ACCOMPT

Dénomination : ACCOMPT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 899.750.620

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 12.08.2014 14411-0085-009
27/08/2014

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MOD WORD 11.1

I 0 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Mitifltexlen

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� I ReQu le

N� d'entreprise : 0899.750,620

D�nomination

(en entier) : Accompt

(en abr�g�) : Accompt

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue F�lix Delhasse, 1 � 1060 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateur et prolongement de mandats d'administrateur Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 3juin 2014, ii a �t� d�cid� � l'unanimit�:

- de nommer Monsieur St�phane Becquart, domicili� 16 Jalan Lebak Bulus 4, Cilandak Lebak Bulus, Jakarta 12 430 (Indon�sie), en qualit� d'administrateur. Son mandat prendra effet � compter du 3 juin 2014. Il sera exerc� � titre gratuit,

- de renouveler le mandat des administrateurs suivants:

* Monsieur Pascal Vigui�, domicili� Plzenska 115, Kosice 04011 Slovaquie

* Monsieur Justin Vigui�, domicili� � la Roud� 82500 Escazeaux

Leur mandat sera renouvel� � compter du 3 juin 2014, pour une dur�e venant � expiration apr�s

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0899.750.620 D�nomination

(en entier) : ACCOMPT

18 -07- 2014

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue F�lix Delhasse 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de Clippele, le 30/06/2014, il r�sulte que:

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � ACCOMPT �, ayant son' si�ge � Saint-Gilles (1050 Bruxelles), rue F�lix Delhasse 1, TVA BE 0899.750.620 RPM Bruxelles, a adopt� les; , r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture du rapport du! Conseil d'administration, auquel est annex�e une situation active et passive remontant � moins de trois mois,' en vue de l'extension de l'objet social,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social comme propos� dans le rapport du Conseil d'administration en ajoutant les termes relatifs � la production cin�mato-graphique � la fin de la liste d'activit�s reprise sous Il, de sorte que l'objet social devient :

� I.

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes soci�t�s, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en management et autres services intellectuels. Ces services peuvent; �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le d�veloppement, la r�alisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options, ou autres droits immobiliers.

- Accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprise ou!

personnes li�es directement ou indirectement � la soci�t�, ainsi que garantir tous les engagements de ces: personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle d�tiendra en propri�t� enti�re, d�membr�e, en location ou autrement.

- L'�dition, la publication et l'exploitation en g�n�ral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de;

journaux, de jeux et de p�riodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays

- La cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes;

formes et supports,

- La cr�ation, la gestion et la mise en ligne de bases de donn�es,

- La programmation pour ordinateur,

- La r�alisation d'�tudes de march�,

- La publicit� et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de conf�rences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La production cin�matographique,

La soci�t� peut �galement :

-effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou Indirect avec l'objet de la soci�t�,

-s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprise, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

-s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�,

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Seule l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.�

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts sociaux suite � la r�solution qui pr�c�de et de les coordonner

comme suit :

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� adoptant la forme d'une soci�t� anonyme, est d�nomm�e � ACCOMPT �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3, OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger en son nom propre ou pour compte de tiers :

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes soci�t�s, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en management et autres services intellectuels. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le d�veloppement, la r�alisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.

- Accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprise ou

personnes li�es directement ou indirectement � la soci�t�, ainsi que garantir tous les engagements de ces personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle d�tiendra en propri�t� enti�re, d�membr�e, en location ou autrement.

- L'�dition, la publication et l'exploitation en g�n�ral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de

journaux, de jeux et de p�riodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays.

- La cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes

formes et supports,

- La cr�ation, la gestion et la mise en ligne de bases de donn�es,

- La programmation pour ordinateur,

- La r�alisation d'�tudes de march�,

- La publicit� et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de conf�rences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

- La production cin�matographique,

La soci�t� peut �galement

-effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention

financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprise, tant en Belgique qu'a l'�tranger,

-s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou

un d�bouch�,

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions pr�vues

par le Code des soci�t�s.

Seule l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital est fix� � sept millions deux cent septante mille quatre cent vingt euros (7.270.420,00- EUR.).

Il est repr�sent� par neuf cent vingt sept mille quarante deux actions (927.042).

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les neuf cent vingt sept mille quarante deux actions ont �t� souscrites en nature � concurrence de neuf

cent vingt sept mille quarante et une actions ; et en esp�ces � concurrence d'une action, et sont int�gralement

lib�r�es.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 31 mars 2011, le capital social a

�t� r�duit � concurrence de 2.000.000 E pour le ramener de 9.270.420,00 � 7.270.420,00 E, par

remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre d'actions et avec r�duction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions.

ARTICLE 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du code des soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital, l'Assembl�e G�n�rale fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles

ARTICLE 8. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions (parts sociales) dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions (parts sociales) sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III : DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs jusqu'� leur enti�re lib�ration, Apr�s leur lib�ration int�grale, les actions restent nominatives ou sont converties en actions d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de Ia d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leurs repr�sentants, ou apr�s l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�anciers.

ARTICLE 10, INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres, parts b�n�ficiaires et droits de souscription sont indivisibles � l'�gard de ia soci�t�.

Les copropri�taires, tes nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette clause, les droits aff�rents � ces actions seront suspendus.

ARTICLE 11. AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

, y Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons de caisse ou des obligations hypoth�caires ou

autres, par d�cision du conseil d'administration, qui d�terminera le type et les conditions des emprunts

Obligataires.

L'�mission d'obligations convertibles en actions ou warrants ne peut toutefois �tre d�cid�e que par

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

ARTICLE 13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres titres par voie d'achat ou d'�change

qu'aux termes d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues

par les lois sur les soci�t�s.

TITRE IV: ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de deux membres, nomm�s pour six ans au plus par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction se faire

repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

ARTICLE 15. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 16. PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 17, REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous ia pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de

celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 18. DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Conseil 'd'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support

mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration et y voter en ses

lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Le d�l�gant est, dans ce

cas, r�put� pr�sent.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'Administration compte au minimum trois administrateurs,

le voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure

d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

ARTICLE 19. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que

peu de d�bats ou qu'un d�bat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent pr�alablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�o-

conf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de

courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de

messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le Pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �galement solliciter la communication par chaque administrateur (par voie postale, fax ou courrier

�lectronique) d'une copie de sa carte identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il

utilisera lors de la r�union.

Tout Administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou toute autre personne. Il devra

remettre au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie de sa carte d'identit� et de celle

de son repr�sentant, ainsi que la procuration contresign�e par ce dernier.

Le repr�sentant communiquera au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie

sign�e de sa carte d'identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro de t�l�phone, qu'il utilisera lors de la

r�union.

Les d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le secr�taire en conserve une m�moire

�lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl� USB). Tout incident perturbant le d�roulement de ces

d�lib�rations sera mentionn� dans le proc�s-verbal.

Le vote �lectronique ne peut avoir lieu que si le Conseil d'Administration ne requiert pas un vote secret. Il

interviendra � l'initiative du secr�taire qui rappellera, avant le vote, la question d�battue et actera la d�cision

dans le proc�s-verbal,

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce proc�s-verbal lors du

prochain Conseil d'Administration o� ils seront pr�sents en personne.

ARTICLE 20, PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident

du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 21, POUVOIRS DU CONSEIL GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer fa gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

Soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

Soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion,

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le Conseil d'Administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE 22. INDEMNITES EMOLUMENTS

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut toutefois accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions

ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge des comptes de r�sultats.

ARTICLE 23. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

Soit par les deux fondateurs ou par un administrateur-d�l�gu�;

Soit, dans les limites de la gestion journali�re:

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 24. CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par les dispositions l�gales, il n'y a pas lieu �

nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 25. COMPOSITION POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement constitu�e, se compose de tous les actionnaires ayant le droit de

voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions l�gales et statutaires.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents, les incapables et les

dissidents.

ARTICLE 26, REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de juin � 10h heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les Assembl�es G�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit

indiqu� dans la convocation.

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 27. CONVOCATIONS

L'Assembl�e G�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'Assembl�e.

A d�faut, l'Assembl�e G�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration,

ARTICLE 28. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Pour pouvoir assister � l'Assembl�e G�n�rale, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours francs avant le date fix�e pour l'Assembl�e, informer par un �crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister � l'Assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister � l'Assembl�e, mais avec voix consultative, seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent

II est dress� par le Conseil d'Administration une liste de pr�sence que tout actionnaire signe avant d'entrer � l'Assembl�e.

ARTICLE 29. REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le Conseil d'Administration pour �tre admis � l'Assembl�e.

Les �poux peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 30. BUREAU

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci avant cit�es, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe un secr�taire et pour autant que le nombre le permette deux scrutateurs qui ne doivent pas forc�ment �tre actionnaires.

ARTICLE 31. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces titres est suspendu.

ARTICLE 32. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les noms, pr�noms, raison sociale ou d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou si�ge social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote, le preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec les sujets � traiter et les propositions de d�cisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� cinq jours au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent �tre accomplies

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� cinq jours au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent �tre accomplies

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique.

ARTICLE 33, DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement pr�sents � l'Assembl�e et qu'ils donnent express�ment leur accord � cet effet

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'Assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le Conseil d'Administration, La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re Assembl�e G�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde Assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'Assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'Assembl�e, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

ARTICLE 34. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de d�bat ou qu'un d�bat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent pr�alablement

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�oconf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant

Le Pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut �galement solliciter la communication par chaque actionnaire (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) d'une copie de sa carte identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera fors de la r�union.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il remettra au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie de sa carte d'identit� et de celle du b�n�ficiaire, ainsi que la procuration contresign�e par ce dernier.

Le repr�sentant cornmuniquera au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie sign�e de sa carte d'identit� et l'adresse LP. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Ces d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le secr�taire en conserve une m�moire �lectronique (cd-rom, disque dur externe, cl� USB). Tout incident perturbant le d�roulement de ces d�lib�rations sera mentionn� dans le proc�s-verbat,

Le vote �lectronique ne peut avoir lieu que si l'Assembl�e G�n�rale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra � l'initiative du secr�taire qui rappellera, avant le vote, la question d�battue.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront le proc�s-verbal lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale o� ils sont pr�sents en personne, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la d�charge aux administrateurs, ainsi que toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire appel�e � statuer sur une modification statutaire, se tiendra par r�union physique des membres, sans pr�judice de leur droit d'�tre repr�sent�.

ARTICLE 35. PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI: ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 36. ECRITURES SOCIALES - VOTE COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Le Conseil d'Administration soumet ces documents aux d�lib�rations des actionnaires � l'Assembl�e ordinaire.

ARTICLE 37. COMPTES ANNUELS

L'Assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

Si les comptes annuels n'ont pas �t� soumis � l'Assembl�e G�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice ou si les comptes annuels n'ont pas �t� d�pos�s conform�ment � la loi, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire pr�sum� r�sulter de cette omission.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les administrateurs, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 38. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilit� et compte tenu d'une situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de deux mois, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes

, e

...

Volet B - Suite

par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, fixer le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement et ce, conform�ment aux dispositions l�gales.

Cette d�cision ne peut �tre prise moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant

l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise que

trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

TITRE VII: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 40. DISSOLUTION PERTE DU CAPITAL

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires

d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

, I) Si par suite de� pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Il) Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.

III) Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de commerce, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 41. REUN1ON DE TOUS LES TITRES ENTRE LES MAINS D'UN SEUL ACTIONNAIRE

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Lors de la r�union de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions de l'article 646 du Code des Soci�t�s doivent �tre respect�es

ARTICLE 42. LIQUIDATION

, En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille

nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant

en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 43 REPARTITION

Apr�s apurement du passif et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif

net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti du capital social.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions/parts sociales.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 44. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 45, DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui i

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

. R�serv�

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12479-0560-008
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 05.08.2011 11378-0078-008
19/04/2011

��Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

01 APR ~01~

Greffe

R�ser au Monitc belg

" iiossa~a*

N� d'entreprise : 0899.750.620 D�nomination

(en entier) : ACCOMPT

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1060 Bruxelles, rue F�lix Delhasse 1

Objet de l'acte : R�duction de capital

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME. le 31/03/2011, il r�sulte que :

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme ACCOMPT ayant son si�ge � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue F�lix Delhasse 1, TVA BE 0899.750.620 RPM Bruxelles, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTJON DU CAPITAL

L'Assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de 2.000.000 � pour le ramener de'

9.270.420,00 � � 7.270.420,00 � , par remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre

d'actions et avec r�duction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions. Cette r�duction se fait en

esp�ces et est exclusivement imput�e sur la part lib�r�e du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

Les comparants d�cident de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises;

et d'adopter une nouvelle mouture des statuts pour les adapter aux dispositions actuelles du Code des soci�t�s,

comme suit:

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� adoptant la forme d'une soci�t� anonyme, est d�nomm�e ACCOMPT.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges:

d'exploitation, succursales, d�p�ts, agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger en son nom propre ou pour compte de tiers :

- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions,: parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges: ou �trang�res qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans toutes soci�t�s, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils �n management et autres services intellectuels. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le d�veloppement, fa r�alisation de biens immobiliers, l'acquisition et fa cession d'options! ou autres droits immobiliers.

- Accorder des pr�ts et avances sous quelque forme ou quelque dur�e que ce soit, � toutes entreprise ou

personnes li�es directement ou indirectement � la soci�t�, ainsi que garantir tous les engagements de ces; personnes et ces entreprises.

- La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise:

en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle d�tiendra en propri�t� enti�re, d�membr�e, en location ou autrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- L'�dition, la publication et l'exploitation en g�n�ral, en ligne ou autrement de magazine, de livres, de

journaux, de jeux et de p�riodiques.

- L'exploitation de sites et services Internet dans tous domaines et dans tous pays.

- La cr�ation, le d�veloppement et l'exploitation de portails Internet, et de produits informatiques sous toutes

formes et supports,

- La cr�ation, la gestion et la mise en ligne de bases de donn�es,

- La programmation pour ordinateur,

- La r�alisation d'�tudes de march�,

- La publicit� et les relations publiques sous toutes formes et supports,

- L'organisation de conf�rences, d'expositions, de concours et de jeux en ligne,

III.

La soci�t� peut �galement :

-effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�,

-s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession de participation, de fusion, d'intervention financi�res ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprise, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

-s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�,

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Seule l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital est fix� � sept millions deux cent septante mille quatre cent vingt euros (7.270.420,00- EUR.). II est repr�sent� par neuf cent vingt sept mille quarante deux actions (927.042).

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les neuf cent vingt sept mille quarante deux actions ont �t� souscrites en nature � concurrence de neuf cent vingt sept mille quarante et une actions ; et en esp�ces � concurrence d'une action, et sont int�gralement lib�r�es.

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe Degomme � Bruxelles le 31 mars 2011, le capital social a �t� r�duit � concurrence de 2.000.000 � pour le ramener de 9.270.420,00 � � 7.270.420,00 � , par remboursement aux actionnaires, et ce sans modification du nombre d'actions et avec r�duction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions.

ARTICLE 7. AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans fes conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du code des soci�t�s.

Lors de toute augmentation de capital, l'Assembl�e G�n�rale fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles

ARTICLE 8. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions (parts sociales) dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions (parts sociales) sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 9. NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs jusqu'� leur enti�re lib�ration. Apr�s leur lib�ration int�grale, les actions restent nominatives ou sont converties en actions d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Tout transfert n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leurs repr�sentants, ou apr�s l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�anciers.

ARTICLE 10. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres, parts b�n�ficiaires et droits de souscription sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette clause, les droits aff�rents � ces actions seront suspendus.

ARTICLE 11. AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons de caisse ou des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration, qui d�terminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

L'�mission d'obligations convertibles en actions ou warrants ne peut toutefois �tre d�cid�e que par

e l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

ARTICLE 13. ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres titres par voie d'achat ou d'�change

qu'aux termes d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues

e par les lois sur les soci�t�s.

TITRE IV ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� des deux fondateurs, nomm�s pour six ans au plus par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction se faire

r+ repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la

N repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de

repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

r+ proc�d� � la r��lection.

ARTICLE 15. VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. et

et L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans l�s conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 16. PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 17. REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de

celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

et Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet

ARTICLE 18. DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place.

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Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Le d�l�gant est, dans ce

cas, r�put� pr�sent.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, et pour autant que le Conseil d'Administration compte au minimum trois administrateurs,

la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s parl'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure

d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

ARTICLE 19. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que

peu de d�bats au qu'un d�bat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent pr�alablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�o-

conf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de

courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de

messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le Pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut �galement solliciter la communication par chaque administrateur (par voie postale, fax ou courrier

�lectronique) d'une copie de sa carte identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il

utilisera lors de la r�union.

Tout Administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ou toute autre personne. Il devra

remettre au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie de sa carte d'identit� et de celle

de son repr�sentant, ainsi que la procuration contresign�e par ce dernier.

Le repr�sentant communiquera au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie

sign�e de sa carte d'identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro de t�l�phone, qu'il utilisera lors de la

r�union.

Les d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le secr�taire en conserve une m�moire

�lectronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, cl� USB). Tout incident perturbant le d�roulement de ces

d�lib�rations sera mentionn� dans le proc�s-verbal.

Le vote �lectronique ne peut avoir lieu que si le Conseil d'Administration ne requiert pas un vote secret. Il

interviendra � l'initiative du secr�taire qui rappellera, avant le vote, la question d�battue et actera la d�cision

dans le proc�s-verbal.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce proc�s-verbal lors du

prochain Conseil d'Administration o� ils seront pr�sents en personne.

ARTICLE 20. PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident

du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 21. POUVOIRS DU CONSEIL GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition.

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

Soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

Soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion joumali�re dans le cadre de cette gestion,

peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. "

Le Conseil d'Administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui

pr�c�dent.

Le Conseil d'Administration fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE 22. INDEMNITES EMOLUMENTS

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut toutefois accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions

ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge des comptes de r�sultats.

ARTICLE 23. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

Soit par les deux fondateurs ou par un administrateur-d�l�gu�;

Soit, dans les limites de la gestion journali�re:

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 24. CONTROLE

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Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par les dispositions l�gales, il n'y a pas lieu �

nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 25. COMPOSITION POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement constitu�e, se compose de tous les actionnaires ayant le droit de

voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions l�gales et statutaires.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents, les incapables et les

dissidents.

ARTICLE 26. REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de juin � 10h heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'Assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les Assembl�es G�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit

indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 27. CONVOCATIONS

L'Assembl�e G�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil

d'administration ou du commissaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les

soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'Assembl�e.

A d�faut, l'Assembl�e G�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur convocation du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 28. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Pour pouvoir assister � l'Assembl�e G�n�rale, les actionnaires doivent, au plus tard trois jours francs avant

la date fix�e pour l'Assembl�e, informer par un �crit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister �

l'Assembl�e et indiquer le nombre d'actions pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister � l'Assembl�e, mais avec voix

consultative, seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui

pr�c�dent.

Il est dress� par le Conseil d'Administration une liste de pr�sence que tout actionnaire signe avant d'entrer �

l'Assembl�e.

ARTICLE 29. REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, actionnaire ou

non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le Conseil d'Administration pour �tre

admis � l'Assembl�e.

Les �poux peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent

par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par

une seule et m�me personne.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 30. BUREAU

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par un

administrateur d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.

En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci avant cit�es, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus

fort actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.

Le pr�sident d�signe un secr�taire et pour autant que le nombre le permette deux scrutateurs qui ne

doivent pas forc�ment �tre actionnaires.

ARTICLE 31. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

titres est suspendu.

ARTICLE 32. VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des

actionnaires par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les noms, pr�noms, raison sociale ou d�nomination sociale

de l'associ�, son domicile ou si�ge social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote,

la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e, l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale avec les sujets � traiter et les propositions de d�cisions, le sens du vote ou l'abstention

sur chaque proposition.

II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� cinq jours-au plus tard avant la date

de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent �tre accomplies.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� cinq jours au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent �tre accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique.

ARTICLE 33. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune Assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement pr�sents � l'Assembl�e et qu'ils donnent express�ment leur accord � cet effet.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'Assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Toute Assembl�e G�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le Conseil d'Administration. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re Assembl�e G�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde Assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'Assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'Assembl�e, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

ARTICLE 34. DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de d�bat ou qu'un d�bat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent pr�alablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�oconf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le Pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut �galement solliciter la communication par chaque actionnaire (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) d'une copie de sa carte identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il remettra au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie de sa carte d'identit� et de celle du b�n�ficiaire, ainsi que la procuration contresign�e par ce dernier.

Le repr�sentant communiquera au Pr�sident (par voie postale, fax ou courrier �lectronique) une copie sign�e de sa carte d'identit� et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Ces d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. Le secr�taire en conserve une m�moire �lectronique (cd-rom, disque dur externe, cl� USB). Tout incident perturbant le d�roulement de ces d�lib�rations sera mentionn� dans le proc�s-verbal.

Le vote �lectronique ne peut avoir lieu que si l'Assembl�e G�n�rale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra � l'initiative du secr�taire qui rappellera, avant le vote, la question d�battue.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront le proc�s-verbal lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale o� ils sont pr�sents en personne, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels. L'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la d�charge aux administrateurs, ainsi que toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire appel�e � statuer sur une modification statutaire, se tiendra par r�union physique des membres, sans pr�judice de leur droit d'�tre repr�sent�.

ARTICLE 35. PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 36. ECRITURES SOCIALES - VOTE COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Le Conseil d'Administration soumet ces documents aux d�lib�rations des actionnaires � l'Assembl�e ordinaire.

ARTICLE 37. COMPTES ANNUELS

L'Assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si les comptes annuels n'ont pas �t� soumis � l'Assembl�e G�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice ou si les comptes annuels n'ont pas �t� d�pos�s conform�ment � la loi, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire pr�sum� r�sulter de cette omission.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les administrateurs, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. ARTICLE 38. DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 39. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa propre responsabilit� et compte tenu d'une situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de deux mois, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, fixer le montant de ces acomptes et la date de leur paiement et ce, conform�ment aux dispositions l�gales.

Cette d�cision ne peut �tre prise moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 40. DISSOLUTION PERTE DU CAPITAL

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

I) Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

Il) Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'Assembl�e.

III) Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal de commerce, qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation. ARTICLE 41. REUNION DE TOUS LES TITRES ENTRE LES MAINS D'UN SEUL ACTIONNAIRE

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

Lors de la r�union de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire, les dispositions de l'article 646 du Code des Soci�t�s doivent �tre respect�es

ARTICLE 42. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 43. REPARTITION

Apr�s apurement du passif et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti du capital social.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions/parts sociales.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 44. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 45. DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.-

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en mime temps :

- 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 23.08.2010 10426-0590-007
11/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u fe

2 7 AVR, 2015

au greffe du tromt de commerce

francophone de amenas

he d'entreprise : 0899.750.620

D�nomination

(en entier) : Accompt

(en abr�g�) : Accompt

forme juridique: Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue F�lix I]elhasse, 1 � 1060 Bruxelles, Belgique

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�mission d'administrateur

Lors de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 2 avril 2015, il a �t� d�cid� � l'unanimit�:

- d'accepter la d�mission de M. St�phane Becquart intervenue ie 31 ao�t 2014. Son mandat a pris tin avec effet imm�diat � cette date.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0899.750.620

D�nomination

(en entier) : Accompt

(en abr�g�) : Accompt

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue F�lix Delhasse, 1 � 1060 Bruxelles, Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination d'administrateur

Lors de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 5 juin 2015, il a �t� d�cid� � l'unanimit�:

- d'accepter la nomination de M. St�phane Becquart, domicili� 16 Jalan Lebak Bulus 4, Cilandak Lebak Bulus, Jakarta 12 430 (Indon�sie), en qualit� d'administrateur. Son mandat prendra effet � compter du lendemain de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et sera exerc� � titre gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 27.08.2015 15476-0127-009

Coordonnées
ACCOMPT

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 1 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées ACCOMPT

Coordonnées
ACCOMPT