B CONTAINERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B CONTAINERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.964.831

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.08.2013, DPT 29.11.2013 13674-0338-011
09/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue du Couvent 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Fions GHYS, notaire associé à Kluisbergen, le 23 février 2012, en cours

d'enregistrement, que:

Monsieur VAN MERHAEGHE, Bertwin Albert Remi, né à Oudenaarde, le 7 août 1971, numéro national

71.08.07-017-59, demeurant à 9690 Kluisbergen, Broektestraat 19,

a constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée `B CONTAINERS', ayant son siège social

à 7750 Mont-de-l'Encius, Rue du Couvent 12, au capital de cent mille euro (¬ 100.000,00), représenté par mille

(1.000) parts sans mention de valeur nominale.

Le comparant a souscrit seul les mille (1.000) parts en espèces.

Le comparant déclare et reconnaît que les mille (1.000) parts ainsi souscrites sont libérées en totalité à

concurrence de cent mille euro (100.000,00), par un versement en espèces et que le montant du versement,

soit cent mille euro (¬ 100.000,00), a été déposé à un compte spécial portant le numéro BE82 0688 9454 7868,

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Dexia, de sorte que fa société a dès à présent de

ce chef à sa disposition une somme de cent mille euro (¬ 100.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date de 21 février 2012 a été remise au notaire soussigné, qui

le garde dans son dossier.

STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: 'B CONTAINERS'.

Le siège de la société est établi à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue du Couvent 12.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Autre traitement et élimination des déchets non dangereux

- Dépollution et autres services de gestion des déchets (rubrique 39.000)

- L'exploitation des conteneurs à déchets

- Collecte des déchets non dangereux, comprenant :

la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple: les ordures) au niveau local, comme

l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de

conteneurs, etcetera et peut comprendre les matériaux mixtes récupérables

la collecte de matériaux recyclables

l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

l'enlèvement de déchets de construction et de démolition

la collecte et l'enlèvement de décombres

l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles

l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

- Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides, comprenant :

l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux

l'élimination de déchets non dangereux par déversement, injection en sous-sol ou en

immersion

ICI 11111.111,11111111311)11IIII

N° d'entreprise : L (cmq>u

Dénomination

(en entier) : B CONTAINERS

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

°l'élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d'autres méthodes, avec ou sans production d'électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres et d'autres sous-produits destinés à un usage ultérieur, ...

- Location et location-bail des conteneurs de déchets et d'autres machines, équipements et biens matériels

- Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes)

- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En outre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

TITRE Il. - CAPITAL SOCIAL - PARTS.

Le capital social est fixé à cent mille euro (¬ 100.000,00).

Il est représenté par mille (1.000) parts sans mention de valeur nominale.

TITRE III - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non,

Est nommé gérant statutaire, pour une durée indéterminé, monsieur Van Merhaeghe Bertwin, prénommé.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée du mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle

que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'Il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque

gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si

ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de août à 20h,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige; elle est

aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix

égal à celui de ses parts.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l'année prochaine.

A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes

annuels, conformément à l'article 92 du code des sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et

impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre

affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés

actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial,

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés

dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au delà de

son apport en société.

DISPOSITIONS DIVERSES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes.

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 mars 2013.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Floris Ghys, notaire associé

Annexes: 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.09.2015, DPT 20.10.2015 15652-0292-012
03/11/2016 : ME. - JAARREKENING 31.03.2016, GGK 30.09.2016, NGL 26.10.2016 16663-0440-014

Coordonnées
B CONTAINERS

Adresse
BROEKTESTRAAT 19 9690 KLUISBERGEN

Code postal : 9690
Localité : Berchem
Commune : KLUISBERGEN
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande