ETHICARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETHICARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.555.732

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 15.01.2014 14008-0052-012
12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 08.02.2013 13029-0132-011
28/03/2011
ÿþ Mot} 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111t11j1iineM1M~

au *

MoniteuI

belge

I S .2

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : t3Lr. 555:J32--

Dénomination _

(en entier) : ETHICARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Croix de Pierre, 85 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

En vertu d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 14 mars 2011, il

résulte que

Mademoiselle Géraldine XHIBITTE, domiciliée à 5310 Eghezée, rue du Collège, 29. (5 parts sociales)

La société privée à responsabilité limitée ACTIFAR, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de la

Croix de Pierre, 85, RPM Bruxelles 0464.594.186. (181 parts sociales)

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1. - Forme

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. - Dénomination

Elle est dénommée « ETHICARE »

(...)

Article 3.- Siège social

Le siège social de la société est établi à 1060 Bruxelles -

(...)

Article 4. - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers ou en,

participation : l'importation et l'exportation, la fabrication, la manufacture, le conditionnement ainsi que le

commerce de gros, demi-gros et détail, notamment par internet de produits et articles d'hygiène, d'optique,;

cosmétiques, chimiques, naturels, alimentaires, diététiques et autres généralement quelconques.

De façon générale, elle peut prêter ses services sur le plan administratif, comptable, financier, commercial et

autre, à toute personne physique ou morale.

Elle peut exploiter elle-même ou faire exploiter par autrui le marché de ses produits ou articles ou ceux pour

lesquels elle a obtenu licence ou concession.

La liste ci-dessus étant exempiative et non exhaustive.

La société pourra tant en Belgique qu'à l'étranger effectuer toutes opérations financières, industrielles,'

mobilières, immobilières et commerciales ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et s'intéresser

par voie de souscription apport, prise de participation ou de toute autre manière dans toute société ou

entreprise ayant une activité, connexe ou complémentaire ' à la sienne, et en générale  effectuer toutes

opérations de nature à favoriser ou à développer la réalisation de l'objet social en ce compris l'acquisition d'un:

immeuble non affecté à l'activité reprise ci-dessus et la mise à disposition gratuite ou non d'un immeuble ou'

d'une partie d'immeuble à son ou ses dirigeants.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par les dispositions du code:

des sociétés.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise.à des conditions préalables d'accès à la profession:

ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à!

la réalisation de ces conditions.

(...)

Article 6. - Capital

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représenté par cent quatre-vingt:

six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées en totalité.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

(-..)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Rue de la Croix de Pierre, 85.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 10.  La gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non, nommés

par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Le (s) gérante(s) est (sont) révocable(s) en tous temps par l'assemblée générale.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes, nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la foi ou les présents statuts, réservent à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

La société est liée par les actes accomplis par le(s) gérant (s), même si ces actes excèdent l'objet social de

la société, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social, ou que, vu les

circonstances, il ne pouvait l'ignorer, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 11.  Pouvoirs .du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard

des tiers en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12.  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

(...)

Article 14.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à 18

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi

Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera

d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Article 15. - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé

Article 16.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18.  L'exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles

prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.

Article 19.  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social ;

-le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20. -- Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

(...)

Volet B - suite

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13. Premier exercice social.

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mille douze.

C. Premièr assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze. E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu'un seul géran et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère:

NAESSENS,Monsieur Jacqueudomiciliéó1G4Oavenue 53, quiSon

Rhode-Saint-Genèse,Astrid,accepte. mandat sera exercé à titre gratuit. i

Mandat Spécial: Le géran donne puuvuir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère idea finances et aux autres services odminiutratds, sans nuÉhotion, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution:

LOORCOMPTA FISC représenté par Madame MUET.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. .^..~^~...,

Déposé en même temps:

i

- expédition de l'acte

qu

Moniteur f b,elge Réservé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

...

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ETHICARE

Adresse
RUE DE LA CROIX DE PIERRE 85 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale