REDUX, BEROEPSVERENIGING VAN GERECHTSDEURWAARDERS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Flandre orientale
  4. REDUX, BEROEPSVERENIGING VAN GERECHTSDEURWAARDERS
Dénomination : REDUX, BEROEPSVERENIGING VAN GERECHTSDEURWAARDERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.224.843

Publication

11/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

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N° d'entreprise : 9:33y z 2 5 il 3

Dénomination Redux, Union professionnelle des huissiers de justice  Beroepsvereniging (en entier) : van gerechtsdeurwaarders

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte :

Union professionnelle d' huissiers de justice

STATUTS

CHAPITRE PREMIER

Dénomination, siège et objet de l'union

Art. ler- II est constitué une Union professionnelle sous la dénomination ReduX, Union professionnelle des

huissiers de justice.

Elle a son siège à Bruxelles

Sa circonscription s'étend au territoire belge

Art. 2- Elle a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnelles de ses membres. Pour atteindre ce but, elle peut conclure des conventions. L'union fera le nécessaire par tous les moyens légaux pour améliorer la situation professionnelle de ses membres.

Elle pourra instituer, pour l'usage de ses membres, un bureau des consultations gratuites

CHAPITRE Il

Catégories de membres-Conditions mises à l'entrée et à la sortie des membres de l'union.

Art. 3  l'union se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Art. 4-Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes:

1° être agé de 25 ans au moins;

2° adhérer aux statuts de l'union;

3° être admis par le conseil de direction sur la présentation de deux membres effectifs, sauf pour les

membres fondateurs.

Art. 5-Les membres effectifs doivent excercer dans la circonscription de l'union la profession de huissier de justice.

Art.6-Les membres effectifs s'engagent:

1° à payer chaque année une cotisation dont le taux est fixé par l'assemblée générale;

2° à assister aux assemblées générales obligatoires sauf empêchement motivé;

3° à se conformer à tous les règlements de l'union.

Des cotisations spéciales pour certains catégories de membres ou pour les services spéciaux à créer dans

le cercle de la mission de l'union pourront être établies par l'assemblée générale.

Art.7- Les membres honoraires sont ceux qui par leurs conseils contribuent à la prospérité de l'union. Ils sont admis sans condition de profession mais tombent sous le coup de l' interdiction prévue par le dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 31 mars 1898. Ils ont le droit d'assister aux assemblées générales , mais ifs n'ont voix délibérative que lorsqu'ils font partie du conseil de direction.

Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre de membres effectifs.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOp 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8-Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l'union; celle-ci ne peut, le cas échéant ,lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante. Les démissions doivent être adressées au président. Est censé démissionnaire tout membre effectif en retard de trois mois dans le payement de ses cotisations.

Le conseil de direction peut, toutefois, le relever de sa déchéance s'il justifie suffissament son retard dans un délai d'un mois après la notification par lettre recommandée .

Art. 9- Les membres peuvent être exclus de l'union:

1° en cas d'inobservation des statuts et des règlements spéciaux;

2°en cas d'inconduite notoire;

3°lorsque par leur affiliation ou leurs agissements , ils portent atteinte aux intérêts de l'union.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du conseil de direction à la majorité

des deux tiers des voix. L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa defense .

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux advantages de l'union.

CHAPITRE IH

Direction de l'union-Mode de nomination et pouvoirs des directeurs. Gestions des biens-Genre de

placement des fonds-Mode de règlement des comptes- Assemblées générales .

Art. 10- L'union est dirigée par un conseil composé d'un président deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier-adjoint et deux membres effectifs. Ils sont élus pour quatre années par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix le huissier de justice ayant la plus grande anciennité est élu.

Les trois quarts des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.

Art .11- Le conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans. La première série sortante est désignée par le sort. Si le nombre des directeurs est impair on indiquera quelle sera la série qui emportera la grande moitié . Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale .

Le remplacement des directeurs décedés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale .

Le directeur ainsi élu achève le mandate de celui qu'il remplace.

Art. 12- Le conseil de direction se réunit au moins tous les trois mois. Cette réunion a lieu de plein droit, sans convocation. Le président peut également convoquer le conseil chaque fois que les intérêts de l'union l'exigent.11 est tenu de convoquer si deux membres au moins du conseil lui font la demande écrite.

Art. 13-Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents .Mais sur nouvelle convocation ,l'ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de la réunion .Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Art.14-Lorsque, sans motif plausible, un membre du conseil n'assiste pas à trois réunions consécutives , le conseil soumettra à l'assemblée générale la question de son exclusion.

Art.15- Les directeurs remplissent leur mandat gratuitement . Une indemnité peut cependant être accordée par l'assemblée générale au secrétaire et au trésorier.

Art. 16- le conseil de direction est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'assemblée générale ; il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale ; il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l'union.

Art.17- Le président surveille et assure l'exécution des statuts. Il a la police des assemblées ;il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil de direction ;il signe, conjointement avec le secrétaire , tous les actes ,arrêtés ou délibérations et représente l'union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

II donne des ordres pour les réunions du conseil de direction et les assemblées générales.

Art.18-Les vice-présidents secondent le président dans sa mission. Ils remplacent, au besoin, le président, qui peut déléguer temporairement ses pouvoir à un entre eux.

Art.19- Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'union. Il rédige les procès-verbaux du conseil et de l'assemblée générale. Il tient la liste des membres de l'union , conformément à l'article 9 de la loi du 31

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Moa 0.5

mars 1898 et présente au conseil de direction les demandes d'admission. Il garde les archives de l'union. Le secrétaire-adjoint seconde le secrétaire et il remplace au besoin le secrétaire qui peut déléguer temporairement ses pouvoir à lui.

Art. 20-Le trésorier est dépositaire des biens meubles de l'union, dont il dresse et conserve l'inventaire. Il est

responsable de l'encaisse de l'union et des titres qui lui sont confiés. Il aye sur mandats signés par le

président ou par le membre du conseil délégué . Il opére la recette des cotisations et autres sommes dues à l'union ou à recouvrer par elle, et il en délivre quittance. Il effectue tous placements , déplacements et retraits des fonds à la suite des ordres signés par le président ou celui qui le remplace, indiquant les sommes à placer, déplacer ou à retirer. Le trésorier-adjoint seconde le trésorier et il remplace au besoin le trésorier qui peut déléguer temporairement ses pouvoirs à lui.

Art.21-L'avoir de l'union comprend tous les biens meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder. Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les dons et les legs des particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'union peut jouir légalement.

Art.22-L'assemblée générale décide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'union, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898. Les fonds de l'union non employés doivent être placé, au nom de celle-ci, à une institution bancaire . Les autres modes de placement ne peuvent autorisés que

par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres ayant droit de vote. La décision sera prise à la majorité des trois quarts au moins des membres présents. Dans aucun cas l'union peut prendre des parts ou des actions dans des sociétés commerciales.

Art.23-Les membres se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, aux époques à déterminer par le règlement d'ordre intérieur. Le président peut convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile. Il doit la convoquer lorsque cinq membres le demandent par écrit et indiquent l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale a pour attribution l'élection des membres du conseil de direction, le vote des règlements spéciaux, le règlement d'ordre intérieur, des modifications aux statuts, la dissolution, l'examen des comptes et en général la discussion de tous les objets intéressant l'union et qui lui sont régulièrement soumis . Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

Sauf les cas prévues aux articles 22 et 25 des statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ayant droit de vote.

Art.24Une des assemblées générales, fixée dans la seconde quinzaine de février est consacrée à la reddition et à la vérification des comptes clôturés au 31 décembre précédent. A cette assemblée, à laquelle tous les membres doivent assister, le conseil de direction présente son rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son approbation le compte annuel des récettes et les dépenses, ainsi que les comptes des opérations en vertu des n° 1 à 5 de l' article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Ces comptes doivent être tenus, par les soins du trésorier, à l'inspection des membres, au siège de l'union pendant les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont rendus public que de l'assentiment de l'assemblée générale.

Les comptes ainsi approuvés sont, avec les autres pièces mentionnées à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898, adressés avant te 1er mars de chaque année, par les soins du conseil de direction, au SPF Economie.

CHAPITRE 1V

Modification ou révision des statuts-dissolution et liquidation de l'union.

Art 25.-Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent être valablement décidées qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés dans une assemblée générale spécialement convoqué à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assemblée générale convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après payement des dettes, l'avoir de l'union est réparti comme il suit :

Le montant des dons et des legs fait retour au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, pour autant que le droit de reprise ait été stipulé dans l'acte constitutif de le libéralité et que l'action soit intentée dans l'année qui suit la publication de l'acte de dissolution. L'actif net, déduction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits à l'union, est attribué à une union professionnelle similaire ou connexe désignée par l'assemblée générale. Cette désignation n'aura effet que si l'affectation donnée aux biens est faite conforme la loi.

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Voor- ' Volet B - Suite

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CHAPITRE V

Arbitrage-Jugement des contestations

Art.26-Le conseil de direction recherchera de commun accord avec la partie adverse fes moyens d'aplanir,

soit par conciliation, soit par arbitrage, tout différend intéressant l'union.

Art.27-Les contestations qui s'élèvent au sein de l'union et qui ont pour objet l'application des statuts et des règlements à des cas non expressément prévues sont toujours jugées par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nommés par les intéressées.

S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitre à nommer par les deux autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent ,par fe président de l'union.

La décision des arbitres est définitive.

CHAPITRE VI

Règlement d'ordre intérieur.

Art.28- Le conseil de direction est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des

présents statuts. Avant d'être appliqué , ce règlement sera approuvé par l'assemblée générale.

La même procédure doit être observée pour les modifications à apporter événtuellement à ce règlement.

Ainsi fait à Bruxelles, en assemblée générale du 1 er avril 2009.

Le secrétaire) Le président,

P. SIMON R. ROBERT

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2011
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

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Vol beho aan Belg Staaft

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondememingsnr : o 1 3.3 2.2)1 V,3

Benaming

(voluit) : Redux- Beroepsvereniging van gerechtsdeurwaarders-Union

professionnelle d'huissiers de justice

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte :

REDUX

Beroepsvereniging van gerechtsdeurwaarders

Genaamd : REDUX

Gevestigd: te Brussel

STATUTEN

HOOFDSTUK 1

Benaming, zetel en doel van de vereniging

Artikel 1.- Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de naam REDUX, beroepsvereniging van

gerechtsdeurwaarders.

Zij heeft haar zetel te Brussel.

Zij bestrijkt het Belgische grondgebied.

Artikel 2.- De vereniging heeft tot doel de beroepsbelangen van haar leden te bestuderen, te beschermen en te bevorderen. Om dit doel te bereiken kan zij o.a. overeenkomsten afsluiten. De vereniging zal bovendien al het nodige doen ter aanwending van de middelen die de wet haar toelaat waardoor de morele en materiële toestand van haar leden kan verbeterd worden.

Zij kan tevens voor haar leden een secretariaat voor kosteloos advies oprichten.

HOOFDSTUK 2

Soorten van leden -Voorwaarden voor toetreding en uittreding

Artikel 3.- De vereniging bestaat uit gewone leden en ereleden.

Artikel 4.- Om lid te zijn moet men:

1° ten minste 25 jaren oud zijn;

2° instemmen met de statuten van de vereniging;

3° door de bestuursraad aangenomen zijn op voordracht van twee gewone leden; dit geldt niet voor de

oprichters.

Artikel 5.- De gewone leden moeten in het gebied van de vereniging het beroep uitoefenen van gerechtsdeurwaarder.

Artikel 6.- De gewone leden verbinden er zich toe:

1° ieder jaar een lidgeld te betalen dat telkens zal vastgesteld worden door de algemene vergadering;

2° de verplichte algemene vergaderingen bij te wonen, behoudens gewettigde verhindering;

3° zich naar alle reglementen van de vereniging te gedragen.

De algemene vergadering kan speciale bijdragen bepalen voor sommige soorten van leden of voor

bijzondere diensten die in het kader van de vereniging mochten worden opgericht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Artikel 7.-Ereleden zijn zij die door hun raadgevingen bijdragen tot de bloei van de vereniging. Zij hoeven niet te voldoen aan de voorwaarden inzake beroep, maar vallen wel onder het verbod van artikel 3, laatste lid, van de wet van 31 maart 1898. Zij hebben het recht de algemene vergaderingen bij te wonen, maar zijn slechts stemgerechtigd indien zij deel uitmaken van de bestuursraad. Er mogen niet meer ereleden zijn dan een vierde van het aantal gewone leden.

Artikel 8.- Ieder lid heeft het recht ten allen tijde uit de vereniging te treden; deze mag hem/haar in voorkomend geval alleen de vervallen en lopende lidgelden doen betalen. Ontslag wordt schriftelijk bij de voorzitter ingediend. Ieder lid dat drie maanden na de opeisbaarheid zijn lidgeld niet heeft betaald wordt geacht ontslag te nemen. De bestuursraad kan hem/haar van het ontslag ontheffen als hij/zij zich op een afdoende gemotiveerde manier verantwoordt binnen één maand na de kennisgeving bij aangetekend schrijven.

Artikel 9.- De leden kunnen uit de vereniging worden gesloten:

1° als zij de statuten en de bijzondere reglementen niet naleven;

2° in geval van kennelijk wangedrag;

3° als zij door hun lidmaatschap of door hun optreden de belangen van de vereniging schaden.

De uitsluiting wordt door de algemene vergadering op voorstel van de bestuursraad uitgesproken met twee

derde meerderheid van de stemmen. De betrokkene moet worden verzocht en toegestaan zich te

verdedigen. Ontslagnemende of uitgestoten leden verliezen aile rechten op de voordelen van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge HOOFDSTUK 3

Bestuur van de vereniging- Benoeming en bevoegdheden van de bestuurders- Beheer van de goederen-

Belegging van de fondsen- Vereffening van de rekeningen- Algemene vergaderingen

Artikel 10.- De vereniging wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit een voorzitter, twee ondervoorzitters, een secretaris, een adjunct-secretaris, een penningmeester, een adjunct-penningmeester en twee leden. Zij worden daartoe door een speciaal opgeroepen algemene vergadering, bij geheime stemming en bij volstrekte meerderheid van de tegenwoordige en vertegenwoordigde stemgerechtigde leden, voor vier jaar verkozen uit de leden. Indien geen enkele kandidaat de volstrekte meerderheid behaalt wordt een tweede ronde gehouden met gewone meerderheid van stemmen. Bij eventuele staking van stemmen is de gerechtsdeurwaarder met cie hoogste anciënniteit verkozen. Ten minste drie vierde van de bestuurders moet uit de gewone leden worden verkozen.

Artikel 11.- De bestuursraad wordt om de twee jaar voor de helft hernieuwd. De eerste reeks van uittredende leden wordt door het lot aangewezen. Is het getal van de bestuurders oneven dan zal dienen bepaald te worden tot welke reeks de grotere helft behoort. Uittredende bestuursleden kunnen worden herverkozen.

De algemene vergadering kan het mandaat te allen tijde intrekken.

Overleden, ontslagnemende of uitgesloten bestuurders worden op de eerstvolgende algemene vergadering vervangen. De aldus verkozen bestuurder beëindigt het mandaat van zijn voorganger.

Artikel 12.- De bestuursraad vergadert minimum om de drie maanden. De vergadering heeft van rechtswege plaats zonder oproeping. De voorzitter kan de raad ook oproepen telkens als het in het belang van de vereniging nodig is. Hij moet de raad oproepen als ten minste twee leden van de raad hem dat schriftelijk vragen.

Artikel 13.- De raad kan alleen beraadslagen als ten minste de helft van zijn leden tegenwoordig is. Indien niet de helft van de leden aanwezig is en nadat een nieuwe oproeping heeft plaats gehad, kan over de agenda worden gestemd ongeacht de samenstelling van de vergadering. In alle gevallen worden beslissingen genomen bij volstrekte meerderheid van de stemmen.

Artikel 14.- Als een lid van de raad zonder aanvaardbare reden drie opeenvolgende raadsvergaderingen niet bijwoont, legt de raad zijn eventuele uitsluiting aan de algemene vergadering voor.

Artikel 15.- De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit. De algemene vergadering kan echter aan de secretaris en de penningmeester een vergoeding toekennen.

Artikel 16.- De bestuursraad is belast met alle administratieve handelingen die niet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn opgedragen; hij neemt alle maatregelen tot uitvoering van de beslissingen van de algemene vergadering; hij onderzoekt alle middelen die dienstig zijn om het doel van de vereniging te bereiken.

Artikel 17.- De voorzitter ziet toe op en zorgt voor de uitvoering van de statuten. Hij handhaaft de orde in de

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vergaderingen; hij neemt alle maatregelen voor de uitvoering van de beslissingen van de bestuursraad; hij ondertekent samen met de secretaris alle akten, besluiten of beslissingen en vertegenwoordigt de vereniging in al haar betrekkingen met de overheid en met derden, in voorkomend geval kan hij delegatie verlenen.

Behalve als de algemene vergadering daartoe bijzondere volmacht heeft verleend aan iemand anders, treedt op hij in alle vorderingen voor het gerecht, als eiser of als verweerder, binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898. Hij geeft de richtlijnen voor de bijeenkomsten van de bestuursraad en van de algemene vergaderingen.

Artikel 18.- De ondervoorzitters staan de voorzitter in zijn taak bij. Zo nodig vervangen zij hem en deze kan

Artikel 19.-De secretaris verricht het administratief werk van de vereniging. Hij stelt de notulen van de raad en van de algemene vergadering op. Hij houdt de lijst van de leden van de vereniging conform artikel 9 van de wet van 31 maart 1898 en legt de aanvragen tot toetreding aan de bestuursraad voor. Hij bewaart het archief van de vereniging. Hij wordt bijgestaan door de adjunct-secretaris die hem zo nodig tijdelijk vervangt.

Artikel 20.- De penningmeester is de bewaarder van de roerende goederen van de vereniging waarvan hij de inventaris opstelt en bewaart. Hij is aansprakelijk voor het kasgeld en voor de hem toevertrouwde effecten. Hij betaalt op bevelen ondertekend door de voorzitter of het door deze laatste daartoe

gemachtigde bestuurslid. Hij int de lidgelden en de andere aan de vereniging verschuldigde of door haar te ontvangen bedragen en geeft er kwijting van. Hij verricht alle plaatsingen, overplaatsingen en opvragingen van fondsen door de voorzitter, zijn plaatsvervanger of gemachtigde ondertekende bevelen, waarin de te plaatsen, over te plaatsen of op te vragen sommen worden vermeld. Hij wordt bijgestaan door de adjunct-penningmeester die hem zo nodig tijdelijk vervangt.

Artikel 21.- Het vermogen van de vereniging omvat alle roerende en onroerende goederen welke zij onder bezwarende of kosteloze titel heeft verkregen en welke de wet haar toelaat te bezitten. Het maatschappelijk kapitaal wordt gestijfd door de lidgelden van de gewone leden, de giften en legaten van particulieren, de toelagen van overheidswege en alle andere voordelen welke de vereniging wettelijk mag genieten.

Artikel 22.- De algemene vergadering beslist over de aanwending van het vermogen en de inkomsten van de vereniging binnen de grenzen bepaald door de wet van 31 maart 1898. De niet gebruikte fondsen moeten op haar naam worden geplaatst bij een erkende bankinstelling. Andere manieren van plaatsing kunnen slechts worden toegestaan door een speciaal bijeengeroepen algemene vergadering waarbij tenminste de helft van de stemgerechtigde leden tegenwoordig zijn. De beslissing wordt genomen bij meerderheid van tenminste drie vierde van de tegenwoordige leden. Het is de vereniging ten stelligste verboden delen of aandelen te nemen in handelsvennootschappen.

Artikel 23.- De leden komen tenminste één maal per jaar in algemene vergadering bijeen op de data te bepalen door het reglement van inwendige orde. De voorzitter kan de algemene vergadering oproepen telkens hij het dienstig acht. Hij moet ze oproepen als vijf van de leden het schriftelijk vragen en het onderwerp vermelden dat zij op de agenda willen plaatsen.

De algemene vergadering is bevoegd tot het verkiezen van de leden van de bestuursraad, het goedkeuren van de bijzondere reglementen en het reglement van inwendige orde, het wijzigen van de statuten, het ontbinden van de vereniging, het onderzoeken van de rekeningen en in het algemeen tot het bespreken van alle onderwerpen die de vereniging aangaan en haar regelmatig zijn voorgelegd. Haar beslissingen verbinden alle leden. Op de algemene vergaderingen heeft elk gewoon lid en elke bestuurder recht op één stem.

Behalve in de gevallen bepaald in de artikelen 22 en 25 van de statuten worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van de tegenwoordige stemgerechtigde leden.

Artikel 24.- Een van de algemene vergaderingen die plaats heeft in de eerste helft van februari is gewijd aan het indienen en het nazien van de rekeningen die op 31 december van het vorig jaar zijn afgesloten. Aan die vergadering die alle leden dienen bij te wonen, brengt de bestuursraad verslag uit over alle werkzaamheden van het afgelopen jaar en legt hij de jaarlijkse rekening der ontvangsten en uitgaven ter goedkeuring voor, alsook de rekeningen betreffende de verrichtingen door de vereniging gedaan krachtens nrs. 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898.

De penningmeester is er toe gehouden de rekeningen op de zetel van de vereniging ter inzage aan de leden te leggen gedurende vijftien dagen voorafgaand supra vernoemde algemene vergadering. Slechts met toestemming van de algemene vergadering worden zij openbaar gemaakt.

De goedgekeurde rekeningen worden met de overige in artikel 8 van de wet van 31 maart 1898 vernoemde stukken door de bestuursraad voor 1 maart van elk jaar gezonden aan de F.O.D. Economie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Voor- Luik B - Vervolg

--trèn- -e-en HOOFDSTUK 4

aan het

Belgisch Wijziging of herziening van de statuten- Ontbinding en vereffening van de vereniging Staatsblad

Arttikel 25.- Tot wijziging van de statuten en/of tot de ontbinding van de vereniging kan slechts op geldige wijze worden besloten, bij meerderheid van tenminste drie vierde van de leden die tegenwoordig of vertegenwoordigd zijn op een daartoe speciaal opgeroepen algemene vergadering, bestaande uit tenminste de helft van de stemgerechtigde leden. Indien een algemene vergadering bijeengeroepen om de ontbinding van de vereniging uit te spreken of om haar statuten te wijzigen, rechtstreeks of bij volmacht de helft van de stemgerechtigde leden vertegenwoordigt, kan een nieuwe met hetzelfde doel bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen, welke ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is De algemene vergadering die tot ontbinding besluit, benoemt de vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden.Na betaling van de schulden wordt het vermogen van de vereniging als volgt verdeeld:Het bedrag van giften en legaten gaat terug naar de beschikker, zijn erfgenamen of zijn rechthebbenden, voor zover het recht tot terugneming bedongen is in de akte van schenking en de vordering ingesteld wordt binnen het jaar dat volgt op de bekendmaking in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van de akte van ontbinding. Het netto-actief, na eventuele aftrek van het bedrag van de aan de vereniging gedane giften en legaten, wordt toegekend aan de door de algemene vergadering aangewezen soortelijke of aanverwante erkende beroepsvereniging. Die aanwijzing kan maar uitwerking hebben ais de aan de goederen gegeven bestemming is gebeurd conform de wet.

HOOFDSTUC 5

Verbintenis tot geschillenberechting

Artikel 26.- De bestuursraad zoekt in gemeen overleg met de tegenpartij naar middelen om ieder geschil waarbij de vereniging betrokken is, door verzoening of door een beslissing van scheidsrechters bij te leggen.

Artikel 27.- Geschillen die in de vereniging ontstaan betreffende de toepassing van de statuten en reglementen op niet uitdrukkelijk bepaalde gevallen, worden altijd beslecht door scheidsrechters, uit de gewone of ereleden gekozen en door de betrokken partijen benoemd. Bij staking van stemmen worden die geschillen beslecht door een derde scheidsrechter, die door de beide andere, of als zij weigeren, door de voorzitter van de vereniging wordt benoemd.

De beslissing van de scheidsrechters is definitief.

HOOFDSTUK 6

Artikel 28.- De bestuursraad stelt een reglement van inwendige orde op tot uitvoering van deze statuten.

Alvorens te worden toegepast moet het door de algemene vergadering zijn goedgekeurd.

Dezelfde procedure wordt in acht genomen voor eventuele wijzigingen van dit reglement.

Aldus gedaan te Brussel, in algemene vergadering van 01 april 2009.

De Secretaris, De Voorzitter,

Piet SiMON Ronny ROBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : raam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

te

Coordonnées
REDUX, BEROEPSVERENIGING VAN GERECHTSDEURWAA…

Adresse
LANDLELE 8 9451 KERKSKEN

Code postal : 9451
Localité : Kerksken
Commune : HAALTERT
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande