DOCTEUR CHAAR NIZAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CHAAR NIZAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 879.341.919

Publication

30/12/2011
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Mod2.5

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au -

Moniteur

belge

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2.4J'g

Î y I

Greffe

N° d'entreprise : 879.341.919

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR CHAAR Nizar

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Bruxelles, rue Léopold Peret 20

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le douze décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée "DOCTEUR CHAAR Nizar" ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles) rue Léopold,

Peret 20.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 février 2006, publié à l'Annexe au:

Moniteur belge du 24 février 2006 suivant sous le numéro 06039605.

Les statuts ont été modifiés en vertu :

-d'une assemblée générale déplaçant le siège social datée du

publiée à l'annexe au Moniteur Belge du 4 avril 2007 suivant sous le numéro 07050169.

Société titulaire du numéro d'entreprise 0879.341.919.

Bureau

La séance est ouverte à quinze heures dix minutes, sous la présidence de Madame Sophie DEVROYE, ci-;

après qualifiée.

Laquelle désigne aux fonctions de secrétaire, Monsieur Michel DEVROYE, domicilié à 6043 Ransart, ruer

Paul Pastur 161.

Assemblée

Est présente ou représentée l'associé suivant unique, laquelle déclare posséder le nombre de titres ci-

après:

Madame DEVROYE Sophie Elyane Claude, née à Charleroi le 24 février 1970, domiciliée à Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), avenue Jacques Brel 39/4, titulaire du numéro national 700224.162.50, laquelle suite;

au décès de Monsieur Nizar CHAAR, son époux, est usufruitière et exerce le droit de vote attaché aux 100;

parts sociales, conformément à l'article 11 des statuts : 100

"

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. e. Rapport spécial du gérant ad hoc daté du 18 novembre 2011 justifiant la proposition de dissolution et

de liquidation de la société, établi conformément à l'article 181, § ler, du Code des Sociétés; à ce rapport est

joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2011.

b. Rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Christian MISSANTE daté du 9 décembre 2011 sur l'état;

joint au rapport du conseil du gérant.

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de le société.

3` Décharge provisoire à l'organe de gestion.

4° Clôture de la liquidation. Décharge.

5° Pouvoirs en vue de la publication.

B. - Il existe maintenant cent (100) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée': est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub là 4 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

E. - information de l'associé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne.ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé en même temps que la convocation.

Quinze jours avant l'assemblée, l'associé a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie des rapports, et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181, § 1er du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant ad hoc Monsieur Michel DEVROYE du 18 novembre 2011 justifiant la proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions de l'article 181, §1er du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé daté du 30 septembre 2011, ainsi que du rapport du réviseur d'entreprise, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur daté du 9 décembre 2011 conclut en les termes suivants :

" Dans le cadre des procédures de liquidation prévues parle droit des sociétés, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR CHAAR NIZAR a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2011, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de EUR 229.291,08 et un actif net de EUR 155.712,91.

En conclusion, il ressort de nos travaux. de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2011

Christian Missante

SC s.f.d. SPRL

représentée par Christian Missante

Gérant"

L'associé reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal compétent.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour lés besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels, tels qu'arrêtés au 30 septembre 2011.

L'assemblée générale décide égaiement d'approuver le Plan de Répartition précité dressé le 12 décembre 2011, soit ce jour, par le gérant ad hoc, Michel DEVROYE faisant rapport justificatif sur l'emploi des avoirs sociaux. Aux termes de ce plan, il apparaît que l'ensemble des actifs et passifs ont été réalisés et que la clôture de liquidation peut être prononcée puisqu'il n'existe plus, à ce jour, d'opérations de ,liquidation des avoirs sociaux encore à effectuer. Seul l'impôt sur le boni de liquidation devra encore être payé, Madame Sophie DEVROYE s'engage à faire ie nécessaire pour payer ledit impôt. Le solde net, après paiement, ledit impôt, sera placé sur un compte spécial ouvert au nom de Madame Sophie DEVROYE et de ses deux enfants Nour et Sarah CHAAR en proportion de leurs droits respectifs, dans l'attente d'un investissement à long terme.

Par conséquent l'assemble donne décharge au gérant ad hoc, Monsieur DEVROYE Michel pour l'exercice de son mandat et la réalisation du Plan de Répartition/Liquidation des avoirs sociaux et pour sa gestion et liquidation de la société.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité les rapports, l'état comptable ainsi que le .plan de répartition, donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au gérant pour la réalisation des opérations de liquidation.

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR CHAAR Nizar" a définitivement cessé d'exister.

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame Sophie DEVROYE à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 39/4 et qu'elle en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Volet B - Suite

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, à l'effet

de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et du Moniteur

belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 45 minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Lói 15.12.2005,

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4_ .

Réserve au

Moniteur belge

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 29.08.2011 11448-0449-013
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 04.08.2010 10382-0081-013
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 17.07.2009 09424-0275-013
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 29.08.2008 08650-0370-013
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 22.08.2007 07582-0191-014

Coordonnées
DOCTEUR CHAAR NIZAR

Adresse
RUE LEOPOLD PERET 20 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale