IMMO MANFROY

Société anonyme


Dénomination : IMMO MANFROY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.030.033

Publication

05/08/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 5 AIL 2013

SRteL.tES

Greffe

N° d'entreprise : 0448.030.033

Dénomination (en entier) : IMMO MANFROY

(en abrégé):

11 Forme juridique :société anonyme

ii Siège :avenue de Tervuren, 412

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : SA: modification

1l résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles e.date du 20 juin 2013 enregistré: au premier bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 24 juin 2013 volume 38 folio 35 case 04 reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00) (signé) pour le Receveur JEANBAPTISTE FRANCOISE que la société IMMO MANFROY a pris! à l'unanimité les résolutions suivantes :

1, le projet de fusion dont question au point 1.1, ci-avant a été établi par les organes de gestion des sociétés' participant à la fusion, étant la société anonyme « G.G.M. », société absorbante, ayant son siège social à; 11500 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 412/8, inscrite au registre des personnes morales de; Bruxelles sous le numéro 0431.490.741, et la société « IMMO MANFROY », société absorbée, en date du 23; avril 2013, et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 7 mai 2011

2. le projet de fusion a été publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 17 mai 2013, sous les numéros! 20130517-075288 en ce qui concerne la société absorbante et 20130517-075289 en ce qui concerne la; société absorbée.

3. les documents mentionnés aux articles 694 et 697 du Code des Sociétés et visés au point 1. de l'ordre du: jour ci-avant ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège des sociétés un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée,

I. PREMIERE RESOLUTION: PROJET ET RAPPORTS DE FUSION

L'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, du rapport du conseil d'administration' sur la proposition de fusion de la présente société par absorption par la société absorbante, la société anonyme; « G.G.M. », et du rapport de contrôle du Réviseur d'Entreprises désigné par l'organe de gestion sur le projet de: ; fusion, dont question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci; ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente: assemblée,

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative; à responsabilité limitée « Fondu, Pyl, Stassin & Cie », ayant son siège social à 7170 Fayt-lez-Manage, Place; ; Albert 1er 14-15, conclut dans les termes suivants:

rr Des investigations et vérifications effectuées conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion de sociétés, nous pouvons conclure que

- les projets de fusion établi parles Conseils d'administration d'IMMO MANFROY et G.G.M., déposé au;

greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 07 mai 2013, confient l'information requise par l'article 693 du= Code des Sociétés ;

les valeurs auxquelles conduisent le mode d'évaluation retenu, s'élèvent pour la société absorbée (IMMO MANFROY) à EUR 165,7050 par action et pour la société absorbante (G, G.M.) à EUR 53,9054 par; action, soit un rapport d'échange de 3 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée ;

- la méthode d'évaluation suivie pour la détermination du rapport d'échange et appropriée aux'

circonstances, de sorte que le rapport d'échange proposé est pertinent et raisonnable.

Le 20 mai 2013,

FONDU, PYL, STASSIN & Cie SCCRL "

Représentée par

J. LENOIR

(signé) »

En même temps, il a été déclaré par le conseil d'administration qu'entre le dépôt du projet de fusion et la date;

de la présente assemblée générale, aucune modification sensible ne s'est produite dans la situation comptable:

de la société suite à un événement important.

!,-Le /apport .du.conseil.d administration.etle_rapporLdu .Réviseur dEntreprises.resteront_annexés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

2. DEUXIEME RESOLUTION: DECISION DE FUSION

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société, la société anonyme « IMMO MANFROY », par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante.

Etant précisé que:

1° les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2012; les éléments d'actif et de passif et les éléments de capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

2° du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la présente société bénéficiaire à dater du 1°r janvier 2013, à zéro heure, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

3° le rapport d'échange est fixé à une action de la société absorbée pour trois actions nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, qui prendront part aux résultats et auront jouissance dans la société absorbante, prorata temporis à compter du ler janvier 2013, de sorte qu'il sera créé et attribué au total neuf mille sept cent quatre-vingt-trois (9.783) actions nouvelles de la société absorbante, en échange des trois mille deux cent soixante et un (3.261) actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante, sans soulte.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

3. TROISIEME RESOLUTION: AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à:

* l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des Sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion et d'administration des sociétés concernées par

la fusion.

* l'article 701 du Code des Sociétés le caractère idoine de l'objet social de fa présente société et de l'objet de la

société absorbante, la société absorbante ayant décidé de limiter ses activités à son objet social actuel.

4. QUATRIEME RESOLUTION : DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE PAR LA SOCIETE ABSORBEE A LA SOCIETE ABSORBANTE

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend fes éléments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au 1" janvier 2013.

Le DR " IT D'EMPHYTEOSE venant automatiquement et de plein droit à échéance le ler avril 2020 sur : Commune de Waterloo  Première division

Dans l'immeuble à appartements multiples et magasins sis à l'angle de la Chaussée de Bruxelles numéros 286, 288 et 290 et rue René Dewit numéro 2 cadastré selon titre section A numéro 281 C pour une contenance de 9 ares 73 centiares 38 dixmilliares et suivant extrait de la matrice cadastrale récent section A numéro 281 C pour une superficie de trois ares 92 centiares.

A. La totalité du plateau au premier étage, étant un plateau à usage commercial et administratif, comprenant bureaux, salle d'exposition et locaux annexes.

B. Les huit appartements résidentiels érigés aux deuxième, troisième et quatrième étage.

A ces éléments sub A et B dont rattachés deux cent septante-trois millièmes (273/1.000ièmes) des parties

générales dans le terrain et attribués avec d'autres au bloc «A» dudit immeuble

Remarque étant faite que ces deux cent septante-trois millièmes (273/1.000ièmes) indivis sont la propriété de la

société anonyme G.G.M., préqualifiée.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. La société bénéficiaire (la société absorbante) aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra aux droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du même jour.

La société absorbante supportera à compter du ler janvier 2013 tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de constructions, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes transférées par la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et transférés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés participant à la fusion dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Sociétés absorbée et absorbante non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette, publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5, La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion,

6. Les litiges et les actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société bénéficiaire à laquelle ils ont été transférés, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée comprend d'une manière générale:

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéfice ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b) la charge de tout le passif s'y rapportant de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter ultérieurement d'obligations contractées avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

c) les archives et documents comptables, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8, En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la

société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

5. CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée.

6. SIXIEME RESOLUTION: CONSTATATION ET POUVOIRS D'EXECUTION

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant l'organe de gestion de la société absorbante, chacun avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement et plus spécialement ceux: * d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

* représenter la société absorbée aux opérations de fusion;

* recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actionnaires, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante;

* dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

7. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication du présent acte

au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

En même temps déposé une expédition

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge R

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 21.06.2013 13216-0483-012
17/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLEa~.~'

G9eZMAI 2013

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N° d'entreprise : 0448.030.033

Dénomination (en entier) : IMMO MANFROY

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :avenue de Tervuren, 412

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : projet de fusion

:; Dépôt du projet de fusion entre la société anonyme « G.G.M. » et la société anonyme « IMMO MANFROY »; :: du 23 avril 2013, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

:; Extrait :

Les conseils d'administration de la société anonyme G.G.M., ayant son siège social à 1150 Bruxelles,; ii avenue de Tervueren 412/8 (numéro 'd'entreprise : 0431.490.741), future société absorbante, et de la société: anonyme IMMO MANFROY ayant son siège social à 1150 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 412/8 (numéro ;: d'entreprise : 0448.030.033), future société absorbée,

Ont décidé en date du 23/04/2013 de soumettre le présent projet de fusion établi conformément à l'article 693, Code des Sociétés, à leurs assemblées générales,

ii Les conseils d'administration des sociétés précitées ont l'intention d'effectuer la fusion par absorption de la ;; société IMMO MANFROY par le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son

;; patrimoine, activement et passivement, à la société G.G.M. .

Lesdits conseils se sont engagés les uns vis-à-vis des autres à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue :; de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par le présent projet de fusion le document qui sera soumis aux assemblées respectives des actionnaires,

l. 1, renseignements généraux concernant les sociétés concernées parla fusion r La société absorbante :

lb

lb La société anonyme G.G.M., numéro d'entreprise : 0431.490.741

:; Objet social : la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" La gestion dans la plus grande acceptation du terme de tout patrimoine mobilier et immobilier,11

Il plus précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société',

; peut acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter et,

La société absorbée :

La société anonyme IMMO MANFROY, numéro d'entreprise : 0448.030.033

Objet social: La société a pour objet :

" Le commerce de gros et de détail d'appareils et articles sanitaires et électroménagers, de meubles, de verrenne, de céramique mobilière, de dinanderie, de ferronnerie, de quincaillerie et, d'articles de ménage.

" Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment; re.m:1 ereti9n . Ja _ d r çijoriY .la~ 9 f s#top,_ le._ éve]opp~m~it# ..I.infQ~matiq~~~.l~..mârketing_ e3 _l~.s_~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

" Le service sous toutes ses formes a toutes sociétés, entreprises ou particuliers, commerçants; ou non. Dans ce but, la société peut engager du personnel, louer ou acheter du matériel, louer ou; acquérir des biens meubles ou immeubles, des brevets ou licences ainsi que des concessions; d'exploitation et de mettre à la disposition de tiers contre rémunération ces personnel, matériel,t meubles, immeubles, brevets, licences et concessions. La société peut accomplir toutes opérations:

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se;

rapportant directement ou indirectement à ses objets sociaux. Elle peut s'intéresser par toutes;

voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou;

connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

Siège social : Avenue de Tervueren 412/8 a 1150 Bruxelles

Mod 11.1

matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises,' administration, organismes tant publics que privés.

Toutes opérations ayant directement ou indirectement rapport à ces activités, ainsi qu'aux industries ou commerces connexes de quelque genre que ce soit, pourront également être réalisées par la société, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers.

Pour chacun des objets sociaux ci-dessus, la société pourra s'intéresser directement ou indirectement à toute activité susceptible de favoriser son objet.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

" La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières notamment :

l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, fa démolition, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.

l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et

- l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer a des tiers, en tout ou en

partie:

" Pour chacun des objets sociaux ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations industrielles ou commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra accepter les mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés et se porter caution des engagements d'autres sociétés.

Siège social : Avenue de Tervueren 412/8 a 1150 Bruxelles

2. rapport d'échange des actions ou parts et, le cas échéant, montant de la soulte

,Le rapport d'échange des actions ou parts s'établira comme suit, sur base de situations comptables arrêtées

au 31/1212012 et en fonction de la valeur de l'actif net comptable des deux sociétés concernées.

1° société à absorber : IMMO MANFROY SA

Valeur de l'actif net : 540.364,10 ¬

Nombre d'actions ou parts : 3261

La valeur nette d'une action est dès lors de :165,7050 ¬

2° société absorbante

L'actif net de l'apport à la société absorbante est de : 540.364,10 ¬

Valeur de l'actif net de la société absorbante : 1.563.257,59 ¬

11 existe 29.000 actions sans désignation de valeur nominale, identiques et conférant les

mêmes droits et avantages. .

La valeur intrinsèque nette d'une action est dès lors de 53,9054 ¬

Rémunération de cet apport:

Il sera créé 9783 actions nouvelles de la société absorbante avec un rapport d'échange (arrondi) de 3 titres

nouveaux pour 1 ancien titre de la société lmmo Manfroy. Lesdites actions nouvelles à émettre seront

identiques à celtes existantes.

3. Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

Les nouvelles actions créées dans la société absorbante seront inscrites au nom des actionnaires de la société a absorber, étant la société anonyme ON lnvest et la société anonyme Immobilière California, a première demande de ces actionnaires dans un délai de huit jours après que la fusion projetée sera devenue effective, au siège de la société absorbante.

4. Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute

modalité relative à l'exercice de ce droit

Les actions nouvelles de la société absorbante prennent part au résultat à compter du 1er janvier 2013.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Date : 1el" janvier 2013

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres. autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci.

7. Errmoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d 'entreprises et aux experts-comptables externes

chargés de la rédaction du rapport prévu à I 'article 695, Code des Sociétés

Il a été demandé au reviseur d'entreprise d'établir le rapport prévu à l'article 695, C. Soc., et de déclarer si, à

son avis, le rapport d'échange est ou non pertinent et raisonnable.

Les émoluments pour cette mission ont été fixés à 3.500,00 ¬ htva.

8. avantageAparticullers attn'bués grAme8tllres. de torgane-degestï4n de (e socLéM-appelée à fusionner:-_.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1riré

au

Moniteur

belge "

e1vé,

" au Moniteur belge "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

,

Néant.

(..)

Les sociétés signataires donnent pouvoir au notaire Olivier Paisterrnan, avec pouvoir de subdélégation, pour

effectuer ce dépôt en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Pour extrait analytique conforme

Olivier PALSTERMAN

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
ÿþ MODwORD11e

-agi ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2Q MRT 2013

IBN 111,1111,111.1

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0448.030.033

Dénomination

(en entier) : IMMO MANFROY

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 412/8 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Reconduction mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration du 12 mars 2013

L'Assemblé vote à l'uanimité la reconduction des mandats d'administrateurs de la SA Gn Invest et de Monsieur Jean-Louis Van Elewyck à date de ce jour et jusqu'à la l'Assemblée générale ordinaire du mois de mai 2019.

Le Conseil d'administration décide de reconduire leurs mandats d'administrateur délégué aux mêmes conditions.

Fait à Bruxelles, le 12/03/2013

J.L. VAN ELEWYCK

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 25.06.2012 12223-0002-013
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 29.06.2011 11260-0199-013
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 16.06.2010 10196-0433-013
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 24.06.2009 09294-0217-014
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 23.06.2008 08252-0237-011
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 28.06.2007 07356-0084-013
18/06/2007 : NI072329
07/09/2006 : NI072329
08/08/2005 : NI072329
19/07/2005 : NI072329
21/06/2005 : NI072329
02/12/2004 : NI072329
23/10/2003 : NI072329
28/04/2003 : NI072329
14/03/2003 : NI072329
21/12/2001 : NI072329
05/09/1992 : NI72329

Coordonnées
IMMO MANFROY

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale