BERTMAL

Dénomination : BERTMAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 559.865.489

Publication

27/08/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 _ D�pos� fRe�u le

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*14160492* au greffe du tribunal de commerce

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N� d'entreprise : D�nomination oSSs 8e~S qffl

(en entier) : BERTMAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Vri�re num�ro 69 � 1020 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le treize ao�t deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "BERTMAL", dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles, Rue de Vri�re num�ro 69 et au capital de deux cent vingt mille euros (220.000,00 t), repr�sent� par deux cent vingt actions (220) sans d�signation de valeur nominale.

Actionnaires

- Monsieur BERTEMES Michel Jean Baptiste Ren�, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue de la Bugrane, 143.

-Madame BERTEMES Laetitia Rosalie Bruno, domicili�e � 1997 Haute-Nendaz (Suisse) Chemin de

Tsamandon, 32.

-Monsieur BERTEMES Alexis Fran�ois Maurice, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Pirol, 7A.

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "BERTMAL".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Rue de Vri�re num�ro 69.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de ['administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion Journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La s ci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires

F � applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier ccmme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces etlou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

La soci�t� peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�,

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative,

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

e

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de deux cent vingt mille euros (220.000,00� ), repr�sent� par deux cent vingt actions (220) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent vingti�me (1/220) du capital sociat souscrit et lib�r� int�gralement de ta mani�re suivante:

-Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, � concurrence de cent septante-six actions (176), pour un apport de cent septante-six mille euros (176.000,00� ) lib�r� int�gralement.

-Madame BERTEMES Laetitia, pr�nomm�e, � concurrence de vingt-deux actions (22), pour un apport de vingt-deux mille euros (22.000,00� ) lib�r� int�gralement.

-Monsieur BERTEMES Alexis, pr�nomm�, � concurrence de vingt-deux actions (22), pour un apport de �vingt-deux mille euros (22.000,00� ) lib�r� int�gralement.

Total : deux cent vingt actions (220).

O

N Tous les comparants d�clarent qu'ils souscrivent au capital de la mani�re suivante :

A. Apports en nature

.9 Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, d�clare faire apport � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui

e accepte, de cent vingt-cinq actions (125) de la soci�t� anonyme � OUTIBRI �, ayant son si�ge social � 1020

04 Bruxelles, Rue de Vrl�re num�ro 69, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro

CA 0434.296.021, pour un montant d'apport total de cent vingt-deux mille euros (122.000,00 � ), lib�r�

int�gralement.

ce

rm

L'ensemble des apports est plus amplement d�crit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises ci-apr�s

te

CI) d�sign�.

Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, d�clare :

el - que les actions de la soci�t� anonyme � OUTEBRI � ne sont ni nanties ni gag�es au profit de tiers et

qu'elles sont int�gralement lib�r�es ;

am

e - qu'il dispose de la pleine propri�t� desdites actions de mani�re r�guli�re ;

Ce - que lesdites actions ne sont pas grev�es d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement ;

e - que la pr�sente soci�t� constitu�e jouira des b�n�fices sur ces actions � compter du jour de l'acte.,

RAPPORTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS

- Rapport sp�cial du Reviseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DGST & Partners -- R�viseurs d'entreprises �, repr�sent�e par Monsieur Fabio CRIS!, reviseur d'entreprises, d�sign�e conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, en date du 6 ao�t 2014, sur l'apport d�crit ci-avant et sur la m�thode de valorisation retenue, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

� L'apport en nature � la soci�t� anonyme � BERTMAL � par Michel BERTEMES porte sur des biens s mobiliers, � savoir 125 actions de la soci�t� anonyme OUTIBRI, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, Rue de Vri�re num�ro 69, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0434.296.021, .Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1) l'op�ration e �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�. L'apport en nature porte sur la pleine propri�t� de 125 actions repr�sentatives du capital de la soci�t� OUTIBRI.

3) les modes d'�valuation de l'apport en nature, arr�t�s par les parties, sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 122.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 122 actions � �mettre en contrepartie de cet apport, soit un montant de 122.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�

4) la r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par les fondateurs sous leur responsabilit�,

consiste en 122 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme � BERTMAL � et

qui seront d�tenues par Monsieur Michel BERTEMES.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 6 ao�t 2014.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - R�viseurs d'Entreprises",

Fabio CRISI,

R�viseur d'Entreprises, associ�. �

- Rapport sp�cial des fondateurs, conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans lequel ils ont expos� l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport pr�d�crit, il est attribu� � Monsieur BERTEMES Michel pr�nomm�, cent vingt-

deux actions (122), sans d�signation de valeur nominale.

B. Apports en esp�ces

Les nonante-huit actions (98) restantes sont au jour de l'acte souscrites en esp�ces, par :

-Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, � concurrence de cinquante-quatre actions (54) pour un apport de cinquante-quatre mille euros (54.000,00E) lib�r� int�gralement.

-Madame BERTEMES Laetitia, pr�nomm�e, � concurrence de vingt-deux actions (22) pour un apport de vingt-deux mille eUros (22,000,00E) lib�r� int�gralement.

-Monsieur BERTEMES Alexis, pr�nomm�, � concurrence de vingt-deux actions (22) pour un apport de vingt-deux mille eUros (22.000,00E) lib�r� int�gralement.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou 'en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me mercredi du mois de juin � quinze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au

~

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si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

Le soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont l'administrateur d�l�gu� lesquels ne doivent

pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs

des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six ann�es ;

Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre r�mun�r�.

- Madame BERTEMES Laetitia, pr�nomm�e, qui a accept�. Son mandat sera exerc� � titre non r�mun�r�.

- Monsieur BERTEMES Alexis, pr�nomm�, qui accepte, � titre gratuit.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et d�clarent qu'if r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

4; Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

5, Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur ; Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, qui accept�

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

6. Administrateur d�l�gu�

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son

mandat d'administrateur : Monsieur BERTEMES Michel, pr�nomm�, qui accepte.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est exerc� � titre r�mun�r�.

7. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AXAS Consulting, ayant son si�ge social �

e

Volet B - Suite

4050 Bruxelles, avenue louise 486/5, repr�sent�e par Monsieur Buyar KARTAL, et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces 'fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procuration, rapport sp�cial du Reviseur d'entreprises � DGST & Partners R�viseurs d'entreprises � et apport sp�cial des fondateurs, conform�ment aux dispositions de l'article 444 du Code des Soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belga.

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 30.08.2016 16508-0307-015

Coordonnées
BERTMAL

Adresse
RUE DE VRIERE 69 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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