SN MOVE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SN MOVE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.118.053

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.06.2014 14252-0492-012
11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.04.2013, DPT 04.04.2013 13084-0063-012
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 11.05.2012 12114-0565-010
07/10/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0833118053

Dénomination

ten entier) . FISC COMPTA SC SPRL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à responsabilité limitée

Siège : AVENUE JAN STOBBAERTS 99 - 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Démission - Cession de parts sociales

-A.G.E. en date du 31/03/2011.

IUIIHII il I IHhI fIIIN ISI

*11151192*



si



L' assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de démissionner Mr YESIL KENAN domicilié a ISABELLASTRAAT 13 à 1703 SCHEPDAAL en tant qu'associé de la société en date du 09/08/2011.

Mr YESIL KENAN cède toutes ses parts à Mr YESIL GURSEL qui accepte.

YESIL GURSEL YES1L KENAN

GERANT DEMISSIONNAIRE

Mentii)nner sur la dernière page du Valet 13 : Au recto : Nom et guallté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/02/2011
ÿþRéser

Au tidtonih

be{g

Mod 2.z

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 5 JAN, 2011

Greffe

N° d'entreprise : 833 ,1À p o5:

1111

'11019150"



Dénomination :

(en entier) : FISC COMPTA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), avenue Jean Stobbaerts, 99

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL -- NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le dix-neuf janvier

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629

ON 1' COMPARU:

1) Monsieur YESIL GURSEL, numéro de registre national : 600808-425-69, né à Istambul, le huit août mil neuf cent soixante, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles, avenue Guillaume Stassart, 117.

2) Monsieur YESIL KENAN Numéro de registre national : 881029-275-94, né à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domiciilié et demeurant à 1703 SCHEPDAAL, Isabellastraat, 13, ici représenté en vertu d'une procuration sous seing privé.

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « FISC COMPTA ayant son

siège social à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), avenue Jean Stobbaerts,

99, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.),

représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

par Monsieur YESIL GURSEL prénommé, à concurrence de cent

soixante-huit (168) parts sociales, soit à concurrence de la somme

de seize mille huit cents euros (16.800 e) ;

par Monsieur YSEIL KENAN, prénommé, à concurrence de dix-huit (18) parts sociales, soit à concurrence de la somme de mille huit cents euros (1.800 E).







- Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales. Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

1 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été

I libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 E ) effectué au compte numéro 734-03118215

) ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réserve Au

--Moi ri{ctxr-

belge

Volet B - suite

Le capital est donc libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à neuf cents euros (900 ¬ ).

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, civile, adopte la forme de la séciété privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «FISC COMPTA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination

sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "

société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 -- Siège social (Schaerbeek), avenue Jean

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles

Stobbaerts, 99.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

Sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de la profession :

- Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.

L'organisation de services comptables et le conseil en la matière. L'ouverture, la tenue, la centralisation, et la clôture des livres destinés à la tenue de la comptabilité.

- La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels dans les formes prévues par la loi.

- Le conseil fiscal, entre autre, l'assistance et la représentation, l'établissement de déclarations fiscales, pour les particuliers et les entreprises .

- L'établissement de déclarations de TVA.

- Le conseil dans le cadre des matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés, en ce qui concerne les constitutions de sociétés entre autre l'assistance pour l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la rédaction de documents administratifs de gestion (accès à la gestion de base, accès à la profession).

- L'étude, l'organisation et le conseil ainsi que l'intermédiaire concernant les aspects sociaux, secrétariats sociaux.

Le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière; et fiscale.

- Les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des'

Mentionner sur la dernière page do Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

contribuables.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social pour autant que ces dernières opérations soient en conformité avec la déontologie application à la profession de comptable fiscaliste agréé IPCF.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limitées de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à sa nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arrêtés d'exécution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la déontologie à laquelle la profession de comptable-fiscaliste agrée IPCF est soumise.

Préalablement à la réalisation de son objet la société est tenue de demander la qualité de comptable-fiscaliste agréé IPCF à l'Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux et cette qualité devra lui être octoyée par l'Institut.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (186eme) du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales,

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur biëIgë

Réservé

Au

[----MiJ/iktGitf3 --

;belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du 1V oniteur belgë

Réservé

Au i

t]rtit~trr--~ belge I

~

Volet B - suite

transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours , néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou

transmissions de parts. "

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui le_ nomme fixe leur nombze, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il r ' y a qu'un seul gérant, totalité . ,_w p .:uvo'_rs de gérance lu_. est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant

n'est pas rémunéré ;

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt mai à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

~ v ,

Réservé Au

belge

Volet B - suite

dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être

prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17 -- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par

l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit

la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies

ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément

aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par

la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2811- Annexes dü- oniteur Iiëlgë

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :trom et signature.

Volet B - suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé

aux Code des sociétés.

Réserve Au fl4o~ite

belge

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt d'une extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur YESIL Gt}RSEL, prénommé, qui se voit attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et est exercé d'une manière rémunérée.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s)

sera (ont) éventuellement personnellement et. solidairement

responsable(s) de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements,

4°- L'assemblée décide de rie pas nommer de c:mm _s= atre-r...'iseu:C .

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil dix, par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur YESIL GURSEL,

prénommé, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du

Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel ( et non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité, Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès des parties concernées.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

"

r

" Volet B - suite

Réservé Au

_ -

belge

L___

suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement

de Forest, le deux

mil onze, volume , folio , case ; reçu vingt-cinq euros (25

C). LE RECEVEUR (signé)

POUR EXTRAIT CONFORME.

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt d'une expédition.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

28/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

11111111.11011

N° d'entreprise : 0833.118.053 Dénomination

(en entier) : FISC COMPTA

Déposé I Reçu le

13 AVA. 2015

au greffe du tribunal de commerce 'rarlcooho" r,. r{ , } .., ,~,"

(en abrégé) : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Forme juridique : 1-Le-,21u4) -1 Orb A-'4" J`->"-he-A

Siège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte: Démission-Nomination-Cession de parts sociales - Transfert du siège social A.G,E. en date du 02.01.2015

L'assemblée générale extraordinaire du 02.01.2015 décide à l'unanimité de démissionner Mr Yesil Gursel en tant que gérant de la société en date du 02.01.2015. La décharge est accordée au gérant démissionnaire, Mr Yesil Gursel pour les comptes annuels 2014 et les chiffres intermédiaires 2015. L'assemblée générale extraordinaire du 02.01.2015 décide à l'unanimité de lui accorder en conséquence quitus entier et sans réserve pour toute la durée de son mandat.

L'assemblée générale extraordinaire du 02.01.2015 décide à l'unanimité de nommer Madame SEKKAI NADIA, de nationalité française, carte d'identité numéro 100259100311, née le 30.08.1967 domiciliée à la rue Jean de Béco 19 Bis, 59720 LOUVROIL (NORD) en France en tant que gérante de la société en date du 02.01.2015 qui a pris connaissance de l'entièreté de la comptabilité.

Mr Yesil Gursel cède toutes ses parts (186) parts à Madame SEKKAI Nadia qui accepte.

L'assemblée générale extraordinaire du 02.01.2015 décide à l'unanimité de transférer le siège social de l'avenue Jan Stobbaerts 99 -1030 SCHAERBEEK à NEUTENSTRAAT ZN - 9688 MAARKEDAL à partir du 02.01.2015.

Mr YESIL GURSEL MME SEKKAI NADIA

Mentionner sur la derriiere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015
ÿþa

Mad Word Si.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Rechtsvorm . Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : 9688 Maarkedal, Neutenstraat zn

(volledig adres)

Onderwerp akte : Omzetting in een BVBA -- Wijziging van de maatschappelijke benaming  verplaatsing van de maatschappelijke zetel  Doelwijziging - Vertaling en vervanging van de statuten

Uit een proces-verbaal verleden voor notaris Frédéric BERG, te Evere, op 23 april 2015, blijkt dat de buitengewone vergadering van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "FiSC COMPTA', waarvan de zetel gevestigd is te 9688 Maarkedal, Neutenstraat zn, RPR Brussel: 0833.118,053, de volgende beslissingen mei unanimiteit van stemmen heeft genomen:

Eerste beslissing -- Omzetting van een Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid in een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

De algemene vergadering beslist de rechtsvorm van de vennootschap van Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid naar een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid aan te passen.

Tweede beslissing  Wijziging van de maatschappelijke benaming

De algemene vergadering beslist de maatschappelijke benaming van de vennootschap te wijzigen van « FISC COMPTA » naar «SN MOVE» en het betrokken artikel van de statuten te wijzigen zoals hierna overgenomen in de nieuwe statuten;

Derde beslissing  bekrachtiging van de verplaatsing van de maatschappelijke zetel

De algemene vergadering bekrachte de verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen van 1030 Schaarbeek, Jean Stobbaertsstraat 99, naar 9668 Maarkedal, Neutenstraat zn sinds 2 januari 2015, en het betrokken artikel van de statuten te wijzigen zoals hierna overgenomen in de nieuw statuten;

Vierde beslissing - Doelwijziging

-Ontslag voorlezing verslag

De vergadering ontslaat de voorzitter van het voorlezen van het verslag van de zaakvoercler aangaande de uitbreiding van het maatschappefijk doel, alsmede van de staat van activa en passiva afgesloten per 10 februari 2015,

De aanwezige vennoten erkennen een afschrift van dit verslag alsmede van de staat activa en passiva afgesloten per 10 februari 2015 te hebben ontvangen en er kennis van te hebben genomen. Het verslag van de zaakvoerder, alsmede van de staat van activa en passiva blijven aan deze akte gehecht.

- Doelwijziging

De vergadering beslist het doel van de vennootschap te wijzigen door de tekst van het betrokken artikel van de statuten te vervangen door de volgende tekst:

"De vennootschap heeft tot doelin België en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, mits het bekomen van de eventuele nodige toelatingenlaggregaties:

- De schoonmaak, het onderhoud en de hygiëne van gebouwen, bedrijfsruimten, fabrieken, appartementen en andere gebouwen;

- Schoonmaken van kantoren, handelsruimten, gemeenschappelijke ruimten, industriële ruimten, schoonmaken van ruiten,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

11111111 1111011181,1,111tt1

Ondernerningsnr 0833.118.053

Benaming

(voluit) : FISC COMPTA

(verkort)

Gent

afdeling Oudenaarde

2 8 M E 1 2015

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- het commercialiseren, onder al zijn mogelijk vormen, en met name de aankoop, de verkoop, de makelaardij en de commissie import-export van alle gefabriceerde producten,

- het concipiëren, fabriceren en commercialiseren, het transport, het import-export van fabricage bakker en gebak consumentenbeurs in bakkerijproducten en zoetwaren, snacks, geschenken, algemene voeding, retail en groothandel, groothandel en detailhandel verschillende producten, zoetwaren, Turkse producten, kleding en schoeisel, meubilair, operationele telefoonlijnen, groothandel en detailhandel van bouwmaterialen.

De vennootschap kan bijgevolg alle roerende en onroerende zakelijke rechten verwerven zoals eigendomsrechten, vruchtgebruik, opstal of erfpachtovereenkomsten afsluiten, huurcontracten aangaan, de hiervoor vermelde rechten vervreemden, alle kredieten aangaan en daartoe de nodige waarborgen stellen, onder ander hypothecaire en in de meest ruime zin alle rechtshandelingen stellen om dit doel te realiseren;

Zij kan bovendien alle commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng, fusie, inschrijving, financiële interventie of op enige andere wijze belangen nemen in vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met het haar of bijdraagt tot de realisatie ervan of grondstoffen kan aanschaffen om de verkoop van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.

De vennootschap kan ook zich borgstellen en persoonlijk of zakelijk zekerheden verschaffen in het voordeel van personen of rechtspersonen:'

Vijfde beslissing  Vertaling en vervanging van huidige statuten

De algemene vergadering beslist huidige statuten te vertalen naar het Nederlands en te vervangen door de volgende statuten:

"Titel 1: Aard  naam

Artikel 9

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de volgende naam: " SN MOVE ".

Die naam moet steeds onmiddellijk worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding «besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid» of de beginletters «B.V.B.A.» en door de vermelding van de zetel van de vennootschap.

Titel N : Zetel

Artikel 2

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 9688 Maarkedal, Neutenstraat zn.

Hij kan naar om het even welke plaats in België worden overgebracht, zelfs bij gewoon besluit van de zaakvoerder die de bevoegdheid heeft om deze overdracht bekend te maken.

De vennootschap kan ook, bij gewoon besluit van de zaakvoerder, administratieve of exploitatiezetels, bijkantoren en dochtervennootschappen vestigen overal waar hij dit nodig acht, in België of in het buitenland. Titel lil : Doel

Artikel 3

De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, in eigen naam of in naam van derden, voor eigen rekening of voor rekening van derden, mits het bekomen van de eventuele nodige toelatingen/aggreg aties:

- De schoonmaak, het onderhoud en de hygiëne van gebouwen, bedrijfsruimten, fabrieken, appartementen en andere gebouwen;

- Schoonmaken van kantoren, handelsruimten, gemeenschappelijke ruimten, industriële ruimten, schoonmaken van ruiten.

- het commercialiseren, onder al zijn mogelijk vormen, en met name de aankoop, de verkoop, de makelaardij en de commissie import-export van alle gefabriceerde producten.

- het concipiëren, fabriceren en commercialiseren, het transport, het import-export van fabricage bakker en gebak consumentenbeurs in bakkerijproducten en zoetwaren, snacks, geschenken, algemene voeding, retail en groothandel, groothandel en detailhandel verschillende producten, zoetwaren, Turkse producten, kleding en schoeisel, meubilair, operationele telefoonlijnen, groothandel en detailhandel van bouwmaterialen.

De vennootschap kan bijgevolg alle roerende en onroerende zakelijke rechten verwerven zoals eigendomsrechten, vruchtgebruik, opstal of erfpachtovereenkomsten afsluiten, huurcontracten aangaan, de hiervoor vermelde rechten vervreemden, alle kredieten aangaan en daartoe de nodige waarborgen stellen, onder ander hypothecaire en in de meest ruime zin alle.rechtshandelingen stellen om dit doel te realiseren;

Zij kan bovendien alle commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Zij kan meer bepaald bij wege van inbreng, fusie, inschrijving, financiële interventie of op enige andere wijze belangen nemen in vennootschappen, verenigingen of ondernemingen, in België of in het buitenland, waarvan het maatschappelijk doel geheel of gedeeltelijk samenvalt of verband houdt met het haar of bijdraagt tot de realisatie ervan of grondstoffen kan aanschaffen om de verkoop van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in andere vennootschappen of ondernemingen.

De vennootschap kan ook zich borgstellen en persoonlijk of zakelijk zekerheden verschaffen in het voordeel van personen of rechtspersonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Titel IV : Kapitaal van de vennootschap  vertegenwoordiging

Artikel 4

Het kapitaal van de vennootschap bedraagt achttien duizend zes honderd euros (18.600,00-EIJR),

vertegenwoordigd door honderd zes en tachtig aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, waarop zij

ingeschreven hebben in geld tegen de prijs van honderd euro (100,00-EUR), genummerd van 1 tot 186, elk met

een fractiewaarde van één/ honderd zes en tachtigste (1/186ste) van het kapitaal en dezelfde rechten en

voordelen verlenend.

Het kapitaal kan worden verhoogd onder de wettelijk bepaalde vormen en voorwaarden.

Titel V : Duur

Artikel 5

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden met inachtneming van de regels gesteld voor een wijziging van de statuten,

Zij kan verbintenissen aangaan of in haar voordeel bedingen voor een termijn die de haar nadien

toegewezen duur zou overschrijden.

Titel VI : Aandelen en overdracht

Artikel 6

De aandelen luiden op naam.

Zij zijn onsplitsbaar. Indien verscheidene personen rechten hebben die verbonden zijn aan een aandeel, kan

de vennootschap de uitoefening van die rechten schorsen totdat één persoon is aangewezen als de houder van

dat aandeel, dit onverminderd artikel 7,

Artikel 7

A. Overdracht en overgang van de aandelen wanneer de vennootschap slechts uit één vennoot bestaat.

a) Overdracht onder levenden

Indien de vennootschap slechts uit één vennoot bestaat, Kan deze het geheel of een deel van zijn aandelen

overdragen aan wie hij dat wenst,

b) Overgang wegens overlijden

Het overlijden van de enige vennoot geeft geen aanleiding tot ontbinding van de vennootschap. Indien de enige vennoot geen laatste wilsbeschikking heeft nagelaten betreffende uitoefening van de aan de aandelen verbonden rechten, worden genoemde rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid met hun rechten in de nalatenschap en tot aan de verdeling of de aflevering van het legaat,

Ingeval er aandelen zouden zijn die niet naar evenredigheid kunnen worden verdeeld, moeten de erfgenamen of legatarissen voor genoemde aandelen een lasthebber aanwijzen. Bij onenigheid wordt de lasthebber aangewezen door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de vennootschap haar zetel heeft. Die rechtbank spreekt recht als in kort geding op verzoek van de meest gerede partij.

Wordt geen bijzondere lasthebber aangewezen, dan wordt de uitoefening van de rechten verbonden aan de niet naar evenredigheid verdeelbare aandelen opgeschort.

In afwijking van wat voorafgaat, oefent degene die het vruchtgebruik van de aandelen van een enige vennoot erft, de eraan verbonden rechten uit met inachtneming van de wettelijke voorschriften.

B. Overdracht en overgang van de aandelen wanneer de vennootschap uit verscheidene vennoten bestaat.

De aandelen van een vennoot kunnen, op straffe van nietigheid, niet worden overgedragen onder levenden dan onder de voorwaarden opgenomen onder artikel 7 bis van huidige statuten of overgaan wegens overlijden dan met de toestemming van minstens de helft van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal in hun bezit hebben, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

Die toestemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen aan of overgaan op

-- de echtgenoot;

 de ascendenten of descendenten in de rechte lijn;

- een medevennoot.

Bij weigering van die toestemming, kunnen de wettelijke rechtsmiddelen aangewend worden,

Hoe dan ook, bij splitsing van de aan één of meer aandelen verbonden rechten tussen vruchtgebruiker(s) en blote eigenaar(s) en behoudens een andersluidende afspraak waarvan de vennootschap behoorlijk in kennis werd gesteld, komt het stemrecht uitsluitend toe aan de vruchtgebruiker.

Artikel 7 bis: voorkooprecht

§ 1. Telt de vennootschap slechts één vennoot, dan kan deze vrij beslissen over de overdracht van alle of een geheel van zijn aandelen, mits in voorkomend geval de regels na te leven van zijn huwelijksvermogensstelsel,

§ 2. -- Telt de vennootschap twee leden, en bij gebrek aan andere overeenkomst tussen de vennoten, dan moet diegene onder hen, die een of meerdere aandelen wil afstaan, zijn voornemen laten kennen bij aangetekende brief aan zijn medevennoot, met aanduiding van naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen waarvan de afstand wordt voorgesteld, alsmede van de aangeboden prijs voor elk aandeel,

Binnen vijftien dagen na ontvangst van deze brief, moet de medevennoot aan de overdragende vennoot een aangetekende brief sturen, waarin hij zijn beslissing kenbaar maakt, Hij is niet verplicht zijn beslissing te motiveren. Indien zijn antwoord binnen de hierboven vastgestelde termijn en op de hierboven voorgeschreven wijze niet is verstuurd, wordt zijn beslissing als bevestigend beschouwd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

§ 3.  Telt de vennootschap meer dan twee leden, en zo hieromtrent geen andere schikking genomen wordt door de vennoten, dan zullen de hiernavolgende regelen worden toegepast,

De vennoot die een of meerdere aandelen wil afstaan, moet zijn voornemen omtrent afstand aan de zaakvoerder laten kennen bij aangetekende brief; hij geeft omtrent de voorgenomen afstand alle inlichtingen voorzien in § 2 van dit artikel.

Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht moet de zaakvoerder bij aangetekend schrijven, elke vennoot inlichten omtrent de ontworpen afstand, met aanduiding van naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen waarvan de afstand is gepland, alsmede van de aangeboden prijs per aandeel, en aan iedere vennoot vragen of hij de afstand toestaat aan de voorgestelde overnemer(s) door de eventuele overlater,

Binnen vijftien dagen na ontvangst van dit schrijven, moet elke vennoot aan de zaakvoerder een aangetekende brief sturen waarin hij zijn beslissing laat kennen. Hij is niet verplicht zijn beslissing te motiveren. Bij gebreke van het versturen van zijn antwoord in de vormen en termijnen zoals voormeld, wordt zijn beslissing als bevestigend beschouwd,

De zaakvoerder moet de uitslag van de raadpleging van de vennoten aan de eventuele overdrager betekenen, bij aangetekende brief, binnen drie dagen nadat de termijn, waarin de vennoten hun beslissing moesten laten kennen, verstreken is.

Bovenstaande bepalingen zijn toepasselijk telkens aandelen worden afgestaan of overgedragen onder levenden, hetzij onder bezwarende, hetzij ten kosteloze titel, ook dan wanneer de afstand zou geschieden krachtens een gerechtelijke beslissing of een openbare toewijs. In dit laatste geval kan het bericht van overdracht worden gegeven door de overdrager of door de koper bij de toewijs.

Artikel B

In geval van kapitaalverhoging door inbrengen in geld, hebben de vennoten de voorkeur in te schrijven naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd, conform artikel 309 van het Wetboek van Vennootschappen.

De termijn waarin dit voorkeurrecht wordt uitgeoefend zal door de algemene vergadering worden bepaald, maar mag niet lager zijn dan vijftien dagen, te rekenen vanaf de dag van de openstelling van de inschrijving.

De datum van de openstelling voor de inschrijving alsook de tijdspanne waarin dat kan worden uitgeoefend, wordt aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht aan de vennoten.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in de voorafgaande alinea's, kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid van het Wetboek van Vennootschappen genoemde personen, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die minstens drie vierden van het kapitaal bezitten.

Artikel 9

In de zetel van de vennootschap wordt een register van de vennoten bijgehouden. In dat register worden opgenomen: een nauwkeurige aanwijzing van iedere vennoot en het aantal aandelen dat hem toebehoort, een aanduiding van de verrichte stortingen, alsook de overdrachten of overgangen van aandelen, behoorlijk gedagtekend en ondertekend door de partijen of de zaakvoerder en de overnemer in geval van overgang wegens overlijden.

De overdrachten en overgangen hebben ten aanzien van de vennootschap en derden slechts uitwerking vanaf de inschrijving ervan in het register, waarvan iedere vennoot of belanghebbende derde kennis kan nemen.

Titel VII ; Bestuur

Artikel 10

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering, die hun aantal, de duur van hun opdracht en hun eventuele bezoldiging vaststelt. Die bezoldiging bestaat in een vaste of veranderlijke wedde die op de resultatenrekening wordt geboekt.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoer-iders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijke persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van zaakvoerder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De zaakvoerders worden benoemd door de vennoten voor de tijdsduur door haar vast te stellen.

Iedere zaakvoerder beschikt over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is, en om de vennootschap te vertegenwoordigen jegens derden en in rechte, zij het als eiser of als verweerder.

De zaakvoerders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden afgezet.

De zaakvoerder  indien er slechts één is  of de zaakvoerders  indien verscheidene zaakvoerders zijn aangesteld -- kunnen de volmachten die zij dienstig achten, verlenen aan één of meer gevolmachtigden, al of niet vennoten.

Artikel 11

De algemene vergadering kan een plaatsvervangend zaakvoerder benoemen, die in functie treedt zodra het overlijden of de langdurige ongeschiktheid van de zaakvoerder wordt vastgesteld en zonder dat een nieuw besluit van de algemene vergadering nodig is.

Titel VIII : Controle

w ~ i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 12

De controle op de vennootschap wordt uitgeoefend overeenkomstig de wet.

Bij ontstentenis van een commissaris heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks en

controlebevoegdheid.

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria vermeld in artikel 15 van het Wetboek van de Vennootschappen, moet zij geen commissaris benoemen en heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks en controlebevoegdheid.

Tite! IX : Algemene vergadering

Artikel 13

De algemene vergadering vertegenwoordigt aile vennoten. Haar besluiten gelden voor iedereen, ook vocr de vennoten die niet deelnemen aan de besluitvorming of die tegenstemden.

De algemene vergadering komt op uitnodiging van een zaakvoerder samen telkens wanneer dit wordt vereist door het belang van de vennootschap.

De jaarlijkse algemene vergadering komt verplicht samen in de zetel van de vennootschap, op twintig mei van elk jaar om negentien uur.

indien die dag een wettelijke feestdag is, komt de vergadering samen op de eerstvolgende werkdag om hetzelfde uur.

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals uiteengezet in artikel 22 van deze statuten, dan moet het rondschrijven waarvan in dat artikel sprake minstens twintig dagen voor de datum van de jaarvergadering worden verstuurd.

Een bijzondere of buitengewone algemene vergadering van vennoten mag bijeengeroepen worden telkens als het belang van de vennootschap dit vereist.

Deze vergaderingen van vennoten mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan of de commissaris-'sen en moeten bijeengeroepen worden op aanvraag van de vennoten die één vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, De vergaderingen van vennoten worden gehouden op de zetel van de vennoot-'schap of op iedere andere plaats in de oproepingsbrief meegedeeld.

Artikel 14 -- Oproepingen

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris worden per aangetekende brief, vijftien dagen voor de vergadering, uitgenodigd. De brief vermeldt de agenda.

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de zaakvoerders en eventuele commissaris die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. De voormelde personen kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

Artikel 15 -- Ter beschikking stellen van stukken

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van Vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos gezonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.

Artikel 16  Stemrecht  vertegenwoordiging

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Elke vennoot kan schriftelijk of per telefax volmacht geven, aan een al dan niet vennoot, om zich te laten vertegenwoordigen.

Schriftelijk stemmen is toegelaten. In dit geval vermeldt de brief waarop de stem wordt uitgebracht elk punt van de agenda en de eigenhandig geschreven woorden "aanvaard" of "verworpen", gevolgd door de handtekening; hij wordt aangetekend aan de vennootschap gestuurd en moet ten laatste daags voor de vergadering op de zetel toekomen.

Artikel 17  Aanwezigheidslijst

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de voorna(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de vennoten en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

Artikel 18 -- Samenstelling van het bureau  notulen

De algemene vergaderingen van vennoten worden voorgezeten door de zaakvoerder of voorzitter van het bestuursorgaan of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door zijn plaatsvervanger of door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. Indien het aantal aanwezige personen het toelaat, duidt de voorzitter van de vergadering een secretaris aan en duidt de vergadering twee stemopnemers aan op voorstel van de voorzitter. De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de vennoten die erom verzoeken. Deze notulen worden in een speciaal register bijgehouden.

Artikel 19 -- Antwoordplicht zaakvoerders/commissarissen

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten voorzover de mededeling van de gegevens of feiten niet van die aard dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de venncotschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hen worden gesteld door de vennoten met betrekking tot hun verslag.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 20 -- Beraadslaging --- aanwezigheidsquorum

Geen enkele vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda, tenzij in de vergadering alle aandelen aanwezig zijn en daartoe met eenparigheid van stemmen wordt besloten.

De algemene vergadering van vennoten kan geldig beraadslagen, onverschillig welk het aantal aanwezige en vertegenwoordigde aandelen is, behoudens in de gevallen waarvoor de wet een bepaald aanwezigheidsquorum vereist.

Artikel 21--- Meerderheid

Behalve in de bij wet bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal van de op de vergadering aanwezige of vertegenwoordigde aandelen, genomen bij meerderheid van de stemmen waarmee aan de stemming wordt deelgenomen. Een onthouding wordt als een negatieve stem beschouwd.

Artikel 22 -- Schriftelijke besluitvorming

Met uitzondering van de beslissingen welke bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Daartoe zal door een zaakvoerder/de zaakvoerders/het college van zaakvoerders, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar alle vennoten, zaakvoerders, commissarissen, obligatie- of certificaathouders, met de vraag aan de vennoten de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van twintig dagen na ontvangst van het rondschrijven op correcte manier getekend terug te sturen naar de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats in het rondschrijven vermeld.

Is binnen deze periode de goedkeuring van alle vennoten niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn,

Titel X : Boekjaar -- Inventaris  Jaarrekening

Artikel 23

Het boekjaar begint op eerste januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt het bestuursorgaan een inventaris, alsmede de jaarrekening bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting op. Deze documenten worden overeenkomstig de wet opgesteld en neergelegd bij de Nationale Bank van België.

1]e jaarrekeningen worden met het oog op hun neerlegging geldig ondertekend door een zaakvoerder.

Het bestuursorgaan stelt bovendien jaarlijks een verslag op overeenkomstig artikel 95 en 96 van het Wetboek van Vennootschappen. Het bestuursorgaan is evenwel niet gehouden tot het opstellen van een jaarverslag zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden gesteld door artikel 94, eerste lid, 10 van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 24  Winstverdeling

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar ten minste vijf ten honderd afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve één tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst.

Titel XI : Ontbinding

Artikel 25

Bij invereffeningstelling van de vennootschap, om welke reden ook, gebeurt de vereffening van de vennootschap door één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. Deze laatste beslist over hun aantal, bevoegdheden en vergoeding.

Na de verwezenlijking van het actief en de aanzuivering van het passief of de consignatie van de daartoe nodige gelden wordt het saldo onder de vennoten verdeeld naar verhouding van de aandelen die zij bezitten, nadat een evenwicht tussen de stortingen tot stand is gebracht.

Titel XII : Keuze van woonplaats

Artikel 26

Iedere vennoot of zaakvoerder die geen woonplaats in België heeft, moet ten aanzien van de vennootschap woonplaats kiezen in het gerechtelijk arrondissement van de zetel van de vennootschap en aan de vennootschap elke wijziging meedelen. Wanneer geen woonplaats wordt gekozen, wordt de woonplaats geacht op de zetel van de vennootschap te zijn.

Titel XIII : Gemeen recht

Artikel 27

Voor alles wat niet in de onderhavige statuten is bepaald, wordt verwezen naar de Vennootschappenwet,

Bijgevolg worden de bepalingen van die wet waarvan niet rechtmatig is afgeweken, geacht in de onderhavige akte te zijn opgenomen en worden bepalingen die in strijd zijn met de dwingende voorschriften van die wet, geacht niet geschreven te zijn.

Artikel 28

Voor aile geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders en vereffenaars betreffende zaken van de vennootschap en de uitvoering van de onderhavige statuten, wordt uitsluitende bevoegdheid verleend aan de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft, tenzij de vennootschap daarvan uitdrukkelijk afziet."

Zesde beslissing  Volmacht voor de administratieve formaliteiten

, "

: -

't->

iT oor-

behQuden

' aan het

Belgisch

Staatsblad

De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de zaakvoerders evenals aan haar bedienden, aangestelden en lasthebbers, om, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle nuttige of noodzakelijke administratieve formaliteiten te vervullen, met inbegrip van de aanvraag bij de BTW, Ondernemingsloket, Sociale Verzekeringskas en de directe belastingen.

I .







Ter gelijkertijd neergelegd: expeditie van de akte en gecoördineerde tekst van de statuten. Frédéric BERG, Notaris te Evere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 31.08.2015, NGL 01.09.2015 15563-0127-011

Coordonnées
SN MOVE

Adresse
NEUTENSTRAAT Z/N 9688 SCHORISSE

Code postal : 9688
Localité : Schorisse
Commune : MAARKEDAL
Province : Flandre orientale
Région : Région flamande