REALISATIONS TECHNIQUES DES COLLECTIVITES BELGIUM

Dénomination : REALISATIONS TECHNIQUES DES COLLECTIVITES BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.920.752

Publication

04/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRlauNAAL DE C�1fimeCt�

2 3 Agi 2013

NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0534920752

D�nomination

(en entier) : R�alisations Techniques des Collectivit�s Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chemin d� la Haute Baudecet 1 � 1457 Walhain

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Nomination Directeur Technique

L'an deux mil treize, fe 2 juillet � 10 heures, s'est tenue l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s. Sont pr�sents,

- Monsieur Pierre-Michel Fiorini

- Monsieur Koen Elise Maesen

- Monsieur Florian Waclaw�k

R�unissant ensemble l'int�gralit� du capital souscrit de ia soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se consid�re d�s lors apte � d�lib�rer sur les points repris � son ordre du jour.

Ordre du jour :

- Nomination de Monsieur Florian Waclawek au poste de Directeur Technique

- Divers

Nomination de Monsieur Waclawek au poste de Directeur Technique :

A l'unanimit� des voix, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de nommer Monsieur Waciawek au poste: de Directeur Technique afin d'apporter l'ouverture des acc�s � la profession � la soci�t�. Monsieur Waclawek, accepte d'�tre pleinement nomm� � ce poste pour une dur�e ind�termin�e.

Divers

Il

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10 h 20 apr�s que les membres pr�sents aient appos� leur signature.

Pierre-Michel Fiorini Koen Elise MAESEN Florian Waciawek

G�rant - Associ� Associ� Associ�

D�pos� en m�me temps PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 juillet 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au[ recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Aul verso: Nom et signature

N�ant

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 06.01.2015 15003-0487-008
14/06/2013

�� 1.50D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NIVELLES

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N� d'entreprise : . � ~G 2_,

D�nomination

(en entier) : R�alisations Techniques des Collectivit�s Belgium

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge N'DE LA MOTEL- (Df W DECErJ � L

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 31 mai 2013 en cours d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

1� Monsieur Pierre-Michel FIORINI, g�rant de soci�t�, n� au Luxembourg le 29 d�cembre 1966, de

nationalit� luxembourgeoise, domicili� � L-1870-Luxembourg, Kohlenberg, 34.

2� Monsieur Koen Elise MAESEN, administrateur de soci�t�, n� � Bree le 9 mai 1969, domicili� � 3945-

Ham, Pauwbroekstraat, 71a.

3� Monsieur Florian WACLAWEK, administrateur de soci�t�, n� � Vienne (Autriche) le 14 novembre 1969,

de nationalit� autrichienne, domicili� � L-1870-Luxembourg, Kohlenberg, 36.

Le notaire a attest� que ie capital a �t� enti�rement lib�r� par un versement en esp�ces effeotu� sur un

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

2. STATUTS ;

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

R�alisations Techniques des Collectivit�s Belgium.

Article 3 -- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1457-Walhain, Chemin de la Haute Baudecet, 1,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, en Belgique ou � l'�tranger, l'entreprise g�n�rale de construction, l'achat, la vente, la construction, la

r�paration de halls et installations culturelles oui sportives et leurs �quipements ainsi que la pose de gazon

artificiel, l'�quipement de foyers ainsi que la fourniture de mat�riel industriel, de tout �quipement sc�nique,

d'entrep�ts, de rayonnages, mobilier fixe ainsi que le mobilier et l'�quipement de bureaux, l'�clairage ainsi que

les panneaux lumineux. La soci�t� assurera �galement le service apr�s-vente et la maintenance de tout

mat�riel ou installation en rapport avec son objet social.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, !a vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

_ partie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut se livrer aux activit�s de courtage, commissionnement, repr�sentation, sous-traitance et d'interm�diaire en g�n�ral.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger. Cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � quarante-cinq mille euros (45.000,00 E).

Il est divis� en 450 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 11450�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de

celui- ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de d�cembre, � 18

heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans fa convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convccation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations -- Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 -- R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Volet B - Suite

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des' statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2014. "

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 3�me vendredi de d�cembre 2014.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Pierre-Michel FIORINI.

I1 a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valable-'ment la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le g�rant reprendra, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

depuis le 1 er janvier 2013.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D mps : l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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22/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0534920752

D�nomination

(en entier) : R�alisations Techniques des Collectivit�s Belgium (en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chemin de la Haute Baudecet 1 - B-1457 Walhain

(adresse compl�te)

tet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social et utilisation du nom commercial

L'an deux mil quinze, le 25 f�vrier � 10 heures, s'est tenue l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se consid�re d�s lors apte � d�lib�rer sur les points repris � son ordre du jour.

Ordre du jour:

1. transfert du si�ge social

2. Nom commercial

1. L'Assembl�e deelde de transf�rer le si�ge social � 3945 HAM - Pauwbroekstraat 28

2. L'Assembl�e decide d'utiliser dans la future le nom commercial de "RTC Belgium"

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 10h15 apr�s que les membres pr�sents aient appos� leur signature.

Pierre-Michel Fiorini

G�rant - Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2016 : ME. - JAARREKENING 30.06.2015, GGK 30.12.2015, NGL 28.01.2016 16032-0119-012

Coordonnées
REALISATIONS TECHNIQUES DES COLLECTIVITES BE…

Adresse
PAUWBROEKSTRAAT 28 3945 HAM

Code postal : 3945
Localité : Kwaadmechelen
Commune : HAM
Province : Limbourg
Région : Région flamande

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