24/06/2014
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
11II II
*14121754*
BRUXELLES
--uu- 2014
Greffe
N� d'entreprise : 0473.689.137
D�nomination
(en entier) Adding Business Value Group Belgium
(en abr�g�) ABV-Group Belgium ou ABV
Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge Chauss�e d'Alsemberg 993/6 � B-1180 Bruxelles
(adresse compl�te)
Obiet(s) de Pacte :Projet de scission partielle
Projet de scission partielle du 13 juin 2014:
1.Cadre juridique
Conform�ment aux articles 674, 677, 742 et suivants du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de pr�senter ci-apr�s un projet de scissicn partielle de la soci�t� anonyme e Adding Business Value Group Belgium �, en abr�g� � ABV-Group Belgium � ou � ABV � (ci-apr�s � ABV Group �) par constitution d'une nouvelle soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e ABV Development (ci-apr�s � ABV Development �).
En r�sum�, ABV Group partiellement scind�e transf�re � la nouvelle soci�t� ABV Development, sans dissolution, des �l�ments de son patrimoine, activement et passivement, lesquels �l�ments constituent une branche d'activit� distincte, moyennant l'attribution aux associ�s d'ABV Group, partiellement scind�e, des parts d'ABV Development.
Le Code des Soci�t�s pr�voit notamment (art. 743 C. Soc.) que les organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle pr�parent un projet de scission partielle. Celui-ci peut �tre �tabli par un acte authentique ou par un acte sous seing priv� et doit contenir certaines informations, notamment la description et la r�partition pr�cise des �l�ments d'actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� et la r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts de la nouvelle soci�t�.
Tel est l'objet du pr�sent document> qui doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission partielle.
En application de l'article 745 in fine du Code des Soci�t�s, vu que les parts de la nouvelle soci�t� seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�, les administrateurs d'ABV Group sont dispens�s d'�tablir le rapport vis� � l'article 745 dudit Code. li en va de m�me du rapport du rapport du R�viseur d'Entreprise vis� � l'article 746 du Code des Soci�t�s, auquel la m�me dispense est applicable.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
2.Raison d'�tre du projet
La d�cision du conseil d'administration d'ABV Group de proposer � l'assembl�e g�n�rale la scission partielle de la soci�t� en transf�rant les �l�ments de l'actif et du passif constitutifs de la branche d'activit� � Holding � � une nouvelle soci�t� � constituer est motiv�e par les �l�ments suivants :
ABV Group souhaite d�velopper ses activit�s op�rationnelles. Dans un souci de bonne gouvemanc�, les administrateurs d'ABV Group sont d'avis qu'il est opportun de s�parer l'activit� holding de l'activit� op�rationnelle, de fa�on � optimiser la gestion de ces deux p�les, de dynamiser les investissement r�alis�s par ABV Group et de concentrer les risques li�s au d�veloppement de nouvelles activit�s au sein de cette entit�.
MENTIONS PREVUES
PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOC1ETES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
1. Soci�t� participant � la scission partielle et soci�t� � constituer
1. Soci�t� qui sera partiellement scind�e
1.1. Forme
Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
1.2. D�nomination
� Adding Business Vaiue Group Belgium�, en abr�g� � ABV-Group Belgium � ou � ABV �
1.3. Si�ge social
Chauss�e d'Alsemberg 993/6 � 1180 BruxelIes
1.4.R.P.IVi. et num�ro d'entreprise.
R.P.M. Bruxelles
Num�ro d'entreprise BE 0473.589.137
1.5. Historique de ia soci�t�
ABV GROUP a �t� constitu�e par acte re�u par le notaire Pierre Paulus de Ch�telet, � Rixensart, du 15/12/2000, publi� par extrait dans les Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 2001-01-04/213, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 17/06/2008 par acte dudit notaire, publi� par extrait des les Annexes du Moniteur belge sous le num�ro 2008-07-03 / 0098690.
1.6. Repr�sentation
La soci�t� est ici repr�sent�e par ses administrateurs.
1.7. Objet social
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers: toutes les op�rations relatives � l'organisation, la gestion et les conseils techniques, industriels et immobiliers d'entreprise. En ce compris les interventions en mati�re de relation publique. Elle a �galement pour objet les activit�s associ�es aux nouvelles technologies (actuelles et � venir) tant dans les domaines de l'informatique, l'�lectronique, les t�l�communications, en ce compris la domotique ainsi que tous syst�mes qui assistent, informent et guident l'Homme.
En vue de la r�alisation de cet objet la soci�t� peut, par voie d'apports, de cessions, de participations, de fusions, de scissions ou autrement, prendre tous int�r�ts dans les associations, syndicats et soci�t�s et faire toutes op�rations financi�res et immobili�res, engager toutes entreprises et faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut notamment acheter, vendre, louer et g�rer tous biens mobiliers et immobiliers.
La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s.
Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.
1. 8.Capital et nombre d'parts
Le capital social d'ABV GROUP est illimit�. Il s'�l�ve initialement � 24.000,00 euros. La part fixe du capital s'�l�ve � 24.000 EUR. Le capital est repr�sent� par 2.400 parts sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1/2A00�me du capital social.
Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.
2. Soci�t� � constituer
2.1. Forme
Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
2.2. D�nomination
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ABV Development
2,3. Si�ge social
Chauss�e d'Alsemberg 993/6 � 1180 Bruxelles
2.4. Objet social
ABV Development aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
-les prestations de travail et de services, et en particulier l'aide aux entreprises quant � leur gestion, la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de l'expansion de ces entreprises.
-l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, parts, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t. La soci�t� s'interdit toute activit� de gestion de valeurs mobili�res pour compte de tiers telle que d�finie par la l�gislation financi�re du six avril mil neuf cent nonante-cinq.,
-consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es.
-faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change.
-Elle a �galement pour objet toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement,
-La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
-La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
11.Rapport d'�change
Les �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer seront r�mun�r�s par l'attribution aux associ�s de la soci�t� ABV Group de 2.400 parts d'ABV Development,
En cons�quence, l'organe de gestion de ABV Group soci�t� � scinder partiellement- et celui de ABV Development -soci�t� � constituer-, auront pour charge d'attribuer aux associ�s de ABV GROUP, les 2.400 parts d'ABV Development dans la proportion de la participation de chacun des associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans le capital de cette soci�t�.
n'y aura pas de soulte en esp�ce � payer.
111.Modalit�s de remise des parts sociales
Il sera cr�� dans la soci�t� ABV Development, directement apr�s la d�cision de scission partielle, un registre des parts par les soins et sous le contr�le de son organe de gestion, registre dans lequel sera indiqu� le nombre des parts attribu�es � chaque associ� d'ABV Group.
1V.Date � partir de laquelle les parts nouvellement cr��es � l'occasion de la scission partielle donneront droit � participer aux b�n�fices
Les parts de la nouvelle soci�t� � constituer donneront te droit de participer aux b�n�fices d�s le d�p�t au greffe de l'acte constitutif de la nouvelle soci�t�,
V, Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� partiellement scind�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer
Toutes les op�rations accomplies en partie par la soci�t� partiellement scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� � constituer � partir du 1er janvier 2014.
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Vf.Droits assur�s aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux 'porteurs de titres autres que des parts ou mesures propos�es � leur �gard.
Il n'y a pas rfparts, dans la soci�t� � scinder partiellement, donnant des droits sp�cieux � des associ�s n1 de titres autres que des parts repr�sentatives du capital. Par cons�quent, il n'y a pas de droits sp�ciaux � attribuer par la nouvelle soci�t� � constituer aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e, ni de mesures � proposer � leur �gard.
VII.Emolurnents sp�ciaux du commissaire ou d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe charg� de fa r�daction du rapport pr�vu � l'art. 746 du Code Soc.
Les parts de la nouvelle soci�t� �tant attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de celle-ci, l'article 746 du Code des Soci�t�s n'est pas applicable � la pr�sente scission.
Par cons�quent, le rapport pr�vu par l'article 746 n'est pas n�cessaire et de tels �moluments ne seront en cons�quence pas attribu�s.
VIII.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle
Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle.
IX.Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t� � constituer et r�partition entre la soci�t� � scinder partiellement et la nouvelle soci�t�.
En date du 31 d�cembre 2013, les fonds propres d'ABV Group s'�l�vent � 868.934 EUR.
Suite � une distribution de dividendes interm�diaires de 800.000 EUR d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mars 2014, les fonds propres d'ABV Group ont �t� ramen�s � 68.934 EUR.
Sur cette base, tes actifs et passifs de ABV Group seront r�partis de la mani�re suivante ;
ACTIF 31/12/2013 12/03/2014 A transf�rer � Actf
1. ACTIFS IMMOBILISES ABV Development ABV GROUP Post scission
II. Immobilisations incorporelles 9.004 9.004 9.004 0
RI. immobilisations corporelles 7.141 7.141 7.141
B. Installations, machines et outillages 394 934 0 394
C. Mobilier et mat�riel roulant 6.747 6.747 0 6.747
IV. Immobilisations financi�res 9.131 9.131 9.131 0
Il. ACTIFS CIRCULANTS
L Cr�ances � un an au plus 1.295.693 1.295.693 1.295.693
A. Cr�ances commerciales 1.144.295 1.144.295 1.144.295
B. Autres Cr�ances 151.398 151.398 151.398
IX. Valeurs disponibles 2.029.338 1229.338 6.865 1.222.473
X. Comptes de r�gularisation 527.331 527.331 527.331
TOTAL 3.877.637 3.077.637 25.000 3.052.637
PASSIF 31/12/2013 12/03/2014 A transf�rer � Actif
ABVDevelopment ABV GROUP
Post scission
I. Capital 24.000 24.000 8.708,65 15.291,35
IV.B. R�serve l�gal 1.100 1.100 399,15 700,85
V. B�n�fice report� 828.284 28.284 10.249,72 18.034,28
VI. Subsides en capital 15.550 15.550 5.642,48 9.907,52
IX. Dettes � un an au plus 2.608.703 2.608.703 2.608.703
C. Dettes commerciales 2.195.989 2.195.989 2.195.989
E. Dettes fiscales 57.700 57.700 57.700
X. Comptes de r�gularisation 400.000 400.000 400.000
%
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
..
TOTAL 3.877.637 3.077.637 25.000 3.052.637
.
..t
Le capital d'ABV Group sera augment� directement apr�s la r�alisation de la scission par pr�l�vement sur !e b�n�fice report� afin d'atteindre fe minimum l�gal de 18.550 EUR (art. 390 du Code des Soci�t�s).
Il est entendu que le capital d'ABV Development s'�l�vera � 18.550 EUR, dont 8.708,65 EUR correspondent ; au poste capital transf�r� dans le cadre de la scission et 10.249,75 EUR correspondent au b�n�fice report� 'transf�r� dans le cadre de la scission..
Dans ie cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet �l�ment � la nouvelle soci�t� � constituer, celui-ci sera r�parti entre la soci�t� scind�e et la soci�t� � constituer proportionnellement � l'actif net attribu� � chaque soci�t�.
X.La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement des parts de la nouvelle soci�t�, ainsi que te crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e
Les 2.400 parts de la nouvelle soci�t� seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement suivant le rapport d'�change mentionn� ci-dessus au point Il.
XI.D�clarations finales
Les conditions l�gales sont r�unies pour placer l'op�ration de scission partielle envisag�e dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur !es revenus (neutralit� fiscale) et 117, � 2 et 120, � 3 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport).
Michel Maes,
Administrateur d�l�gu�
R�serv� au , ". Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
18/08/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Mod 2,0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
a ~ 0 � AOUT 2014
~- ~ ~1~1XI.~~,LL ;_
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 473.589,137
D�nomination
(en entier) : � Adding Business Value Group Belgium� en abr�g� � ABV-Group Belgium � ou � ABV �
Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1180 Bruxelles (Uccle), chauss�e d'Alsemberg 993 boite 6
Objet . e l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE
D'un acte re�u le 30 juillet 2014, par devant nous, Ma�tre Fran�oise MONTFORT, notaire r�sidant � Rixensart, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Adding Business Value Group Belgium� en abr�g� � ABV-croup Belgium � ou � ABV �, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles (Uccle), chauss�e d'Alsemberg 993 boite 6 num�ro d'entreprise 0473.589,137 et taxe sur la Valeur Ajout�e num�ro 473.589.137
L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes:
1. Scission partielle par transfert d'une branche d'activit�
A, Documents mis gratuitement � la disposition des associ�s au moins un mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale :
1/ Projet de scission partielle dress� le 13 juin 2014 par acte sous seing priv� par le conseil d'administration de la pr�sente soci�t� � scinder conform�ment � l'article 743 du code des soci�t�s, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 13 juin 2014 (Moniteur Belge num�ro 2014-06-24/0121754, soit plus de six semaines avant la date de la pr�sente assembl�e;
2/ Rapport dress� le 14 juillet 2014 par Monsieur Hugues Fronville, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BDO Reviseurs d'entreprises�, dont le si�ge est �tabli � 1935 Zaventem, da Vincilaan, 9, d�sign� conform�ment � l'article 395 du code des soci�t�s, relatif aux apports en nature.
3/Rapport sp�cial dress� par l'organe de gestion relatif aux apports en nature conform�ment � l'article 395 du code des soci�t�s,
4/ Comptes annuels des 3 exercices comptables de la soci�t� scind�e.
B. Proposition de faire usage des articles 745 in fine et 746 in fine du code des soci�t�s en ce qui concerne le rapport de l'organe de gestion et du R�viseur d'entreprise ainsi que la dispense desdits rapports.
C. Scission partielle de la soci�t� comparante par transfert d'une branche d'activit� � une nouvelle soci�t�
D�cision de scinder partiellement la pr�sente soci�t� en cr�ant une nouvelle soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e b�n�ficiaire d�nomm�e � ABV Development �, dont te si�ge social sera �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 993/6 sans dissolution de la pr�sente soci�t� transf�rante et sans qu'elle cesse d'exister, et ce conform�ment au projet de scission vis� au point 1A1/ ci-dessus par transfert d'une branche d'activit� de tous les �l�ments du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e se rapportant � sa branche d'activit� � Holding�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive au 31 d�cembre 2013, pour un montant global de dix-neuf mille trois cent cinquante-sept euros et cinquante-deux cents euros (19.357,52EUR)
D. R�mun�ration
Constatation que le transfert de la branche d'activit� sera int�gralement r�mun�r� par l'�mission parts sociales de la soci�t� ABV Development attribu�es aux associ�s de la soci�t� � ABV-Group Belgium � . Par cons�quent, � l'issue de l'op�ration de scission partielle, les associ�s de la soci�t� scind�e ABV-Group Belgium auront conserv� leurs participations dans ABV-Group Belgium tout en ayant acquis une participation dans ABV Development , soci�t� b�n�ficiaire. Aucune soulte ne sera pay�e et aucun avantage ne sera attribu� aux administrateurs de la soci�t� transf�rante ABV-Group Belgium ni aux administrateurs de la soci�t� b�n�ficiaire ABV Development
En contrepartie du transfert du patrimoine scind�, �mission par la soci�t� ABV Development de 2400 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui participeront aux r�sultats de l'exploitation.de la soci�t� et ouvriront le droit de participer aux b�n�fices � compter de la date de constitution de la soci�t�.
E. R�partition entre les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement des nouvelles actions �mises par la soci�t� b�n�ficiaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Suite
D�cision prise qu'une part sociale de la soci�t� scind�e ABV-Group Belgium donnera droit � une part' sociale de ABV Development, soci�t� b�n�ficiaire et sont r�parties entre les associ�s de ABV-Group Belgium.
F. Comptabilisation du transfert dans la comptabilit� de la soci�t� nouvellement constitu�e,
D�cision de comptabiliser le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� nouvellement constitu�e du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e, selon la r�partition d�crite ci-avant, � la valeur pour laquelle ces �l�ments d'actif et passif figurent dans la comptabilit� � la date du 1er janvier 2014.
G. Repr�sentation de la soci�t� scind�e
D�cision de conf�rer la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � son administrateur
d�l�gu�, Monsieur Michel MAES, domicili� � 1430 Rebecq (Quenast), Sentier du presbyt�re, 7
H. D�termination des pouvoirs � conf�rer � l'administrateur de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission
D�cision de conf�rer � l'administrateur les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission par transfert d'une branche d'activit� sans recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale et notamment l'attribution � ce dernier des pouvoirs suivants:
a) Transfert par voie d'apport � la soci�t� � constituer de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e relatif � la branche d'activit� �HOLDING �, rien except� ni r�serv�, aux conditions ci-avant indiqu�es.
b) Acceptation et r�mun�ration de ce transfert des actions de la soci�t� � constituer, dans la proportion clavant indiqu�e.
c) R�partition de ces actions nouvelles aux associ�s de la pr�sente soci�t� dans les proportions ci-avant indiqu�es.
L R�alisation de la scission partielle par apport de la branche d'activit�
D�cision que les propositions ci-dessus ne sortiront leurs effets que lorsque la nouvelle soci�t� � constituer sera constitu�e par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e concernant la branche d'activit� � HOLDING � � la soci�t� � constituer.
J. Approbation par l'assembl�e g�n�rale des statuts de la soci�t� � constituer : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ABV DEVELOPMENT �.
2. Modification de l'article 1 : Forme - D�nomination
Changement de la d�nomination de la soci�t� en � ABV Enterprise �.
3. Modification de l'article 5 -- Formation du capital social - Part fixe du capital
A. Augmentation de la part fixe du capital
Suite au transfert de la branche d'activit� � HOLDING � � la soci�t� � constituer �ABV DEVELOPMENT �, d�cision d'augmenter la part fixe du capital de la soci�t� � concurrence de trois mille deux cent cinquante-huit euros et soixante-cinq cents (3.258,65 EUR) pour le porter de quinze mille deux cent nonante et un euros et trente-cinq cents (15.291,35 EUR) au minimum l�gal de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) par incorporation des b�n�fices report�s � due concurrence sans cr�ation de part sociales nouvelles.
B. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital
C. Mise en concordance de l'article 5
D�cision de mettre l'article 5 en concordance avec la r�solution ci-avant prise et adopte le texte suivant
Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550
EUR)
Le capital est variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en
fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s ou de l'augmentation du capital ou du retrait de parts. Cette
variation ne requiert pas de modification des statuts.
� Historique du capital
Lors de sa constitution, la part fixe du capital �tait fix�e � vingt-quatre mille euros (24.000 EUR).
Par assembl�e g�n�rale du 30 juillet 2014, suite au transfert par voie d'apport � la soci�t� � constituer �
ABV DEVELOPEMENT � de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t� relatif � la branche
� Holding�, dans te cadre d'une scission partielle, la part fixe du capital a d0 �tre augment�e � concurrence de
trois mille deux cent cinquante-huit euros et soixante-cinq cents (3.258,65 EUR) pour te porter de quinze mille
deux cent nonante et un euros et trente-cinq cents (15.291,35 EUR) au minimum l�gal de dix-huit mille cinq
cent cinquante euros (18.550 EUR) par incorporation es b�n�fices report�s � due concurrence sans cr�ation de
part sociales nouvelles. �
3. Mise en concordance de l'ensemble des statuts.
Pour extrait litt�ral conforme.
D�livr�s en m�me temps, une exp�dition, les statuts coordonn�s, le rapport du r�viseur et le rapport de
l'organe de gestion.
Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart
r.
i R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature