21/01/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13300460*
D�pos�
17-01-2013
Greffe
N� d entreprise : 0502552842
D�nomination (en entier): BELTEK
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du chemin Creux 8
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Aux termes d un acte re�u par le notaire Beno�t le Maire � Lasne le quinze janvier deux mille treize a �t� constitu�e la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �BELTEK�.
Associ�s
1) Monsieur CHARLIER Denis domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue du chemin Creux 8
2) Monsieur VAN HOYE Xavier domicili� � 9140 Tamise, Legen Heirweg 73
Lesquels ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 100 parts sociales, souscrites en esp�ces, au prix de 186 Eur chacune respectivement par Monsieur CHARLIER Denis pour 50 parts et par Monsieur VAN HOYE Xavier pour 50 parts sociales, et lib�r�es � concurrence de 1/3.
Ils en ont arr�t� les statuts comme suit:
Forme d�nomination:
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BELTEK
Si�ge social
Avenue du chemin Creux 8 - 1420 Braine-l'Alleud
Objet social
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger :
- tous services aux personnes, aux associations ;
- toutes activit�s li�es aux organisations professionnelles et formes d'enseignement tel que
s�minaires, formations..., toutes activit�s de soutiens aux entreprises, tous conseils pour les affaires et autres
conseils de gestion ;
- toutes prestations administratives, techniques, conseil, consultance en mati�re de gestion
personnelle ;
- toutes formations ;
- toutes activit�s de coordination de s�curit� ;
- tous calculs en ing�nierie industriel et civil, soci�t� de gestion de patrimoine.
Elle aura notamment comme activit� la fourniture, le montage, la vente, la location simple,... de tout
type de coffrage et soutien de coffrage servant � la r�alisation d ouvrage d art, d ouvrage de g�nie civil, d ouvrages public et priv�.
Elle a de m�me pour objet la mise en place d �l�ments sp�cifiques permettant tout travail en s�curit� dans le domaine de la construction afin d assurer une protection collective ou individuelle performante.
Elle a �galement pour objet la promotion immobili�re et entreprise g�n�rale de construction, travaux publics, industriels ou priv�s, effectu�s par la coordination de sous-traitants ou non, la construction, le terrassement, la d�molition, le nettoyage, r�novation et rejointoyage de fa�ades, la ma�onnerie, la menuiserie, le plafonnage, le carrelage, la peinture, le tapissage, l'�lectricit�, la pose de ch�ssis et vitrage, la plomberie, le chauffage central et au gaz, par appareil individuel, la zinguerie, le b�ton, la couverture non m�tallique, l'ex�cution de travaux d'�tanch�it� par asphaltage et bitume, les travaux d'ass�chement par tous proc�d�s, les travaux d'isolation thermique et acoustique, la pose, fabrication et entretien de faux plafond, planchers et toute cloison en quelque mati�re que ce soit.
Elle a �galement pour objet la r�novation tant int�rieure qu'ext�rieure de tous b�timents publics, priv�s ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
industriels, le placement d'enseigne lumineuse, l'achat et le vente de mobilier et d'antiquit�, le nettoyage et l'entretien journaliers ou p�riodiques de locaux, priv�s, industriels, administratifs et commerciaux, ainsi que la production, la commercialisation, la repr�sentation, l'achat, l'import-export, la vente et la location de tous produits et mat�riels de lavage, de nettoyage de d�poussi�rage, l'entretien et l'am�nagement de jardins, zones d'espaces verts, parcs et plaines de sport ou de jeux.
Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toute entreprise ou soci�t� ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six euros (18.600 � ), divis� en cent (100) parts sociales,
sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social.
Le capital social est lib�r� � concurrence de 1/3.
R�partition b�n�ficiaire
L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde du b�n�fice de l exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
L assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation du surplus du b�n�fice ; elle peut d�cider d affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.
Repr�sentant permanent
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.
Exercice social
L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 1er mardi du mois de mai � 19 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Contr�le
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire
Volet B - Suite
repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n incombe � la soci�t� que s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
Si conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat par l assembl�e g�n�rale.
G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est g�r�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2014.
Les associ�s d�cident de fixer le nombre de G�rant � deux.
Ils appellent � ces fonctions Denis CHARLIER et Xavier VAN HOYE pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent. Ils
sont nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager, chacun s�par�ment, valablement la soci�t� sans
limitation de sommes. Leur mandat est gratuit.
Tous pouvoirs sont conf�r�s aux g�rants, pouvant agir s�par�ment, afin d effectuer toutes formalit�s aupr�s du
guichet d entreprises, de l administration de la TVA et aupr�s d autres administrations et de rectifier ou modifier
ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Beno�t le Maire, notaire � Lasne Chapelle Saint-Lambert
D�pos� en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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