EU GEORGIE BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUGBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EU GEORGIE BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUGBC
Dénomination : EU GEORGIE BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUGBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.126.737

Publication

14/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD. 2.2

Cc pie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Sa fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

M° d'entreprise : 0879126.737

Dénomination : Eu Georgian Business Council

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paule 18, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de démission -administrateurs; Changement du siège social sur décision du conseil d'administration; Extrait de l'acte de nomination -organes de gestion journalière; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -organes de gestion journalière

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée ordinaire des membres tenue le 18 juin 2013:

Résolution i r Présentation du nouveau Secrétaire Général Monsieur Zviad Chumburidze, né le 21.05.1963 à Tbilisi demeurant à Mtskheta street 24 apartment 4 Tbilisi nommé Secrétaire Général de EUGBC Board des Directeurs et responsable du management quotidien du Conseil à partir du ier juin 2013, a été Introduit auprès des Membres.

Les Membres ont été informés que Monsieur Konstantin Zaldastanishvili né le 23.12.1960 en Georgie demeurant à Avenue Paule 18 à 1150 Woluwe-saint-Pierre a résigné du poste du Secrétaire Général de EUGBC à partir du ier mai 2013.

Résolution 6: Amendements des articles de l'Association L'assemblée Générale extraordinaire des membres a décidé:

1. Changement d'adresse du siège social :

L'article 2 du texte « Le siège social de l'Association est sis Av. Paule 18, 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles » sera remplacé par le texte suivant « Le siège social de l'Association est sis Bâtiment Archimède, Rond-Point Schuman 11, B-1040, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ». Le changement d'adresse prendra effet au 1 juillet 2013.

2. Présentation du nouveau Premier et deuxième Vice-

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Présidents du Conseil d'Administration

L'article 8.2, le deuxième paragraphe du texte "la nomination et la revocation des Administrateurs et la nomination du President et du Vice-President" sera remplacé par le texte suivant "Nomination et licenciement des Administrateurs et nomination du Président et du Premier et deuxième Vice-Présidents".

L'article 9.1 le quatrième paragraphe du texte "En l'absence du President, les Assemblees Gemerales sont presidees par le Vice President" sera remplacé par le texte suivant "Dans l'absence du Président les réunions seront présides parle Premier Vice-Président".

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L'article 9.2 le dernier paragraphe "En cas de partage des voix, le President ou, en son absence, le Vice-President, dispose d'une voix preponderante" sera remplacé par Ie texte suivant "En cas d'un vote ex aequo, le Président ou dans l'absence du Président, le Premier Vice-Président aura le vote decisive".

L'article 9.3 le texte "Les decisions de ('Assemblee Generale sont transcrites dans des proces-verbaux signes par le President, le Vice-President, le Secretaire General et les Membres Effectifs qui en

expriment le desir" sera remplacé par le texte suivant "Les résolutions de l'Assemblée Générale seront attestées et signées par le Président, Ie Premier Vice-Président, le Secrétaire General et les Membres effectifs qui en expriment le desir".

L'article 10.1 le texte "L'Assemblee Generale designe un President et un Vice-President parmi les membres-du Conseil d'Administration, conformement a la procedure visee a l'article 10.2. Seuls les representants des Membres Effectifs peuvent etre designes aux fonctions de President et de Vice-President du Conseil d'Administration" sera remplacé par le texte suivant "L'Assemblee Generale designe le President et les Premier et deuxième Vice-Presidents parmi les

membres du Conseil d'Administration, conformement a la procedure visee a l'article 10.2. Seuls les representants des Membres Effectifs peuvent etre designes aux fonctions de President et de Premier et deuxième Vice-Presidents du Conseil d'Administration",

L'article 10.2 le texte "Les Administrateurs, en ce compris le President et le Vice-President, sont elus par bulletin secret par I'Assemblee Generale pour un mandat de deux ans maximum" sera remplacé par le texte suivant "Les Administrateurs, en ce compris le President et le Premier et Deuxième Vice-Presidents, sont elus par bulletin secret par I'Assemblee Generale pour un mandat de deux ans maximum".

De plus, le texte "Toute nomination d'un Administrateur, en ce compris le President et Ie Vice-President, est adoptee a Ia majorite simple des votes exprimes par les Membres Effectifs presents ou representes a ('Assemblee Generale" sera remplacé par le texte suivant "Toute

Inomination d'un Administrateur, en ce compris le President et le Premier

Mentionner sur ta dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme è l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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belge et Deuxième Vice-Presidents, est adoptee a la majorite simple des votes exprimes par les Membres Effectifs presents ou representes a l'Assemblee Generale".

De plus, le texte "Les candidats aux fonctions de President ou de Vice-President peuvent etre proposes par le representant de tout Membre" sera remplacé par le texte suivant "Les candidats aux fonctions de President et Ie Premier et Deuxième Vice-Presidents peuvent etre proposes par le representant de tout Membre".

L'article 12.1 le texte "Le Conseil d'Administration est convoque a la demande du President au, en l'absence du President, a la demande du Vice-President" sera remplacé par le texte suivant "Le Conseil d'Administration est convoque a Ia demande du President au, en l'absence du President, a la demandé du Premier Vice-President"

De plus, le texte "Les reunions du Conseil d'Administration sont presidees parle President du Conseil d'Administration. En l'absence du President, les reunions sont presidees par le Vice President" sera remplacé par le texte suivant "Les reunions du Conseil d'Administration sont presidees par le President du Conseil d'Administration. En

l'absence du President, les reunions sont presidees par le Premier Vice President".

De plus, le texte "Ce type de procurations doit etre transcrit dans un acte portant la signature de l'Administrateur (laquelle peut etre une signature electronique telle que definie a l'article 1322, paragraphe 2, du Code civil) et doit etre notifie au President (ou, en son absence, au Vice-President) par lettre, fax, courrier electronique ou tout autre moyen de communication vise a l'article 2281 du Code civil au mains un jour avant la reunion" sera remplacé par le texte suivant "Ce type de procurations doit etre transcrit dans un acte portant la signature de l'Administrateur (laquelle peut etre une signature electronique telle que definie a l'article 1322, paragraphe 2, du Code civil) et doit etre notifie au President (ou, en son absence, au Premier Vice-President) par lettre, fax, courrier electronique ou tout autre moyen de

communication vise a !'article 2281 du Code civil au mains un jour avant la reunion".

L'article 12.2 le texte "Le Conseil d'Administration ne peut valablement deliberer et voter que si au mains la moitie des Administrateurs sont presents ou representes, a condition qu'au mains deux Administrateurs soient presents (l'un etant le President ou le Vice-President) sera remplacé par le texte suivant "Le Conseil d'Administration ne peut valablement deliberer et voter que si au mains ta moitie des Administrateurs sont presents ou representes, a condition qu'au mains deux Administrateurs soient presents (l'un etant le President ou le Premier Vice-President)".

De plus, le texte "En cas de partage des voix, ie President ou, en son absence, le Vice-President, aura une voix preportderante" sera remplacé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant OU de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vt - suite

par le texte suivant "En cas de partage des voix, le President ou, en son absence, le Premier Vice-President, aura une voix preponderante".

L'article 12.3 Ie texte "Les decisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans des proces-verbaux signes par le President, le Vice-President, le Secretaire General et les Administrateurs qui en expriment le desir" sera remplacé par le texte suivant "Les decisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans des proces-verbaux signes parle President, le Premier Vice-President, ie Secretaire General et les Administrateurs qui en expriment le desir".

2. Modification des modalities d'election des Administrateurs du Conseil d'Administration des Membres A et B

L'article 10.1:

le deux paragraphe du texte: "Le premier Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 5 Membres Societas A et Ie deuxieme Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 10 Membres Societas A" sera remplacé par le texte suivant "Le premier Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 4 Membres Societas A et le deuxieme Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 8 Membres Societas A":

le troisième paragraphe du texte: "Le premier Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 5 Membres Societas B et le deuxieme Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 10 Membres Societas B" sera remplacé par Ie texte suivant "Le premier Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 4 Membres Societas B et le deuxieme Administrateur sera nomme des que l'Association comptera un minimum de 8 Membres Societas B".

Résolution 7: Démission et décharge d'un administrateur

L'assemblée acte et accepte la démission de l'administrateur suivant et lui donne décharge pour toute la durée de son mandat:

" M. Geïr Westgaard, né le 21.05.1960 à Oslo (Norvège) demeurant à 27 Blenheim Terrace st, John's Wood, NW8 OEH Londres en Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de l'Association;

Résolution a: Nomination d'un administrateur

L'assemblée acte la nomination de:

" M. Anders Marvik, né le 30.06.196g à Stavanger (Norvège) demeurant à Clos de Fougères 1, 1410 Waterloo en Belgique en tant qu'administrateur de l'Association;

Le mandat de l'administrateur prendra fin à l'assemblée générale de

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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2014.

L'administrateur exercera son mandat gratuitement.

Résolution 9: Renouvellement des mandats du Président et administrateur délégué, des_oremier et deuxième Vice-

présidents et des administrateurs

" M. Emmanuel Haton, né le 24.01.1960 à Pontoise (France) demeurant à Clos du Moulin 42, 1630 Linkebeek en Belgique, en tant que président et d'administrateur ainsi que administrateur délégué du conseil d'administration de l'association;

" M. Badri ]aparidze, né le 10.07.1960 à Kutaisi demeurant à Rue Mazniashvili 33, 0102-Tbilissi, en Géorgie, en tant que Premier Vice-président du conseil d'administration de l'Association;

" M. David Lee, né le 26.0.1959 à Choriey (Royaume Uni) demeurant à Rue Saburtalo 37/4, App. 83, 0194-Tbilissi, en Géorgie, en tant Deuxième Vice-président du conseil d'administration de l'Association.

" M. Grigol Chirakadze, né le 14.07.1974 à Tbilisi demeurant à Rue Mitskevichi 12/4, 0194-Tbilissi, en Géorgie, en tant qu'administrateur de l'association;

" M. Nikotoz Gvinadze, né le 08.04.1974 à Tbilisi demeurant à Rue Kobuleti 34A, 0179 Tbilissi, en Géorgie, en tant qu'administrateur de l'Association;

" M. John Braeckeveldt, né le 03.12.1978 à Oostende demeurant à Avenue Kazbegi24, 0177 Tbilissi, en Géorgie, en tant qu'administrateur de l'Association;

" M. David L.oladze, né le 30.031974 à Tbilisi demeurant à Rue Budapeshti 6/10, 0141-Tbilissi, en Géorgie, en en tant qu'administrateur de l'Association;

Emmanuel Naton Zviad Chumburidze

Président et administrateur délégué Secrétaire Général

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Mentionner sur la dernière page du Volet S ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

28/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Eu Georgian Business Council

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paule 18,1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de démission - administrateurs

Texte :

Extrait du procès-verbal de rassemblée ordinaire des membres tenue le 26 juin 2012:

Résolution 2: Modification des statuts pour EU-Georgia Business Council Asbl

L'assemblée Générale extraordinaire des membres a décidé:

" D'introduire la position des directeurs d'honneur de l'association et d'autoriser le Conseil d'administration

à inviter maximum deux membres d'honneur de l'association comme les directeurs d'honneur de celle-ci.

" De nommer le quatrième directeur de l'Association représentant les Membres Principaux est subordonnée

à la condition qu'il y ait un minimum de six Membres Principaux de EUGBC. Une copie de cette modification des statuts est annexée à ta présente.

Résolution 5: Démission et décharge des administrateurs

L'assemblée acte et accepte la démission des administrateurs suivants et leur donne décharge pour toute la durée de leur mandat :

" M. Howard Chase, demeurant à Rue Ralnstrasse 51, 8706 Meilen, en Suisse, né le 31 juillet 1955 à Liss (Royaume Uni) en tant que président et d'administrateur délégué du conseil d'administration de l'association;

" Mme Natela Turnava, demeurant à Avenue Chavchavadze 75, 0162-Tbilissi, en Géorgie, née le 19 octobre 1968 en Russie en tant qu'administrateur de l'Association;

" M. Tengiz Bendukidze, demeurant à Rue Kandelaki 17, 0160-Tbilissi, en Géorgie, né le 02 septembre 1979 à Tbilisi en tant qu'administrateur de l'Association;

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnos ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
EU GEORGIE BUSINESS COUNCIL, EN ABREGE : EUG…

Adresse
AVENUE PRAULE 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale