06/05/2014 : Diminution du capital - Modification de l'objet - Transfert du siège social -
Démission du gérant- Transformation en société en commandite simple - Modification aux statuts - Acceptation d'un nouveau texte des statuts - Nomination du nouveau gérant
Il résulte d'un acte passé par notaire Frank Muller de résidence à Stekene, le 31 mars 2014, à registrer, que' l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en responsabilité limitée "MARCUS POLLARD",, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Lac 2/2, s'est réunie. j La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Vronïnks Vincent â Ixelles te 2 mars 2011, pub/ié:
Les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
La société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0834.283.241. L'assemblée retient l'ordre du jour et prend les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, dressé le 6 mars 2014, justifiant
la proposition de transformation.
Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de son contenu.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du reviseur étant la société privée à ; responsabilité limitée De Mol, Meuldermans & Partners, ioï représenté par Monsieur Johan De Mol, sur la- situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013, rédigés en vertu des articles 776,777 et;
778 du Code des sociétés. "
Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de son contenu. Les conclusions du rapport dressé par le reviseur sont rédigées littéralement comme suit:
«La soussignée BVBA De Mol, Meuldermans & Partners, rprésentée par Johan De Mol, réviseur'
d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 2850 Boom, Vrijheldstraat 91, mandaté par le gérant de la SPRLJ
MARCUS POLLARD en vue de la transformation en société en commandite simple, déclare que les: vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés, sur la situation: active et passive arrêtée au 31 décembre 2013. Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute: surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à , rédigera l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluatîon de l'actif; net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de € 55.037,42 n'est pas- inférieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société en commandite simple. Nous soulignons l'application de l'article 781 §5,1° de la Code des Sociétés. Cet article détermine que l'accord de tous les associés est également requis pour la décision de transformation en société en commandite simple. Boom 14
mars 2014.»
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, dressé le 4 mars 2014, justifiant la proposition de modification de l'objet social ; à ce rapport est jointe la situation active et passive de ta société arrêtée au 31 décembre 2013, rédigés en vertu de article 287 du Code des sociétés. Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de leur contenu.
QUATRIEME RESOLUTION
«tentionner sur la dernière page du YpJetJS : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes
ayant pou'/oîrde représenter la personne morale à l'égard des tiers

L'assemblée décide à la réduction du capital de la société à concurrence de dix-sept mille six cents euros ,(17.600,00 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à mille euros (1.000,00 * EUR). L'assemblée reconnaît qu'au moment de la constitution chaque part sociale a été libérée en espèces
dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). L'assemblée décide que la réduction du capital sera réalisée par imputation au capital versé d'une part et
d'autre part par dispense de souscription.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de la réduction du capital qui précède â concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 EUR), et qu'ainsi le capital est effective-rnent porté à mille euros (1.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale.
L'assemblée réfère à l'article 317 du Code des sociétés. CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de 1050 Ixelles, Rue du Lac 2/2 à 9090 Melle,
Brusselsesteenweg 411.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l'objet social comme repris ci-dessous dans l'article 3 du nouveau texte de
statuts. Ce texte est en néerlandais à cause-du transfert du siège social de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée décide d'accepter, â compter de ce jour, la démission de la personne ci-après, de sa fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée « MARCUS POLLARD »; Monsieur POLLARD Marcus
Paul, demeurant à 1050 Ixelles, Rue du Lac 2 bus 2.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société sans changement de sa personnalité
oie juridique et d'adopter la forme juridique d'une société en commandite simple,
� Compte tenu de la réduction du capital, de même que tous les éléments d'actif et de passif demeurent
intacts, les amortissements, les moins-values et les plus-values, la société en commandite simple continuera
3 les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
SS La société en commandite simple conserve le numéro 0834.283.241 sous lequel la société est inscrite
§ auprès du registre des personnes morales.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de ia société arrêtée au 31 décembre
-s 2013.
"O NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée décide, suite à la transformation de la société en une société en commandite simple (et compte eu tenu des modifications aux statuts qui précèdent), d'accepter un nouveau texte des statuts. Ce texte est en
§ néerlandais à cause du transfert du siège social de la société et est rédigé comme suit.
� STATUTS
Suite à l'acte passé par notaire Frank Muller de résidence à Stekene le 31 mars 2014 il résulte que le siège
3 social de la société a été transféré au ressort néerlandophone. Les statuts sont rédigés en néerlandais en � seront publiés en néerlandais.
vî DIXIEME RESOLUTION
§ L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité de gérant non statutaire de la
société en commandite simple : POLLARD Paul, né à Coventry (Royaume Uni), le 15 juillet 1954, passeport ■brittanique numéro 457292966, numéro Bis 54471509743, demeurant au Royaume Uni, 87 Hinckley Road,
S Stoke Golding, Nuneaton Warwickshire CV13 6DZ.
Xi Son mandat est fixé pour une durée illimitée. Son mandat est non rémunéré.
| ONZIEME RESOLUTION
« L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
«- DOUZIEME RESOLUTION
■§ L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
•F-
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
53 L'assemblée confère une procuration Ã
% 1.Madame HEYVAERT lise Victor J., née à te Halle le 24 février 1976, numéro national 76.02.24 226-82,
demeurant à 9090 Melle, Chausée de Bruxelles 411,
3° EtÃ
2.Monsieur MELS Christoph, née à Sint-Nikiaas le 31 mars 1970, numéro national 70.03.31 217-53, m demeurant à 8400 Oostende, Van Iseghemlaan 124 bus 201,
chaque pour réceptionner tout courrier, tous les envois postales, tous envois recommandés, tous envois à valeur déclarée et tous envois poste restante adressés à ta société. Cette procuration implique que les mandataires ont le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire soit utile pour arriver à l'exécution de leurs
mandats.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Frank Muller à Stekene le 7 avril 2014
Dépôt simultané:
- expédition de l'acte notariale dd, 31/03/2014
- les statuts coordonnés dd 31/03/2014
- rapport du gérant dd 6/03/2014

- rapport du reviseur 14/03/2014 '- rapport du gérant dd 4/03/2014
- bilan de l'actif et du passif
FRANK MULLER
NOTARIS
Polenlaan 55
9190 Stekene
Tel. 03 777 77 77 Fax 03 779 91 17
Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
A u verso : Nom et signature
06/05/2014 : Wijziging van de statuten - Aannemen van de nieuwe tekst van de statuten Ingevolge de bijzondere algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MARCUS POLLARD, opgenomen in de akte verleden voor notaris Frank Muller te St
De zetel van de vennootschap werd verplaatst naar het Nederlandstalig rechtsgebied. Bijgevolg zîjn de
nieuwe statuten van deze vennootschap opgesteld in het Nederlands.
Hier volgt de publîcatie van een uittreksel van de nieuwe statuten van de vennootschap:
STATUTEN
Artikel 1. Rechtsvorm - Naam - Identificatie
De vennootschap heeft de vorm van een gewone commanditaire vennootschap aangenomen. De naam van de vennootschap luidt: "MARCUS POLLARD"
Artikel 2. Zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9090 Melle, Brusselsesteenweg 411. De gecommanditeerde vennoot of zo er meer zijn, samen beraadslagend, kunnen hem overal elders in België verplaatsen bij eenvoudige beslissing.
Artikel 3. Doel
De vennootschap heeft tôt doel, alleen of in samenwerking met derden, voor eigen rekening of voor rekening van anderen, zowel in België als in het buitenland, de uîtoefening van het beroep van consultant in de meest ruime betekenis van het woord, inhoudende aile intellectuele dienstverlening, waaronder aile soorten van
juridische, financiële, strategische en economische dienstverlening, evenals aile verwante activiteiten overeenstemmend met het beroep van consultant, zoals het onderwîjs, de publicatie van artikels en werken, evena's de uitoefening van aile mandaten voortkomende uit de administratie, het beheer, de leiding, de contrôle en de vereffening van vennootschappen en ondernemingen.
De vennootschap kan ailes ondernemen wat direct of indirect met haar doel te maken heeft of het helpt te
verwezenlijken.
De vennootschap zal in de uitoefening van haar activiteiten, de regels respecteren die eigen zijn aan de uitoefening van het zelfstandig beroep van expert, zoals deze vastgelegd zijn door de bevoegde overheden, De vennootschap zal, voor rekening van derden, geen enkeie van de volgende activiteiten uitoefenen, voortspruitende uit intellectuele dienstverlening waarvoor specifleke reglementering van toepassing is, met
name;
a)lngevolge de wet de dato 6 april 1995 inzake het statuut van en het toezicht op
beleggingsondememingen, bemiddelaars en raadgevers in beleggingen;
b)lngevolge de wet de dato 22 april 1999 inzake boekhoudkundige en fiscale beroepen;
cjlngevolge het koninklijk besluit de dato 6 september 1993 tôt beschermîng van de beroepstitel en de
uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar; Voor welke activiteiten geen erkenning werd verleend,
Voormelde opsomming dient in de ruimste zin beschouwd te worden en is niet beperkend, doch enkel van
aanwijzende aard.
De vennootschap zal de hierboven vermelde handelingen slechts kunnen stellen nadat zij of haar
mandatarissen zich in regel hebben gesteld met de ter zake geldende wettelîjke regelgeving.
Op de laatste biz. van t -uik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd d© rechtspersoon ten aanzien van derdon te vertsgenwoordigen
Verso : Naam en handtekening,

Artikel 4. Duur
De duur van de vennootschap îs onbepaald.
* Artikel 5. Kapitaal
Het kapitaal van de vennootschap, dat geheel geplaatst is, bedraagt duizend euro (EUR 1.000,00) en îs
verdeeld in 100 aandelen, zonder nominale waarde.
Artikel 7. Vennoten
De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor aile verbintenîssen van de
vennootschap.
De stille vennoten staan slechts in voor de schulden en verliezen van de vennootschap tôt beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens een volmacht.
Artikel 8. Bestuur
Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan éèn of meerdere zaakvoerders, welke of derden, of gecommanditeerde vennoten kunnen zijn. De zaakvoerder wordt benoemd door de vennoten, samen handelend, welke hem, eveneens samen handelend, ten allen tijde, zonder hun beslissing te moeten verrechtvaardigen, kunnen ontslaan.
De zaakvoerder, en ingeval er meerdere zijn, ieder van hen, is bevoegd om ailes te doen wat nodig is of nuttig kan zîjn om het doel van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van die verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering van vennoten bevoegd is. In geval van overlijden, wettelijke onbekwaam verklaring of verhindering van de zaakvoerder, zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een commanditaire vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De voorlopige bewindvoerder is niet verder aansprakelijk dan voor de uitvoering van zijn opdracht.
Artikel 9. Algemene vergadering van vennoten
-|f §1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering
De jaariijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand mei om 20u00, ten
ij maatschappelijke zetel. Indien deze dag een feestdag is, wordt de algemene vergadering verschoven naar de
a> eerstvolgende werkdag.
Artikel 10. Boekjaar - Bestemming van het resultaat
S §1. Boekjaar
'P Het boekjaar gaat in op één januari en wordt afgesloten op eenendertîg december.
■O § 2. Bestemming van het resultaat
$ De zuivere winst zoals deze uit de balans- en de resultatenrekening blijkt, mag door de algemene g vergadering vrij worden besteed. Het éénparig akkoord van de vennoten wordt vereist.
9 Artikel 11. Ontbinding - Vereffening
«� § 1. Ontbinding
De vennootschap kan slechts worden ontbonden door een rechterlijke beslissing die kracht van gewijsde
3 heeft verkregen of ten gevolge van een besluit van de algemene vergadering dat genomen werd met éénparig
« akkoord van de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten,
�5 Het overlijden van een vennoot is geen aanleiding tôt ontbinding van de vennootschap. De vennootschap ® wordt in voorkomend geval verder gezet door de overblijvende vennoten. De erfgenamen mogen in geen geval
5§ de zegels laten leggen of een gerechtelijke inventaris laten opmaken, noch de normale gang van zaken van de
vennootschap belemmeren.
"§ § 2. Aanstelling van vereffenaars
Met het oog op de vereffeningsactivîteiten benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars,
J2 bepaalt hun bevoegdheden en vergoedîngen, stelt de wijze vast waarop zij de vennootschap kunnen
§ vertegenwoordîgen en verbinden en geeft aan hoe zij de vereffening tôt een goed einde moeten brengen.
un Worden er geen vereffenaars aangesteld, dan zijn de zaakvoerders, die ingevolge de ontbinding jS automatiser! uittredend zijn, van rechtswege vereffenaars.
_& Zij handelen alsdan namens de vennootschap în vereffening op dezelfde wijze als wanneer zij optraden in 'ap hun hoedanigheid van zaakvoerder, en hebben de bevoegdheden om de verrichtingen te stellen opgesomd in
_2 de algemene vergadering of door hen aangeboden voor onbepaalde duur tôt de beëindiging van hun opdracht.
.-� Zijn er meerdere vereffenaars, dan vormen zij een collège dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de S gewone regels van de vertegenwoordigende raden.
De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tôt de bevestiging m of de homologatie van hun benoeming.
—, Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars, een advocaat, een notaris dan wel een 2 zaakvoerder van de vennootschap bij eenzijdig verzoekschrift overeenkomstîg de artikelen 1025 en volgende
van het Gerechtelijk Wetboek het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende categorieën van schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van het arrondissement waarbinnen de vennootschap op het ogenblik van de indiening van dit eenzijdig verzoekschrift haar zetel heeft. Voormeld verzoekschrift mag worden ondertekend door de vereffenaar(s), door een advocaat, door een notaris dan wel een zaakvoerder van de vennootschap,
§ 3. Verdeling van het vereffentngsresultaat
3> de artikelen 186, 187 en 188 van het Wetboek van Vennootschappen, zonder dat zij daartoe voorafgaandelijk
door de algemene vergadering moeten toe worden gemachtigd. Hun aanstelling geldt, behoudens ontslag door

�Voor-F,
behouden
aan het
Belgisch
Staatsbïad
Na betaling van de schulden of de consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdeîen de
vereffenaars de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in
vOofKomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaiing en met inachtneming en onder
voorbehoud van hetgeen hiervoor bepaald wordt,
Iri afwijking van de voorgaande alinea's, kan een ontbinding en vereffening in één akte plaatsvinden indien
vold�an is aan de wettelîjke voorwaarden daartoe.
VOOR EENSLUIDEND VERKLAARD UITTREKSEL
Notaris Frank Muller te Stekene op 7 april 2014 Gelijktijdig neergelegd:
- afschrift van de notariële akte de dato 31 maart 2014 - de gecoôrdineerde statuten de dato 31 maart 2014
•a
O ri
se o
•FF
FRANK MULLER
NOTARIS
Polenlaan 55
9190 Stekene
Tel. 03 777 77 77 Fax 03 779 91 17
Op-de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bovoegd de rechtspersoon ten aanzlen van derden te vertegenwoordigen
Verso : Maani en handtekening
19/08/2014
ÿþM o d W o r d 1 1 . 1
I n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
i
I l l I I I
" 1 9 1 5 6 6 6 0 "
B E L
O N I T E U R B E L G E N I E E k G E L E G D
f f - 0 8 - 2 0 1 4 f 5 - 0 7 - 2 0 1 4
C 1 S C H S T A A T S B D r n n ° I C - I ~ R E C H T B A N K
i A
O n d e r n e m i n g s n r : 0 8 3 4 . 2 8 3 . 2 4 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : M A R C U S P O L L A R D
( v e r k o r t ) :
R e c h t s v o r m : B u r g e r l i j k e v e n n o o t s c h a p o n d e r d e v o r m v a n e e n g e w o n e c o m m a n d i t a i r e v e n n o o t s c h a p
Z e t e l : B r u s s e l s e s t e e n w e g 4 1 1 - 9 0 9 0 M e l l e
( v o l l e d i g a d r e s )
O n d e r w e r p a k t e : O n t b i n d i n g e n s l u i t i n g v a n d e v e r e f f e n i n g
U i t h e t p r o c e s - v e r b a a l v a n d e b u i t e n g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g d . d . 3 0 j u n i 2 0 1 4 b l i j k t d a t d e v e r g a d e r i n g v o l g e n d e b e s l u i t e n h e e f t g e n o m e n m e t é é n p a r i g h e i d v a n s t e m m e n :
E E R S T E B E S L U I T : K E N N I S N A M E E N G O E D K E U R I N G V A N D E J A A R R E K E N I N G E N H E T R E S U L T A A T D e v e r g a d e r i n g n e e m t k e n n i s v a n d e j a a r r e k e n i n g o p 3 0 j u n i 2 0 1 4 e n b e s l u i t n a b e s p r e k i n g d e z e j a a r r e k e n i n g , a l s m e d e d e e r i n o p g e n o m e n r e s u l t a a t s a a n w e n d i n g g o e d t e k e u r e n .
Z i j s t e l t d a a r b i j v a s t d a t d e v e n n o o t s c h a p g e e n a c t i e f m e e r b e z i t e n g e e n v e r d e r e a c t i v i t e i t e n m e e r z a l o n t w i k k e l e n .
M e t b e t r e k k i n g t o t d e j a a r r e k e n i n g p e r 3 0 j u n i 2 0 1 4 s t e l t d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a s t d a t e r g e e n o p e n s t a a n d e s c h u l d e n t e n o p z i c h t e v a n d e r d e n z i j n ,
D e v e r g a d e r i n g s t e l t v a s t d a t d e v e n n o o t s c h a p b i j g e v o l g g e e n e n k e l e r e d e n t o t b e s t a a n m e e r h e e f t .
T W E E D E B E S L U I T : V R O E G T I J D I G E O N T B I N D I N G
N a r i j p b e r a a d b e s l u i t d e v e r g a d e r i n g d e v e n n o o t s c h a p v r o e g t i j d i g t e o n t b i n d e n , e n s p r e e k t h a a r
i n v e r e f f e n i n g s t e l l i n g u i t m e t i n g a n g v a n a f 3 0 j u n i 2 0 1 4 ,
B i j o n t s t e n t e n i s v a n p a s s i e f t e n o p z i c h t e v a n d e r d e n w o r d t e r g e e n v e r e f f e n a a r a a n g e s t e l d .
D E R D E B E S L U I T : O N T S L A G V A N E N K W I J T I N G V A N D E Z A A K V O E R D E R
I n g e v o l g e d e v e r v o e g d e o n t b i n d i n g i s e r e e n e i n d e g e k o m e n a a n h e t m a n d a a t a l s z a a k v o e r d e r v a n d e h e e r P a u ! P o l l a r d , w o n e n d e t e V e r e n i g d K o n i n k r i j k , 8 7 H i n c k l e y R o a d , S t o k e G o l d i n g , N u n e a t o n W a r w i c k s h i r e C V 1 3 B D Z , e n d i t m e t i n g a n g v a n 3 0 j u n i 2 0 1 4 . E r w o r d t h e m v o l l e d i g e k w i j t i n g v e r l e e n d v o o r d e d o o r h e m v e r v u l d e o p d r a c h t a l s z a a k v o e r d e r g e d u r e n d e d e p e r i o d e d i e g e l o p e n h e e f t v a n 3 1 m a a r t 2 0 1 4 t o t 3 0 j u n i 2 0 1 4 .
V I E R D E B E S L U I T : S L U I T I N G V A N D E V E R E F F E N I N G E N T O E B E D E L I N G V A N H E T V E R E F F E N I N G S S A L D O
D e v e n n o t e n b e s l i s s e n h e t r e s t e r e n d a c t i e f t e r u g t e n e m e n à r a t a v a n h u n a a n d e l e n b e z i t . D e v e n n o t e n v e r b i n d e n e r z i c h e v e n e e n s t o e - v o o r z o v e e l a l s n o d i g - à r a t o v a n h u n a a n d e l e n b e z i t e n b e p e r k t t o t h e t d o o r h e n o n t v a n g e n n e t t o - a c t i e f , i n t e s t a a n v o o r h e t e v e n t u e e l l a t e r o p d u i k e n d p a s s i e f g e d u r e n d e h e t p a s s i e f v o o r t b e s t a a n v a n d e v e n n o o t s c h a p t e r e k e n e n 5 j a a r v a n a f h e d e n .
D e v e r g a d e r i n g v e r k l a a r t d e a f r e k e n i n g v o o r g e s l o t e n e n s t e l t v a s t d a t d e v e n n o o t s c h a p b o e k h o u d k u n d i g e n f i s c a a l d e f i n i t i e f o p g e h o u d e n h e e f t t e b e s t a a n m e t i n g a n g v a n a f 3 0 j u n i 2 0 1 4 .
G e l e t o p h e t f e i t d a t d e v e n n o o t s c h a p o p h e d e n g e e n a c t i v i t e i t e n m e e r h e e f t , t e r w i j l a l l e p a s s i v a t e g e n o v e r d e r d e n w e r d e n a a n g e z u i v e r d , w o r d t d o o r d e B i j z o n d e r e A l g e m e n e V e r g a d e r i n g b e s l o t e n d e v e r e f f e n i n g t e s l u i t e n m e t i n g a n g v a n a f 3 0 j u n i 2 0 1 4 .
V I J F D E B E S L U I T : M A C H T I G I N G
E r w o r d t v o l m a c h t v e r l e e n d a a n d e h e e r M a r c u s P o l l a r d , o m d e n o d i g e f o r m a l i t e i t e n t e v e r r i c h t e n t e n e i n d e
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
, [
V o o r b e h o u d e n
a a n h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d
d e v o o r g a a n d e b e s l u i t e n u i t t e v o e r e n , a l s o o k t e n e i n d e d e n e e r l e g g i n g v a n h e t p r o c e s - v e r b a a l v a n d e z e v e r g a d e r i n g m e t u i t t r e k s e l t e p u b l i c e r e n i n d e b i j l a g e v a n h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d e n o m a l l e f o r m a l i t e i t e n t e v e r v u l l e n e n d o c u m e n t e n t e o n d e r t e k e n e n n i e t h e t o o g o p d e d o o r h a l i n g v a n d e i n s c h r i j v i n g v a n d e v e n n o o t s c h a p i n d e K r u i s p u n t b a n k v a n O n d e r n e m i n g e n ,
Z E S D E B E S L U I T : B E W A R I N G V A N B O E K E N E N B E S C H E I D E N B E W A R E N D E M A A T R E G E L E N
D e v e r g a d e r i n g b e s l u i t d a t d e b o e k e n e n b e s c h e i d e n v a n d e v e n n o o t s c h a p z u l l e n w o r d e n n e e r g e l e g d e n
g e d u r e n d e t e n m i n s t e v i j f j a a r b e w a a r d t e 9 0 9 0 M e l l e , B r u s s e l s e s t e e n w e g 4 1 1 .
D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e s l i s t t e n s l o t t e d a t g e e n m a a t r e g e l e n d i e n e n g e n o m e n t e w o r d e n v o o r d e c o n s i g n a t i e v a n d e g e l d e n e n w a a r d e n d i e a a n s c h u l d e i s e r s o f a a n v e n n o t e n t o e k o m e n , g e z i e n a l l e a a n s c h u l d e i s e r s o f a a n v e n n o t e n t o e k o m e n d e g e l d e n e n w a a r d e n a a n d e r e c h t h e b b e n d e n z u l l e n w o r d e n a f g e g e v e n .
G e t e k e n d : M a r c u s P o l l a r d , l a s t h e b b e r
T e g e l i j k h i e r m e e n e e r g e l e g d : p r o c e s - v e r b a a l v a n b u i t e n g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g d . d . 3 0 j u n i 2 0 1 4
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 9 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k e v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g
06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 27.11.2013 13674-0038-011
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 06.06.2012 12155-0202-009
16/03/2011
ÿþ M o a 2 . 0
C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
I N M V d ~ I ~ N U I I ~ M I N I 1 1 1
a 4 M A R . 2 0 1 1
G r e f f e B R U X E
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 6 / 0 3 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
N ° d ' e n t r e p r i s e D é n o m i n a t i o n 3 u . 2 1 3 . l u / 1
( e n e n t i e r ) : M A R C U S P O L L A R D
F o r m e j u r i d i q u e : S O C I É T É P R I V É E À R E S P O N S A B I L I T É L I M I T É E S O C I É T É C I V I L E À F O R M E C O M M E R C I A L E
S i è g e : r u e d u L a c 2 / 2 I x e l l e s ( B - 1 0 5 0 B r u x e l l e s )
O b j e t d e l ' a c t e ; C O N S T I T U T I O N
I l r é s u l t e d ' u n a c t e r e ç u p a r M a î t r e V i n c e n t V r o n i n k s , n o t a i r e a s s o c i é à I x e l l e s , l e 2 m a r s 2 0 1 1 , q u e M o n s i e u r ; P O L L A R D M a r c u s P a u l n é à C o v e n t r y ( R o y a u m e - U n i ) , l e 1 a o û t 1 9 8 2 , d e m e u r a n t à I x e l l e s ( 8 - 1 0 5 0 B r u x e l l e s ) , ! r u e d u L a c , 2 / 2 , a c o n s t i t u é u n e s o c i é t é d o n t l e s c a r a c t é r i s t i q u e s s o n t l e s s u i v a n t e s :
F o r m e : s o c i é t é c i v i l e à f o r m e d e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
D é n o m i n a t i o n : " M A R C U S P O L L A R D " .
O b j e t : L a s o c i é t é a p o u r o b j e t l ' e x e r c i c e d e l a p r o f e s s i o n d ' a v o c a t p a r u n a v o c a t i n s c r i t a u t a b l e a u d e l ' O r d r e ! f r a n ç a i s d e s a v o c a t s d u b a r r e a u d e B r u x e l l e s , à l a l i s t e d e s s t a g i a i r e s , à l a l i s t e d e s a v o c a t s c o m m u n a u t a i r e s o u i à l a l i s t e d e s m e m b r e s a s s o c i é s , e t p a r c e u x a v e c q u i i l p e u t s ' a s s o c i e r c o n f o r m é m e n t a u r è g l e m e n t d ' o r d r e ! i n t é r i e u r d e c e t O r d r e .
E l l e p e u t e n t r e p r e n d r e , s o i t s e u l e , s o i t a v e c d ' a u t r e s , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , p o u r s o n c o m p t e o u p o u r c o m p t e d e t i e r s , t o u t e s o p é r a t i o n s m o b i l i è r e s , i m m o b i l i è r e s o u f i n a n c i è r e s s e r a t t a c h a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à l ' e x e r c i c e d e l a p r o f e s s i o n , o u p o u v a n t c o n t r i b u e r à s o n d é v e l o p p e m e n t .
L a s o c i é t é p e u t e x e r c e r d e s m a n d a t s d ' a d m i n i s t r a t i o n , d e s u r v e i l l a n c e o u d e l i q u i d a t i o n d e t o u t e p e r s o n n e : m o r a l e , d a n s l e r e s p e c t d e s r è g l e s e t o b l i g a t i o n s d é o n t o l o g i q u e s r é g i s s a n t l ' e x e r c i c e d e l a p r o f e s s i o n d ' a v o c a t . E l l e p e u t é g a l e m e n t p r e n d r e u n e p a r t i c i p a t i o n o u s ' i n t é r e s s e r p a r t o u t e a u t r e v o i e d a n s o u c o o p é r e r a v e c d ' a u t r e s s o c i é t é s o u a s s o c i a t i o n s d ' a v o c a t s .
C a p i t a l : e s t f i x é à d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s e u r o s ( 1 8 . 6 0 0 , 0 0 E U R ) , r e p r é s e n t é p a r c e n t ( 1 0 0 ) p a r t s s o c i a l e s s a n s ! d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e .
R é s e r v e s ; r é p a r t i t i o n d e s b é n é f i c e s e t d u b o n i , r é s u l t a n t d e l a l i q u i d a t i o n : S u r l e b é n é f i c e n e t , t e l q u ' i l ' . d é c o u l e d e s c o m p t e s a n n u e l s a r r ê t é s p a r l a g é r a n c e , i l e s t p r é l e v é a n n u e l l e m e n t a u m o i n s c i n q p o u r c e n t ( 5 % ) p o u r ê t r e a f f e c t é s a u f o n d s d e r é s e r v e l é g a l e . C e p r é l è v e m e n t c e s s e d ' ê t r e o b l i g a t o i r e l o r s q u e l a r é s e r v e l é g a l e ; a t t e i n t l e d i x i è m e d u c a p i t a l .
L e s o l d e r e ç o i t l ' a f f e c t a t i o n q u e l u i d o n n e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t à l ' u n a n i m i t é s u r p r o p o s i t i o n d e l a ° g é r a n c e , d a n s l e r e s p e c t d u C o d e d e s s o c i é t é s .
A p r è s l e p a i e m e n t d e t o u t e s l e s d e t t e s , c h a r g e s e t f r a i s d e l i q u i d a t i o n o u c o n s i g n a t i o n d e s s o m m e s n é c e s s a i r e s à c e t e f f e t , l ' a c t i f e s t r é p a r t i é g a l e m e n t e n t r e t o u t e s l e s p a r t s .
T o u t e f o i s , s i l e s p a r t s s o c i a l e s n e s o n t p a s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s r é t a b l i s s e n t ' p r é a l a b l e m e n t l ' é q u i l i b r e , s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p a r t i e l s .
E x e r c i c e s o c i a l : c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t s e t e r m i n e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e a n n é e . A s s e m b l é e a n n u e l l e : e s t t e n u c h a q u e a n n é e u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e , d i t e " a n n u e l l e " , l e d e r n i e r v e n d r e d i d u m o i s d e m a i à v i n g t ( 2 0 ) h e u r e s .
S i c e j o u r e s t u n j o u r f é r i é l é g a l , l ' a s s e m b l é e a u r a l i e u l e p r e m i e r j o u r o u v r a b l e s u i v a n t , a u t r e q u ' u n s a m e d i , à l a ; m ê m e h e u r e .
L ' a s s e m b l é e a n n u e l l e e s t c o n v o q u é e p a r l a g é r a n c e e n t o u t l i e u q u ' e l l e f i x e .
E x e r c i c e d u d r o i t d e v o t e : C h a q u e a s s o c i é , q u e l s q u e s o i e n t l e s t i t r e s p o u r l e s q u e l s i l p r e n d p a r t a u v o t e , n e p e u t p r e n d r e p a r t à c e l u i - c i q u e p o u r u n e v o i x .
A d m i n i s t r a t i o n : L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s ( " l a g é r a n c e " ) , q u i d o i v e n t a v o i r l a . q u a l i t é d ' a v o c a t a s s o c i é , a y a n t d e p l e i n d r o i t l a q u a l i t é d e g é r a n t s t a t u t a i r e .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a n e d u V o l e t B A u r e c t o ; N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
V o l e t B - S u i t e
"
A l a q u a l i t é d e " g é r a n t s t a t u t a i r e " , p o u r t o u t e l a d u r é e d e l a s o c i é t é , M o n s i e u r M a r c u s P O L L A R D , a v o c a t ,
d e m e u r a n t a u m o m e n t d e l a c o n s t i t u t i o n d e l a s o c i é t é à I x e l l e s ( B - 1 0 5 0 B r u x e l l e s ) , r u e d u L a c , 2 / 2 .
P o u v o i r s d u g é r a n t
C o n f o r m é m e n t a u C o d e d e s s o c i é t é s e t s a u f o r g a n i s a t i o n p a r l ' a s s e m b l é e d ' u n c o l l è g e d e g e s t i o n , c h a q u e g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e , e t p e u t p o s e r t o u s l e s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l ' o b j e t s o c i a l , s a u f c e u x q u e l e C o d e d e s s o c i é t é s r é s e r v e n t à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . U n g é r a n t p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e , a s s o c i é o u n o n , p o u r d e s a c t e s q u i n e c o n c e r n e n t p a s l ' e x e r c i c e d e l a p r o f e s s i o n d ' a v o c a t e n t a n t q u e t e l l e .
D I S P O S I T I O N S D I V E R S E S
S o u s c r i p t i o n e t l i b é r a t i o n d u c a p i t a l : l e s p a r t s s o c i a l e s o n t é t é s o u s c r i t e s p a r l e f o n d a t e u r a u m o y e n d ' u n
a p p o r t e n e s p è c e s . C h a q u e p a r t s o c i a l e a é t é l i b é r é e e n e s p è c e s d a n s u n e m ê m e p r o p o r t i o n p o u r u n m o n t a n t
g l o b a l d e d o u z e m i l l e q u a t r e c e n t s e u r o s ( 1 2 . 4 0 0 , 0 0 E U R ) .
L e n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t a t t e s t e q u e l e m o n t a n t d u c a p i t a l l i b é r é a é t é d é p o s é s u r u n c o m p t e s p é c i a l
o u v e r t c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 2 4 d u C o d e d e s s o c i é t é s a u p r è s d e I N G B e l g i q u e . L ' a t t e s t a t i o n d é l i v r é e
p a r c e t t e i n s t i t u t i o n f i n a n c i è r e a é t é r e m i s e a u n o t a i r e q u i l ' a g a r d é e d a n s s o n d o s s i e r .
P r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l : à c o m p t e r d u j o u r d u d é p ô t d e l ' e x t r a i t d e l ' a c t e c o n s t i t u t i f a u g r e f f e d u t r i b u n a l
d e c o m m e r c e c o m p é t e n t j u s q u ' a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 1 .
P r e m i è r e a s s e m b l é e a n n u e l l e : e n 2 0 1 2 .
P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E ( é t a b l i a v a n t e n r e g i s t r e m e n t c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e
1 7 3 , 1 ° b i s d u C o d e d e s d r o i t s d ' e n r e g i s t r e m e n t ) .
V i n c e n t V R O N I N K S , n o t a i r e a s s o c i é .
D é p ô t s i m u l t a n é :
- e x p é d i t i o n d e l ' a c t e c o n s t i t u t i f .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a c e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o n e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e