AMIS DE LA VIA FRANCIGENA BELGIQUE - VRIENDEN VAN DE VIA FRANCIGENA BELGIE

Association sans but lucratif

Dénomination : AMIS DE LA VIA FRANCIGENA BELGIQUE - VRIENDEN VAN DE VIA FRANCIGENA BELGIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.982.895

Publication

26/01/2015

��MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. L'association a pour d�nomination : Amis de la Via Francigena Belgique Vrienden van de Via

Francigena Belgi�. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

Elle a �t� fond�e le21 septembre 2014, par

- Olivier Everard

- Vincent Imperiali

- Geert Smellenberghs

- Albert Fobe

- Jacques Riva

- Myriam Fobe

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Coupure 304, 9000 Gent.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3. L association a pour buts :

�1 : la promotion, en accord avec l Association europ�enne � Vie Francigene � bas�e � Fidenza, Italie, la Via Francigena, du trajet officiel d�clar� par le Conseil de l Europe � Grand Itin�raire Culturel � de Canterbury � Rome et sa variante, la � Via Francigena del Sud �.

�2 : la promotion d une ou plusieurs variantes permettant de rejoindre le trajet officiel d�clar� par le Conseil de l Europe � Grand Itin�raire Culturel � � partir de la Belgique.

Article 4. Moyens

L association poursuit la r�alisation de son but social par tous les moyens ad�quats, et notamment par

a) la diffusion d informations utiles et tous les renseignements sur la Via Francigena et d autres chemins li�s � celle-ci, l'organisation de r�unions, de rassemblements ou d'excursions collectives ;

b) la diffusion de publications p�riodiques ou monographiques, publier ou diffuser des topos guides, fournir le carnet de p�lerin (credenziali) ;

c) la cr�ation et le balisage d'itin�raires touristiques, ainsi que la d�fense de la viabilit� de tout chemin, sentier ou passage � usage public, ainsi qu � l organisation de leur dimension hospitali�re ;

d) favoriser la rencontre avec d autres groupements ayant des objectifs similaires ;

e) mettre � disposition, vendre ou acqu�rir � quelque titre que ce soit des biens meubles ou immeubles et services divers ;

f) recueillir des fonds de tout type (subsides, dons, legs, sponsors, etc.) destin�s directement ou indirectement � ses activit�s.

Titre 1 : D�nomination, dur�e, si�ge, objet

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Amis de la Via Francigena Belgique - Vrienden van de Via Francigena Belgi�

Onderwerp akte : Oprichting

(afgekort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Coupure 304

*15301454*

Luik B

9000

Belgi�

0568982895

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Gent

Griffie

Neergelegd

22-01-2015

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Article 5. Elle peut exercer toute activit� ou faire toutes op�rations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours � des activit�s similaires ou connexes � son but. Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

Luik B - vervolg MOD 2.2

Article 6. L association exerce son activit� en toute ind�pendance d opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Titre 2 : Membres de l'association

Article 7. L'association se compose des deux cat�gories de membres suivants, personnes physiques ou personnes morales, � savoir :

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Article 8.

1�) Les membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, qui sont choisis par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des voix

exprim�es � l'assembl�e g�n�rale. Cette derni�re n'est tenue � aucune justification.

Toute candidature au poste de membre effectif doit parvenir au conseil d administration au plus tard trente jours

avant l assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

2�) Les membres adh�rents, subdivis�s en trois cat�gories : les membres adh�rents actifs, les membres

sympathisants et les membres d honneur.

a) Les membres adh�rents actifs sont ceux qui acqui�rent cette qualit� d�s acceptation de leur affiliation par le conseil d'administration.

b) Les membres sympathisants sont ceux qui acqui�rent cette qualit� d�s le paiement de la cotisation.

c) Les membres d'honneur sont ceux qui acqui�rent cette qualit� de par leur �minente personnalit� ou des services signal�s dans le domaine des activit�s de l'association. La d�cision est prise par le conseil d'administration. La qualit� de membre d honneur est valable � vie.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Article 9. Seuls les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. Le membre effectif jouit des droits suivants :

Article 11. La qualit� de membre effectif se perd par :

a) le d�faut de paiement de la cotisation annuelle ;

b) la d�mission adress�e par �crit au conseil d'administration ;

c) l absence cons�cutive, sans motivation �crite, � deux r�unions de l association auxquelles il a �t� valablement convoqu� ;

d) l'exclusion. Cette d�cision est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Article 12. Le membre adh�rent actif jouit des droits suivants :

a) participer � des missions nettement d�finies telles que le balisage, la collaboration � un groupe de travail ou � toute autre activit� de l association ;

b) participer, avec voix consultative, aux r�unions du CA � l invitation expresse de celui-ci ;

c) participer � l assembl�e g�n�rale, lorsqu il y est express�ment convoqu�, avec une voix consultative ;

d) poss�der une carte de membre ;

e) participer aux activit�s organis�es par l association ;

f) recevoir toute revue d information publi�e par l association. Le membre adh�rent actif a les obligations suivantes :

a) participer aux r�unions auxquelles il est convoqu� ;

b) payer la cotisation annuelle.

a) participer � l assembl�e g�n�rale avec une voix d�lib�rative ;

b) figurer sur la liste des membres de l assembl�e g�n�rale ;

c) poss�der une carte de membre ;

d) participer aux activit�s organis�es par l association ;

e) recevoir toute revue d information publi�e par l association.

Le membre effectif a les obligations suivantes :

a) participer � l assembl�e g�n�rale ainsi qu � toute autre r�union � laquelle il est convoqu� ;

b) payer la cotisation annuelle.

Article 13. La qualit� de membre adh�rent actif se perd par :

a) le d�faut de paiement de la cotisation annuelle ;

b) la d�mission adress�e par �crit au conseil d'administration ;

c) l'exclusion. Cette d�cision est prononc�e par le conseil d administration � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

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Article 14. Le membre sympathisant jouit des droits suivants :

a) poss�der une carte de membre ;

b) participer aux activit�s organis�es par l association ;

c) recevoir toute revue d information publi�e par l association.

Le membre sympathisant a pour seule obligation de payer la cotisation annuelle.

Luik B - vervolg MOD 2.2

Article 15. La qualit� de membre sympathisant se perd par d�faut de paiement de la cotisation annuelle.

Article 16. Le membre d honneur b�n�ficie des m�mes droits que le membre sympathisant. Il est toutefois dispens� de payer la cotisation annuelle.

Article 17. La qualit� de membre d'honneur se perd sur d�cision � la majorit� absolue des voix exprim�es au conseil d'administration.

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Article 18. Les membres effectifs, d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers d un membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

Article 19. L'engagement de chaque membre effectif est strictement limit� au montant de sa cotisation. Le conseil d administration d�termine le montant annuel de la cotisation et peut moduler cette cotisation en fonction de crit�res qu il d�termine. Le conseil d'administration peut cependant dispenser de paiement de cotisation certains membres pour qui cette mesure lui para�trait opportune.

Article 20. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d administration. Elle ne peut pas �tre sup�rieure � ~ 1000.

Article 21. Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum et de sept administrateurs au maximum, choisis par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Leur mandat ne peut �tre sup�rieur � trois ans et est renouvelable. Il expire �galement par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Il n'est pas r�tribu�.

Article 22. Fonctions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, � la majorit� relative, la voix du pr�sident sortant �tant pr�pond�rante en cas de partage des voix, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l administrateur d�sign� par le Conseil d administration.

Article 23. Fonctionnement

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois l'an, et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Il ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Si aucune disposition des statuts ou de la loi n'en dispose autrement, les d�cisions sont prises en coll�ge, � la majorit� absolue des votes �mis.

Article 24. Registre

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par deux administrateurs. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un administrateur.

Article 25. Comp�tences

a) Le conseil d administration accomplit tous les actes que la loi ou les statuts ne r�servent pas express�ment � l'assembl�e g�n�rale.

Il g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes et actions, judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut notamment acqu�rir, vendre, �changer, hypoth�quer ou ali�ner les biens de l'association, transiger ou compromettre sur toutes questions.

b) Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, � condition que l'un au moins de ces signataires soit le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier. Il ne devra �tre justifi� d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Par d�rogation � l'alin�a 1er, le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier, ou un autre membre d�sign� du Conseil d Administration, l'un ou l'autre agissant seul, sont qualifi�s pour ex�cuter au nom de l'association toutes op�rations financi�res telles que ouvrir des comptes dans tous organismes financiers, disposer de ces comptes, les g�rer, signer tous retraits, transferts, virements et ch�ques au nom de l'association.

Par d�rogation � l alin�a 1er, le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier ou un autre membre d�sign� par le Conseil d Administration, l'un ou l'autre agissant seul, pourront recevoir et donner valablement d�charge de toutes

Titre 3 : Administration, gestion, pouvoirs

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

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correspondances ou envois, m�me recommand�s ou assur�s, adress�s � l'association.

Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil, tel qu il est pr�cis� � l article 23.

Article 26. Gestion journali�re

Le Conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� d un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re. Il peut �tre mis fin aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re selon les m�mes modes que ceux pr�vus pour les administrateurs.

Dans le cadre des pouvoirs de gestion journali�re qui leur sont conf�r�s, les administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re g�rent et repr�sentent l association conjointement.

Toute d�cision relative � un acte dont la valeur est sup�rieure � 500,00 EUR ne fait pas partie de la gestion journali�re et devra faire l objet d une d�cision coll�giale conform�ment � l article 23.

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Article 27. L administrateur organise ses activit�s personnelles et professionnelles de mani�re � �viter tout conflit d int�r�ts avec une d�cision relevant du CA.

Conform�ment aux statuts, si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t patrimonial oppos� � une d�cision relevant du CA ou � une op�ration de l asbl, il en fera part aux autres administrateurs avant que le CA ne prenne une d�cision. Il ne participera ni � la d�lib�ration du CA, ni au vote relatif � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de la r�union du CA.

Assembl�e g�n�rale

Article 28. L assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la Loi ainsi que par les dispositions particuli�res des statuts de l association.

Article 29. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation ; seuls les membres effectifs

doivent y �tre convoqu�s et y disposent chacun d'une voix d�lib�rative.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil ou par un autre administrateur choisi par le conseil ; le

pr�sident d�signe le secr�taire de l'assembl�e.

Article 30. Les convocations sont faites par le conseil sous forme de circulaire �lectronique ou de tout autre imprim� ou publication, au moins trente jours avant la date de l'assembl�e. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, une convocation adress�e soit � un administrateur dont la r�vocation est propos�e � l'assembl�e, soit � un membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, est envoy�e sous pli recommand� � la poste. La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour et l'assembl�e doit au moins d�lib�rer sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition �manant d un administrateur ou d un membre effectif sera port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil au plus tard dix jours avant l'assembl�e.

Article 31. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci ait la qualit� de membre effectif et que celui-ci soit muni d une procuration.

Les procurations, pour �tre valables, devront �tre d�pos�es avant l'examen de l'ordre du jour, sur le bureau de l'assembl�e.

Chaque membre effectif pourra �tre pourvu de trois procurations au plus, sauf en cas de dissolution de l ASBL.

Article 32. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi, l'assembl�e est valablement constitu�e si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s pour une premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ou pour toute assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Article 33. Si une assembl�e g�n�rale ordinaire n'est pas valablement constitu�e, les membres pr�sents peuvent d�cider de tenir s�ance sur d�cision unanime.

Si la s�ance doit �tre lev�e � d�faut d �tre valablement constitu�e, le conseil est tenu de convoquer une deuxi�me assembl�e dans un d�lai maximum d'un mois. Toute deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont des plus larges ; elle exerce tous les pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 35. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s de son pr�sident et de son secr�taire ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrites dans un registre. Les membres effectifs qui en font la demande par �crit peuvent en prendre connaissance. Les extraits � en

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produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Ces extraits sont d�livr�s, apr�s paiement �ventuel des frais de copie ou d envoi, � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

Les r�solutions qui int�ressent directement les membres autres que les membres effectifs et les tiers, seront publi�es dans la revue d information p�riodique de l association.

Budgets et comptes

Article 36. L'assembl�e g�n�rale ou le conseil peuvent nommer un ou plusieurs v�rificateurs habilit�s charg�s d'analyser les comptes et de lui faire rapport ; chaque v�rificateur peut proc�der � un contr�le approfondi chaque fois qu'il le juge utile. Les comptes sont cl�tur�s annuellement le 21 septembre ; accompagn�s du budget de l'ann�e nouvelle, ils sont pr�sent�s pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

A l'occasion de l'approbation des comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce �galement, par vote s�par�, sur la d�charge � accorder aux administrateurs.

Titre 4 : Dissolution et liquidation - Dispositions compl�mentaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 37. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura d�cid�e, d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 38. Le nombre de procurations � cette assembl�e g�n�rale n est pas limit� statutairement.

Article 39. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affect� � un organisme, association, groupement de buts et objets identiques, similaires ou comparables � ceux de la pr�sente association. Il ne pourra �tre attribu� en propri�t� personnelle aux membres effectifs.

Article 40. Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre 5 : Dispositions provisoires

Article 41. Exercice social : exceptionnellement le premier exercice d�butera ce 21 septembre pour se cl�turer le 20 septembre 2015.

Article 42. Premi�re assembl�e g�n�rale : exceptionnellement, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra � 9000 Gent, Coupure 304.

Article 43. Election d administrateurs : L assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d administrateurs :

Vincent Imperali, Pr�sident

Geert Smellenberghs, Tr�sorier

Myriam Fobe, Secr�taire

Albert Fobe

Jacques Riva

Olivier Everard

qui acceptent ces mandats.

Fait � Gent, le 21 septembre 2014.

Coordonnées
AMIS DE LA VIA FRANCIGENA BELGIQUE - VRIENDE…

Adresse
COUPURE 304 9000 GENT

Code postal : 9000
Localité : GENT
Commune : GENT
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

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