MIA RENOVATION

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MIA RENOVATION
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 444.297.810

Publication

25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
01/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0444297810 Dénomination

(en entier) : MIA RENOVATION

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : RUE JEAN BAPTISTE MOSSELMANS 1 - 1140 BRUXELLES (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS, TRANSFERT DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL

L'an 2012,1e 24 septembre à 18hrs s'est tenu I'assemblee génerale extraordinaire de la SCRL MIA RENOVATION.

Tous les actionaires étant presents, rassemblée est valablement constituée.

Ordres du jour: 1° Démission et nomination de gérants

2° Cession de parts sociales

3° Modification de siége social

1° Démission et nomination de gérants

L'assemblée acte la demission de Monsieur Pires Tavares Atex de son poste de gérant en date du 29109/2012.

Est nommé au poste de gérant à date du 24 septembre de 2012, Monsieur Nobre Correia Jose Gil, domicilié à Middenstraat 46122, 9470 Denderleew.

2° Transfert de parts sociales

Monsieur Pires Tavares cède l'entièreté de ses parts sociales à Monsieur Nobre Correia Jose Gil. il n'est donc plus associé depuis le 2410912012.

3° Modification de siège social

A L'unanimite, l'assemble generale accepte de transferar le siège social de la Rue Jean Baptiste Mosselmans 1 à 1140 Bruxelles au Middenstraat 46122 à 9470 Denderleew avec effet immediat.

Le Gerant Le Gerant sortant

Nobre Correia Jose Gil Pires Tavares Alex

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 0 SEP. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0444.297.810

Dénomination

(en entier) : Mia Renovation

(en abrégé):

Forme juridique : Société Cooperative à Responsabilité Limité

Siège : Chaussée de Wavre 836 / y 4 ° go ettvc ek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;Démission et nomination de gérants, transfert de parts sociales et modification de siège social

L'an 2012, le 31 aout à 18h s'est tenu l'assemblee générale extraordinaire de la SCRL Mia Renovation. Tous les actionaires étant presents, l'assemblée est valablement constituée.

Ordres du jour : 1° Démission et nomination de gérants

2° Cession de parts sociales

3° Modification de siège social

1° Démission et nomination de gérants

L'assemblée acte la démission de Monsieur Rocchini Paulo Roberto de son poste de gérant

en date du 31/08/2012.

Est nommé au poste de gérant à dater du 11er septembre 2012, Monsieur Morne-Pires Tavares Alex,

domicilié Rue Jean Baptiste Mosselmans nr 1 à 1140 Evere.

2° Transfert de parts sociales

Monsieur Rocchini Paulo Roberto cède l'entièreté de ses parts sociales à

Monsieur Morne-Pires Tavares Alex,

ll n'est donc plus associé depuis le 3110812012.

3° Déplacement du siège de la société à l'adresse suivante :

Rue Jean Baptiste Mosselmans nr 1 à 1140 Evere.

L'ordre du jour étant epuise, l'assemblee est levée à 18.30h.

Pour extrait conforme,

Morne-Pires Tavares Alex

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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3 OCT. Zen

Greffe

N° d'entreprise : 0444.297.810

Dénomination

(en entier) : L'AUTO-PANNEAUX

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 836/4

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES, MODIFICATION DES STATUTS-REFONTE DES STATUTS, POUVOIRS

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le cinq octobre deux mil onze, s'est réunie! l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « L'AUTO PANNEAUX », dont le siège social est à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 836/4. Qui a pris les résolutions; suivantes:

1) Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société en « MIA RENOVATION ».

2) Modification de l'objet social:

Les membres de l'assemblée dispensent le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant le changement d'objet proposé, auquel est joint un état reprenant la situation active et passive de la société ne, remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social actuel aux activités suivantes:

« 1. L'entreprise générale de construction, et notamment, l'entreprise de menuiserie-charpenterie, de` plafonneur-cimentier, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de vitrage, d'étanchéité de construction, de travaux de démolition, et le commerce de détail, la coordination de sous-traitants, installateur de chauffage central, installateur électricien, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, entrepreneur de' couvertures non-métalliques de construction, installateur frigoriste, fabricant-installateur d'enseignes

lumineuses; "

2. L'achat, la vente, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles, ainsi que la vente et l'achat de tous matériaux et matériel relatifs à la construction, la décoration et l'aménagement de tous les immeubles;

3. L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations relatives à la mutation de droits réels immobiliers ou mobiliers, l'exercice de tout commerce mobilier ou immobilier, toutes opérations de; courtage sur la vente de biens ou la location de ceux-ci, l'acquisition, la création, ou l'exploitation commerciale ou industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité;

4. La gestion de chantiers pour compte de tiers. Elle peut affermer ou donner à bail, ses installations et exploitations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut notamment se porter caution et'' donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut. accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le. développement de ses activités;

5. Le nettoyage de chantiers et bâtiment de bureaux, la pose de chape, la pose de câble électrique, la,

" toiture, la rénovation de façade, la manutention sur chantier, la conduite de tous engins de chantier;

6. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur;

7. La gérance a la qualité pour interpréter la nature de l'étendue de l'objet social;

8. Le transfert d'argent à travers le monde »

3)Suppression de la valeur nominale des parts sociales:

L'assemblée décide de supprimer la désignation de valeur nominale des parts sociales de sorte que le;

capital est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

4)Modification des statuts  Refonte des statuts:

Soucieuse d'en assurer la concordance avec les décisions prises et avec les dispositions légales nouvelles,

l'assemblée décide de refondre les statuts comme. suit:

Article l.er Forme -.Dénomination _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société adopte !a forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de « MIA RENOVATION ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2: Siège

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet la publicité mobile, l'agencement publicitaire de magasins et toutes opérations de publicité en général, la vente et l'acquisition des véhicules en gros et en détail.

L'entreprise générale de construction, et notamment, l'entreprise de menuiserie-charpenterie, de plafonneur-cimentier, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de vitrage, d'étanchéité de construction, de travaux de démolition, et le commerce de détail, la coordination de sous-traitants, installateur de chauffage central, installateur électricien, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, entrepreneur de couvertures non-métalliques de construction, installateur frigoriste, fabricant-installateur d'enseignes lumineuses;

L'achat, la vente, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles, ainsi que la vente et l'achat de tous matériaux et matériel relatifs à la construction, la décoration et l'aménagement de tous les immeubles;

L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers, toutes opérations relatives à la mutation de droits réels immobiliers ou mobiliers, l'exercice de tout commerce mobilier ou immobilier, toutes opérations de courtage sur la vente de biens ou la location de ceux-ci, l'acquisition, la création, ou l'exploitation commerciale ou industrielle, la vente et la prise en gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité;

La gestion de chantiers pour compte de tiers. Elle peut affermer ou donner à bail, ses installations et exploitations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités;

Le nettoyage de chantiers et bâtiment de bureaux, la pose de chape, la pose de câble électrique, la toiture, la rénovation de façade, la manutention sur chantier, la conduite de tous engins de chantier;

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur;

La gérance a la qualité pour interpréter la nature de l'étendue de l'objet social;

Le transfert d'argent à travers le monde

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par toute autre mode dans des sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Article 4:Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre !I - Parts sociales  Associés  Responsabilité

Article 5:Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève actuellement à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6: Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers.

Chaque part doit être libérée d'au moins un quart.

En dehors des parts représentants les apports, ii ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors

de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux

des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de dix pour cent l'an, à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire ie recouvrement de tout le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et tes modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7:Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. 11 n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8:Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre tes droits y

afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun

accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de

vote.

Article 9:Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés,

moyennant agrément préalable de l'organe de gestion.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création. ll en est fait mention dans le registre des associés conformément à

la loi.

Associés:Article 10

Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1.les signataires du présent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18,

en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles

357 et 358 du Code des sociétés.

Article 11: Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12: Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que fes associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé:

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date;

--le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants

qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Article 13: Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14: Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, sauf dans l'hypothèse où l'organe de gestion est un conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15: Remboursement de parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, y compris  sauf en cas d'exclusion  une part proportionnelle des réserves disponibles, sous déduction le cas échéant des impôts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, pro rata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16:

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 18: Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement ta durée du mandat des gérants qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des gérants et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes régies de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 19:Conseil de gérance

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un conseil.

Le conseil de gérance élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des associés présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le ou les gérants.

Article 20:Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil de gérance ou d'un gérant unique, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

l'établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 21:Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou, s'il y a plusieurs gérants par le conseil de gérance.

Si l'administration est confiée à plusieurs gérants, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 22: Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Article 23: Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des trois/quarts des voix valablement émises.

Article 24:Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par le ou les gérants et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par le gérant unique, ou le plus âgé des gérants ou par le président du conseil de gérance.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 25:Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le gérant ou le conseil de gérance, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 26:Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations de gérant(s) et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 27:Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le gérant ou le conseil de gérance a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajoumement, notifié par te président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Article 28:Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 29:Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, ie montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Article 30: Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 31:Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, ° gérant et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, gérant ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 32

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

6) Pouvoirs:

Pour l'exécution des décisions prises, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur ROCCHINI Paulo Roberto, prénommé.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ótéaervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2011
ÿþ~%~ V'_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

*11141481*

Greffe 0) 3 sa zrj

Dénomination : L'AUTO-PANNEAUX

Forme juridique : Société Coopérative A responsabilité Limitée

Siège ; BD L.Mettewie 95/7 à 1080 Bruxelles

tN' d'entreprise : 0444.297.810

Objet de l'acte : Cession des parts sociales démission, nomination, transfert siège social

IL RESSORT DE L'AG DU 03/09/2011 CE QUI SUIT :

Madame AYSEGÜL TUFAN, domiciliée à FR-67 Pfaffenhoffen, 2 rue mare aux canards cède la 180 parts sociales à Monsieur ROCCHINI PAULO, domiucilié au 83614, Chaussée de Wavre à 1040 Bruxelles, et 20 parts sociales à Monsieur RODRIGUES VIERA PEDRO HENRIQUE domicilié 31711 Wolvertomsesteeweg à 1850 Grimbergem.

Madame AYSEGÜL TUFAN déclare que la société n'a aucune dette, aucun procès en cours. Elle déclare endosser la responsabilité de toutes les dettes cachées, et procès.

Madame AYSEGÜL TUFAN, démissionne de son poste de gérante de la société L'AUTO-PANNEAUX

en remplacement de Monsieur ROCCHINI PAULO, nouveau gérant qui accepte. Le siège social est transféré au 836/4 Chaussée de Wavre à 1040 Bruxelles.

L'assemblée approuve à l'unanimité cette décision. La séance commencée à neuf heures, est levée à dix heures

03/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/1991 : BL546615

Coordonnées
MIA RENOVATION

Adresse
MIDDENSTRAAT 46/22 9470 DENDERLEEUW

Code postal : 9470
Localité : DENDERLEEUW
Commune : DENDERLEEUW
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande