J & C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Dénomination : J & C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.094.522

Publication

30/12/2013 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
08/02/2013

��Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblac

Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1

lIIfIEio 11 iii lul'

I

- Oudenaarde

2 9 JAN. 2013

Griffie

Ondernerningsnr : 0841094522

Benaming

(voluit) : J & C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Rechtsvorm : BVBA

Zetel : Elzelestraat 64 aan B-9600 Ronse

Onderwerp akte correctie van de datum van de vergadering

Ten gevolge van een tikfout op de publicatie van 6 November 2012 vervangen wij de datum van 18 November 2011 met de juiste datum van de vergadering die op 20 September 2012 wordt gehouden.

Zaakvoerder

MEJIDO GRANA Juan

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2012

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Mod 2.1

Code � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 6 1101! 2012

BRUXELLe3

Greffe

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N� d'entreprise : 0841094522

D�nomination

(en entier) : J&C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1081 Koekelberg (Bruxelles), Chauss�e de Jette 117

Objet de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT DU SIEGE - STRUCTURE DU CAPITAL

Il resulte du proc�s-verbal de l'ass�mbl�e g�n�rale tenue le 18.11.2011 que l'ass�mbl�e a pris la d�cission suivantes:

DEMISSION

Madame LINCA Constantina et Monsieur LINCA Claudiu, d�missionne du leur poste de g�rants,

l'assembl�e accepte et leur donne le d�charge de leur mandat,

TRANSFERT DU SIEGE

Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge vers, Rue d'Ellezelles 64 � 9600 Renaix.

STRUCTURE DU CAPITAL

Mr, MEJIDO GRANA Juan, soixante-cinq parts : 65

Mr. ISPAN Rudolf, vingt-cinq parts : 25

Mr, SURLAN Lucian Marius, cinq parts : 5

Mr. PREDA Dumitru, cinq parts : 5

TOTAL cent parts 100

G�rant

Mr. MEJIDO GRANA Juan

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

01/12/2011

��Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greattu S

BRUXELLES

2 1 NOV. 2011

Greffe

+11180739

N� d'entreprise : 0841094522

D�nomination

(en entier) : J&C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1081 Koekelberg (Bruxelles), Chauss�e de Jette 117

Objet de l'acte : NOMINATION

II resulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 18.11.2011 que l'ass�mbl�e a pris la d�cission de nommer comme Directeur Technique Monsieur Rudolf ISPAN, Rue du Broeck 124, 1070 Bruxelles.

Monsieur Rudolf ISPAN a ach�t� 25% des parts du capital de la soci�t�.

(signe)

G�rants

Mr. MEJIDO GRANA Juan

Mr. LINCA Claudiu,

18/11/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306723*

D�pos�

16-11-2011

Greffe

N� d entreprise :

0841094522

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): J&C CHAUFFAGE-SANITAIRE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1081 Koekelberg, Chauss�e de Jette 117

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D apr�s un acte re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 10

novembre 2011, il r�sulte que:

.../...

1. Monsieur MEJIDO GRA�A Juan, n� � Bruxelles, le 17 juin 1968, domicili� � 9600 Renaix, Rue d'Ellezelles, 64, titulaire de la carte d identit� num�ro B072062310 et inscrit au Registre National sous le num�ro 680617-457-18.

2. Monsieur LINCA Claudiu, n� � Craiova (Roumanie), le 20 janvier 1982, domicili� �

1081 Koekelberg, Chauss�e de Jette, 117, titulaire de la carte d identit� num�ro B005830407 et

inscrit au Registre National sous le num�ro 820120-529-18.

Ci-apr�s d�nomm�s : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera

d�nomm�e J&C CHAUFFAGE-SANITAIRE.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1081 Koekelberg, Chauss�e de Jette, 117.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement

souscrit et est lib�r� � concurrence d un tiers.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur MEJIDO GRA�A Juan d�clare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur LINCA Claudiu d�clare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination J&C CHAUFFAGE-SANITAIRE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, Chauss�e de Jette, 117, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

g�rance.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) L entreprise g�n�rale de construction et notamment:

Le gros Suvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage,

pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie- vid�ophonie- tous placements de syst�me d alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage d arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d �chafaudage, de rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d �gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, r�fection et entretien des routes, frigoriste;

2) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance, activit�s relatives aux titres-services ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,

- transport de personnes et de marchandises.

3) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

4) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou

mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et

liquidateur.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par

cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant

unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assembl�es g�n�rales.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin �

dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de

la soci�t� l'exigent.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu�

dans les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels.

Article 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. - R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers g�rants.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires, pour une dur�e illimit�e.

- Monsieur MEJIDO GRA�A Juan, pr�nomm�.

- Monsieur LINCA Claudiu, pr�nomm�.

- Madame LINCA Constantina, n�e � Craiova (Roumanie), le 25 septembre 1980, domicili�e

� 1081 Koekelberg, Chauss�e de Jette, 117, inscrite au Registre National sous le num�ro

800925-544-61.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une

assembl�e ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.

La nomination des g�rants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Monsieur Stefan Covaci, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Volet B - Suite

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct

sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs

�moluments �ventuels et le mode de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un

associ�.

.../...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
J & C CHAUFFAGE-SANITAIRE

Adresse
ELZELESTRAAT 64 9600 RONSE

Code postal : 9600
Localité : RENAIX
Commune : RENAIX
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande

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