BELGIAN PEST CONTROL

Dénomination : BELGIAN PEST CONTROL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 885.515.671

Publication

27/09/2012

�� Copie � 18 -ii" 2012 MoD 0.5

-- - ~-- publier aue iteur belge apr�s d�pot

de l'acte deW1211Sg�logfiegkeelasses Moyennes et Energie

r

IiiI*IIIIIIIIIIsisIYI IIIN ICI

iaias*

N� d'entreprise : 0 2 . rj 1 S b~

D�nomination

(en entier) : BELGIAN PEST MANAGEMENT ASSOCIATION

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : modification des statuts

BePMA

Union professionnelle

STATUTS

CHAPITRE I

D�nomination, si�ge et objet de l'union

Art. ler- II est constitu� une Union professionnelle sous la d�nomination � Belgian Pest Management

Association �.

Elle a son si�ge � Erembodegem-Aalst

Sa circonscription s'�tend au territoire belge

Art. 2- Elle a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnelles de ses

membres. Pour atteindre ce but, elle peut conclure des conventions. L'union fera le n�cessaire par tous les

moyens l�gaux pour am�liorer la situation professionnelle de ses membres

Elle pourra instituer, pour l'usage de ses membres, un bureau des consultations gratuites

CHAPITRE Il

Cat�gories de membres-Conditions mises � l'entr�e et � la sortie des membres de l'union.

Art. 3 l'union se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4-Pour �tre membre, il faut r�unir les conditions suivantes:

1� adh�rer aux statuts de l'union;

2� �tre admis par le conseil de direction sur la pr�sentation d'un ou plusieurs membres effectifs, sauf pour

les membres fondateurs.

Art. 5-Les membres effectifs doivent exercer dans la circonscription de l'union la profession de

" La lutte antiparasitaire

" Lutte contre les animaux nuisibles

'Fournisseur �quipement technique et produits de lutte

'Consultant s�curit� alimentaire

'Instruction et formation dans te secteur du Pest Management

'Consultant dans le secteur du Pest Management

'Toutes activit�s professionnelles li�es � ceci ou ce qui en r�sulte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.6-Les membres effectifs s'engagent:

1� � payer chaque ann�e une cotisation dont le taux est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

2�� payer les frais du secr�tariat dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale;

3� � assister aux assembl�es g�n�rales obligatoires sauf emp�chement motiv� et dans le cas �ch�ant, le,

secr�tariat doit en �tre averti;

4� � se conformer � tous les r�glements de l'union.

Sur la derni�re page du Volet S indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo0.5

Des cotisations sp�ciales pour certains cat�gories de membres ou pour les services sp�ciaux � cr�er dans le cercle de la mission de l'union pourront �tre �tablies par l'assembl�e g�n�rale.

Art.7- Les membres honoraires sont ceux qui par leurs conseils contribuent � la prosp�rit� de l'union. Ils sont admis sans condition de profession mais tombent sous le coup de l' interdiction pr�vue par te dernier alin�a de l'article 3 de la loi du 31 mars 1898. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales , niais ils n'ont voix d�lib�rative que lorsqu'ils font partie du conseil de direction.

Le nombre de membres honoraires ne peut d�passer le quart du nombre de membres effectifs.

Art. 8-Chaque membre a le droit de se retirer � tout instant de l'union; celle-ci ne peut, le cas �ch�ant ,lui r�clamer que la cotisation �chue et la cotisation courante. Les d�missions doivent �tre adress�es au secr�taire-tr�sorier. Est cens� d�missionnaire tout membre effectif en retard de trois mois dans le payement de ses cotisations.

Le conseil de direction peut, toutefois, le relever de sa d�ch�ance s'il justifie suffisamment son retard dans un d�lai d'un mois apr�s la notification par lettre recommand�e ,

Art. 9- Les membres peuvent �tre exclus de l'union;

1� en cas d'inobservation des statuts et des r�glements sp�ciaux;

2�en cas d'inconduite notoire;

3�lorsque par leur affiliation ou leurs agissements , ils portent atteinte aux int�r�ts de l'union.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil de direction � la majorit�

des deux tiers des voix. L'int�ress� doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense

Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'union.

CHAPITRE III

Direction de l'union - Mode de nomination et pouvoirs des directeurs - Gestions des biens - Genre de

placement des fonds - Mode de r�glement des comptes -Assembl�es g�n�rales.

Art. 10- L'union est dirig�e par un conseil compos� d'un pr�sident, deux vice-pr�sidents, et d'un secr�taire-tr�sorier, Ils sont �lus pour quatre ann�es par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet, au scrutin secret et � la majorit� absolue des membres pr�sents ayant droit de vote, Si un candidat n'obtient pas la majorit� absolue des voix, on proc�dera � un deuxi�me vote � majorit� simple. En cas de parit� des voix le membre ayant la plus grande anciennet� est �lu.

Les trois quarts des directeurs au moins doivent �tre choisis parmi les membres effectifs.

Art .11- Le conseil de direction est renouvel� par moiti� tous les deux ans. La premi�re s�rie sortante est d�sign�e par le sort. Si le nombre des directeurs est impair on indiquera quelle sera la s�rie qui emportera la grande moiti� . Les membres sortants sont r��ligibles.

Le mandat est toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale .

Le remplacement des directeurs d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la prochaine assembl�e g�n�rale Le directeur ainsi �lu ach�ve le mandate de celui qu'il remplace.

Art, 12- Le conseil de direction se r�unit au moins tous les trots mois. Cette r�union a lieu de plein droit, sans convocation. Le pr�sident peut �galement convoquer le conseil chaque fois que les int�r�ts de l'union l'exigent. Il est tenu de convoquer si deux membres au moins du conseil lui font la demande. �crite.

Art. 13-Le conseil ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents .Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la s�ance peut �tre vot� quelle que soit la composition de la r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix.

Art,14-Lorsque, sans motif plausible, un membre du conseil n'assiste pas � trois r�unions cons�cutives , le conseil soumettra � l'assembl�e g�n�rale la question de son exclusion.

Art,15- Les directeurs remplissent leur mandat gratuitement . Une indemnit� peut cependant �tre accord�e par l'assembl�e g�n�rale au secr�taire-tr�sorier.

Art. 16- Le conseil de direction est charg� de tous les actes administratifs non r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale; il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale; il �tudie tous les moyens propres � atteindre le but de l'union.

Art.17- Le pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts. Il a la police des assembl�es; il prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions du conseil de direction; il signe, conjointement avec le secr�taire-tr�sorier, tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations et repr�sente l'union dans tous ses rapports avec fes autorit�s publiques et les tiers; il peut d�l�guer ses pouvoirs.

Il repr�sente l'union en justice, sauf le cas de d�l�gation sp�ciale par l'assembl�e g�n�rale � une autre personne, pour toutes les actions soit en demandant soit en d�fendant, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898. II donne des ordres pour les r�unions du conseil de direction et les assembl�es g�n�rales.

Art.18-Les vice-pr�sidents secondent le pr�sident dans sa mission. Ils remplacent, au besoin, le pr�sident, qui peut d�l�guer temporairement ses pouvoirs � l'un des deux.

Art.19- Le secr�taire-tr�sorier est charg� de toutes !es �critures de l'union. fi r�dige les proc�s-verbaux du conseil et de l'assembl�e g�n�rale. Il tient la liste des membres de l'union, conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898 et pr�sente au conseil de direction les demandes d'admission, Il garde les archives de l'union.

Art. 20-Le secr�taire-tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'union, dont Il dresse et conserve l'inventaire. Il est responsable de l'encaisse de l'union et des titres qui lui sont confi�s. If paye sur mandats sign�s par le pr�sident ou par le membre du conseil d�l�gu�. Il op�re la recette des cotisations et autres

. 7 M0D 0.5

sommes dues � l'union ou � recouvrer par elle, et il en d�livre quittance. Il effectue tous placements, d�placements et retraits des fonds � la suite des ordres sign�s par le pr�sident ou celui qui le remplace, indiquant les sommes � placer, d�placer ou � retirer.

Art.21-L'avoir de l'union comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle � titre on�reux ou � titre gratuit et que la loi lui permet de poss�der. Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres effectifs, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'union peut jouir l�galement.

Art.22-L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'union, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898. Les fonds de l'union non employ�s doivent �tre plac�, au nom de celle-ci, � une institution bancaire. Les autres modes de placement ne peuvent autoris�s que par une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et r�unissant au moins la moiti� des membres ayant droit de vote. La d�cision sera prise � la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents. Dans aucun cas l'union peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Art.23-Les membres se r�unissent en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an, aux �poques � d�terminer par le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'il le juge utile. Il doit la convoquer lorsque cinq membres le demandent par �crit et indiquent l'objet qu'ils d�sirent porter � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale a pour attribution l'�lection des membres du conseil de direction, le vote des r�glements sp�ciaux, le r�glement d'ordre int�rieur, des modifications aux statuts, la dissolution, l'examen des comptes et en g�n�ral la discussion de tous les objets int�ressant l'union et qui lui sont r�guli�rement soumis. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les membres. Chaque membre effectif poss�de d'une seule voix � l'occasion des votes tenus au sein du conseil de direction et � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf les cas pr�vues aux articles 22 et 25 des statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents ayant droit de vote.

Art.24-Une des assembl�es g�n�rales, fix�e dans la seconde quinzaine de f�vrier est consacr�e � la reddition et � la v�rification des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre pr�c�dent. A cette assembl�e, � laquelle tous les membres doivent assister, le conseil de direction pr�sente son rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des r�cettes et les d�penses, ainsi que les comptes des op�rations en vertu des n� 1 � 5 de l' article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes doivent �tre tenus, par les soins du secr�taire-tr�sorier, � l'inspection des membres, au si�ge de l'union pendant les quinze jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale mentionn�e ci-dessus. Ils ne sont rendus public que de l'assentiment de l'assembl�e g�n�rale,

Les comptes ainsi approuv�s sont, avec les autres pi�ces mentionn�es � l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adress�s avant te ler mars de chaque ann�e, par les soins du conseil de direction, au SPF Economie,

CHAPITRE IV

Modification ou r�vision des statuts-dissolution et liquidation de l'union.

Art 25.-Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s dans une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu� � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote. Si une assembl�e g�n�rale convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e g�n�rale convoqu�e pour les m�mes fins, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Apr�s payement des dettes, l'avoir de l'union est r�parti comme il suit:

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou � ses h�ritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait �t� stipul� dans l'acte constitutif de le lib�ralit� et que l'action soit intent�e dans l'ann�e qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, d�duction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits � l'union, est attribu� � une union professionnelle similaire ou connexe d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, Cette d�signation n'aura effet que si l'affectation donn�e aux biens est faite conforme la loi.

CHAPITRE V

Arbitrage-Jugement des contestations.

Art.26-Le conseil de direction recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir, soit par conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union.

Art.27-Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements � des cas non express�ment pr�vues sont toujours jug�es par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nomm�s par les int�ress�es.

S'il y a partage, elles sont vid�es par un tiers arbitre � nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent ,par le pr�sident de l'union.

./

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

, " M6D 0.5

, , ' Voor

-Cie~ialid�~�"'

abn het

Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

La-d�cision-des-arbitres est d�finitive:

CHAPITRE VI

R�glement d'ordre int�rieur.

Art.28- Le conseil de direction est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur pour l'ex�cution des

pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu� , ce r�glement sera approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement.

Le secr�taire-tr�sorier, Le pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nom de la personne comp�tente habilit�e � repr�senter l'union professionnelle envers des tiers ; DE WINNE ERNY secr�taire-tr�sorier

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto ; Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tentes) habilit�es) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2012

��MONITEUR BELGE

MOP 0.6

ln de

~ - x beken

FOD

18 -09- 2012

'} het Belesrh Rte - blad

KtriMeglielIteagSW15 g van de akte bij de

nd en Energie

il

" izici3ap

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ondernerningsnr: O t S 5 5 G.-1

Benaming

(voluit) : BELGIAN PEST MANAGEMENT ASSOCIATION

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : wijziging statuten

BePMA

Beroepsvereniging

STATUTEN

HOOFDSTUK I

Benaming, zetel en doet van de vereniging

Artikel 1.- Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de naam "Belgian Pest Management "

Association"

Zij heeft haar zetel te Erembodegem - Aalst.

Zij bestrijkt het Belgische grondgebied.

Artikel 2.- De vereniging heeft tot doel de beroepsbelangen van haar leden te bestuderen, te beschermen

en te bevorderen. Om dit doel te bereiken kan zij o.a. overeenkomsten afsluiten. De vereniging zal bovendien al

het nodige doen ter aanwending van de middelen die de wet haar toelaat waardoor de morele en materi�le

toestand van haar leden kan verbeterd worden.

Zij kan tevens voor haar leden een secretariaat voor kosteloos advies oprichten.

HOOFDSTUK Il

Soorten van leden -Voorwaarden voor toetreding en uittreding

Artikel 3.- De vereniging bestaat uit werkende leden, en ereleden.

Artikel 4.- Om lid te zijn moet men:

1� instemmen met de statuten van de vereniging;

2� door de bestuursraad aangenomen zijn op voordracht van ��n of meerdere werkende leden; dit geldt niet

voor de oprichters.

Artikel 5.- De werkende leden moeten in het gebied van de vereniging het beroep uitoefenen van:

" Ongediertebeheersing

" Bestrijding van plaagdieren

*Toeleverancier technische uitrusting en bestrijdingsmiddelen

" Voedselveiligheid consultant

" Opleiding en vorming in Pest Management sector

" Consultant in Pest Management sector

" En alle beroepsbezigheden die hieraan zijn gerelateerd of er uit voortvloeien

Artikel 6.- De werkende leden verbinden er zich toe:

1� ieder jaar een lidgeld te betalen dat telkens zal vastgesteld worden door de algemene vergadering;

2� ieder jaar secretariaatsbijdragen te betalen dat telkens zal vastgesteld worden door de algemene,

vergadering;

3� de verplichte algemene vergaderingen bij te wonen, behoudens verhindering met voorafgaande melding

bij het secretariaat;

4� zich naar aile reglementen van de vereniging te gedragen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

De algemene vergadering kan speciale bijdragen bepalen voor sommige soorten van leden of voor bijzondere diensten die in het kader van de vereniging mochten worden opgericht.

Artikel 7.-Ereleden zijn zij die door hun raadgevingen bijdragen tot de bloei van de vereniging. Zij hoeven niet te voldoen aan de voorwaarden inzake beroep, maar vallen wel onder het verbod van artikel 3, laatste lid, van de wet van 31 maart 1898, Zij hebben het recht de algemene vergaderingen bij te wonen, maar zijn slechts stemgerechtigd indien zij deel uitmaken van de bestuursraad. Er mogen niet meer ereleden zijn dan een vierde van het aantal werkende leden.

Artikel 8.- leder lid heeft het recht ten allen tijde uit de vereniging te treden; deze mag hem/haar in voorkomend geval alleen de vervallen en lopende lidgelden doen betalen. Ontslag wordt schriftelijk bij de secretaris-penningmeester ingediend, leder lid dat drie maanden na de opeisbaarheid zijn lidgeld niet heeft betaald wordt geacht ontslag te nemen. De bestuursraad kan hem/haar van het ontslag ontheffen als hij/zij zich op een afdoende gemotiveerde manier verantwoordt binnen ��n maand na de kennisgeving bij aangetekend schrijven.

Artikel 9.- De leden kunnen uit de vereniging worden gesloten:

1� als zij de statuten en de bijzondere reglementen niet naleven;

2� in geval van kennelijk wangedrag;

3� als zij door hun lidmaatschap of door hun optreden de belangen van de vereniging schaden.

De uitsluiting wordt door de algemene vergadering op voorstel van de bestuursraad uitgesproken met twee derde meerderheid van de stemmen. De betrokkene moet worden verzocht en toegestaan zich te verdedigen. Ontslagnemende of uitgesloten leden verliezen alle rechten op de voordelen van de vereniging.

HOOFDSTUK III

Bestuur van de vereniging- Benoeming en bevoegdheden van de bestuurders- Beheer van de goederen-

Belegging van de fondsen- Vereffening van de rekeningen- Algemene vergaderingen

Artikel 10.- De vereniging wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit een voorzitter, twee ondervoorzitters en een secretaris-penningmeester Zij worden daartoe door een speciaal opgeroepen algemene vergadering, bij geheime stemming en bij volstrekte meerderheid van de tegenwoordige en vertegenwoordigde stemgerechtigde leden, voor vier jaar verkozen uit de leden. Indien geen enkele kandidaat de volstrekte meerderheid behaalt wordt een tweede ronde gehouden met gewone meerderheid van stemmen. Bij eventuele staking van stemmen wordt het lid met het oudste lidmaatschap verkozen. Ten minste drie vierde van de bestuurders moet uit de werkende leden worden verkozen.

Artikel 11.- De bestuursraad wordt om de twee jaar voor de helft hernieuwd. De eerste reeks van uittredende leden wordt door het lot aangewezen. Is het getal van de bestuurders oneven dan zal dienen bepaald te worden tot welke reeks de grotere helft behoort. Uittredende bestuursleden kunnen worden herverkozen.

De algemene vergadering kan het mandaat te allen tijde intrekken.

Overleden, ontslagnemende of uitgesloten bestuurders worden op de eerstvolgende algemene vergadering vervangen. De aldus verkozen bestuurder be�indigt het mandaat van zijn voorganger.

Artikel 12 De bestuursraad vergadert minimum om de drie maanden. De vergadering heeft van rechtswege plaats zonder oproeping. De voorzitter kan de raad ook oproepen telkens als het in het belang van de vereniging nodig is. Hij moet de raad oproepen als ten minste twee leden van de raad hem dat schriftelijk vragen.

Artikel 13.- De raad kan alleen beraadslagen als ten minste de helft van zijn leden tegenwoordig is. Indien niet de helft van de leden aanwezig is en nadat een nieuwe oproeping heeft plaats gehad, kan over de agenda worden gestemd ongeacht de samenstelling van de vergadering. In alle gevallen worden beslissingen genomen bij volstrekte meerderheid van de stemmen.

Artikel 14.- Als een lid van de raad zonder aanvaardbare reden drie opeenvolgende raadsvergaderingen niet bijwoont, legt de raad zijn eventuele uitsluiting aan de algemene vergadering voor.

Artikel 15.- De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De algemene vergadering kan echter een vergoeding toekennen aan de secretaris-penningmeester.

Artikel 16.- De bestuursraad is belast met alle administratieve handelingen die niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn opgedragen; hij neemt alle maatregelen tot uitvoering van de beslissingen van de algemene vergadering; hij onderzoekt alle middelen die dienstig zijn om het doel van de vereniging te bereiken.

Artikel 17.- De voorzitter ziet toe op en zorgt voor de uitvoering van de statuten. Hij handhaaft de orde in de vergaderingen; hij neemt alle maatregelen voor de uitvoering van de beslissingen van de bestuursraad; hij ondertekent samen met de secretaris-penningmeester alle akten, besluiten of beslissingen en vertegenwoordigt de vereniging in al haar betrekkingen met de overheid en met derden, in voorkomend geval kan hij delegatie verlenen.

Behalve als de algemene vergadering daartoe bijzondere volmacht heeft verleend aan iemand anders, treedt hij op in aile vorderingen voor het gerecht, als eiser of als verweerder, binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898. Hij geeft de richtlijnen voor de bijeenkomsten van de bestuursraad en van de algemene vergaderingen.

Artikel 18.- De ondervoorzitters staan de voorzitter in zijn taak bij. Zo nodig vervangen zij hem en deze kan zijn bevoegdheid tijdelijk overdragen aan een van de twee,

Artikel 19.-De secretaris-penningmeester verricht het administratief werk van de vereniging. Hij stelt de notulen van de raad en van de algemene vergadering op, Hij houdt de lijst van de leden van de vereniging

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M013 0.6

conform artikel 9 van de wet van 31 maart 1898 en legt de aanvragen tot toetreding aan de bestuursraad voor. Hij bewaart het archief van de vereniging.

Artikel 20.- De secretaris-penningmeester is de bewaarder van de roerende goederen van de vereniging waarvan hij de inventaris opstelt en bewaart. Hij is aansprakelijk voor het kasgeld en voor de hem toevertrouwde effecten. Hij betaalt op bevelen ondertekend door de voorzitter of het door deze laatste daartoe gemachtigde bestuurslid. Hij int de lidgelden en de andere aan de vereniging verschuldigde of door haar te ontvangen bedragen en geeft er kwijting van. Hij verricht alle plaatsingen, overplaatsingen en opvragingen van fondsen door de voorzitter, zijn plaatsvervanger of gemachtigde ondertekende bevelen, waarin de te plaatsen, over te plaatsen of op te vragen sommen worden vermeld.

Artikel 21.- Het vermogen van de vereniging omvat alle roerende en onroerende goederen welke zij onder bezwarende of kosteloze titel heeft verkregen en welke de wet haar toelaat te bezitten. Het maatschappelijk kapitaal wordt gestijfd door de lidgelden van de werkende leden, de giften en legaten van particulieren, de toelagen van overheidswege en alle andere voordelen welke de vereniging wettelijk mag genieten.

Artikel 22.- De algemene vergadering beslist over de aanwending van het vermogen en de inkomsten van de vereniging binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898. De niet gebruikte fondsen moeten op haar naam worden geplaatst bij een erkende bankinstelling. Andere manieren van plaatsing kunnen slechts worden toegestaan door een speciaal bijeengeroepen algemene vergadering waarbij tenminste de helft van de stemgerechtigde leden tegenwoordig zijn. De beslissing wordt genomen bij meerderheid van tenminste drie vierde van de tegenwoordige leden. Het is de vereniging ten stelligste verboden delen of aandelen te nemen in handelsvennootschappen.

Artikel 23.- De leden komen tenminste ��n maal per jaar in algemene vergadering bijeen op de data te bepalen door het reglement van inwendige orde. De voorzitter kan de algemene vergadering oproepen telkens hij het dienstig acht. Hij moet ze oproepen als vijf van de leden het schriftelijk vragen en het onderwerp vermelden dat zij op de agenda willen plaatsen.

De algemene vergadering is bevoegd tot het verkiezen van de leden van de bestuursraad, het goedkeuren van de bijzondere reglementen en het reglement van inwendige orde, het wijzigen van de statuten, het ontbinden van de vereniging, het onderzoeken van de rekeningen en in het algemeen tot het bespreken van aile onderwerpen die de vereniging aangaan en haar regelmatig zijn voorgelegd. Haar beslissingen verbinden alle leden, Op de algemene vergaderingen heeft elk werkend lid en elke bestuurder recht op ��n stem.

Behalve in de gevallen bepaald in de artikelen 22 en 25 van de statuten worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van de tegenwoordige stemgerechtigde leden.

Artikel 24.- Een van de algemene vergaderingen die plaats heeft in de eerste helft van februari is gewijd aan het indienen en het nazien van de rekeningen die op 31 december van het vorig jaar zijn afgesloten. Aan die vergadering die alle leden dienen bij te wonen, brengt de bestuursraad verslag uit over aile werkzaamheden van het afgelopen jaar en legt hij de jaarlijkse rekening der ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen betreffende de verrichtingen door de vereniging gedaan krachtens nrs, 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898.

De secretaris-penningmeester is er toe gehouden de rekeningen op de zetel van de vereniging ter inzage aan de leden te leggen gedurende vijftien dagen voorafgaand supra vernoemde algemene vergadering. Slechts met toestemming van de algemene vergadering worden zij openbaar gemaakt.

De goedgekeurde rekeningen worden met de overige in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898 vernoemde stukken door de bestuursraad voor 1 maart van elk jaar gezonden aan de F.O.D. Economie.

HOOFDSTUK IV

Wijziging of herziening van de statuten- Ontbinding en vereffening van de vereniging

Artikel 25.- Tot wijziging van de statuten en/of tot de ontbinding van de vereniging kan slechts op geldige wijze worden besloten, bij meerderheid van tenminste drie vierde van de leden die tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn op een daartoe speciaal opgeroepen algemene vergadering, bestaande uit tenminste de helft van de stemgerechtigde leden. Indien een algemene vergadering bijeengeroepen om de ontbinding van de vereniging uit te spreken of om haar statuten te wijzigen, rechtstreeks of bij volmacht de helft van de stemgerechtigde leden vertegenwoordigt, kan een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is.

De algemene vergadering die tot ontbinding besluit, benoemt de vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden.

Na betaling van de schulden wordt het vermogen van de vereniging als volgt verdeeld:

Het bedrag van giften en Legaten gaat terug naar de beschikker, zijn erfgenamen of zijn rechthebbenden, voor zover het recht tot terugneming bedongen is in de akte van schenking en de vordering ingesteld wordt binnen het jaar dat volgt op de bekendmaking in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van de akte van ontbinding. Het netto-actief, na eventuele aftrek van het bedrag van de aan de vereniging gedane giften en legaten, wordt toegekend aan de door de algemene vergadering aangewezen soortelijke of aanverwante erkende beroepsvereniging. Die aanwijzing kan maar uitwerking hebben als de aan de goederen gegeven bestemming is gebeurd conform d'e wet.

HOOFDSTUK V

Verbintenis tot geschillenberechting

.~a

~

Moa 0.6

Luik B - Vervolg

Artikel 26.- De bestuursraad zoekt in gemeen overleg- met de tegenpartij naar middelen om ieder geschil waarbij de vereniging betrokken is, door verzoening of door een beslissing van scheidsrechters bij te leggen.

Artikel 27.- Geschillen die in de vereniging ontstaan betreffende de toepassing van de statuten en reglementen op niet uitdrukkelijk bepaalde gevallen, worden altijd beslecht door scheidsrechters, uit de gewone of ereleden gekozen en door de betrokken partijen benoemd. Bij staking van stemmen worden die geschillen beslecht door een derde scheidsrechter, die door de beide andere, of als zij weigeren, door de voorzitter van de vereniging wordt benoemd.

De beslissing van de scheidsrechters is definitief.

HOOFDSTUK VI

Reglement van inwendige orde

Artikel 28.- De bestuursraad stelt een reglement van inwendige orde op tot uitvoering van deze statuten.

Alvorens te worden toegepast moet het door de algemene vergadering zijn goedgekeurd.

Dezelfde procedure wordt in acht genomen voor eventuele wijzigingen van dit reglement.

De Secretaris-penningmeester, De Voorzitter,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

�% t , .

, Voor-

" " "Ae�caiMdi:rt' aen het " " Belgisch Staatsblad

naam bevoegde persoon DE WINNE ERNY secretaris-penningmeester

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

25/07/2012

��le -07- 2012

In de bi Klad bekend te maken kopie na in e lening van de a

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Gelezen en goebekeurci ---Nlircu: PEETERS

urist

ehou

Ondernemingsnr : 0885.515.671

Benaming

(voluit) : BELGIAN PEST CONTROL

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Wijziging maatschappelijke zetel en samenstelling bestuur

De buitengewone Algemene Vergadering op 30 september 2011 heeft beslist om de maatschappelijke zetel; ' van de Belgian Pest Control over te brengen naar Erembodegem-Dorp, 56, te 9320 Aalst-Erembodegem en dit met ingang op 1 oktober 2011

De buitengewone Algemene Vergadering heeft tevens beslist om met ingang van 1 oktober 2011 de, mandaten van de bestaande bestuursleden te be�indigen en te vervangen door volgende bestuursleden.

Voorzitter Wim VAN GIERDEGOM, Verbrandhofstraat, 41, 8800 Roeselare

Ondervoorzitter Koen LINSKENS, Yzerstraat, 26, 9880 Aalter

Ondervoorzitter Dirk OTTEN, Dijkstraat, 14, 2460 Kasteriee

Secretaris-Schatbewaarder Erny DE WINNE, Ronsevaaldreef, 142, 9320 Aalst-Erembodegem

Erny DE WINNE

Secretaris-Schatbewaarder

On de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden 1 te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

1111111. 1.1,11,.1111.7111

be a B St;

Bijlagen trij het Belgisch Staatsbrati = 2SiQ7/2fl2'2 - Ann�xes i#� M�mf�dr"bde

Coordonnées
BELGIAN PEST CONTROL

Adresse
EREMBODEGEM, DORP 56 9320 EREMBODEGEM

Code postal : 9320
Localité : Erembodegem
Commune : AALST
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

Divers

Publication

Coordonnées BELGIAN PEST CONTROL

Coordonnées
BELGIAN PEST CONTROL