CLEARVOLT

Société anonyme


Dénomination : CLEARVOLT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 823.884.544

Publication

19/06/2014
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P.±Ïe-hel-71 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volt : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 823.884.644

Dénomination

(en entier) : CLEARVOLT

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Normande 4-6 à 1322 Genval

Objet de l'acte : Démission - nomination - transfert siège social

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 MARS 2014

- L'assemblée décide de transférer le siège social de la société de Avenue Normande 4-6, 1332 Genval à

rue de l'Eglise 147, 1150 Bruxelles.

Cette décision prend cours à partir du 12 mars 2014.

- Ilassembiée accepte ta démission de Monsieur Sosie Zurstrassen, domié avenue Générai Baron Empan 41 à 1150 Bruxelles de son poste d'administrateur et le remercie pour l'exercice de son mandat. Cette décision prend cours à partie de ce jour.

- L'assemblée accepte également la démission de Monsieur Robert° Engels, domicilié Punta del Este, Uruhuay Casa l'Orient, Calle Pampero 767 de son poste d'administrateur et le remercie pour l'exercice de son mandat Cette décision prend cours à partir de ce jour.

- l'Assemblée accepte la nomination de la SA Vervodev, numéro d'entreprise 0888157.932 domicilié à Mimé Saint Pierre, au 147 Rue de l'Eglise, représentée per Madame Tatiana Munchen, administrateur délégué, en tant qu'administrateur. Cette décision prend effet immédiatement et pour une période de 3 ans, prenant tin à 'assemblée générale ordinaire de 2017,

- "Pour extrait conforme

Alexis Steverlynck

administrateur-délégué

15/09/2014
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1 Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 823.884.544

Dénomination

(en entier) : CLEARVOLT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Eglise 147, B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démission

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2014 Décision :

- L'assemblée accepte la démission de Monsieur Alexis Steveriynck, domicilié à 35, Rüe Wiertz, B-1050 Bruxelles de son poste d'administrateur et le remercie pour l'exercice de son mandat. Cette décision prend cours à partir du 30 Juin 2014,

- "Pour extrait conforme

GOS Consult SA

Représentée par Monsieur Grégroire de Spoelberch

Administrateur-Délégué

27/08/2014
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kJ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 823.884.544

Dénomination

(en entier) : CLEARVOLT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Eglise 147, B-1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission, Nomination

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Greffa 2 AOUT 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 JUIN 2014 Décision :

- L'assemblée accepte la démission de Monsieur Alexis Steverlynck, domicilié à 35, Rue Wiertz, B-1050 Bruxelles de son poste d'administrateur délégué et le remercie pour l'exercice de son mandat. Cette décision prend cours à partir du 30 Juin 2014.

- l'Assemblée accepte la nomination de la Société Anonyme GDS Consult, numéro d'entreprise 0474 912 196, représentée par Monsieur Gregoire de Spoelberch, domiciliée à 147 rue de l'Eglise, B-1150 Bruxelles, en tant qu'administrateur délégué. Cette décision prend effet immédiatement et pour une période de 3 ans, prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

- l'Assemblée désigne Madame Patricia Van den Bergh, domiciliée à 9 bus 14, Halvestraat, B-3000 Leuven, Numéro National 561030 234 15, en qualité d'administrateur. Cette décision prend effet immédiatement et pour une durée indéterminée.

- "Pour extrait conforme

GOS Consult SA

Représentée par Monsieur Grégroire de Spoelberch

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 18.07.2013 13331-0358-015
07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.884.544

Dénomination

(en entier) : CLEARVOLT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Normande numéros 4-6 à 1332 Genval

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CLEARVOLT », ayant son siège social à 1332 Genval, Avenue Normande 4-6, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0823.884.544, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit septembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux octobre suivant, volume 40 folio 66 case 11, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix tes résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ) pour le porter de trois cent soixante-huit mille six cents euros (368.600,00 ¬ ) à six cent trente-six mille euros (636.000,00 ¬ ) par apport en espèces, avec création de trois cent quarante-sept mille deux cent vingt-deux (347,222) actions, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis,

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de six cent trente-six mille euros (636.000,00 ¬ ) représenté par trois millions cent vingt-cinq mille (3.125.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millions cent vingt-cinq millième (1/3.125.000ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 3.125.000.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires,

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

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18/08/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0823.884.544

Dénomination

(en entier) : CLEARVOLT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Normande numéros 4-6 à 1332 Genval

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; "CLEARVOLT", ayant son siège social à 1332 Genval, avenue Normande, 4-6, titulaire du numéro d'entreprise 0823.884.544, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la' Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze juillet suivant, volume 26 folio 80 case 07, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), pour le porter de cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00 ¬ ) à trois cent soixante-huit mille six cents; euros (368.600,00 ¬ , avec création de deux cent septante-sept mille sept cent septante-huit nouvelles actions; (277.778), numérotées de 2.500.001 à 2.777.778, identiques aux actions existantes, donnant droit au même: droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices pour l'intégralité de l'exercice social en cours,: par apport en espèces par un tiers non actionnaire, Grégoire Vicomte de SPOELBERCH, d'un montant de deux` cent mille euros (200.000,00 ¬ ), intégralement libéré.

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale annuelle

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier jeudi du

mois de mars à dix heures.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide d'adopter intégralement fes modifications aux articles 5 et 29 des statuts telles que

proposées à l'ordre du jour sous le point 3).

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Quatrième résolution

Nomination d'administrateur

L'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur de la société pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de 2017, à titre non rémunéré,

-la société anonyme GDS Consult, ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue dei l'Eglise 145-147 (RPM Bruxelles 0474.912.196) représentée, en qualité de représentant permanent, par son: administrateur-délégué, Grégoire Vicomte de SPOELBERCH, demeurant à 1950 Kraainem, avenue des: Myrtilles 11.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D acc / Reçu le

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2 5 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone (:,.Griffe_::(:,-)!n;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0823.884.544

CLEARVOLT

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège Rue de l'Eglise numéro 147 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDIJCTION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CLEARVOLT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue de l'Eglise 147, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0823.884.544, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le six février deux mil quinze, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-sept février suivant, volume 0 folio 0 case 3204 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) pour le porter de six cent dix-huit mille six cents euros (618.600,00 ¬ ) à deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00 ¬ ), sans suppression d'actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ).

Ce remboursement ne pourra être effectué que conformément au respect des délais et des conditions prévus à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de deux cent dix-huit mille six cents euros (218.600,00 ¬ ) représenté par trois millions cent vingt-cinq mille (3125.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois millions cent vingt-cinq millième (113.125.000ième) du capital social, Elles sont numérotées de 1 à 3.125.000.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, et notamment pour effectuer le remboursement ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés..

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0823.884.544

CLEARVOLT

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Eglise numéro 147 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxeltes)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF A L'ACTE DU DIX-HUIT DECEMBRE DEUX MIL DOUZE

Une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte reçu par Maitre Gérard INDEKEU, Notaire soussigné, le dix-huit-septembre deux mil douze de la société anonyme « CLEARVOLT », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue de l'Eglise 147, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0823.884.544, lequel acte a été publié aux Annexes du Moniteur belge du sept novembre suivant sous le numéro 0181784.

L'erreur concerne le montant du capital qui, après augmentation de celui-ci, a été porté à six cent dix-huit mille six cents euros (618.600,00 ¬ ) et non à six cent trente-six mille euros (636.000,00 ¬ ).

Il y a lieu dès lors de lire dans l'acte « six cent dix-huit mille six cents euros (618.000,00 ¬ ) » en lieu et place de « six cent trente-six mille euros (636.000,00 ¬ ) ».

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.03.2015, DPT 31.07.2015 15370-0310-015

Coordonnées
CLEARVOLT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 147 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale