GROUP DE CLOEDT

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : GROUP DE CLOEDT
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 439.797.604

Publication

08/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ModFb11I

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111 IMIIIU1111,111111111

au

Moniteui

belge

Gr37 JUIN 2014

tecl'entreprise 0439.797.604

Dénomination (en entier) : Group De Cloedt

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :

Texte :

Extrait du PB de l'assemblée générale ordinaire cld16/06/2014

Le mandat du commissaire étant venu à échéance, l'Assemblée, par vote spécial et à l'unanimité, décide de renommer pour un nouveau mandat, la sprl Bruno Vandenbosch & Co, Réviseur d'Entreprises, avenue Jeanne 35 à 1000 Bruxelles, représentée par Monsieur Bruno Van Den Bosch, et ce pour une durée de trois ans se terminant à l'issue de l'assemblée générale de 2017.

Pacotra SA, représenté par François Cousin

Administrateur

GDC SA, représenté par Patrick Degryse

Administrateur

Société anonyme

Rue Gachard 88 12 - 1050 Ixelles

Reconduction mandat commissaire

Bijlagen bil het Belgisek.Staateladze/07/1014_r_Annexes_du_Moniteur_belge_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

12/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D éposé tteçu le

03 -09- 201-''.:

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Mor

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au greffe du tribu beige commerce _:0P..h0fl dc Bruxollas

N d'entreprise : 0439,797.604

Dénomination

(en entier) : GROEP DE CLOEDT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Ixelles (B - 1050 - Bruxelles), Rue Gacharci, 88/boîte 12 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actiOnnaires de la société anonyme "GROUP DE CLOEDT', ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88, boîte, 12 (constituée sous la dénomination « FINANCIAL RJDC », suivant acte reçu par le notaire Jean De Witte, à Courtrai, Ie vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du 26 janvier1990, sous le numéro 900126-481) dressé par Maître Carole Guillernyn, notaire associé à Bruxelles, le 28"aoilt-/014., dbrit il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

1. REDUCTION DU CAPITAL FAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES.

a. Réduction du capital.

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de vingt-quatre millions cinq cent mille euros (¬ 24.500.000,00-) pour ramener celui-ci de cinquante-quatre millions cinq cent mille euros (¬ 54.500.000,00-) à trente millions d'euros (¬ 30.000.000,00-), par remboursement aux actionnaires d'une somme de vingt-quatre millions cinq cent mille euros (¬ 24.500.000,00-), sans annulation des actions existantes.

L'assemblée décide que ce remboursement aura lieu partiellement en nature par la distribution des - -septante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six (75:986)- actions de ladite société. anonyme « BMT. » et partiellement en numéraire,.

Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des conditions prévues par ['article 613 du Code des Sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré restant à rembOurser.

b. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux actionnaires.

Compte tenu de !a décision dont question ci-dessus, l'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acte que le capital social est effectivement ramené à la somme de trente millions d'euros (¬ 30.000.000,00-), et est représenté par quinze mille quatre cent deux (15.402) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille quatre cent deuxième du capital social (1/15.402ème), toutes entièrement libérées.

2, MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société pour les adapter aux résolutions qui. précèdent. En conséquence, l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à trente millions d'euros (¬ 30.000.000,00-), représenté par quinze mille quatre cent deux actions (15.402), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille quatre cent deuxième du capital social (1115402[ème), toutes entièrement libérées, »

3. POUVOIRS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposée en même temps

- une expédition (1 procuration sous seing privé)

- statuts coordonnés

..

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au redto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pérsonne morale 'à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11,1

II

*19025620*

BRUXELLES

1 6 m.yÇl, 2014

Greffe

N°d'entreprise : 0439.797.604

Dénomination (en entier) : Group De Cloedt

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gachard 88 12 -1050 Ixelles

' (adresse complète)

Objet{s} de l'acte : Démission et nomination d' administrateurs - Reconduction de

Texte : mandats

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 13/12/2013

L'assemblée accepte la démission de monsieur Gery De Cloedt, domcilié Rue du Ministre 14 à 1170 Watermael-Boitsfort, en tant que président et administrateur délégué avec effet immédiat.

° Monsieur Gery De Cloedt reste administrateur et son mandat est prolongé pour une durée de 6 ans se terminant le 12 décembre 2019.

L'assemblée accepte la démission de monsieur Patrick Degryse, domicilié IJzerstraat 33 bte 9, 8400 Oostende, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

L'assemblée décide de nommer la SA GDC, ayant son siège Rue du Ministre 14 à 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par monsieur Patrick Degryse, domicilié ljzerstraat 33 bte 9 à 8400 Oostende, en tant qu'administrateur avec effet immédiat pour une durée de 6 ans se terminant le 12 décembre 2019,

L'assemblée décide de renommer la SA PACOTRA, ayant son siège Avenue Louise 418 à 1050

Ixelles

représentée par monsieur François Cousin, domicilié Heymansdries 60 à 1640

' Rihode-Saint-Genèse, en tant qu'administrateur pour une durée de 6 ans se terminant le 12

' décembre 2019.

Extrait du PV du conseil d'administration tenue le 13/12/2013

Le conseil décide de nommer la SA GDC, ayant son siège Rue du Ministre 14 à 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par monsieur Patrick Degryse, domcilié IJzerstraat 33 bte 9, 8400 Oostende, en tant que président du conseil d'administration pour la durée de son mandat.

Déposé en même temps: PV du 1311212013

SA GDC, rep par Patrick Degryse

Administrateur

SA PACOTRA, rep par François Cousin

Administateur

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 25.06.2013, NGL 10.09.2013 13578-0411-044
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 14.08.2013 13425-0583-043
06/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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ISIUME.LLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0439,797.604

Dénomination

(en entier) : GROUP DE CLOEDT

{en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88, boîte 12

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.

I! résulte d'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé à Bruxelles, le 19 juillet 2012, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GROUP DE CLOEDT', ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88, boîte, 12, a pris les décisions suivantes

L (...) Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSION

« Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme GROUP DE CLOEDT par apport de créances, pour un montant de 7.000.000 euros, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature adopté par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« Compte tenu du fait que monsieur Géry De Cloedt possède l'intégralité du capital de la SA GROUP DE. CLOEDT, il a été décidé que l'apport en nature s'effectuera sans création d'actions nouvelles.

« En contrepartie des apports en nature évalués à 7.000.000 euros, il ne sera donc pas créé d'actions

nouvelles

« Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier

les conclusions du présent rapport.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère:

légitime et équitable de l'opération.

« Bruxelles, le 9 juillet 2012

« BRUNO VANDENBOSCH & Co,

« REVISEUR D'ENTREPRISES

« Société civile ayant emprunté la forme d'une SARL

« Représentée par (signé) Bruno Van Den Bosch

Commissaire »

II. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept millions d'euros (7.000.000,00¬ )' pour porter celui-ci à cinquante-quatre millions cinq cent mille euros (54.500.000,008), sans création d' actions nominatives nouvelles, mais en engendrant une augmentation du pair comptable de chacune des actions existantes

III. L'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société pour les adapter aux résolutions qui précèdent. En conséquence, l'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à cinquante-quatre millions cinq cent mille euros (54.500.000,00e), représenté par quinze mille quatre cent deux actions (15.402), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille quatre cent deuxième du capital social (1/15.402ième), toutes entièrement libérées. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Carole Guillemyn, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

_

Volet B - Suite

-déposé en même temps : expédition avec procuration, rapport spécial du conseil d'administration, rapport du réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

19/07/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 09.07.2012, NGL 16.07.2012 12301-0421-047
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 09.07.2012 12283-0483-042
22/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 439.797.604

Dénomination

(en enter) : GROUP DE CLOEDT

Forme juridique : SA

Siège : RUE GACHARD 88 BTE 12 -1050 BRUXELLES

Objet de ('acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT-DEMISSION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 20/06/2011

L'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2011 a décidé de renouveler le mandat de commissaire de la sprl Bruno Vandenbosch & Co, Réviseurs d'entreprises, avenue Jeanne 35 à 1000 Bruxelles, pour une durée de 3 ans, se terminant à l'issue de rassemblée de 2014. Elle sera représentée par Monsieur Bruno Vanden Bosch,réviseur.

D'autre part, l'assemblée générale accepte la démission de son mandat d'administrateur de la SA GDC, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

GERY DE CLOEDT

ADM. DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

19/07/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 20.06.2011, NGL 14.07.2011 11297-0434-041
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 23.06.2011 11210-0339-043
18/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Na d'entreprise : 0439.797.604

Dénomination

(en entier} : GROUP DE CLOEDT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88 boîte 12

Objet de l'acte : RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire à Bruxelles, le 31 mars 2011, en cours d'enregistrement au 1 e bureau de l'enregistrement de Forest, il résulte que la société anonyme "GROUP DE CLOEDT", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88, boîte, 12.

Société ayant le numéro d'entreprise NA BE 0439.797.604 RPM Bruxelles.

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a :

I. à l'unanimité, dispensé le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Bruno Vandenbosch, réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, ayant ses bureaux à Avenue Jeanne, 35/13 (B-1000 Bruxelles), établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSION

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme GROUP DE CLOEDT par apport de créances, pour un montant de 7.500.000 euros, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de l'apport en nature, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature adopté par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« La rémunération de l'apport consiste en la création de 1.444 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la SA GROUP DE CLOEDT en tous points semblables aux actions existantes, représentant une augmentation de capital de 7.500.000 euros. Les 1.444 actions nouvelles seront attribuées à Monsieur Gery De Cloedt préalablement actionnaire de la société.

« Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Bruxelles, le 14 mars 2011

« BRUNO VANDENBOSCH & Co,

« REVISEUR D'ENTREPRISES

« Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

- Représentée par {signé) Bruno Van Den Bosch

Commissaire »

Il. augmenté le capital à concurrence de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000,00¬ ) pour porter

celui-ci de quarante millions euros (40.000.000,00¬ ) à quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00¬ ), par la création de mille quatre cent quarante-quatre (1.444) actions nominatives sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de leur émission.

Les actions nouvelles, présentement créées, seront attribuées, entièrement libérées à Monsieur Géry DE CLOEDT, prénommé, en rémunération de l'apport d'une créance certaine, exigible et liquide d'un montant de sept millions cinq cent mille euros_(7.500.000,00¬ ) qu'il détient à l'encontre de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

~.

Réservé Volet B - Suite

au Parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme et déclare faire apport de la créance certaine, liquide et exigible d'un montant de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000,00¬ ) qu'il détient à l'encontre de la présente société, telle que celle-ci résulte de la situation active et passive au 31 décembre 2010.

Moniteur III. remplacé par le texte suivant :

Belge cc Le capital social est fixé à quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00 ¬ ), représenté par quinze mille quatre cent deux actions (15.402), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quinze mille quatre cent deuxième du capital social (1/15.402ième), toutes entièrement libérées. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Carole Guillemyn, Notaire Associé

Déposés en même temps : une expédition et des statuts coordonnés



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2010 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2009, GGK 14.07.2010, NGL 03.08.2010 10380-0047-041
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 05.07.2010 10271-0146-042
09/07/2009 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2008, GGK 15.06.2009, NGL 02.07.2009 09355-0316-039
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 22.06.2009 09268-0312-042
03/07/2008 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2007, GGK 16.06.2008, NGL 27.06.2008 08323-0039-039
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 20.06.2008 08263-0350-041
14/09/2007 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2006, GGK 31.12.2006, NGL 10.09.2007 07718-0257-035
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 25.06.2007 07281-0291-037
05/09/2006 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2005, GGK 30.05.2006, NGL 30.08.2006 06680-0176-032
12/01/2006 : BL528432
28/07/2005 : BL528432
04/07/2005 : BL528432
01/07/2005 : BL528432
29/06/2005 : BL528432
17/01/2005 : BL528432
23/11/2004 : BL528432
08/11/2004 : BL528432
27/07/2015 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2014, GGK 15.06.2015, NGL 15.07.2015 15318-0382-045
14/09/2004 : BL528432
11/08/2004 : BL528432
14/07/2004 : BL528432
23/06/2004 : BL528432
09/07/2003 : BL528432
27/06/2003 : BL528432
25/06/2002 : BL528432
25/06/2002 : BL528432
24/05/2002 : BL528432
12/06/2001 : BL528432
23/01/2001 : BL528432
11/06/1999 : BL528432
07/07/1998 : BL528432
04/07/1997 : BL528432
13/07/1996 : BL528432
01/01/1995 : BL528432
20/01/1994 : BL528432
01/01/1993 : BL528432
25/07/1992 : BL528432
01/01/1992 : BL528432

Coordonnées
GROUP DE CLOEDT

Adresse
GACHARDSTRAAT 88, BUS 12 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale