CELLA. ATELIER D'ARCHITECTURE ALLEGRA MIZRAHI DARMON

Dénomination : CELLA. ATELIER D'ARCHITECTURE ALLEGRA MIZRAHI DARMON

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 862.219.340

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 01.07.2013 13255-0004-011
22/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : CELLA ATELIER D'ARCHITECTURE ALLEGRA MIZRAHI DARMON

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Heu. ) riC /223 p," Uceo UCGL�

Ne d'entreprise : 0862219340

Objet de l'acte : Nomination - D�mission Gerante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Proc�s verbal de l'assembl�e G�n�rale du 31/12/2012

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame Simha Allegra Mizrahi Chirazi, domicili�e rue de la Mutualit� 11 � 1190 Bruxelles de son poste de G�rante � partir de la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de nommer Madame Caroline Roks domicili�e rue du Brochet 21 � 1050 Bruxelles au poste de G�rante � partir de la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Caroline Roks

GERANTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N� d'entreprise : 0862.219.340

D�nomination

(en entier) : CELLA Atelier d'architecture Allegra Mizrahi Darmon

(en abr�g�) :

Forme juridique :. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : .Ixelles, avenue de Fr�, 229.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u le trots septembre 2012 par le notaire Liliane VERBRUGGEN, r�sidant � Anderlecht que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CELLA Atelier d'architecture Allegra Mizrahi Darmon" dont fe si�ge est �tabli � 1050 � Ixelles, avenue de Fr�, 229. sous le

num�ro d'entreprise 0862.219.340, Soci�t�

constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Liliane VERBRUGGEN � Anderlecht, le premier d�cembre deux mille trois publi� � l'annexe au Moniteur Belge du vingt-trois d�cembre suivant, sous le num�ro 03136687, Laquelle a pris les r�solutions suivantes: r�vision de l'acte constitutif afin de r�pondre aux dispositions du R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes comme suit:

Article 1, - Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile professionnelle d'architectes ayant adopt� la forme commerciale

d'une soci�t� priv�e.� responsabilit� limit�e, "

Elle porte la d�nomination �� CELLA Atelier d'architecture Allegra Mizrahi Darmon �.

Article 1 bis. - Associ�s personnes physiques et morales.

Au moins trois cinqui�me des parts et des droits de vote sont d�tenus directement ou indirectement par des personnes physiques inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes de Belgique ou � un organisme �tranger similaire reconnu par l'Ordre des Architectes de Belgique.

Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d'architecte et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite suite au d�c�s d'une personne physique architecte, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte pendant cette p�riode,

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition pr�cit�e soit satisfaite, Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de six mois afin de d�cider la dissolution et la liquidation de la soci�t�.

Si la condition pr�cit�e n'est pas satisfaite pour une autre raison que le d�c�s d'une personne physique architecte, la soci�t� ne peut plus, exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.

La r�gularisation peut se faire par une transmission de parts � un architecte, associ� ou non, de telle fa�on que la condition concernant la r�partition des parts soit respect�e. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue sans retard afin de d�cider la dissolution et la liquidation de la soci�t�.

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue de Fr�, 229, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique ou � l'�tranger par d�cision de la g�rance.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Le Conseil de l'Ordre ccmp�tent sera inform� imm�diatement, par pil recommand�, du transfert du si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut �tabiir en Belgique ou � l'�tranger, partout o� elle le juge utile, des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences. Le Consei� de l'Ordre comp�tent sera inform� imm�diatement, par pli recommand�, de l'ouverture du si�ge, de la succursale, de l'agence ou du bureau.

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes disciplines connexes telles qu'urbanisme, techniques sp�ciales, stabilit�, expertise, am�nagement, cr�ation, d�coration paysagisme;

L'expertise, le conseil technique, l'�tude, le conseil et la pr�paration de tout dossier d'ordre juridique, la prestation de tout service quelconque, l'audit, l'�valuation, l'�tat des lieux, compatibles avec les r�gles de d�ontologie �dict�es par l'Ordre des Architectes;

Elle peut acqu�rir,constituer et exploiter tout actif immobilier, pour compte propre ; financer, par moyens propres ou par endettement, tout actif immobilier, neuf ou d'occasion, exercer l'activit� de conseil dans le domaine immobilier , sous toutes ses formes.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit.

Toutes les activit�s de la soci�t� doivent �tre exerc�es en conformit� avec les r�gles de d�ontologie et tout acte r�serv� par la lol aux architectes doit n�cessairement �tre accompli par une personne inscrite au tableau de l'Ordre des architectes ou � la liste des stagiaires.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. - Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par mille parts sociales sans valeur nominale, qui ont �t� souscrites lors de la constitution de la soci�t� en num�raire et au pair.

Article 6, - Modification du capital.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts.

e En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, !es parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�.

e Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au troisi�me alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de fa moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

Article 7. - Associ�s.

Sont uniquement admises en qualit� d'associ� les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession.

N Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre les d�cisions concernant L'admission et l'exclusion des associ�s. L'admission de nouveaux associ�s ne peut se faire que moyennant l'accord de ia moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quart des parts d'architecte.

� Des personnes morales ne peuvent. adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de fa soci�t�, sans pouvoir d�tenir en aucun cas la majorit� des parts.

La majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos�e de personnes physiques.

La soci�t� ne peut racheter ses propres,parfs sociales.

La perte de la qualit� d'associ� r�sulte de

- sa d�mission pour autant que l'assembl�e g�n�rale des associ�s l'approuve � la majorit� des voix;

- son d�c�s;

- son interdiction, sa faililte ou sa d�confiture;

- la perte ou l'absence de la qualit� d'architecte;

- son exclusion,

L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�ral�. Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mols de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par un g�rant au moins. Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s. L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, calcul�e conform�ment aux dispositions de l'article 9 des pr�sents statuts.

y '''' Article 8. - Cession et transmission des parts - Agr�ment.

L'associ� unique peut transmettre librement les parts sociales.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'accord de tous les associ�s. Les associ�s statueront dans les deux mois suivant la r�ception de la proposition de cession qui aura �t� envoy�e sous pli recommand�, � d�faut de quoi la soci�t� est cens�e accepter la proposition.

" .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ '

Cet agr�ment est n�cessaire dans tous les cas.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

Lorsqu'en vertu du r�gime matrimonial adopt� par l'un des associ�s, les parts sociales tombent dans la communaut�, les droits propres aux associ�s ne peuvent �tre exerc�s que par ceux qui peuvent �tre associ�s en vertu des r�glementations professionnelles applicables.

Le Conseil de l'Ordre comp�tent sera inform� pr�alablement et imm�diatement, par pli recommand�, de toutes cessions de parts sociales.

Article 9. - Cession et transmission des parts pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celle-ci, !es droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession,

Celui qui h�rite de l'usufruit de ces parts exercera les droits y aff�rents.

En cas de pluralit� d'associ�s, le d�c�s d'un associ� implique que les droits propres aux associ�s et attach�s aux parts sociales des survivants seront suspendus dans l'attente que la soci�t� se soit d�cid�e sur le transfert des parts sociales. Les h�ritiers ou l�gataires peuvent n�anmoins obtenir imm�diatement !es droits � la participation aux b�n�fices, droits qui sont li�s aux parts sociales.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s par suite de leur non-agr�ment, ont droit � fa valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, sur base du dernier bilan, des deux ou des trois derniers bilans, suivant que la soci�t� comptera un, deux ou trois exercices ou plus.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment, en huit versements trimestriels �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours.

Les sommes dues produiront, � compter de ce m�me Jour, des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payable par trimestre � terme �chu en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les sommes dues, tant en capital qu'en int�r�ts, deviendront de plein droit exigibles ;

1. dans tous les cas l�gaux d'exigibilit� avant terme;

2. en cas de d�c�s du d�biteur s'il n'y a qu'un seul acqu�reur de parts;

3. en cas de vente ou d'apport en soci�t� de l'ensemble des biens sociaux, cessation de l'exploitation ou nantissement du fonds;

4. � d�faut de paiement � son �ch�ance d'une seule fraction du capital et des Int�r�ts, deux mois apr�s une

sommation � payer rest�e sans suite.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois de la demande dont question ci-dessus, les h�ritiers ou

l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 10. - Nature des titres - Droits des associ�s.

Les parts sociales sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre. Celui-ci devra �tre

communiqu� au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple demande.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir "

inventaire; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociales et aux

" d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sont indivisibles.

Les droits de vote li�s � des parts d'architecte peuvent uniquement �tre exerc�s par une personne physique

qui est habilit�e � exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des

architectes.

Si les parts sont en indivision, le droit de vote est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme propri�taire des parts ayant le droit de vote.

Si les droits fi�s � des parts sont r�partis en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote sont exerc�s par

l'usufruitier.

La pr�sente soci�t� souscrira une assurance couvrant fa responsabilit� civile professionnelle du ou des

associ�s ainsi que sa propre responsabilit�, et paiera � cet effet !es primes y aff�rentes.

Arti�le 11. - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, obligatoirement habilit�es �

exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

L'assembl�e qui !es nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est

d�volue.

Article 12. - G�rant(s) - Repr�sentation.

Le ou les premiers g�rants seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui se r�unira aussit�t

apr�s la constitution de la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Ce ou ces g�rants, comme tous autres g�rants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�; lis peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de leur comp�tence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit� du signataire.

La soci�t� ne peut �tre engag�e vis-�-vis des tiers que sous le contre-seing d'un associ� g�rant.

Article 13. - Contr�le.

Uniquement dans la mesure o� la soci�t� ne r�pondrait pas aux crit�res fix�s par les dispositions l�gales, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et des op�rations � constater dans les dits comptes, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ou parmi toutes autres personnes poss�dant les qualit�s requises par la loi.

Les �moluments du ou des commissaires seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Au cas o� la soci�t� r�pondrait aux crit�res susdits et qu'en cons�quence il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus aux commissaires par la loi.

Article 14, - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation d'un g�rant. Elle doit l'�tre sur la demande d'un associ� architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre du jour.

L'assembl�e ordinaire se r�unit obligatoirement chaque ann�e au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation ie dernier mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste, quinze jours francs avant l'assembl�e; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale; fl peut m�me �mettre son vote par �crit ou par t�l�gramme.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui en feront la demande; les extraits ou coptes de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e., ,

Le trente juin, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des

associ�s � l'assembl�e annuelle.

L'assembl�e se prononce, par un vote sp�cial, sur l'adoption des comptes annuels et la d�charge � donner

� la g�rance et aux commissaires, s'il y en a.

Article 16. - R�partition des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transferts aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %)

au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce

fonds atteint ie dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter �

un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

Article 17, - Suspension - Radiation.

En cas de suspension de la soci�t� en tant qu'architecte, la soci�t� d�signera, pour la p�riode de la

suspension un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les

actions faisant partie de la profession d'architecte.

En cas de radiation de la soci�t� d'un des tableaux de l'Ordre des architectes, une assembl�e g�n�rale doit

�tre tenue sans retard afin de d�cider la dissolution et la liquidation de la soci�t�.

Article 18. - Dissolution - Liquidation.

Volet B - Suite

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation.

La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Toute dissolution effectu�e sera communiqu�e sans retard au Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes avec mention de l'arrangement en mati�re de missions en cours.

Article 19. - R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales � concurrence de leur lib�ration ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, ie solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par eux.

Toutes les dispositions n�cessaires seront prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re � ntultu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 20. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et r�glements et/ou recommandations de l'Ordre des Architectes.

En cons�quence, les dispositions de ces code, r�glements et recommandations, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces code, r�glements et recommandations sont cens�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Liliane VERI3RUGGEN

Notaire d�pos� en m�me temps:

-une exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-a�sere�

au

Moniteur

belge

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 11.07.2012 12285-0521-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 27.06.2011 11220-0024-012
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 02.07.2009 09377-0001-012
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 30.06.2008 08357-0265-012
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.06.2007, DPT 13.07.2007 07409-0365-013
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.06.2006, DPT 11.07.2006 06447-2982-013
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.06.2005, DPT 20.07.2005 05526-3545-013

Coordonnées
CELLA. ATELIER D'ARCHITECTURE ALLEGRA MIZRAH…

Adresse
AVENUE DE FRE 229 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CELLA. ATELIER D'ARCHITECTURE ALLEGRA MIZRAHI DARMON

Société privée à responsabilité limitée

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