GEPECO

Société anonyme


Dénomination : GEPECO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.528.444

Publication

24/06/2014
ÿþMOD WORD 11.1

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1311UMIEC

13 -03- 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0475528444

Dénomination

(en entier) : GEPECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3

(adresse complète)

Objet() de Pacte :Démissions et nominations d'administrateurs

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014:

L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Véronique VAN OCKENBURG et Monsieur Nicolas

PILLET en tant qu'administrateurs et les remercie pour les services rendus à la société.

Elle décide de pourvoir à leur remplacement et désigne à cet effet Madame Ilse FIAEST et Monsieur Pierre

BOUCHARA, dont les mandats expireront à l'Assemblée Générale de 2015.

(signé) Sophie Maquet

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

'1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2014
ÿþDénomination (en entier) : GEPECO

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège : rue Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION

La société de droit belge COBEMA, dont le siège est établi 3, rue Montagne du Parc  1000 Bruxelles, détient la: totalité des actions du capital de la société anonyme GEPECO, soit 6.250 actions,

Les deux sociétés souhaitent fusionner par absorption de GEPECO par COBEMA. Conformément à l'article 719, du Code des Sociétés, les conseils d'administration des deux sociétés se sont réunis et ont établi par acte sous;;

seing privé le projet de fusion ci-après : j

1. L'opération envisagée a pour but de transférer l'ensemble actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

A ce jour, sur base d'un état comptable établi au 30 septembre 2014, cet ensemble s'établit comme suit :

Total actif : 176.215.557,38

Total des dettes : - 63.265,46

Total de l'actif net : 176.152.291,92

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déé I u le

- 3 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce -raI-iCopI3C3:"?L (.eréftgu;,olle5

N° d'entreprise : 0475.528.444



Mo

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VIII

Il est précisé que :

a/ la société absorbée est la société anonyme de droit belge GEPECO, dont le siège est établi 3, rue Montagne du Parc  1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro BE0475528444.

L'objet social de GEPECO est le suivant :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession , l'échange et la; gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières,; immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.

b/ La société absorbante est la société anonyme de droit belge COBEMA, dont le siège est établi rue Montagne du Parc  1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro> 3E0461453843.

L'objet social de COBEMA est le suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

4

Réservé

au

Moniteur

beige

1 4 I

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, de participer dans des sociétés industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer, ainsi que l'acquisition, ia vente, la cession, l'échange et la gestion d'actions, obligations, fonds d'État, et de tous biens et droits mobiliers.

Elle peut également faire toutes opérations financières, à ['exception de celles réservées par fa loi aux banques de dépôt, aux caisses d'épargne privées et aux compagnies d'assurances.

Mod 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante en date du ler octobre 2014.

3

II n'existe aucun associé de la société absorbée qui disposerait de droits spéciaux.

4. Le capital de la société absorbée n'est représenté que par des actions, à l'exclusion de tous autres titres, 5. Aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres des organes de gestion des deux sociétés. 6. Le régime fiscal de ['opération projetée fait l'objet d'une étude figurant en annexe 1.

Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publié intégraiement

conformément à l'article 74 du Code des Sociétés.

Il sera soumis à l'approbation des assemblées générales des deux sociétés.

Les deux assemblées se tiendront devant notaire au plus tôt six semaines après la publication au Moniteur

Beige du projet de fusion.

Maître Sophie MAQUET, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475528444

Dénomination

(en entier) : GEPECO

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc, 3

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Nomination et démission des administrateurs

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 14juin 2013,

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Guy VERFAILLE en tant qu'administrateur, à la date du 20 mai 2013 et le remercie pour les services rendus à la société. Elle décide de pourvoir à son remplacement et désigne à cet effet Madame Véronique VAN OCKENBURG dont le mandat expirera à l'Assemblée Générale de 2015.

Sophie Maquet

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
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1 9JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0475528444

Dénomination

(en entier) : GEPECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: RUE MONTAGNE AU PARC 3 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juini 2012, les actionnaires de la S.A. "GEPECO" ont adopté les résolutions suivantes :

- l'Assemblée donne décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire pour l'accomplissement de leur mandat. Elle décide de nommer le cabinet des réviseurs Deloitte pour les années 2012, 2013 et 2014.

- l'Assemblée ratifie la décision de nommer M. Benny Degraeuwe en qualité d'administrateur depuis le 24 juin 2011. Elle décide de renouveler le mandat des autres administrateurs pour une période de 3 ans se terminant à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015. Le Conseil d'Administration se compose de Messieurs Guy VERFAILLE, Nicolas PILLET, Christian WILMET et Benny DEGRAEUWE.

Sophie MAQUET

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnc4

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 17.07.2012 12310-0006-028
16/02/2015
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111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe ,_

DèPOsé /Reçu le

e 4 FEV, 2M5

au greffe du tribun ,

francophone r6 Commerce de 31 pselses

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique :société anonyme

Siège : rue Montagne du Parc, 3

1000 Bruxelles

' Dénomination (en entier) : "GEPECO"

(en abrégé):

N° d'entreprise : 0475.528.444

Objet de l'acte : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

1l résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le neuf:

décembre deux mille quatorze.

Enregistré 7 rôles, 0 renvois,

au 1 ème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 15 décembre 2014,

référence 5, volume 008, folio 069, case 0005.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Le receveur

Que la société anonyme dénommée "COBEMA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montagne du

ParC, 3.

- Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles;;

sous le numéro 0461.453.843, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0461.453.843.

... Laquelle déclare agir en sa qualité d'actionnaire unique de la société anonyme dénommée « GEPECO »,

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Pare, 3, a pris les résolutions suivantes :

Conformément à l'article 646 §2 alinéa 2 du Code des Société, l'actionnaire unique exerce les pouvoirs,.

dévolus à l'assemblée générale.

L'actionnaire unique prend les résolutions suivantes :

TRANSFERT DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME « GEPECO » (ci-après;.

la "société absorbée"), DISSOUTE SANS LIQUIDATION, A SON ACTIONNAIRE UNIQUE, LA SOCIETE=:

ANONYME « COBEMA » (ci-après la « société absorbante »), CETTE OPERATION ETANT ASSIMILEE A LA

FUSION PAR ABSORPTION.

A. FORMALITES PREALABLES

L'actionnaire' unique remet au notaire soussigné les documents communiqués et mis gratuitement à ;

disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été dressé par acte sous seing privé daté du 23 octobre 2014 par les'! conseils d'administration de la société absorbée et de la société absorbante, et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le 3 novembre 2014 par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal dei' Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

Le projet de fusion a été publié aux Annexes au Moniteur belge le 13 novembre 2014, sous le numéro;!

14206152 pour la société absorbée, et sous le numéro 14206602 pour la société absorbante. :i

b) Autres documents (...)

B. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

L'actionnaire unique décide de dissoudre sans liquidation la présente société, et de transférer au profit de la société absorbante l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société, conformément à l'article 682 1° et 3°:° du Code des Sociétés, mais sans préjudice des articles 178, 688 et 689 de ce Code,

C. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE a) Décision du transfert

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'actionnaire unique décide le transfert par suite de dissolution sans liquidation de la présente société l i absorbée, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif à son actionnaire unique, la société absorbante; ce transfert est assimilé à la fusion par absorption, conformément à l'article 676 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur la base d'un état comptable établi au 30 septembre 2014.

La fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal le 1er octobre 2014 à zéro heure. Toutes les opérations effectuées à partir du 1er octobre 2014 à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies parla société absorbante. En conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée sont transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du 30 septembre 2014, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles » de la société absorbante,

Les autres modalités du transfert sont reprises au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ° la société absorbante.

b) Absence d'attribution d'actions

L'actionnaire unique constate qu'en application des articles 682, dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

c) Décharge à donner

L'actionnaire unique décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de ta société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée.

d) Prise d'effet

L'actionnaire unique décide que les résolutions prises sur les points qui précédent sortiront leurs effets lorsque seront intervenues des décisions concordantes prises au sein des deux sociétés concernées par la fusion, portant sur le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, par ; suite de sa dissolution sans liquidation.

L'actionnaire unique constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société ; absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une ; telle modification.

L'actionnaire unique requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de la dissolution sans liquidation de la présente société, conformément à la résolution prise sub B. qui précède et par application de l'article 682 3° du Code des Sociétés, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société sera, dès constatation du vote concordant par la société absorbante, transféré à la société absorbante. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 29.07.2011 11374-0267-030
05/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 30.07.2010 10371-0343-028
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.07.2009, DPT 30.07.2009 09504-0370-031
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08510-0295-025
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 25.07.2007 07473-0308-024
27/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.07.2006 06536-0404-022
01/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 28.07.2005 05585-4178-022
08/07/2004 : BL652602
10/06/2004 : BL652602
29/03/2004 : BL652602
06/06/2003 : BL652602
26/05/2003 : BL652602

Coordonnées
GEPECO

Adresse
RUE MONTAGNE DU PARC 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale