EUROP ASSISTANCE (BELGIUM), EN ABREGE : EUROPE ASSISTANCE

Société anonyme


Dénomination : EUROP ASSISTANCE (BELGIUM), EN ABREGE : EUROPE ASSISTANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.247.904

Publication

29/04/2014 : Nomination et retrait de pouvoirs
Procès-Verbal du Conseil d'Administration : Constatation des décisions prises par écrit par les

Administrateurs

En date du 31 mars 2014, le Président du Conseil et le secrétaire constatent que :

1 .Le Conseil décide de nommer Monsieur Depois comme Administrateur-

Délégué de la société.

2.Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les

documents en annexe

3.Le Conseil confirme avoir retiré à Monsieur Bourgoîs, domicilié Kiewitstraat, 111 à B-3070 Kortenberg, la délégation à la gestion journalière et tous pouvoirs d'engager la société ainsi que tous les pouvoirs bancaires à dater du 31 mars 2014

En annexe :

-Copie des pouvoirs

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Odile COLLIGNON Administratrice
Martin VIAL

Président du Conseil d'Administration

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers '



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DELEGATIONS DE POUVOIRS DTEUROP ASSTSTÂNCË'�Bélgium) SA

I- GESTION JOURNALIERE

Monsieur Thierry Depois, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté

de tes subdéléguer en tout ou en partie.

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.

♦pouvoirs sous la seule signature de Mr T. Depois. En son absence, signatures conjointes de 2 membres

de la Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur

1 .représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes

unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires,

pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre. 3.placer les fonds en compte

4.souscrîre tous contrats et signer toutes conventions

5-signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large

6.signer la correspondance

7.signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance, les quittances.

8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet

social.

•subdélégatîon de la gestion journalière

1.1e placement de fonds en compte ; Mr G. Grommen

2.ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant

seul

3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous

envois : tout membre de la Direction Effective signant seul.

4.1a signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul. 5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel

II. DIRECTION EFFECTIVE

•Délégations de pouvoirs

La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon

une des modalités suivantes :

*MrT. Depois et un membre de la Direction effective ou *Mr T. Dépôts et un administrateur et

*en l'absence de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective ou un membre de la Direction

Effective avec un Administrateur.

•Enumération des pouvoirs

1.signer la correspondance

2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des

provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général

3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats (en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance( Belgium), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et

la vente de tous biens, services et fournitures

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,

négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de

change et autres documents similaires

6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en

donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés cî-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil

d'Administration à ta demande de ce dernier.

•Attribution des pouvoirs

La Direction Effective est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F-92800 Puteaux, Square Léon Bium 4, Le France 200, né le

28/06/1955

-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960 -Monsieur Michel Kennis, domicilié à 3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11, née le

26/08/1965

Annexe 1

- Pour des montants illimités : 2 Administrateurs

- Pour des montants jusqu'à 1.250.000€ :

Signatures conjointes 2 à 2 de :

M. T. Dépôts

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis

-Pour des montants jusqu'à 1.250 € :

Deux signatures conjointes :

1ère signature : M.T.Depois

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. M. Kennis

ou M. G. Grommen ou Mme A.-C. Melis

2ème signature : Melle M.A. Dimiaux

ou Melle E. Paesen

ou M. J. Vandenbroucke

ou M. Ph. Verpoort

Mentionner sur la dernière page du Vo]eî_B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers



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""DËLËGÂT�ÔNS DE PÔUVÔ�RS'DË"LAWC*CURSALE"LUXËMBb�"RGÉ0lSË"D

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[.GESTION JOURNALIERE

Monsieur Jean-Claude STOOS, en sa qualité de Mandataire Général de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance (Belgium) SA et Monsieur Thierry DEPOIS, en sa qualité de d'Administrateur-Délégué d'Europ Assistance (Belgium) SA, sont chargés de la gestion journalière de la société et disposent, à ce titre et séparément, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les

subdéléguer en tout ou en partie.

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés parles besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.

* Pouvoirs sous les seules signatures de Messieurs J-C Stoos ou T. Depois, En l'absence de Mr J-C Stoos et de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium)SA ou un des membres de celie-ci avec un Administrateur ou un membre de celle-ci et Mr J-P Buyi ou un Administrateur et Mr J-P Buyl.

1 .représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires,

pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre. 3.placer les fonds en compte

4.souscrire tous contrats et signer toutes conventions

5.signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large

6.signer la correspondance

7.signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance,

les quittances.

8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet

social.

*Subdêlégation de pouvoirs de la Gestion Journalière de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance( Belgium) SA

1.1e placement des fonds en compte : Mr G. Grommen

2.ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre, tel que repris dans la liste remise annuellement au Conseil d'Entreprise d'Europ Assistance (Belgium) SA, chacun agissant seul dans son domaine de

compétences

3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous envois : tout membre de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium) et signant seul 4.1a signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant seul 5.mouvementer les comptes bancaires-cfr annexe 1

II.DIRECTION EFFECTIVE DE LA SUCCURSALE LUXEMBOURGEOISE D'EUROP ASSISTANCE

(BELGIUM)SA

* Délégations de pouvoirs

La Direction Effective de la succursale est confiée à Monsieur J-C Stoos, à la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium) SA et à Monsieur J-P Buyl, agissant conjointement 2 à 2, selon une des modalités

suivantes :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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* Mr J-C Stoos et Mr T. Depois

* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos ou Mr T. Depois : l'autre doit signer avec un membre de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) SA ou avec Mr J-P Buyl ou avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA, à charge pour Mr T. Dépôts ou Mr J-C Stoos d'en informer l'autre et de lui faire parvenir une copie des documents

concernés rapidement.

* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos et Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) SA ou un de ses membres avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA ou un de ses membres avec Mr J-P Buyl ou un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) SA avec Mr J-P Buyl, à charge pour les signataires d'en informer Mr J-C Stoos et Mr T. Depois et de leur faire parvenir une copie des documents concernés rapidement.

*Enumératïon des pouvoirs

1 .signer la correspondance

2.agîr au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des communes

et de tous autres services ou autorités publics en général

3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats ( en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente

de tous biens, services et fournitures

4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,

négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de

change et autres documents similaires

6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil

d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes tes formalités y

relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil

d'Administration d'Europ Assistance Belgique à la demande de ce dernier.

Le Conseil d'Administration est composée des personnes suivantes :

- Madame Odile Collignon, domiciliée à F- 75016 Paris, rue d'Auteuit 68 - Monsieur Thierry Delvaux, domicilié à B-4280 Hannut, rue de Tirtemont 80

- Monsieur Thierry Depois, domicilié à F- 92800 Puteaux, Square Léon Blum 4, Le France '2000, né le

28/06/1955

- Monsieur Martin Vial, domicilié à F- 75008 Paris, rue d'Edimbourg 19

La Direction Effective est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F- 92800 Puteaux, Square Léon Blum 4, Le France 2000, né le

28/06/1955

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à B- 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à B-3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à B-1630 Linkebeek, me de la Station 22, né le 09/09/1960 -Monsieur Michel Kennis, domicilié à B-3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à B-1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren, 11, née le

26/08/1965

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Annexe 1

-Pour des montants illimités : M.J-C Stoos et un Administrateur

- Pour des montants jusqu'à 1.250.000 € : Signatures conjointes 2 à 2 de:

M. T. Depois

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis ou M. J-C. Stoos

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
10/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11..1

Réservé au _ Moniteur

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Cl I -07- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0457.247.904

Dénomination

(en entier): Europ Assistance (Belgium)

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 172 Boulevard du triomphe ; B-1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Nomination et démissions d'Aministrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 20/05/2014

Le secrétaire rappelle que le mandat d'Administrateur de Monsieur Thierry Depois vient à échéance à cette Assemblée,.

Par vote spécial à l'unanimité, l'Assemblée Générale renouvelle le Mandat de Monsieur Thierry Depois, qui; accepte, pour un terme de trois ans, dest à dire jusqu'à L'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

L'Askmblée Générale Prend acte des démissions de leur mandat d'Administrateur de MM Bourgois, Delvaux et Vial respectivement le 17/03/2014, 24/03/2014 et 07/05/2014; l'Assemblée les remercie pour l'apport précieux de leurs conseils prodigués tout au long de leur mandat.

Europ Assistance France S.A. Generali Belgium S.A.

représentée par Thierry Depois représentée par Renato Della Casa

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2014 : BL609036
26/09/2014 : BL609036
28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 7 OCT. 2014

au greffe du triberele commerce

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(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège : 172 Boulevard du triomphe ; B-1160 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'Aministrateurs

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordiniare du 25/09/2014

Madame la Présidente propose à l'Assemblée les candidatures de Messieurs Della Casa et Gervais en tant qu'administrateurs.

Par vote spécial à l'unanimité, l'Assemblée Générale nomme administrateurs de la société et sous réserve de l'acceptation de leur dossier de candidature par la Banque Nationale de Belgique, Monsieur Renato Della: Casa, domicilié rue des Marcassins, 2 à 1170 Bruxelles et Monsieur Philippe Gervais, domicilié avenuei Henri Elleboult, 7 à 1180 Bruxelles.

Les mandats entreront en vigueur le ler octobre 2014 et prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2016.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso Nom et signature

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N° d'entreprise 0457.247,904 Dénomination

(en entier) Europ Assistance (Belgium)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-au-greffe MOD WORD 11.1



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 172 Boulevard du triomphe ; B-1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiqt(s) de l'acte :Nomination d' un Anninistrateur-Délégué

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 26/09/2014

Le Conseil décide de nommer Monsieur Gervais comme Administrateur-délégué de la société à dater du 1 er octobre 2014.

Monsieur Grommen distribue aux membres du Conseil les documents reprenant les délégations de pouvoir: d'Europ Assistance (Belgium) S.A. et de la succursale luxembourgeoise Europ Assistance Luxembourg. Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les documents en annexe à dater du 1 er octobre 2014.

Monsieur Depois de par la nomination de Monsieur Gervais démissionne de sa mission de délégué à la gestion journalière à dater du ler octobre 2014..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé / Reçu le

17 OCT. 2014

au greffe du trime de commerce francophone de Bru Il

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N° d'entreprise : 0457.247.904

Dénomination

(en entier) : Europ Assistance (Beigium)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -,28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

DELEGATIONS DE POUVOIRS D' EUROP ASSISTANCE (Belgium) SA

GESTION JOURNALIERE

Monsieur Philippe Gervais, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les subdéléguer en tout ou en partie.

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.

" pouvoirs sous la seule signature de Mr P. Gervais. En son absence, signatures conjointes de 2 membres de la Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur

1.représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires, pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre.

3.placer les fonds en compte

4.souscrire tous contrats et signer toutes conventions

5.signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large

6.signer la correspondance

7.signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance, les quittances.

8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social.

" subdélégation de la gestion journalière

1.1e placement de fonds en compte : Mr G. Grommen

2.ordonner le recouvrement des sommes dues tout cadre selon le domaine de compétences et agissant

seul

3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous

envois : tout membre de la Direction Effective signant seul.

4.1a signature de la correspondance tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul.

5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel

Il. DIRECTION EFFECTIVE

" Délégations de pouvoirs

La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon une des modalités suivantes :

*Mr P. Gervais et un membre de la Direction effective ou

*Mr P. Gervais et un administrateur et

*en l'absence de Mr P. Gervais deux membres de la Direction Effective ou un membre de la Direction

Effective avec un Administrateur.

" Enumération des pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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,signer la correspondance

2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général

Maire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats ( en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance( Befgium), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente de tous biens, services et fournitures

4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit, négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de change et autres documents similaires

6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus 10.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil d'Administration à la demande de ce dernier.

-Attribution des pouvoirs

La Direction Effective est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Monsieur Philippe Gervais, domicilié à 1180 Uccle, avenue Henri Elleboudt, 7, né le 05/01/1970

-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960

-Monsieur Michel Kennis, domicilié à 3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1966

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11, née le

26/08/1965

Annexe 1

- Pour des montants illimités :2 Administrateurs

-Pour des montants jusqu'à 1250.000 E

Signatures conjointes 2 à 2 de:

M. P. Gervais

ou M. L Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M, Kennis

ou Mme A.-C. Mas

-Pour des montants jusqu'à 1,250

Deux signatures conjointes :

1ère signature : M. P. Gervais

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis

2ème signature Melle M.A. Dimiaux

ou Melle E. Paesen

ou M. J. Vandenbroucke

ou M. Ph. Verpoort

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

_

DELEGATIONS DE POUVOIRS DE LA SUCCURSALE LUXEMBOURGEOISE D'EUROP ASSISTANCE (Belgium) S.A

1.GESTION JOURNALIERE

Monsieur Jean-Claude STOOS, en sa qualité de Mandataire Général de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance (Belgium) S.A et Monsieur Philippe GERVAIS, en sa qualité de d'Administrateur-Délégué d'Europ Assistance (Belgium) S.A, sont chargés de la gestion journalière de la société et disposent, à ce titre et séparément, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les subdéléguer en tout ou en partie

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.

* Pouvoirs sous les seules signatures de Messieurs J-C Stoos ou P. Gervais. En l'absence de MT J-C Stoos et de Mr P. Gervais deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium)S.A ou un des membres de celle-ci avec un Administrateur ou un membre de celle-ci et Mr J-P Buyl ou un Administrateur et Mr J-P Buyl.

1.représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires, pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre,

3.placer les fonds en compte

4.souscrire tous contrats et signer toutes conventions

5.signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de transport au sens large

6.signer la correspondance

7,signer individuellement pour et au nom de la société les contrats d'abonnement, les contrats d'assurance, les quittances.

8.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social.

*Subdélégation de pouvoirs de la Gestion Journalière de la succursale luxembourgeoise d'Europ Assistance( Belgium) S.A

1.1e placement des fonds en compte Mr G. Grommen

2.ordonner le recouvrement des sommes dues tout cadre, tel que repris dans la liste remise annuellement au Conseil d'Entreprise d'Europ Assistance (Belgium) S.A, chacun agissant seul dans son domaine de compétences

3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous envois : tout membre de la Direction Effective d'Europ Assistance(Belgium) SA et signant seul

4.1a signature de la correspondance tout cadre selon le domaine de compétences et agissant seul 5.mouvementer les comptes bancaires-cfr annexe 1

,

v v

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

" Réservé

au "

Moniteur

beige

Volet B - Suite

ILDIRECTION EFFECTIVE DE LA SUCCURSALE LUXEMBOURGEOISE D'EUROP ASSISTANCE (BELGIUM) S,A

* Délégations de pouvoirs

La Direction Effective de la succursale est confiée à Monsieur J-C Stops, à la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) S.A et à Monsieur J-P Buyl, agissant conjointement 2 à 2, selon une des modalités suivantes :

* Mr J-C Stoos et Mr P.Gervais

* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos ou Mr Gervais : l'autre doit signer avec un membre de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) S.A ou avec Mr J-P Buyl ou avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) S.A, à charge pour Mr P, Gervais ou Mr J-C Stoos d'en informer l'autre et de lui faire parvenir une copie des documents concernés rapidement,

* En cas d'absence d'une durée supérieure à 10 jours ouvrables consécutifs de Mr J-C Stoos et Mr P. Gervais : deux membres de la Direction Effective d'Europ Assistance (Belgium) S.A ou un de ses membres avec un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) S.A ou un de ses membres avec Mr J-P Buyl ou un Administrateur d'Europ Assistance (Belgium) S.A avec Mr J-P Buyl, à charge pour les signataires d'en informer Mr J-C Stoos et Mr P. Gervais et de leur faire parvenir une copie des documents concernés rapidement,

*Enumération des pouvoirs

1.signer la correspondance

2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général

3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats ( en ce compris tous les contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance), passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente de tous biens, services et fournitures

4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit, négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de change et autres documents similaires

6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8,prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

9.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus 10,prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil d'Administration d'Europ Assistance (Belgium) S.A à la demande de ce dernier,

Le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes

- Madame Odile Collignon, domiciliée à F- 75016 Paris, rue d'Auteuil 68

- Monsieur Renato Della Casa, domicilié à B-1170 Bruxelles, rue des Marcassin, 2

- Monsieur Thierry Depois, domicilié à F- 92500 Rueil, avenue Alsace-Lorraine 1

- Monsieur Philippe Gervais, domicilié à B-1180 Bruxelles, avenue Henri Elleboudt, 7

La Direction Effective est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 3-2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Monsieur Philippe Gervais, domicilié à B-1180 Bruxelles, avenue Henri Elleboudt, 7 né le 05/01/1970

-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à B-3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à B- 1630 Unkebeek, rue de la Station, 22, né le 09/09/1960

-Monsieur Michel Kennis, domicilié à B-3053 Haasrode, Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à B-1030 Bruxelles, avenue Emile Verhaeren,11 née le

26/08/1965

^ - ^ -^-- ----^

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

*

au,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Annexe 1

-Pour des montants illimités:_ M.J-C Stops et un Administrateur

Pour des montants jusqu'à 1.260.000 E: Signatures conjointes 2 à 2 de:

M. P. Gervais

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis

ou M. J-C. Stoos

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014 : BL609036
08/01/2015 : BL609036
31/07/2013 : BL609036
31/07/2013 : BL609036
28/06/2013 : BL609036
04/04/2013 : BL609036
04/04/2013 : BL609036
04/04/2013 : BL609036
05/03/2013 : BL609036
03/09/2012 : BL609036
06/06/2012 : BL609036
03/08/2011 : BL609036
19/07/2011 : BL609036
08/06/2011 : BL609036
18/02/2011 : BL609036
10/12/2010 : BL609036
24/06/2010 : BL609036
17/06/2010 : BL609036
13/04/2010 : BL609036
09/04/2010 : BL609036
31/08/2009 : BL609036
05/08/2009 : BL609036
04/08/2009 : BL609036
03/07/2009 : BL609036
08/04/2009 : BL609036
07/04/2009 : BL609036
05/03/2009 : BL609036
02/10/2008 : BL609036
03/09/2008 : BL609036
02/09/2008 : BL609036
18/06/2008 : BL609036
23/05/2008 : BL609036
15/04/2008 : BL609036
09/04/2008 : BL609036
03/08/2007 : BL609036
23/05/2007 : BL609036
15/03/2007 : BL609036
20/09/2006 : BL609036
08/12/2005 : BL609036
22/06/2005 : BL609036
03/06/2005 : BL609036
07/03/2005 : BL609036
27/12/2004 : BL609036
02/08/2004 : BL609036
02/08/2004 : BL609036
03/08/2015 : BL609036
23/06/2004 : BL609036
24/03/2004 : BL609036
17/08/2015 : BL609036
30/09/2003 : BL609036
30/09/2003 : BL609036
26/06/2003 : BL609036
17/03/2003 : BL609036
15/08/2002 : BL609036
23/07/2002 : BL609036
13/06/2002 : BL609036
06/04/2002 : BL609036
20/06/2001 : BL609036
22/08/2000 : BL609036
05/07/2000 : BL609036
09/12/2015 : BL609036
23/02/1999 : BL609036
17/06/1998 : BL609036
14/02/1997 : BL609036
29/01/1997 : BL609036
17/10/1996 : BL609036
19/07/1996 : BL609036
05/03/1996 : BL609036
18/04/2016 : BL609036
14/06/2016 : BL609036
11/07/2016 : BL609036
16/08/2016 : BL609036
30/11/2017 : BL609036
24/04/2018 : BL609036
19/06/2018 : BL609036
09/07/2018 : BL609036

Coordonnées
EUROP ASSISTANCE (BELGIUM), EN ABREGE : EURO…

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE 172 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale