EMPAC, EUROPEAN METAL PACKAGING, EN ABREGE : EMPAC

Divers


Dénomination : EMPAC, EUROPEAN METAL PACKAGING, EN ABREGE : EMPAC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.108.030

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 12.09.2014 14586-0364-015
13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.02.2014 14030-0371-015
02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mob WORD 11.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rései au Monin belg

1 8 DEC 2013 13RU

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Greffe

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N° d'entreprise : 0879.1 08.030

Dénomination

(en entier): EMPAC, EUROPEAN METAL PACKAGING

(en abrégé): EMPAC

Forme juridique : groupement d'intérêt économique

Siège : Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oi jet(s} de l'acte :STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE (Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Membres Annuelle du 8 juin 2012)

L'Assemblée a pris formellement connaissance du fait que Mn Hugo Loudon démissionne en tant que gérant d'EMPAC avec effet dès cette Assemblée et consent à accepter la proposition du Conseil d'administration de formellement désigner Mr. Robert James Beltz, domicilié à 600 Grant Str. Suite 4450, Pittsburgh PA 15219 (U.S.A.) en tant que nouveau membre du Conseil d'EMPAC avec effet immédiat et pour une durée de 2 ans.

L'Assemblée prend également formellement connaissance du fait que Mr. Lorenzo Pagani démissionne en tant que gérant d'EMPAC avec effet dès cette Assemblée et consent à accepter la proposition du Conseil d'administration de formellement désigner Mr, Rosolino Redaelli, domicilié à Via Giuseppe Verdi 7, 25038 Rovato/Brescia (Italie) en tant que nouveau membre du Conseil d'EMPAC avec effet immédiat et pour une durée d'4 an,

En outre, l'Assemblée prend également formellement connaissance du fait que Mr. Rainer Opferkuch démissionne en tant que gérant d'EMPAC avec effet dès cette Assemblée.

L'Assemblée remercie Mr. Loudon, Mn Rainer Opferkuch et Mn Pagani pour le bon accomplissement de leur mandat au cours des années précédentes et consent à l'unanimité à leur donner quitus.

Finalement, l'Assemblée a explicitement confirmé le mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC comme repris ci-dessous (et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2013):

OMr. Chris Homfray, ayant son domicile à Rue Fructidor, Le Colisée 1, F-75830 Paris, France;

CMr. Patrick Bindschedler, ayant son domicile à Chemin des Crêts 1, 71870 Hurigny, France;

UMr. Peter Casser, ayant son domicile à Vellach 37, 9363 Metnitz, Autriche ;

13Mr. Francisco Rodrigues, ayant son domicile à Rua das Andresas, 309, 3°Esq° 4100-053 Porto, Portugal;

Q'Mr. Hugo Trappmann, ayant son domicile à lm Sand 22, 53619 Rheinbreitbach, Allemagne; DMr. Niall Wall, 134 Sandford Road Ranelagh, Dublin 6, Irlande.

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Membres Annuelle du 7 juin 2013)

Résolution n° 6: Approbation d'une modification à l'article 19 des statuts, de sorte qu'il n'est plus absolument requis que le Président du conseil d'administration est élu parmi les membres du conseil d'administration

L'Assemblée a approuvé de remplacer l'article 19 des statuts par le texte suivant (de sorte qu'il n'est plus

absolument requis que le Président du conseil d'administration est élu parmi les membres du conseil

d'administration):

"Article 19

Le Groupement est dirigé par un Conseil d'Administration.

11S

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tiéser,vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

, ,,Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 (trois) et de maximum 14 (quatorze) gérants, ceux-ci étant des personnes physiques occupant tous des fonctions dirigeantes (PDG, administrateur délégué, directeur général ...) dans des sociétés qui sont actifs dans l'industrie ou les activités d'emballage métallique. lls sont nommés par l'Assemblée Générale des Membres sur proposition du Conseil d'Administration pour une période maximum de trois ans et seront rééligibles,

Le Conseil d'Administration élit un Président avec l'unanimité des voix, sur recommandation du comité de nomination.

Dans des circonstances exceptionnelles, comme justifié par le comité de nomination, le Président peut être une personne sans mandat de gérant.

Dans le cas où le Président est également un gérant, il dispose d'une (1) voix comme tous les autres membres du Conseil d'Administration (donc sans voix prépondérante)

" Le Conseil d'Administration met sur pied un comité de nomination composé de deux gérants, et le Chief Exécutive,

Le comité de nomination fera des recommandations au Conseil d'Administration en ce qui concerne la ' composition de ce dernier. A cet égard, le comité de nomination :

-établira les procédures de nomination, y compris la proposition des candidatures au poste de gérant, au moyen desquelles il s'assurera que la composition du Conseil d'Administration est déterminée sur la base de la diversité et de la complémentarité des compétences, de l'expérience et des connaissances, et que les Membres Fondateurs, les Sociétés Membres et les Membres Nationaux sont équitablement représentés ;

-identifiera et nommera, aux fins d'approbation du Conseil d'Administration, les candidats chargés de pourvoir aux postes vacants lorsque cela se produit ;

-évaluera périodiquement la taille et la composition du Conseil d'Administration et faire des recommandations à ce dernier en matière de changements. »

Résolution n° 7: Prise de connaissance de la démission de Mr. Niall Wall, Mr. Robert James Beltz and Hugo Trappmann en tant que gérants d'EMPAC (avec effet à ce jour le 7 juin 2013) et nomination formelle de Mr, David Wall, Mr, Gerard Gifford and Mr, Christian Kom en tant que gérants d'EMPAC (avec effet à ce jour le 7 juin 2013). Confirmation du mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC

L'Assemblée regrette avec une profonde douleur le récent décès de Mr. Chris Homfray, qui était formidable comme gérant et Président du Conseil d'Administration pendant plusieurs années.

L'Assemblée a pris formellement connaissance du fait que Mr. Niall Wall, Mr. Robert James Beltz et Hugo Trappmann démissionnent en tant que gérant d'EMPAC (avec effet à ce jour le 7 juin 2013) et consent à accepter la proposition du Conseil d'administration de formellement désigner les personnes suivantes en tant que nouveau membre du Conseil d'EMPAC (avec effet à ce jour le 7 juin 2013):

-Mr. David Wall, domicilié à 1, rue Gaston de Gasteran, 78110 Le Vesinet (France); -Mr, Gerard Gifford, domicilié à Geissbàchliweg 6B, 6318 Walchwil (Suisse); et -Mr. Christian Kom, domicilié à Moyzesova 38, 04001 Kosice (Slovak Republic).

L'Assemblée remercie Mr. Niail Wall, Mr. Robert James Beltz et Hugo Trappmann pour le bon accomplissement de leur mandat au cours des années précédentes et consent à l'unanimité à leur donner décharge.

Pour autant que nécessaire, l'Assemblée accepte explicitement la nomination par le Conseil d'Administration (tenu le 6 juin 2013) de Mn Martin Reynolds comme Président du Conseil d'Administration, en remplacement de Mr, Chris Homfray.

Finalement, l'Assemblée a explicitement confirmé le mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC comme repris ci-dessous (et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2014):

DMr. Patrick Bindschedler, ayant son domicile à Chemin des Crêts 1, 71870 Hurigny, France;

DMr, Peter Gasser, ayant son domicile à Vellach 37, 9363 Metnitz, Autriche;

DMr. Francisco Rodrigues, ayant son domicile à Rua das Andresas, 309, 3°Esq° 4100-053 Porto, Portugal;

UMr. Rosolino Redaelli, ayant son domicile à Via Giuseppe Verdi n.7, 25038 Rovato/Brescia, Italie.

Thomas Moerman

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 10.08.2012 12396-0356-015
10/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'e^asprise : 0879.108.030

leriantisr): EMPAC, European Metal Packaging

Forme : groupement d'intérêt économique

S'.ére Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles

DEMISSIONS - NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Membres Annuelle du 10 juin 2011)

Résolution n' 6: Prise de connaissance de la résignation de Mr. Francis Labbé en tant que gérant (et Président) d'EMPAC (avec effet du 30 novembre 2010) et nomination formelle de Mr. Peter Gasser et Mr. Niall Wall en tant que gérant d'EMPAC. Confirmation du mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC

L'Assemblée a pris connaissance de la résignation Mr. Francis Labbé Rue de Montesquiou 4 boîte bis, 92210 Saint-Cloud, France), en tant que gérant (et Président) d'EMPAC, avec effet à partir du 30 novembre 2010.

L'Assemblée a décidé de nommer formellement les personnes suivantes en tant que gérant d'EMPAC, avec effet immédiat et pour une période d'un an:

-Mr. Peter GASSER, ayant son domicile à Vellach 37, 9363 Metnitz, Autriche; et,

-Mr. Niall WALL, ayant son domicile à 134 Sandford Road Ranelagh, Dublin 6, Irlande.

Pour autant que nécessaire, l'Assemblée a pris connaissance de, et a accepté, la décision du Collège des Gérants du 30 novembre 2010 nommant Mr. Chris Homfray comme Président du Collège des Gérants.

Finalement, l'Assemblée a confirmé explicitement le mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC comme repris ci-dessous (et ce jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle à tenir en 2012):

-DMr. Patrick Bindschedler, ayant son domicile à Chemin des Crêts 1, 71870 Hurigny, France; -DMr. Chris Homfray, ayant son domicile à Rue Fructidor, Le Colisée 1, F-75830 Paris, France;

-DMr. Hugo Loudon, ayant son domicile à De Genestetweg 4, 2061 VB Bloemendaal, les Pays-Bas; -DDr. Rainer Opferkuch, ayant son domicile à Haydenstrasse 4, 63768 Hi sbach, Allemagne;

-DMr. Lorenzo Pagani, ayant son domicile à Via Mazzini 23, Corbetta, Italie;

-DMr. Francisco Rodrigues, ayant son domicile à Rua das Andresas, 309, 3°Esq° 4100-053 Porto, Portugal;

-DMr. Hugo Trappmann, ayant son domicile à lm sand 22, 53619 Rheinbreitbach, Allemagne.

Résolution n° 7: Prise de connaissance de la substitution d'Impress Group par Ardagh Packaging Group en tant que Membre d'Entreprise (avec effet du 30 novembre 2010)

Vu l'acquisition d'impress Group par Ardagh Group, l'Assemblée a pris connaissance de la substitution d'Impress Group par Ardagh Packaging Group (Zutphenseweg 51051, 7418 AH Deventer, les Pays-Bas) en tant que Membre d'Entreprise à partir du 30 novembre 2010.

Résolution n° 8: Admission des nouveaux Membres (Silgan Holdings Austria AG comme Membre d'Entreprise et PSA of Belgium, KBA-Metalprint et Sidermec/Indumet en tant que nouveaux Membres Associés)

L'Assemblée a confirmé l'admission de l'entité suivante en tant que Membre d'Entreprise d'EMPAC avec

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Volet B - Suite

effet à partir du 31 août 2010:

-Silgan Holdings Au stria AG (par Silgan Holdings Austria GmbH), ayant son siège social à Landskrongasse 511,1010 Vienne, Autriche.

En plus, l'Assemblée a confirmé l'admission des entités suivantes en tant que Membre Associé avec effet à partir du 1 janvier 2011:

-Pneumatic Scale Angelus ("PSA") of Belgium, ayant son siège social à Belcrownlaan 44, 2100 Anvers, Belgique;

-INDUMET SA, ayant son siège social à Rue Winston Churchill 139-149, 4020 Liège (Bressoux), Belgique; -KBA-MetalPrint GmbH, ayant son siège social à Wernerstrasse 119-129, 70435 Stuttgart, Allemagne ; -SIDERMEC S.p.A., ayant son siège social à Via Pirandello 23, 47043 GATTEO-FC, Italie

Pour extrait certifié conforme,

Gordon SHADE

Directeur Exécutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Monitèur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 27.07.2011 11332-0176-014
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 31.08.2009 09672-0188-013
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.05.2008, DPT 23.06.2008 08257-0061-011
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.04.2007, DPT 31.08.2007 07715-0216-010
01/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 0 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de E7..feNlies

N° d'entreprise : 0879.1 08.030

Dénomination

(en entier): EMPAC, European Metal Packaging

(en abrégé) : EMPAC

Forme juridique : groupement d'intérêt économique

Siège : Avenue Louise 149/24, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :STATUTS - NOMINATIONS - ASSEMBLEE GENERALE

(Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Membres Annuelle du 6 juin 2014)

Résolution n° 6: Approbation des modifications apportées aux statuts

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes des statuts:

(i) Article 7 est amendé comme suit :

« Un Membre du Groupement perdra sa qualité de Membre

1.en cas de faillite ou de liquidation de ses actifs ;

2.s'il ne remplit plus les conditions d'affiliation visées à l'article 5 ;

3.en cas de retrait de son affiliation en qualité de Membre ;

4.en cas d'exclusion du Groupement ;

5.en cas de fusion ou de scission.

Le Groupement continuera d'exister pour les Membres et entre les Membres restants,

Un Membre du Groupement peut se retirer à la fin de chaque exercice financier moyennant préavis de trois mois à compter de la date de retrait, notifié par lettre recommandée au Conseil d'Administration, et moyennant accord de l'Assemblée Générale des Membres, Chaque Membre du Groupement peut en plus se retirer pour de justes motifs.

Les Membres du Groupement peuvent être exclus par l'Assemblée Générale des Membres s'ils contreviennent sérieusement à leurs obligations ou s'ils perturbent ou risquent de perturber le fonctionnement normal du Groupement ou pour tout autre justes motifs, Ces motifs seront, entre autres, censés inclure le non-paiement de toute somme due au Groupement, ou le blocage, sans raisons valables, des changements raisonnables apportés au financement du Groupement proposés par le Conseil d'Administration. »

(ii) Article 8 est remplacé par la disposition suivante ;

« L'Assemblée Générale annuelle des Membres (dénommée ci-après l'« Assemblée Annuelle ») approuvera chaque année le budget pour le financement du prochain exercice comptable du Groupement, sur proposition du Conseil d'Administration, Cette approbation requiert une décision prise à l'unanimité uniquement dans le cas où la proposition contiendrait une révision des revenus consentis existants destinés à financer le Groupement dus par un ou plusieurs Membres pour l'exercice comptable précédent. Si l'unanimité, bien que requise, ne peut être obtenue, et sous réserve de l'article 7, dernier paragraphe, les revenus consentis existants destinés à financer le Groupement seront maintenus tels quels. Les paiements qui ne sont pas réglés dans les délais prévues porteront intérêts calculés au taux de 5 % sans nécessiter de quelconque mise en demeure supplémentaire. Tout membre en retard de paiement qui, au jour de l'Assemblé Annuelle, n'a toujours pas effectué ses paiements redevables au Groupement peut être exclu du Groupement sans nécessiter de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het $elgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

rJ ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

quelconque mise en demeure supplémentaire. Des financements additionnels du Groupement peuvent être crées par le biais de services offert aux membres ou aux tiers,

La cessation de l'affiliation d'un membre, tant volontaire que pour des motifs énoncés à l'article 7 des statuts, n'octroie pas au membre visé un droit au remboursement, intégral ou partiel, de ses paiements effectués au Groupement pendant l'exercice comptable de l'année dans laquelle son affiliation a cessée. »

(iii) Article 10 est amendé comme suit :

« L'Assemblée Générale des Membres aura les pouvoirs énoncés ci-après, pouvoirs qu'elle ne sera pas en droit de déléguer pour :

1.modifier les statuts ;

2.approuver les propositions du Conseil d'Administration en matière de budget et les montants dus au

Groupement ;

3.statuer sur l'admission, la démission et l'exclusion d'un Membre ;

4.approuver les comptes annuels du Groupement ;

5.prendre la décision de dissoudre et de liquider le Groupement ;

6.soumettre les résolutions sur toutes les autres matières conférées par la loi à l'Assemblée Générale des

Membres ;

7.nommer et révoquer les Administrateurs et le Commissaire. »

(iv) Article 17 est amendé comme suit

« Chaque Membre Fondateur, chaque Société Membre et chaque Membre National possède une voix ainsi qu'une voix supplémentaire proportionnelle à son revenu consenti destiné à financer le Groupement le plus récemment approuvé ou applicable par tranche de 3 % du financement total du Groupement, à condition que ces montants dus aient été versées dans les délais prévus, et étant entendu toutefois qu'un seul Membre ne puisse détenir une majorité absolue des voix. »

(v) Article 24 est amendé comme suit :

« Le Chief Exécutive sera en droit de

1.Participer dans les réunions du Conseil d'Administration, avec une voix consultative,

2.assurer fa gestion journalière du Groupement conformément aux décisions du Conseil d'Administration ;

3.établir des relations avec l'industrie et les représentants des associations commerciales en Europe pour garantir des programmes nationaux d'assistance juridique performants et la mise en oeuvre de la politique ayant été adoptée ;

4.représenter le Groupement dans le cadre des actions entreprises avec des tiers et ba-sées sur des pouvoirs spéciaux conférés par procuration. »

(vi) Article 27 est amendé comme suit :

« L'Assemblée Annuelle statuera quant à l'opportunité d'adopter les états financiers et quant à l'affectation des résultats financiers.

Les Membres contribuent au prorata de leurs paiements effectifs au Groupement, au règlement de l'excédent des dépenses sur les recettes, que ces paiements aient été payés dans le délai prévu ou non au cours de l'exercice comptable concerné. »

(vii) Article 29 est amendé comme suit :

« Après avoir payé l'ensemble des dettes et des engagements, les frais de liquidation ou mis en consignation les sommes nécessaires pour effectuer ces paiements, le passif ou l'actif net restant sera réparti entre les Membres du Groupement au prorata de leurs paiements effectifs au Groupement du dernier exercice comptable,

L'Assemblée Générale des Membres peut décider de transférer l'actif net à un groupement ou à une association ayant des objectifs similaires. »

Résolution n° 7: Nomination formelle de Mr. Zeki Saribekir (SARTEN) en tant que gérant d'EMPAC (avec effet immédiat le 6 juin 2014). Confirmation du mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC.

Réservé

au

Moniteur

belge

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'Assemblée, à l'unanimité, approuve la proposition d.......

Conseil d'administration de formellement désigner la

personne suivante en tant que nouveau membre du Conseil d'EMPAC (avec effet immédiat)

-Mn Zeki Saribekir, ayant son domicile à Balmumcu Mah. Zincirlikuyu Yolu Sok, n°4 (34349), Besiktag, Istanbul (la Turquie).

Finalement, l'Assemblée a explicitement confirmée le mandat de tous les autres gérants actuels d'EMPAC comme repris ci-dessous (et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2015);

DMr. David Wall, ayant son domicile à rue Gaston de Casteran 1, 78110 Le Vesinet, France;

DMr. Gerard Gifford, ayant son domicile à Geissbchliweg 6B, 6318 Walchwil, Suisse;

DMr. Christian Kom, ayant son domicile à Moyzesova 38, 04001 Kosice, Slovak Republic;

DMr. Patrick Bindschedler, ayant son domicile à Chemin des Crêts 221, 71870 Hurigny, France ;

DMr. Peter Gasser, Vellach 37, 9363 Metnitz, Autriche ;

DMr. Francisco Rodrigues, ayant son domicile à Rua das Andresas, 309, 3°Esq° 4100-053 Porto, Portugal;

et

DMr. Rosolino Redaelli, ayant son domicile à Via Giuseppe Verdi n.7, 25038 Rovato/Brescia, Italie.

Thomas Moerman

Mandataire spécial

11/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p2posé / Reçu le

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(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

ObiettsJ de l'acte :Modifications aux statuts, démission et nomination d'un administrateur, prolongation du mandat du Commissaire, nouveau Membre Associé International

li ressort du procès-verbal de l'assemblée général des membres en date du 5 juin 2015 que: "Résolution n° 6: Approbation des modifications apportées aux statuts

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 2 des statuts:

« Article 2

Le siège social se trouve au n°40 Square de Meeos, 1000 Bruxelles en Belgique,

Il peut être transféré à un autre endroit en Belgique par résolution de l'Assemblée Générale des Membres. »

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 5 des statuts:

« Article 5

Les membres fondateurs (dénommés ci-après les « Membres Fondateurs ») du Groupement sont : -CROWN Europe Group Services, société de droit français enregistrée en France, ayant son siège social au n° 67, rue Arago à 93400 Saint Ouen (France) ;

-IMPRESS Group BV, société de droit néerlandais enregistrée aux Pays-Bas, ayant son siège social à Zutphenseweg 51051, 7418 AH Deventer, P,O. Box 610, 7400 AP Deventer (Pays-Bas) ;

-SEFEL, société de droit français enregistrée en France, ayant son siège social au n° 79, rue Martre 79 à 92110 Clichy (France).

Rempliront les conditions d'affiliation en tant que nouveaux membres du Groupement:

(i)toute société ou firme exerçant, dans au moins deux états membres de l'Union européenne, des activités en rapport avec l'industrie ou les activités de l'emballage de métaux, que ce soit en tant que fabricant d'emballage métallique, producteur de matériaux en acier et/ou en aluminium pour emballage, ou autre, ou tout autre association européenne du secteur du marché ou commerciale représentant de telles sociétés ou firmes (ces membres étant dénommés ci-après les "Membres d'Entreprises") et;

(ii)des associations du secteur du marché nationales ou des association commerciales, opérant dans un état membre de l'Union européenne tout au plus, représentant des sociétés ou des firmes exerçant des activités en rapport avec l'industrie ou les activités de l'emballage de métaux, que ce soit en tant que fabricant d'emballages métalliques, producteur de matériaux en acier etlou en aluminium pour emballages, ou autre (de tels membres seront appelés ci-après "Membres Nationaux")" et;

(iii)Toute autre partie intéressée qui ne qualifie pas comme Membre d'Entreprise ou Membre National mais qui est acceptée comme membre du Groupement et qui a le droit de voter à l'Assemblée Générale des Membres (de tels membres seront appelés ci-après « Membres Associés ») ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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4e (1v)Toute autre partie qui ne qualifie pas comme Membre d'Entreprise ou Membre Nationale mais qui est

acceptée comme membre du Groupement sans avoir te droit de voter à l'Assemblée Générale des Membres (de tels membres seront appelés ci-après « Membres Associés Internationaux »),

Par Etat membre de l'Union européenne, seul une association nationale du secteur du marché ou une association nationale commerciale remplissant tes critères mentionnés ci-dessus peut être effectivement admis en tant que Membre du Groupement.

Les sociétés ou firmes remplissant les conditions pour devenir Membres d'Entreprises, et qui font partie d'une association du secteur du marché de l'emballage de l'Union européenne peuvent s'affilier collectivement en tant que Membre d'Entreprise par l'intermédiaire de cette association.

Des sociétés et associations établis en dehors de l'Union européenne peuvent également devenir Membre, suit à une décision en ce sens de l'assemblée Générale des Membres.

Les demandes d'affiliation, que ce soit en tant que Membre d'Entreprise, de Membre National, de Membre Associé ou de Membre Associé International seront adressées au Conseil d'Administration du Groupement.

Le Groupement ne peut compter plus de cinquante Membres. »

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 11 des statuts: « Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale des Membres se tiendra au siège central du Groupement le premier vendredi du mois de juin. Au cas où le premier vendredi de juin est un jour férié en Belgique, l'Assemblée Générale des Membres se tiendra le vendredi après (qui ne soit pas un jour férié en Belgique) »

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 13 des statuts:

« Article 13

Les convocations aux Assemblées Générales des Membres préciseront l'ordre du jour et seront envoyées par écrit (par simple lettre, e-mail, fax ou tout autre moyen électrique) quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le droit d'assister à l'assemblée et de prendre part au vote sera exclusivement accordé aux Membres qui ont, dans les 3 (trois) jours ouvrables précédant ladite assemblée, confirmé par écrit au Conseil d'Administration être présents en personne ou par procuration, étant entendu que les Membres Associés Internationaux n'ont aucun droit de voter. »

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 17 des statuts:

« Article 17

Chaque Membre Fondateur, chaque Membre d'Entreprise et chaque Membre National possède une voix ainsi qu'une voix supplémentaire proportionnelle à leur part contributive de Membre !a plus récente approuvée ou applicable par tranche de 3 % du financement total du Groupement par le biais des parts contributives de Membre, à condition que ces parts contributives aient été versées dans les délais prévus, et étant entendu toutefois qu'un seul Membre ne puisse détenir une majorité absolue des voix.

Les Membres Associés Internationaux ont le droit d'assister à l'Assemblée mais n'ont pas le droit de voter.»

L'Assemblée a approuvée les modifications suivantes à l'article 19 des statuts:

« Article 19

Le Groupement est dirigé par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se compose d'au moins 3 (trois) et maximum 14 (quatorze) Administrateurs, ceux-ci étant des personnes physiques occupant tous des fonctions dirigeantes (PDG, administrateur délégué, directeur général...) au sein des Membres d'Entreprises. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale des Membres, sur proposition du Conseil d'Administration, pour une durée de maximum trois ans et seront rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit un Président en son sein à l'unanimité des voix exprimées, sur recommandation du comité de nomination.

Que dans des circonstances exceptionnelles, comme justifiées par te comité de nomination, le Président peut être une personne sans un mandat d'Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration met sur pied un comité de nomination composé de deux Administrateurs, et le Chief Exécutive.

Le comité de nomination fera des recommandations au Conseil d'Administration en ce qui concerne la composition de ce dernier. A cet égard, le comité de nomination :

-établira les procédures de nomination, y compris la proposition des candidatures au poste d'administrateur, au moyen desquelles il s'assurera que ia composition du Conseil d'Administration est déterminée sur la base de la diversité et de la complémentarité des compétences, de l'expérience et des connaissances, et que les Membres d'Entreprises et les Membres Nationaux sont équitablement représentés ;

- identifiera et nommera, aux fins d'approbation du Conseil d'Administration, les candidats chargés de pourvoir aux postes vacants lorsque cela se produit ;

-évaluera périodiquement la taille et la composition du Conseil d'Administration et faire des recommandations à ce dernier en matière de changements. »

Résolution n° 7: Nomination formelle de M. Uirich Roeske (Apeal) en qualité d'administrateur (prenant effet à partir du 1 janvier 2015). Confirmation du mandat de tous les administrateurs actuels d'EMPAC.

L'Assemblée prend acte de, et accepte, la démission de M. Christian Kom en tant que membre du Conseil d'administration d'EMPAC à partir de 1 janvier 2015 et approuve, à l'unanimité, la proposition du Conseil d'Administration de formellement nommer la personne suivante en tant que nouveau membre du Conseil d'administration d'EMPAC à partir de 1 janvier 2015:

-Mr. Ulrich Roeske, ayant son domicile 53177 Bonn, Stadtteil Bad Godesberg, Schlehenweg 7A (Allemagne).

De plus, l'Assemblée a explicitement confirmé le mandat de tous administrateurs actuels d'EMPAC comme repris ci-dessous (et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2016);

-Mr, David Wall, ayant son domicile à rue Gaston de Casteranl, 78110 Le Vesinet (France); -Mr. Gerard Gifford, ayant son domicile à Geissbàchliweg 6B, 6318 Walchwil (Suisse);

-Mr. Zeki Saribekir, ayant son domicile à Baimumcu Mati. Zincirlikuyu Yolu Sok. 4, Beikta, Istanbul (Turquie)

-Mr, Patrick Bindschedler, ayant son domicile à Chemin des Crêts 1, 71870 Hurigny (France);

-Mr. Peter Gasser, ayant son domicile à Vellach 37, 9363 Metnitz (Autriche);

- Mr. Francisco Rodrigues, ayant son domicile à Rua das Andresas 309, 3°Esq° 4100-053 Porto (Portugal)

et

-Mr. Rosolino Redaelli, ayant son domicile à Via Giuseppe Verdi 7, 25038 Rovato/Brescia (Italie),

Résolution n° 8: Prolongation du mandat du Commissaire pour l'exercice comptable 2015, 2016 et 2017 ;

L'Assemblée a décidé de réélire M. Geert Van Gooien, ayant son siège social à Kerkstraat 152 à 1851 Grimbergen (Belgique), comme Commissaire d'EMPAC et l'a chargé de l'audit des comptes annuels pour l'exercice comptable 2015, 2016 et 2017.

Son mandat finira à l'Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2018 (c.à.d. l'Assemblée décidant sur les comptes annuels d'EMPAC au 31 décembre 2017),

Résolution n° 9: Nouvelle affiliation de Jamestrong Packaging Australie & New Zesland comme (premier) Membre Associé International.

L'Assemblée accepte unanimement l'affiliation de l'entité suivant comme (premier) Membre Associé international d'EMPAC à partir du 1 janvier 2015 ;

-Jamestrong Packaging Australie & New Zesland, ayant son siege social à Burwood Raad Hawthorn 169, Victoria, 3122 Australie"

Thomas Moerman

Mandataire spécial

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0117-014

Coordonnées
EMPAC, EUROPEAN METAL PACKAGING, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale