29/04/2014 : Nomination et retrait de pouvoirs
Procès-Verbal du Conseil d'Administration : Constatation des décisions prises par écrit par les
Administrateurs
En date du 31 mars 2014, le Président du Conseil et le secrétaire constatent que :
1 .Le Conseil décide de nommer Monsieur Depois comme Administrateur-
Délégué de la société.
2.Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les
documents en annexe
3.Le Conseil confirme avoir retiré à Monsieur Bourgoîs, domicilié Kiewitstraat, 111 à B-3070 Kortenberg, la délégation à la gestion journalière et tous pouvoirs d'engager la société ainsi que tous les pouvoirs bancaires à dater du 31 mars 2014
En annexe :
-Copie des pouvoirs
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Odile COLLIGNON Administratrice
Martin VIAL
Président du Conseil d'Administration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers '
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DELEGATIONS DE POUVOIRS DTEUROP ASSTSTÂNCË'�Bélgium) SA
I- GESTION JOURNALIERE
Monsieur Thierry Depois, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté
de tes subdéléguer en tout ou en partie.
On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.
♦pouvoirs sous la seule signature de Mr T. Depois. En son absence, signatures conjointes de 2 membres
de la Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur
1 .représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes
unions ou associations professionnelles
2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires,
pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre. 3.placer les fonds en compte
4.souscrîre tous contrats et signer toutes conventions
5-signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large
6.signer la correspondance
7.signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance, les quittances.
8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet
social.
•subdélégatîon de la gestion journalière
1.1e placement de fonds en compte ; Mr G. Grommen
2.ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant
seul
3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous
envois : tout membre de la Direction Effective signant seul.
4.1a signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul. 5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel
II. DIRECTION EFFECTIVE
•Délégations de pouvoirs
La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon
une des modalités suivantes :
*MrT. Depois et un membre de la Direction effective ou *Mr T. Dépôts et un administrateur et
*en l'absence de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective ou un membre de la Direction
Effective avec un Administrateur.
•Enumération des pouvoirs
1.signer la correspondance
2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des
provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général
3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats (en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance( Belgium), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et
la vente de tous biens, services et fournitures
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,
négocier toute ouverture de crédit
5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de
change et autres documents similaires
6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en
donner quittance
7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants
8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.
9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés cî-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil
d'Administration à ta demande de ce dernier.
•Attribution des pouvoirs
La Direction Effective est composée des personnes suivantes :
-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964
-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F-92800 Puteaux, Square Léon Bium 4, Le France 200, né le
28/06/1955
-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961
-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960 -Monsieur Michel Kennis, domicilié à 3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965
-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11, née le
26/08/1965
Annexe 1
- Pour des montants illimités : 2 Administrateurs
- Pour des montants jusqu'à 1.250.000€ :
Signatures conjointes 2 à 2 de :
M. T. Dépôts
ou M. I. Cornette
ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)
ou M. G. Grommen
ou M. M. Kennis
ou Mme A.-C. Melis
-Pour des montants jusqu'à 1.250 € :
Deux signatures conjointes :
1ère signature : M.T.Depois
ou M. I. Cornette
ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)
ou M. M. Kennis
ou M. G. Grommen ou Mme A.-C. Melis
2ème signature : Melle M.A. Dimiaux
ou Melle E. Paesen
ou M. J. Vandenbroucke
ou M. Ph. Verpoort
Mentionner sur la dernière page du Vo]eî_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
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* (Belgium) SA
[.GESTION JOURNALIERE
Monsieur Jean-Claude STOOS, en sa qualité de Mandataire Général de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance (Belgium) SA et Monsieur Thierry DEPOIS, en sa qualité de d'Administrateur-Délégué d'Europ Assistance (Belgium) SA, sont chargés de la gestion journalière de la société et disposent, à ce titre et séparément, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les
subdéléguer en tout ou en partie.
On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés parles besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.
* Pouvoirs sous les seules signatures de Messieurs J-C Stoos ou T. Depois, En l'absence de Mr J-C Stoos et de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium)SA ou un des membres de celie-ci avec un Administrateur ou un membre de celle-ci et Mr J-P Buyi ou un Administrateur et Mr J-P Buyl.
1 .représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes unions ou associations professionnelles
2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires,
pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre. 3.placer les fonds en compte
4.souscrire tous contrats et signer toutes conventions
5.signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large
6.signer la correspondance
7.signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance,
les quittances.
8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet
social.
*Subdêlégation de pouvoirs de la Gestion Journalière de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance( Belgium) SA
1.1e placement des fonds en compte : Mr G. Grommen
2.ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre, tel que repris dans la liste remise annuellement au Conseil d'Entreprise d'Europ Assistance (Belgium) SA, chacun agissant seul dans son domaine de
compétences
3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous envois : tout membre de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium) et signant seul 4.1a signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant seul 5.mouvementer les comptes bancaires-cfr annexe 1
II.DIRECTION EFFECTIVE DE LA SUCCURSALE LUXEMBOURGEOISE D'EUROP ASSISTANCE
(BELGIUM)SA
* Délégations de pouvoirs
La Direction Effective de la succursale est confiée à Monsieur J-C Stoos, à la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium) SA et à Monsieur J-P Buyl, agissant conjointement 2 à 2, selon une des modalités
suivantes :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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* Mr J-C Stoos et Mr T. Depois
* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos ou Mr T. Depois : l'autre doit signer avec un membre de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) SA ou avec Mr J-P Buyl ou avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA, à charge pour Mr T. Dépôts ou Mr J-C Stoos d'en informer l'autre et de lui faire parvenir une copie des documents
concernés rapidement.
* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos et Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) SA ou un de ses membres avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA ou un de ses membres avec Mr J-P Buyl ou un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA avec Mr J-P Buyl, à charge pour les signataires d'en informer Mr J-C Stoos et Mr T. Depois et de leur faire parvenir une copie des documents concernés rapidement.
*Enumératïon des pouvoirs
1 .signer la correspondance
2.agîr au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des communes
et de tous autres services ou autorités publics en général
3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats ( en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente
de tous biens, services et fournitures
4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,
négocier toute ouverture de crédit
5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de
change et autres documents similaires
6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance
7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil
d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants
8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes tes formalités y
relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.
9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil
d'Administration d'Europ Assistance Belgique à la demande de ce dernier.
Le Conseil d'Administration est composée des personnes suivantes :
- Madame Odile Collignon, domiciliée à F- 75016 Paris, rue d'Auteuit 68 - Monsieur Thierry Delvaux, domicilié à B-4280 Hannut, rue de Tirtemont 80
- Monsieur Thierry Depois, domicilié à F- 92800 Puteaux, Square Léon Blum 4, Le France '2000, né le
28/06/1955
- Monsieur Martin Vial, domicilié à F- 75008 Paris, rue d'Edimbourg 19
La Direction Effective est composée des personnes suivantes :
-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F- 92800 Puteaux, Square Léon Blum 4, Le France 2000, né le
28/06/1955
-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à B- 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964
-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à B-3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961
-Monsieur Guy Grommen, domicilié à B-1630 Linkebeek, me de la Station 22, né le 09/09/1960 -Monsieur Michel Kennis, domicilié à B-3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965
-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à B-1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren, 11, née le
26/08/1965
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Annexe 1
-Pour des montants illimités : M.J-C Stoos et un Administrateur
- Pour des montants jusqu'à 1.250.000 € : Signatures conjointes 2 à 2 de:
M. T. Depois
ou M. I. Cornette
ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)
ou M. G. Grommen
ou M. M. Kennis
ou Mme A.-C. Melis ou M. J-C. Stoos
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