MARCUS POLLARD

Société en commandite simple


Dénomination : MARCUS POLLARD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.283.241

Publication

06/05/2014 : Diminution du capital - Modification de l'objet - Transfert du siège social -
Démission du gérant- Transformation en société en commandite simple - Modification aux statuts - Acceptation d'un nouveau texte des statuts - Nomination du nouveau gérant

Il résulte d'un acte passé par notaire Frank Muller de résidence à Stekene, le 31 mars 2014, à registrer, que' l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en responsabilité limitée "MARCUS POLLARD",, ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue du Lac 2/2, s'est réunie. j La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Vronïnks Vincent â Ixelles te 2 mars 2011, pub/ié:

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

La société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0834.283.241. L'assemblée retient l'ordre du jour et prend les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, dressé le 6 mars 2014, justifiant

la proposition de transformation.

Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de son contenu.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du reviseur étant la société privée à; responsabilité limitée De Mol, Meuldermans & Partners, ioï représenté par Monsieur Johan De Mol, sur la- situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013, rédigés en vertu des articles 776,777 et;

778 du Code des sociétés. "

Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de son contenu. Les conclusions du rapport dressé par le reviseur sont rédigées littéralement comme suit:

«La soussignée BVBA De Mol, Meuldermans & Partners, rprésentée par Johan De Mol, réviseur'

d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 2850 Boom, Vrijheldstraat 91, mandaté par le gérant de la SPRLJ

MARCUS POLLARD en vue de la transformation en société en commandite simple, déclare que les: vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés, sur la situation: active et passive arrêtée au 31 décembre 2013. Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute: surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013, dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à, rédigera l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluatîon de l'actif; net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de € 55.037,42 n'est pas- inférieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société en commandite simple. Nous soulignons l'application de l'article 781 §5,1° de la Code des Sociétés. Cet article détermine que l'accord de tous les associés est également requis pour la décision de transformation en société en commandite simple. Boom 14

mars 2014.»

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, dressé le 4 mars 2014, justifiant la proposition de modification de l'objet social ; à ce rapport est jointe la situation active et passive de ta société arrêtée au 31 décembre 2013, rédigés en vertu de article 287 du Code des sociétés. Les associés déclarent n'avoir aucune remarque à formuler au sujet de leur contenu.

QUATRIEME RESOLUTION

«tentionner sur la dernière page du YpJetJS : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes

ayant pou'/oîrde représenter la personne morale à l'égard des tiers


L'assemblée décide à la réduction du capital de la société à concurrence de dix-sept mille six cents euros ,(17.600,00 EUR), pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à mille euros (1.000,00 * EUR). L'assemblée reconnaît qu'au moment de la constitution chaque part sociale a été libérée en espèces

dans une même proportion pour un montant global de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). L'assemblée décide que la réduction du capital sera réalisée par imputation au capital versé d'une part et

d'autre part par dispense de souscription.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de la réduction du capital qui précède â concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 EUR), et qu'ainsi le capital est effective-rnent porté à mille euros (1.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans

mention de valeur nominale.

L'assemblée réfère à l'article 317 du Code des sociétés. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de 1050 Ixelles, Rue du Lac 2/2 à 9090 Melle,

Brusselsesteenweg 411.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme repris ci-dessous dans l'article 3 du nouveau texte de

statuts. Ce texte est en néerlandais à cause-du transfert du siège social de la société.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter, â compter de ce jour, la démission de la personne ci-après, de sa fonction de gérant de la société privée à responsabilité limitée « MARCUS POLLARD »; Monsieur POLLARD Marcus

Paul, demeurant à 1050 Ixelles, Rue du Lac 2 bus 2.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transformer la forme juridique de la société sans changement de sa personnalité

oie juridique et d'adopter la forme juridique d'une société en commandite simple,

� Compte tenu de la réduction du capital, de même que tous les éléments d'actif et de passif demeurent

intacts, les amortissements, les moins-values et les plus-values, la société en commandite simple continuera

3 les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

SS La société en commandite simple conserve le numéro 0834.283.241 sous lequel la société est inscrite

§ auprès du registre des personnes morales.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de ia société arrêtée au 31 décembre

-s 2013.

"O NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, suite à la transformation de la société en une société en commandite simple (et compte eu tenu des modifications aux statuts qui précèdent), d'accepter un nouveau texte des statuts. Ce texte est en

§ néerlandais à cause du transfert du siège social de la société et est rédigé comme suit.

� STATUTS

Suite à l'acte passé par notaire Frank Muller de résidence à Stekene le 31 mars 2014 il résulte que le siège

3 social de la société a été transféré au ressort néerlandophone. Les statuts sont rédigés en néerlandais en � seront publiés en néerlandais.

vî DIXIEME RESOLUTION

§ L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour, en qualité de gérant non statutaire de la

société en commandite simple : POLLARD Paul, né à Coventry (Royaume Uni), le 15 juillet 1954, passeport ■ brittanique numéro 457292966, numéro Bis 54471509743, demeurant au Royaume Uni, 87 Hinckley Road,

S Stoke Golding, Nuneaton Warwickshire CV13 6DZ.

Xi Son mandat est fixé pour une durée illimitée. Son mandat est non rémunéré.

| ONZIEME RESOLUTION

« L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

«- DOUZIEME RESOLUTION

■§ L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès

•F-

d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

53 L'assemblée confère une procuration à

% 1.Madame HEYVAERT lise Victor J., née à te Halle le 24 février 1976, numéro national 76.02.24 226-82,

demeurant à 9090 Melle, Chausée de Bruxelles 411,

3° Età

2.Monsieur MELS Christoph, née à Sint-Nikiaas le 31 mars 1970, numéro national 70.03.31 217-53, m demeurant à 8400 Oostende, Van Iseghemlaan 124 bus 201,

chaque pour réceptionner tout courrier, tous les envois postales, tous envois recommandés, tous envois à valeur déclarée et tous envois poste restante adressés à ta société. Cette procuration implique que les mandataires ont le pouvoir de faire tout ce qui est nécessaire soit utile pour arriver à l'exécution de leurs

mandats.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Frank Muller à Stekene le 7 avril 2014

Dépôt simultané:

- expédition de l'acte notariale dd, 31/03/2014

- les statuts coordonnés dd 31/03/2014

- rapport du gérant dd 6/03/2014



- rapport du reviseur 14/03/2014 '- rapport du gérant dd 4/03/2014

- bilan de l'actif et du passif

FRANK MULLER

NOTARIS

Polenlaan 55

9190 Stekene

Tel. 03 777 77 77 Fax 03 779 91 17

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A u verso : Nom et signature
06/05/2014 : Wijziging van de statuten - Aannemen van de nieuwe tekst van de statuten Ingevolge de bijzondere algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid MARCUS POLLARD, opgenomen in de akte verleden voor notaris Frank Muller te St
De zetel van de vennootschap werd verplaatst naar het Nederlandstalig rechtsgebied. Bijgevolg zîjn de

nieuwe statuten van deze vennootschap opgesteld in het Nederlands.

Hier volgt de publîcatie van een uittreksel van de nieuwe statuten van de vennootschap:

STATUTEN

Artikel 1. Rechtsvorm - Naam - Identificatie

De vennootschap heeft de vorm van een gewone commanditaire vennootschap aangenomen. De naam van de vennootschap luidt: "MARCUS POLLARD"

Artikel 2. Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 9090 Melle, Brusselsesteenweg 411. De gecommanditeerde vennoot of zo er meer zijn, samen beraadslagend, kunnen hem overal elders in België verplaatsen bij eenvoudige beslissing.

Artikel 3. Doel

De vennootschap heeft tôt doel, alleen of in samenwerking met derden, voor eigen rekening of voor rekening van anderen, zowel in België als in het buitenland, de uîtoefening van het beroep van consultant in de meest ruime betekenis van het woord, inhoudende aile intellectuele dienstverlening, waaronder aile soorten van

juridische, financiële, strategische en economische dienstverlening, evenals aile verwante activiteiten overeenstemmend met het beroep van consultant, zoals het onderwîjs, de publicatie van artikels en werken, evena's de uitoefening van aile mandaten voortkomende uit de administratie, het beheer, de leiding, de contrôle en de vereffening van vennootschappen en ondernemingen.

De vennootschap kan ailes ondernemen wat direct of indirect met haar doel te maken heeft of het helpt te

verwezenlijken.

De vennootschap zal in de uitoefening van haar activiteiten, de regels respecteren die eigen zijn aan de uitoefening van het zelfstandig beroep van expert, zoals deze vastgelegd zijn door de bevoegde overheden, De vennootschap zal, voor rekening van derden, geen enkeie van de volgende activiteiten uitoefenen, voortspruitende uit intellectuele dienstverlening waarvoor specifleke reglementering van toepassing is, met

name;

a)lngevolge de wet de dato 6 april 1995 inzake het statuut van en het toezicht op

beleggingsondememingen, bemiddelaars en raadgevers in beleggingen;

b)lngevolge de wet de dato 22 april 1999 inzake boekhoudkundige en fiscale beroepen;

cjlngevolge het koninklijk besluit de dato 6 september 1993 tôt beschermîng van de beroepstitel en de

uitoefening van het beroep van vastgoedmakelaar; Voor welke activiteiten geen erkenning werd verleend,

Voormelde opsomming dient in de ruimste zin beschouwd te worden en is niet beperkend, doch enkel van

aanwijzende aard.

De vennootschap zal de hierboven vermelde handelingen slechts kunnen stellen nadat zij of haar

mandatarissen zich in regel hebben gesteld met de ter zake geldende wettelîjke regelgeving.

Op de laatste biz. van t -uik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd d© rechtspersoon ten aanzien van derdon te vertsgenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,


Artikel 4. Duur

De duur van de vennootschap îs onbepaald.

* Artikel 5. Kapitaal

Het kapitaal van de vennootschap, dat geheel geplaatst is, bedraagt duizend euro (EUR 1.000,00) en îs

verdeeld in 100 aandelen, zonder nominale waarde.

Artikel 7. Vennoten

De gecommanditeerde vennoten zijn hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor aile verbintenîssen van de

vennootschap.

De stille vennoten staan slechts in voor de schulden en verliezen van de vennootschap tôt beloop van hun inbreng, op voorwaarde dat zij geen enkele daad van bestuur verrichten, zelfs niet krachtens een volmacht.

Artikel 8. Bestuur

Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan éèn of meerdere zaakvoerders, welke of derden, of gecommanditeerde vennoten kunnen zijn. De zaakvoerder wordt benoemd door de vennoten, samen handelend, welke hem, eveneens samen handelend, ten allen tijde, zonder hun beslissing te moeten verrechtvaardigen, kunnen ontslaan.

De zaakvoerder, en ingeval er meerdere zijn, ieder van hen, is bevoegd om ailes te doen wat nodig is of nuttig kan zîjn om het doel van de vennootschap te realiseren, met uitzondering van die verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering van vennoten bevoegd is. In geval van overlijden, wettelijke onbekwaam verklaring of verhindering van de zaakvoerder, zal de algemene vergadering op verzoek van één of meerdere vennoten een commanditaire vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te stellen gedurende de door de algemene vergadering vast te stellen tijd, zonder dat deze een maand te boven mag gaan. De voorlopige bewindvoerder is niet verder aansprakelijk dan voor de uitvoering van zijn opdracht.

Artikel 9. Algemene vergadering van vennoten

-|f §1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering

De jaariijkse algemene vergadering wordt gehouden op de laatste vrijdag van de maand mei om 20u00, ten

ij maatschappelijke zetel. Indien deze dag een feestdag is, wordt de algemene vergadering verschoven naar de

a> eerstvolgende werkdag.

Artikel 10. Boekjaar - Bestemming van het resultaat

S §1. Boekjaar

'P Het boekjaar gaat in op één januari en wordt afgesloten op eenendertîg december.

■O § 2. Bestemming van het resultaat

$ De zuivere winst zoals deze uit de balans- en de resultatenrekening blijkt, mag door de algemene g vergadering vrij worden besteed. Het éénparig akkoord van de vennoten wordt vereist.

9 Artikel 11. Ontbinding - Vereffening

«� § 1. Ontbinding

De vennootschap kan slechts worden ontbonden door een rechterlijke beslissing die kracht van gewijsde

3 heeft verkregen of ten gevolge van een besluit van de algemene vergadering dat genomen werd met éénparig

« akkoord van de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten,

�5 Het overlijden van een vennoot is geen aanleiding tôt ontbinding van de vennootschap. De vennootschap ® wordt in voorkomend geval verder gezet door de overblijvende vennoten. De erfgenamen mogen in geen geval

5§ de zegels laten leggen of een gerechtelijke inventaris laten opmaken, noch de normale gang van zaken van de

vennootschap belemmeren.

"§ § 2. Aanstelling van vereffenaars

Met het oog op de vereffeningsactivîteiten benoemt de algemene vergadering één of meer vereffenaars,

J2 bepaalt hun bevoegdheden en vergoedîngen, stelt de wijze vast waarop zij de vennootschap kunnen

§ vertegenwoordîgen en verbinden en geeft aan hoe zij de vereffening tôt een goed einde moeten brengen.

un Worden er geen vereffenaars aangesteld, dan zijn de zaakvoerders, die ingevolge de ontbinding jS automatiser! uittredend zijn, van rechtswege vereffenaars.

_& Zij handelen alsdan namens de vennootschap în vereffening op dezelfde wijze als wanneer zij optraden in 'ap hun hoedanigheid van zaakvoerder, en hebben de bevoegdheden om de verrichtingen te stellen opgesomd in

_2 de algemene vergadering of door hen aangeboden voor onbepaalde duur tôt de beëindiging van hun opdracht.

.-� Zijn er meerdere vereffenaars, dan vormen zij een collège dat beraadslaagt en besluiten neemt volgens de S gewone regels van de vertegenwoordigende raden.

De vereffenaars treden pas in functie nadat de rechtbank van koophandel is overgegaan tôt de bevestiging m of de homologatie van hun benoeming.

—, Vooraleer de vereffening wordt afgesloten, leggen de vereffenaars, een advocaat, een notaris dan wel een 2 zaakvoerder van de vennootschap bij eenzijdig verzoekschrift overeenkomstîg de artikelen 1025 en volgende

van het Gerechtelijk Wetboek het plan voor de verdeling van de activa onder de verschillende categorieën van schuldeisers voor akkoord voor aan de rechtbank van het arrondissement waarbinnen de vennootschap op het ogenblik van de indiening van dit eenzijdig verzoekschrift haar zetel heeft. Voormeld verzoekschrift mag worden ondertekend door de vereffenaar(s), door een advocaat, door een notaris dan wel een zaakvoerder van de vennootschap,

§ 3. Verdeling van het vereffentngsresultaat

3> de artikelen 186, 187 en 188 van het Wetboek van Vennootschappen, zonder dat zij daartoe voorafgaandelijk

door de algemene vergadering moeten toe worden gemachtigd. Hun aanstelling geldt, behoudens ontslag door


�Voor-F,

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbïad

Na betaling van de schulden of de consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdeîen de

vereffenaars de zuivere opbrengst van de vereffening onder de aandelen, elk een gelijk recht gevend, na, in

vOofKomend geval, gelijkmaking van de aandelen wat betreft hun afbetaiing en met inachtneming en onder

voorbehoud van hetgeen hiervoor bepaald wordt,

Iri afwijking van de voorgaande alinea's, kan een ontbinding en vereffening in één akte plaatsvinden indien

vold�an is aan de wettelîjke voorwaarden daartoe.

VOOR EENSLUIDEND VERKLAARD UITTREKSEL

Notaris Frank Muller te Stekene op 7 april 2014 Gelijktijdig neergelegd:

- afschrift van de notariële akte de dato 31 maart 2014 - de gecoôrdineerde statuten de dato 31 maart 2014

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FRANK MULLER

NOTARIS

Polenlaan 55

9190 Stekene

Tel. 03 777 77 77 Fax 03 779 91 17

Op-de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bovoegd de rechtspersoon ten aanzlen van derden te vertegenwoordigen

Verso : Maani en handtekening
19/08/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

i

Ill III

" 19156660"

BEL

ONITEUR BELGE NIE E kGE LE GD

f f -08- 2014 f 5 -07- 2014

C1SCH STAATSB Drnn°IC-I~ RECHTBANK

iA

Ondernemingsnr : 0834.283.241

Benaming

(voluit) : MARC US POLLARD

(verkort) :

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een gewone commanditaire vennootschap

Zetel : Brusselsesteenweg 411 - 9090 Melle

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontbinding en sluiting van de vereffening

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering d.d. 30 juni 2014 blijkt dat de vergadering volgende besluiten heeft genomen met éénparigheid van stemmen:

EERSTE BESLUIT: KENNISNAME EN GOEDKEURING VAN DE JAARREKENING EN HET RESULTAAT De vergadering neemt kennis van de jaarrekening op 30 juni 2014 en besluit na bespreking deze jaarrekening, alsmede de erin opgenomen resultaatsaanwending goed te keuren.

Zij stelt daarbij vast dat de vennootschap geen actief meer bezit en geen verdere activiteiten meer zal ontwikkelen.

Met betrekking tot de jaarrekening per 30 juni 2014 stelt de algemene vergadering vast dat er geen openstaande schulden ten opzichte van derden zijn,

De vergadering stelt vast dat de vennootschap bijgevolg geen enkele reden tot bestaan meer heeft.

TWEEDE BESLUIT: VROEGTIJDIGE ONTBINDING

Na rijp beraad besluit de vergadering de vennootschap vroegtijdig te ontbinden, en spreekt haar

invereffeningstelling uit met ingang vanaf 30 juni 2014,

Bij ontstentenis van passief ten opzichte van derden wordt er geen vereffenaar aangesteld.

DERDE BESLUIT: ONTSLAG VAN EN KWIJTING VAN DE ZAAKVOERDER

Ingevolge de vervoegde ontbinding is er een einde gekomen aan het mandaat als zaakvoerder van de heer Pau! Pollard, wonende te Verenigd Koninkrijk, 87 Hinckley Road, Stoke Golding, Nuneaton Warwickshire CV13 BDZ, en dit met ingang van 30 juni 2014. Er wordt hem volledige kwijting verleend voor de door hem vervulde opdracht als zaakvoerder gedurende de periode die gelopen heeft van 31 maart 2014 tot 30 juni 2014.

VIERDE BESLUIT: SLUITING VAN DE VEREFFENING EN TOEBEDELING VAN HET VEREFFENINGSSALDO

De vennoten beslissen het resterend actief terug te nemen à rata van hun aandelenbezit. De vennoten verbinden er zich eveneens toe - voor zoveel als nodig - à rato van hun aandelenbezit en beperkt tot het door hen ontvangen netto-actief, in te staan voor het eventueel later opduikend passief gedurende het passief voortbestaan van de vennootschap te rekenen 5 jaar vanaf heden.

De vergadering verklaart de afrekening voor gesloten en stelt vast dat de vennootschap boekhoudkundig en fiscaal definitief opgehouden heeft te bestaan met ingang vanaf 30 juni 2014.

Gelet op het feit dat de vennootschap op heden geen activiteiten meer heeft, terwijl alle passiva tegenover derden werden aangezuiverd, wordt door de Bijzondere Algemene Vergadering besloten de vereffening te sluiten met ingang vanaf 30 juni 2014.

VIJFDE BESLUIT: MACHTIGING

Er wordt volmacht verleend aan de heer Marcus Pollard, om de nodige formaliteiten te verrichten teneinde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

,[

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

de voorgaande besluiten uit te voeren, alsook teneinde de neerlegging van het proces-verbaal van deze vergadering met uittreksel te publiceren in de bijlage van het Belgisch Staatsblad en om alle formaliteiten te vervullen en documenten te ondertekenen niet het oog op de doorhaling van de inschrijving van de vennootschap in de Kruispuntbank van Ondernemingen,

ZESDE BESLUIT: BEWARING VAN BOEKEN EN BESCHEIDEN  BEWARENDE MAATREGELEN

De vergadering besluit dat de boeken en bescheiden van de vennootschap zullen worden neergelegd en

gedurende ten minste vijf jaar bewaard te 9090 Melle, Brusselsesteenweg 411.

De algemene vergadering beslist tenslotte dat geen maatregelen dienen genomen te worden voor de consignatie van de gelden en waarden die aan schuldeisers of aan vennoten toekomen, gezien alle aan schuldeisers of aan vennoten toekomende gelden en waarden aan de rechthebbenden zullen worden afgegeven.

Getekend: Marcus Pollard, lasthebber

Tegelijk hiermee neergelegd: proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering d.d. 30 juni 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik e vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.03.2013, DPT 27.11.2013 13674-0038-011
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 06.06.2012 12155-0202-009
16/03/2011
ÿþ Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



INMVd~I~NUII~MINI 111

a 4 MAR. 2011

Greffe BRUXE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination 3u.213. lu /1

(en entier) : MARCUS POLLARD

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE  SOCIÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE

Siège : rue du Lac 2/2  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 2 mars 2011, que Monsieur; POLLARD Marcus Paul né à Coventry (Royaume-Uni), le 1 août 1982, demeurant à Ixelles (8-1050 Bruxelles),! rue du Lac, 2/2, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : "MARCUS POLLARD".

Objet : La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre! français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires oui à la liste des membres associés, et par ceux avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre! intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

La société peut exercer des mandats d'administration, de surveillance ou de liquidation de toute personne: morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la profession d'avocat. Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.

Capital : est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans! désignation de valeur nominale.

Réserves; répartition des bénéfices et du boni, résultant de la liquidation : Sur le bénéfice net, tel qu'il'. découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale; atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la° gérance, dans le respect du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent' préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social : commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Assemblée annuelle : est tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai à vingt (20) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la; même heure.

L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.

Exercice du droit de vote : Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), qui doivent avoir la. qualité d'avocat associé, ayant de plein droit la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

"

A la qualité de "gérant statutaire", pour toute la durée de la société, Monsieur Marcus POLLARD, avocat,

demeurant au moment de la constitution de la société à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue du Lac, 2/2.

Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen d'un

apport en espèces. Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant

global de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Belgique. L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2011.

Première assemblée annuelle: en 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière pace du Volet B: Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
MARCUS POLLARD

Adresse
BRUSSELSESTEENWEG 411 9090 MELLE

Code postal : 9090
Localité : MELLE
Commune : MELLE
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande