BELGIAN QUALITY ASSOCIATION, AFGEKORT : BQA

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : BELGIAN QUALITY ASSOCIATION, AFGEKORT : BQA
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 870.364.271

Publication

18/04/2014
ÿþLUI

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mod Word 11.1

II

111111

Voor-behoudi aan he Belgisc Staatsbl

12,111M

SEL

0

Griffie

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0870.364.271

Benaming

(voluit) BELGIAN QUALITY ASSOCIATION (verkort): 13QA

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: MONTOYERSTRAAT 24 bus 9 - 1000 BRUSSEL (volledig adres)

Ond rvverp akte; ONTSLAG BESTUURDER

(uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering van 8 november 2013)

De vergadering neemt kennis van het ontslag als bestuurder per 8 november 2013 van de VZW POLE D'INGENIERIE DES MATERIAUX DE WALLONIE, met zetel te 4000 Luik, Boulevard de Colonster 4 bus P56, met permanente vertegenwoordiger de heer FRYNS Guy,

LAPERRE Jan

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 15.05.2013, NGL 12.07.2013 13316-0423-013
16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 06.08.2012 12396-0571-013
07/06/2012
ÿþ Mod Word 11.1

' II, ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- behoudr aan he Belgisc Staatsbi

uhII BIIIIIIIIIIIIIIIIIII IV II

" iaioieas*

202

~~~~

ri; te

Ondernemingsnr : 0870.364.271

Benaming

(voluit) : BELGIAN QUALITIY ASSOCIATION

(verkort) : BQA

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : 1000 Brussel, Montoyerstraat 24 bus 9

(volledig adres)

Onderwérp akte : ONTSLAG EN BENOEMING VASTE VERTEGENWOORDIGER VAN BESTUURDER-VENNOOTSCHAP

Uit de notulen van de Raad van Bestuur de dato 4 maart 2012, blijkt

De kennisname dat met de ingang van 6 november 2010, het bestuurdersmandaat van de vereniging zonder winstoogmerk, "POLE D'1NGENIERIE DES MATERIAUX DE WALLONIE", met zetel te 4000 Luik, Boulevard de Colonster 4 bus P56, BTW BE 0466.889.605, RPR Liège, in onze vennootschap wordt uitgeoefend door de vaste vertegenwoordiger, de heer Guillaume FRYNS, wonende te 4375 Faimes, Rue Remikette 12. Dit ingevolge de beëindiging van het mandaat van vaste vertegenwoordiger van de heer Joseph BARTHOLOMÉ, wonende te 4630 Soumagne, Rue de l'Egaliité 460, met ingang van 5 november 2010.

Jan LAPERRE Umberto RAVYTS

Gedelegeerd bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

08/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

U II*111.1.11.11411U117!J1111

~~~~ 2 8 ~®~90 7011

~ee,2e

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0870.364.271 Dénomination

" (en entier) : Belgian Quality Association

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Montoyer 24, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Démission et nomination d'administrateur - nomination administrateur délégué - président du conseil d'administration - pouvoirs - transfer du siège social - nommination mandataires spéciaux

Par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2011 et le conseil d'administration du 2 novembre 2011, s'avère :

I. La démission volontaire, offerte par:

- l'établissement reconnu par l'application de l'arrété-loi du 30 janvier 1947 «Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique», dont le siège social est situé à 7000 Mons, avenue Gouverneur Cornez 4, dùment représenté par son représentant permanent, Madame Patricia D'Hauwe, en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

- l'établissement reconnu par l'application de l'arrêté-loi du 30 janvier 1947 «Technisch Centrum Der Houtnijverheid», dont le siège social est situé à 1070 Anderlecht, Allée Hof-ter-Vleest 3, dûment représenté par son représentant permanent, Monsieur Marc Van Leemput, en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

- l'association sans but lucratif «CoRI», dont le siège social est situé 1342 Limelette, avenue P. Holoffe 21, dûment représentée par son représentant permanent, Monsieur Marcel Piens, en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

- Monsieur Francis Cambier, demeurant à 7190 Ecausinnes, Rue de Bouleng 8, en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

- Monsieur Alain Grosfils, demeurant à 1200 Bruxelles, Avenue du Castel 109 en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

- Monsieur André Cochaux, demeurant à 1150 Bruxelles, Avenue de la Faisanderie 11, en qualité d'administrateur de la société et cela à partir du 11 octobre 2011 ;

fi. La nomination comme administrateur de fa société pour une période qui commence fe 11 octobre 2011 et qui prendra fun immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017, de :

- Monsieur Jan Laperre, demeurant à 8510 Kortrijk, Vagevuurstraat 22 ;

- Monsieur Umberto Ravyts, demeurant à 9310 Herdersem, Aartstraat 14A ;

- Monsieur Stijn Devaere, demeurant à 8700 Tielt, Kasteelstraat 232

- Monsieur Luc Steyaert, demeurant à 9200 Dendermonde, Plattenakker 38.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Umberto Ravyts, Stijn Devaere et Luc Steyaert, tous prénommés, sera exercé à titre gratuit.

Ill. La nomination comme administrateur délégué et président du conseil d'administration de la société pour une période qui commence le 2 novembre 2011 et qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017, de :

- Monsieur Jan Laperre, demeurant à 8510 Kortrijk, Vagevuurstraat 22. En cette qualité, l'administrateur délégué représentera la société en droit et en dehors du droit,

du Moniteur_ belge

Volet B - Suite

conformément à l'article 20 des statuts.

En cette qualité, l'administrateur délégué disposera de la signature de la société sans limitation de montant pour toutes les opérations de la gestion journalière.

Auprès des banques et auprès des entreprises d'utilité publique, cela signifie notamment que l'administrateur délégué peut ouvrir tous comptes auprès des banques ou de l'administration des comptes chèques postaux, effectuer et approuver toutes les opérations sur les comptes ouverts, résilier ou clôturer des comptes et en encaisser le solde, quel que soit le montant. Il représentera également la société pour toutes les opérations auprès des entreprises d'utilité publique, telles que les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'électricité, l'eau et autres.

IV. Le déplacement du siège social de la société de 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 24 à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 24 boîte 9, et ceci avec effet à compter du 2 novembre 2011.

V. La nommination comme mandataires spéciaux, et ceci avec effet du 2 novembre 2011, de:

1) Monsieur Dirk Simoens, demeurant à 9790 Wortegem-Petegem, Egaalstraat 11, à qui ils délèguent le pouvoir de procéder aux actes suivants :

- Diriger l'ensemble des activités opérationnelles, relations clientèle, relations partenaires privilégiés, relations senior officer, relations auditeurs, conduite des comités de certification, de comités techniques et des réunions internes, préparation des comités d'avis, approbation des offres, signature des contrats de certification et des certificats ainsi que leur remise officielle éventuelle, mise en oeuvre et adaptation du manuel de qualité, des procédures et autres règles spécifiques aux activités de certification, gestion informatique (hardware et software) ;

- La mise en Suvre des axes stratégiques suivants: - dossier développement « clientèle» ; - dossier promotion des activités.

- La préparation du conseil d'administration et de l'assemblée générale; l'établissement des contrats (et règlement d'ordre intérieur); ['établissement des comptes, bilans et budgets; le suivi et le soutien à la direction; la délégation conformément à la clause 4.1.1.4.2. du guide ISO CEI 66 ;

- La mise en oeuvre des axes stratégiques suivants: - collaboration avec d'autres organismes de certification ou partenaires privilégiés; - dossier « formation » : analyse et mise en Suvre; - poursuite du dossier relatif à la mise en ceuvre « VCA » et « food ».

Monsieur Dirk Simoens exercera ses pouvoirs sous le titre de « Directeur ».

2) Monsieur Dirk Simoens, Directeur et monsieur Jan Laperre, Administrateur délégué, auxquels le conseil

d'administration délègue le pouvoir de procéder ensemble aux actes suivants:

- Ouvrir tous comptes en banque en Belgique ou l'étranger ;

- Faire les versements ou les retraits de fonds, par voie, électronique, par chéques, par mandats, ordres de

paiement, virements, faire des placements en Euro ou en devises dans les banques ;

- Déléguer les pouvoirs de donner décharge de toutes pièces adressées à l'association et notamment les

envoies recommandés ou contre paiement ;

- La gestion du personnel (recrutement, licenciement, évaluation, gestion des salaires) ;

- Les dossiers délicats du comité de certification, les relations avec Belcert (Belac) et Certibel ;

- En fonction des perspectives, le dossier de l'« accréditation produit ».

Monsieur Jan LAPERRE Monsieur Umberto RAVYTS

Administrateur Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l`égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 29.08.2011 11467-0065-014
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 20.07.2010 10329-0053-016
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 14.07.2009 09398-0097-017
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 13.06.2008 08219-0220-017
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.05.2007, DPT 14.06.2007 07219-0282-026
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 22.05.2006, DPT 27.06.2006 06315-0130-015
20/07/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 22.05.2015, NGL 06.07.2015 15293-0424-012
09/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 13.05.2016, NGL 03.08.2016 16402-0121-012

Coordonnées
BELGIAN QUALITY ASSOCIATION, AFGEKORT : BQA

Adresse
TECHNOLOGIEPARK 7 9052 ZWIJNAARDE

Code postal : 9052
Localité : Zwijnaarde
Commune : GENT
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande