CLEARVOLT SOLUTIONS

Dénomination : CLEARVOLT SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.492.519

Publication

27/08/2014

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 841_492.519

D�nomination

(en entier) : CLEARVOLT SOLUTIONS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Tanneurs 60A, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, Nomination, transfert si�ge social

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R BELGE 1 2 AOUT 2014

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3ELGISCH S TAATSBLAD

MONITEU

Greffe

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1 JUILLET 2014 D�cision

1 . D�MISSION D'UN G�RANT

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des fonctions de g�rant et repr�sentant permanent de Monsieur Alexis Steverlyncic, domicili� � 35, rue VViertz, B-1000 Bruxelles. Cette d�mission prend cours � partir du 30 Juin 2014. Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

2. NOMINATION DE DEUX GERANTS

L'assembl�e accepte la nomination de la SA CLEARVOLT, num�ro d'entreprise 0823 884 644 domicili�e � 147, rue de l'Eglise, B-1150 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Patricia Van den Bergh, administrateur, en tant que g�rant et repr�sentant permanent. Cette d�cision prend effet imm�diatement et pour une dur�e indetennin�e. Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

L'assembl�e accepte la nomination de la SA GDS Consult, num�ro d'entreprise 0474 912 196, repr�sent�e par Monsieur Gr�goire de Spoelberch, domicili� � 147, rue de l'�glise, B-1150 Bruxelles, en tant que g�rant. Cette d�cision prend effet imm�diatement et pour une dur�e indetermin�e. Cette d�cision est prise �

3. TRANSFER DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de 60A, rue des Tanneurs, B-1000 Bruxelles,

� 147, rue de l'Eglise, B-1150 Bruxelles.

Cette d�cision prend cours � partir du 1 juillet 2014.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

- "Pour extrait conforme

SA CLEARVOLT

G�rant

Represent�e par Madame Patricia Van den Bergh

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/09/2013

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0841.492.519

D�nomination

(en entier) : Clearvolt Solutions

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� � responsabilt� limit�

Si�ge : Avenue de Broqueville 66, 1200 Woluwe-saint-Lambert 66 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DU SI�GE SOCIAL

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Est tenue ce jour, le Lundi 2 septembre 2013, � 15 heures, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

associ�s, au si�ge social de la soci�t�,

Bureau

La direction et fa supervision de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par le bureau, qui est compos� comme

suit :

le pr�sident : Alexis Steverlynck

le secr�taire : Alexis Steverlynck

" le(s) scrutateur(s) : Alexis Steverlynck

Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, dont les noms, pr�noms et

adresses sont repris dans la liste de pr�sence d�pos�e aupr�s du bureau. Cette liste de pr�sence mentionne

�galement le nombre d'actions dont chaque associ� d�clare disposer.

La liste de pr�sence est contresign�e par les membres du bureau qui en attestent ainsi de l'exactitude. Elle

sera annex�e aux pr�sent proc�s-verbal, en m�me temps que les procuration des personnes repr�sent�es.

Expos� du pr�sident

Le pr�sident expose ce qui suit:

l,La pr�sente assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e en vue de d�lib�rer du seul point � l'ordre du jour, �

savoir la modification du si�ge social.

L'assembl�e g�n�rale a �t� valablement convoqu�e conform�ment aux statuts et � l'article 268 du Code

des soci�t�s, � savoir :

qu'�tant donn� que l'ensemble des 1.000.000 actions sont repr�sent�es et que (tous) le(s) g�rant(s) est

(sont) pr�sent(s) ou se sont d�sist�s, les formalit�s de convocation ne doivent pas �tre �tablies,

il.Tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux conditions d'acc�s � l'assembl�e

g�n�rale.

ili.Tous les associ�s ont pris connaissance ou ont pu prendre connaissance des pi�ces mises � leur

disposition conform�ment au Code des soci�t�s.

Constatation de ta validit� de l'assembl�e

Le(s) scrutateur(s) ont v�rifi� cet expos� pr�alable et l'assembl�e constate qu'il est correct.

L'assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et habilit�e � d�lib�rer et qu'elle peut valablement

se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � l'unanimit�. Chaque action donne droit � une voix.

D�lib�ration du seul point � l'ordre du jour

En application des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide a l'unanimit� de d�placer le si�ge social, avec effet

au 3 Septembre 2013 :

" de Avenue de Broquevilie 66, 1200 Bruxelles

" � Rue des Tanneurs 60A, 1000 Bruxelles.

Cette d�cision est prise � l'unanimit�.

Dispositions finales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous les points � l'ordre du jour ayant �t� trait�s, la s�ance est lev�e.

Fait aux lieux et dates indiqu�s et apr�s approbation de l'assembl�e g�n�rale, sign� par les membres du

bureau et les associ�s qui en ont fait la demande.

Pr�sident

Alexis steverlynck

Secr�taire et Scrutateur

Alexis Steverlynck

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.04.2013, DPT 18.07.2013 13331-0316-010
14/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0,379i I e2 51 '

D�nomination

(en entier) : CLEARVOLT SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue de Broqueville num�ro 66 � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie: de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri! CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le ving-cinq novembre deux mil onze, a �t�; constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "CLEARVOLT SOLUTIONS", dont le si�ge social sera �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville num�ro 66 et au capital de; cinquante mille euros (50.000,00 � ), repr�sent� par un million de parts sociales (1.000.000), sans d�signation; de valeur nominale :

Associ� unique

La soci�t� anonyme "CLEARVOLT", ayant son si�ge social � 1332 Genval, avenue Normande, 4-6, titulaire: du num�ro d'entreprise 0823.884.544. Ici valablement repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur: Alexis Alfredo Steverlynck Freiherr von Ellrichshausen, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Artan, 65.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "CLEARVOLT SOLUTIONS".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de Broqueville num�ro 66.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

- toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et' suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que' priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de; l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au d�veloppement, de l'assistance notamment politique, technique budg�taire, culturelle, s�curitaire ou �conomique, de la d�finition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la' r�forme des missions d'int�r�t g�n�ral ou particulier, ainsi que des activit�s diverses des personnes morales de droit public ou priv�, et des associations ou institutions ayant dans leurs comp�tences un ou plusieurs des' domaines �num�r�s ci-dessus ;

- toutes activit�s de production et de vente d'�nergie, �lectrique ou autre, au travers de toute technologie; existante ou en devenir.

- toutes op�rations ressortissant � la recherche et au d�veloppement, la production, la cr�ation, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise � disposition ou la prise en location, la: repr�sentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles! ou immeubles, mat�riels ou immat�riels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et litt�raires, eti la prestation de tous services g�n�ralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en g�n�ral, en; ce comprises l'organisation administrative, la gestion financi�re, la structure technique ou la politique! marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme! internationales, publiques comme priv�es, � buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'�v�nements, la promotion et la publicit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s e qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros (50.000,00 � ), repr�sent� par un million de parts sociales (1.000.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/millioni�me (1/1.000.000�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me lundi du mois d'avril de chaque ann�e � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, la comparante a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Elle d�cide de nommer un g�rant.

Monsieur Alexis Alfredo Steverlynck Freiherr von Ellrichshausen, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en

qualit� de g�rant, pour un terme ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Elle constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier

exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 20 du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est

Volet B - Suite

consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, elle d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Elle d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31

d�cembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

tesrirv�

au

Moniteur

belge

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Elle d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en avril 2013.

5) D�l�gation de pouvoirs

Elle d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, son g�rant, aux : fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque_

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La comparante d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par elle-m�me ou ses pr�pos�s depuis le premier janvier 2011.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLEARVOLT SOLUTIONS

Adresse
RUE DES TANNEURS 60A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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CLEARVOLT SOLUTIONS