BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKEN, AFGEKORT : BBVT

Dénomination : BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKEN, AFGEKORT : BBVT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.625.413

Publication

25/02/2015

�� WigJi111 I iwUti i',trLGE

.. ,

1 6 -02- 2015

�pot

e~iidrdib STA,QTSBLAD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyenn

V k 312/ 9-015

SEPSABB Yolande Attach�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5. 9 7, .C.25". 13

D�nomination Union Professionnelle Traducteurs et Interpr�tes Asserment�s (en entier) :

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de Pacte : Constitution

� BBVT UPTIA n

Beroepsvereniging Be�digde Vertalers en Tolken Union Professionnelle Traducteurs et Interpr�tes

Asserment�s

CHAPITRE I -D�nomination, si�ge et objet de l'Union

Article 1

Le 28/11/2014, ii est constitu� une Union Professionnelle sous la d�nomination "Union Professionnelle Traducteurs et Interpr�tes Asserment�s" en abr�g� : UPTIA, En n�erlandais : "Beroepsvereniging Be�digde Vertalers en -Tolken", en abr�g� BBVT.

L'Union a son si�ge � Bilzen, Maastrichterstraat 32 2.2. Sa circonscription s'�tend � tout le pays.

Article 2

L'Union Professionnelle est une association form�e exclusivement pour l'�tude, la protection, lai

reconnaissance et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres.

Elle a pour objet :

1.de veiller � la dignit�, � l'ind�pendance et � la qualit� de la fonction de Traducteur etlou d'Interpr�te Asserment�

2.de d�fendre et de d�velopper l'activit� professionnelle de ses membres, et de promouvoir dans l'opinion publique une meilleure connaissance des fonctions et des missions des Traducteurs et/ou Interpr�tes: Asserment�s ;

3.de faciliter l'exercice de leur mission, d'�tablir et resserrer les liens confraternels entre les membres.

L'Union aura la pr�occupation constante de justifier par son action, et notamment par l'application de ses: r�glements, la confiance et la consid�ration qui doivent caract�riser la fonction de Traducteur etlou Interpr�te' Asserment�.

Pour atteindre son objectif, elle se pr�occupera notamment :

1.d'�laborer les r�gles de d�ontologie auxquelles les membres doivent se conformer et de veiller � leur

observance ;

2.de repr�senter ses membres pour tout ce qui touche � la Traduction et Interpr�tation Asserment�e, aupr�s

de toutes les instances, consultatives ou d�cisionnelles, belges ou internationales, o� elle pourra si�ger ;

3.de faire valoir son avis sur toute r�glementation et tout texte de loi, belge, europ�en ou mondial, en projet

ou en vigueur, dont l'objet touche la traduction et/ou l'interpr�tation asserment�es, en tant qu'activit�

professionnelle ;

4.de cr�er et/ou de participer � toutes institutions d'int�r�ts communs, professionnels ou sociaux ;

5.de d�velopper son image de marque, entre autres par les contacts avec le monde judiciaire, la'

participation � des manifestations scientifiques, la publication dans les media ;

6.de faciliter le choix d'un traducteur et/ou interpr�te asserment� parmi ses membres, par une information

ad�quate aupr�s de tous tiers int�ress�s ;

7.d'organiser des activit�s de formation permanente pour ses membres.

Sur la derni�re page du Vofet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 0.5

4

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE il - Cat�gorie de membres I Conditions d'entr�e et de sortie des membres de l'Union

Article 3

L'Union est compos�e de personnes physiques qui ont les qualifications requises pour accomplir les

missions de Traduction et d'Interpr�tation Asserment�es,

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � vingt.

L'Union se compose de membres effectifs, de membres affili�s, de membres honoraires et de membres

d'honneur. Le nombre total des membres honoraires et des membres d'honneur additionn�s ne peut d�passer

le quart des membres effectifs.

Article 4

Les membres effectifs doivent �tre d'une honorabilit�, d'une probit� et d'une moralit� irr�prochables. Ils doivent poss�der la comp�tence, les qualifications et l'exp�rience requises pour accomplir les missions de Traduction et d'Interpr�tation Asserment�e.

Pour acqu�rir et conserver la qualit� de membre effectif, il faut �tre particuli�rement qualifi� dans sa ou ses sp�cialit�s et offrir ses services en vue de donner ses services de traduction et d'interpr�tation asserment�es en toute ind�pendance, avec exactitude et probit�, en honneur et conscience. Tous les membres effectifs doivent avoir pr�t� serment aupr�s d'un tribunal belge en tant que Traducteur et/ou Interpr�te Asserment� et disposer d'un num�ro d'entreprise.

L'inscription � l'Union comporte adh�sion pleine et enti�re � ses statuts et r�glements.

Toute transgression est passible de sanctions disciplinaires.

Seuls les membres effectifs, les membres honoraires et les membres d'honneur peuvent utiliser le monogramme distinctif de l'Union, lequel reste sa propri�t�.

Article 5

Les membres effectifs qui n'exercent plus momentan�ment la profession principale ou accessoire de Traducteur et/ou Interpr�te Asserment� peuvent, s'ils en expriment le d�sir, �tre inscrits dans la cat�gorie des membres affili�s.

Article 6

La qualit� de membre honoraire peut �tre d�cern�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration � un ancien membre effectif qui a mis un terme � l'exercice de son activit� de Traducteur et/ou interpr�te Asserment�, mais qui maintient son int�r�t pour les objectifs et les activit�s de l'Union.

La qualit� de membre d'honneur peut �tre d�cern�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration � un membre effectif ou ancien membre effectif en reconnaissance des services rendus par lui � l'Union ou � la profession,

Sans pr�judice de ce qui est dit � l'article 5, la qualit� de membre affili� peut �tre accord�e par le Conseil d'administration � toute personne qui en fait la demande, pourvu qu'elle soit qualifi�e dans un domaine professionnel qui la conduit � s'int�resser � la Traduction et/ou interpr�tation tout en ne pratiquant pas celle-ci, et qu'elle manifeste son int�r�t � la r�alisation des objectifs de l'Union.

Article 7

Les membres effectifs sont admis par le Conseil d'administration, � la majorit� des 3/4 des membres pr�sents, apr�s enqu�te effectu�e parle Rapporteur et avis motiv�,

Les noms des candidats sont port�s par le Rapporteur � la connaissance de tous les membres quinze jours au moins avant leur admission �ventuelle, avec invitation � lui faire conna�tre tous renseignements utiles les concernant.

Article 8

La cotisation est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale pour les membres effectifs, les membres

affili�s, les membres honoraires et les stagiaires. Seuls les membres d'honneur en sont exon�r�s.

Article 9

Les membres effectifs s'engagent � assister ou � se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales, sauf

emp�chement majeur.

Article 10

Tout membre a le droit de se retirer � tout instant de l'Union ; celle-ci ne peut, le cas �ch�ant, lui r�clamer

que la cotisation �chue ainsi que la cotisation courante si, avant sa d�mission, cette cotisation a �t� fix�e par

l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�missions doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident, au si�ge de l'Union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 11

Les membres peuvent �tre exclus de l'Union :

1,en cas d'inobservance des prescriptions statutaires et r�glementaires ;

2.lorsque, par leurs agissements, ils portent atteinte aux int�r�ts mat�riels ou moraux de l'Union ou d'un de

ses membres.

Le d�p�t d'une plainte, suivant les prescriptions r�glementaires, ne peut �tre consid�r� comme portant

atteinte aux int�r�ts du membre qui en fait l'objet

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s, sur avis du Conseil de Discipline. La d�cision du Conseil d'administration est motiv�e

et reste susceptible de recours comme le pr�voit le R�glement G�n�rai.

Article 12

Les membres qui n'auraient pas pay� leur cotisation �chue et leur cotisation courante peuvent �tre radi�s

par le Conseil d'administration sur proposition du Tr�sorier et apr�s avis du Rapporteur,

Article 13

Les membres d�missionnaires, radi�s ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'Union, et s'engagent � restituer imm�diatement et ne plus utiliser tous objets, ainsi que tous documents qui leur auraient �t� confi�s. lis s'engagent � ne plus se pr�valoir, en aucune mani�re que ce soit, de leur appartenance � l'Union,

CHAPITRE III - Direction de l'Union / Mode de nomination et pouvoirs des directeurs 1 Genre de placement des fonds I Mode de r�glement des comptes 1 Assembl�es G�n�rales

Article 14

L'Union est dirig�e par un Conseil d'administration compos� de minimum sept et maximum dix-neuf membres, �lus parmi les membres effectifs.

Le Conseil d'administration ne peut �tre confi� qu'� des Belges ou � des �trangers autoris�s � s'�tablir dans le royaume et inscrits au registre de la population. ils sont choisis par l'Union elle-m�me parmi ses membres et, pour les trois quarts au moins, parmi les membres effectifs.

Ce Comit� respecte dans la mesure du possible une repr�sentation �quilibr�e des diff�rentes R�gions du pays et des diff�rents d�partements de l'Union.

Article 15

Au sein du Conseil d'administration est constitu� un Bureau compos� du Pr�sident, un Vice-Pr�sident, du

Rapporteur, du Secr�taire G�n�ral, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident doivent dans toute la mesure du possible assurer la repr�sentation des

diff�rentes R�gions.

Article 16

Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Rapporteur, le Secr�taire G�n�ral, le Secr�taire et le Tr�sorier sont �lus par scrutin uninominal secret, pour un terme de quatre ans, expirant le jour m�me de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Aucun membre du Bureau ne peut, apr�s l'expiration de ces deux termes cons�cutifs dans une fonction, occuper les m�mes fonctions dans le nouveau Bureau.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale proc�de ensuite par un vote secret distinct et en tenant compte de ce qui est dit �

l'article 14, � l'�lection du ou des membres compl�mentaires du Conseil d'administration.

Leur mandat est de quatre ans. Maximum trois de ces membres sont toutefois sortants annuellement afin

d'assurer un renouvellement progressif du Conseil d'administration.

Les membres compl�mentaires sortants ne sont plus r��ligibles imm�diatement apr�s expiration du

deuxi�me ternie de leur mandat.

Article 18

Les �lections se font � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, il est proc�d� � un ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, En cas de nouvelle parit�, le membre le plus ancien et subsidiairement le plus �g�, est d�clar� �lu.

" S MOD 0.5

w

Article 19

Les candidatures au Conseil d'administration doivent parvenir par �crit au si�ge de l'Union quatre jours de calendrier au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale,

Les mandats sont toujours r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et ne peuvent se prolonger au-del� du jour o� les membres du Conseil d'administration viendraient � perdre leur qualit� de membre effectif. En ce cas, comme en cas de d�c�s, d�mission ou exclusion, le mandat est d�clar� vacant et il est proc�d� � �lection au cours de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Lorsque le poste d'un membre du bureau devient vacant, le Conseil d'administration d�signe un rempla�ant temporaire � ce poste, en fixant de pr�f�rence son choix parmi ses membres compl�mentaires.

Lorsqu'un membre du Conseil d'administration n�glige r�guli�rement de participer aux r�unions du Comit�, soit sans explication, soit avec des explications que le Conseil d'administration juge insatisfaisantes, ce dernier propose � l'Assembl�e G�n�rale de r�voquer le membre d�faillant.

Article 20

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Secr�taire G�n�ral ou, � d�faut, du Pr�sident ou d'un des Vice-Pr�sidents. La convocation est obligatoire si deux membres du Bureau ou cinq du Conseil d'administration en font la demande au Pr�sident.

Article 21

Sauf urgence d�clar�e et mentionn�e dans la convocation, le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que

si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Mais, sur nouvelle convocation, il peut �tre

d�lib�r� sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des pr�sents.

Sans pr�judice de l'application des articles 7 et 11, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises

par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote est obligatoire lorsqu'il s'agit d'admission, de radiation, ou d'exclusion.

Article 22

Le Conseil d'administration est charg� des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et de gestion non r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, Il a, notamment pouvoir d'ester en justice et de soutenir toute action, soit en demandant, soit en d�fendant, de repr�senter l'Union dans tout acte judiciaire ou autre, de transiger ou de compromettre en tout �tat de cause et, pour compte propre de l'Union ou en commun avec d'autres groupements, de louer, prendre en location, acqu�rir, vendre, �changer, tous biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, d'accepter tous dons et legs.

Le Conseil d'administration peut d�signer des membres effectifs, ou affili�s, honoraires, ou des membres d'honneur, pour exercer, sous la responsabilit� d'un membre du Bureau, toute fonction � cr�er dans l'int�r�t de l'Union. Le Bureau nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leurs salaires et �moluments dans les limites du budget.

Article 23

Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'administration et en assure la bonne tenue. Il repr�sente l'Union dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques et les tiers.

Il peut toutefois donner d�l�gation sp�ciale, en cas d'emp�chement, au Vice-Pr�sident ou au Secr�taire G�n�ral.

Sous ces r�serves, il signe conjointement avec le Secr�taire G�n�ral ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, avec le Secr�taire, tous les actes, d�cisions et d�lib�rations. il soutient en justice, sauf ie cas de d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e G�n�rale � une autre personne, toutes actions, soit en demandant, soit en d�fendant, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898.

Article 24

Le Vice-Pr�sident suppl�e le Pr�sident en cas d'absence de ce dernier. En cas d'absence simultan�e du

Pr�sident et du Vice-Pr�sident, le Rapporteur pr�side les r�unions.

Article 25

Le Rapporteur veille sp�cialement au respect des prescriptions statutaires et r�glementaires.

Apr�s chaque discussion, il attire, le cas �ch�ant, l'attention sur le respect des prescriptions � propos

desquelles l'Assembl�e ou le Conseil d'administration est invit� � se prononcer.

li effectue en outre les enqu�tes et pr�sente au Conseil d'administration, avec son avis motiv�, les

demandes d'admission en sa qualit� de membre de l'Union,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 26

Le Secr�taire G�n�ral dirige les services administratifs de l'Union et veille � l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration. Dans ce cadre, il signe toutes les correspondances � l'exception de celles relatives � la tr�sorerie. Il convoque toutes les r�unions et r�dige le rapport annuel qu'il soumet � l'approbation du Conseil d'administration, pr�alablement � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27

Le Secr�taire est sp�cialement charg� de r�diger les proc�s-verbaux du Bureau, du Conseil

d'administration et des Assembl�es G�n�rales. Il tient la liste des membres de l'Union, conform�ment � l'article 9 de la loi du 31 mars 1898 et a la garde des archives.

Article 28

Le Tr�sorier tient la comptabilit� de l'Union conform�ment � la loi et aux usages, et pr�sente � l'Assembl�e

G�n�rale les comptes annuels pr�alablement soumis au contr�le de deux v�rificateurs aux comptes qui

disposent d'un droit d'investigation illimit�, et approuv�s ensuite par le Conseil d'administration.

Il est d�positaire des biens mobiliers de l'Union dont il dresse et conserve l'inventaire.

Il enregistre la recette des cotisations et autres sommes dues � l'Union, ou � recouvrir par elle, et il en

d�livre quittance. Il effectue tous paiements dans les limites du budget.

Il fait rapport au Conseil d'administration.

Article 29

L'avoir social de l'Union comprend tous les biens, meubles et immeubles, acquis par elle � titre on�reux ou titre gratuit et que la loi lui permet de poss�der. Le fonds social est aliment� par les cotisations des membres, les frais de dossier des candidats � l'admission, les dons et legs particuliers, les subsides des pouvoirs publics et par tous autres profits dont l'Union peut jouir l�galement.

Les avoirs sociaux qui d�passent les besoins normaux sont, sur d�cision du Conseil d'administration, investis en fonds d'�tat ou dans une banque choisie par lui, de la mani�re la plus conforme aux int�r�ts de l'Union.

En aucun cas, l'Union ne peut acqu�rir des parts ou actions dans des soci�t�s commerciales.

Article 30

Le Conseil d'administration d�cide de l'emploi de l'avoir et des ressources de l'Union pour son

fonctionnement et la poursuite de ses objectifs, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898.

L'exercice social se confond avec l'ann�e civile.

Article 31

Tous les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales. Les membres effectifs ont voix d�lib�rative. Ils ont chacun droit � une voix.

Le Pr�sident peut convoquer l'Assembl�e G�n�rale chaque fois qu'il le juge utile, il doit la convoquer lorsqu'un dixi�me des membres le demande par �crit. Une telle demande indique l'objet que les membres d�sirent porter � l'ordre du jour.

Les convocations sont adress�es par lettre simple d�pos�e � la poste, huit jours de calendrier avant la r�union. Elles mentionnent l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale a pour attribution l'�lection du Conseil d'administration, des v�rificateurs aux comptes et du Conseil de Discipline, la r�vocation des membres du Conseil d'administration, l'approbation des r�glements, l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, la d�finition des objectifs et la fixation du budget pour le nouvel exercice, la modification des statuts, la dissolution de l'Union, et, en g�n�ral, la discussion de tous les objets int�ressant l'Union qui lui sont r�guli�rement soumis. Ces d�cisions sont contraignantes pour tous les membres.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 31 mars 1898, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres peuvent donner procuration par �crit � un autre membre effectif, pour voter en leur lieu et place aux Assembl�es G�n�rales. Une seule procuration est admise par membre pr�sent. Ces procurations doivent �tre d�pos�es sur le bureau avant l'ouverture des d�bats sur la question en discussion pour laquelle un vote est pr�vu.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les questions figurant � l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assembl�e, sur question pr�alable adopt�e � la majorit� des voix, peut compl�ter son ordre du jour, mais dans ce cas, les procurations ne peuvent �tre utilis�es pour adopter ou rejeter la question pr�alable et les motions pr�sent�es sur les points compl�mentaires de l'ordre du jour.

MOD 0.5

.

c.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 32

Les membres se r�unissent obligatoirement en Assembl�e G�n�rale annuelle dans le courant du mois de septembre, � l'endroit fix� par le Conseil d'administration et mentionn� dans la convocation.

� cette assembl�e, le Conseil d'administration pr�sente un rapport sur les op�rations compl�tes de l'ann�e �coul�e et soumet � son approbation le compte annuel des recettes et des d�penses, ainsi que les comptes des op�rations faites par l'Union en vertu des num�ros 1 � 5 de l'article 2 de la loi du 31 mars 1898.

Les v�rificateurs aux comptes, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente parmi les membres effectifs, font �galement rapport sur les comptes annuels.

Ces comptes sont dress�s conform�ment au mod�le arr�t� par le gouvernement. Ils sont tenus par les soins du Tr�sorier, � l'inspection des membres, au si�ge de l'Union, pendant les quinze jours de calendrier qui pr�c�dent l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Ils ne sont rendus publics que de l'assentiment de l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE IV - Modification ou r�vision des statuts 1 Dissolution et liquidation de l'Union

Article 33

Les modifications aux statuts ne peuvent �tre d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres ayant droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s, dans une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Si la moiti� au moins des membres ayant droit de vote n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, une nouvelle Assembl�e convoqu�e � cette m�me fin, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts sont d�pos�es conform�ment � l'article 6 de la Loi du 31 mars 1898 aupr�s du Ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions.

Article 34

La dissolution doit �tre propos�e si le nombre des membres effectifs est inf�rieur � 20.

La dissolution ne peut �tre valablement d�cid�e que dans des formes identiques � celles permettant les

modifications aux statuts.

Les liquidateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale qui d�termine leurs pouvoirs,

Apr�s paiement des dettes, l'avoir de l'Union est attribu� � un organisme similaire ou connexe d�sign� � la

majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE V - Arbitrage / Jugement des contestations / Sanctions

Article 35

Tout diff�rend de nature professionnelle portant sur les conditions du travail entre les membres de l'Union, ou entre un membre de l'Union et un tiers, est soumis au Conseil d'administration qui recherche une solution amiable du litige apr�s avoir entendu les parties.

� cette fin, le Conseil d'administration peut d�signer trois de ses membres auxquels il d�l�gue le pouvoir d'entendre et de concilier les parties.

Ind�pendamment de cette proc�dure de conciliation, tout plaignant peut porter plainte contre un membre de l'Union aupr�s du Pr�sident du Conseil de Discipline.

Article 36

Au cas o� le Conseil d'administration ne parviendrait pas � concilier les parties, le ou les membres de

l'Union int�ress�s au litige s'engagent � recourir � la proc�dure d'arbitrage telle qu'elle est pr�vue dans un

r�glement sp�cial.

Les-arbitres statuent en dernier ressort.

Article 37

Les contestations qui s'�l�vent au sein de l'Union et qui ont pour objet l'application des statuts et des

r�glements � des cas non express�ment pr�vus sont de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 38

Les infractions dont il est question � l'article 11 sont d�f�r�es au Conseil de Discipline, suivant la proc�dure pr�vue par un r�glement sp�cial. Le membre pr�venu doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense devant le Conseil, soit en personne, soit avec l'assistance d'un avocat.

MOD 0.5

boor- , Vlet B - Suite

_ _ � a il �Tn

aan het

Belgisch CHAPITRE VI - R�glements g�n�raux, sp�ciaux et d'ordre int�rieur

Staatsblad

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente{s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 39

Des r�glements �labor�s par le Conseil d'administration et approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale

d�termineront les modalit�s d'application des pr�sents statuts.

Le conseil d'administration est compos� de

- Jos� Emmanuel D'Hoore, Pr�sident

- Adrian Demaku, Vice-Pr�sident

- Hava Siki, Rapporteur

- Henri Boghe, Secr�taire G�n�rai

- Albina Demaku, Secr�taire

- Werner Vandemeulebroucke, Tr�sorier

- Anna Danuta Raczkowska, Administrateur

- A[ina Janina Tomasik, Administrateur

- Anca Barbita, Administrateur

- Rukiye Cigli, Administrateur

- Robert Charles G. May, Administrateur

- Sabrina Henriette Dubbeldam, Administrateur

- Angelo Antinoro, Administrateur

- Isuf Krasniqi, Administrateur

- Jessica van de Leur, Administrateur

- Dahlia Trom, Administrateur

-

Veerle Maria Adriaenssens, Administrateur

- Maja Koitsjeva, Administrateur

- Alessandra Decisi, Administrateur

Les personnes mandat�es � repr�senter l'Union Professionnelle sont:

- Jos� Emmanuel D'Hoore, Pr�sident

- Adrian Demaku, Vice-Pr�sident

- Henri Boghe, Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2015

��iV'#O{1ilTEUR0KLGE

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 1 fi -02- 2015

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij a ~~

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie ~":~" ~if'r r STAR ~ LAD

I II 11 j1,11 1111111

A-ailtre)` �k 3 /21 9-0Ls

SCP.:VA13 Yolancds-.

Attach�

Voorbehouden FOD

Ondernemingsnr : 59 C25. `11.3

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging Be�digd Vertalers en Tolken

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Oprichting

� BBVT UPTIA �

BEROEPSVERENIGING BE�DIGD VERTALERS EN TOLKEN UNION PROFESSIONNELLE DES

TRADUCTEURS ET INTERPRETES ASSERMENTES

HOOFDSTUK I - Naam, zetel en doel van de Vereniging

Artikel 1

Op 2811112014 wordt een beroepsvereniging opgericht onder de benaming "Beroepsvereniging Be�digd Vertalers en Tolken", afgekort "BBVT'. ln het Frans: "Union Professionnelle Traducteurs et Interpr�tes Asserment�s", afgekort: "UPTIA",

De zetel van de Vereniging is gevestigd te Bilzen, Maastrichterstraat 32 2.2. Haar gebiedsomschrijving strekt zich uit over het ganse land.

Artikel 2

De beroepsvereniging is een vereniging uitsluitend gevormd voor de studie, de bescherming, erkenning en

de ontwikkeling van de beroepsbelangen van haar leden,

Ze heeft tot doel:

1)te waken over de waardigheid, de onafhankelijkheid en de kwaliteit van de titel van Be�digd Vertaler en/of Tolk;

2)de beroepsactiviteit van haar leden te verdedigen en te ontwikkelen, en bij de publieke opinie een betere kennis van de taken en opdrachten van de Be�digde Vertaler en/of Tolk te bevorderen;

3)de uitoefening van hun opdracht te vergemakkelijken, de collegiale banden tussen de leden te vestigen en nauwer aan te halen,

De Vereniging zal er bestendig op toezien om door haar werking, en meer bepaald door de toepassing van haar reglementen, het vertrouwen en het aanzien die de functie van Be�digd Vertaler en/of Tolk kenmerken te rechtvaardigen,

Om haar doel te bereiken zal ze zorg dragen voor;

1 )het uitwerken van de deontologische regels waaraan de leden zich moeten houden en het toezien op hun naleving;

2)het vertegenwoordigen van haar leden voor al wat verband houdt met het Be�digd Vertaal- en Tolkwerk bij alle Belgische-, internationale-, adviserende- overheids- of beslissingsinstanties waar ze zou kunnen zetelen;

3)het verstrekken van haar advies betreffende elke reglementering en elke Belgische, Europese of internationale wettekst, in ontwerp of reeds van kracht, waarvan het doel verband houdt met het Be�digd Vertaal- en/of Tolkwerk als beroepsactiviteit;

4)het oprichten en/of deelnemen aan aile instellingen van algemeen, professioneel of sociaal belang;

5)haar kwaliteitsimago ontwikkelen, onder andere door contacten met de gerechtelijke wereld, de deelname aan wetenschappelijke manifestaties, publicaties in de media;

6)de keuze van een be�digd vertaler en/of tolk onder haar leden te vergemakkelijken door een passende informatie aan alle belangstellende derden;

7)permanente opleidingsactiviteiten te organiseren voor haar leden.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

" MOD 0.6

.,

HOOFDSTUK II - Ledencategorie / Toetredings- en uitsluitingsvoorwaarden voor de leden van de Beroepsvereniging

Artikel 3

De Vereniging bestaat uit natuurlijke personen die over de bevoegdheid beschikken om de opdrachten van

Be�digd Vertaler en/of Tolk te vervullen.

Het aantal leden mag niet minder zijn dan twintig.

De vereniging bestaat uit effectieve leden, aangesloten leden, leden op rust en ereleden. Het totaal van het

aantal leden op rust en van de ereleden mag niet groter zijn dan ��n vierde van de leden.

Artikel 4

De effectieve leden moeten van onberispelijk gedrag, integriteit en moraliteit getuigen. Ze moeten over de bevoegdheid, de bekwaamheid en de ervaring beschikken die nodig zijn om de opdrachten van Be�digd Vertaler en/of Tolk te vervullen.

Om de hoedanigheid van effectief lid te verkrijgen en te behouden, moet de persoon over de vereiste bekwaamheden beschikken op gebied van zijn/haar specialiteit of specialiteiten en zijn/haar diensten verstrekken om be�digd te vertalen en tolken en dit in aile onafhankelijkheid, met nauwkeurigheid en integriteit, in eer en geweten. Alle effectieve leden dienen hun eed ais Be�digd Vertaler en/of Tolk afgelegd te hebben bij een Belgische rechtbank en te beschikken over een ondememingsnummer.

Aansluiting bij de Vereniging houdt de volledige en gehele instemming in met haar statuten en voorschriften. Elke overtreding kan aanleiding geven tot disciplinaire sancties.

Alleen de effectieve leden, de leden op rust en de ereleden mogen het kenmerkend monogram van de genootschap, die haar eigendom zal blijven, gebruiken.

Artikel 5

De effectieve leden die tijdelijk het beroep van Be�digd Vertaler en/of Tolk niet langer uitoefenen, in hoofd-of in bijberoep, kunnen ingeschreven worden in de categorie der aangesloten leden, indien zij hiertoe de wens uitdrukken.

Artikel 6

De hoedanigheid van lid op rust kan toegekend worden door de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur, aan een effectief lid dat de uitoefening van zijn beroep als be�digd vertaler/tolk heeft be�indigd, maar die zijn belangstelling behoudt voor de doelstellingen en de activiteiten van het genootschap.

De hoedanigheid van erelid kan toegekend worden door de Algemene Vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, aan een gewoon lid of een vroeger gewoon lid, of derden uit erkentelijkheid voor de door hem/haar aan de Vereniging of aan het beroep bewezen diensten.

Onverminderd artikel 5, kan de hoedanigheid van aangesloten lid door de Raad van Bestuur toegekend worden aan elke persoon die hiertoe een aanvraag indient, op voorwaarde dat hij/zij over de nodige professionele bekwaamheden beschikt in het domein van het vertaal- en/of tolkwerk waarvoor hij/zij belangstelling toont, terwijl hij/zij dit zelf niet beoefent en hij/zij interesse heeft voor het verwezenlijken van de doelstellingen van de Vereniging.

Artikel 7

De effectieve leden worden aanvaard door de Raad van Bestuur met 3/4 meerderheid van de aanwezige leden, na onderzoek uitgevoerd door de Verslaggever.

De Verslaggever brengt de namen van de kandidaten minstens vijftien dagen voor hun eventuele aanvaarding ter kennis van alle leden, met het verzoek hem alle nuttige inlichtingen aangaande de betrokkenen ter kennis brengen.

Artikel 8

Het lidgeld wordt jaarlijks bepaald door de Algemene Vergadering voor de effectieve leden, de aangesloten

leden, de leden op rust en de stagedoenden. Alleen de ereleden worden ervan ontslagen.

Artikel 9

De effectieve leden verbinden zich ertoe aanwezig te zijn op of zich te laten vertegenwoordigen op de

Algemene Vergaderingen, tenzij ze verhinderd zijn wegens emstige redenen.

,.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

v

MOD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 10

Elk lid heeft het recht zich te allen tijde terug te trekken uit de Vereniging. In voorkomend geval kan de Vereniging van het lid slechts het vervallen lidgeld evenals het lidgeld voor het lopend jaar vorderen, indien dit lidgeld voor zijn ontslag bepaald werd door de Algemene Vergadering,

De ontslagen dienen per brief gericht te worden aan de Voorzitter op de zetel van de Vereniging.

Artikel 11

De leden kunnen uitgesloten warden uit de Vereniging:

1)in geval van niet-naleving van de statutaire en reglementaire voorschriften.

2)wanneer ze door hun handelingen de materi�le of morele belangen van de vereniging of van ��n van hun

leden aantasten.

Het indienen van een klacht, overeenkomstig de reglementaire voorschriften, kan niet beschouwd worden

als het afbreuk doen aan de belangen van een lid dat er het voorwerp van uitmaakt,

De uitsluiting wordt uitgesproken door de Raad van Bestuur met 2/3 meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde leden, op eensluidend advies van de Tuchtraad.

De beslissing van de Raad van Bestuur wordt gemotiveerd. Er kan beroep tegen ingediend worden zoals

voorzien in het Algemeen Reglement.

Artikel 12

De leden die hun verstreken en lopend lidgeld niet betaald zouden hebben, kunnen geschrapt worden door

de Raad van Bestuur op voordracht van de Schatbewaarder en na advies van de Verslaggever,

Artikel 13

De leden die ontslag nemen, geschrapt of uitgesloten worden, verliezen alle rechten op de voordelen verbonden aan de Vereniging en verbinden zich ertoe alle voorwerpen, evenals alle stukken die hen werden toevertrouwd, onmiddellijk terug te geven en niet verder te gebruiken.

Ze verbinden zich ertoe zich op geen enkele manier nog verder te beroepen op hun lidmaatschap van de Vereniging.

HOOFDSTUK IIl - Bestuur van de Vereniging /Wijze van Benoeming en Bevoegdheden van de Bestuurders f Soort Geldbeleggingen / Betalingswijze van de rekeningen 1 Algemene Vergaderingen

Artikel 14

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minstens zeven en maximaal negentien leden, verkozen onder de effectieve leden.

De Raad van Bestuur mag enkel worden toevertrouwd aan Belgen of aan vreemdelingen die gemachtigd zijn zich in het Rijk te vestigen en ingeschreven zijn in het bevolkingsregister. Zij worden verkozen door de Beroepsvereniging zelf onder haar leden en, voor ten minste de drie vierden, onder de effectieve leden,

De Raad van Bestuur houdt in de mate van het mogelijke rekening met een evenwichtige vertegenwoordiging van de verschillende Gewesten van het land.

Artikel 15

Binnen de Raad van Bestuur is een Bureau opgericht dat bestaat uit de Voorzitter, een Ondervoorzitter, de Verslaggever, de Algemeen Secretaris, de Secretaris en de Schatbewaarder. De Voorzitter en de Ondervoorzitter moeten, in de mate van het mogelijke, de vertegenwoordiging van de verschillende Gewesten verzekeren.

Artikel 16

De Voorzitter, de Ondervoorzitter, de Verslaggever, de Algemeen Secretaris, de Secretaris en de Schatbewaarder worden verkozen bij geheime uninominale stemming, voor een termijn van vier jaar, die verstrijkt op de dag zelf van de jaarlijkse Algemene Vergadering.

Geen enkel lid van het Bureau mag na verstrijken van twee opeenvolgende termijnen in een bepaalde functie, dezelfde functie bekleden in het nieuw Bureau.

Artikel 17

De algemene vergadering gaat tenslotte over tot de verkiezing van de bijkomende leden van de Raad van

Bestuur via een aparte geheime stemming, rekening houdend met hetgeen bepaald werd in artikel 14.

Hun mandaat loopt over vier jaar. Maximum drie van deze leden zijn jaarlijks aftredend lid om een

progressieve vernieuwing te verzekeren.

De uittredende aanvullende leden zijn niet meer aansluitend herkiesbaar na het verstrijken van de tweede

termijn van hun mandaat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 0.6

Artikel 18

De verkiezingen gebeuren bij volstrekte meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Bij gelijkheid van stemmen wordt overgegaan tot een nieuwe stemming tussen de twee kandidaten die het grootst aantal stemmen hebben behaald, Ais er opnieuw gelijkheid van stemmen is, wordt diegene verkozen verklaard die het langst lid is, en in bijkomende orde met de hoogste leeftijd,

Artikel 19

De schriftelijke kandidaturen voor de Raad van Bestuur moeten ten minste vier kalenderdagen voor de datum van de Algemene Vergadering de zetel van de Beroepsvereniging bereiken.

De mandaten kunnen altijd worden herroepen door de Algemene Vergadering. Ze kunnen niet langer verdergezet worden dan de dag waarop de leden van de Raad van Bestuur hun hoedanigheid van effectief lid verliezen, ln dat geval, zoals bij overlijden, ontslag of uitsluiting, wordt het mandaat vacant verklaard en wordt er tijdens de volgende Algemene Vergadering overgegaan tot verkiezing.

Wanneer een mandaat van een lid van het Bureau vrijkomt, duidt de Raad van Bestuur tijdelijk een vervanger aan, bij voorkeur een aanvullend lid van de Raad.

Als een lid van de Raad van Bestuur verzuimt deel te nemen aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur, en hij/zij daarvoor geen verklaring geeft of een naar de mening van de Raad van Bestuur onbevredigende verklaring geeft, stelt laatstgenoemde aan de Algemene Vergadering voor het in gebreke gebleven lid uit zijn mandaat te ontzetten.

Artikel 20

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Algemeen Secretaris, of bij ontstentenis van de Voorzitter of de Ondervoorzitter. De bijeenroeping is verplicht als twee leden van het Bureau of vijf leden van de Raad van Bestuur de Voorzitter hierom verzoeken.

Artikel 21

Tenzij er in de uitnodiging hoogdringendheid verklaard of vermeld is, mag de Raad van Bestuur alleen

beraadslagen ais de helft plus ��n van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Maar bij een nieuwe

bijeenroeping mag over de agenda worden beraadslaagd, ongeacht het aantal aanwezigen.

Onverminderd de toepassing van artikel 7 en van artikel 11, worden de beslissingen genomen bij

meerderheid van de stemmen uitgebracht door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Er wordt geen

rekening gehouden met onthoudingen,

Bij gelijkheid van stemmen is de stem van de Voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

De stemming is verplicht als het gaat om toelating, schrapping of uitsluiting.

Artikel 22

De Raad van Bestuur bezit de meest uitgebreide bevoegdheden voor alle handelingen inzake de administratie en het beheer, die niet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering, De Raad van Bestuur is o.a, gemachtigd om in rechte en voor elke rechtsvordering op te treden, hetzij als eiser hetzij als verweerder, om de Beroepsvereniging te vertegenwoordigen in elke gerechtelijke of andere handeling, om in alle gevallen een dading aan te gaan of een scheidsrechtelijke beslissing in te roepen, om voor rekening van de Beroepsvereniging of samen met andere groeperingen, alle roerende of onroerende goederen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel te verhuren, te huren, aan te kopen, te verkopen, te ruilen, en om aile giften en legaten te aanvaarden.

De Raad van Bestuur mag effectieve, aangesloten, leden op rust of ereleden aanduiden om onder de verantwoordelijkheid van een lid van het Bureau elke functie uit te oefenen, die in het belang van de Beroepsvereniging moet worden gecre�erd,

Met Bureau benoemt en herroept de personeelsleden en bepaalt hun wedden en emolumenten binnen de beperkingen van het budget.

Artikel 23

De Voorzitter zit de vergaderingen van de Raad van Bestuur voor en handhaaft er de orde. Hij vertegenwoordigt de Beroepsvereniging in al haar betrekkingen met de overheid en met derden,

In geval van verhindering mag hij evenwel een speciale bevoegdheid overdragen op de Ondervoorzitter of op de Algemeen Secretaris.

Onder dat voorbehoud ondertekent hij samen met de Algemeen Secretaris of, indien laatstgenoemde verhinderd is, samen met de Secretaris, alle akten, beslissingen en beraadslagingen. Afgezien van de speciale overdracht van bevoegdheid door de Algemene Vergadering op een andere persoon, treedt hij voor aile rechtsvorderingen op, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, binnen de grenzen gesteld door de wet van 31 maart 1898.

v

MoD 0.6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 24

De Ondervoorzitter vervangt de Voorzitter bij afwezigheid van laatstgenoemde. Bij gelijktijdige afwezigheid

van Voorzitter en Ondervoorzitter wordt de vergadering voorgezeten door de Verslaggever.

Artikel 25

De Verslaggever let speciaal op het naleven van de statutaire en reglementaire voorschriften,

Na elke discussie vestigt hij in voorkomend geval de aandacht op het naleven van de voorschriften

waarover de Algemene Vergadering of de Raad van Bestuur zich moet uitspreken.

Hij voert bovendien de onderzoeken uit en legt, samen met zijn gemotiveerd advies, aan de Raad van

Bestuur de toelatingsaanvragen voor in de hoedanigheid van lid van de Beroepsvereniging,

Artikel 26

De Algemeen Secretaris leidt de administratieve diensten van de Beroepsvereniging en zorgt voor de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur. In dit kader ondertekent hij aile briefwisseling, met uitzondering van de brieven met betrekking tot de geldmiddelen. Hij roept alle vergaderingen bijeen en stelt het jaarverslag op dat hij ter goedkeuring voorlegt aan de Raad van Bestuur, voorafgaandelijk aan de Algemene Vergadering.

Artikel 27

De Secretaris is speciaal belast met het opmaken van de notulen van het Bureau, van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergaderingen. Hij houdt de lijst bij van de leden van de Beroepsvereniging overeenkomstig artikel 9 van de wet van 31 maart 1898, en bewaart de archieven.

Artikel 28

De Schatbewaarder houdt de boekhouding bij van de Beroepsvereniging overeenkomstig de wet en de gebruiken, en legt aan de Algemene Vergadering de jaarrekeningen voor die te voren ter controle werden overgelegd aan twee verificateurs der rekeningen die over een onbeperkt onderzoeksrecht beschikken, en vervolgens werden goedgekeurd door de Raad van Bestuur

Hij is depositaris van de roerende goederen van de Beroepsvereniging, waarvan hij de inventaris opstelt en bijhoudt.

Hij registreert de ontvangen bijdragen en andere sommen die aan de Beroepsvereniging verschuldigd zijn of die zij moet incasseren, en hij geeft er een kwitantie van. Hij voert alle betalingen uit binnen de beperkingen van het budget.

Hij brengt verslag uit aan de Raad van Bestuur.

Artikel 29

Het maatschappelijk vermogen van de Beroepsvereniging omvat alle roerende en onroerende goederen die zij tegen betaling of gratis heeft verworven en die zij wettelijk mag bezitten. Het maatschappelijk fonds komt voort uit de bijdragen van haar leden, de toegangsgelden, de dossierkosten van de kandidaten die om toelating verzoeken, specifieke giften en legaten, de subsidies van de overheid en uit alle andere voordelen die de Beroepsvereniging wettelijk mag genieten.

Het maatschappelijk vermogen dat de gewone behoeften overschrijdt, wordt op beslissing van de Raad van Bestuurd ge�nvesteerd in staatsfondsen of bij een door de Raad van Bestuur gekozen bank op een manier die het best aan de belangen van de Beroepsvereniging beantwoordt,

De Beroepsvereniging mag in geen geval deelbewijzen of aandelen in handelsvennootschappen verwerven.

Artikel 30

De Raad van Bestuur beslist over het gebruik van het vermogen en de middelen van de Beroepsvereniging

voor haar werking en het nastreven van haar doelstellingen binnen de grenzen gesteld door de wet van 31

maart 1898.

Het maatschappelijk boekjaar valt samen met het kalenderjaar,

Artikel 31

Alle leden worden opgeroepen tot de Algemene Vergaderingen. De effectieve leden zijn stemgerechtigd. Zij hebben elk recht op een stem.

De Voorzitter mag de Algemene Vergadering bijeenroepen telkens als hij dat nodig acht. Hij moet ze bijeenroepen als ��n tiende van de leden hierom schriftelijk verzoekt. Dat verzoek moet het punt vermelden dat de leden op de dagorde wensen te plaatsen.

De oproepingen moeten acht kalenderdagen voor de vergadering per gewone brief via de post of per e-mail worden toegestuurd. In de oproepingen moeten de agenda, plaats, datum en uur van de Algemene Vergadering vermeld staan.

MDD 0,6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

De Algemene Vergadering is belast met de verkiezing van de Raad van Bestuur, de verificateurs der rekeningen en de Tuchtraad, het herroepen van de leden van de Raad van Bestuur, de goedkeuring van de reglementen, van het budget en van de rekeningen, de statutenwijziging, de ontbinding van de Beroepsvereniging, en over het algemeen de discussie over alle punten die de Beroepsvereniging aanbelangen en die haar geregeld worden voorgelegd. Deze beslissingen zijn dwingend voor alle leden.

Behalve in de gevallen voorzien door de wet van 31 maart 1898 beraadslaagt de Algemene Vergadering, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Haar beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De leden mogen een schriftelijke volmacht geven aan een ander lid om rechtens hen te stemmen op de Algemene Vergaderingen. Ieder lid mag maximum ��n volmacht vertegenwoordigen. Deze volmachten moeten op het bureau worden gedeponeerd voor de opening van de debatten over het ter discussie zijnde punt waarvoor een stemming is voorzien.

De Algemene vergadering mag alleen beraadslagen over punten die op de dagorde staan.

De Algemene Vergadering mag evenwel haar dagorde aanvullen na een bij meerderheid van de stemmen aangenomen voorafgaandelijke vraag. ln dit geval mogen de volmachten niet worden gebruikt om de bewuste kwestie of de moties ingediend aangaande de bijkomende punten op de dagorde, aan te nemen of te verwerpen.

Artikel 32

De leden zijn verplicht bijeen te komen op de jaarlijkse Algemene Vergadering in de loop van de maand september op de plaats die werd aangeduid door de Raad van Bestuur, en die vermeld staat in de uitnodiging.

Op de Algemene Vergadering legt de Raad van Bestuur een verslag voor over alle verrichtingen van het afgelopen jaar, en legt ter goedkeuring van de vergadering de jaarrekening van de ontvangsten en uitgaven voor, evenals de rekeningen van de verrichtingen uitgevoerd door de Beroepsvereniging krachtens nummers 1 tot 5 van artikel 2 van de wet van 31 maart 1898.

De verificateurs der rekeningen die door de vorige Algemene Vergadering onder de effectieve leden werden aangeduid, brengen eveneens verslag uit over de jaarrekeningen.

Deze rekeningen worden opgemaakt conform het model vastgelegd door de Regering. Ze worden, door bemiddeling van de Schatbewaarder ter controle door de leden, in de zetel van de Beroepsvereniging ter beschikking gehouden gedurende de veertien kalenderdagen die de jaarlijkse Algemene Vergadering voorafgaan. Ze worden slechts openbaar bekendgemaakt met de toestemming van de Algemene Vergadering.

HOOFDSTUK IV - Statutenwijziging of -herziening / Ontbinding en vereffening van de Beroepsvereniging

Artikel 33

De wijzigingen van de statuten mogen alleen worden beslist met de meerderheid van ten minste drie vierden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemgerechtigde leden in een Buitengewone Algemene Vergadering die daartoe speciaal werd bijeengeroepen.

AIs ten minste de helft van de stemgerechtigde leden niet aanwezig of vertegenwoordigd is, zal een nieuwe Vergadering die daartoe wordt bijeengeroepen binnen de termijn van 14 dagen geldig beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De wijzigingen van de statuten moeten gedeponeerd worden, in overeenstemming met art. 6 van de wet van 31 maart 1898, bij de Minister die de Middenstand tot zijn bevoegdheid heeft.

Artikel 34

De ontbinding moet worden voorgesteld indien het aantal effectieve leden minder dan 20 bedraagt.

Over de ontbinding kan slechts geldig worden beslist op basis van dezelfde vormvereisten als die voor de

statutenwijziging.

De vereffenaars worden aangeduid door de Algemene Vergadering die hun bevoegdheden vastlegt.

Na betaling van de schulden wordt het vermogen van de Beroepsvereniging toegekend aan een

gelijkaardige of verwante vereniging die bij meerderheid van twee derden wordt aangeduid door de Algemene

Vergadering.

HOOFSTUK V - Arbitrage / Beslechting van de betwistingen / Sancties

Artikel 35

Elk geschil van professionele aard m.b.t. de werkzaamheden verricht tussen de leden van de Beroepsvereniging onderling of tussen een lid van de Beroepsvereniging en een derde, wordt voorgelegd aan de Raad van Bestuur, die een minnelijke schikking voor het geschil tracht te zoeken na de partijen gehoord te hebben.

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

Daartoe mag de Raad van Bestuur drie van zijn leden aanduiden aan wie hij de bevoegdheid om de partijen te horen en te verzoenen overdraagt.

Afgezien van deze verzoeningsprocedure mag elke aanklager een klacht indienen tegen een lid van de Beroepsvereniging bij de Voorzitter van de Tuchtraad.

Artikel 36

Ingeval de Raad van Bestuur er niet in slaagt de partijen te verzoenen, verbindt het lid of verbinden de leden

van de Beroepsvereniging die bij het geschil betrokken zijn, zich ertoe gebruik te maken van de

arbitrageprocedure zoals deze is voorzien in een speciaal reglement.

De scheidsrechters doen uitspraak in laatste instantie.

Artikel 37

De betwistingen binnen de Beroepsvereniging aangaande de toepassing van de statuten en de reglementen

op niet uitdrukkelijk voorziene gevallen behoren tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering,

Artikel 38

De inbreuken waarvan sprake in artikel 11 worden voor de Tuchtraad gebracht overeenkomstig de procedure voorzien door een speciaal reglement, Het betrokken lid moet worden uitgenodigd en in de mogelijkheid worden gesteld zijn/haar verdediging voor te dragen voor de Raad, hetzij persoonlijk hetzij bijgestaan door een advocaat.

HOOFDSTUK VI - Algemene, speciale en huishoudelijke reglementen

Artikel 39

Reglementen uitgewerkt door de Raad van Bestuur en goedgekeurd door de Algemene Vergadering

bepalen de toepassingsmodaliteiten van onderhavige statuten,

De Raad van bestuur bestaat uit:

- Jos� Emmanuel D'Hoore, Voorzitter

- Adrian Demaku, Ondervoorzitter

- Hava Siki, Verslaggever

- Henri Boghe, Algemeen Secretaris

- Albina Demaku, Secretaris

- Werner Vandemeulebroucke, Penningmeester

- Anna Danuta Raczkowska, Bestuurder

- Al�na Janina Tomasik, Bestuurder

- Anca Barbita, Bestuurder

- Rukiye Cigli, Bestuurder

.. Robert Charles G, May, Bestuurder

- Sabrina Henriette Dubbeldam, Bestuurder

- Angelo Antinoro, Bestuurder

- Isuf Krasniqi, Bestuurder

- Jessica van de Leur, Bestuurder

- Dahlia Trom, Bestuurder

- Veerle Maria Adriaenssens, Bestuurder

- Maja Koitsjeva, Bestuurder

- Alessandra Decisi, Bestuurder

De personen gemachtigd om de Beroepsvereniging te vertegenwoordigen zijn:

- Jos� Emmanuel D'Hoore, Voorzitter

- Adrian Demaku, Ondervoorzitter

- Henri Boghe, Algemeen Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vogr.,

""benalyderi

�an het

Belgisch

Staatsblad

Coordonnées
BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKE…

Adresse
MAASTRICHTERSTRAAT 32 BUS 2.2 3740 BILZEN

Code postal : 3740
Localité : BILZEN
Commune : BILZEN
Province : Limbourg
Région : Région flamande

BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKEN, AFGEKORT : BBVT

Divers

Publication

Coordonnées BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKE…

Coordonnées
BEROEPSVERENIGING BEEDIGD VERTALERS EN TOLKE…