BIANCHI ORTHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIANCHI ORTHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.706.839

Publication

17/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

'v , ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-8 JAN 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0536.706.839

Dénomination

(en entier) : BIANCHI ORTHO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 188, bte 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, en date du 23 décembre deux mil treize,en cours d'enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «BIANCHI ORTHO», ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 188, bte 10.

Constituée suivant acte du Notaire Stephan BORREMANS, à Schaerbeek, en date du quinze juillet deux mille treize, publiée aux annexes du Moniteur belge le dix-huit juillet suivant sous le numéro 2013-07-18 1 0304134; Portant le numéro d'entreprise suivant 0536.706.839.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à quatorze heures vingt minutes sous la présidence de Monsieur BIANCHI Fabrice Alexandre, né à Nice (France), le trente mars mil neuf cent septante-trois (N .N :73.03.30-485.72), célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 188, Bte 10.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ou dénominations et sièges sociaux pour les scciétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclarent propriétaires, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des parts, à savoir ;

11 Monsieur BIANCHI Fabrice Alexandre, né à Nice (France), le trente mars mil neuf cent septante-trois (N .N :73.03.30-485.72), domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 188, Bte 10.

Propriétaire de nonante-neuf parts sociales

2/ Madame DURING Sophie Maryame, née à Teheran (République Islamique d'Iran), le premier septembre mil neuf cent septante-neuf (N.N 79.09.01-436.92), célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Jean Chapelié, 25. Propriétaire de une part sociale

Laquelle est ici représentée par Monsieur Fabrice BIANCHI, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du vingt-et-un décembre deux mil treize qui restera ci-annexée.

Soit ensemble l'entièreté du capital social de la société, savoir cent parts sociales

En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.

Le Président de l'assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées,

ainsi qu'il résulte du registre de parts sociales à l'instant produit sur le bureau de l'assemblée.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du Sour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT:

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1° Modification de l'objet social de la société:

1°) Rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des sociétés, avec en annexe, un état

comptable résumant la situation active et passive de la société arrêtée au vingt décembre deux mille treize, soit

ne remontant pas à plus de trois mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2°) Proposition de modification de l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de

tiers ou en participation avec des tiers

- La pratique de l'art dentaire au sens le plus large, en ce compris les prothèses et autres dérivés liés à la pratique des soins dentaires, notamment implants dentaires et chirurgie buccale, et la pratique de l'orthodontie. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

- D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle a également pour objet

-de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières et de constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, ia mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la Iccation-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformalion, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'en-'tretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospecti-ion et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirec-'tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser ['accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-'ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

- La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogues, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés».

2° Modification de la date de clôture de l'exercice social pour la ramener du premier octobre de chaque année au trente septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente septembre deux mil quatorze et modification de l'article des statuts en conséquence.

3°Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier mardi du mois de mars de chaque année à dix-sept heures, et modification de l'article des statuts en conséquence.

4° Modification des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social, de

l'exercice social et de l'assemblée générale qui précède, en modifiant les Articles des statuts.

DECLARATION:

Le notaire, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la

société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE:

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

B, DELIBERATION

L'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les

résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société

1°) A l'unanimité l'Assemblée décide de remplacer l'actuel objet social par le suivant; " La société a pour

objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation

avec des tiers

- La pratique de l'art dentaire au sens le plus large, en ce compris les prothèses et autres dérivés liés à la

pratique des soins dentaires, notamment implants dentaires et chirurgie buccale, et la pratique de l'orthodontie.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

- D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, industrielle, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet.

Elle a également pour objet :

-de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières et de constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, ['achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-'tion, la transforma-+tion, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, ia prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-'ment et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

- La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogues, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés».

~

, Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEUXIEME RÉSOLUTION; Modification de ia date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va dorénavant courir du premier octobre de chaque année au trente septembre de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente septembre deux mille quatorze.

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant:

«L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se terminer le trente septembre de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice social commencé le jour du dépôt des statuts au greffe et qui se clôturera le trente septembre deux mil quatorze.»

TRO1SIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le dernier mardi du mois de mars de chaque année à dix-sept heures.

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts en conséquence, pour remplacer dans cet article, les mots «dernier mardi du mois de juin à dix-sept heures» par les mots «dernier mardi du mois de mars de chaque année à dix-sept heures».

QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts

L'assemblée générale approuve la modification apportée aux articles des statuts pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social, de l'exercice social et de l'assemblée générale qui précède : 11 OBJET

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de l'art dentaire au sens le plus large, en ce compris les prothèses et autres dérivés liés à la pratique des soins dentaires, notamment implants dentaires et chirurgie buccale, et la pratique de l'orthodontie. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

- D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle a également pour objet :

-de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout investissement en valeurs mobilières ou immobilières et de constituer un patrimoine mobilier et immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, l'exploitation, fa mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit,

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transforma-'tion, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en locati-'on, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitaticn de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirec-'tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroisse-'ment et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-'ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

- La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogues, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés»..

21 ASSEMBLEE GENERALE

« Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mars de chaque année à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant ».

3/ EXERCICE SOCIAL

«L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se terminer le trente septembre de l'année suivante, et ce à compter de l'exercice social commencé le jour du dépôt des statuts au greffe et qui se clôturera le trente septembre deux mil quatorze.»

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Notaire Vincent VANDERCAM

Déposés en même temps Expédition du procès-verbal contenant une procuration sous seing privé, rapport du gérant, situation active-passive, coordination des statuts.

18/07/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304134*

0536706839

Déposé

16-07-2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Bianchi Ortho

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue de Messidor 188 Bte 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le quinze juillet deux mille treize, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1) Monsieur BIANCHI Fabrice, de nationalité française, né à Nice (France), le trente mars mille neuf cent septante-trois, domicilié à domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 188, boite 10, NN 730330-485-72.

2) Madame DURING Sophie, de nationalité française, née à Teheran (Iran (République Islamique d')), le premier septembre mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Jean Chapelié, 25, NN 790901-436-92, ici représentée par Monsieur Bianchi précité en vertu d une procuration sous seing privé qui demeurera annexée.

ont constitués, pour une durée illimitée, Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée « Bianchi Ortho », dont le siège social sera établi à Avenue de Messidor, 188, 1180, Uccle, et dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six (186,00) euros chacune, comme suit:

1) Monsieur BIANCHI Fabrice, à concurrence de nonante-neuf parts sociales.

2) Madame DURING Sophie, à une part sociale.

TOTAL: cent parts sociales.

Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence d un tiers, soit six mille deux cents(6.200,00)euros et qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00)

Statuts:

Forme et dénomination

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « Bianchi Ortho ».

Siège social

Le siège social est établi à Avenue de Messidor 188, boite 10 à 1180 Uccle.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La pratique de l art dentaire au sens le plus large, en ce compris les prothèses et autres dérivés liés à la pratique des soins dentaires, notamment implants dentaires et chirurgie buccale, et la pratique de l orthondontie. L énumération qui précède n est pas limitative.

- D une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielle, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

- La société peut s intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou socétés ayant un objet identique, analogues, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ce registre contient : la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à 17 heure.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Repartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

I. Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin de l'année deux mille quatorze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur BIANCHI Fabrice, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille treize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L assemblée donne mandat au gérant afin de remplir toutes les formalités au nom de la

société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à mille trois cent cinquante euros environ.

Ils reconnaîssent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BIANCHI ORTHO

Adresse
AVENUE DE MESSIDOR 188 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale