DTZ CONSULTING BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : DTZ CONSULTING BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 465.285.739

Publication

30/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2011

-Greffe

N° d'entreprise : 0465.285.739

Dénomination

(en entier): DTZ CONSULTING BELGIUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de la Hulpe numéro 166 à Watemiael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « DTZ BELUX GROUP », EN ABREGE « DTZ BELUX » - DISSOLUTION SANS

LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DTZ CONSULTING BELGIUM », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 166, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0465.285.739, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit février deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre mars suivant, volume 28 folio 25 case 6, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

FORMALITES PREALABLES A LA FUSION

a) Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi un projet de fusion qui a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lé trente décembre deux mil dix publié aux Annexes du Moniteur belge du dix janvier deux mil onze sous le numéro 0004539.

b) Informations à l'actionnaire

Conformément à l'article 720 paragraphe 2 du Code des sociétés, l'actionnaire unique a pu prendre

connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège de la société, des documents suivants:

- le projet de fusion;

- les comptes annuels des trois derniers exercices de chaque société concernée par la fusion ;

- les rapports du conseil d'administration et du commissaire des deux sociétés, relatifs aux trois derniers exercices ;

- un état comptable intermédiaire arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion.

DECLARATION DU PRESIDENT

Monsieur le Président déclare, au nom du conseil d'administration, qu'il n'y a pas eu de modifications

importantes de l'actif et du passif de la présente société depuis la rédaction du projet de fusion.

DECISIONS

L'assemblée après ces déclarations et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme «DTZ BELUX GROUP», en abrégé «DTZ BELUX»

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société anonyme « DTZ BELUX GROUP », en abrégé « DTZ BELUX », ayant son siège social à Watemnael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 166, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous te numéro 0460.522.148, qui possède toutes les actions de ta présente société anonyme « DTZ CONSULTING BELGIUM » et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil dix, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier janvier deux mil onze jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal (impôts directs), comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DTZ BELUX GROUP », en abrégé « DTZ BELUX », des comptes annuels de la société anonyme « DTZ CONSULTING BELGIUM » pour la période du premier mai deux mil dix au jour de la fusion vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « DTZ CONSULTING BELGIUM » pour l'exercice de leur mandat ;

c) que les livres et documents de la société anonyme « DTZ CONSULTING BELGIUM » seront conservés au siège de la société anonyme « DTZ BELUX GROUP », en abrégé « DTZ BELUX », pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Hugues FRISQUE, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Gatti de Gamond numéro 206, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère à Monsieur Hugues FRISQUE, prénommé, avec faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

DECLARATION PRO FISCO

La présente fusion est faite sous le bénéfice des dispositions des articles cent dix-sept et cent vingt du Code des Droits d'Enregistrement, deux cent onze paragraphe un et suivants du Code des Impôts sur les Revenus de mil neuf cent quatre-vingt-douze et des articles onze et dix-huit paragraphe trois du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. La présente société ayant déclaré être immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 465.285.739.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Rés%rvé

Moniteur

belge

10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0465 285 739

DTZ CONSULTING BELGIUM

Société Anonyme

Chaussée de la Hulpe, 1661170 Bruxelles

PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

PROJET DE FUSION

Les Conseils d'Administration de la société anonyme DTZ Belux Group SA et de sa filiale, la société: anonyme DTZ Consulting Belgium SA, ont l'intention de proposer la fusion des deux sociétés lors d'une' Assemblée Générale Extraordinaire à tenir par chaque société.

Etant donné que la société DTZ Belux Group SA détient 100% des actions de la société DTZ Consulting: Belgium, SA les conseils d'Administration souhaitent soumettre l'opération au régime organisé par le Code des: Sociétés pour les opérations assimilées à la fusion par absorption (articles 676 et 719).

L'opération consistera à transférer à la suite d'une dissolution sans liquidation l'intégralité du patrimoine,. activement et passivement, de la société DTZ Consulting Belgium SA sans création d'actions nouvelles.

1.Forme, dénomination sociale, objet et siège social des sociétés participant à la fusion.

La société absorbante est la société anonyme DTZ Belux Group SA.

Elle porte le numéro d'entreprise D460.522.148. Elle a été constituée le 21 avril 1977.

Son siège social est situé Chaussée de la Hulpe, 166 à 1170 Bruxelles.

Son objet social est défini comme suit dans les statuts :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en' qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire

- l'exercice de toute activité se rapportant aux sociétés et entreprises telle que notamment la création de : sociétés sous toutes ses formes, la mise en place de structures financières, l'accomplissement de toutes: prestations, telles que la fusion et acquisition de sociétés, le financement, la conclusion d'accord de collaboration, la prise de participation dans des sociétés ou entreprises;

- la prestation de services de toute nature, dans le domaine financier, économique, juridique, fiscal et comptable en ce compris notamment la consultation, l'organisation, le contrôle et la gestion de sociétés, l'étude, de programmes d'investissements, leur mise en oeuvre et le contrôle de leur réalisation.

- l'accomplissement de toute opération fiduciaire, de missions de gestion, d'administration, de liquidation, de surveillance de sociétés et d'entreprises;

- la gestion de position pour compte propre en valeurs mobilières et immobilières, ainsi que la gestion. d'actifs pour compte de personnes n'agissant elle-mêmes qu'à titre professionel;

- toute opération immobilière au sens le plus large du terme et notamment, assurer la gestion de tout bien immobilier, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projet immobilier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager,. les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie,"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etcetera....;

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tout moyen, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à valoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

D'une manière générale, la société s'interdit de réaliser au profit du public tout acte de gestion de fortune, ainsi que tout conseil en placement, au sens de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante et de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un.

La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement requises en la matière.

La société absorbée est la société DTZ Consulting Belgium, société anonyme.

Elle porte le numéro d'entreprise 0465.285.739.

Elle a été constituée le 14 janvier 1999.

Son siège social est situé Chaussée de la Hulpe, 166 à 1170 Bruxelles.

Son objet social est défini comme suit dans les statuts :

« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-le conseil en management et services aux entreprises et notamment le « facilities management » ;

-la prestation de services de toute nature, dans le domaine de la stratégie et l'organisation d'immeubles de toutes natures ;

-la prise de participations financières ;

-l'étude, le conseil, la gestion de tous projets ;

-elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tout moyen, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et qui serait de nature à valoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société exercera son activité sous réserve des autorisations administratives éventuellement requises en la matière. »

2.Date à partir de laquelle fes opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable accomplies pour le compte de la société absorbante.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable accomplies pour le compte de la société absorbante est le 31 décembre 2010 à minuit. Toutes les opérations conclues dès le ler janvier 2011 sont donc réputées d'un point de vue comptable accomplies pour le compte et au profit de la société absorbante.

3.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point n'est pas applicable.

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion.

Volet B - Suite



Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunaldocommoncada8ruxelleoonZonamplaimeo un pour ta société aborbante et un pour la société absorbée.

.

L'acte de fusion sera passé devant notaire au plus tôt six semaines à compter de la date du dépôt dudit projet de fusion.

Bruxelles, le 10 décembre 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2010, APP 20.09.2010, DPT 29.12.2010 10649-0266-032
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2009, APP 21.09.2009, DPT 06.01.2010 10006-0098-034
03/08/2009 : BL638280
07/11/2008 : BL638280
06/11/2007 : BL638280
20/07/2007 : BL638280
16/03/2007 : BL638280
09/11/2006 : BL638280
19/10/2006 : BL638280
13/01/2006 : BL638280
07/12/2005 : BL638280
07/03/2005 : BL638280
18/02/2004 : BL638280
16/06/2003 : BL638280
21/03/2003 : BL638280
20/01/2003 : BL638280
30/10/2002 : BL638280
28/03/2001 : BL638280
29/06/2000 : BL638280

Coordonnées
DTZ CONSULTING BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 166 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale