EUROP ASSISTANCE SERVICES

Société anonyme


Dénomination : EUROP ASSISTANCE SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.438.236

Publication

29/04/2014 : domination et Retrait de pouvoirs
-Procès-Verbal du Conseil d'Administration : Constatation des décisions prises par écrit par les

Administrateurs

En date du 31 mars 2014, le Président du Conseil et le secrétaire constatent que :

1.Le Conseil décide de nommer Monsieur Depois comme Administrateur-

Délégué de la société.

2.Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les

documents en annexe

3.Le Conseil confirme avoir retiré à Monsieur Bourgois, domicilié Kiewitstraat, 111 à B-3070 Kortenberg. la délégation à la gestion journalière de la société et tous pouvoirs d'engager la société ainsi que tous tes pouvoirs bancaires à dater du 31 mars 2014

En annexe :

-Copie des pouvoirs

Odile COLLIGNON Administratrice

Martin VIAL

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur ta dernière page du Volel B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


'Réservé

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I- GESTION JOURNALIERE

Monsieur T. Depois, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les subdéiéguer en tout ou en partie.

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même.

•pouvoirs sous la seule signature de Mr T. Depois. En son absence, signatures conjointes de 2 membres

de fa Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur

1.représenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes

unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires, pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre.

3.placer les fonds en compte

4.souscrîre tous contrats et signer toutes conventions

5,signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la

société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de

transport au sens large

6.signer la correspondance

7.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet

socia!.

•subdélégation de la gestion journalière

1 .le placement de fonds en compte : Mr G. Grommen

2,ordonner le recouvrement des sommes dues : tout cadre selon le domaine de compétences et agissant

seul

3.la signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous

envois : tout membre de la Direction Effective signant seul.

4,la signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul. 5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel

II. DIRECTION EFFECTIVE

•Délégations de pouvoirs

La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon

une des modalités suivantes :

*Mr T. Depois et un membre de la Direction effective ou *MrT. Depois et un administrateur et

*en l'absence de Mr T. Depois : deux membres de la Direction Effective ou un membre de la Direction

Effective avec un Administrateur.

•Enumération des pouvoirs

1 .signer la correspondance

2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des

provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général

3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats (en ce compris tous les contrats de partenariat non iabellisés Europ Assistance Services, passer et accepter toutes commandes pour l'achat et

la vente de tous biens, services et fournitures

4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit,

négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de

change et autres documents similaires

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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6.réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en

donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil

d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y

relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

g.rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus lO.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil

d'Administration à la demande de ce dernier,

•Attribution des pouvoirs

La Direction Effective est composée des personnes suivantes :

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Monsieur Thierry Depois, domicilié à F-92800, Square Léon Blum 4, Le France 200, né le 28/06/1955 -Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960

-Monsieur Michel Kennis, domicilié à 3053 Haasrode .Dalemstraat, 5, né te 24/07/1965

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11 , née le

26/08/1965

Annexe 1

- Pour des montants illimités: 2 Administrateurs

-Pour des montants jusqu'à 1.250.000€ :

Signatures conjointes 2 à 2 de ',

M. T. Depois

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis

-Pour des montants jusqu'à 1.250 €

Deux signatures conjointes :

1ère signature : M. T. Depois

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Melis

2ème signature : Melle M.A. Dimiaux

ou Melle E. Paesen

ou M. J. Vandenbroucke

ou M. Ph. Verpoort

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers
20/06/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

CF J

1 «4)-2O14

Greffe

N° d'entreprise 0436.438.236

Dénomination

(en entier) Europ Assistance Services

(en abrégé):

Forme juridique Société Anonyme

Siège Boulevard du triomphe 172; B-1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{stde l'acte :Renouvellement de mandats d'Aministrateurs

-Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 20/05/2014

Le secrétaire rappelle que te mandat d'Administrateur de Monsieur Thierry Depois vient à échéance à cette Assemblée.

Par vote spécial à l'unanimité, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat de de Monsieur Thierry Depois, qui accepte, pour un terme de trois ans, c'est à dire jusqu'à l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur lest comptes de l'exercice 2016.

L'Assemblée Générale prend acte des démissions de leur mandat d'Administrateur de MM Bourgois, Delvaux et Vial respectivement le 17/03/2014, 24/03/2014 et 07/05/2014 ;. l'Assemblée les remercie pour l'apport précieux de leurs conseils prodigués tout au long de leur mandat.

Europ Assistance (Belgium) S.A. Generali Bergiurn S.A.

représentée par Mme Coilignon et M Depois représentée par Renato Della Casa

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2014
ÿþtaa\PIIMI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. MOD WORD 11.

1 MÂ-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

iniN110 uhj

Rés( ai Moni bel j jij

Déposé / Reçu le

17 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneGegeBruxelles

N° d'entreprise: 0436.438.236

Dénomination

(en entier) : Europ Assistance Services

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du triomphe 172; B-1160 Bruxelles

(adresse complète) "

Objet(s) de l'acte :Nomination d'Aministrateurs

-Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/09/2014

Madame la Présidente propose à l'Assemblée les candidatures de Messieurs Della Casa et Gervais en tant qu'administrateurs.

Par vote spécial à l'unanimité, l'Assemblée Générale nomme Monsieur Renato Della Casa, domicilié rue des Marcassins, 2 à 1170 Bruxelles et Monsieur Philippe Gervais, domicilié avenue Henri Elleboudt, 7 à 1180 Bruxelles administrateurs de la société.

Les mandats entreront en vigueur le 1er octobre 2014 et prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2016.

Odille Collignon Thierry Depois

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

" , .

Déposé / Reçu ie

1 7 OCT. 201

au greffe du tribtedfele commerce

*14196827*

Rés a Mon be

1 11

N° d'entreprise : 0436.438.236 'francophone de Bruxelles ------

Dénomination

(en entier) : Europ Assistance Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du triomphe 172; B-1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un Aministrateur-Délégué

-Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 25/09/2014

Le Conseil décide de nommer Monsieur Gervais comme Administrateur-délégué de la société à dater du octobre 2014.

Monsieur Grommen distribue aux membres du Conseil tes documents reprenant les délégations de pouvoir d'Europ Assistance Services S.A.

Le Conseil marque son accord aux délégations de pouvoirs suivant les documents en annexe à dater du 1 e octobre 2014.

Monsieur Depois de par la nomination de Monsieur Gervais démissionne de sa mission de délégué à la gestion journalière à dater du ler octobre 2014.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DELEGATIONS DE POUVOIRS D' EUROP ASSISTANCE SERVICES SA

1- GESTION JOURNALIERÉ

Monsieur P. Gervais, en sa qualité d'Administrateur-Délégué, est chargé de la gestion journalière de la société et dispose, à ce titre, de tous [es pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de les subdéléguer en tout ou en partie.

On entend par « gestion journalière » tous les actes commandés par les besoins de la vie quotidienne de la ° société et ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration lui-même,

-pouvoirs sous la seule signature de Mr P. Gervais. En son absence, signatures conjointes de 2 membres de la Direction Effective ou 1 membre de la Direction Effective et 1 Administrateur

treprésenter la société auprès des administrations publiques et de tous tiers, ainsi qu'au sein de toutes unions ou associations professionnelles

2.exercer au nom de la société toute action de quelque nature que ce soit pour les litiges relatifs aux actes de gestion journalière, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges et tribunaux, faire exécuter

tous jugements, interjeter appel, se pourvoir en cassation, recourir à toutes voies, mêmes extraordinaires, .

pour attaquer les jugements, conclure tous arrangements, transiger et compromettre..

3.placer les fonds en compte

4.souscrire tous contrats et signer toutes conventions

5.signer et retirer individuellement tous mandats postaux, plis ou envois recommandés, colis adressés à la société par les soins de l'administration des Postes, des Chemins de fer ou de toute entreprise de , transport au sens large

6.signer la correspondance

7.aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, faire tout acte de gestion courante nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social.

-subdélégation de la gestion journalière

1.1e placement de fonds en compte : Mr G. Grommen

2.ordonner le recouvrement des sommes dues tout cadre selon le domaine de compétences et agissant

seul

3.1a signature pour réception de tous colis, mandats postaux, lettres recommandées et généralement tous

envois tout membre de la Direction Effective signant seul.

4.1a signature de la correspondance : tout cadre selon le domaine de compétence et agissant seul.

5.mouvementer les comptes bancaires- cfr annexel

Il. DIRECTION EFFECTIVE

-Délégations de pouvoirs

La Direction Effective est confiée à l'ensemble de ses membres, agissant conjointement deux à deux, selon une des modalités suivantes :

*Mr P. Gervais et un membre de la Direction effective ou

*Mr P. Gervais et un administrateur et

*en l'absence de Mr P. Gervais deux membres de [a Direction Effective ou un membre de la Direction

Effective avec un Administrateur.

-Énumération des pouvoirs

1.signer la correspondance

2.agir au nom de la société en vue de régler les formalités administratives auprès de l'Etat, des régions, des provinces, des communes et de tous autres services ou autorités publics en général

3.faire et accepter toutes offres de prix, conclure tous contrats ( en ce compris tous [es contrats de partenariat non labellisés Europ Assistance Services, passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente de tous biens, services et fournitures

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

- " ---- -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4.ouvrir ou fermer tout compte financier auprès des banques et autres institutions de dépôt ou de crédit, négocier toute ouverture de crédit

5.signer, négocier et endosser au nom et pour compte de la société tous mandats, chèques, lettres de change et autres documents similaires

6.rédamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et bien de toutes espèces et en donner quittance

7.engager et licencier tous membres du personnel, fixer leur rémunération, sauf à rendre compte au Conseil d'Administration des engagements et licenciements pour les postes importants

8.prendre ou donner à bail tous locaux, fixer les conditions de ces baux et accomplir toutes les formalités y relatives. Faire assurer les biens et responsabilités de la société.

9.récliger et signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre des pouvoirs énoncés ci-dessus 10.prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et des recommandations du Conseil d'Administration à la demande de ce dernier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

.Attribution des pouvoirs

La Direction Effective est composée des personnes suivantes:

-Monsieur Ivan Cornette, domicilié à 2800 Mechelen, Zavelstraat 14, né le 09/06/1964

-Monsieur Philippe Gervais, domicilié à 1180 Uccle, avenue Henri Elleboudt, 7, né le 05/01/1970

-Madame Hilde Goethuys, domiciliée à 3210 Lubbeek, Vosken 9, née le 16/03/1961

-Monsieur Guy Grommen, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de la Station 22, né le 09/09/1960

-Monsieur Miche! Kennis, domicilié à 3053 Haasrode ,

Dalemstraat, 5, né le 24/07/1965

-Madame Anne-Catherine Melis, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Emile Verhaeren 11, née le

26/08/1965

Annexe 1

Pour des montants illimités :2 Administrateurs

-Pour des montants jusqu'à 1.250.000¬

Signatures conjointes 2 à 2 de

M. P. Gervais

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Merls

-Pour des montants jusqu'à 1.250¬

Deux signatures conjointes :

lère signature: M. P. Gervais

ou M. I. Cornette

ou Mme H. Goethuys (sauf paiement des salaires)

ou M. G. Grommen

ou M. M. Kennis

ou Mme A.-C. Mens

2ème signature: Melle M.A. Dimiaux

ou Melle E. Paesen

ou M. J. Vanclenbroucke

ou M. Ph. Verpoort

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014 : BL514939
09/01/2015 : BL514939
01/08/2013 : BL514939
30/07/2013 : BL514939
18/07/2013 : BL514939
28/06/2013 : BL514939
05/04/2013 : BL514939
04/04/2013 : BL514939
13/02/2013 : BL514939
30/08/2012 : BL514939
06/06/2012 : BL514939
08/08/2011 : BL514939
19/07/2011 : BL514939
08/06/2011 : BL514939
25/03/2011 : BL514939
18/02/2011 : BL514939
10/12/2010 : BL514939
24/06/2010 : BL514939
10/06/2010 : BL514939
13/04/2010 : BL514939
02/04/2010 : BL514939
31/08/2009 : BL514939
04/08/2009 : BL514939
01/07/2009 : BL514939
07/04/2009 : BL514939
07/04/2009 : BL514939
02/09/2008 : BL514939
16/06/2008 : BL514939
23/05/2008 : BL514939
18/04/2008 : BL514939
28/06/2007 : BL514939
23/05/2007 : BL514939
15/03/2007 : BL514939
19/09/2006 : BL514939
23/06/2015 : BL514939
09/12/2005 : BL514939
15/06/2005 : BL514939
02/06/2005 : BL514939
07/03/2005 : BL514939
27/12/2004 : BL514939
02/08/2004 : BL514939
02/08/2004 : BL514939
07/06/2004 : BL514939
24/03/2004 : BL514939
17/08/2015 : BL514939
30/09/2003 : BL514939
30/09/2003 : BL514939
20/06/2003 : BL514939
17/03/2003 : BL514939
15/08/2002 : BL514939
23/07/2002 : BL514939
20/04/2002 : BL514939
16/06/2001 : BL514939
23/05/2001 : BL514939
15/07/2000 : BL514939
01/07/2000 : BL514939
26/04/2000 : BL514939
29/01/2000 : BL514939
29/01/2000 : BL514939
09/12/2015 : BL514939
11/06/1999 : BL514939
23/02/1999 : BL514939
17/06/1998 : BL514939
28/10/1997 : BL514939
13/06/1996 : BL514939
11/06/1994 : BL514939
08/06/1993 : BL514939
08/06/1993 : BL514939
01/01/1993 : BL514939
01/01/1992 : BL514939
24/02/1989 : BL514939
18/02/1989 : BL514939
15/04/2016 : BL514939
06/06/2016 : BL514939
11/07/2016 : BL514939
29/11/2017 : BL514939
19/06/2018 : BL514939
10/07/2018 : BL514939

Coordonnées
EUROP ASSISTANCE SERVICES

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE 172 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale