COFAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.502.735

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe-, MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0871.502.735 Dénomination

(en entier) : COFAM

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Bruxelles, avenue du Chant d'Oiseau 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLÔTURE

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 22/09/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « COFAM », ayant son: siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue du Chant d'Oiseau 58, numéro d'entreprise BE 0871.502.735 RPM Bruxelles, assujettie à la T.V.A., a adopté les résolutions suivantes :

A/- Approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - Décharge à la gérance

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée déclare approuver le rapport de la gérance et les comptes annuels de l'exercice en cours. Par

les présentes, il est donné décharge au gérant pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

BI- Liquidation de la société

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport justificatif de la gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 25 août 2014, en vue de la dissolution et de la liquidation de la société.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président et le notaire soussigné de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport 'établi par Monsieur Serge Leleux, réviseur d'entreprises- expert-comptable, en date du 15 septembre 2014, conclut en ces termes:

«Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil de gérance de la société COFAM a établi un état comptable arrêté au 25 août 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société, fait apparaître un total de bilan de 138.795,75 EUR et un actif net de 138.795,76 EUR.

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de! l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de. réalisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'a la dissolution de la société.

fi ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état établi sous la responsabilité du conseil de gérance traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du conseil de gérance soient réalisées avec succès par le; liquidateur_

Nous rappelons que le conseil de gérance envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture del liquidation soit réalisée en un seul acte (loi du 25/04/2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art. 184 §5)).

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons 'réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons: constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

_ ..... _

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

ati

Moniteur

belge

f.

Volet B - suite

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, e'itimé à un montant de 13259,58 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné, »

QUATRIEIVIE RESOLUTION

Conformément à l'article 184 §5 du code des sociétés, l'assemblée constate, au vu des rapports'précités,

que

- la société n'a plus aucune activité,

-aucun liquidateur n'a été désigné à ce jour,

- la société ne possède aucun bien immeuble,

toutes les dettes éventuelles de la société à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes

nécessaires à leur paiement ont été consignées,

- tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés,

- de sorte que la dissolution et la Liquidation de la société pourront être décidées à l'unanimité des voix des associés, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 25 août 2014 et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée.

En suite de quoi, elle décide la dissolution et fa liquidation immédiate de la société à compter de ce jour, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'actif restant étant repris par les associés mêmes, en application de l'article 184, § 5, alinéa 3, du Code des sociétés.

CINQUIEME RESOLUTION

Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1150 Bruxelles, avenue du Chant

d'Oiseau 58.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à l'UCM, guichet d'entreprises, ou à Monsieur: Nicolas DECHAMPS, prénommé, ou à la société en nom collectif UHY-CDP PARTNERS ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal 6, avec pouvoir d'agir chacun séparément, afin dé procéder aux clôtures et publications nécessaires, notamment la radiation de l'inscription à la Banque Carrefour : des Entreprises et le cas échéant à la T.V.A., et à l'effet d'effectuer, de manière générale, toutes formalités qui ; s'avéreraient nécessaires après la dissolution de la société et de signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, quittances, mainlevées d'inscriptions d'office, clôtures de comptes bancaires et autres.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

Rapport du réviseur d'entreprises.

Rapport de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-- '

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13556-0180-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 23.08.2012 12450-0022-010
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11444-0494-010
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 05.08.2010 10395-0087-010
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 19.09.2008 08740-0171-010
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 18.07.2007 07414-0046-010
20/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 18.07.2006 06486-1469-011

Coordonnées
COFAM

Adresse
AVENUE DU CHANT D'OISEAU 58 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale