DELFIN INVEST

Divers


Dénomination : DELFIN INVEST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.546.971

Publication

28/06/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 J U N 2013

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Greffe

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Dénomination : DUPRET J-P SPRL ET cie SCA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : RUE DU CONGRES 5-7 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0473546971

Objet de l'acte : Nomination nouvel associé commandité - second gérant - pouvoirs Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 12.04.2013

En application de l'art 8.2 des statuts, la société CCR sprl ayant son siège social Chemin de l'Herbe 11 à 1325 Chaumont-Gistaux et représentée par Mr Grégory Dupret est nommée comme second associé commandité.

En sa qualité d'associé commandité, la société CCR sprl est nommée second gérant.

Pouvoirs: chacun des gérants aura seul, les pouvoirs de gestion journalière sans préjudice des autres pouvoirs qui leur sont conférés par les articcle 10 à 10 des statuts.

La rémunération annuelle de la spil CCR en sa qualité de gérant est fixée à 25.000¬ . Cette nomination a effet immédiat.

DUPRET JP SPRL représenté par JP Dupret, Gérant

Mentionner sur-là dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 18.06.2013 13200-0088-019
28/01/2015
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0473.546.971

Dénomination

(en entier) : DUPRET J-P S.P.R.L. et Cie.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : 1000 Bruxelles  rue du Congrès 5-7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de Clippele, le 29.12.2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite par Actions « DUPRET J-P S.P,R.L. ET CIE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 5-7, TVA 13E0473.546.971, RPM Bruxelles., a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le conseil de gérance et auquel est joint l'état résumant la

situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'étendre l'objet social actuel de la société, tel que prévu à l'article 3 des statuts, aux

activités liées à l'art et aux objets de collection, et d'étendre également les possibilités quant à la prise de

participation dans d'autres sociétés, et dès lors de le modifier comme stipulé dans l'ordre du jour,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle telle que prévue à l'article 1 des statuts,

pour la remplacer par la suivante : « DELFIN INVEST »,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à la coordination des statuts en vue de les adapter aux résolutions

qui précèdent et de supprimer les dispositions transitoires, comme suit :

TITRE 1 CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite par actions. Elle est dénommée « DELFIN INVEST

»,

ARTICLE 2 : siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, rue du Congrès 5-7. Le siège d'exploitation est établi à Grez-Doiceau,

avenue des Mésanges 1,

Le gérant unique ou chaque gérant peut, par simple décision prise dans te respect de la législation

linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

-transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

-établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 :Objet

« La société a pour objet

-la réalisation de toutes opérations, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec

des tiers, ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers ainsi que toutes opérations civiles, commerciales,

industrielles ou financières qui s'y rapportent comme l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le

lotissement, l'amélioration, la location meublée ou non, la cession, la gestion, la transformation de tous biens

immeubles, ainsi que l'emphytéose, la superficie ou l'usufruit ;

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque

forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en

valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'option, de souscription, ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, cession, échange ou de toute autre manière, de valeurs

mobilières et immobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille social.

-la réalisation tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique

ou à l'étranger, de toutes opérations de vente et d'achat, de stockage, de location, de mise en valeur, et de

négoce d'objets d'art, et de collection, et notamment de véhicules automobiles de collection.

-la réalisation de toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives aux opérations

découlant de l'objet qui précède ;

Elle peut, entre autres, réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et

le développement, s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de participation, de fusion, d'intervention ou

autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises.

La société s'interdit expressément l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie, son

activité devant se borner au placement et à la gestion dudit patrimoine social et autres opérations connexes.

La société pourra aussi assumer des mandats d'administrateur de gérant ou de liquidateur.

La société pourra réaliser son objet, en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

ARTICLE 4 : durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE li FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : Capital

Le capital social est fixé à neuf millions trois cent quatre-vingt-sept mille quarante-sept euros septante-neuf

cents (9.387.047,79 EUR)

1l est représenté par cinq cents (500) actions sans désignation de valeur.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant autorisation du gérant,

En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence

aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois,

l'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant

aux prescriptions des Lois Coordonnées sur les sociétés commerciales; cette proposition doit être spécialement

annoncée dans la convocation.

Toute réduction du capital social nécessitera l'autorisation du gérant.

ARTICLE 6 nature des titres

Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre,

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de la gérance et en cas

d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, !a décision est prise par

l'assemblée générale statuant aux conditions prévues ci avant pour les augmentations de capital.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE ill ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 7 : gérance

1) La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui forment alors le Conseil de gérance.

Seul un associé commandité peut être gérant.

Est nommé gérant pour la durée de la société:

La société privée à responsabilité limitée DUPRET J-P S.P.R.L ayant son siège social à 1000 Bruxelles,

Rue Royale, 146, prénommée.

2) Tout autre gérant doit être nommé suivant décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant autorisation des autres gérants,

3) La nomination d'un gérant ne peut être révoquée que pour causes graves, pour incapacité physique ou morale ou par décision judiciaire,

4) Les gérants sont responsables personnellement, solidairement et de façon illimitée des engagements de la société.

5) Toute modification de gérant doit ou peut entraîner une modification de la raison sociale.

6) Le décès du gérant sans gérant-successeur désigné n'entraînera pas automatiquement dissolution de la société. A défaut de gérant successeur le plus ancien associé commanditaire accédera au rang de commandité faute pour l'assemblée générale d'avoir endéans les 60 jours, soit désigné un nouveau gérant ou d'avoir décidé de la transformation de la société.

ARTICLE 8- rémunération :

Il peut être alloué aux gérants, outre le remboursement de leurs frais, une rémunération fixe dont le montant est déterminé par l'assemblée générale et venant en charge des frais généraux de la société,

La société pourra en outre leur allouer des tantièmes à prélever sur le bénéfice disponible de l'exercice. ARTICLE 9  conseil de gérance

En cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance se réunit sur la convocation et sous la présidence du gérant le plus anciennement nommé chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins quinze jours francs à l'avance.

ARTICLE 10 délibérations du conseil de gérance

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses

membres étant présente ou représentée.

Un gérant peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre gérant délégation pour le

représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place,

Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un gérant.

Les délibérations du Conseil de gérance sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux gérants.

ARTICLE 11 ; Pouvoirs du ou des gérants

Le gérant unique ou le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et

faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

1 Chacun des gérants peut, sous sa propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans telle partie de ses pouvoirs et fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux.

2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par un gérant ou par un mandataire désigné à cet effet.

3 Sauf délégation spéoiale des gérants, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment,

les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valables s'ils sont

signés par un gérant.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 12 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit la première quinzaine d'avril,

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent aux jours, heures et lieu indiqués dans

les convocations.

ARTICLE 13 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt

de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq

jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 14 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de

pouvoirs, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 15 Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus anciennement nommé ou par

son mandataire spécial.

ARTICLE 18 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 17 - parts de fondateur - parts bénéficiaires,

Les parts de fondateur - également appelées "parts bénéficiaires" - recevront annuellement un premier

dividende égal à quatre dixièmes de pour cent du montant du capital social majoré des réserves indisponibles

ou disponibles, sauf à leur détenteur, également dénommé "le bénéficiaire" d'y renoncer année par année.

Les parts bénéficiaires sont librement cessibles.

Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix à l'assemblée générale sauf limitations légales.

ARTICLE 18 - Toute décision de l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire requiert

l'approbation du ou des gérants.

ARTICLE 19 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs

sont signés par un gérant.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 20 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de ohaque

année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant unique ou le

conseil de gérance dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte

des résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi,

ARTICLE 21 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé

10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2° quatre dixièmes de pour cent du capital social majoré des réserves disponibles et indisponibles pour tes

parts de fondateur, sauf renoncement du détenteur

30 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Le gérant peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de

l'exercice, en se conformant aux prescriptions de l'article 77ter des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

TITRE VI DISSOLUTION LiQUIDATION

ARTICLE 22 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres fe montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Volet B - Suite

ARTICLE 23 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout gérant, fondé de

pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où toutes

les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à chacun des gérants en vue de l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele

Déposé en même temps

- Une expédition

- Une procuration

- Rapport special de la gérance

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 22.06.2012 12203-0401-018
02/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : DUPRET J-P SPRL ET cie SCA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : RUE DU CONGRES 5 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0473546971

Obiet de l'acte ; CONVERSION DES ACTIONS AUX PORTEURS EN ACTIONS

NOMINATIVES

Extrait des délibérations de l'associé commandité en date du 19.12.2011

Le gérant a pris la décision de satisfaire à la demande des actionnaires à savoir convertir les actions ou parts sociales au porteur en actions ou parts sociales nominatives.

Le gérant a inscrit les titres représentant l'intégralité du capital au nom de chauqe déposant dans le registre des actions nominatives tenu au siège de la société.

DUPRET JP SPRL représenté par JP Dupret, Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination : DUPRET J-P SPRL ET Cie SCA

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Siège : RUE DU CONGRES 5-7 - 1000 BRUXELLES

N' d'entreprise : 04735.46971

Objet de l'acte : Nomination réviseur

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2011

A l'unanimité l'assemblée reconduit la " SPRL Frédéric Verset 8.Ca, bld G Deryck,26 bt15 à 1480 Tubize représentée par Monsieur Frédéric Verset, en qualité de réviseur pour une période de 3 arts se terminant à l'assemblée générale de 2014.

DUPRET JP SPRL représenté par JP Dupret, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 27.06.2011 11236-0048-018
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.04.2010, DPT 21.06.2010 10196-0078-021
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 19.06.2009 09247-0329-016
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.04.2008, DPT 10.06.2008 08217-0397-016
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 14.05.2007, DPT 22.06.2007 07257-0313-015
14/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.04.2005, DPT 10.06.2005 05237-2185-013
09/06/2005 : BLA111260
09/06/2005 : BLA111260
29/06/2004 : BLA111260
29/07/2003 : BLA111260
19/07/2002 : BLA111260
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.04.2016, DPT 22.06.2016 16207-0525-016

Coordonnées
DELFIN INVEST

Adresse
RUE DU CONGRES 5-7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale