BYLTEI

Divers


Dénomination : BYLTEI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.125.555

Publication

09/10/2014
ÿþ ~'T1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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au

Moniteu

belge

GE

9185 OZ-10-1014

2 5 SEP. 20I4

1SCH STAATSBLAD Greffe

N° d'entreprise : 0846125.5.55

bénomination'

, (en entier) : BYLTEI

(en abrégé) :

Forme-juridique : Société privée'aresponsabilité limitée

Siège : 1332 Genval, Val de la rivière, 14

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution - Mise en liquidation - Clôture

D'un acte reçu par le notaire Gaëtan DELVAUX, à Jodoigne, substituant son confrère le notaire Jean-

François CAYPHAS, à Jauche, légalement empêché, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la

société privée à responsabilité limitée 'BYLTEI" dont le siège soda est établi à 1332 Genval, Val de la Rivière,

14 a pris les décisions suivantes:

PREMIERE ET DEUXIEME RÉSOLUTIONS - Rapports article 181 Code des sociétés.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance, contenant la

proposition de dissolution, et du rapport de l'expert-comptable LE.C, établis con-'formément à l'article 181, §1

du Code des sociétés.

Au rapport de la gérance est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 31 août2014.

Les associés déclarent avoir connaissance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et

passive.

TROISIEME RÉSOLUTION - Dissolution.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle

n'existe dès lors plus que pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIEME RÉSOLUTION  Clôture de la liquidation.

Sur base du rapport des gérants de la société dont question ci-dessus et constatant que la société n'exerce

plus aucune activité et n'a plus aucun passif à partager, l'assemblée décide de prononcer la clôture immédiate

et automatique de la liquidation, et par conséquent l'extinction de la société. L'assemblée constate dès lors que

la société privée à responsabilité limitée « BYLTEI », a définitivement cessé d'exister. L'assemblée décide en

outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq (5) années

aux bons soins de Monsieur Benoît VAN DEN EYNDE, prénommé.

Pour autant que de besoin, l'assemblée donne décharge pleine et entière aux gérants pour les actes

accomplis dans le cadre de leur gestion.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Gaëtan DELVAUX, notaire à Jodoigne)

Déposés en même temps: une expédition de l'acte, le rapport des gérants, le rapport de l'expert-comptable

externe,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -05- 2012

N11~F~

N° d'entreprise : O g f t C n_ s -J ('-

Dénomination "1

(en entier) : BYLTEI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Genval, Val de la Rivière, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associé à Grez Doiceau, substituant son confrère, Jean-François

CAYPHAS, notaire à Jauche, légalement empêché, le 22 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que les

personnes ci-après nommées ont consitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "BYLTEI".

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1332 Genval, Val de la Rivière, 14.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

QToutes activités de consultance, étude, recherche, formation, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, dans le domaine de la recherche biomédicale ;

DToutes activités de consultance, étude, recherche, formation, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, dans les secteurs tant publics que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, dans le domaine de l'excellence opérationnelle ;

Ma prise, l'achat, la mise en valeur, l'exploitation et la vente de tous brevets belges et étrangers, certificats d'addition et brevets de perfectionnement, méthodes, procédés, inventions, marques de fabrique, moyens de fabrication se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société, la concession de toutes licences totales ou partielles des dits brevets ;

Q'Elfe peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;

O Elle peut accomplir, pour son compte propre, toutes opérations, commerciales, industrielles financières et mobilières comme la prise d'intérêts dans toutes sociétés, associations ou entreprises, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation etc ;

Q'Elle peut accomplir des prêts et peut donner son actif en garantie par titre de sûreté personnelle ou réelle (y compris des hypothèques sur des biens Immobiliers et des gages sur son propre fonds de commerce), pour ses propres engagements et pour les engagements de tiers (y compris des tiers non-liés) ;

QElle peut accomplir, pour son compte propre, toutes opérations immobilières comme l'achat, la vente, l'échange, la location, le courtage, la négociation, la publicité, la construction et la transformation d'immeubles.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros. Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, entièrement libérées.

ARTICLE 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 7, - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts

sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales,

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée ou non ou par e-mail, contenant l'ordre du jour,

huit jours avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

%,

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Désignation des constituants

1) Monsieur VAN DEN EYNDE Benoît Jean Marie Henri, né à Ottignies le 17 janvier 1962 (RN 620117 203 14), et son épouse

2) Madame CAYPHAS Sylvie Jeanne Agnès Ghislaine, née à Tournai le 27 août 1962 (RN 620827 168 89),

domiciliés ensemble à 1332 Genval, Val de la Rivière, 14

Dispositions finales

1.Premières nominations de gérant

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame Sylvie CAYPHAS et Monsieur Benoît

VAN DEN EYNDE, comparants aux présentes, qui acceptent, lesquels exerceront individuellement tous les

pouvoirs prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3.Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par ta société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quatorze.

..Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Simone CAYPHAS à 1330 Rixensart, avenue Albertine, 9 l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 726,00 ¬ TVA comprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Sophie LIGOT, notaire associé)

DEPOSE EN MEME TEMPS : Une expédition de l'acte constitutif

Coordonnées
BYLTEI

Adresse
9185 OZ-10-1014

Code postal : 9185
Localité : WACHTEBEKE
Commune : WACHTEBEKE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande