D.M.S. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. D.M.S. CONSTRUCT
Dénomination : D.M.S. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.095.107

Publication

27/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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Déposé / Reçu le

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Greffe

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Bijlagen billet Wëlgiscïi Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.095.107 francophone de Brarelias

Dénomination

(en entier) : D.M.S. CONSTRIJCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Steenvelt 20 bte 11  1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12.05.2014. 1° Modification du siège social.

A l'unanimité l'Assemblée générale extraordinaire décide de transférer l'adresse du siège social vers

Rue Baty Gigot 222

13-1420 BRAINE-L'ALLEUD

RELVA Stéphane

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.0



BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination

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(en entier) : D.M.S. CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Steenvelt 20 boîte 11

Obier de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

EI résulte d'un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-neuf décembre deux mil onze, que:

1. Monsieur LUIS-MARTIN Damien (NN780711 201-89) né à Etterbeek, le 11 juillet 1978, domicilié à 1180 Uccle, Steenvelt 20, boîte 11.

2. Monsieur DELVA Stéphane André Laurent (NN670524 005-38) né à Beyrouth (Liban), le 24 niai 1967, de nationalité belge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Prieuré 6.

3. Monsieur GARCIA RODRIGUEZ Luis Miguel, né à Berchem-Sainte-Agathe le 19 octobre 1966, de nationalité espagnole, domicilié à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Kleinebergstraat 51A.

4. Monsieur GRANA PENAFIEL Thierry (NN 890420 431-90) né à Bruxelles, le 20 avril 1989, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Hameau 28-boîte 0201.

5. Monsieur ENGELS Lionel Michel (NN 651130 145-09) né à Moeskroen le 30 novembre 1965, domicilié à

1090 Jette, Rue Antoine Baeck 46/boîte 1 g/l.

ont constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée D.M.S.

CONSTRUCT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, Steenvelt 20, boîte 11.

OBJET - La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'assistance commerciale : telle que le relevé métré, la rédaction de devis, la facturation, le contact clientèle, le contact fournisseurs,

- l'assistance administrative : telle que l'encodage de données comptables, le suivi de la correspondance, là

gestion de stocks, la gestion et organisation du planning, la livraison, le suivi de chantier, l'organisation

d'évènement lié à l'activité de la clientèle.

- tous travaux de peinture intérieur et extérieur, tous travaux de tapissage, de pose de revêtement de sol,

pose de faux plafonds, pose de closions,

- tous types de travaux de peinture.

- tous types de travaux d'égouttage et de débouchage,

- tous types de travaux de toiture.

II.

La société a également pour objet:

- la participation de toute étude, l'organisation, la fourniture d'avis et la prestation de services dans les

domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers et fiduciaires au sens le plus large ; la

participation à la gestion de sociétés comme mandataire etlou administrateur.

- l'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui précède ; la cession ou l'acquisition, la gestion, la transformation, la reconstruction, et la valorisation de biens immobiliers de toute nature, que ce soit un terrain ou un immeuble bâti, dans les cas précités via un lotissement, une construction, une rénovation ou une reconstruction.

La société a pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques d'une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que ?a liste suivante soit limitative :

1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l'exclusion toutefois de l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres :

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens immeubles non bâtis ;

- l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

4. S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une -manièré génëralé Mt-reprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

5. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

6. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE - La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

1) par Monsieur LUIS MARTIN Damien, prénommé sub 1), à concurrence de trente (30) parts sociales,

2) Monsieur DELVA Stéphane, prénommé sub 2), à concurrence de trente (30) parts sociales,

3) Monsieur GARCIA RODRIGUEZ Luis prénommé sub 3), à concurrence de trente (30) parts sociales,

4) Monsieur GRANA Thierry, prénommé sub 4), à concurrence de cinq (5) parts sociales,

5) Monsieur ENGELS Lionel, prénommé sub 5), à concurrence de cinq (5) parts sociales,

Total : cent (100) parts sociales.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-0965123-13 ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 24 novembre 2011, qui restera annexée au présent acte.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de un/tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ).

GERANCE - POUVOIRS - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée limitée ou non, ayant la faculté de déléguer des pouvoirs, à définir par procuration sous sein privé, à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que sil exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de leurs pouvoirs.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Volet B - Suite



La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

; procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE - L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quatrième

vendredi du mois de mai à 18.00heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de

convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer .le -.trente- et--un

décembre de-chaque année. -

DISTRIBUTION - Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce' prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe quatre (§4) Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent " acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur DELVA Stéphane, prénommé et Monsieur LUIS-MARTIN Damien, prénommé.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuelle-ment personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ' ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai en l'an 2013. PROCURATION TVAIFORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à B-DOCS, rue du Taciturne, 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, attestation bancaire.

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
D.M.S. CONSTRUCT

Adresse
STEENVELT 20, BTE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale