LA RECUPERA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA RECUPERA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.982.512

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0130-009
31/07/2014
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Dénomination: LA RECUPERA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : rue Martinsen 41 à 6030 Charleroi

1\1° d'entreprise: 0847.982.512

Objet de l'acte :" DEMISSION DE GERANTE

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 1/07/2014

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Suite à l'assemblée général extraordinaire du 1/07/2014, lia été décide

Ordre du jour DEMISSION DE GERANT

Les associés se sont réunis ce jour 1/07/2014 et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Madame SCINARDO Alesi Sentine démissionne de son poste de gérante à titre gratuit de la société' décharge lui est donné de son mandat et ce à partir du 1/07/2014

L'ordre du jour étant épuise. Monsieur ie Président lève la séance à 101-i, après lecture et approbation du présent procès verbal.

BRUXELLES 1/07/2014

SAVARESE Giuseppe Emmanuele

; Gérant

 ...... Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso Nom et signature

16/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 14.10.2014 14647-0003-008
24/10/2012
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Dénomination : LA RECUPERA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Martinsen 41 à 6030 Charleroi

N° d'entreprise : 0847,982.512

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/09/2012

Les associés se sont réunis ce jour et ont adopté les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix.

1.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS

Monsieur SCINARDO Alesi Antonino démissionne de son poste de gérante à titre gratuit de la société décharge lui est donné de son mandat et ce à partir du 111012012.

Monsieur SAVARESE Giuseppe Emmanuele, né le 15/09/1989 à Sorengo (Italie), n° de carte: AR 7211832, demeurant Aronica n° 22, ville Enna (Italie) est nommé gérant de la dite société et ce à partir du 111012012,

Madame SCINARDO Alesi Santina, né le 9/04/1968 à Capizzi (Italie), demeurant rue Martinsen 41 à 6030. Marchienne-au-Pont est nommé gérante de la dite société et ce à partir du 1/10/2012.

L'ordre du jour étant épuise, Monsieur le Président lève la séance à 11 F130, après lecture et approbation du présent procès verbal,

BRUXELLES 24/09/2012

SAVARESE Giuseppe Emmanuele

Gérante

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15 OKT. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

10-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847982512

Dénomination (en entier): LA RECUPERA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6030 Charleroi, Rue Martinsen 41

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

"LA RECUPERA"

Société privée à responsabilité limitée

Siège social : 6030 Marchienne-au-Pont, rue Martinsen, 41.

CONSTITUTION

EXTRAIT

D un acte et procès-verbal, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le huit août deux mille douze. ONT COMPARU:

1. Monsieur SCINARDO Alesi Antonino, né à Capizzi (Italie) le 14 janvier 1967, numéro national 67.01.14-499.10, domicilié à 3020 Herent, Mechelsesteenweg, 2062. Identité établie au vu du document attestant de la permanence de séjour B 0444658 10.

2. Madame JALANE Bouchra, né à Charleroi le 6 février 1982, numéro national 82.02.06-156.42, domiciliée à 6030 Marchienne-au-Pont rue Martinsen 41. Identité établie au vu de la carte d identité 5911656203-30.

Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS .

I. CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale, dont ils fixent les statuts comme suit :

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "LA

RECUPERA".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention

"société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

"registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro

d entreprise.

Ci-après dénommée : « LA RECUPERA ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6030 Marchienne-au-Pont, rue Martinsen, 41.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l entreprise générale de constructions

- Le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage

métalliques ;

- Le montage de cloisons à base de plâtre ; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage

en bois ou métalliques ;

- l entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de pose de plaques de gyproc ;

- l entreprise de plâtrerie et plafonnage ;

- l entreprise de peinture ;

- l entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l entreprise de carrelage ;

- l installation électrique ;

- l entreprise de vitrage ;

- l installation de sanitaire et de plomberie ;

- l installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- l entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- l entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- l entreprise d étanchéité de constructions ;

- l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques

- entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox

- l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

- l entreprise de travaux de démolition ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et

de tuyauteries industrielles ;

- l installation de chauffage central ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

- le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.

- la démolition et le terrassement ;

- la rénovation ;

- l entreprise de placement, de montage et démontage, d entretien et de réparation d enseignes

lumineuses et publicitaires ;

- l entreprise de placement d échafaudage, élévateur, machines de constructions ;

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- l import, export, la vente et l achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages et machines de constructions ;

- l entreprise pourra effectuer la location à long termes ou à court termes tout outillages et machines de constructions ;

- La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses,.. ;

- l exploitation d un atelier spécial de l industrie des fabrications métalliques ;

- le nettoyage, l entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;

- le nettoyage de façades.

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;

- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.

- l'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit)

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits

- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du bâtiment.

- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie

- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

la construction, le parachèvement, l entretien et la rénovation d immeubles ;

- la fabrication, l achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

- l activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

- l entreprise de travaux d égout :

- l entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- l entreprise d aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l entreprise de terrassement;

- l entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- l entreprise de place de clôtures ;

- l entreprise d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de fabrication et d installation de cheminées ornementales (à l exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;

- l entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC

- l entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

- l entreprise de ramonage de cheminées ;

- l entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;

- l entreprise de peinture industrielle;

- l entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;

- l entreprise d installation d échafaudages, de re jointoyage et de nettoyage de façades ;

- l entreprise de pose de parquets ;

- l entreprise de placement, d entretien et de réparation de tous brûleurs ;

- le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;

- l entreprise de rénovation d immeuble, au sens le plus large du terme;

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- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;

- l entreprise du bâtiment sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale ;

- en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces

domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique;

- l activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- l exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, chicha bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, , l exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines téléphoniques, internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, débit de boissons, ainsi que l importation, l achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l exploitation d hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l horéca,

- l importation et l exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport.

- location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc...)

- l achat, la vente, la location à long et court termes, l exportation et l importation de tous textiles et de toute articles de mode et de décorations, l exploitation d un atelier de textile, la réalisation, fabrication et la création ainsi que les réparations de toutes sortes de textiles et articles de mode et décorations.

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l achat, vente, importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits électroniques, matériels de bureaux et de l informatiques, téléphone, gsm, pc et plus généralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.

- la réparation, le montage, construction, installation, mises à jours, le dépannage et plus généralement tous services relatifs à l élaboration, l entretien, la réparation ou la reprise de ces produits (électroniques, matériels de bureaux et de l informatiques, téléphone, gsm, pc) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, de bandes magnétiques, cassettes, dvd (video-club) réalisation de film, vidéos.

- l intermédiation commerciale ;

- l étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;

- l exploitation d un atelier spécial de l industrie des fabrications métalliques ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.

- l exploitation d un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

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- la fabrication d appareils d alarme et de sécurité, d appareils utilisés dans un système d alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;

- l exploitation d une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant ;

- la négociation, la commission et la représentation ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long

terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu ils soient, neufs et d occasion et de tout article se rattachant à l industrie automobile ou mécanique ;

- l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l exploitation de magasins de pièces de rechange et d accessoires pour l automobile, ainsi que l exploitation d un ou plusieurs car-wash ;

- l investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.

- elle peu s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe aux siens ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune dix-huit virgule six / millièmes de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d un tiers.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé,

aux autres associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e).

h) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers. Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou

représentée à l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de

désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant

un droit égal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu

d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait

élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et

significations pourront lui être valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer

aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérant à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée :

- Monsieur SCINARDO Alesi Antonino, numéro national 67.01.14-499.10, domicilié à 3020 Herent, Mechelsesteenweg 2062, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur SCINARDO Alesi Antonino est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 6er juillet 2012 par Monsieur SCINARDO Alesi Antonino, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Notaire Caroline Raveschot

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 26.01.2017 17034-0249-009

Coordonnées
LA RECUPERA

Adresse
CHAUSSEE DE LEUZE 128 9600 RENAIX

Code postal : 9600
Localité : RENAIX
Commune : RENAIX
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande