21/06/2012
�� r%.,.~; ~ r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1
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12 JUIN 2011
Greffe
N� d'entreprise : �)( y/ 59 3 5(:)
D�nomination v [~
(en entier) : BOUGAIZANE-FOODS SPRL
Forme juridique : SPRL
Si�ge : 1080 Bruxelles, Rue de l'Esp�rance, 1 (bo�te A)
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille douze.
"BOUGAIZANE-FOODS SPRL"
Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
� 1080 Bruxelles, Rue de l'Esp�rance, 1 (bo�te A)
CONSTITUTION
L'an deux mille douze.
Le trente-et-un mai.
Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � Jette.
ONT COMPARU :
1) Monsieur BOUGAIZANE Othman (Num�ro National : 810816 42180), belge, n� � Casablanca (Maroc) le 16 ao�t 1981, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Esp�rance, 1 (bo�te A), divorc�.
2) Monsieur BAYRAKDAR Mohammad (Num�ro National : 670603 52954), n� � Lattaqui� (Syrie) le 3 juin' 1967, domicili� � Saint-Josse-ten-Noode, rue Verbist, 7, �poux de Madame Erabhi Bouchra. Mari� � ' Schaerbeek le 21 d�cembre 2005 sous le r�gime de la s�paration des biens.
Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants".
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Ils d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "BOUGAIZANE FOODS SPRL" dont le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, Rue de l'Esp�rance, 1 (bo�te A) et au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600) repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales (750) sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit en num�raire et au pair comme suit :
- Monsieur BOUGAIZANE Othman, pr�nomm�, � concurrence de cinq cents parts sociales " 500,-
- Monsieur BAYRAKDAR Mohammad, pr�nomm�, � concurrence de deux cent cinquante parts sociales 250, Les comparants d�clarent et reconnaissent :
1. Que le capital a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers, de sorte que la soci�t� a, � sa disposition, de ce chef une somme de six mille deux cents euros (6.200 � )
2. Que conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les fonds affect�s � la lib�ration des apports en' num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial num�ro 001-6718916-93 ouvert au nom de la soci�t�' en formation aupr�s de la banque BNP-Paribas Fortis.
Une attestation dat�e du 25 mai 2012 justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign� qui la: conservera dans son dossier.
3. Que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives,; respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas' de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le:
" montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer �;
l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.
Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis,
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou �
un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution,
pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par'
un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli parcelle-ci. "
I1. STATUTS.
Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
TITRE L DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e ;" BOUGAIZANE-
FOODS SPRL ".
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "S.P.R,L,"; elle doit, en outre dans ces m�mes docu-'ments, �tre
accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivi de l'indication du si�ge de Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et du num�ro d'entreprise.
ARTICLE 2.
Le si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, Rue de l'Esp�rance, 1 (bo�te A) et peut �tre transf�r� partout en
Belgique, par simple d�cision des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des g�rants, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts
et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3.
La soci�t� a pour objet
La vente en gros et en d�tail de :
-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de
vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en
g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous
produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de
parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ; tous les
articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de
p�pini�res; tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
-de montres, articles en m�taux pr�cieux et bijoux ;
-tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou
enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l'informatique, tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.
-mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, le sanitaire.
-D'appareil �lectronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
-tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
-tous travaux de b�timent non r�glement�s
L'exploitation de :
-Tous snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie,
les services de fax, de cabines t�l�phoniques , cybercaf�, Internet, et de photocopies, de laboratoire de
d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ; de taxis,
courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash,
station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant
de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, montages,
d�montage de pneus et �quilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail
de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de th�, petit travaux de b�timent non r�glement�s
L'assistance
-Aux entreprises g�n�rales de b�timent ;
La r�paration :
- de tous les articles �lectrom�nagers, �lectronique tels que t�l�vision, radio, vid�o, etc.
L'entreprise peut exercer comme activit� :
-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'�tude et la r�alisation de travaux d'architecture ;
-la peinture, la ma�onnerie, l'�lectricit�, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.
-Travaux de Jardinage, Horticulture.
-La promotion immobili�re, les transactions immobili�res, les financements des projets.
-L'installation d'appareil �lectrique, �lectronique ainsi que de satellite.
La soci�t� peut :
-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le
nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
int�rimaires, sous-traitance ;
-Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le
service, le conditionnement, ['exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre
compte soit pour le compte d'un tiers.
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-Exercer l'activit� de courrier express.
-March� public.
La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,
enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible
de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle
peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son
d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.
La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en
ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres
engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un
quelconque int�r�t
Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces
conditions,
ARTICLE 4.
La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa
dissolution �ventuelle.
Toutefois elle ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5.
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent�
par sept cent cinquante parts sociales (750) sans valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en
num�raire et au pair et lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 �) lors de cette
constitution.
ARTICLE 6.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7.
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �
la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la
connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les
personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des
associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital,
ARTICLE 8.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par les g�rants.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
ARTICLE 9.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.
ARTICLE 10,
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux
dispositions des articles 249,251 et 252 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 11.
Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,
provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son
administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et
aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du
droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, les droits y aff�rents seront exerc�s par
l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propri�taire.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.
ARTICLE 13.
La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants.
La dur�e de leurs fcnctiflns n'est pas limit�e.
Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances
ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment,
C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et
proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais
�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par
des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas. g�n�raux.
L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re
commerciale ettou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.
ARTICLE 14.
Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et
d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,
ARTICLE 15.
Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire
concurrence � la soci�t�, � moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accord�e par l'Assembl�e G�n�rale.
ARTICLE 16,
Chaque g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de
disposition qui int�ressent la soci�t�.
ARTICLE 17,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un
g�rant.
ARTICLE 18.
Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou
de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.
ARTICLE 19.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux articles 272 et 274-du Code des Soci�t�s.
Au cas o� les prescriptions l�gales l'imposent, il sera proc�d� � la nomination d'un commissaire.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 20.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les convocations, une
assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e � quatorze heures.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le g�rant doit
la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres
recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.
ARTICLE 21.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.
ARTICLE 22.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents,
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
ARTICLE 23,
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront �tablis
conform�ment aux lois et prescriptions imp�ratives en la mati�re.
Le g�rant fera �galement le n�cessaire en vue du d�p�t de tous documents et pi�ces tel que ce d�p�t est
organis� par la loi.
ARTICLE 24.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des. frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,
constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit
�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation � la majorit� simple
des voix, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 25.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de
la soci�t�.
ARTICLE 26.
R�serv�
au
Moniteur
belge
t
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
- En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment-que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le
mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 27.
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �
rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 28.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,
domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre
valablement faites,
ARTICLE 29.
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
TITRE Vil. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
" Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de
Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.
2. G�rance.
Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer deux g�rants � la fonction de g�rant
pour une dur�e illimit�e, Monsieur BOUGAIZANE Othman et Monsieur BAYRAKDAR Mohammed, pr�nomm�s,
qui acceptent.
Il n'est pas nomm� de commissaire.
3. Frais.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �
neuf cent septante-trois euros et quarante cents (973, 40 � 7VAC).
PROCURATION
Pour toutes d�marches et formalit�s � accomplir au Registre de Commerce et au Tribunal de Commerce
comp�tent, ainsi qu'aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, du Guichet d'Entreprises et de
la Banque Carrefour des Entreprises, et de toutes administrations g�n�ralement quelconques, l'assembl�e
conf�re tous pouvoirs au comptable Monsieur EL BAKKAL1 Youssef, n� le 27 septembre 1971, domicili� � 1703
Dilbeek, Jan De Trochstraat, 56.
Droits d'�criture.
Nonante-cinq euros.
DONT ACTE.
Fait et pass� � Jette, en l'�tude,
Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign�, ainsi que Nous, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature