AKTEHOM BELGIUM

Dénomination : AKTEHOM BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.933.122

Publication

17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe fdOD=RD 11,1

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N� d'entreprise : 0502.933.122

D�nomination

(en entier) : AKTEHOM BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIV�E A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Boulevard de France, 9A � 1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te}

Obiet(s) de l'acte ;modifications de statuts

Auz termes d'un proc�s-verbal dress� par devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 27?

d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il appara�t que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des'

actionnaires de la soci�t� anonyme AKTEHOM BELGIUM.

L'assembl�e a d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

La pr�sente assembl�e d�cide de modifier les dates d'ouverture et de cl�ture de l'exercice social', lequel:

d�bute actuellement le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et d�cide que'

l'exercice social d�butera d�sormais le premier juillet pour se cl�turer le trente juin de l'ann�e suivante.

En cons�quence, l'article 15 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Article quinzi�me.- Exercice Social-Inventaire-Comptes

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin, de chaque ann�e.

Chaque ann�e au trente juin, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront l'inventaire et

�tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis �

l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du ou des

commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge

de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation � la Banque Nationale de Belgique. �

DEUXIEME RESOLUTION

La pr�sente assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, actuellement fix�e �ui

troisi�me vendredi du mois d'avril � 14 heures, et de fixer celle-ci d�sormais au troisi�me vendredi du mois de

novembre � 14 heures.

En cons�quence, la premi�re phrase du point a) de l'article quatorze est remplac�e par le texte suivant :

� Article 14 -- Assembl�e g�n�rale

[on omet]

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le

troisi�me vendredi du mois de novembre � 14 heures. �

TROISIEME RESOLUTION :

Suite � la modification des dates de d�but et de cl�ture de l'exercice social, l'assembl�e d�cide � titre de

mesure transitoire et exceptionnelle que le premier exercice social ayant d�but� le 22 janvier 2013, date de la

constitution de la soci�t�, comportera dix-huit mois et se cl�turera le trente juin deux mille quatorze.

QUATRIEME RESOLUTION :

La pr�sente assembl�e d�cide de conf�rer aux g�rants, ensemble ou s�par�ment, avec facult� de

subrogation, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative en son nom et pour son compte

aupr�s du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en

g�n�ral, faire le n�cessaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite'

CINQUI�ME RESOLUTION ~

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants, ensemble ou s�par�ment, pour l'ex�cution des r�solutions

qui pr�c�dent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale charge le Notaire soussign� de veiller � la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte contenant 1 procuration, d'une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 19.12.2014 14700-0029-013
12/02/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 JAN. 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : " 50 q ?

D�nomination

(en entier) : AKTEHOM BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1420 Braine-L'alleud, Boulevard de France, 9A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte pass� devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 22 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il appara�t que Monsieur CARDON Guillaume Alban, de nationalit� fran�aise, n� � Lille (France), le 2 septembre 1966, divorc� non remari�, domicili� � 78580 Jumeauville, Grande Rue, 126 e constitu� la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � AKTEHOM BELGIUM �.

Les statuts de cette soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

Il est form� par les pr�sentes entre les comparants une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � AKTEHOM BELGIUM �, Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � cu des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'entreprise. En cas d'assujettissement � la taxe sur la valeur ajout�e, ledit num�ro devra �tre pr�c�d� de la mention � TVA BE �,

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-L'alleud, Boulevard de France, 9A

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �galement, par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale cr�er en Belgique ou � l'�tranger, toutes agences, ateliers, d�p�ts et succursales,

L'assembl�e g�n�rale devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge sooial, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge,

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1/ Toutes op�rations pouvant concerner le conseil et la prestation de services en mati�re de conception, de d�finition et d� suivi dans le cadre de la r�alisation, la mise en service et la mise en exploitation de projets industriels ou tertiaires.

2/ Le conseil et la prestation de services en mati�re d'organisation industrielle, tant en ce qui concerne les domaines techniques et m�thodologiques (audits, �tudes, sch�mas directeurs, plans d'actions, etc.) que le domaine des ressources humaines (recrutement, coaching, formation, etc.)

3/ Le conseil et la prestation de services en mati�re de mise en conformit� r�glementaire d'installations ou d'entreprises dans les domaines technologiques, techniques et financiers. r�pondant aux r�f�rentiels du pays concern�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

4/ La participation, directe ou indirecte dans toutes op�rations commerciales pouvant se rattacher � l'objet social, et notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de soci�t� en participation ou autrement.

5/ Et, plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � ce qui pr�c�de ou susceptibles de favoriser le d�veloppement ou l'extension des affaires sociales.

Aux fins de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant.

Elle peut participer ou s'int�resser par toutes voies, dans les affaires, soci�t�s, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature �

favoriser son objet social ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de

commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit'� condition qu'elle en tire un

profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient

de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation de cet objet, et

notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et �changer

tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agr�er, acqu�rir, c�der, toutes marques de fabrique,

brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobili�res.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Elle pourra �tre dissoute en tut temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit� ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,- EUR).

ll,est repr�sent� par mille (1.000,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/milli�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit� soit cinquante mille

euros (50.000,00� ) au moment de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SiXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. " Ell�s portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts' lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectu�s. Y seront relat�s les transferts ou transmissions de parts, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de titres.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTiEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part ou qu'ils soient

repr�sent�s par un mandataire commun.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents seront, � d�faut de

convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assembl�e fixe les conditions d'�mission des parts sociales.

Aucune part ne peut �tre �mise en dessous du pair comptable.

L'assembl�e peut �mettre des parts ne conf�rant pas le droit de vote.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTiON DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision .de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE DiXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

De la m�me mani�re, la transmission de parts pour cause de mort, que ce soit � un associ�, au conjoint du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe, devra obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant tes trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, le c�dant ou cessionnaires (h�ritiers ou l�gataires) du d�funt devront adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Agr�ment avec droit de pr�emption

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'ils autorisent la cession projet�e.

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, ohaque associ� doit adresser � ia g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou, dans la n�gative, l'autorisation donn�e � la cession. A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession.

Dans le mois jours apr�s le d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de la consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption.

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d'exercer une pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort.

A d�faut d'accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, d�sign� par ie pr�sident du tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre. de parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert d�termine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'offre de cession, en tenant compte.des plus-values et moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours. Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine �galement leur nombre, la dur�e de leur mandat et

en cas de pluralit� de g�rants leurs pouvoirs. "

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, `ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placement.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts envers la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. H sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut �ccomplir tous les actes n�cessair�s ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la lots et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants peuvent d�l�guer tant la gestion journali�re que tout autre pouvoir sp�cialement d�termin� � tout mandataire, associ� ou non et ce, sous sa responsabilit� personnelle.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant cu des g�rants ou autre agent doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

Le g�rant ne contracte � raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ii est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la Loi, il n'est pas nomm� de commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� irise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Au cas. o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

a) R�union

Chaque ann�e, il est tenu � l'endroit d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de d'avril � 14 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Le ou les g�rants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, peuvent en outre convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale seront faites par lettre recommand�e, lettre simple, fax, email, remise en main propre, au choix, toujours avec accus� de r�ception et contenant l'ordre du jour et adress�e aux associ�s et au(x) g�rant(s)et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer express�ment � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b) Pr�sidence-D�lib�rations "

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant, et s'il y en a plusieurs par le plus �g� d'entre eux. A d�faut,

l'assembl�e est pr�sid�e par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sous r�serve, des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne conf�re

qu'une seule voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non, porteur d'une procuration

sp�ciale.

Les associ�s peuv�nt dans les limites de la Loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

-la date de l'assembl�e ;

-l'identit� compl�te de l'associ� ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du Jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature l�galis�e.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� absolue.

c) Proc�s-verbaux

Il est tenu au si�ge social un registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux

sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits �ont sign�s par les g�rants.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

le registre pr�cit� tenu au si�ge social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e au trente et un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et le ou les g�rants dresseront

l'inventaire et �tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et sont soumis �

l'examen de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le . rapport de gestion de la. g�rance et le rapport du ou des

commissaires �ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge

de la g�rance et des commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation r�elle de la soci�t�.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAiRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote)

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds

atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient �

�tre entam�e.

Le solde est � la disposition de l'assembl�e qui en d�cide l'affectation, dans le respect des dispositions

l�gales.

L'assembl�e pourra notamment d�cider que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� �

un fonds de r�serve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera op�r�e par les soins du ou des g�rants, � moins que

l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la soci�t�,

sera r�parti �galement entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit 'par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations r�sidant � l'�tranger devra �lire

domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui �tre

valablement faites au si�ge social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

R�serv�

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Les dispositions du Code des Soci�t�s aux quelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites,

ARTICLE VINGTIEME

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s,

obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de !a soci�t�, g�rants, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront

effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2/ Incompatibilit�s sp�ciales

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de l'Arr�t�

Royal num�ro vingt-deux (22) relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis d'exercer

certaines fonctions, professions ou activit�s.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un d�cembre deux mille treize.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me vendredi du mois d'avril, � 14 heures de l'ann�e

deux mille quatorze.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � un et appelle � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e :

La soci�t� par Actions Simplifi�e � AKTEHOM �, pr�nomm�e, 'repr�sent�e en vertu de l'article 61 du Code

des Soci�t�s par un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de

ladite soci�t�, savoir Monsieur CARDON Guillaume, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat du g�rant sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

par d�cision de la g�rance, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� juridique.

CINQUIEME RESOLUTION -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, conform�ment au Code des Soci�t�s, de ne pas d�signer de commissaire,

chaque associ� �tant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assembl�e d�cide de conf�rer au g�rant tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute d�marche administrative

en son nom et pour son compte aupr�s du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer, et, en

g�n�ral, faire le n�cessaire.

A cette fin, l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir �t� suffisamment inform�e du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associ� Renaud Verstraete.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 18.11.2016, DPT 31.01.2017 17033-0365-013

Coordonnées
AKTEHOM BELGIUM

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAER 8 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
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