CONFERENCES RIAD, EN ANGLAIS RIAD CONFERENCES, EN ALLEMAND : RIAD KONFERENZEN

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CONFERENCES RIAD, EN ANGLAIS RIAD CONFERENCES, EN…
Dénomination : CONFERENCES RIAD, EN ANGLAIS RIAD CONFERENCES, EN ALLEMAND : RIAD KONFERENZEN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.744.115

Publication

17/01/2014
ÿþ z. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

1 8

*190185558

,'~ y I r t

1.., 1 F

'

"

N' d'entreprise : 0508.744.115

Dénomination

(en entier) : CONFERENCES RIAD, en anglais RIAD CONFERENCES, en

allemand RIAD KONFERENZEN

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE L'INDUSTRIE 4

Objet de l'acte : Les changements ne nécissent pas un acte authentique ni un arrêté

ministériel: MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'assemblé générale du 7 novembre 2013:

Démissions:

Madame Marie-Emmanuelle Maryse GENNETAIS (épouse SCHILTZ), née à Paris 15éme (France) le 26 mai 1965, domiciliée à 47 Rue Victor Hugo, 92700 Colombes (France), carte d'identité française numéro 061092200888 démissione en tant que administratrice et Présidente de CONFERENCES RIAD.

Monsieur Robert Carolous VROMEN, né à Geleen (Pays-Bas) le 23/04/1958 domicilié à Verschansingstraat: 48 bus 4, 2000 Anvers (Belgique), carte d'identité belge numéro B 0666174 75 démissione en tant que administrateur et Vice-président de CONFERENCES RIAD.

Nominations:

Monsieur Enrique AYUSO, né à Madrid (Espagne) le 20/03/1962, domicilié à Barcelona (Espagne), C. Estocolm 5 B,! 2, Carte d'identité numéro 50806073-Q du Royaume d'Espagne est nommé administrateur et Président de CONFERENCES RIAD.

Monsieur Simon Christian WARR, né à Londres (Royaume Uni) le 18 mai 1970, domicilié à 15 Sinclaire Close, Colchester, C04 5WD (Royaume Uni) numéro de passport 651403874 est nommé administrateur et Vice-président de CONFERENCES RIAD.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur Enrique AYUSO, Président

Monsieur Simon WARR, Vice-President;

Madame Antje FEDDERKE, Secrétaire Générale.

Antje FEDDERKE

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
ÿþ ~~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

asJ

F! ~ _ ,

Déposé / 7),2,xu te

I I) MOV, 2014

au greffe du frlhurlal de commerce francophcsn ~ o'eGgexeliPs





*192109 9*



N° d'entreprise : 0508.744.115

Dénomination

(en entier) : CONFERENCES RIAD, en anglais RIAD CONFERENCES, en allemand RIAD KONFERENZEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles - Rue de l'industrie 4

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration (les changements ne nécissent pas un acte authentique nu un arrêté ministériel)

Suite à l'assemblé général du 25 septembre 2015:

Démission:

M Enrique AYUSO, né à Madrid (Espagne) le 20/03/1962, domicilié à Barcelona, C. Estocolm 5 BJ 2,

demisionne en tant que adiminstrateur et Président de CONFERENCES RIAD.

Nomination:

M Philippe, Jean François, Marie, Victor RAMBAUD, né à Paris 'Mémé (France) le 14 avril 1955, domicilié à: 22 Rue Mansart 78000 Versailles (France), passeport n° 14AD27605 est nomé administrateur et Président de CONFERENCES RIAD;

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

M Philippe, Jean François, Marie, Victor RAMBAUD, Président;

M Simon WARR, Vice-Président;

Mme Antje FEDDERKE, Secrétaire Générale.

Antje FEDDERKE

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþr MOD 2.2

1,jI l; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

?Rmr-317,e,

GreR7 bE13 201î

III13VVM0III~VWVI~0~IRIN111111,11,111,!.11*57

i

IM

si

N° d'entreprise : 0502.144 .../1--IS-

Dénomination

(en entier) : CONFERENCES RIAD, en anglais RIAD CONFERENCES, en

allemand RIAD KONFERENZEN

(en abrégé)

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE L'INDUSTRIE 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

I. L'association internationale sans but lucratif « RIAD », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0879 083 284, valablement représentée en vertu de l'article 20 de ses statuts par son secrétaire général Madame FEDDERKE Antie Sophie Margarete, domiciliée Rue Bordiau, 20, à 1000 Bruxelles, nommée à cette fonction lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du huit mai suivant, sous le numéro 0078737.

2. Madame GENNETAIS Marie-Emmanuelle Maryse, née à Paris (France) le vingt-six mai mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 92700 Colombes (France), Rue Victor Hugo, 47,

L- CONSTITUTION  APPORT -

Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, dénommée « Conférences RIAD » en français, « RIAD Conferences » en anglais et « RIAD Konferenzen » en allemand.

Dans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à cette fondation privée d'un montant de mille euros (1.000 E).

Le montant susdit a été versé au compte ouvert auprès de la banque BNP-PARIBAS-FORTIS ainsi qu'il résulte de l'attestation datée du 1I décembre 2012 qui sera conservée dans le dossier du Notaire instrumentant.

II.- STATUTS -

CHAPITRE PREMIER : FONDATEURS, DÉNOMINATION ET SIEGE DE LA

FONDATION

Article ler.

Les fondateurs de la fondation privée sont:

1. L'association internationale sans but lucratif « RIAD », ayant son siège social à 1000

Bruxelles, Rue de l'Industrie, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

i 879 083 284.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

I'1 MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 2. Madame Marie-Emmanuelle GENNETAIS, née à Paris le vingt-six mai mil neuf cent

soixante-cinq, domiciliée à 92700 Colombes (France), Rue Victor Hugo, 47,

Article 2.

(1) La fondation privée est dénommée « Conférences RIAD » en français, « RIAD Conferences » en anglais et « RIAD Konferenzen » en allemand.

(2) Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la

dénomination de la fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation

privée" ou, le cas échéant, "private stichting" ainsi que l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3.

(1) Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie, 4.

(2) Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur décision du

Conseil d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur

belge, dans le mois.

CHAPITRE D,UXIEME: BUT, ACTIVITES ET DUREE

Article 4.

(1) La Fondation a pour objectif de faciliter l'accès à la justice et à la loi.

(2) Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but de promouvoir les intérêts de tous les assureurs de protection juridique ainsi que de faire connaitre, publier et discuter les sujets importants pour Ies assureurs de protection juridique.

Dans ce cadre, elle pourra organiser et mettre en oeuvre des congrès, séminaires et colloques.

(3) La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.

(4) Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

(5) Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux

opérations ci-dessus décrites.

Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6.

(1) La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres qui exercent leurs fonctions en collège.

(2) Sont éligibles à la fonction d'administrateur en vertu de leurs fonctions: le secrétaire général de l'association internationale sans but lucratif « RIAD » et deux membres du bureau de l'association internationale sans but lucratif « RIAD », que le bureau choisit parmi ses membres.

Leurs successeurs dans Ies fonctions en vertu desquelles ils ont été désignés, leur succèdent automatiquement dans les fonctions d'administrateur,

(3) La durée du mandat d'un administrateur est déterminée par la durée de la fonction à laquelle le mandat est accouplé. Un administrateur est rééligible.

(4) Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

(5) La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au Président. S'il n'y a pas de successeur dans la fonction en vertu de laquelle il a été désigné, le Conseil d'Administration sera convoqué dans les trente jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

<S' MOD 2.2

t (6) La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration

statuant à l'unanimité des voix.

Article 7.

(1) Le Conseil d'Administration, choisit en son sein un Président, un vice-président et un secrétaire général.

(2) Le Conseil d'Administration est présidé par le Président et en cas d'empêchement de celui-ci par le vice-président.

(3) Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, Iorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

Article S.

(1) Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige les intérêts de la fondation.

(2) Sauf disposition contraire des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

(3) Chaque administrateur dispose d'une voix,

(4) Les décisions sont prises à l'unanimité des voix.

CHAPITRE OUATRIEME: POUVOIRS-REPRÉSENTATION - GESTION JOURNALIERE

Article 9

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de

disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation.

Article 10

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la Fondation au secrétaire

général, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Article 11

(1) La Fondation est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes par son secrétaire général.

(2) Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont poursuivies et

diligentées par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le

Conseil d'Administration aura délégué à cette fin.

CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12

Sans préjudice des compétences du Notaire, les statuts peuvent être modifiés par le

Conseil d'Administration à l'unanimité des voix et pour autant que tous ses membres

soient présents ou représentés.

Article 13

La Fondation peut être dissoute conformément à la loi.

Son actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée et en priorité au profit de

l'association internationale sans but lucratif « RIAD ».

Article 14

Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts par un règlement d'ordre

intérieur auquel sont soumis tous les administrateurs.

Article 15

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur

sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux et de toute

autre loi qui viendrait la modifier ainsi que ses arrêtés d'exécution et amendements

ultérieurs.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation:

- Madame Antje FEDDERKE, prénommée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOE] 2.2

iy 1 V

Réservé

au

Morlitéur

belge

Volet B - Suite

- Madame Marie-Emmanuelle GENNETAIS, prénommée,J__ ...___

- Monsieur Rob VROMEN né à Geleen (Pays Bas) le 23 avril 1958, domiciliée à

Verschansingstraat 48 bus 4, 2000 Antwerpen,

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration dont tous les membres sont présents

pour nommer dès à présent comme

- Président: Madame Marie-Emmanuelle GENNETAIS, pré qualifiée.

- Vice-président: Monsieur Rob VROMEN, pré qualifié.

- Secrétaire général: Madame Antje FEDDERKE, prénommée, qui assurera également la

gestion journalière de la Fondation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

NléahtianeeserzdáaiéemlgkeppgteidWe : ,attrecto NeiuzreellgnHt'Etéddrnaaiài£arieatermaatdanbaLtidiáqemannneoau9éewesennees a9patEfaPauuiridde" epptéeatde t'13aseoeiàóEaplà.àdaEisltitinmaU'8olgalsse3eàé'égqaicktdeeitfess

Na mers NQ19e2:pkigatt[r4e

Coordonnées
CONFERENCES RIAD, EN ANGLAIS RIAD CONFERENCE…

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale