IKONDERA SECOURS DU NAUFRAGE, AFGEKORT : ISN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre orientale
  4. IKONDERA SECOURS DU NAUFRAGE, AFGEKORT : ISN
Dénomination : IKONDERA SECOURS DU NAUFRAGE, AFGEKORT : ISN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.607.866

Publication

19/02/2014
ÿþMOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 :

Il est constitué pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dénommée

«Ikondera  Secours du Naufragé » en abrégé « ISN ». Celle-ci choisi d établir son siège à Donkerstraat 16A

9170 , à De Klinge Dans l arrondissement judiciaire de Sint-Niklaas.

Art. 2 :

Les membres fondateurs de Ikondera  Secours du Naufragé asbl sont :

1. Kamanzi Louis, né le 03/01/1967, à Nyamyumba (Rwanda) et résidant à rue Donkerstraat 16A 9170 De Klinge, en Belgique.

2. Mukasine Béata, née le 17/11/1967 à Rubavu (Rwanda), et résidant à Donkerstraat 16A 9170 De Klinge, en Belgique.

3. Rukundo Jean Claude né le 27/12/1992 à Rubavu (Rwanda) et résidant à Donkerstraat 16A 9170 De Klinge, en Belgique.

4. Irakoze Viviane, née le 20/07/1994 à Jomba (RDC) et résidant à Donkerstraat 16A 9170 De Klinge, en

Belgique.

Art. 3 :

Ikondera- Secours du Naufragé asbl a pour objectif de :

· Apporter un secours moral et psychologique, matériel et financier aux enfants et femmes en détresse, en particulier ceux atteints par le virus du SIDA ainsi que d autres qui vivent dans la précarité dans le monde entier.

· Apporter une assistance aux orphelins et enfants abandonnés à eux-mêmes alors qu ils vivent avec le virus du SIDA ainsi que d autres maladies graves comme la tuberculose, le cancer etc...

· Intervenir auprès des gouvernements étrangers, ONG et des associations ayant les objectifs similaires afin de les sensibiliser à son action.

· Collaborer avec d autres associations ayant les mêmes objectifs d aider les enfants et les femmes en précarité.

· Organisation et l acheminement des aides et des récoltes de fonds visant le bien être du public cible.

Art. 4 :

L organe suprême de l association est l assemblée générale. Tous les membres, sauf les membres associés,

Dénomination :

(En entier) : Ikondera  Secours du Naufragé

(En abrégé) : ISN

Forme juridique : asbl

Siège : Donkerstraat 16A 9170 , à De Klinge

Zetel : Donkerstraat(DKL) 16 A

9170 Sint-Gillis-Waas (De Klinge)

België

Onderwerp akte : Oprichting

IKONDERA  Secours du Naufragé

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Ikondera Secours du Naufragé

*14301752*

(afgekort) : ISN

Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

Les Statuts de l Association « Ikondera  Secours du Naufragé »

0546607866

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Griffie

Neergelegd

16-02-2014

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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disposent au sein de l assemblée générale d une voix consultative et disposent encore du même droit de vote.

Art. 5 :

Sauf dérogation par les présents statuts, l assemblée générale a tous les pouvoirs et les droits reconnus par la

loi.

Art. 6 :

La délibération de l assemblée générale est requise dans les conditions qui suivent :

· Lors de la modification des statuts et la révocation des administrateurs,

· En cas de nomination et/ou de révocation des commissaires, ainsi que la fixation des rémunérations dans le cas où la rémunération leur est attribuée,

· Lors de la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

· Lors de l approbation des budgets et des comptes,

· Lors de l approbation des candidatures de nouveaux membres ou de la révocation des membres.

Art. 7 :

L assemblée générale se réunit une fois par an et ceci, au cours du premiers trimestre de l année, au jour et le

lieu indiqué dans la convocation.

La convocation est adressée à chaque membre de l association dans un délai de trente jours ouvrables avant la

tenue de la réunion de l assemblée générale.

Toutefois, l assemblée générale peut se réunir pour des raisons exceptionnelles. Dans ce genre de situation, elle

ne traite que des questions et points inscrits sur l ordre du jour dans la convocation.

L assemblée générale se réunit pour des raisons exceptionnelles pour des cas jugés nécessaires et

exceptionnels par le conseil d administration.

C est le Président du conseil d administration qui est habilité de convoquer l assemblée générale, et il en est le

Président.

L assemblée générale est valablement constituée se les membres présents ou représentés atteignent au moins

les deux tiers (2/3) des membres qui la composent. Si le quorum n est pas atteint, le Président du Conseil

d administration convoque dans les quinze jours une autre assemblée générale qui, délibérera quel que soit le

quorum.

Art. 8 :

Tout membre de l association peut se faire représenter par un autre pour autant qu une procuration ait été

adressée au Président du Conseil d administration au moins sept jours avant la tenue de l assemblée générale.

Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés et en cas de parité celle du Président est prépondérante.

Art. 9 :

Le Conseil d administration assure la gestion quotidienne de l association. Il est constitué par cinq postes à

savoir : La Présidence, la Vice-présidence, le Secrétariat, la Trésorerie et le poste de Conseiller.

Le Conseil d administration est voté pour un mandat de deux ans renouvelables.

Art. 10 :

Les attributions des administrateurs sont les suivant :

· Le Président : Il est le représentant légal de l association et il veille à sa bonne marche quotidienne.

· Le Vice-président : Il remplace le président en son absence ou en cas d empêchement, il aide et collabore avec d autres membres et des administrateurs de l association, il est chargé aussi de la programmation des activités de l association.

· Le Secrétaire : Il s occupe de la correspondance, des rapports des réunions, des convocations et tous les contacts administratifs qui incombent à l association et en fait connaissance au Conseil d administration.

· Le Trésorier : Il gère les avoirs, les comptes bancaires et la caisse de l association, il perçoit les cotisations des membres, s occupe de l intendance et de l approvisionnement. Il tient la comptabilité et rend compte à l assemblée générale. Il prépare les bilans et les rapports financiers.

· Le Conseiller : il est chargé de prodiguer des conseils visant la bonne marche de l association aux autres

administrateurs et il intervient auprès du Vice-président dans la programmation des activités.

Art. 11 :

Les postes de Président et de Conseiller sont d office attribués aux membres fondateurs de l association

consignés dans les présents statuts ou à un autre membre qui aura fait trois ans au sein de l association et dans

ses activités, sans interruption. Il doit être capable d assumer de telles responsabilités et répondre aux conditions

posées par l assemblée générale qui, témoigne de sa satisfaction lors d une élection.

Art. 12 :

En cas d absence de poste d un administrateur, le Conseil d administration procède à l unanimité au

remplacement jusqu à la tenue des prochaines élections.

Art. 13 :

Le Conseil d administration se réunit une fois par trimestre à la convocation de son Président. La convocation

précise la date, le lieu et l ordre du jour de la réunion. Le Conseil d administration ne peut délibérer que si la

majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont collégiales et à défaut, à la majorité des trois

cinquième (3/5) de ses membres.

Art. 14 :

Les décisions du Conseil d administration sont signées par le Président et le Secrétaire de l association. Elles

sont consignées dans un registre spécial tenu par le secrétaire et peuvent être consultées par tout le membre qui

en fait une demande express.

Art. 15 :

Le Conseil d administration a tous les pouvoirs de gestions, d administration et de dispositions qui ne sont pas

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expressément réservés à l assemblée générale soit par la loi ou soit par les statuts.

Le Conseil d administration est également compétent pour représenter l association vis-à-vis des tiers. Cette

représentation est valablement faite par le Président. En cas d absence ou d empêchement, il lègue ses pouvoirs

au vice-président ou à un autre membre du Conseil d administration.

Art. 16 :

Le Conseil d administration peut être révoqué par l assemblée générale délibérant sur la majorité de deux tiers

(2/3) des membres effectifs.

Art. 17 :

L asbl « Ikondera  Secours du Naufragé » est constituée par au moins trois membres. La demande d adhésion

se fait par courrier simple adressé au Président du Conseil d administration. Après la délibération du Conseil

d administration, l assemblée générale valide ou pas les candidatures.

Art. 18 :

L association comprend quatre catégories de membres : Les membres fondateurs, les membres adhérant, les

membres associés ou sympathisants et les membres d honneurs.

· Sont les membres fondateurs, tous les membres signataires des présents statuts.

· Sont les membres adhérant, tous les membres futurs de l association admis par l assemblée générale sur proposition du Conseil d administration.

· Sont les membres associés ou sympathisants, tous les membres qui souhaitent participer aux activités de l association sans en faire partie.

· Sont les membres d honneur, toutes les personnes physiques ou morales dont le soutien es qualifié

d important par l assemblée générale.

Art. 19 :

Chaque membre doit s acquitter de sa cotisation annuelle fixée par le Conseil d administration. La cotisation est

de ...60.... Euros minimum. Les membres sont libres de verser plus que le montant exigé. Le supplément ne

peut en aucun cas entraîner une contrepartie de la part de l association.

Art. 20 :

Tous les membres s engagent à respecter les présents statuts ainsi qu à observer le règlement d ordre intérieur.

Art. 21 :

Le patrimoine de l association est composé par les cotisations des membres, des recettes des activités, des

biens (meubles et immeubles) acquis pendant la vie sociale de l association et des libéralités de tous genres.

Art. 22 :

Les membres démissionnaires ou exclus de l association ainsi que leurs ayant droit ne peuvent faire valoir des

droits sur le patrimoine de l association ni requérir le remboursement de leurs apports ou des cotisations versées.

Art. 23 :

L exercice social et comptable de l asbl « Ikondera  Secours du Naufragé » commence le 1er Janvier et se

termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 24 :

La loi détermine les règles de modification des statuts ainsi que la dissolution de l association. En cas de

dissolution, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et fixe en même temps leurs pouvoirs.

Elle indique également l affectation de l actif social présent. L actif social sera affecté à une autre institution jugée

par l assemblée générale statuant à une majorité de trois quart (3/4) comme ayant l objet social qui se rapproche

le plus au sien.

Art. 25 :

Pour toutes les matières non prévues par les présents statuts, les membres signataires s en réfèrent à la loi ainsi

qu au règlement d ordre intérieur.

Art. 26 :

Tous les litiges dans lesquelles l asbl « Ikondera  Secours du Naufragé » est défenderesse seront de la

compétence des tribunaux de l arrondissement de Sint-Niklaas

Art. 27 :

L assemblée constituante a nommé comme administrateurs les personnes suivantes :

· Président : Kamanzi Louis

· Vice-présidente : Mukasine Béata

· Secrétaire : Rukundo Jean Claude

· Trésorière : Irakoze Viviane

Fait à De Klinge, le 16/02/2014.

Par les Soussignés :

1. Kamanzi Louis

2. Mukasine Béata

3. Rukundo Jean Claude

4. Irakoze Viviane

Coordonnées
IKONDERA SECOURS DU NAUFRAGE, AFGEKORT : ISN

Adresse
DONKERSTRAAT(DKL) 16, BUS A 9170 SINT-GILLIS-WAAS

Code postal : 9170
Localité : SINT-GILLIS-WAAS
Commune : SINT-GILLIS-WAAS
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande