FRANCE 2006 INVESTMENTS

Divers


Dénomination : FRANCE 2006 INVESTMENTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.481.479

Publication

30/05/2014
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bel

a IlUg1.111111111

N° d'entreprise : 0879.481.479

Dénomination (en entier) : France 2006 Investments

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :Avenue Louise '149

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux Statuts

U résulte aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles, le

dix-avril deux mille quatorze

« Enregistré trots rôle(s) / renvol(s)

Au la' bureau de l'enregistrement de BRUXELLES 3

Le 22 avril 2014

Volume 512, folio 19, case 11

Reçu cinquante euros (¬ 50)

Le Conseiller a.i. (a signé) Wim ARNAUT »

QUO l'assemblée générale extraordinaire des associés commanditaires et commandité de la société en

commandite par actions France 2006 lnvestments (ci-après « La Société ») ayant son siège social à 1050

*: Bruxelles, Avenue Louise, 149/24, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le

numéro 879.481.479, ont pris les résolutions suivantes

1. Première Résolution  Modification des statuts

En considération de l'exposé fait par le président, l'assemblée décide de limiter la gestion de la Société à unq

gérant statutaire unique et de préciser les conditions de la révocation de celui-ci.

Elle décide également de modifier les statuts afin de prendre acte du changement de représentant permanent:

de la société « Stam Re Belgium Spa », précitée, tel que déjà constaté par la décision écrite unanime desi!

:! associés de la Société du 21 janvier 2014.

,! A cet effet, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 15 (Gérance) est modifié comme suit :

« La société est administrée par un gérant statutaire unique (dans les présents statuts 'la gérance' ou le

' gérant), personne physique ou morale, qui doit être associé commandité.

" Les décisions relatives à la nomination et à la révocation du gérant ne sont valablement prises que si lee , associés présents ou représentés possèdent l'intégralité des actions ayant le droit de vote.

" Le gérant est nommé par l'assemblée générale ainsi composée à l'unanimité des voix.

Le gérant peut démissionner à tout moment, 11 est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il adj

pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

: Est nommé à la qualité de gérant pour la durée de la société .1- la société « Stem Re Belgium Spil », ayant sole

siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 149/24, immatriculée sous le numéro d'entreprise:j

0872.330.601 RPM Bruxelles, ayant comme représentant permanent Monsieur Antoine de Broglie, dont lee

bureaux sont établis à 75002 Paris (France), Avenue de l'Opéra, 35.

La société ne cesse pas d'exister en cas de décès, de faillite, d'incapacité légale, de démission

d'empêchement ou de dissolution du gérant.

Un autre gérant statutaire sera immédiatement nommé en remplacement par décision unanime de l'assemblée!

générale composée tel que précisé à cet article.

Le mandat du gérant est révocable par décision unanime des associés représentant l'intégralité des actionsi

ayant le droit de vote, uniquement pourjuste motif et sans préjudice de l'exercice par le gérant de son droit issui

'j de l'article 659 du Code des sociétés. La révocation ad nutum du gérant est donc exclue.»

Le reste de l'article demeure inchangé.,

L'article 16 (Pouvoirs du gérant) est modifié comme suit

« Le gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

,- société, à l'exception des actes réservé par le Code des sociétés à l'assemblée générale»

Le reste de l'article reste inchangé.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mof 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 -05- 2014

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

au

Moniteur

belge

1411x111.1

L'article 17 (représentation) est modifié comme suit

« Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant

La société est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux, dans les limites de leur

' mandat »

L'article 21 (Assemblée générale ordinaire ou assemblée annuelle) est modifié comme suit :

«

Dette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissatres(s)

éventuels(s), discute les comptes annuels et les approuve ; elle donne décharge  par vote sépare  aux gérant

et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement du gérant et commissaire(s)

éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points à l'ordre du

jour» (...)

; Il. Deuxième Résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère à Madame Michèle Grégoire et Monsieur Corentin De Jonghe, prénommés, chacun agissant séparément, tous pouvoirs, y compris de substitution, afin de rédiger le texte de la coordination des ; statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère à Madame Michèle Grégoire et Monsieur Corentin De Jonghe, prénommés, chacun agissant séparément, tous pouvoirs, y compris de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)

Pour extrait conforme

Mattre Sophie MAQUET, Notaire associé

Sont déposés en même temps: 1 expédition  statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

27 JAN 2014

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Nn d'entreprise : 0879.481.479

Dénomination

(en entiers : FRANCE 2006 INVESTMENTS

(en abrège)

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue Louise 149 boîte 24, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

(»legs) de l'acte :Démission et nomination du représentant permanent

Il ressort des décisions unanimes écrites des associés en date du 21 janvier 2014 que conformément à l'article 61§2 du Code des Sociétés, les associés ont pris connaissance de la nomination de Monsieur Antoine de Broglie, résidant à 75002 Paris (France), Avenue de l'Opéra 35, comme nouveau représentant permanent de la société "STAM RE BELGIUM SPRL.", gérant de la Société, en remplacement de Monsieur Etienne Marcot, et ce à partir du ler février 2014,

Procuration est donnée à Jean-François Mouchet, avocat, c/o Law Square, Wotuwedal 20, 1932 Sint-, Stevens-Woluwe, afin de signer les formulaires I et Il en vue de la publication de la résolution ci-dessus aux annexes du Moniteur belge, et la modification de l'inscription de la Société dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme

Signé

Jean-François Mouchet

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Jiu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la porsonne morale e l', gard des dora

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 11.07.2012 12278-0223-030
14/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.09.2011, DPT 07.11.2011 11603-0188-031
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 12.08.2010 10404-0342-031
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 01.07.2009 09324-0075-029
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 18.06.2008 08225-0337-031
13/05/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~..~;.

Déposé 1 Reçu [e

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Greffe

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N° d'entreprise : 0879.481.479

Dénomination

(en entier) : France 2006 Investments

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue Louise 149 boîte 24, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Il ressort des décisions unanimes écrites des associés du 21 avril 2015 que les associés ont décidé de renouveler le mandat du commissaire de ta Société, à savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, et qui a désigné Monsieur Robert Snijkers comme représentant en vue d'exercer ce mandat, et ce pour un nouveau terme de trois ans à compter de l'exercice 2013.

Les associés ont décidé de charger Jean-François Mouchet c/o Law Square et/ou Nathalie Boonen clo PwC Business Advisors SCRL de la signature et du dépôt des formulaires 1 en vue de la publication de la décision mentionnée ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge.

Pour extrait conforme

$igné

Nathalie Boonen

Mandataire spécial

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 02.07.2007 07316-0164-030

Coordonnées
FRANCE 2006 INVESTMENTS

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale