ARTHUR D. LITTLE PARTNERSHIP

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARTHUR D. LITTLE PARTNERSHIP
Dénomination : ARTHUR D. LITTLE PARTNERSHIP
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.813.807

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 20.06.2014 14199-0116-027
29/07/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé): ADL Partnership

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Bourget 42, 1130 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Réélections d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 6 juin 2014.

L'assemblée générale a approuvé la nomination des administrateurs suivants :

Bamberger Vincent domicilié 1 rue Duclaux, 75015 Paris, France

Caldani Saverio domicilié Via Nemea 21, 00135 Rome, Italie

Damer Fabian domicilié Zur Mark 8,65719 Hotheim (Munster), Allemagne

Garda Alves Ignacio domicilié avenue Jacques Pastur 136, 1180 Bruxelles, Belgique

Kuruvilla Thomas domicilié Villa 9, Street 4, Meadows 6, Emirates Hills, Dubaï, Emirats Arabes Unis

Lenerius Bo domicilié Garnie Bastebergsvâgen 8, SE-421 66 V.Frâlunda, Suède

White Nicholas domicilié Woodleigh Oakway, Amersham HP6 5PQ, Royaume Uni.

Ceux-ci acceptent les mandats qui leur sont confiés.

La délégation à la gestion journalière est confiée à Garda Alves Ignacto qui l'accepte.

Ces mandats prennent effet au 6 juin 2014 et ont une durée de 3 ans; leur échéance est donc prévue à l'assemblée générale du 2 juin 2017.

Pour extrait conforme, Garcia Alves Ignacio Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : 0841813807

Dénomination

(en entier) : Arthur D Little Partnership

II

i7201

Greffe Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13330-0313-036
19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 15.07.2013 13313-0367-026
28/06/2013
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-~ -:F, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé BRUXELLES

au 19 ,lUW 2013

Moniteur belge  Greffe





N° d'entreprise : 0841813807

Dénomination

(en entier) : Arthur D Little Partnership

(en abrégé) : ADL Partnership

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012

L'assemblée générale extraordinaire a approuvé la nomination des administrateurs suivants :

Garcia Alves Ignacio domicilié avenue Jacques Pastur 136 à 1180 Bruxelles, Belgique

Lenerius Bo domicilié Garnie Bastebergsvàgen 8, SE-421 66 V. Frblunda, Suède

Damer Fabian domicilié Zur Mark 8 à 65719 Hofheim, Allemagne

Caldani Saverio domicilié Via Nemea 21, 00135, Rome, Italie

Bamberger Vincent domicilié Rue Duvivier 21bis, Paris VIl(75), France

White Nicholas domicilié Woodleigh - Oakway - Amersham HP6 5PQ , Royaume-Uni

Kuruvilla Thomas domicilié Villa 9, Street 4, Meadows 9, Emirates Hilis, Dubai, Emirats Arabes Unis.

La délégation à la gestion journalière est confiée à Mr Garcia Alves Ignacio.

Ceux-ci acceptent les mandats qui leur sont proposés.

Ces mandats prennent effet immédiatement et ont une durée de deux ans. Ils prendront donc fin lors de

l'assemblée générale du 6 juin 2014.

Pour extrait conforme,

Ignacio Garda Alves

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0841813807

Dénomination

(en entier) : Arthur D Little Partnership

(en abrégé): ADLPartnership

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée)

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Obiet(sjde l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 22 avril 2013

Le Conseil a décidé le transfert du siège social

Avenue du Bourget 42

1130 Bruxelles

Belgique

Ce transfert est effectif en date du 3 juin 2013

Pour extrait conforme,

Garcia Alves Ignacio

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge -après -dépât-de" l'acte au greffe Md 2.0

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JUP 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0841.813.807

Dénomination

(en entier) : 1886 Partnership

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), avenue de Tervuren, 270

Oblet de l'acte ; Suppression d'une catégorie de titres, changement de dénomination, modifications aux statuts, pouvoirs.

Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKELI, Notaire à Bruxelles, le 8 juin 2012, portant la mention'

suivante d'enregistrement : Enregistré sept rôles, trois renvois, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de

Bruxelles, le dix-huit juin 2012, vol. 82, fol. 10, case 9. Reçu vingt-cinq euros. Pour le receveur (signé) S,

GERONNEZ-LECOMTE, ce qui suit:

SUPPRESSION DE LA CATEGORIE C DES ACTIONS

L'assemblée décide de supprimer la catégorie C des parts sociales.

CHANGEMENT DE -DE" NOMINATION;

L'assemblée décide de changer la dénomination de la société en « Arthur D. Little Partnership ».

MODIFICATIONS DES STATUTS:

L'article 1 des statuts est modifié comme suit :

« La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.. Elle porte comme

dénomination « Arthur D. Little Partnership »».

L'article 5 des statuts-est modifié comme suit :

- Au paragraphe 5, les mentions "et des parts sociales de catégorie C" sont supprimées, de sorte que celui-

ci se lira après modification comme suit :

"Le capital social est représenté par des parts sociales de catégorie A et des parts sociales de catégorie B."

- Le paragraphe 10 est remplacé par les dispositions suivantes:

"En cas de retrait d'un associé, pour quelque raison que ce soit, les parts sociales de catégorie A ou les;

parts sociales de catégorie B qu'il détient seront remboursées à l'associé sortant conformément aux'

dispositions du règlement d'ordre intérieur." .

- Le dernier paragraphe ("Les titulaires de parts sociales de catégorie C ne disposent d'aucun droit dans lest

réserves.") est supprimé.

Un article 7 est inséré afin de permettre à la société d'émettre des obligations et d'organiser l'émission de'

ces obligations, libellé comme suit :

« Article 7 Emission d'obligations

La société peut contracter des emprunts par voie d'émission d'obligations convertibles ou non en actions.

Le conseil d'administration'décide de l'émission d'obligations par la société et en détermine les conditions et

modalités, Il peut réserver à une ou plusieurs personnes le droit de souscrire à ces obligations, il est entendu

que l'émission d'obligations convertibles devra être décidée par l'assemblée générale.

Les obligations émises par la société sont nominatives et librement cessibles,

La souscription ainsi que la cession des.obligations émises par la société sont constatées par l'inscription du,

nom de l'obligataire, du nombre d'obligations qu'il détient et de la date de souscription ou de cession dans un

registre d'obligations tenu par l'organe de gestion de la société à cette lin. »

L'article 16 des statuts est modifié comme suit :

Le deuxième paragraphe est supprimé

L'article 18 des statuts est modifié comme suit :

"Sauf mandat spécial du conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers

ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs

agissant conjointement".

L'article 19 des statuts est modifié comme suit :

"Le conseil d'administration et l'Administrateur Délégué peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs de

gestion à un Comité de Direction dont la composition et les pouvoirs seront déterminés conformément aux

dispositions du règlement d'ordre intérieur, étant entendu que cette délégation ne peut porter sur la politique

générale de la société ou sur l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'Le. conseil d'administration peut également constituer un Comité de Consultation dont les fonctions et la

composition seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur."

L'assemblée décide de modifier l'article 22 des statuts pour y supprimer au point 2 la phrase "Chaque

année, l'assemblée approuve la stratégie et le budget d'investissement pour l'exercice social suivant".

DIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts pour :

- y insérer un point supplémentaire concernant l'élection des membres du conseil d'administration et des

comités spéciaux libellé comme suit

" "4. Les décisions relatives à la nomination des membres du conseil d'administration et des membres des comités spéciaux dont question à l'article 20 sont prises par les seuls associés porteurs de parts sociales de catégorie A, chaque part sociale donnant droit à une voix.

Sont Tnommés'membres du conseil d'administration ou membres des comités spéciaux les candidats à ces fonctions qui, lors du vote sur les différents postes à pourvoir, recueillent le plus de voix,

Les décisions relatives à la révocation des membres du conseil d'administration et des membres des : comités spéciaux sont prises à la majorité simple des seuls associés porteurs de parts sociales de catégorie A, chaque part sociale donnant droit à une voix."

- y modifier le point 4 actuel afin de prévoir que seuls les associés titulaires de catégorie A peuvent prendre part aurvote concernant les résolutions relatives à la nomination ou à la révocation de l'administrateur-délégué, et le renuméroter en point 5 comme suit « 5.- Les décisions relatives à ia nomination ou à la révocation de l'administrateur délégué sont prises à la majorité simple des associés porteurs de parts sociales de catégorie A, chaque associé disposant d'une voix, sans égard au nombre de parts sociales que chaque associé détient.

Est nommé administrateur délégué le candidat présenté par le conseil d'administration qui reçoit le plus de voix lors de l'élection à cette fonction »,

y renuméroté le point 5 actuel en point 6 comme suit : « 6.- Toutes les autres décisions se prennent à la majorité simple des voix attachées à l'ensemble des parts sociales de catégorie A émises par la société. » POUVOIRS:

L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant, et à Me Jean-Michel Detry ou Me Bastien

y

Bruninx, avocats, dont le cabinet est établi 106 avenue Louise à 1050 Bruxelles, chacun agissant seul et avec

faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de la modification de l'inscription de la

société auprès-de la'eanque Carrefour des Entreprises.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 8 juin 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au i~lloniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

Y

18/01/2012
ÿþMotl 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111,q1.111F1,1111UJ11111

J

N° d'entreprise : 0841.813.807

Dénomination

(en entier) : 1886 Partnership

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège Avenue de Tervuren 270, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur-délégué et délégation de pouvoirs de gestion journalière

a 6 SAht. 2012

u3

Greffe

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 DECEMBRE 2011

(...)

"2.- Nomination de l'administrateur délékrué et délégation des pouvoirs de 2eslion journalière à Monsieur

kuaclo Garcia Alves

(...)

Le conseil d'administration prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, l'assemblée générale a élu Monsieur Ignacio Garcia Alves pour agir en tant qu'administrateur délégué de la société.

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Ignacio Garcia Alves, administrateur, en qualité d'administrateur délégué de la société, à dater de ce jour.

Le conseil décide de déléguer à Monsieur Ignacio Garcia Alves, administrateur délégué, les pouvoirs lui permettant d'assurer la gestion journalière de la société et, notamment, sans limitation de ce qui précède, les pouvoirs de:

(a) signer toute correspondance;

(b) négocier et signer tous contrats commerciaux relatifs aux activités habituelles de la société, en ce compris les contrats de location et de location financement relatifs aux équipements et biens utilisés pour la gestion de la société;

(cj signer toutes copies et tous extraits des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil de gérance, à produire en quelque circonstance que ce soit ;

(d) soumettre ou accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande de biens ou de services, et signer tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou de tout service;

(e) négocier et signer tout contrat de prêt ou de crédit, qu'il soit à court, moyen ou long terme;

(f) engager et révoquer le personnel et fixer sa rémunération ainsi que les conditions d'emploi ou de licenciement;

(g) tenir le registre des parts de la société, en ce compris l'inscription des associés admis au sein de la société et l'inscription du nombre de parts sociales détenues par les associés; et

(h) subdéléguer certains des pouvoirs susvisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

X..)

12.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

(" " " )

Le conseil d'administration donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106 à 1050 Bruxelles, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir, au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées ce jour par le conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

(...)

Pour extrait certifié conforme

Jean-M ichel Detry

" Mandataire

Réservé

,at.1

. Moniteur

belge

Bijlagen -b~'rrbet-Belgiseb-Staatsb -1810-1/2012 =-A-nnexes-du-Moniteur -belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 2,0

N° d'entreprise : b f -4 24,1~y f

Dénomination `'~ (~

(en entier) : 1886 Partnership

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), avenue de Tervuren, 270

Objet de l'acte : Constitution

!JIlI llhI IJJ IIJI 11111111! Ill! lUI 1111 III

*11193804"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2011, ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. Monsieur Vincent BAMBERGER, né le 28 mai 1963 à Neuilly-sur-Seine, France, de nationalité française,; domicilié rue Duvivier 21 bis, Paris VII (75), France,

2. Monsieur Severio CALDANI, né le 31 mai 1965 à Rome, Italie, de nationalité italienne, domicilié Via: Nemea 21, 00135 Rome, Italie,

3. Monsieur Fabian DOEMER, né le 2 mai 1968 à Münster, Allema-gne, de nationalité allemande, domicilié? Zur Mark 8, 65719 Hofhelm, Allemagne,

4. Monsieur Ignacio GARCIA ALVES, né le 11 septembre 1966 à Ferrol, Espagne, de nationalité espagnole,: domicilié avenue Jacques Pastur 136, 1180 Bruxelles (Uccle), Belgique,

5. Monsieur Bo LENERIUS, né le 4 mai 1955 à Frrilunda, Suède, de nationalité suédoise, domicilié Gamla

Bastebergsvdgen 8, SE-421 66 V. Frólunda, Suède,

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société coopérative à:

responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

FORME : société coopérative à responsabilité !imitée

DENOM1NATION : 1886 Partnership

SIEGE SOCIAL : avenue de Tervuren 270, à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre)

OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : "

- la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales' ou civiles;

- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, ia planification et la coordination du développement des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle' détient une partici-pation;

- l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;

- la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financiè-res ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son déve-loppement ou le développement de ses filiales; elle peut ainsi acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers et consentir tous prêts, avances et garanties, sous quelque forme que ce soit, et réaliser toutes opérations financières.

La société peut également réaliser toutes études et fournir tous services techniques et de conseil en matière comptable, juridique, commerciale, administrative, financiére et de gestion en faveur de tiers et notamment en: faveur des sociétés, entreprises, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement oui indirectement, une participation.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 13 décembre 2011.

CAPITAL SOCIAL, CATEGORIES DE TITRES ET DROITS Y ATTACHES :

Le capital social est illimité. Il est représenté par des parts sociales en nombre illimité.

Ces parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts ne peuvent être volontairement grevées d'usufruit ni faire l'objet d'une indivision volontaire. Les; droits de vote afférents aux parts grevées d'un usufruit ou devenues indivises par l'effet de la loi sont: suspendus.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, conformément aux dispositions de l'article 357 du Code des sociétés.

Le capital social est représenté par des parts sociales de catégorie A, des parts sociales de catégorie B et des parts sociales de catégorie C.

Toutes les parts sociales, quelles que soient leurs catégories, ont une valeur nominale de mille (1.000) euros.

Les parts sociales de catégorie A confèrent chacune un droit de vote à l'assemblée générale sur tous les points qui sont soumis à l'assemblée. Chaque part sociale de catégorie A donne droit à une voix et confère un droit à un dividende proportionnel à sa valeur nominale.

Les parts sociales de catégorie B ne confèrent de droit de vote à l'assemblée générale que sur les points soumis à l'assemblée qui portent sur les sujets suivants :

- toute modification des dispositions des présents statuts et toute modification du règlement d'ordre intérieur de la société;

- toute décision relative au transfert de l'universalité des biens de la société, ainsi qu'à la scission, la fusion, la liquidation ou la dissolution de celle-ci.

Dans les limites mentionnées ci-avant, chaque part sociale de catégorie B donne droit à une voix et confère un droit à un dividende proportionnel à sa valeur nominale.

En cas de retrait d'un associé, pour quelque raison que ce soit, les parts sociales de catégorie A ou les parts sociales de catégorie B qu'il détient seront automatiquement converties en parts sociales de catégorie C. Les parts sociales de catégorie C ne confèrent ni droit de vote, ni droit à un dividende et seront remboursées à l'associé sortant conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de catégorie B peuvent conférer aux associés qui en sont titulaires un droit à une rémunération spécifique par catégorie, défini et modalisé par le règlement d'ordre d'intérieur.

Les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de catégorie B confèrent un droit aux réserves, proportionnel à leur valeur nominale.

Les titulaires de parts sociales de catégorie C ne disposent d'aucun droit dans les réserves.

PART FIXE DU CAPITAL : vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00), entièrement libérés par les comparants, chacun à concurrence d'1/5ème.

QUALITE D'ASSOCIES :

Ont la qualité d'associés les personnes physiques dont la candidature a été (i) approuvée, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur, par le Comité de Nomination dont question à l'article 20, (ii) puis présentée au conseil d'administration par l'administrateur délégué et (iii) acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres.

Si le Comité de Nomination n'est pas constitué, le conseil d'administration statue alors à la majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres sur les candidatures qui lui sont présentées par l'administrateur délégué.

Peuvent également acquérir la qualité d'associées, les sociétés uniper-sonnelles dont l'associé et gérant unique répond aux conditions susmentionnées.

L'admission d'un nouvel associé est constatée par l'inscription de son nom, de la date de son admission et du nombre d'actions qu'il détient sur le registre des parts tenu à cet effet par l'organe de gestion de la société, conformément aux dispositions de l'article 357 du Code des sociétés.

Le règlement d'ordre intérieur peut définir des activités jugées incompatibles avec la qualité d'associé ou pour l'exercice desquelles le consentement de l'assemblée générale des associés est requis.

RETRAIT D'UN ASSOCIE :

Sauf dérogations adoptée par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 29 de présents statuts ou dérogations prévues dans le règlement d'ordre intérieur, l'associé qui atteint l'âge de 65 ans est réputé démissionnaire,

Outre les causes définies par le règlement d'ordre intérieur, la qualité d'associé se perd par le décès, l'incapacité de travail permanente, la démission ainsi que par J'exclusion pour justes motifs. Constituent notamment de justes motifs ceux qui sont ainsi définis par le règlement d'ordre intérieur.

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale.

Un retrait de parts sociales, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire la part fixe du capital social, ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois (3).

Tout associé qui souhaite démissionner doit en avertir les autres associés en respectant le préavis défini dans le règlement d'ordre intérieur.

Sans préjudice des cas d'exclusion automatique prévus par le règle-ment d'ordre intérieur, l'exclusion est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres, en dehors, le cas échéant, de la voix de l'associé dont l'exclusion est envisagée.

Les conditions et modalités selon lesquelles une eventuelle demande d'exclusion d'un associé est adressée au conseil d'administration sont déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité par le conseil d'administration à faire connaître ses observations par écrit au conseil d'administration, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans les quinze jours de la décision d'exclusion, le conseil d'administration transmet à l'associé exclu, par lettre recommandée, une copie conforme de la décision. Mention de l'exclusion est faite dans le registre des parts.

Tout associé qui perd cette qualité a droit au remboursement de ses parts dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un ou plusieurs associés ne met pas fin à la société, qui continue entre les associés restants.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Dans les limites des présents statuts, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

II peut notamment:

- prendre toute mesure nécessaire à l'exécution des décisions de l'assemblée générale, ainsi qu'à l'application des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur;

-décider de l'admission ou de l'exclusion d'un associé ainsi que de la réduction ou de l'augmentation du

nombre de ses parts sociales, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur ;

- engager et révoquer le personnel et fixer sa rémunération;

- conclure ou résilier toute convention relative à l'administration courante de la société;

- prendre toute mesure nécessaire à l'exécution des conventions conclues par la société;

- recevoir et donner quittance de tous montants dus à la société, opérer tout paiement en son nom et administrer ses actifs;

- prendre toute décision d'investissement dans les limites fixées par le règlement d'ordre intérieur;

- déterminer le montant des avances versées aux associés, dans le respect du réglement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut organiser la répartition des tàches entre ses membres. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout associé ainsi qu'à tout tiers, ou constituer toute commission qui exercera collégialement la délégation que lui consentirait le conseil.

GESTION JOURNALIERE :

L'assemblée générale désigne parmi les administrateurs qu'elle nomme celui qui exercera les fonctions d'administrateur délégué. Le conseil d'admi-nistration délègue ensuite à cet administrateur délégué la gestion journalière de la société ainsi que tous autres pouvoirs dont il pourra disposer et fixe le montant de sa rémunération pour l'exercice de son mandat d'administrateur délégué.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE :

Sauf mandat spécial du conseil d'administration, la société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué.

COMITE DE DIRECTION ET COMITE DE CONSULTATION:

Le conseil d'administration et l'Administrateur Délégué peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs de gestion à un Comité de Direction dont la composition sera déterminée conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur, étant entendu que cette délégation ne peut porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut également constituer un Comité de Consultation dont les fonctions et la composition seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.

COMITES SPECIAUX :

L'assemblée générale peut constituer un ou plusieurs comités, et notamment, un Comité de Nomination, un Comité de Rémunération et un Comité d'Audit, dont tes fonctions, la composition et les modalités de nomination des membres seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.

ASSEMBLEE GENERALE :

1.- L'assemblée générale est constituée de tous les associés porteurs de parts sociales de catégorie A ou de parts sociales de catégorie B.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

2.- Chaque année, l'assemblée approuve la stratégie et le budget d'investissement pour l'exercice social

suivant.

Elle nomme et révoque les administrateurs et le commissaire et leur donne décharge. Elle nomme et

révoque également celui des administrateurs qui exercera les fonctions d"administrateur délégué.

Elle approuve les comptes annuels et décide de toute attribution de dividende et de toute distribution de

réserve, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Elle valide ou approuve également tout autre point qui, selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur,

sont soumis à son approbation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin, à 14 heures et

pour la première fois en 2013.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Réservé.

au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué

dans la convocation.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code des sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,

prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

REPRESENTATION A l'ASSEMBLEE GENERALE :

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, fondé de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-même associé.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre. A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Le premier exercice social commence le 13 décembre 2011 et finit le 31 décembre 2012.

REPARTITION DES BENEFICES:

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

1. Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

2. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

ADMINISTRATEURS :

Sont nommés administrateurs pour un mandat qui prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée' générale ordinaire devant se tenir le 7 juin 2013 :

Monsieur Vincent BAMBERGER, né le 28 mai 1963 à Neuilly-sur-Seine, France, de nationalité française, domicilié rue Duvivier 21 bis, Paris VII (75), France,

Monsieur Saverio CALDANI, né le 31 mai 1965 à Rome, Italie, de nationalité italienne, domicilié Via Nemea 21, 00135 Rome, Italie,

Monsieur Fabian DOEMER, né le 2 mai 1968 à Münster, Allemagne, de nationalité allemande, domicilié Zur '. Mark 8, 65719 Hofheim, Allemagne,

Monsieur Ignacio GARCIA ALVES, né le 11 septembre 1966 à Ferrol, Espagne, de nationalité espagnole, domicilié avenue Jacques Pastur 136, 1180 Uccle, Belgique,

Monsieur Bo LENERIUS, né le 4 mai 1955 à Frblunda, Suède, de nationalité suédoise, domicilié Garcia Bastebergsvàgen 8, SE-421 66 V. Frëlunda, Suède.

Leur mandat est gratuit.

PROCURATION ;

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Madame Joëlle Danthine et Monsieur Jean-Michel Detry, chacun pouvant agir séparément, avec faculté de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'enregistrement de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 décembre 2011."

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0163-037

Coordonnées
ARTHUR D. LITTLE PARTNERSHIP

Adresse
AVENUE DU BOURGET 42 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale