GABRIEL SINGH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GABRIEL SINGH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.839.480

Publication

27/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0535839480 Dénomination

(en entier) : GABRIEL SINGH

MODWOID11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

totemmenDNITEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE GENERAL LEMAN 96-1040 BRUXELLES

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS, DEMISSION DU GERANT ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU 07108/2014

L'assemblée générale extraordinaire du 07/08/2014 accepte te transfert des parts SOCIALES entre :MR 7 AHMED Nur qui cède ses 10 parts sociales à MR SNP Harjinder Sine qui accepte

Après la dite cession, la répartition est la suivante: MR SNP Harjinder Singh 90 PARTS SOCIALES MR KARAMJIT Singh 10 PARTS SOCIALES

L'assemblée générale extraordianaire accepte aussi la démission de Monsieur AHMED Nur de son poste de gérant et lui donne quitus à dater de ce jour pour l'exercice de son mandat écoulé

SNP Harjinder Singh,

gérant



_ Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet . Au verso : Nom et signature

30/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

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r4 d'entreprise . 0535.839.480 Dénomination

(en entier) : GABRIEL SINGH

(en abrégé)

Forme juridique " Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Rue Général Leman 96 -1040 Etterbeek

-tresse comolete)

Obiet(sI de l'acte :Nomination Gérant

36/1012O13- _ Annexe -du -1Vtrnliïeü"r $étge

Extrait du procès-verbal de l'assemblé générale extraordinaire du 12 août 2013 à 10h:

"Monsieur Ahmed Nur (NN:81.11.10-509.96) sera nommé gérant à partir de 1310812013.

La présente Assemblée donne mandat á BASIT Junaid, Rue Eugène Degorge 26 à 1080 Bruxelles, pour procéder à la publication au Moniteur Belge."

Déposée en même temps texte intégral + procuration

BASIT Junaid Mandataire

pour

Les Associés,





Mentionner sur le derniere page du Volet B Au recto ':orn et qualite du notaire instrumentant ou de le per,onne ou des personnes *ont pouvoir de représenter la personne morale e egard des tiers

Au verso Nor') et signatuxi



01/07/2013
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~~. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 0 JUIN 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 5 5 U

Dénomination

(en entier) : GABRIEL SINGH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE GENERAL LEMAN 96

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 juin 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SNP Harjinder Singh, né à Merrypur Kapurthala (Inde), le quatorze octobre mil neuf cent septante-neuf de nationalité indienne, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Concorde 66 RC,

2,- Monsieur KAIrAMJIT SINGH, né à Talwandi Kuka (Inde), le quinze mars mil neuf cent soixante et un, de nationalité indienne, domicilié en Espagne à Barcelone, Carrer Gaia 8P02

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «GABRIEL SINGH», au capital de dix-huit

mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/centième (1/100"° de l'avoir socia

1.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur SNP Harjinder Singh : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros (E

16.740,00)

- par Monsieur KARMIIT SINGH : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (E 1.860,00)

Ensemble : cent (100} parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00}

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Belfius Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 juin 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « GABRIEL

SINGH »,

Article 2 : S'EGR SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 96.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

{ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, vente au détail de boissons, produits laitiers, de tabacs, alcools au sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien et en général de tous articles, produits et marchandises vendus en grandes surfaces.

- L'exploitation de cabines téléphoniques (Cali Shop), service de fax/photocopies, centres internet, Cyber-café, Net-café, ...

- L'exploitation de commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé et de tous articles et accessoires de mode,

- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- L'exploitation d'un centre de lavage pour véhicules automobiles (car-wash) et toutes opérations s'y rapportant en ce compris l'achat, la vente de tous produits annexes.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centièmes (1/100`'m`) de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société, Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le cinq du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

I.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : DRO T DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. .

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur SNP Harjinder Singh, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Junaid BASIT, à 1080 Bruxelles, Rue Eugène Degorge, 26, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Volet B - suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réskrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16547-0046-008

Coordonnées
GABRIEL SINGH

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 96 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale