INFRABEL

Dénomination : INFRABEL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 869.763.267

Publication

26/05/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

St�ge Place Marcel Broodtbaers, 2, 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination membres du Comit� de Direction

Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 26 f�vrier 2014:

Conform�ment � la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, sur proposition de l'Administrateur d�l�gu� et apr�s avoir pris connaissance de l'avis du Comit� de Nominations' et de R�mun�ration, le Conseil d'administration d�cide:

1� de mettre fin, aux mandats actuels de M. Luc VANSTEENKISTE, Directeur g�n�ral Infrastructure, de Mme Ann BILLIAU, Directeur g�n�ral Acc�s au R�seau;

2 de nommer M. Luc VANSTEENKISTE comme Directeur g�n�ral Asset Management et membre du Comit� de Direction et Mme Ann BILLIAU comme Directeur g�n�ral Traffic Management & Services et membre du Comit� de Direction, tous les deux pour un terme de six ans.

Cette d�cision prend effet � partir du 1er avril 2014.

Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25 mars 2014:

Conform�ment � la loi du 21 mars 1991 portant r�forme des entreprises publiques autonomes, aux statuts d'Infrabel, aux d�cisions du Conseil d'administration d'Infrabel, au processus de s�lection et apr�s l'avis positif du Comit� de Nominations et de R�mun�ration, le Conseil d'administration d�cide de d�signer Monsieur Dirk DEMUYNCK sur le poste de Directeur G�n�ral Build avec effet au 1er avril 2014 pour une p�riode de six ans.

Luc LALLEMAND Luc VANSTEENKISTE

Administrateur D�l�gu� Directeur G�n�ra

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD veeta

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de racte au greffe

111111111J1)1,1,1, 11111�1811

Il BRUXELLEF5 ma 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0869763267

D�nomination

(en entier) : 1NFRABEL

26/05/2014

��Mocl Wole 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111

Vc behc aar Bell Staal

BRUSSEL 5 MEI aa

Griffie

Ondernemingsnr : 0869763267

Benaming .

(voluit) : INFRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm Naamloze vennootschap van publiekrecht

Zetel: Marcel Broodthaersplein 2 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming leden Directlecomit�

Notulen Raad van Bestuur 25 februari 2014

Overeenkomstig de wet van 21 maart 1991, op voorstel van de gedelegeerd bestuurder en na kennis genomen te hebben van het advies van het benoernings- en bezoldigingscomit�, beslist de raad van bestuur:

1� om een einde aan de bestaande mandaten van de heer Luc VANSTEENKISTE, directeur-generaal Infrastructuur, mevrouw Ann BILLIAU, directeur-generaal Toegang tot het Net te stellen;

2� om de heer Luc VANSTEENKISTE tot directeur-generaal Asset Management en lid van het directiecomit�, en mevrouw Mn BILLIAU tot directeur-generaal Traffic Management & Services en lid van het directiecomit�, beide voor een tem-lijn van zes jaar te benoemen.

Deze beslissing gaat in op 1 april 2014.

Notulen Raad van Bestuur 25 maart 2014

Conform de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van de overheidsbedrijven, de statuten van Infrabel, de beslissingen van de raad van bestuur van Infrabel, het selectieproces en na positief advies van het benoemings- en bezoldigingscomit� beslist de raad van bestuur om dhr. Dirk DEMUYNCK aan te duiden voor de post van Directeur-generaal Build met ingang 1 april 2014 voor een termijn van zes jun

Luc LALLEMAND Luc VANSTEENKISTE

Gedelegeerd Bestuurder Directeur-Generaal

...

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto :Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

19/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

40 -06-2014

Greffe

11111111RIM111611illii

N� d'entreprise : 0869.763,267

D�nomination

(en entier) INFRABEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers 2

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :ADAPTATION - AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire as-soci� � Bruxelles, le 21 mai 2014, il r�sulte que:

-* Rapports et d�clarations pr�alables *-

1. Rapport du Coll�ge des Commissaires

Les r�viseurs d'entreprises membres du Coll�ge des Commissaires, les soci�t�s civiles sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Grant Thornton Bedrijfsrevisoren� et �Mazars Bedrijfsrevisoren�, repr�-sent�es respectivement par Madame Ria vERHEYEN et Monsieur Philippe GOSSART, r�viseurs d'entreprises, a �tabli un rapport compl�mentaire sur la scission partielle projet�e, en application de l'article 731 du Code des soci�t�s.

Ce rapport, dat� du 6 mai 2014, contient les conclusions ci-apr�s litt�ra-lement reproduites:

� Le Coll�ge des Commissaires, r�viseurs d'entreprises, a �tabli en date du 18 novembre 2013 un rapport provisoire concernant cette op�ration de scission partielle en application de l'article 731 du Code des Soci�t�s, et ceci sur base de chiffres pr�visionnels au 31 d�cem-bre 2013. La conclusion de ce rapport �tait r�dig�e comme suit :

� Au terme des contr�les r�alis�s en application des articles 677 et 731 (suivants) du Code des soci�t�s, dans le cadre de nos travaux de r�vision consacr�s au projet de scission partielle (op�ration assimil�es par l'article 677 du Code des soci�t�s � une scission de la SA de droit public SNCB HOLDING par absorption par la SA de droit public INFRABEL) de la SNCB HOLDING, soci�t� apporteuse, par absorption d'une partie de son patrimoine par INFRABEL, soci�t� b�n�ficiaire, portant notamment

-surie projet de scission partielle par absorption �tabli le 15 no-vembre 2013,

-et sur les informations fournies par le Conseil d'administration dans le rapport �crit et circonstanci� qu'il a �t� �tabli sur cette op�ra-tion en date du 15 novembre 2013.

nous sommes en mesure de conclure

-que l'actif scind� pr�visionnel de SNCB HOLDING est correcte-ment d�crit et pr�cis� dans le projet de scission partielle et dans le rapport sp�cial de l'organe de gestion ;

-que la valeur de l'actif net scind� pr�visionnel transf�r� � IN-FRABEL, soit 1.518 millions EUR, correspond � la valeur comptable pr�visionnelle au 31 d�cembre 2013 du patrimoine actif et passif transf�r� � la SA de droit public INFRABLE (� soci�t� b�n�ficiaire �) � la suite de la scission partielle de SA de droit public SNCB HOLDING ((� soci�t� apporteuse �),

-qu'en raison des circonstances de l'op�ration, entre entit�s es-sentiellement en charge de missions de service public, l'approche �conomico-votale est ad�quatement motiv�e par le Conseil d'administration, et qu'en cons�quence le rapport d'�change qui en d�coule est pertinent et raisonnable ;

-que, sur la base de cette approche �conomico-votale, quelle que soit la valeur de l'actif net de SNCB HOLDING transf�r�, l'apport � INFRABEL sera r�mun�r� par l'�mission (apr�s division par 10 ac-tions INFRABEL) de 42,433.200 actions nouvelles INFRABEL remi-ses aux actionnaires de la soci�t� apporteuse, soit un total de 42.059.950 actions INFRABEL remises � l'Etat belge, seul d�tenteur de toutes les actions ordinaires de la SNCB HOLDING, et un total de 373.250 actions INFRABEL remises aux d�tenteurs d'actions de jouissance (20.000.000) de la SNCB HOLDING et r�parties � raison de 1 action nouvelle INFRABEL pour 53 (montant arrondi) actions de jouissance de SNCB HOLDING,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-que cette approche (rapport d'�change) accorde aux d�tenteurs des actions de jouissance plus de droits de vot� que ceux qu'ils ont actuellement dans INFRABEL indirectement � travers leur participa-tion dans SNCB HOLDING (puisqu'il n'est pas tenu compte de la � golden share � de l'Etat belge), et qu'elle accorde en outre aux d�-tenteurs des actions de jouissance des droits suppl�mentaires par rapport � la situation avant la scission partielle (droit aux dividendes � partir du 1 er janvier 2014 et au boni de liquidation de INFRABEL).

li convient de relever que, compte tenu qu'au moment de la scission partielle, la Soci�t� F�d�rale de Participations et d'investissement SA, soci�t� contr�l�e par l'Etat belge, d�tiendra 16.624.993 actions de jouissance de SNCB HOLDING sur les 20.000.000 en circulation, le rapport d'�change ne concernera v�ritablement que les actions de jouissance d�tenues par des tiers, soit 3.375.007 actions de jouissance auxquelles seront attribu�es un total de 62.986 actions nouvelles INFRABEL sur base du rapport d'�change arrondi.

Compte tenu de l'objet sp�cifique de notre mission (� savoir l'�mission d'un avis sur le caract�re pertinent et raisonnable du rap-port d'�change), et de la structure de l'actionnariat des deux soci�t�s participant � la scission partielle, ce rapport n'exprime aucune opinion

-sur les �tats financiers pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 qui servent de base indicative � la pr�sente scission partielle par absorption ;

-sur la valeur �conomique r�elle des soci�t�s apporteuse et b�-n�ficiaire et/ou des actifs et passifs transf�r�s par l'une � l'autre.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que

-l'op�ration n'a pas fait l'objet d'une demande d'avis aupr�s du Service des D�cisions Anticip�es en mati�re fiscale

-la scission partielle se r�alisera dans les conditions sus-pensives d�crites dans le projet de scission partielle ;

-le pr�sent rapport des Commissaires est un rapport provisoire �tant donn� que la valeur des actifs et passifs, d�crits dans le pr�sent rapport et qui seront transf�r�s � la Soci�t� Anonyme de droit public INFRABEL dans le cadre de la scission partielle, ne sera d�finitivement fix�e que sur base des comptes annuels de SNCB HOLDING SA arr�t�s, contr�l�s et approuv�s au 31 d�cembre 2013. �

La valeur de l'actif net scind� a �t� constat�e sur base des comptes annuels de la SA SNCB Holding au 31 d�cembre 2013. Au moment de la signature du pr�sent rapport, ces comptes annuels n'ont pas encore �t� approuv�s par rassembl�e g�n�rale.

A la date de la signature du pr�sent rapport, le rapport com-pl�mentaire du Conseil d'administration de SNCB Holding, o� la valeur de l'actif net scind� est constat�e n'est pas encore disponible.

Conform�ment � l'article 5 de l'arr�t� royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB, le Coll�ge des commissaires �tablira un rapport concernant l'application de la formule de r�partition de la dette sp�cifi�e dans le m�me article. Le pr�sent rapport et la conclu-sion qui suit ne peuvent pas �tre consid�r�s comme �tant le rapport pr�vu par l'article 5 pr�cit�. La r�partition de la dette, telle que reprise dans la scission partielle, est bas�e sur une in-terpr�tation commune par les parties concern�es des disposi-tions de l'arr�t� royal du 7 novembre 2013 mentionn� ci-dessus. Il nous a �t� indiqu� que des consultations suffisantes ont �t� faites avec la Commission Europ�enne sur ce sujet.

Au moment de la signature de ce rapport, nous ne disposons pas encore d'une d�claration formelle d'accord des cr�anciers concernant le transfert des dettes financi�res de SNCB Holding � Infrabel.

Sur base des activit�s de contr�le r�alis�es par le Coll�ge des Commissaires concernant les comptes annuels de SNCB Hoi-ding au 31 d�cembre 2013 et sur base des contr�les suppl�-mentaires r�alis�s dans le cadre de la fixation d�finitive de l'actif net scind�, comme constat� dans le rapport compl�mentaire du Conseil d'Administration d'Infrabel du 6 mai 2014, nous pouvons conclure, sous r�serve de ce qui est mentionn� dans les paragraphes qui pr�c�dent, que la valeur de l'actif net scind� s'�l�ve � 1.705.676.606,09 EUR. Ceci veut dire que les cor-rections apport�es aux chiffres pr�visionnels (1.518.179.228,12 EUR) s'�l�vent � - 187.497.377.97 EUR au total. �

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce rapport.

IL Rapport du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a �tabli un rapport compl�mentaire sur la scission partielle projet�e, en application de l'article 730 du Code des so-ci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce rapport.

III. Approbation de la valeur de l'actif net transf�r� par la SNCB (ancien-nement SNCB Holding).

Le Pr�sident d�clare :

(i)que le conseil d'administration de la soci�t� SNCB (anciennement SNCB Holding) a, pr�alablement aux pr�sentes :

a.d�finitivement constat� la valeur de l'actif net transf�r� sur base des comptes annuels au 31 d�cembre 2013;

(ii)que la valeur constat�e par le conseil d'administration de la soci�t� SNCB (anciennement SNCB Holding) est �gale � celle approuv�e par infrabel.

-* Conditions suspensives *-

Les points de l'ordre du jour suivants sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�ration aux conditions suspensives suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- les points relatifs aux augmentations de capital et ia modification des statuts qui en d�coule sont soumis � la Condition suspensive de ['approbation des comptes annuels de la SNCB contenant la m�me valeur de valeur de l'actif net transf�r� que celle approuv�e dans les comptes d'Infrabel au 31 d�cembre ;

- les points relatifs � une modification des statuts sous la condition sus-pensive d'approbation de la modification des statuts par Arr�t� Royal d�-lib�r� en Conseil des Ministres, conform�ment � l'article 41 paragraphe 4 de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publi-ques �conomiques

RESOLUTION - POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR

Dans le cadre de la scission partielle entre la soci�t� et la soci�t� anonyme de droit public et la soci�t� anonyme de droit public fa SOCIETE NA-TIONALE DES CHEMINS DE FER, en abr�g� SNCB (anciennement S.N.C.B. HOLDING), ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, rue de France 85, num�ro d'entreprise 0203.430.576, par voie de transfert par cette derni�re d'une partie de son patrimoine, conform�ment au projet de scission partielle et en application des articles 677 et suivants du Code des soci�t�s, d�cid� par acte du notaire Damien Hisette et le notaire Peter Van Melkebeke, du 19 d�cembre 2013, l'assembl�e d�cide d'approuver :

(i)la nouvelle d�termination de la valeur comptable des �l�ments ac-tifs et passifs transf�r�s ;

(ii)la nouvelle r�partition comptable qui en r�sulte et qui est modifi�e comme suit;

" le poste � actif net transf�r�� s'�l�ve en d�finitive dans les comptes annuels approuv�s et contr�l�s au 31 d�cembre 2013 � un milliard sept cent cinq millions six cent septante-six mille six cent six euros et neuf cents (1.705.676.606,09 EUR) (en lieu et place de un milliard cinq cent dix-huit millions cent septante-neuf mille deux cent vingt-huit euros et douze cents (1.518,179.228,12 EUR) retenu dans les chiffres pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 sur base duquel la d�cision est intervenue), soit une diff�rence de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent nonante-sept mille trois cent septante-sept euros et nonante-sept cents (187.497.377,97 EUR);

" le poste � R�sultat transf�r� (d�perdition) � s'�l�ve en d�-finitive dans les comptes annuels approuv�s et contr�l�s au 31 d�cembre 2013 � moins quatre cent sept millions deux cent soixante-sept mille huit cent septante-sept euros et nonante-quatre cents (- 407.267.877,94 EUR) (en lieu et place de moins cinq cent trente-quatre millions cent qua-rente-cinq mille huit cent septante-cinq euros et septante-deux cents ( - 534.145.875,72 EUR) retenu dans les chiffres pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 sur base duquel la d�cision est intervenue), soit une diff�rence de moins cent vingt-six millions huit cent septante-sept mille neuf cent septante-sept euros et septante-huit cents ( - 126.877.977,78 EUR) ;

" le poste � Subsides en capital � s'�l�ve en d�finitive dans les comptes annuels approuv�s et contr�l�s au 31 d�cem-bre 2013 � cinq milliards quatre cent quatre-vingt-deux mil-lions neuf cent quarante-huit mille sept cent cinquante-quatre euros et soixante-sept cents (5.482.948.754,67 EUR) (en lieu et place de cinq milliards six cent quarante millions quatre cent trente-huit mille huit cent quarante euros et quatre-vingt-cinq cents (5.640.438.840,85 EUR) retenu dans les chiffres pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 sur base duquel la d�cision est intervenue), soit une diff�rence de cent cinquante-sept millions quatre cent nonante mille quatre-vingt-six euros et dix-huit cents (157.490.086,18 EUR).

En cons�quence de cette modification, l'assembl�e d�cide de majorer le montant de l'augmentation du capital social d�j� constat�e � concurrence de cent trente et un millions sept cent trente-six mille trois cent trente-huit euros et quatre-vingt-quatre cents (131.736.338,84 EUR) pour le porter � cinq cent trente-sept millions quatre cent trente-huit mille soixante-quatre euros et septante-huit cents (537.438.064,78 EUR), Cette adaptation in-tervient sans modification du nombre d'actions d�j� �mises en contrepartie de l'apport de la scission partielle.

Les autres �l�ments et conditions de l'acte du 19 d�cembre 2013 demeu-rent inchang�s.

RESOLUTION POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent trente-sept millions neuf cent quarante-deux mille trois cent vingt-six euros et quatre-vingt-neuf cents (337.942.326,89 EUR) pour le porter de cinq cent trente-sept millions quatre cent trente-huit mille soixante-quatre euros et septante-huit cents (537.438.064,78 EUR) � huit cent septante-cinq millions deux cent quatre-vingt mille trois cent nonante et un euros et soixante-sept cents (875.280.391,67 EUR) par incorporation de ce m�me montant provenant de la rubrique � Subsides en capital �, telles que celle-ci r�sulte de la situation active et passive arr�t�e en date du 31d�cembre 2013, sans �mission de titres nouveaux, mais par augmentation du pair comptable des actions existantes.

RESOLUTION POINT 3.a DE L'ORDRE DU JOUR

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant : Le capital social est fix� � huit cent septante-cinq millions deux cent quatre-vingt mille trois cent nonante et un euros et soixante-sept cents (875.280.391,67 EUR).

Il est repr�sent� par cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixante (53.080.660) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/ cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixanti�me (1/53.080.660�me) du capital social. Les actions sont r�parties en deux cat�gories : les actions A d�tenues par l'Etat et les actions B d�tenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux m�mes droits, sous r�serve de ce qui est d�fini ci-apr�s,

RESOLUTION POINT 3.b DE L'ORDRE DU JOUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la loi du 21 mars 1991

portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques.

En cons�quence, les statuts sont modifi�s comme suit:

-dans l'ensemble des statuts : les mots � SNCB Holding� sont remplac�s par �1-3R Rail�

-Article 17 ; cet article est modifi� comme suit :

(i)�1 de cet article est remplac� par le texte suivant afin d'augmenter le nombre de membres du conseil

d'administration de dix � 14:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration qui se compose de quatorze membres au plus, en

ce com-pris l'administrateur d�l�gu�. Le nombre d'administrateurs est d�termin� par le Roi, par un arr�t�

d�lib�r� en Conseil des ministres

(ii)Les deux derniers paragraphes du �4 sont supprim�s.

-Article 18: le texte suivant est ins�r� en tant que troisi�me para-graphe du � 2 de cet article:

L'interdiction vis�e � l'alin�a 1er ne s'applique pas pour les mandats vis�s aux articles 34, �1er, 2� et 45,

�1er, 3e tiret de la loi du 23 juillet 1926 relative � la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges.

-Article 19 : cet article est modifi� comme suit :

(i)Le �1 de cet article est remplac� par le texte suivant:

Le Roi nomme, par arr�t� d�lib�r� en Conseil des ministres, les administrateurs.

(ii)Le �4 de cet article est remplac� par le texte suivant :

Les administrateurs ne peuvent �tre r�voqu�s que par le Roi, par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des

ministres.

-Article 21: le deuxi�me paragraphe de cet article est remplac� par le texte suivant :

La nomination est faite sur proposition du ministre qui a les entre-prises publiques dans ses attributions,

-Article 30: cet article est modifi� comme suit:

(�Le texte suivant est ins�r� en tant que �2:

L'administrateur d�l�gu� d'infrabel appartient � un r�le lin-guistique diff�rent de celui de l'administrateur

d�l�gu� de la SNCB.

(ii)Le �3 de cet article est remplac� par te texte suivant:

L'administrateur d�l�gu� ne peut �tre r�voqu� que par ar-r�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres.

(iii)cette phrase est ajout�e � la fin de cet article :

Lors de la n�gociation de cette convention, Infrabel est re-pr�sent�e par son conseil d'administration �

l'exclusion de l'administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� ne peut percevoir d'autres �moluments que sa

r�mun�ration.

- Article 32:

(�cette phrase est ins�r�e en tant que troisi�me paragraphe du �1:

Le nombre de membres du comit� de direction ne peut d�-passer la moiti� du nombre de membres du

conseil d'administration.

(U)cette phrase est ajout�e � la fin du �3:

Lors de la n�gociation de cette convention, Infrabel est re-pr�sent�e par son conseil d'administration �

l'exclusion de l'administrateur d�l�gu�,

-Article 33 : cet article est modifi� comme suit :

(i)Ce texte est ajout� en tant que troisi�me alin�a du �3 de cet article:

L'interdiction vis�e � l'alin�a 1er ne s'applique pas pour les mandats vis�s aux articles 34, �1er, 2� et 45,

�1er, 3e tiret de la loi du 23 juillet 1926 relative � la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges.

(ii)Le �6 de cet article est remplac� par le texte suivant :

Uniquement dans le chef du membre du comit� de direction directement responsable du service sp�cialis�

vis� � l'article 199 bis, �1er de la loi' du 21 mars 1991 pr�cit�e, l'interdiction vis�e au �3 subsiste pendant deux

ans apr�s que la personne vis�e ci-dessus ait quitt� sa fonction au sein dudit service sp�cialis�.

Lorsque le membre du comit� de direction concern� contrevient � cette disposition, le �4 est d'application.

-Article 36: ce texte est ajout� en tant que dernier paragraphe de cet article :

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer, sur proposition du conseil d'administration, un auditeur ext�rieur afin

qu'il participe �galement avec voix consultative aux r�unions de ce comit�.

-Article 38 : tes mots � le directeur g�n�ral � sont remplac�s par les mots � le membre du comit� de

direction�

-Article 39: dans le �2, les mots � la Commission paritaire nationale vis�e � l'article 13 de la loi du 23 juillet

1926 relative � la S.N.C.B. Holding et � ses soci�t�s li�es. � sont remplac�s par � le Comit� d'entreprise

strat�gique �;

-Article 40: le �4 est modifi� comme suit :

(i)Les mots � huit jours francs � sont remplac�s par � quatorze jours �;

(ii)Le mot � francs � suivant les mots � trente jours � est supprim�.

-Article 42 : dans le � 1 le mot � onze � est remplac� par � neuf�.

-Article 43: le premier paragraphe du �2 de cet article est remplac� par fe texte suivant :

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l'assem-bl�e, aux porteurs d'actions nominatives,

ainsi qu'aux administra-teurs et aux commissaires, aux porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de

souscription en nom, et aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�. Cette

commu-nication se fait par lettre ordinaire, sauf si les destinataires ont in-dividuellement, express�ment et par

Ft� '�erv�

au

Moniteur belge 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

�crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive �tre

ir jttsfifi� de l'accomplissement de cette formalit�. La convocation contient l'ordre du jour.

-Article 44: le premier paragraphe de cet article est remplac� par le texte suivant :

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, six jours ouvrables

avant la date fix�e pour l'assembl�e, �tre inscrits sur le registre des actions nominatives et avoir communiqu� �

la soci�t� leur souhait de participer � l'assembl�e g�n�rale.

-Article 46 ; le mot � trois � est remplac� par � six � ;

-Articles 59 et 60 : ces articles sont supprim�s.

RESOLUTION POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de les d�l�guer :

-� chaque collaborateur de l'�tude Van Halteren, notaires associ�s, afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re ;

-au secr�tariat du Conseil d'Administration afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la mo-dification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps '. exp�dition, liste de pr�sences, procurations, rapports et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

19/06/2014

�� Mod WOtd 11.1

174:e.Le ; In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IIIIIIIIJI1121161111*11111111

UI

reRUSSEL 2OR

Griffie

Ondernemingsnr: 0869.763.267

Benaming

(voluit): INFRABEL

(verkort)

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel: Sint-Gillis (1060 Brussel), Marcel Broodthaersplein 2

(volledig adres)

Onderwerp akte: AANPASSING KAPITAALVERHOGING STATUTENWIJZIGINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geas-socieerd notaris te Brussel, op 21 mei 2014, blijkt het dat:

-*Voorafgaande verslagen en verklaringen *-

1. Verslag van het College van Commissarissen.

De bedrijfsrevisoren leden van het College van Commissarissen, de bur-gerlijke vennootschappen onder vorm van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid �Grant Thomton Bederevisoren� en �Mazars Bedrijfsrevisoren�, respectievelijk vertegenwoordigd door mevrouw Ria VERHEYEN en de heer Philippe GOSSART, bedrijfsreviso-ren, heeft een aanvullend verslag over de voorgestelde parti�le splitsing opgesteld, in toepassing van artikel 731 van het Wetboek van vennoot-schappen.

Dit verslag, de dato 6 mei 2014, bevat de hierna letterlijk opgenomen conclusie

'Net College van Commissarissen, bedrijfsrevisoren, heeft op 18 no-vember 2013 een voorlopig verslag inzake deze verrichting van parti-ele splitsingovereenkomstig artikel 731 van het Wetboek van Vennootschappen opgesteld, en dit op basis van geprojecteerde cijfers op 31 december 2013. De conclusie van dit verslag was als volgt:.

"Naar aanleiding van onze controlewerkzaamheden verricht in toe-passing van de artikelen 677 en 731 (en volgende) van het Wetboek van vennootschappen en in het kader van onze controlewerkzaamhe-den verricht met betrekking tot het voorstel tot parti�le splitsing (ver-richting gelijkgesteld door artikel 677 van het Wetboek van vennoot-schappen, aan een splitsing van de NV van publiek recht NMBS HOLDING door overneming door de NV van publiek recht INFRABEL) van de NMBS HOLDING, inbrengende vennootschap door overneming van een deel van haar vermogen door 1NFRABEL, verkrijgende vennootschap, die betrekking hadden op:

-het voorstel van parti�le splitsing door overneming opgesteld op datum van 15 november 2013,

-en op de informatie verstrekt door de Raad van bestuur in haar geschreven en omstandig verslag opgesteld over deze verrichting op datum van 15 november 2013.

zijn wij in de mogelijkheid te besluiten

-dat het geprojecteerde afgesplitste netto-actief van NMBS HOL-DING nauwkeurig en duidelijk is beschreven in het voorstel tot parti�le splitsing en het bijzonder verslag van het bestuursorgaan;

-dat de waarde van het geprojecteerde afgesplitste netto-actief dat zal worden overgedragen aan INFRABEL, zijnde 1.518 miljoen EUR, overeenstemt met de waarde van de geprojecteerde netto boekwaarde op 31 december 2013 van het actief en passief vermo-gen dat zal worden overgedragen aan de NV van publiek recht IN-FRABEL ("verkrijgende vennootschap") naar aanleiding van de par-ti�le splitsing van de NV van publiek recht NMBS HOLDING ("inbrengende vennootschap");

-gezien de omstandigheden van de verrichting tussen entiteiten die hoofdzakelijk belast zijn met opdracht van publieke dienstverle-ning, de economisch-votale benadering op passende wijze wordt ver-antwoord door de Raad van bestuur en dat, bijgevolg, de daaruit voorvloeiende ruilverhouding gepast en redelijk is;

-dat op basis van voormelde economisch-votale benadering, on-afgezien van de waarde van het afgesplitste netto-actief van NMBS HOLDING overgedragen aan 1NFRABEL, de inbreng in 1NFRABEL vergoed zal worden door uitgifte (na deling door 10 van de aandelen 1NFRABEL) van 42.433.200 nieuwe aandelen INFRABEL, uitgegeven aan de aandeelhouders van de inbrengende vennootschap. zijnde een totaal van 42.059.950 aandelen INFRABEL aan de Belgische Staat, enige aandeelhouder van alle gewone aandelen van NMBS HOLDING, en een totaal van 373.250 aandelen INFRABEL aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid (20.000.000) van de NMBS HOLDING en verdeeld ten belope van 1 nieuw aandeel IN-FRABEL voor 53 (afgerond aantal) bewijzen van deelgerechtigdheid van NMBS HOLDING.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

-dat de weerhouden benadering (ruilverhouding) aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid meer stemrechten toekent dan deze momenteel indirect aanhouden in INFRABEL via hun deelne-ming in NMBS HOLDING en dat de weerhouden benadering aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid bijkomende rechten toekent in vergelijking met de situatie v��r de parti�le splitsing (recht op dividend vanaf 1 januari 2014 - en op liquidatiebonus van 1N-FRABEL).

We merken verder op dat, rekening houdend met het feit dat op het ogenblik van de parti�le splitsing. de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij NV, vennootschap onder controle van de Belgische Staat, 16.624.993 bewijzen van deelgerechtigdheid van de 20.000.000 in omloop van NMBS HOLDING zal aanhouden, de ruil-verhouding enkel betrekking zal hebben op de bewijzen van deelge-rechtigdheid aangehouden door derden, zijnde 3.375.007 bewijzen van deelgerechtigdheid, aan dewelke een totaal van 62.986 nieuwe aandelen INFRABEL zal worden toegekend (op basis van de afge-ronde ruilverhouding).

Rekening houdend met de specifieke doelstelling van onze opdracht (met name het uitbrengen van een oordeel over de gepastheid en re-delijkheid van de ruilverhouding), en met de aandeelhoudersstructuur van beide bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen, geeft onderhavig verslag geen oordeel over:

-de geprojecteerde financi�le staten op 31 december 2013 die als indicatieve basis dienen voor de betreffende parti�le splitsing door overneming;

-de werkelijke economische waarde van de inbrengende en ver-krijgende vennootschap en/of de activa en passiva die van de ene naar de andere worden overgedragen.

We vestigen bovendien de aandacht op het feit dat

-de verrichting niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een voor-afgaandelijk fiscaal advies vanwege de Dienst Voorgaande Beslissin-gen inzake fiscale zaken;

-de parti�le splitsing zal gebeuren op voorwaarde van realisatie van de opschortende voorwaarden zoals omschreven in het voorstel tot parti�le splitsing;

-het voorliggende verslag van de Commissarissen een voorlopig verslag betreft aangezien de waarden van de activa en passive be-schreven in onderhavig verslag en dewelke zullen worden overgedra-gen aan de Naamloze Vennootschap van publiek recht INFRABEL in het kader van de parti�le splitsing, pas definitief zullen worden vast-gesteld op basis van de goedgekeurde en gecontroleerde jaarreke-ning op 31 december 2013 van NMBS HOLDING NV."

De waarde van het afgesplitste netto-actief werd vastgesteld op basis van de jaarrekening per 31 december 2013 van MBS Holding NV. Op het moment van ondertekening van dit verslag werd deze jaarrekening nog niet goedgekeurd door de algemene vergadering.

Op datum van ondertekening van dit verslag is nog geen aan-vullend verslag van de Raad van Bestuur van NMBS Holding NV waarin het afgesplitste netto-actief wordt vastegesteld, be-schikbaar.

Overeenkomstig artikel 5 van het Koninklijk Besluit tot hervor-ming van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS vn 7 novem-ber 2013 zal het College van Commissarissen een verslag op-stellen in verband met de toepassing van de formule van schuldverderling zoals bepaald in datzelfde artikel. Voorliggend verslag en onderstaande conclusie kunnen niet beschouwd worden ald het verslag voorzien in bovengenoemd artikel 6. De verdeling van schuld, zoals opgenomen ln de parti�le splitsing is gebaseerd op een gezamenlijke interpretatie door betrokken partijen van de bepamingen van het vermelde Koninklijke Besluit van 7 november 2013. Naar verklaard, werd hierover of af-doende wjze overleg gepleegd met de Europese Commissie.

Op moment van ondertekening van dit verslag beschikken wij niet over een formele akkoordverklaring van de schuldeisers in-zake overdracht van financi�le schulden van NMBS Holding naar Infrabel.

Op basis van de controlewerkzaamheden uitgevoerd door het College van Commissarissen op de jaarrekening van NMBS Holding per 31 december 2013 en op basis van de bijkomende werkzaamheden uitgevoerd met betrekking tot de definitieve vaststelling van het afgesplitste netto-actief zoals vastgesteld door de Raad van Bestuur van Infrabel in hun aanvullend verslag van 6 mei 2014 kunnen wij besluiten, onder voorbehoud van hetgeen vermeld in bovenstaande paragrafen, dat de waarde van het afgesplitste netto-actief 1.705.676.606,09 EUR bedraagt. Dit betekent dat de aangebrachte correcties tegenover de geprojecteede waarde (1.518.179.228,12 EUR) in totaal 187,49.377,97 EUR bedragen""

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit verslag.

Il. Verslag van de raad van bestuur.

De Raad van Bestuur heeft een aanvullend verslag over de voorgestelde parti�le splitsing opgesteld, in toepassing van artikel 730 van het Wetboek van vennootschappen.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit verslag.

111. Goedkeuring van de waarde van het afgesplitste netto-actief door NMBS (voorheen NMBS Holding) De voorzitter verklaart;

(i)dat de raad van bestuur van de vennootschap NMBS (voorheen NMBS Holding) voorafgaand aan dezer a.definitief de waarde van het afgesplitste netto-actief vast-gesteld heeft op basis van de jaarrekening per 31 december 2013;

(ii)dat de door de raad van bestuur van de vennootschap NMBS (voorheen NMBS Holding) vastgestelde waarde gelijk is aan deze goedgekeurd door Infrabel.

-* Opschortende voorwaarden *-

De volgende agendapunten worden voor beraadslaging aan de algemene vergadering voorgelegd onder de volgende opschortende voorwaarde:

- de punten met betrekking tot de kapitaalverhogingen en de statutenwij-ziging die eruit voortvloeit worden voorgelegd onder de opschortende voorwaarde van goedkeuring van de jaarrekening van NMBS bevattende

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

dezelfde waarde van het afgesplitste netto-actief dan de waarde goedge-keurd in de jaarrekening van Infrabel per,31sdecember 2013;

- de punten met betrekking tot een statutenwijziging worden voorgelegd onder de opschortende voorwaarde van goedkeuring van de statutenwikziging door eert in Ministerraad overlegd Koninklijk besluit, overeenkomstig artikel 41 paragraaf 4 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven.

BESLUIT PUNT 1 VAN DE AGENDA

In het kader van de parti�le splitsing tussen de vennootschap en de naamloze vennootschap van publiek recht NATIONALE MAATSCHAPPIJ DER BELGISCHE SPOORWEGEN, afgekort NMBS (voorheen N.M.B.S.-HOLDING), met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Frankrijkstraat 85, ondernemingsnummer 0203.430.576, bij wijze van overdracht door deze laatste van een gedeelte van haar vermogen, overeenkomstig het voorstel tot parti�le splitsing en in toepassing van artikelen 677 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, beslist bij akte van notaris Damien Hisette en notaris Peter Van Melkebeke op 19 december 2013, beslist de ver-gadering goed te keuren:

(i)de nieuwe bepaling van de boekhoudkundige waarde van de overgedragen activa en passive; en,

(ii) de nieuwe boekhoudkundige verdeling die er uit voortvloeit en die gewijzigd wordt als volgt

-de rubriek "overgedragen netto actief uiteindelijk een mil-jard zevenhonderd en vijf miljoen zeshonderd zesenze-ventigduizend zeshonderd en zes euro en negen cent (1.705.676.606,09 EUR) bedraagt in de jaarrekening per ��nendertig december tweeduizend dertien (in plaats van een miljard vijfhonderdachttien miljoen honderd negenen-zeventigduizend tweehonderd achtentwintig euro en twaalf cent (1.518.179.228,12 EUR) weerhouden in de geprojec-teerde cijfers per 31 december 2013 op basis waarvan de beslissing werd getroffen), hetzij een verschil van honderd zevenentachtig miljoen vierhonderd zevenennegentigdui-zend driehonderd zevenenzeventig euro en zevenenne-gentig cent (187.497.377,97 EUR);

-de rubriek "Overgedragen resultaten (verlies)" uiteindelijk min vierhonderd en zeven miljoen tweehonderd zevenen-zestigduizend achthonderd zevenenzeventig euro en vie-rennegentig cent (- 407.267.877,94 EUR) bedraagt in de goedgekeurd en gecontroleerde jaarrekening per ��nen-dertig december tweeduizend dertien (in plaats van minder vijfhonderd vierendertig miljoen honderd vijfenveertigduizend achthonderd vijfenzeventig euro en tweeenzeventig cent ( - 534.145.875,72 EUR) weerhouden in de geprojecteerde cijfers per 31 december 2013 op basis waarvan de beslissing werd getroffen), hetzij een verschil van min hon-derd zesentwintig miljoen achthonderd zevenenzeventig-duizend negenhonderd zevenenzeventig euro en achten-zeventig cent ( - 126.877,977,78 EUR);

.de rubriek "Kapitaalsubsidies" uiteindelijk vijf miljard vier-honderdtwee�ntachtig miljoen negenhonderd achtenveer-tigduizend zevenhonderd vierenvijftig euro en zevenenzestig cent (5.482.948.754,67 EUR) bedraagt in de goedgekeurd en gecontroleerde jaarrekening per eenendertig december tweeduizend dertien (in plaats van vijf miljard zeshonderd veertig miljoen vierhonderd achtendertigduizend achthonderd veertig wu� en vijfentachtig cent (5.640.438,840,85 EUR) weerhouden in de geprojecteerde cijfers per 31 december 2013 op basis waarvan de beslis-sing werd getroffen), hetzij een verschil van honderd ze-venenvijftig miljoen vierhonderd negentigduizend zesent-achtig euro en achttien cent (157.490.086,18 EUR).

Ten gevolge van deze aanpassing, beslist de vergadering het bedrag van de reeds vastgestelde kapitaalverhoging ten belope van honderd eenen-dertig miljoen zevenhonderd zesendertigduizend driehonderd achtendertig euro en vierentachtig cent (131.736.338,84 EUR) te verhogen om het op vijfhonderd zevenendertig miljoen vierhonderd achtendertigduizend vierenzestig euro en achtenzeventig cent (537.438.064,78 EUR) te bren-gen. Deze aanpassing geschiedt zonder wijziging van het aantal aandelen reeds uitgegeven als tegenprestatie van de parti�le splitsing

De overige bestanddelen en voorwaarden van de akte van 19 december 2013 blijven onveranderd.

BESLUIT PUNT 2 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal ten belope van drie-honderd zevenendertig miljoen achthonderdtwee�nveertigduizend drie-honderd zesentwintig euro en negenentachtig cent (337,842.326,89 EUR) te verhogen om het van vijfhonderd zevenendertig miljoen vierhonderd achtendertigduizend vierenzestig euro en achtenzeventig cent (537.438.064,78 EUR) op achthonderd vijfenzeventig miljoen tweehonderd tachtigduizend driehonderd eenennegentig euro en zevenenzestig cent (875.280.391,67 EUR) te brengen, door incorporatie van hetzelfde bedrag van de rubriek "Kapitaalsubsidies", zoals ze blijkt uit de staat van activa en passive van 31 december 2013, zonder uitgifte van nieuwe aandelen maar door verhoging van de fractiewaarde van de bestaande aandelen.

BESLUIT PUNT 3.a VAN DE AGENDA

Als gevolg van het besluit dat voorafgaat, beslist de vergadering artikel 7 van de statuten door volgende tekst te vervangen:

Het kapitaal is vastgesteld op achthonderd vijfenzeventig miljoen tweehonderd tachtigduizend driehonderd eenennegentig euro en zevenenzestig cent (875.280.391,67 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door drie�nvijftig miljoen tachtigdui-zend zeshonderd zestig (53.080.660) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/ drie�nvijftig miljoen tachtigduizend zeshonderd zestig (53.080.660) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn verdeeld in twee categorie�n, aandelen A gehouden door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat Aan de aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

BESLUIT - PUNT 3.b VAN DE AGENDA

t

De vergadering beslist de statuten te wijzigen om deze ln overeenstem-ming te brengen met de wet van de

21 maart 1991 houdende hervorming van sommige economische overheidsbedrijven.

Bijgevolg, worden de statuten als volgt gewijzigd:

-ln aile statuten worden de woorden "de NMBS-Holding" door "FIR Rail" vervangen;

-Artikel 17: dit artikel wordt gewijzigd als volgt

(1)�1 van dit artikel wordt door volgende tekst vervangen om het aantal leden van de raad van bestuur van

tien tot veertien te verhogen;

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten hoogste veertien leden,

met inbegrip van de gedelegeerd bestuurder. Het aantal bestuurders wordt be-paald door de Koning, bij een in

de Ministerraad vastgesteld na overleg besluit,

(ii)De twee laatste leden van �4 worden afgeschaft.

-Artikel 18: Deze tekst wordt ingevoegd als derde lid van � 2 van dit artikel:

Het verbod vermeld in het eerste lid is niet van toepassing op de mandaten bedoeld in de artikels 34, �1, 20

en 45, �1, 3e gedach-testreepje van de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de

Belgische spoorwegen.

-Artikel 19; Dit artikel wordt als volgt gewijzigd:

(1)�1 van dit artikel wordt door volgende tekst vervangen:

De Koning benoemt de bestuurders bij een in Ministerraad overlegd besluit.

(ii)4 van dit artikel wordt door volgende tekst vervangen:

De bestuurders benoemd door de Koning kunnen slechts door de Koning worden ontslagen bij een in

Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

-Artikel 21: het tweede lid van dit artikel wordt vervangen door vol-gende tekst:

De benoeming gebeurt op voordracht van de minister bevoegd voor de overheidsbedrijven.

-Artikel 30: dit artikel wordt vervangen ais volgt

(i)De volgende tekst wordt ingevoegd als �2:

De gedelegeerd bestuurder van lnfrabel behoort tot een andere taalrol dan de taalrol van de gedelegeerd

bestuur-der van de NMBS.

(ii)�3 van dit artikel wordt vervangen door volgende tekst;

De gedelegeerd bestuurder kan slechts door de Koning, bij een in de Ministerraad na overlegd besluit,

worden ontsla-gen

(iii)deze zin wordt toegevoegd op het eind van dit artikel:

Bij de onderhandeling van deze overeenkomst wordt Infrabel vertegenwoordigd door zijn raad van bestuur

met uit-zondering van de gedelegeerd bestuurder. De gedelegeerd bestuurder kan geen andere emolumenten

ontvangen dan zijn vergoeding,

- Artikel 32:

(i)deze zin wordt ingevoegd als derde lid van �1 van dit artikel:

Het aantal leden van het directiecomit� mag niet meer be-dragen dan de helft van het aantal leden van de

raad van bestuur.

(ii)deze zin wordt toegevoegd op het eind van �3:

Bij de onderhandeling van deze overeenkomst wordt Infra-bel vertegenwoordigd door zijn raad van bestuur

met uit-zondering van de gedelegeerd bestuurder.

-Artikel 33: dit artikel wordt als volgt gewijzigd:

(i)Deze tekst wordt toegevoegd als derde !id van �3 van dit artikel:

Het in lid 1 bedoelde verbod is niet van toepassing op de mandaten bedoeld ln de artikels 34, �1,2� en 45,

�1, 3e gedachtestreepje van de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische

spoorwegen.

(ii)�6 van dit artikel wordt door volgende tekst vervangen:

Enkel in hoofde van het lid van het directiecomit� dat rechtstreeks verantwoordelijk is voor de

gespecialiseerde dienst bedoeld in art, 199bis, � 1 van voornoemde wet van 21 maart 1991, blijft het verbod

bedoeld in �3 van toepas-sing gedurende twee jaar nadat de hierboven bedoelde persoon zijn functie binnen de

vernoemde gespecialiseerde dienst heeft neergelegd.

Wanneer het betroVen lid van het Directiecomit� deze be-paling overtreedt, is �4 van toepassing.

-Artikel 36: deze tekst wordt als laatste lid van dit artikel toegevoegd:

De algemene vergadering kan, op voorstel van de raad van be-stuur, een extern auditeur aanduiden opdat

hij eveneens met raadgevende stem zou deelnemen aan de vergaderingen van dit comit�,

-Artikel 38: de woorden "(de) directeur-generaal" wordt door "(het) lid van het directiecomit�" vervangen,

-Artikel 39: in �2, zijn de woorden "de Nationale Paritaire Commissie bedoeld in artikel 13 van de wet van 23 juli 1926 betreffende N.M.B.S. Holding en haar verbonden vennootschappen" vervangen door "het strategisch bedrijfscomit�";

-Artikel 40: �4 wordt gewijzigd ais volgt:

(i)de woorden "acht vrije dagen" worden vervangen door "veertien dagen";

(11)Het woord "vrije" tussen de woorden "dertig" en "dagen" wordt afgeschaft.

-Artikel 42: in � 1 wordt "elf' vervangen door "negen";

-Artikel 43: het eerste lid van �2 van dit artikel wordt vervangen door volgende tekst:

..

. .

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

De oproeping worden vijfben dagen voor de vergadering aan de houders van aandelen op naam, alsook de bestuurders, de com-missarissen, de houders van obligaties en warrants op naam en de houders van certificaten op naam die met medewerking van de vennootschap zijn uitgegeven, meegedeeld. Deze mededeling ge-schiedt door middel van een gewone brief tenzij de bestemmelin-gen individueel, uitdrukkelijk et schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen; van de vervulling van deze formaliteit behoeft geen bewijs te worden overgelegd. De oproeping vermeldt de agenda.

-Artikel 44: het eerste lid van dit artikel wordt vervangen door vol-gende tekst

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moeten de eigenaars van aandelen op naam zes werkdagen v��r de datum bepaald voor de vergadering ingeschreven zijn in het register van de aandelen op imam en aan de vennootschap de wens meege-deeld hebben aan de algemene vergadering te willen deelnemen.

-Artikel 46: het wcord "drie" wordt vervangen door "zes";

-Artikelen 59 en 60: deze artikelen zijn afgeschaft.

BESLUIT- PUNT 4 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan elke medewerker van het kantoor Van Halteren geassocieerde notarissen, alle machten om de geco�rdineerde tekst van de statu-ten van de vennootschap op te stellen, te onderteke-men en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wet-itelijke bepalingen ter zake;

-aan het secretariaat van de Raad van Bestuur teneinde de verwe-zenlijking vast te stellen van de opschortende voorwaarden, de vervulling van de formaliteiten bil een ondememingsloket met het oog op de inschrijving/aanpassing van de gegevens in de Kruis-puntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Admini-stratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verze-keren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, aanwezigheidslijst, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISE1TE, geassocieerde notaris te Brussel,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0269-130
30/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 21.05.2014, NGL 23.06.2014 14214-0274-136
03/07/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14230-0190-144
03/07/2014 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2013, GGK 30.05.2014, NGL 24.06.2014 14230-0199-148
13/10/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R� 11111J1,1.1,11.j1j1ill11111111

Moi

bi

D�pos� / Re�u ie

0 2. OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

raeophone el-Cettes

N� d'entreprise : 0869763267

D�nomination

(en entier) : INFRABEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Place Marcel Broodthaers, 2, 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination R�viseurs d'entreprise pour les comptes statutaires et les comptes consolid�s

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 21/05/2014:

Sur proposition du Comit� d'entreprise strat�gique et du Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale d�cide la prolongation unique, pour les exercices sociaux 2014 � 2016, du mandat de commissaire-r�viseur confi� aux soci�t�s Grant-Thomton & Mazars. Leur mission couvre la mission l�gale de contr�le externe des comptes statutaires et consolid�s d'Infrabel.

Luc LALLEMAND Luc VANSTEENKISTE

Administratetw D�l�gu� Directeur G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/10/2014

��Md Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekendtemaken kopie na neeriegging ter griffie van de akte

D�pose / Re�u le

0 2 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ds,grelles

11111114111311111

VI betu

aal

Bel! Staa

Ondernemingsnr 0869763267

Benaming

(voluit) : INFRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap van publiel recht

Zetel: Marcel Broodthaersplein 2 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte Benoeming bedrijfsrevisoren statutaire en geconsolideerde rekening

Uitreksel van de beslissing van de algemene vergadering van 21/05/2014

Op voorstel van het strategisch bedrijfscomit� en de raad van bestuur, beslist de algemene vergadering tot een eenmalige verlenging, voor de maatschappelijke boekjaren 2014 tot 2016, van het aan de vennootschappen Grant-Thornton & Mazars toevertrouwd mandaat van commissaris-revisor.

Hun mandaat betreft de wettelijke opdracht van externe controle van de statutaire en geconsolideerde rekeningen van InfrabeL

Luc LALLEMAND Luc VANSTEENKISTE

Gedelegeerd Bestuurder Directeur-Generaal

_

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: BQ: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 2 fi FEV. 2014 tetta reffe

au

Moniteur

belge

11,1111111,11

*1905791

N� d'entreprise : 0869.763.267 D�nomination

(en entier) : INFRABEL

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ACTE RECTIFICATIF

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien FUSETTE, notaire associ�e � Bruxelles, le 05 f�vrier 2014, il r�sulte que :

Fait observer

Que, suite � des erreurs mat�rielles dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme de droit public INFRABEL, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers 2, re�u par du notaire associ� Damien Hisette, � Bruxelles, et du notaire Peter Van Meikebeke, notaire associ� � Bruxelles, le 19 d�cembre 2013, publi� aux annexes au Moniteur Belge sous les num�ros 201401-22 / 0021515 et 2014-01-2210021516, il a �t� indiqu� dans l'objet social adopt� lors de cet acte :

(.Dans la version fran�aise uniquement :

" Dans le point 3, � de services � a �t� indiqu� � la place de � des services � ;

'Dans le point 6, � des ressources � a �t� indiqu� � la place de � de ressources � et � de r�seaux de

t�l�communications � � la place de � de r�seaux de t�l�communication � ;

" Dans ie deuxi�me paragraphe, � � son objet social. La soci�t� peut �galement constituer des s�ret�s pour dettes de soci�t�s li�es � a �t� indiqu� � la place de � � la r�alisation de son objet. La soci�t� peut �galement constituer des s�ret�s pour les dettes de soci�t�s li�es. �

111.Dans la version fran�aise et n�erlandaise:

" Au d�but du paragraphe ler � La soci�t� a pour objet � a �t� indiqu� � la place de � La soci�t� a pour

objet, pour l'ensemble du r�seau belge �

Qu'en cons�quence l'objet social est � lire comme suit:

�La soci�t� a pour objet, pour l'ensemble du r�seau belge :

1� l'acquisition, la conception, la construction, le renouvellement, l'entretien et la gestion de l'infrastructure

ferroviaire

2� la gestion des syst�mes de r�gulation et de s�curit� de cette infrastructure ;

3� la fourniture aux entreprises ferroviaires des services devant leur �tre fournis conform�ment � la loi ;

4� la r�partition des capacit�s de l'infrastructure ferroviaire disponibles;

50 la tarification, la facturation et la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et

des services vis�s au 3�;

6� l'acquisition, le d�veloppement, l'entretien, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ressources

informatiques et de r�seaux de t�l�communication.

La soci�t� peut prendre des participations dans toute soci�t� ou association, de droit publia ou priv�, en

Belgique comme � l'�tranger, qui peuvent contribuer directement ou Indirectement � la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut �galement constituer des s�ret�s pour les dettes de soci�t�s li�es.

La soci�t� peut en outre agir comme administrateur, porteur d'une procuration, mandataire ou liquidateur

dans d'autres soci�t�s ou entreprises.

Elle peut, en Belgique comme � l'�tranger, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de son objet.�

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au (sign�) Damien HISETI-E, notaire associ� � Bruxelles,

au

Moniteur .

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2014

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

�USSEL

26 FEU. 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Benaming

(voluit) : INFRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Sint-Gillis (1060 Brussel), Marcel Broodthaersplein 2

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERBETERENDE AKTE

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerd notaris te Brussel, op 05 februari 2014, blijkt het dat:

Laat observeren

Pat, tengevolge materi�le vergissingen in het proces-verbaal van de algemene vergadering van de naamloze vennootschap van publiek recht INFRABEL, met zetel te Sint-Gillis (1060 Brussel), Marcel Broodthaersplein 2, verleden voor Damien HISETTE, geassocieerd notaris te Brussel, en Peter VAN MELKEBEKE, geassocieerd notaris te Brussel, op 19 december 2013, gepubliceerd in de bijsagen tot het Belgisch Staatsblad onder nummers 2014-01-2210021515 en 2014-01-2210021516, er in het maatschappelijk doel dat aangenomen werd in deze akte, werd vermeld dat:

Il.Alleen in de Nederlandse versie:

" In het tweede lid, "kunnen bijdragen tot haar maatschappelijk doel" wordt vermeld in plaats van "kunnen

bijdragen tot haar doel".

I!l.ln de Nederlandse en Franse versie:

-In de aanhef van het eerste lid wordt vermeld "De vennootschap heeft tot doel" in plaats van "de

vennootschap heeft tot doel, met betrekking tot het volledige Belgische net"

Pat, bijgevolg, het maatschappelijk doel als volgt dient te worden gelezen:

�De vennootschap heeft tot doel, met betrekking tot het volledige Belgische net:

1� het verwerven, het ontwerpen, de bouw, de vernieuwing, het onderhoud en het beheer van de

spoorweginfrastructuur;

2� het beheer van de regelings- en veiligheidssystemen van deze infrastructuur;

3� het leveren aan de spoorwegondememingen van de hen overeenkomstig de wet te leveren diensten;

4� de toewijzing van de beschikbare spoorweginfrastructuurcapaciteit;

6� de tarifering, de facturering en de inning van heffingen voor het gebruik van de spoorweginfrastructuur en

voos de diensten bedoeld in 3�;

6� de verwerving, de ontwikkeling, het onderhoud, het beheer, de uitbating en de commercialisering van

informaticasystemen en telecommunicatienetwerken.

De vennootschap kan deelnemen in elke vennootschap of vereniging, van publiek of privaat recht, in Belgi�

en in het buitenland, die reohtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot haar doel. De vennootschap kan

eveneens zekerheden stellen voor de schulden van verbonden vennootschappen.

De vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in

andere vennootschappen of ondernemingen.

Zij mag, in Belgi� en in het buitenland, alle handelingen stellen en verrichtingen doen die nodig of dienstig

zijn tot verwezenlijking van haar doel�

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1111111111 11111118

*14057414*

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

fl11 lU lllUhlll IWYII j!I*1903187 i ICI

�,�N 2014'

Greffe

D�nomination : lnfrabel

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : 1060 Bruxelles, place Marcel Broodthaers, 2

ND d'entreprise : 0869.763.267

Objet de l'acte : NOMINATION MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

Le Conseil d'administration d'Infrabel du 29 mars 2012 a pris les d�cisions:

Le Conseil d'administration d�cide, sur base de la motivation reprise dans le pr�sent document et r�sum�e di-haut, de nommer, pour une p�riode de 6 ans, M. Luc VANSTEENKISTE, Mme Ann BILLIAU et M. Eddy CLEMENT comme membres du Comit� de Direction dans les m�mes fonctions que leurs fonctions actuelles et eux m�mes conditions administratives et p�cuniaires, telles qu'elles ont �t� approuv�es par le Conseil d'administration du 27 janvier 2005.

Luc Lallemand Luc Vansteenkiste

Administrateur d�l�gu� Directeur g�n�ral

Mentionner sur Is derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peisonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ilh1~W iuuW~~ui~~w

*1403 875*

eleSe

2 3 JAN 2014

Griffie

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein 2

Ondernemingsar : 0869.763.267

Voorwerp akte : BENOEMING LEDEN DIRECTIECOMITE

De raad van bestuur van Infrabel van 29 maart 2012 heeft de volgende beslissingen genomen:

De raad van bestuur beslist, op basis van de motivatie opgenomen in het document en hierboven aangehaald, om dhr. Luc VANSTEENKISTE mevr. Ami BILLIAU en dhr. Eddy CLEMENT, voor een termijn van 6 jaar, te benoemen tot lid van het directiecomit� in dezelfde functies als hun huidige functies en aan dezelfde administratieve en financi�le voorwaarden, zoals goedgekeurd door de raad van bestuur van 27 januari 2005,

L, Lallemand L. Vansteenkiste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening.

22/01/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOP WORG 11.1

Copie � publier aux annexes-du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111,11.1,11 j11,11,1![111111..

BRUXELLES

L ~

~

JAPI

Greffe

N� d'entreprise : 0869.763,267 D�nomination

(en entier) : INFRABEL

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), place Marcel Broodthaers 2 (adresse compl�te)

Objets) de ['acte :ASSEMBLEES GENERALES SPECIALE ET EXTRAORDINAIRE - SCISSION PARTIELLE - AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL REDUCTIONS DU CAPITAL SObIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien FUSETTE, notaire associ� � Bruxelles, et Peter VAN MELKEBEKE, notaire associ� � Bruxelles, le 19 d�cembre 2013, il r�sulte que :

" -* Assembl�e sp�ciale D�lib�rations et r�solutions *-

ensuite, le Pr�sident soumet � l'adoption de l'assembl�e les r�solutions suivantes.

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR

Le Coll�ge des Commissaires a �tabli un rapport sur le rapport financier interm�diaire au 31 ao�t 2013.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce rapport.

RESOLUTION -- POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e approuve le rapport financier interm�diaire au 31 ao�t 2013 (compos� d'un bilan, d'un compte

de r�sultats, d'une notice explicative et d'un rapport interm�diaire ; le bilan fait �galement office de situation des

actifs et passifs au 31 ao�t 2013 en vue de la fusion pr�vue par absorption de la S.N.C.B. et ,de la scission

partielle pr�vue au profit d'INFRABEL).'

.1... t

RESOLUTION POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e accorde la d�charge aux administrateurs et commissaires pour la p�riode du ler janvier 2013

au 31 ao�t 2013.

,..1...

RESOLUTION NOUVEAU POINTA L'ORDRE DU JOUR

Tous les actionnaires �tant pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix d'ajouter un

nouveau point � l'ordre du jour, relatif � la r�mun�ration des membres r�viseurs d'entreprises du Coll�ge des

Commissaires.

-*Assembl�e extraordinaire D�lib�rations et r�solutions *-

Ensuite, le Pr�sident soumet � l'adoption de l'assembl�e les r�solutions suivantes.

RESOLUTION - POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide de scinder les actions en dix de sorte que le capital soit dor�navant repr�sent� par cent

soixante-sept millions huit cent soixante-six mille cinq cent quarante (167.866.540) actions, en lieu et place de

seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatre (16.786.654).

PROJET DE SCISSION PARTIELLE, RAPPORTS ET INFORMATION -- POINTS 2 ET 3 DE L'ORDRE DU JOUR.

I.Projet de scission partielle,

Conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s, les Conseils d'Administration des soci�t�s concern�es ont �tabli un projet de scission partielle par laquelle la soci�t� de droit public S.N.C.B. HOLDING, ayant son si�ge � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de France 85, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0203.430.576 (RPM Bruxelles) (ci-apr�s la �S.N.C.B. HOLDING �) transf�re une partie de son patrimoine � titre universel � la soci�t� anonyme de droit public INFRABEL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

No Ti etsionsWrc

Ledit projet de scission a �t� d�pos� au greff� du tribunal d� cdmmerce de Bruxelles, le 18 novembre 2013 et publi� par mention aux annexes au Moniteur Belge, conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s, fe 28 novembre 2013 sous les num�ros 13178143 et 13178144.

Conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� Royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de SNCB Holding, Infrabel et SNCB (1), par d�rogation � l'article 728 du Code des soci�t�s, le projet de scission partielle a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent au plus tard un mois avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission et, simultan�ment, publi� gratuitement sur le site internet d'INFRABEL, pendant une p�riode ininterrompue qui court jusqu'� la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce projet de scission partielle.

II.Rapport du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a �tabli un rapport �crit et circonstanci� sur la scission partielle projet�e, en application de l'article 730 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce rapport.

II1.Rapport des r�viseurs d'entreprises membres du Coll�ge des Commissaires

Les r�viseurs d'entreprises membres du Coll�ge des Commissaires, les soci�t�s civiles sous forme de

soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �Grant Thornton Bedrijfsrevisoren� et �Mazars Bedrijfsrevisoren�, repr�sent�es respectivement par Madame Ria VERHEYEN et Monsieur Philippe GOSSART, r�viseurs d'entreprises, a �tabli un rapport sur la scission partielle projet�e, en application de l'article 731 du Code des soci�t�s.

Ce rapport, dat� du 18 novembre 2013, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites

Au terme des contr�le's r�alis�s en application des articles 677 et 731 (suivants) du Cade des soci�t�s, dans le cadre de nos travaux de r�vision consacr�s au projet de scission partielle (op�ration assimil�es par l'article 677 du Code des soci�t�s � une scission de la SA de droit public SNCB HOLDING par absorption par la SA de droit public INFRABEL) de la SNCB HOLDING, soci�t� apporteuse, par absorption d'une partie de son patrimoine par INFRABEL, soci�t� b�n�ficiaire, portant notamment

-sur le projet de scissidn.partielle par absorption �tabli le 15 novembre 2013,

-et sur les informations fournies par le Conseil d'administration dans le rapport �crit et circonstanci� qu'il a '�t� �tabli sur cette op�ration en date du 15 n�vembre 2013.

nous sommes en mesure de conclure

-que ['actif scind� pr�visionnel de SNCB HOLDING est correctement d�crit et pr�cis� dans le projet de

e scission partielle et dans le rapport sp�cial de l'organe de gestion ;

-que la valeur de l'actif net scind� pr�visionnel transf�r� � INFRABEL, soit 1.518 millions EUR, correspond � la valeur comptable pr�visionnelle au 31 d�cembre 2013 du patrimoine actif et passif transf�r� � la SA de droit public INFRABLE (� soci�t� -b�n�ficiaire �) � [a suite de l� "scission partielle de SA de droit public SNCB HOLDING ((� soci�t� apporteuse i>),

-qu'en raison des circonstances de l'op�ration, entre entit�s essentiellement en charge de missions de service public, l'approche �conomico-votale est ad�quatement motiv�e par le Conseil d'administration, et qu'en

r-+ ,cons�quence le rapport d'�change qui en d�coule est pertinent et raisonnable ;

N-que, sur la base de cette approche �conomico-votale, quelle que soit [a valeur de l'actif net de SNCB

r-+ HOLDING transf�r�, l'apport � INFRABEL sera r�mun�r� par l'�mission (apr�s division par 10 actions INFRABEL) de 42.433.200 actions nouvelles INFRABEL remises aux actionnaires de la soci�t� apporteuse, soit un total de 42.059.950' actions INFRABEL remises � l'Etat belge, seul d�tenteur de toutes les actions ordinaires de la SNCB HOLDING, et un total de 373.250 actions INFRABEL remises aux d�tenteurs d'actions

et de jouissance (20.000.000) de la SNCB HOLDING et r�parties � raison de 1 action nouvelle INFRABEL pour 53 (montant arrondi) actions de jouissance de SNCB HOLDING.

-que cette approche (rapport d'�change) accorde aux d�tenteurs des actions de jouissance plus de droits de et

et vote que ceux qu'ils ont actuellement dans INFRABEL indirectement � travers leur participation dans SNCB

CA HOLDING (puisqu'il n'est pas tenu compte de la � golden share � de l'Etat belge), et qu'elle accorde en outre

el aux d�tenteurs des actions de jouissance des droits suppl�mentaires par rapport � la situation avant la scission

C�

rm partielle (droit aux dividendes -- � partir du 1er janvier 2014 et au boni de liquidation de INFRABEL).

te Il convient de relever que, compte tenu qu'au moment de la scission partielle, la Soci�t� F�d�rale de

pq Participations et d'Investissement SA, soci�t� contr�l�e par l'Etat belge, d�tiendra 16.624.993 actions de jouissance de SNCB HOLDING sur [es 20.000.000 en circulation, le rapport d'�change ne concernera

CI) v�ritablement que les actions de jouissance d�tenues par des tiers, soit 3.375.007 actions de jouissance

:r. auxquelles seront attribu�es un total de 62.986 actions nouvelles INFRABEL sur base du rapport d'�change arrondi.

e Compte tenu de l'objet sp�cifique de notre mission (� savoir l'�mission d'un avis sur le caract�re pertinent et

C raisonnable du rapport d'�change), et de la structure de l'actionnariat des deux soci�t�s participant � la

et

scission partielle, ce rapport n'exprime aucune opinion

pq -sur les �tats financiers pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 qui servent de base indicative � la pr�sente

scission partielle par absorption ;

-sur la valeur �conomique r�elle des soci�t�s apporteuse et b�n�ficiaire etlou des actifs et passifs

transf�r�s par l'une � l'autre.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que

-l'op�ration n'a pas fait l'objet d'une demande d'avis aupr�s du Service des D�cisions Anticip�es en mati�re

fiscale ;

-la scissjop Partielle se r�alisera dans les conditioris"suspensives d�crites dans le projet de scission partielle

-le pr�sent rapport des Commissaires est un rapport provisoire �tant donn� que la valeur des actifs et passifs, d�crits dans le pr�sent rapport et qui seront transf�r�s � la Soci�t� Anonyme de droit public INFRABEL dans le cadre de la scission partielle, ne sera d�finitivement fix�e que sur base des comptes annuels de SNCB HOLDING SA arr�t�s, contr�l�s et approuv�s au 31 d�cembre 2013.

Il est en effet pr�vu (point 5 du projet de scission partielle) qu'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des deux soci�t�s actera les diff�rences par rapport aux chiffres pr�visionnels au 31 d�cembre 2013 repris dans le projet de scission partielle et adaptera en cons�quence les montants de la scission partielle et les apports � INFRABEL sur base des comptes annuels de SNCB HOLDING au 31 d�cembre 2013 contr�l�s et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, Les commissaires feront rapport sur les corrections apport�s aux chiffres pr�visionnels.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

L'assembl�e prend connaissance et discute de ce rapport.

IV.Information r�serv�e aux actionnaires.

Une copie du projet de scission partielle et des rapports a �t� adress�e aux actionnaires nominatifs au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale.

Le projet de scission partielle, les rapports concernant la scission partielle, les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des soci�t�s concern�e par la scission partielle et les rapports des administrateurs et des commissaires des trois derniers exercices ainsi qu'une situation comptable au 31 ao�t 2013 ont �t� mis � la disposition des actionnaires au si�ge social depuis un mois au moins, documents dont ils ont pu obtenir, sur demande et sans frais, une copie compl�te ou partielle.

Le projet de scission partielle a �t� en outre publi� sur le site internet d'INFRABEL et sur le site internet de S.N.C.B. HOLDING conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� Royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de SNCB Holding, lnfrabel et SNCB (1).

V.Modifications intervenues,

Le Conseil d'Administration n'a pas eu connaissance de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� intervenues depuis la date d'�tablissement du projet de scission partielle.

" En outre, le Conseil d'Administration n'a pas �t� inform� par le Conseil d'Administration de S.N.C.B. HOLDING, de modifications importantes du patrimoine actif et passif de cette soci�t� intervenues depuis cette m�me date,

e Il est toutefois,�% rappel� que l'op�ration de carve out de la filiale SYNTIGO de S.N.C.B. HOLDING qui prendra ;

~,�% " effet le 15 janvier 2014 entra�ne une modification importante de l'actif et du passif de S.N.C.B. HOLDING. Le Conseil d'Administration rappelle aux actionnaires, pour autant que de besoin, qu'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la Soci�t� Nationale des Chemins de Fer Belges (en abr�g� S.N.C.B.), une sopi�t� de droit public, ayant son si�ge � la place de la Porte de Hall 40, 1060 Bruxelles, inscrite-- � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0869.763.069 (RPM Bruxelles) par S.N.C.B. HOLDING, entrera en vigueur au ler janvier 2014 (� condition que les conditions suspensives soient remplies) et entrainera une modification importante de l'actif et du passif de la S.N.C.B. HOLDING avant que la scission

N . partielle n'entre en vigueur.

Vi,Conditions suspensives

NL'assembl�e prend connaissance de la r�alisation des conditions suspensives auxquelles l'approbation du

eq projet de scission partielle �tait soumise.

R�SOLUTION POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide d'approuver les r�solutions propos�es aux points 6 � 11 de l'ordre du jour, chacune sous les conditions suspensives suivantes

A.L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de S.N.C.B. HOLDING a d�cid� d'augmenter le capital social de S.N.C.B. HOLDING par incorporation des plus-values de r��valuation � concurrence de 1.005.000.000,00 EUR; B.Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires de S.N.C.B. HOLDING et de la SNCB ont d�cid� d'approuver

el l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre S.N.C.B. HOLDING et la SNCB.

C.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de S.N.C.B. HOLDING a d�cid� d'approuver la scission par

absorption d'une partie du patrimoine de S.N.C.B. HOLDING par INFRABEL ;

pq D.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de 'S.N.C.B. HOLDING a d�cid� de r�duire le capital social de S.N.C.B. HOLDING � concurrence de 1.282.479.551,85 EUR, jusqu'� un montant de 308.146.011,56 EUR, �

et des fins de reconstitution de subsides en capital et de plus-values de r��valuation;

E.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de HR RAIL, une soci�t� anonyme de droit public, ayant son si�ge social � rue de France 85, 1060 Bruxelles, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0541.691.352 (RPM Bruxelles) (ci-apr�s � HR Rail �) a approuv� l'augmentation de capital par apport en num�raire de 10.000.000 EUR de la part d'INFRABEL (S.N.C.B. HOLDING et l'�tat belge renon�ant � leur droit

" ~ de pr�f�rence) et par apport partiellement en nature et partiellement en num�raire � hauteur d'une valeur de 10.000.000 EUR de la part de S.N.C.B. HOLDING.

R�SOLUTION -- POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e prend connaissance du rapport financier interm�diaire �tabli au 31 ao�t 2013.

R�SOLUTION POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence d'un montant d'un milliard cent soixante-

quatre millions sept cent quarante-quatre mille soixante et un euros quarante-cinq cents (1.164.744.061,45

EUR) pour, 4, porter d'un milliard quatre cent �n millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000 EUR) �'deux milliards cinq cent soixante-six millions trois cent dix-neuf mille soixante et un euros quarante-cinq cents (2.566.319.061,45 EUR) par incorporation de plus-values de r��valuation telles que celles-ci r�sultent du rapport financier interm�diaire au 31 ao�t 2013, sans �mission de nouvelles actions mais par augmentation du pair comptable des actions existantes,

RESOLUTION POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide d'approuver la scission partielle, avec effet au ler janvier 2014 et � condition que les conditions suspensives mentionn�es dans le projet de scission soient remplies, entre la Soci�t� et la soci�t� anonyme de droit public S.N.C.B. HOLDING, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, rue de France 85, num�ro d'entreprise 0203.430.576, par voie de transfert par cette derni�re d'une partie de son patrimoine, conform�ment au projet de scission partielle et en application des articles 677 et suivants du Code des soci�t�s.

Le patrimoine scind� est plus amplement d�crit � l'article 5 � 1 de l'Arr�t� Royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel de la SNCB (1) et d�crit plus en d�tail et de fa�on limitative dans le point 9 du projet de scission partielle.

En cons�quence de l'approbation de la scission partielle, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un montant d' un milliard cinq cent quarante-deux millions trois cent vingt-huit mille cent septante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (1.542.328178,85 EUR) pour le porter de deux milliards cinq cent soixante-six millions trois cent dix-neuf mille soixante et un euros quarante-cinq cents (2.566.319.061,45 EUR) � quatre milliards cent et neuf millions six cent quarante-sept mille deux cent quarante euros trente cents (4.109.647.240,30 EUR) par l'�mission de 42.433.200 nouvelles actions, identique � celles existantes et jouissant des m�mes droits (en ce compris le droit aux dividendes) et avantages � partir du 1 er janvier 2014.

Les 4.433.200 nouvelles actions seront, enti�rement lib�r�es, attribu�es � l'Etat belge (42,059,950 nouvelles actions) et aux d�tenteurs d'actions de jouissance (ensemble 373.250 nouvelles actions)

L'apport sera r�alis� sur base de l'�tat actif et passif du patrimoine scind� �tabli au 31 d�cembre 2013 �

24h. '

e Les op�rations de S.N.C.B. HOLDING relatives au patrimoine scind� seront consid�r�es du point de vue comptable pomme accomplies pour le compte d'INFRABEL � dater du 1erjanvier 2014..

Le transfert comprend �galement les archives comptables et les documents relatifs au patrimoine scind�, qu'INFR ABEL conservera et communiquera, si besoin, � S.N.C.B. HOLDING,

e Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent acte sont � charge d'INFRABEL.

RESOLUTION POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR.

Suite � la-scission partielle, la Soci�t� a acquis 157.219.080 actions propres. :,

d L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de trois milliards cinq cent cinquante millions cent trente-deux mille quatorze euros trente-six cents (3.550,132.014,36 EUR) pour le ramener de quatre milliards cent et neuf millions six cent quarante-sept mille deux cent quarante euros trente cents

N (4.109.647.240,30 EUR) � cinq cent cinquante-neuf millions cinq cent quinze mille deux cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (559.515.225,94 EUR) par annulation de ces 157.219.080 actions propres.

� 'Cette r�duction de capital sera int�gralement imput�e sur le capital r�ellement souscrit et lib�r�.

RESOLUTION -- POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR

L'asserribl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de quarante-six millions cinq cent treize mille cinq cents euros (46.513.500 EUR) pour le ramener de cinq cent cinquante-neuf millions cinq cent quinze mille deux cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (559.515.225,94 EUR) � cinq cent treize millions mille sept cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (513.001,725,94 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans annulation d'actions et par r�duction du pair comptable des actions existantes, suite au transfert de la derni�re tranche de l'augmentation du capital du 16 juillet 2007 vers la rubrique � Subsides en capital � conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses,

Cette r�duction de capital sera int�gralement imput�e sur le capital r�ellement souscrit et lib�r�.

RESOLUTION POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de cent sept millions trois cent mille euros (107,300.000 EUR) pour le ramener de cinq cent treize millions mille sept cent vingt-cinq euros nonante-quatre cents (513.001.725,94 EUR) � quatre cent cinq millions sept cent un mille sept cent vingt-cinq euros nonante-

RESOLUTION POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, rassembl�e d�cide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte

suivant

quatre cents (405.701.725,94 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans annulation d'actions et par r�duction du pair comptable des actions existantes, suite au transfert vers la rubrique � Subsides en capital � conform�ment � la disposition l�gale rempla�ant le deuxi�me alin�a de l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, telle que vot�e par la Chambre en date du 11 d�cembre 2013 et par le S�nat en date du 18 d�cembre 2013,

L'assembl�e confirme en outre que cette r�duction de capital sera int�gralement imput�e sur le capital r�ellement souscrit et lib�r�,

Volet B - Suite

Le capita(i.s6cial est fix� � quatre cent cinq millions sept cent un mille sept cent vingt-cinq euros nonante- quatre dents (405.701.725,94 EUR).

II est repr�sent� par cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixante (53.080.660) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/ cinquante-trois millions quatre-vingt mille six cent soixanti�me (1/53.080.660�me) du capital social, Les actions sont r�parties en deux cat�gories : les actions A d�tenues par l'Etat et les actions B d�tenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux m�mes droits, sous r�serve de ce qui est d�fini ci-apr�s.

RESOLUTION POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR

Conform�ment � l'article 13 de l'Arr�t� Royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de la

SNCB Holding, Infrabel et la SNCB (1), l'article 559 du Code des soci�t�s n'est pas d'application. En

cons�quence, aucun rapport relatif � la modification de l'objet social n'a �t� �tabli.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social sur base de l'article 13 de l'Arr�t� Royal pr�cit� afin de

l'adapter � l'article 4, �1, 1� � 6� de la loi du 30 ao�t 2013 relative � la r�forme des Chemins de fer belges

En cons�quence, l'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant ;

La soci�t� e pour objet :

1� l'acquisition, la conception, [a construction, le renouvellement, l'entretien et fa gestion de l'infrastructure

ferroviaire ;

2� la gestion des syst�mes de r�gulation et de s�curit� de cette infrastructure ;

3� la fourniture aux entreprises ferroviaires de services devant leur �tre fournis conform�ment � la loi ;

4� la r�partition des capacit�s de l'infrastructure ferroviaire disponibles ;

5� la tarification, la facturation et la perception des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et

des services vis�s au 3� ;

6� l'acquisition, le d�veloppement, l'entretien, la gestion, l'exploitation et la commercialisation des

ressources informatiques et de r�seaux de t�l�communications.

La soci�t� peut prendre des participations dans toute soci�t� ou association, de droit public ou priv�, en

Belgique comme � l'�tranger, qui peuvent contribuer directement ou indirectement � son objet" social. La soci�t�

peut �galement constituer des s�ret�s pour dettes de soci�t�s li�es.

..a soci�t� peut en outre agir comme administrateur, porteur'd'une procuration, mandataire ou liquidateur

dans d'autres soci�t�s ou entreprises.

Elle peut, en Belgique comme � l'�tranger, accomplir tous actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de son objet.

.1... ;

RESOLUTION POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR

.'assembl�e conf�re un mandat � chaque administrateur de la soci�t�, agissant s�par�mer ,.RQ�w constater l� r�alisation des conditions suspensives mentionn�es sous le point 4 de l'ordre du jour; de sorte que ces op�rations entreront en vigueur le ler janvier 2014 dans l'ordre indiqu� ci-dessous (dans cette liste les op�rations qui concernent fa SNCB �t S.N.C.B. HOLDING sont reprises pour des raisons de clart��

A. L'augmentation du capital social" de S.N.C.B. HOLDING par incorporation des plus-values de r��valuation �.concurrence de 1.005.000.000,00 EOR ;

B. L'augmentation du capital social d'INFRABEL par incorporation des plus-values de r��valuation � concurrence de 1.164.744.061,45 EUR;

C. L'op�ration assimil�e � une fusion par absorption entre S.N.C.B. HOLDING et SNCB.

D. La scission par absorption d'une partie du patrimoine de S.N.C.B. HOLDING par INFRABEL ;

E. La r�duction du capital social d'INFRABEL � concurrence de 3.550.132.014,36 EUR par annulation de 157.219.080 actions propres obtenues � la suite de la scission partielle ;

.F. La r�duction du capital social de S.N.C.B. HOLDING � concurrence de 1.282.479.551,85 EUR, pour le ramener � un montant de 308.146.011,56 EUR, � des fins de reconstitution de subsides en capital et de plus; values de r��valuation ;

G. L'augmentation de capital de HR RAIL par apport en num�raire de 10.000.000 EUR de la part d'INFRABEL (S.N.C.B. HOLDING et l'�tat belge renon�ant � leur droit de pr�f�rence) et par apport, partiellement en nature et partiellement en num�raire, de S.N.C.B. HOLDING � hauteur d'une valeur de 10.000.000 EUR.

RESOLUTION POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de les d�l�guer :

-� chaque collaborateur de l'�tude Van Halteren, notaires associ�s, afin de r�diger le texte de la

coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du commerce comp�tent,

conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re ;

-au secr�tariat du Conseil d'Administration afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en

vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas

�ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

.,.L..

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps ; exp�dition, procurations, rapports et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

: Nom Et : 1911Z re

22/01/2014

��r

Mod Word 11.1

In de bijdagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Benaming

(voluit) : INFRABEL

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Sint-Gillis (1060 Brussel), Marcel Broodthaersplein 2 (volledig adres)

Onderwerp akte : BIJZONDERE EN BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERINGEN PARTI�LE SPLITSING - KAPITAALVERHOGINGEN KAPITAALVERMINDERINGEN - STATUTENWIJZIGINGEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerd notaris te Brussel, en Peter VAN MELKEBEKE, geassocieerd notaris te Brussel, op 19 december2013, blijkt het dat;

-* Bijzondere vergadering - Beraadslaging en besluiten *-

Vervolgens legt de Voorzitter volgende besluiten ter stemming.

VERSLAG VAN HET COLLEGE VAN COMMISSARISSEN PUNT 1 VAN DE AGENDA !, Het Collegevan Commissarissen heeft een verslag over het tussentijds financieel verslag per 31 augustus 2013 opgesteld:;.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit verslag.

BESLUIT PUNT 2 VAN DE AGENDA "

De vergadering keurt het tussentijds financieel verslag per 31 augustus 2013 (bestaande uit een balans, een resultatenrekening, een toelichting en een tussentijds verslag; de balans fungeert tevens als staat van activa.en passiva per 31 augustus 2013 met het oog op de voorgenomen fusie door overneming van NMBS en de voorgenomen parti�le splitsing naar lnfrabel) goed,

BESLUIT PUNT 3 VAN DE AGENDA

De vergadering verleent kwijting aan de bestuurders en commissarissen voor de periode van 1 januari 2013

tot 31 augustus 2013.

BESLUIT N1EUW PUNT VAN DE AGENDA

Alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijnde, beslist de vergadering met eenparigheid van stemmen een nieuwe punt toe te voegen aan de agenda, betreffende de bezoldiging van de bedrijfsrevisoren leden van het College van Commissarissen.

* Buitengewone vergadering - Beraadslaging en besluiten *-

Vervolgens legt de Voorzitter volgende besluiten ter stemming.

BESLU1T PUNT 1 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist de bestaande aandelen in tien te splitsen zodat het kapitaal door honderd

zevenenzestig miljoen achthonderd zesenzestigduizend vijfhonderd veertig (167.866.540) aandelen

vertegenwoordigd wordt, in plaats van zestien miljoen zevenhonderd zesentachtigduizend zeshonderd

vierenvijftig (16,786,654).

VOORSTEL TOT PARTI�LE SPLITSING, VERSLAGEN EN INFORMATIE PUNTEN 2 EN 3 VAN DE ;AGENDA

LVoorstel tot parti�le splitsing.

Overeenkomstig artikel 728 van het Wetboek van vennootschappen hebben de Raden van Bestuur van de betrokken vennootschappen een voorstel tot parti�le splitsing opgesteld waarbij de naamloze vennootschap van publiek recht N.M.B.S: HOLDING, met zetel te Sint-Gillis (1060 Brussel), Frankrijkstraat 85, ingeschreven in de Knaispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0203.430.576 (RPR Brussel) (hierna "N.M.B,S.-HOLDING")

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

iu

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

II

i

i

*1402 i6*

BRU SSEL

� ~~~~~~ ~~~

~

~

JAN _Za

Griffie

een gedeelte van haar vermogen onder algemene titel overdraagt, aan de naamloze vennootschap van publiek recht INFRABEL.

Dit voorstel werd neergelegd op 18 november 2013 ter griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad in de vorm van een mededeling overeenkomstig artikel 75 van het Wetboek van vennootschappen op 28 november 2013 onder nummers 13178143 en 13178144.

In overeenstemming met artikel 6 van het Koninklijk besluit van 7 november 2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabe( en de NMBS (1), in afwijking van artikel 728 van het Wetboek van vennootschappen, wordt het vaarstel tot parti�le splitsing uiterlijk een maand voor de algemene vergadering die over de splitsing moet besluiten ter griffie van de territoriaal bevoegde rechtbank van koophandel neergelegd, en gelijktijdig gratis openbaar gemaakt op de website van INFRABEL, voor een ononderbroken periode die loopt tot aan de sluiting van de algemene vergadering.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit voorstel tot parti�le splitsing.

II.Verslag van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft een omstandig schriftelijk verslag over de voorgestelde parti�le splitsing opgesteld, in toepassing van artikel 730 van het Wetboek van vennootschappen.

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit verslag.

III.Verslag van de bedrijfsrevisoren leden van het College van Commissarissen

De bedrijfsrevisoren leden van het College van Commissarissen, de burgerlijke venncotschappen onder vorm van een cotsperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid �Grant Thomton Bedrijfsrevisoren� en �Mazars Bedrijfsrevisoren�, respectievelijk vertegenwoordigd door mevrouw Ria VERHEYEN en de heer Philippe GOSSART, bedrijfsrevisoren, heeft een verslag over de voorgestelde parti�le splitsing opgesteld, in toepassing van artikel 731 van het Wetboek van vennootschappen.

Dit verslag van 18 november 2013, bevat de hierna letterlijk opgenomen conclusie:

"Naar aanleiding van onze controlewerkzaamheden verricht in toepassing van de artikelen 677 en 731 (en

a4 volgende)" van het Wetboek van vennootschappen en in het kader van onze controlewerkzaamheden verricht met betrekking tot het voorstel tot parti�le splitsing (verrichting gelijkgesteld door artikel 677 van het Wetboek van vennootschappen, aan een splitsing van de NV van publiek recht NMBS HOLDING door overneming door de NV van publiek recht INFRABEL) van de NMBS HOLDING, inbrengende vennootschap door overneming

X van een deel van haar vermogen door INFRABEL, verkrijgende vennootschap, die betrekking hadden op:

-het voorstel van parti�le splitsing door overneming opgesteld op,datum van 15 november

-en op de informatie verstrekt door de Raad van bestuur. in .haar geschreven en omstandig verslag

opgesteld over deze verrichting op datum van 15 november 2013.

zijn wij in de mogelijkheid te besluiten

-dat het geprojecteerde afgesplitste netto-actief van NMBS HOLDING nauwkeurig en duidelijk is beschreven

in het voorstel tot parti�le splitsing eh het bijzonder verslag van het bestuursorgaan;

-dat de waarde van het geprojecteerde afgesplitste netto-actief dat zal worden overgedragen aan

r+ INPRABEL, zijnde 1.518 miljoen EUR, overeenstemt met .de waarde van de geprojecteerde netto.b�ekwaarde Nop 31 december 2013 van het actief �n passief vermogen dat z�l worden overgedragen aan de NV van publiek recht INFRABEL ("verkrijgende vennootschap") naar aanleiding vande parti�le splitsing van de NV van publiek

� recht NMBS HOLDING ("inbrengende vennootschap");

-gezien de omstandigheden van de verrichting tussen entiteiten die hoofdzakelijk belast zijn met opdracht

van publieke dienstverlening, de economisch-votale benadering op passende wijze wordt verantwoord door de

et Raad van bestuur en dat, bijgevolg, de daaruit voorvloeiende ruilv�rhouding gepast en redelijk is ;

-dat op basis van voormelde economisch-votale benadering, onafgezien van de waarde van het afgesplitste

netto-actief van NMBS HOLDING overgedragen aan INFRABEL, de inbreng in INFRABEL vergoed zal worden et

et door uitgifte (na deling door 10 van de aandelen INFRABEL) van 42.433.200 nieuwe aandelen INFRABEL,

ri) uitgegeven aan de aandeelhouders van de inbrengende vennootschap. zijnde een totaal van 42.059.950 aandelen INFRABEL aan de Belgische Staat, enige aandeelhouder van alle gewone aandelen van NMBS HOLDING, en een totaal van 373.250 aandelen INFRABEL aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid (20.000.000) van de NMBS HOLDING en verdeeld ten belope van 1 nieuw aandeel

�' INFRABEL voor 53 (afgerond aantal) bewijzen van deelgerechtigdheid van NMBS HOLDING.

-dat de weerhouden benadering (ruilverhouding) aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid meer

stemrechten toekent dan deze momenteel indirect aanhouden in INFRABEL via hun deelneming in NMBS

: HOLDING en dat de weerhouden benadering aan de houders van bewijzen van deelgerechtigdheid bijkomende rechten toekent in vergelijking met de situatie v��r de parti�le splitsing (recht op dividend - vanaf 1 januari 2014 - en op liquidatiebonus van INFRABEL).

We merken verder op dat, rekening houdend met het feit dat op het ogenblik van de parti�le splitsing. de

et

Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij NV, vennootschap onder controle van de Belgische Staat,

pq 16.624.993 bewijzen van deelgerechtigdheid van de 20.000.000 in omloop van NMBS HOLDING zal aanhouden, de ruilverhouding enkel betrekking zal hebben op de bewijzen van deelgerechtigdheid aangehouden door derden, zijnde 3.375.007 bewijzen van deelgerechtigdheid, aan dewelke een totaal van 62.986 nieuwe aandelen INFRABEL zal worden toegekend (op basis van de afgeronde ruilverhouding). Rekening houdend met de specifieke doelstelling van onze opdracht (met name het uitbrengen van een oordeel over de gepastheid en redelijkheid van de ruilverhouding), en met de aandeelhoudersstructuur van beide bij de parti�le splitsing betrokken vennootschappen, geeft onderhavig verslag geen oordeel over:

" ede geprojecteerde financi�le staten op 31 december 2013 die als indicatieve basis dienen voor de betreffende parti�le splitsing door overneming ;

-de werkelijke economische waarde van de inbrengende en verkrijgende vennootschap en/of de activa en

passiva die van de ene naar de andere worden overgedragen.

We vestigen bovendien de aandacht op het feit dat

-de verrichting niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een voorafgaandelijk fiscaal advies vanwege de Dienst Voorgaande Beslissingen inzake fiscale zaken;

-de parti�le splitsing zal gebeuren op voorwaarde van realisatie van de opschortende voorwaarden zoals omschreven in het voorstel tot parti�le splitsing;

-het voorliggende verslag van de Commissarissen een voorlopig verslag betreft aangezien de waarden van de activa en passiva beschreven in onderhavig verslag en dewelke zullen worden overgedragen aan de Naamloze Vennootschap van publiek recht INFRABEL in het kader van de parti�le splitsing, pas definitief zullen worden vastgesteld op basis van de goedgekeurde en gecontroleerde jaarrekening op 31 december 2013 van NMBS HOLDING NV.

Er is voorzien (punt 5 van het voorstel tot parti�le splitsing) dat een buitengewone algemene vergadering van de twee vennootschappen de verschillen ten opzichte van de geprojecteerde cijfers op 31 december 2013, opgenomen in het splitsingsvoorstel, zal vaststellen en dienovereenkomstig de bedragen en de inbrengen in INFRABEL zoals opgenomen in het splitsingsvoorstel zal aanpassen op basis van de gecontroleerde en door de algemene vergadering goedgekeurde jaarrekening van NMBS HOLDING op 31 december 2013. De commissarissen zullen verslag uitbrengen inzake de aangebrachte correcties aan de geprojecteerde cijfers."

Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.

De vergadering neemt kennis van en bespreekt dit verslag,

1V.Informatie verstrekt aan de aandeelhouders.

Een afschrift van het voorstel tot parti�le splitsing en van de verslagen werd ��n maand voor de vergadering

aan de aandeelhouders op naam toegezonden. : k

Het voorstel tot parti�le splitsing, de verslagen betreffende de parti�le splitsing, de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de parti�le splitsing betrokken is en de verslagen van de bestuurders en van de commissarissen over de laatste drie boekjaren alsook een boekhoudkundige

" ~ staat ep 31 augustus 2013 werden sinds 19 november 2013, hetzij minstens ��n maand voor de datum van de

huidige algemene vergadering, op de maatschappelijke zetel van de vennootschap ter beschikking van de

X aandeelhouders gehouden en zij konden op verzoek kosteloos een volledig of desgewenst gedeeltelijk afschrift

evan deze stukken verkrijgen, ,,.,

. Het voorstel tot parti�le splitsing werd tevens openbaar- gemaakt op de website van INFRABEL en op de

website van N.M.B.S.-HOLDING in overeensteming met artikel 6 van het Koninklijk besluit van 7 november

2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1). ^'

V.Voorgedane wijzigingen. ,,;, - " -

De Raad van Bestuur heeft geen kennis van belangrijke wijzigingen die zich in de activa en passiva van de "

vennootschap zouden hebben voorgedaan sinds de datum van opstelling van het voorstel tot parti�le splitsing.

�Bovendien werd de Raad-ban Bestuur niet door de Raad van Bestuur van N.M.B.S.-HOLDING op de hoogte

eeq gesteld van belangrijke wijzigingen die zich in de activa en passiva van deze laatste vennootschap zouden

hebben voorgedaan sinds dezelfde datum.

co N Er wordt nochtans eraan herinnerd dat de verrichting van carve out van de dochtersvennootschap SYNTIGO

eq van N.M.B.S.-HOLDING die 15 januari 2014 in werking zal treden, een belangrijke wijziging van de activa en

passiva van N.M,B.S.-HOLDING tot gevolg heeft.

etDe Raad van Bestuur herinnert de aandeelhouders �r voor zover nodig aan dat op 1 januari 2014 een

verrichting gelijkgesteld met fusie door overneming van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen

(afgekort N.M.B.S.), een naamloze vennootschap van publiek recht, met zetel gelegen te Hallepocrtlaan 40, et

et 1060 Brussel, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0869.763.069 (RPR

Brussel) door N.M.B.S.-HOLDING, in werking zal treden (mits de opschortende voorwaarden zijn vervuld) en derhalve zal leiden tot een belangrijke wijziging van de activa en passiva van N.M.B.S.-HOLDING v��r de parti�le splitsing in werking treedt.

VI.Opschortende voorwaarden.

�' De vergadering neemt kennis van de vervulling van de opschortende voorwaarden waaraan de goedkeuring

van het voorstel tot parti�le splitsing werd onderworpen,

BESLUIT PUNT 4 VAN DE AGENDA

" ~ De vergadering beslist om de besluiten voorgesteld onder punten 6 tot 11 van de agenda telkens onder

volgende opschortende voorwaarden goed te keuren:

A. De Buitengewone Algemene Vergadering van N.M.B.S.-HOLDING heeft beslist om het maatschappelijk et kapitaal van N.M.B.S: HOLDING te verhogen door incorporatie van herwaarderingsmeerwaarden ten belope

van 1.005.000.000,00 EUR;

B, De Buitengewone Algemene Vergaderingen van N.M.B,S.-HOLDING en N.M.B.S. hebben beslist om de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen N.M.B.S.-HOLDING en N.M.B.S. goed te keuren;

C. De Buitengewone Algemene Vergadering van N.M.B.S,-HOLDING heeft beslist om de splitsing door overneming van een gedeelte van het vermogen van N.M.B.S: HOLD1NG door 1NFRABEL goed te keuren;

D. De Buitengewone Algemene Vergadering van N.M.B.S.-HOLDING heeft beslist om het maatschappelijk kapitaal van N.M.B.S.-HOLDING te verminderen ten belope van 1.282.479.551,85 EUR, tot een bedrag van 308,146.011,56 FUR, met het oog op de wedersamenstelling van kapitaalsubsidies en herwaarderingsmeerwaarden;

~. De Buitengewone Algemene Vergadering van HR RAIL, een naamloze vennootschap van publiek recht, met zetel te 1060 Sint-Gillis, Frankrijkstraat 85, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0541.691.352 (RPR Brussel) (hierna "HR RAIL") heeft de kapitaalverhoging door inbreng in geld door INFRABEL van 10.000.000 EUR (waarbij N.M.B.S.-HOLDING en Belgische Staat afstand doen van hun voorkeurrecht) en inbreng, deels in natura en deels in geld, door N.M.B.S.-HOLDING, ter waarde van 10.000,000 EUR, goedgekeurd.

BESLUIT - PUNT 5 VAN DE AGENDA

De vergadering neemt kennis van het tussentijds financieel verslag opgesteld per 31 augustus 2013.

BESLUIT - PUNT 6 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal ten belope van een miljard honderd vierenzestig miljoen zevenhonderd vierenveertigduizend eenenzestig euro en vijfenveertig cent (1.164.744.061,45 EUR) te verhogen om het van een miljard vierhonderd en een miljoen vijfhonderd vijfenzeventigduizend euro (1.401.575.000 EUR) op twee miljard vijfhonderd zesenzestig miljoen driehonderd negentienduizend - eenenzestig euro en vijfenveertig cent (2.566.319.061,45 EUR) te brengen door incorporatie van herwaarderingsmeerwaarden, zoals zij blijken uit het hierboven vermeld tussentijds financieel verslag, zonder de uitgifte van nieuwe aandelen maar door verhoging van de fractiewaarde van de bestaande aandelen.

BESLUIT - PUNT 7 VAN DE AGENDA "

De vergadering beslist de parti�le splitsing goed te keuren, met inwerkingtreding op 1 januari 2014 mits de opschortende voorwaarden vermeld in het voorstel tot parti�le splitsing zijn vervuld, tussen de Vennootschap en de naamloze vennootschap van publiek recht N.M.B.S.-HOLDING, met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Frankrijkstraat 85, ondernemingsnummer 0203,430.576, bij wijze van overdracht door deze laatste van een

te gedeelte van haar vermogen, overeenkomstig .het voorstel tot parti�le splitsing en in toepassing van artikelen 677 en volgende van het Wetboek van vennoreschappen.

L Het afgesplitste vermogen wordt nader bepaald in artikel 5 � 1 van het Koninklijke besluit van 7 november 2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1) en beschreven in mees

le detail en op limitatieve wijze in punt 9 van het voorstel tot parti�le splitsing.

� Ais gevolg van de goedkeuring van de parti�le splitsing, beslist de vergadering het kapitaal te verhogen ten

,.X belope van een miljard vijfhonderd drie�nveertig miljoen driehonderd achtentwintigduizend honderd

eachtenzeventig euro en vijfentachtig cent (1.543,328.178,85 EUR) om het te brengen van twee miljard

zs vijfhonderd zesenzestig miljoen driehonderd " negentienduizend eenenzestig euro en vijfenveertig cent

rm

(2.566.319.061,45 EUR) op vier miljard honderd en negen miljoen zeshonderd zevenenveertigduizend

wl

tweehonderd veertig euro en dertig cent (4.109~647.240,30 EUR) door uitgifte van 42.433.200 nieuwe aandelen

e van hetzelfde type als de bestaande en genietend van dezelfde rechten (d.i, inclusief dividendenrecht) en

d voordelen vanaf 1 januari 2014. , . .

I De 42.433.200 nieuwe aandelen zullen, volledig volgestort, worden toegewezen aan de Belgische Staat

mi-

(42.059.950 nieuwe aandelen) en aan de " hb�ders van bewijzen van deelgerechtigdheid (samen 373.250,

N nieuwe aandelen).

De inbreng zal 'worden verwezenlijkt op basis van de actieve en passieve toestand van het afgesplitste

� vermogen, vastgesteld op 31 december 2013 or 24u.

N De handelingen van N.M.B.S.-HOLDING met betrekking tot het afgesplitste vermogen zullen vanaf 1 januari

I 2014 boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van 1NFRABEL.

zs De overdracht omvat ook de boekhoudkundige archieven en documenten met betrekking tot het afgesplitste

et

vermogen, die INFRABEL moet bewaren en zo nodig aan N.M.B.$.-HOLDING moet meedelen.

Alle kosten, erelonen, belastingen en lasten ten gevolge van deze akte zijn ten laste van 1NFRABEL.

et

et

ri) BESLUIT - PUNT 8 VAN DE AGENDA

el ingevolge de parti�le splitsing, is de Vennootschap eigenares van 157.219.080 eigen aandelen geworden.

te

re

De vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal te verminderen ten belope van drie miljard

t vijfhonderd vijftig miljoen honderd twee�ndertigduizend veertien euro en zesendertig cent (3.550.132.014,36

pq EUR) om het van vier miljard honderd en negen miljoen zeshonderd zevenenveertigduizend tweehonderd veertig euro en dertig cent (4.109.647.240,30 EUR) op vijfhonderd negenenvijftig miljoen vijfhonderd

,si vijftienduizend tweehonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (559.515.225,94 EUR) te herleiden door vernietiging van deze 157.219.080 eigen aandelen,

Deze kapitaalvermindering zal volledig aangerekend worden op het werkelijk ingeschreven en volgestorte kapiitaal.

BESLUIT - PUNT 9 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal ten belope van zesenveertig miljoen vijfhonderd dertienduizend vijfhonderd euro (46.513.500 EUR) te verminderen om het van vijfhonderd negenenvijftig miljoen vijfhonderd vijftienduizend tweehonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (559.515.225,94 EUR) op vijfhonderd dertien miljoen en eenduizend zevenhonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (513.001.725,94 EUR) te hertelden, zonder terugbetaling aan de aandeelhouders en zonder vernietiging van aandelen en met vermindering van de fractiewaarde van de bestaande aandelen, ingevolge de overdracht van de laatste schijf van de kapitaalverhoging van 16 juli 2007 naar de rubriek "Kapitaalsubsidies" overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

beze kapitaalvermindering zal volledig aangerekend worden op het werkelijk ingeschreven en volgestorte `kapitaal.

BESLUIT- PUNT 10 VAN DE AGENDA

Pe vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal ten belope van honderd en zeven miljoen driehonderdduizend euro (107.300.000 EUR) te verminderen om het van vijfhonderd dertien miljoen en eenduizend zevenhonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (513.001.725,94 EUR) op vierhonderd en vijf miljoen zevenhonderd en eenduizend zevenhonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (405.701.725,94 EUR) te herleiden, zonder terugbetaling aan de aandeelhouders en zonder vernietiging van aandelen en met vermindering van de fractiewaarde van de bestaande aandelen, ingevolge de overboeking naar de rubriek "Kapitaalsubsidies", overeenkomstig de wettelijke bepaling vervangende het tweede lid van artiKel 355 van de Wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen, zoals gestemd op 11 december 2013 door de Kamer en op 18 december 2013 door de Senaat.

pe vergadering bevestigt daarenboven dat deze kapitaalvermindering volledig zal afgeschreven worden van het werkelijk volgestort kapitaal.

BESLUIT - PUNT 11 VAN DE AGENDA

Als gevolg van de besluiten die voorafgaan, beslist de vergadering artikel 7 van de statuten door volgende tekst te vervangen:

Het kapitaal is vastgesteld op vierhonderd en vijf miljoen zevenhonderd en eenduizend zevenhonderd vijfentwintig euro en vierennegentig cent (405.701.725,94 EUR).

Het wordt vertegenwoordigd door drie�nvijftig miljoen tachtigduizend zeshonderd zestig (53.080.660) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/ drie�nvijftig miljoen tachtigduizend zeshonderd zestig (53.080.660) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn verdeeld in twee categorie�n, aandelen A gehouden door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat, Aan de,aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald.

e

BESLUIT - PUNT 11 VAN DE AGENDA

Overeenkomstig artikel 13 van het Koninklijk besluit van 7 november 2013 tot hervorming van de structuren

r van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1), is artikel 559 van het Wetboek van vennootschappen niet van

" e toepassing. 'Bijgevolg werd g�en verslag betreffende de wijziging van het doel opgesteld.

" b pe vergadering beslist het doel van. de .vennootschap te wijzigen op grond van artikel 13 van v" oormeld Koninklijk besluit om het doel in overeenstemming te brengen met artikel 4, �1, 1� tot 6� van de wet van 30

_ augustus 2.013 betreffende de hervomiin'g van de Belgische spoorwegen.

e Bijgevolg, wordt artikel 5 van de statuten dobrVolgende tekst vervangen:

pe vennootschap heeft tot doel:

1 het verwerven, het ontwerpen, de bouw, de vernieuwing, het onderhoud en het beheer van de

spoorweginfrastructuur; -

N2� het beheer van de regelings- en veiligheidssystemen van deze infrastructuur;

3� het leveren aan de spoorwegondernemingen van de hen overeenkomstig de wet te leveren diensten;

N4�de toewijzing van de beschikbare spoorweginfrastructuurcapaciteit;

50 de tarifering, de facturering en de inning van heffingen voor het gebruik van de spoorweginfrastructuur en

b voor de diensten bedoeld in 3�;

6� de verwerving, de ontwikkeling, h�t onderhoud, het beheer, de uitbating en de commercialisering van informaticasystemen en telecommunicatienetwerken.

pe vennootschap kan deelnemen in elke vennootschap of vereniging, van publiek of privaat recht, in Belgi� en In het buitenland, die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot haar maatschappelijk doel. De vennootschap kan eveneens zekerheden stellen voor de schulden van verbonden vennootschappen.

3e vennootschap kan eveneens optreden als bestuurder, volmachtdrager, mandataris of vereffenaar in

'prp andere vennootschappen of ondernemingen.

Zij mag, in Belgi� en in het buitenland, aile handelingen stellen en verrichtingen doen die nodig of dienstig

zijn tot verwezenlijking van haar doel,

BESLUIT - PUNT 12 VAN DE AGENDA

pe vergadering verleent volmacht aan iedere bestuurder van de vennootschap, alleen optredend, om de verwezenlijking vast te stellen van de opschortende voorwaarden vermeld in het besluit over het punt 4 van de agenda, zodat de verrichtingen op 1 januari 2014 in werking treden in de volgorde zoals hieronder weergegeven (in deze opsomming worden voor aile duidelijkheid ook de verrichtingen die N.M.B.S. en N.M.B.S.-HOLDING betreffen opgenomen):

A. De verhoging van het maatschappelijk kapitaal van N.M.B.S.-Holding door incorporatie van herwaarderingsmeerwaarden ten belope van 1.005.000.000,00 EUR;

B. De verhoging van het maatschappelijk kapitaal van INFRABEL door incorporatie van herwaarderingsmeerwaarden ten belope van 1.164.744.061,45 EUR;

C. De met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen N.M.B.S HOLDING en N.M.B.S.;

D. De splitsing door overneming van een gedeelte van het vermogen van N.M.B.S.-HOLDING door I NFRABEL;

. De v�r�nind�ririg van-het'm��tscli-�pp��ijkukapit��l van 1NFRABEL ten b�F p van 3.550.132a]t4,36 �f.1R door vernietiging van 157.219.080 eigen aandelen verkregen naar aanleiding van de parti�le splitsing;

F. De vermindering van het maatschappelijk kapitaal van N.M.B.S.-HOLDING ten belope van 1.282.479.551,85 EUR, tot een bedrag van 308.146.011,56 EUR, met het oog op de wedersamenstelling van kapitaalsubsidies en herwaarderingsmeerwaarden;

G. De kapitaalverhoging in HR RAIL door inbreng in geld door Infrabel van 10.000.000 EUR (waarbij N.M.B.S:HOLDING en Belgische Staat afstand doen van hun voorkeurrecht) en inbreng, deels in natura en deels in geld, door N.M.B.S: HOLDING, ter waarde van 10.000.000 EUR.

BESLUIT - PUNT 13 VAN DE AGENDA

De vergadering beslist alle machten te verlenen, met recht deze over te dragen:

-aan elke medewerker van het kantoor Van Halteren geassocieerde notarissen, alle machten om de gecoordineerde tekst van de statu-ten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, overeenkomstig de wet-'telijke bepalingen ter zake;

-aan het secretariaat van de Raad van Bestuur teneinde de vervulling van de formaliteiten bij een ondernemingsloket met het oog op de inschrijvinglaanpassing van de gegevens in de Kruispuntbank van Ondernemingen, en, desgevallend, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde, te verzekeren.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd expeditie, volmachten, verslagen en bijgewerkte tekst der statuten

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

r t

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

< ~ Naara eri r ndtekeninr

28/11/2013

�� lad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

T

Voor behoude aan hei Belgisc Staatsbh

13 ov 2013

131111

Griffie

tmNun1~mu~i~ui~m~~~i

131 8194

J

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Benaming

(voluit) : Infrabel

(verkort):

Rechtsvorm Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Marcel Broodthaersplein 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Mededeling van de neerlegging van een voorstel tot parti�le splitsing

Infrabel, NV van publiek recht, heeft in overeenstemming met artikel 6 van het Koninklijk besluit van 7i november 2013 tot hervorming van de structuren van de NMBS Holding, Infrabel en de NMBS (1) op de griffie; van de Rechtbank van Koophandel te Brussel een voorstel neergelegd met betrekking tot een parti�le splitsing door overneming van een gedeelte van het vermogen van NMBS Holding, NV van publiek recht, door Infrabel,: zoals bepaald in artikel 5, �1 van voormeld Koninklijk besluit.

Het splitsingsvoorstel, zoals op 15 november 2013 door de raad van bestuur van lnfrabel en NMBS Holding, goedgekeurd, is te consulteren op de website http://www.infrabel.belnl en op de zetel van Infrabel.

Cari CLOTTENS

Bijzondere lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� BRVXELLE.S

au 8 Tqtyij 20:5

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0869.763.267 D�nomination

(en entier) : Infrabel

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Place Marcel Broodthaers 2 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Mention de d�p�t du projet de scission partielle

Conform�ment � l'article 6 de l'Arr�t� royal du 7 novembre 2013 portant r�forme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1), SNCB Holding, SA de droit public, a d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, un projet de scission r�sultant en un transfert � titre universel � Infrabel d'une partie du- patrimoine de la SNCB Holding, SA du droit public, tel que dispos� par l'article 5, �1 de l'Arr�t� royal susmentionn�.

Le projet de scission partielle, tel qu'approuv� le 15 novembre 2013 par le conseil d'administration d'Infrabel et de la SNCB Holding, peut �tre consult� sur le site web http:/lwww.infrabel.beffr et au si�ge social d'Infrabel.

Carl CLOTTENS

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s

Mot be

iw

V

179959*

1 2 NOV. 2013

EITIMELLE~

Greffe

D�nomination : Infrabel

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : 1060 Bruxelles, place Marcel Broodthaers, 2

N' d'entreprise : 0869,763,267

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEURS

l'Assembl�e g�n�rale d'Infrabel du 22 octobre 2013 a pris les d�cisions :

1. Nomination de huit administrateurs par un arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres

L'assembl�e g�n�rale prend acte de l'augmentation du nombre d'administrateurs de huit � dix, et de la

d�signation de huit administrateurs d'Infrabel pour un ternie de six ans � partir du 14 octobre :

-M, Jan CORNILLIE;

-M. Jacques ETIENNE ;

-Mme Sylviane PORTUGAELS ;

-M. Luc LALLEMAND;

-M. Ruben LECOK ;

-Mme Maria VAN DE WIELE (alias Mieke OFFECIERS);

-M. Laurent VRIJDAGHS

-Mme Christine VANDERVEEREN,

2, D�mission honorable de MM, Henry-Jean GATHON et Antoine COLPAERT de leurs fonctions d'administrateurs d'Infrabel.

L'assembl�e g�n�rale donne d�mission honorable de leurs fonctions de membre du conseil d'administration d'Infrabel, � messieurs Henry-Jean GATHON et Antoine COLPAERT,

3. Nomination d'un neuvi�me et dixi�me administrateur par les titulaires d'actions B composant un coll�ge �lectoral distinct (SNCB-Holding).

Un coll�ge �lectoral, s�par� de l'assembl�e g�n�rale, compos� des porteurs de titres B (SNCB-Holding), d�signe M. Pierre PROVOST (francophone) et Mme. Lieve SCHUERMANS (n�erlandophone) comme administrateur d'Infrabei pour une p�riode de 6 ans,

Luc Lallemand Luc Vansteenkiste

Administrateur d�l�gu� Directeur g�n�ral

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer le personne morale a I egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013

��Vo

beha

aan

Bel�

Staat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

I;~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

j

2

%Ment

Griffie

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein 2

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Voorwerp akte : BENOEMING BESTUURDERS

De Algemene Vergadering van Infrabel van 22 oktober 2013 heeft de volgende beslissingen genomen: I. Benoeming 8 bestuurders bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit

De algemene vergadering neemt akte van het optrekken van het aantal bestuurders van 8 naar 10 en de aanduiding van 8 bestuurders Infrabel voor een termijn van zes jaar met ingang van 14 oktober:

-dhr. Jan CORNILLIE

-dhr. Jacques ETIENNE

-mevr, Sylviane PORTUGAELS

-dhr. Luc LALLEMAND;

-dhr. Ruben LECOK

-mevr. Maria VAN DE WIELE (alias Mieke OFFECIERS)

-dhr. Laurent VRIJDAGHS

-mevr, Christine VANDERVEEREN

2. Eervol ontslag van dhrn. Henry-Jean GATHON en dhr. Antoine COLPAERT als bestuurder van Infrabel

De algemene vergadering verleent eervol ontslag aan de heren Henry-Jean GATHON en Antoine COLPAERT, als Ieden van de raad van bestuur.

3. Benoeming van een negende en tiende bestuurder door een afzonderlijk kiescollege samengesteld uit houders van aandelen B (NMBS Holding)

Een afzonderlijk kiescollege van de algemene vergadering samengesteld uit houders van aandelen B (NMBS Holding) duidt voor een periode van 6 jaar de heer Pierre PROVOST (Franstalig) en mevr, Lieve SCIJUERMANS (Nederlandstalig) als bestuurder bij Infrabel aan.

L, Lailemand L. Vansteenkiste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

131 9 60

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naevi en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzrj van de perso(o)n(en)

bevc;gd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/09/2013

��(Pq

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IIN i IIN

rt SEP 2013

Greffe

D�nomination : lnfrabel

Forme juridique : soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : 1060 Saint-Gifles, place Marcel Broodthaers 2

N� d'entreprise : 0869.763.267

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - STATUTS COORDINEES

L'arr�t� royale du 17 juillet 2013 approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, soci�t� anonyme de droit public, d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 20 d�cembre 2012, a �t� publi� au Moniteur Belge du 9 septembre 2013.

Les statuts coordin�es sont d�poss�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

L. Lallemand L. Vansteenkiste

Administrateur-d�l�gu� Directeur-general

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bel a. BE Sta

E IflhI

eikUSSEL

1 i SAP ~D_

Griffie,

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Sint-Gilles, Marcel Broodthaersplein 2

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Voorwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN - GECOORDINEERDE STATUTEN

Het Konkinklijk besluit van 17 juli 2013 tot goedkeuring van een wijziging aan de statuten van Infrabel, naamloze vennootschap van publiek recht, waartoe door de buitengewone algemene vergadering van 20 december 2012 werd besloten, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 9 september 2013.

De geco�rdineerde statuten worden ter griffie van de Rechtbank van Koophandel neergelegd.

L, Lallemand L. Vansteenkiste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

10/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 03.07.2013 13273-0302-130
10/07/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 27.06.2013, NGL 03.07.2013 13273-0323-131
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 05.06.2013 13160-0105-123
12/06/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 15.05.2013, NGL 05.06.2013 13160-0122-130
23/01/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Re iii III

Mt

*13013158*

IO JAN 2W3 RRUXELLEE

Greffe

infrabel

soci�t� anonyme de droit public

1060 Saint-Gifles, place Marcel Broodthaers 2

0869.763.267

MODIFICATION DES STATUTS - STATUTS COORDINEES

14 d�cembre 2012 approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, soci�t� anonyme de droit public, d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 22 d�cembre 2011, a �t� publi� au Moniteur Belge du 20 d�cembre 2012.

D�nomination

Forme juridique : Si�ge : N` d'entreprise : Objet de l'acte :

L'arr�t� royale du

Les statuts coordin�es sont d�poss�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

L. Lallemand L. Vansteenkiste

Administrateur-d�l�gu� Directeur-general

23/01/2013

�� , In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

X O JAN 2013

Griffie

1 13159*

bef aa Be Stai r III

11

i IA

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Sint-Gilles, Marcel Broodthaersplein 2

Ondememingsnr : 0869.763.267

Voorwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN - GECOORDINEERDE STATUTEN

Het Konkinklijk besluit van 14 december .2012 tot goedkeuring van een wijziging aan de statuten van Infrabel, naamloze vennootschap van publiek recht, waartoe door de buitengewone algemene vergadering van 22 december 2011 werd besloten, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 20 december 2012.

De geco�rdineerde statuten worden ter griffie van de Rechtbank van Koophandel neergelegd.

L. Lallemand L. Vansteenkiste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste btz. van Luik B vermelden : Recto : Naar en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/01/2013

�� ea In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

S3

fi

I 111111 11h11 lHflhl1II 1 1H11

*13009232*

0 3 JAN. 20t4.

ei3RUSSe

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Marcel Broodthaersplein 2, 1060 Brussel

Ondememingsnr : 0869763267

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering Kapitaalvermindering - Kapitaalverhoging door inbreng in natura - Kapitaalvermindering - Statutenwijziging

Uit een akte van 20 december 2012 - geregistreerd 49 bladen, zonder renvooien op het Eerste Registratiekantoor van Brussel op 21 december 2012, boek 58, blad 46, vak 01, Ontvangen: gratis - Voor de: Eerstaanwezend Inspecteur a.i. (M. Gatellier): (Get.) R. El Mallal - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer; Andr� DE BRUYNE, Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen,; Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financi�n, handelend op basis van artikel 41, � 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische' overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte houdende` statutenwijziging van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nationale Maatschappij der Belgische; Spoorwegen", in het kort "NMBS", van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006 onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek` recht 'Infrabel", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein 2, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0869.763.267, Rechtspersonenregister Brussel.

De vennootschap werd opgericht ingevolge akte verleden voor Meester Jean-Luc Indekeu, notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 10 november 2004, onder nummer 2004-11-10/155976. Gerangschikt als autonoom overheidsbedrijf onder het regime van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven door de inwerkingtreding van artikel 5 van het Koninklijk Besluit van 14 juni 2004 tot hervorming van de beheersstructuren van de spoorweginfrastructuur (Belgisch Staatsblad van 24juni 2004).

De statuten van de vennootschap werden laatst gewijzigd ingevolge proces-verbaal, opgesteld door Mevrouw Dominique Poir�-Jungers, Administrateur van de Patrimoniumdiensten bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financi�n op 22 december 2011, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 16 januari 2012 onder nummer 2012-01-16/0012627. Deze statutenwijzigingen werden goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 17 december 2012, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 20 december 2012.

Besluiten

1. Kapitaalvermindering

1.1. Uitvoering van art. 355 1� lid van de Wet van 20 juli 2006 voor de HST

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de Kapitaalvermindering, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal te verminderen met twee�ntwintig miljoen vierhonderdduizend Euro (22.400.000,00 EUR), om het te brengen van ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR) op ��n miljard vierhonderdzesennegentig miljoen vijfhonderd- vijfenzeventig duizend Euro (1.496.575.000,00 EUR), zonder tenigbetaiing aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, ingevolge de overdracht van de vijfde schijf van de kapitaalverhoging van 16 juli 2007 naar de rubriek "Kapitaalsubsidies" overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering stelt vast en verzoekt de instrumenterend ambtenaar te acteren dat de voormelde kapitaalvermindering ten belope van twee�ntwintig miljoen vierhonderdduizend Euro (22.400.000,00 EUR) daadwerkelijk werd verwezenlijkt en dat het kapitaal aldus gebracht werd op ��n miljard vierhonderdzesennegentig miljoen vijfhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.496.575.000,00 EUR),

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

1.2. Uitvoering van art 130 van de Wet van 22 juni 2012 voor de bijkomende 95 miljoen E

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de Kapitaalvermindering, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal te verminderen met vijfennegentig miljoen Euro (95.000.000,00 EUR), om het te brengen van ��n miljard vierhonderdzesennegentig miljoen vijfhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.496.575.000,00 EUR) op ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, ingevolge de overboeking naar de rubriek "Kapitaalsubsidies" overeenkomstig artikel 130 van de wet van 22 juni 2012.

De vergadering stelt vast en verzoekt de instrumenterend ambtenaar te akteren dat de voormelde kapitaalvermindering ten belope van vijfennegentig miljoen Euro (95.000.000,00 EUR) daadwerkelijk werd verwezenlijkt en dat het kapitaal aldus gebracht werd op ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR).

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Il, Kapitaalverhoging

1. Bespreking van de verslagen van de commissarissen en van de bijzondere verslagen van de Raad van bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering ontslaat de Voorzitter van de voorlezing van de verslagen van de commissarissen, opgesteld op 29 november 2012, en van de bijzondere verslagen van de Raad van bestuur, opgesteld op 29 november 2012, opgemaakt overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen met betrekking tot de hieronder beschreven inbrengen in natura en de daaraan gebonden kapitaalverhoging.

Verslag van de commissarissen

1. Kapitaalverhoging van Infrabel door inbreng in natura door de NMBS-Holding van de werken uitgevoerd door het SPV 162

De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77, bus 4, vertegenwoordigd door de heer Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA PKF Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10, bus 15, vertegenwoordigd door mevrouw Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" verzocht om overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van werken gerealiseerd in het kader van de SPV 162 ten bedrage van twee�ntwintig miljoen dertien duizend negenhonderd twee�nnegentig Euro en tien eurocent (22.013.992,10 EUR) door de naamloze vennootschap van publiek recht NMBS-Holding.

De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt:

8. BESLUIT

Ondergetekenden, de CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77 bus 4, vertegenwoordigd door Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de CVBA PKF bedrijfsrevisoren met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10 bus 15, vertegenwoordigd door Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de NV van publiek recht Infrabel verzocht om overeenkomstig art. 602 W.Venn. een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van werken gerealiseerd in het kader van de SPV 162 ten bedrage van EUR 22.013.992,10 door de NV van publiek recht NMBS-Holding.

Bij het be�indigen van hun controlewerkzaamheden zijn ondergetekenden van oordeel dat:

DDe verrichting werd nagezien overeenkomstig de specifieke controlenormen inzake inbreng in natura en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

DDe beschrijving van de inbreng beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

5 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ode voor de inbreng in natura weerhouden methode van waardering bedrijfseconomische verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt tenminste overeenkomt en met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uitgegeven aandelen en de uitgiftepremie, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng bestaat uit de uitgifte van 24.798 aandelen zonder nominale waarde van de NV van publiek recht Infrabel met dezelfde rechten en voordelen als de reeds bestaande aandelen. Deze tegenprestatie is gebaseerd op de netto boekhoudkundige waarde per 30 juni 2012 van de NV van publiek recht Infrabel.

Er van uitgaande dat de verwerving van het gelokaliseerde gedeelte van de investeringen op de as Brussel-Luxemburg door de NMBS-Holding op 20 december 2012 zal voorafgaand plaatsvinden, kunnen deze investeringen het voorwerp uitmaken van onderhavige inbreng in natura.

Wij houden er ten slotte aan te herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Brussel, 29 november 2012 Mazars Bedrijfsrevisoren CVBA

PKF bedrijfsrevisoren CVBA vertegenwoordigd door vertegenwoordigd door

Ria Verheyen Philippe Gossart

Bedrijfsrevisor Bedrijfsrevisor"

2. Kapitaalverhoging van Infrabel door inbreng in natura door de NMBS-Holding van de activa betreffende het Vormingsstation Antwerpen Noord

De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77, bus 4, vertegenwoordigd door de heer Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA PKF Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10, bus 15, vertegenwoordigd door mevrouw Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap van publiek recht Infrabel" verzocht om overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van het vormingsstation Antwerpen-Noord ten bedrage van drie�ndertig miljoen negenhonderdnegentien duizend achthonderd��nendertig Euro en vierentwintig eurocent (33.919.831,24 EUR) door de naamloze vennootschap van publiek recht NMBS-Holding.

De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt:

8. BESLUIT

Ondergetekenden, de CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77 bus 4, vertegenwoordigd door Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de CVBA PKF bedrijfsrevisoren met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10 bus 15, vertegenwoordigd door Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de NV van publiek recht Infrabel verzocht om overeenkomstig art. 602 W.Venn, een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van het vormingsstation Antwerpen-Noord ten bedrage van EUR 33.919.831,24 door de NV van publiek recht NMBS-Holding.

Bij het be�indigen van hun controlewerkzaamheden zijn ondergetekenden van oordeel dat;

CDe verrichting werd nagezien overeenkomstig de specifieke controlenormen inzake inbreng in natura en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

CDe beschrijving van de inbreng beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

DDe voor de inbreng in natura weerhouden methode van waardering bedrijfseconomische verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt tenminste overeenkomt en met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uitgegeven aandelen en de uitgiftepremie, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is. De waarderingsmethode werd door de betrokken partijen conventioneel vastgelegd op de boekwaarde van de activa per 30.06.2012. De waardering van de in te brengen activa tegen boekwaarde kan verantwoord worden door het feit dat deze inbreng in natura een verderzetting betreft van een feitelijke situatie. Zoals eerder vermeld gebeurt deze inbreng in natura bovendien van rechtswege overeenkomstig artikels 356, 357 en 359 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

De als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng bestaat uit de uitgifte van 38.209 aandelen zonder nominale waarde van de NV van publiek recht Infrabel met dezelfde rechten en voordelen als de reeds bestaande aandelen. Deze tegenprestatie is gebaseerd op de netto boekhoudkundige waarde per 30 juni 2012 van de NV van publiek recht Infrabel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

` Wiji houden er ten slotte aan te herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen

betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Brussel, 29 november 2012 Mazars Bedrijfsrevisoren CVBA

FKF bedrijfsrevisoren CVBA vertegenwoordigd door vertegenwoordigd door

Ria Verheyen Philippe Gossart

Bedrijfsrevisor Bedrijfsrevisor"

Bijzondere verslagen van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur heeft op 29 november 2012 de bijzondere verslagen, voorgeschreven door artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen opgemaakt. Met betrekking tot de onder punt 3.2 van de bijzondere verslagen van de Raad van Bestuur vermelde punt "Waardering van de voorgenomen inbreng in natura" wordt vermeld;

" De Raad van Bestuur sluit zich aan bij de besluiten van de Commissaris".

Een exemplaar van elk van deze verslagen zal, na "ne varietur" te zijn ondertekend, aan deze akte aangehecht blijven en zal, tegelijk met een expeditie van deze akte, neergelegd worden op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

De aandeelhouders erkennen voorafgaandelijk kennis te hebben genomen van deze verslagen. De vergadering bespreekt deze documenten. De aandeelhouders verklaren geen opmerkingen noch voorbehouden hieromtrent te maken.

2. Besluit tot kapitaalverhoging

1. Kapitaalverhoging van Infrabel door inbreng in natura door de NMBS-Holding van de werken uitgevoerd door het SPV 162

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter, hiervoor vermeld onder 2, met betrekking tot de Kapitaalverhoging, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, en ter gelegenheid van de hieronder beschreven inbreng in natura in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, beslist de vergadering om het Kapitaal te verhogen ten belope van twee�ntwintig miljoen dertien duizend negenhonderdtwee�nnegentig Euro en tien eurocent (22.013.992,10 EUR) om het te brengen van ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR) op ��n miljard vierhonderddrie�ntwintig miljoen vijfhonderdachtentachtig duizend negenhonderdtwee�nnegentig Euro en tien eurocent (1.423.588.992,10 EUR) door inbreng van onroerende goederen (werken in onroerende staat, constructies, infrastructuurwerken). Deze inbreng wordt vergoed door de correlatieve creatie van vierentwintig duizend zevenhonderdachtennegentig (24.798) aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend.

3. Inschrijving op de nieuwe aandelen - Verwezenlijking van de inbreng in natura - Toekenning van de nieuwe aandelen

Inschrijving op de nieuwe aandelen

En terstond is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", vertegenwoordigd zoals gezegd, dewelke, na voorlezing te hebben gehoord van al het voorafgaande,verklaart volledig op de hoogte te zijn van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" en verklaart in te schrijven op de voormelde kapitaalverhoging door inbreng in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" van de volle eigendom van de werken in onroerende staat, constructies en infrastructuurwerken, zoals die voorkomen op de lijst zoals die is bijgevoegd en opgenomen als bijlage 1 in voormeld verslag van de commissarissen, ten belope van een totaal bedrag van twee�ntwintig miljoen dertien duizend negenhonderdtwee�nnegentig Euro en tien eurocent (22.013.992,10 EUR).

Beschrijving van de inbreng in natura

De NMBS-Holding bezit - ingevolge een overeenkomst die op 19 december 2012 voorafgaand aan deze buitengewone algemene vergadering werd gestoten tussen de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" en "SPV 162" - en brengt de volle eigendom in van de hogervermelde goederen, zoals beschreven in het voormelde verslag van de commissarissen de dato 29 november 2012, en opgenomen ais bijlage 1 in voormeld verslag, en eveneens opgenomen als bijlage 2 in voormelde overeenkomst van 19 december 2012 en waarnaar partijen verklaren te verwijzen voor wat betreft de beschrijving ervan, en waarvan partijen verklaren dat de beschrijving ervan voldoende duidelijk is.

Partijen verklaren op de hoogte te zijn van de inhoud van dit verslag en van deze overeenkomsten ontslaan de instrumenterend ambtenaar van voorlezing ervan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Algemene voorwaarden voor de inbreng in natura

" Partijen verklaren hiervoor te verwijzen naar de voormelde overeenkomst van 17 juli 2007 en naar de overeenkomst tussen de NMBS-Holding en "SPV162" de dato 19 december 2012.

Partijen verklaren op de hoogte te zijn van de inhoud van deze overeenkomsten en ontslaan de instrumenterend ambtenaar van voorlezing ervan.

Verwezenlijking van de inbreng in natura

De naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, verklaart in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" de vaste activa in te brengen zoals deze zijn omschreven in het voormeld verslag van de commissarissen, mits haar, als vergoeding voor de door haar gedane inbreng, vierentwintig duizend zevenhonderdachtennegentig (24.798) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", volledig volgestort, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend. Deze volstorting gebeurt door de vermenging van de eigendom van de opstallen (ingebrachte werken en constructies), opgericht op grond van de naamloze vennootschap van publiek recht Infrabel, met afstand van het recht van natrekking, met de eigendom van de grond.

Toekenning van nieuwe aandelen

Als vergoeding voor de hierboven beschreven en door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" gedane inbreng worden haar vierentwintig duizend zevenhonderdachtennegentig (24.798) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", zonder vermelding van nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort zijn, toegekend.

2. Kapitaalverhoging van Infrabel door inbreng in natura door de NMBS-Holding van de activa betreffende het Vormingsstation Antwerpen Noord

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter, hiervoor vermeld onder 3, met betrekking tot de Kapitaalverhoging, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, en ter gelegenheid van de hieronder beschreven inbreng in natura in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, beslist de vergadering om het kapitaal te verhogen ten belope van drie�ndertig miljoen negenhonderdnegentien duizend achthonderd��nendertig Euro en vierentwintig eurocent (33.919.831,24 EUR) om het te brengen van ��n miljard vierhonderddrie�ntwintig miljoen vijfhonderdachtentachtig duizend negenhonderdtwee�nnegentig Euro en tien eurocent (1.423.588.992,10 EUR) op ��n miljard vierhonderdzevenenvijftig miljoen vijfhonderd en acht duizend achthonderddrie�ntwintig Euro en vierendertig eurocent(1.457.508.823,34 EUR) door inbreng van de activa betreffende het Vormingsstation Antwerpen Noord. Deze inbreng wordt vergoed door de correlatieve creatie van achtendertig duizend tweehonderd en negen (38.209) aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend.

3. Inschrijving op de nieuwe aandelen - Verwezenlijking van de inbreng in natura - Toekenning van de nieuwe aandelen

Inschrijving op de nieuwe aandelen

En terstond is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", vertegenwoordigd zoals gezegd, dewelke, na voorlezing te hebben gehoord van al het voorafgaande,verklaart volledig op de hoogte te zijn van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" en verklaart in te schrijven op de voormelde kapitaalverhoging door inbreng in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" van cie volle eigendom van de activa betreffende het Vormingsstation Antwerpen Noord, zoals die voorkomen op de lijst zoals die is bijgevoegd en opgenomen als bijlage 2 in voormeld verslag van de commissarissen, ten belope van een totaal bedrag van drie�ndertig miljoen negenhonderd negentien duizend achthonderd��nendertig Euro en vierentwintig eurocent (33.919.831,24 EUR).

Beschrijving van de inbreng in natura

De NMBS-Hofding bezit- en brengt de volle eigendom in van de hogervermelde goederen van het Vormingsstation Antwerpen Noord, zoals beschreven in het hiervoor vermelde verslag van de commissarissen de dato 29 november 2012 en opgenomen als bijlage 2 in voormeld verslag, en eveneens opgenomen als bijlage bij het Koninklijk Besluit van 18 december 2012 waarbij Infrabel wordt gemachtigd om nieuwe aandelen uit te geven en waarbij een lijst van goederen wordt bepaald die de NMBS-Holding gemachtigd is over te dragen aan Infrabel, nog niet bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Partijen verklaren op de hoogte te zijn van de inhoud van dit verslag met bijlage en van het voormelde Koninklijk Besluit met bijlage en ontslaan de instrumenterend ambtenaar van voorlezing ervan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

De partijen verklaren dat de beschrijving ervan voldoende duidelijk is.

Verwezenlijking van de inbreng in natura

De naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, verklaart in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" de vaste activa in te brengen zoals deze zijn omschreven in het voormeld verslag van de commissarissen, mits haar, als vergoeding voor de door haar gedane inbreng, achtendertig duizend tweehonderd en negen (38.209) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", volledig volgestort, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend. Deze volstorting gebeurt door de overdracht van de eigendom van de activa zoals opgenomen in de bijlage bij het Koninlijk Besluit van 18 december 2012 waarbij infrabel wordt gemachtigd om nieuwe aandelen uit te geven en waarbij een lijst van goederen wordt bepaald die de NMBS-Holding gemachtigd is over te dragen aan infrabel, nog niet bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Toekenning van nieuwe aandelen

Als vergoeding voor de hierboven beschreven en door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" gedane inbreng worden haar achtendertig duizend tweehonderd en negen (38209) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", zonder vermelding van nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort zijn, toegekend.

4. Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging

De vergadering stelt vast en verzoekt ondergetekende instrumenterende ambtenaar te acteren dat de volledige kapitaalsverhoging, hiervoor vermeld onder li, "Besluit tot Kapitaalverhoging" Sub 1 en Sub 2, ten belope van in totaal vijfenvijftig miljoen negenhonderddrie�ndertig duizend achthonderddrie�ntwintig Euro en vierendertig eurocent (55.933.823,34 EUR) volledig werd onderschreven, dat ieder nieuw aandeel volledig volstort is en dat, na de verwezenlijking van de inbreng door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-rolding", voornoemd, het kapitaal van de naamloze vennootschap van publiek recht "lnfrabei" gebracht is op ��n miljard vierhonderdzevenenvijftig miljoen vijfhonderd en acht duizend achthonderddrie�ntwintig Euro en vierendertig eurocent (1.457.508.823,34 EUR) vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderdzesentachtigduizend zeshonderdvierenvijftig (16.786.654) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Hi. Vermindering van het maatschappelijk kapitaal met hetzelfde bedrag (55.933.823,34 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen met vijfenvijftig miljoen negenhonderddrie�ndertig duizend achthonderd- drie�ntwintig Euro en vierendertig eurocent (55.933.823,34 EUR) om het te brengen van ��n miljard vierhonderdzevenenvijftig miljoen vijfhonderd en acht duizend achthonderddrie�ntwintig Euro en vierendertig eurocent (1.457.508.823,34 EUR) op ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IV. Wijziging van artikel 7 van de statuten om het in overeenstemming te brengen met de hiervoor genomen besluiten, hiervoor vermeld onder !, D,111

Ten gevolge van de genomen beslissingen van Kapitaalverhoging en Kapitaalvermindering, hiervoor vermeld onder !, II en III, beslist de vergadering artikel 7, eerste lid, van de statuten te wijzigen als volgt:

"Art. 7. Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderdzesentachtigduizend zeshonderdvierenvijftig (16.786.654) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/zestien miljoen zevenhonderdzesentachtig duizend zeshonderdvierenvijftigste (16.786.654ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Artikel 7 van de statuten luidt als volgt:

"Art. 7. Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vierhonderd en ��n miljoen vijfhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.401.575.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderdzesentachtig duizend zeshonderdvierenvijftig (16.786.654) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/zestien miljoen zevenhonderdzesentachtig duizend zeshonderdvierenvijftigste (16.786.654ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Deo aandelen zijn verdeeld in twee categorie�n, aandelen A gehouden door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat. Aan de aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald."

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

V. Toekenning van bevoegdheden aan de Raad van Bestuur met het oog op de uitvoering van de genomen besluiten.

De vergadering verleent aan de Raad van Bestuur alle machten om de voormelde beslissingen uit te voeren.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VI. Inwerkingtreding van bovengaande beslissingen.

Overeenkomstig artikel 8, � 3 van de statuten, moet elke kapitaalverhoging, waarbij nieuwe aandelen worden uitgegeven, vooraf worden toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit

De kapitaalverhoging door uitgifte van nieuwe aandelen werd vooraf toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit de dato 18 december 2012, waarbij Infrabel wordt gemachtigd om nieuwe aandelen uit te geven en waarbij een lijst van goederen wordt bepaald die de NMBS-Holding gemachtigd is over te dragen aan Infrabel, nog niet bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van de statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit,

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VII. Volmacht tot co�rdinatie van de statuten

De vergadering verzoekt de instrumenterend ambtenaar om de gecoordineerde tekst van de statuten op te stellen en deze neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VIII. Volmacht voor de administratieve formaliteiten

De vergadering kent aan mevrouw Nathalie Roose, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle bevoegdheden toe teneinde te zorgen voor alle administratieve formaliteiten die verband houden met deze akte.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IX. Varia

Dit punt van de agenda is zonder voorwerp geworden.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Voor analytisch uittreksel:

(Get.) Andr� De Bruyne

Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- Eensluidend afschrift akte;

- Aanwezigheidslijst;

- Twee volmachten;

- Oproepingsbrieven;

- Bijzonder verslag Raad van Bestuur overeenkomstig art. 602 W.Venn.(2x);

- Verslag Commissarissen in toepassing van art. 602 W.Venn.(2x).

15/01/2013

��111111 I IIIIIIIIBIIII I II

*13009233*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

03 JAN. 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination ; Infrabel

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 0869763267

Objet de l'acte Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire - R�duction du capital - Augmentation du capital par apport en nature - R�duction du capital - Modification aux statuts

D'un acte du 20 d�cembre 2012 - enregistr� 49 r�les, sans renvois au Premier bureau de l'Enregistrement' de Bruxelles le 21 d�cembre 2012, volume 58, folio 46, case 01, Re�u: gratuit Pour L'Inspecteur principal ai. (M. Gatellier): (S�.) R. EI Mallal - il r�sulte que s'est r�unie devant Monsieur Andr� DE BRUYNE, Auditeur g�n�ral � l'Administration centrale de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public F�d�ral Finances, agissant sur base de l'article 41, � 6, de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, et sur base d'une d�l�gation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur g�n�ral de la Documentation patrimoniale, du 13 avril 2006, dont une copie est annex�e � un acte portant modification des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � Soci�t� nationale des Chemins de fer belges �, en abr�g� "SNCB" du 28 avril 2006, publi� aux annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le num�ro 2006-05-1910084785,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme de droit public "Infrabel", dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers 2, inscrite � !a Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0869.763.267, Registre des personnes morales Bruxelles.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Luc Indekeu, notaire � Bruxelles, le 29 octobre 2004, publi� aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre 2004, sous le num�ro 2004-11-10/155975.

Class�e parmi les entreprises publiques autonomes sous le r�gime de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques par l'entr�e en vigueur de l'article 5 de l'arr�t� royal du 14 juin 2004 portant r�forme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire (Moniteur belge du 24 juin 2004).

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s en dernier lieu par proc�s-verbal r�dig� par Madame Dominique Poir�-Jungers, Administrateur des Services patrimoniaux � l'Administration centrale de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public F�d�ral Finances, le 22 d�cembre 2011, publi� aux annexes au Moniteur belge du 16 janvier 2012 sous le num�ro 2012-01-16/0012626. Ces modifications des statuts ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 17 d�cembre 2012, publi� au Moniteur belge du 20 d�cembre 2012.

R�solutions

I. Diminution de capital

1.1 Ex�cution de l'art. 355, alin�a ler, de la Loi du 20 juillet 2006 pour le TGV

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � la r�duction de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, l'assembl�e d�cide de diminuer le capital social � concurrence de vingt-deux millions quatre-cent mille euros (22.400.000,00 EUR), pour le porter d'un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR), � un milliard quatre cent nonante-six millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.496.575.000,00 EUR), sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, suite au transfert de la quatri�me tranche de l'augmentation de capital du 16 juillet 2007 vers la rubrique 'Subsides en capital', conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter le fait que la diminution de capital pr�cit�e � concurrence de vingt-deux millions quatre-cent mille euros (22.400.000,00 EUR) a �t� effectivement r�alis�e et que le capital de la soci�t� a �t� port� � un milliard quatre cent nonante-six millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.496.575.000,00 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

1.2 Ex�cution de l'art. 130 de ta Loi du 22 juin 2012 pour les 95 millions E suppl�mentaires

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � la r�duction de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, l'assembl�e d�cide de diminuer le capital social � concurrence de nonante-cinq millions d'euros (95.000.000,00 EUR), pour le porter d' un milliard quatre cent nonante-six millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.496.575.000,00 EUR) � un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000,00 EUR), sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, suite au transfert vers la rubrique "Subsides" en capital conform�ment � l'article 130 de la loi du 22 juin 2012.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter le fait que la diminution de capital pr�cit�e � concurrence de nonante-cinq millions d'euros (95.000.000,00 EUR) a �t� effectivement r�alis�e et que le capital de la soci�t� a �t� port� � un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000,00 EUR).

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Il. Augmentation de capital

1. Discussion des rapports des commissaires et des rapports sp�ciaux du Conseil d'administration �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale dispense le Pr�sident de donner lecture des rapports �tablis par les commissaires le 29 novembre 2012, et des rapports sp�ciaux �tablis par le Conseil d'administration le 29 novembre 2012, r�dig�s conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s relativement aux apports en nature ci-apr�s d�crits et � l'augmentation du capital y �tant li�e.

Rapport des commissaires

1. Augmentation du capital d'Infrabel par apport en nature par la SNCB-Holding des travaux ex�cut�s par la SPV 162

Les soussign�es, la SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, repr�sent�e par Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et la SCRL PKF reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue de la M�trologie 10 bo�te 15, repr�sent�e par Ria Verheyen, r�viseur d'entreprises et associ�e, ont �t� d�sign�s par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public Infrabel en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature de travaux r�alis�s dans le cadre de fa SPV 162 � concurrence d'un montant de vingt-deux millions treize mille neuf cent nonante-deux euros et dix eurocents (22.013.992,10 EUR) parla soci�t� anonyme de droit public SNCB-Holding.

Les conclusions de ce rapport sont litt�ralement libell�es comme suit:

�

8. CONCLUSION

Les soussign�es, la SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 b��te 4, repr�sent�e par Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et la SCRL PKF reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue de la M�trologie 10 bo�te 15, repr�sent�e par Ria Verheyen, r�viseur d'entreprises et associ�e, ont �t� d�sign�s par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public Infrabel en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature de travaux r�alis�s dans le cadre de la SPV 162 � concurrence d'un montant de EUR 22.013.992,10 par la SA de droit public SNCB-Holding.

Au terme de nos travaux de contr�le, les soussign�es sont d'avis que:

OL'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

OLa description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q'Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature, d�termin�e sur base de la valeur d'actif net comptable au 30 juin 2012 de la SA de droit public Infrabel, consiste en 24.798 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel disposant des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

En consid�rant que les investissements pour la partie localis�e sur l'axe Bruxelles-Luxembourg seront acquis pr�alablement par la SNCB-Holding au 20 d�cembre 2012, ces investissements feront bien l'objet de l'apport en nature.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 29 novembre 2012

PKF reviseurs d'entreprises SCRL Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL

repr�sent�e par repr�sent�e par

Ria Verheyen Philippe Gossart

R�viseur d'entreprises R�viseur" d'entreprises"

2. Augmentation du capital d'Infrabel par apport en nature par la SNCB-Holding des actifs concernant la gare de formation Anvers-Nord

Les soussign�es, la SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, repr�sent�e par Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et !a SCRL PKF reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue de la M�trologie 10 bo�te 15, repr�sent�e par Ria Verheyen, r�viseur d'entreprises et associ�e, ont �t� d�sign�s par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public infrabel en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature des actifs concernant la gare de formation Anvers-Nord � concurrence d'un montant de trente-trois millions neuf cent dix-neuf mille huit cent trente et un euros et vingt-quatre eurocents (33.919.831,24 EUR) par la soci�t� anonyme de droit public SNCB-

Holding.

Les conclusions de ce rapport sont litt�ralement libell�es comme suit:

8 CONCLUSION

Les soussign�es, [a SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, repr�sent�e par Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et la SCRL PKF reviseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue de la M�trologie 10 bo�te 15, repr�sent�e par Ria Verheyen, r�viseur d'entreprises et associ�e, ont �t� d�sign�s par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public Infrabel en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature de la gare de formation Anvers-Nord � concurrence d'un montant de EUR 33.919.831,24 par la SA de droit public SNCB-Holding.

Au terme de nos travaux de contr�le, les soussign�es sont d'avis que:

Q'L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de ['apport en nature

Q'La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Q'Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par !es parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. La valeur comptable au 30.06.2012 a �t� convenue entre les parties concern�es comme la m�thode d'�valuation. L'�valuation des actifs � apporter � la valeur comptable peut �tre justifi�e par le fait que cet apport en nature est une continuation d'une situation r�elle. Comme mentionn� pr�c�demment cet apport en nature se fera de plein droit conform�ment aux articles 356, 357 et 359 de la loi portant des dispositions diverses du 20 juillet 2006.

La r�mun�ration de l'apport en nature, d�termin�e sur base de !a valeur d'actif net comptable au 30 juin 2012 de la SA de droit public Infrabel, consiste en 38.209 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel disposant des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur [e caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 29 novembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

PKF reviseurs d'entreprises SCRL Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL

repr�sent�e par repr�sent�e par

Ria Verheyen Philippe Gossart

R�viseur d'entreprises R�viseur � d'entreprises�

Rapports sp�ciaux du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration e r�dig� le 29 novembre 2012, les rapports sp�ciaux prescrits par l'article 602 du Code des Soci�t�s, Concernant le point mentionn� sous le point 3.2 des rapports sp�ciaux du Conseil d'administration � Valorisation de l'apport en nature �, il est mentionn� : " Le Conseil d'Administration adh�re aux conclusions du rapport du r�viseur."

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera annex� au pr�sent acte, apr�s avoir �t� sign� �ne varietur� et sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent avec l'exp�dition de cet acte.

Les actionnaires reconnaissent avoir pr�alablement pris connaissance de ces rapports. L'assembl�e discute de ces documents. Les actionnaires d�clarent ne pas avoir de remarques ni de r�serves quant aux rapports.

2. D�cision d'augmentation du capital,

1. Augmentation du capital d'Infrabel par apport en nature par la SNCB-Holding des travaux ex�cut�s par la SPV 162

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident, mentionn� ci-avant sous 2, relatif � l'augmentation de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, et � l'occasion de l'apport en nature ci-apr�s d�crit � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabei � par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB -Holding �, pr�cit�e, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de vingt-deux millions treize mille neuf cent nonante-deux euros et dix eurocents (22.013.992,10 EUR) pour le porter d'un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000,00 EUR) � un milliard quatre cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-huit mille neuf cent nonante-deux euros et dix eurocents (1.423.588.992,10 EUR) par voie d'apport de biens immeubles (travaux en �tat immobilier, constructions, ouvrages d'infrastructure). Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de vingt-quatre mille sept cent nonante-huit (24.798) actions, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

3. Souscription des nouvelles actions R�alisation de l'apport en nature Attribution des nouvelles actions. Souscription des nouvelles actions.

A l'instant est intervenue la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, repr�sent�e comme il est dit, qui, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � lnfrabel � et d�clare souscrire � la susdite augmentation de capital par apport � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � de la pleine propri�t� des travaux immobiliers, constructions, travaux d'infrastructure tels qu'ils apparaissent sur la liste, annex�e et incorpor�e comme annexe 1 au rapport pr�cit� des commissaires, � concurrence d'une somme totale de vingt-deux millions treize mille neuf cent nonante-deux euros et dix eurocents (22.013.992,10 EUR).

Description de l'apport en nature

La SNCB-Holding poss�de suite � une convention conclue le 19 d�cembre 2012, pr�alablement � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, entre la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � et la � SPV 162 � - et apporte la pleine propri�t� des biens pr�mentionn�s, tels qu'ils sont d�crits dans le rapport pr�mentionn� des commissaires du 29 novembre 2012, et repris sous l'annexe 1 dans le rapport pr�mentionn�, et �galement sous l'annexe 2 � la convention pr�mentionn�e du 19 d�cembre 2012, auxquels les parties d�clarent se r�f�rer en ce qui concerne la description de l'apport, et dont les parties d�clarent encore que la description de l'apport est sufisamment claire.

Les parties d�clarent conna�tre le contenu de ce rapport et de cette convention et exemptent le fonctionnaire instrumentant de la lecture de celles-ci.

Conditions g�n�rales de l'apport en nature.

Les parties d�clarent quant � ces conditions se r�f�rer � la convention pr�mentionn�e du 17 juillet 2007 et � la convention conclue entre la SNCB-Holding et � SPV 162 � du 19 d�cembre 2012.

Les parties d�clarent conna�tre le contenu de ces conventions et exemptent le fonctionnaire instrumentant de la lecture de celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 1

R�alisation de l'apport en nature

La soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, d�clare apporter � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, les actifs immobilis�s tels que ceux-ci sont d�crits dans le rapport pr�cit� des commissaires, pour autant que, en r�mun�ration de son apport, lui soient attribu�es vingt-quatre mille sept cent nonante-huit (24.798) nouvelles actions de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et qui sont attribu�es � l'apportant enti�rement lib�r�es. Cette lib�ration est r�alis�e par la confusion de la propri�t� des ouvrages (travaux et constructions apport�s), �rig�s sur les terrains de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel avec renonciation au droit d'accession, avec la propri�t� du terrain.

Attribution des nouvelles actions

En r�mun�ration de l'apport d�crit ci-dessus et fait par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, il est attribu� � celle-ci vingt-quatre mille sept cent nonante-huit (24.798) actions nouvellement cr��es de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et attribu�es enti�rement lib�r�es.

2. Augmentation du capital d'Infrabel par apport en nature par la SNCB-Holding des actifs concernant la gare de formation Anvers-Nord

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident, mentionn� ci-avant sous 3, relatif � l'augmentation de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, et � l'occasion de l'apport en nature ci-apr�s d�crit � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB -Holding �, pr�cit�e, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-trois millions neuf cent dix-neuf mille huit cent trente et un euros et vingt-quatre eurocents (33.919.831,24 EUR) pour le porter d' un milliard quatre cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-huit mille neuf cent nonante-deux euros et dix eurocents (1.423.588.992,10 EUR) � un milliard quatre cent cinquante-sept millions cinq cent huit mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre eurocents (1.457.508.823,34 EUR) par voie d'apport des actifs concernant la gare de formation Anvers-Nord. Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de trente-huit mille deux cent neuf (38.209) actions, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

3. Souscription des nouvelles actions R�alisation de l'apport en nature Attribution des nouvelles actions. Souscription des nouvelles actions.

A l'instant est intervenue la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, repr�sent�e comme il est dit, qui, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � et d�clare souscrire � la susdite augmentation de capital par apport � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � de la pleine propri�t� des actifs concernant la gare de formation Anvers-Nord tels qu'ils apparaissent sur la liste, annex�e et incorpor�e comme annexe 2 au rapport pr�cit� des commissaires, � concurrence d'une somme totale de trente-trois millions neuf cent dix-neuf mille huit cent trente et un euros et vingt-quatre eurocents (33.919.831,24 EUR).

Description de l'apport en nature

La SNCB-Holding poss�de et apporte la pleine propri�t� des biens pr�mentionn�s de la gare de formation Anvers-Nord, tels qu'ils sont d�crits dans le rapport pr�mentionn� des commissaires du 29 novembre 2012, et repris sous l'annexe 2 dans le rapport pr�mentionn�, et �galement repris sous l'annexe � l'arr�t� royal du 18 d�cembre 2012 autorisant Infrabel � �mettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autoris�e � transf�rer � Infrabel, non encore publi� au Moniteur belge.

Les parties d�clarent conna�tre le contenu de ce rapport avec annexe et de l'arr�t� royal pr�mentionn� avec annexe et exemptent ie fonctionnaire instrumentant de la lecture de celles-ci.

Les parties d�clarent que ladite description est suffisamment claire.

R�alisation de l'apport en nature

La soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, d�clare apporter � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, les actifs immobilis�s tels que ceux-ci sont d�crits dans le rapport pr�cit� des commissaires, pour autant que, en r�mun�ration de son apport, lui soient attribu�es trente-huit mille deux cent neuf (38.209) nouvelles actions de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et qui sont attribu�es � l'apportant enti�rement lib�r�es. Cette lib�ration est r�alis�e par le transfert de la propri�t� des actifs figurant dans l'annexe � l'arr�t� royal du 18 d�cembre 2012 autorisant Infrabel � �mettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autoris�e � transf�rer � Infrabel, non encore publi� au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

.

Attribution des nouvelles actions

En r�mun�ration de l'apport d�crit ci-dessus et fait par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, il est attribu� � celle-ci trente-huit mille deux cent neuf (38.209) actions nouvellement cr��es de la soci�t� anonyme de droit public � lnfrabel �, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et attribu�es enti�rement lib�r�es.

4. Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter que l'augmentation totale du capital, ci-avant pr�mentionn� sous 11 � D�cision d'augmentation du capital �sous 1 et sous 2, � concurrence de cinquante-cinq millions neuf cent trente-trois mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre eurocents (55.933.823,34 EUR) a �t� enti�rement souscrite, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que, apr�s la r�alisation de l'apport par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, le capital de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, a �t� port� � un milliard quatre cent cinquante-sept millions cinq cent huit mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre eurocents (1.457.508.823,34 EUR) repr�sent� par seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatre (16.786.654) actions, sans mention de valeur nominale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

III. Diminution du capital social au m�me montant (55.933.823,34 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans diminution du nombre d'actions, conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

L'assembl�e d�cide de diminuer le capital social � concurrence de cinquante-cinq millions neuf cent trente-trois mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre eurocents (55.933.823,34 EUR) pour [e porter d' un milliard quatre cent cinquante-sept millions cinq cent huit mille huit cent vingt-trois euros et trente-quatre eurocents (1.457.508.823,34 EUR) � un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000,00 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

IV. Modification de l'article 7 des statuts en cons�quence des d�cisions prises ci-dessus sous I, Il, III

En cons�quence des d�cisions prises en mati�re d'augmentation et de diminution de capital, mentionn�es ci-avant sous I, Il et III, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 7, ler alin�a, des statuts comme suit:

" Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575.000,00 EUR). Il est repr�sent� par seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatre (16.786.654) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/ seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatri�me (16.786.654�me) du capital social. "

L'article 7 des statuts est libell� comme suit:

" Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard quatre cent un millions cinq cent septante-cinq mille euros (1.401.575,000,00 EUR). li est repr�sent� par seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatre (16.786.654) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/ seize millions sept cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante-quatri�me (16.786.654�me) du capital social. "

Les actions sont r�parties en deux cat�gories : les actions A d�tenues par l'Etat et les actions B d�tenues par des personnes autres que 1'Etat. Les actions A et B sont soumises aux m�mes droits, sous r�serve de ce qui est d�fini ci-apr�s,'

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

V. Attribution de comp�tences au Conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e g�n�rale conf�re au Conseil d'administration tous pouvoirs en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

VI. Entr�e en vigueur des d�cisions pr�c�dentes

Conform�ment � l'article 8, � 3, des statuts, toute augmentation de capital par �mission de nouvelles actions doit �tre pr�alablement autoris�e par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres. L'augmentation de capital par �mission de nouvelles actions a �t� pr�alablement autoris�e par un arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des

l.

f e

Ministre� dat� du 18 d�cembre 2012, autorisant Infrabel � �mettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autoris�e � transf�rer � Infrabel, non encore publi� au Moniteur belge.

Conform�ment � l'article 55 des statuts, toute modification aux statuts ne sort ses effets qu'apr�s approbation par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VII. Procuration pour la coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale invite le fonctionnaire instrumentant � r�diger le texte coordonn� des statuts de la soci�t� et � le d�poser au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VIII. Mandat pour les formalit�s administratives

L'assembl�e conf�re � Madame Nathalie Roose avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes les formalit�s administratives qui sont en rapport avec le pr�sent acte.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

EX. Divers

Ce point de l'agenda est devenu sans objet.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique:

(Sign�) Andr� De Bruyne

Fonctionnaire instrumentant

Pi�ces d�pos�es:

- Exp�dition de l'acte;

- Liste de pr�sence;

- Deux procurations;

- Lettres de convocation;

- Rapport sp�cial du Conseil d'administration conform�ment � l'article 602 C.Soc.(2 x);

- Rapport des Commissaires en application de l'article 602 C.Soc.(2x).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

,.

08/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.07.2012 12383-0504-117
08/08/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 29.06.2012, NGL 31.07.2012 12383-0530-115
15/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 16.05.2012, NGL 06.06.2012 12165-0103-122
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 06.06.2012 12165-0124-119
16/01/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IVIIIIIIgIasaqIIIIII' tl

" izoie*

OS Jee 1"1 Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : Infrabel

Forme juridique Si�ge N' d'entreprise Objet de l'acte Soci�t� anonyme de droit public

Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles

0869763267

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire - R�duction du capital -' Augmentation du capital par apport en nature - R�duction du capital - Modification aux statuts

D'un acte du 22 d�cembre 2011 - enregistr� 35 r�les, sans renvois au Premier bureau de l'Enregistrement, de Bruxelles le 23 d�cembre 2011, volume 54, folio 16, case 08, Re�u: gratuit Pour L'Inspecteur principal a.i. L'expert financier (S�.) Sybil Marcoen - il r�sulte que s'est r�unie devant Madame Dominique POIR� JUNGERS, Administrateur des Services patrimoniaux du Service Public F�d�ral Finances, agissant sur base de l'article 41, � 6, de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, et sur base d'une d�l�gation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur g�n�ral de la Documentation patrimoniale, du 13 avril 2006, dont une copie est annex�e � un acte portant modification des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � Soci�t� nationale des Chemins de fer belges �, en abr�g� "SNCB" du 28 avril, 2006, publi� aux annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le num�ro 2006-05-19/0084785,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme de droit public "Infrabel", dont., le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers 2, inscrite � la Banque-Carrefour des, Entreprises sous le num�ro 0869.763.267, Registre des personnes morales Bruxelles.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Luc lndekeu, notaire � Bruxelles, le 29 octobre' 2004, publi� aux annexes au Moniteur belge du 10 novembre 2004, sous le num�ro 2004-11-10/155975.

Class�e parmi les entreprises publiques autonomes sous le r�gime de la toi du 21 mars 1991 portant: r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques par l'entr�e en vigueur de l'article 5 de l'arr�t� royal du 14 juin 2004 portant r�forme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire (Moniteur belge du 24 juin 2004).

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s en dernier lieu par proc�s-verbal r�dig� par Monsieur Andr� De Bruyne, Auditeur g�n�ral faisant fonction � l'Administration centrale du Cadastre, de l'Enregistrement et des: Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public F�d�ral Finances le 23 d�cembre; 2010, publi� aux annexes au Moniteur belge du 13 janvier 2011 sous le num�ro 2011-01-13/0006974. Ces: modifications des statuts ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 1er mars 2011, publi� au Moniteur belge du 9. mars 2011.

R�solutions

I. Diminution de capital

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � la r�duction de capital, dont l'assembl�e d�clare: avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, l'assembl�e d�cide de diminuer le capital. social � concurrence de treize millions d'euros (13.000.000,00 EUR), pour le porter d'un milliard cinq cent trente' et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EUR) � un milliard cinq cent dix-huit. millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR), sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, suite au transfert de la quatri�me tranche de l'augmentation de capital du 16 juillet 2007 vers la rubrique `Subsides en capital', conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter le fait que la diminution de capital. pr�cit�e � concurrence de treize millions d'euros (13.000.000,00 EUR) a �t� effectivement r�alis�e et que le- capital de la soci�t� a �t� port� � un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR).

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

II. Augmentation de capital

1. Discussion du rapport des commissaires et du rapport sp�cial du Conseil d'administration �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par les commissaires le 7 d�cembre 2011, et du rapport sp�cial �tabli par le Conseil d'administration le 7 d�cembre 2011, r�dig�s conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s relativement � l'apport en nature ci-apr�s d�crit et � l'augmentation du capital y �tant li�e.

Rapport des commissaires

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77, bo�te 4, repr�sent�e par Monsieur Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SCRL PFK R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, avenue de la M�trologie 10, bo�te 15, repr�sent�e par Madame Ria Verheyen, R�viseur d'entreprises et associ�, ont �t� d�sign�es par le Conseil d'administration de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s relatif � un apport en nature de travaux r�alis�s dans le cadre de la SPV 162 � concurrence d'un montant de quarante-trois millions huit cent dix-sept mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (43.817.098,63 EUR) par la soci�t� anonyme de droit public SNCB-Holding.

Les conclusions de ce rapport sont litt�ralement libell�es comme suit:

8.CONCLUSION

Les soussign�es, la SCRL Mazars R�viseurs d'Entreprises, ayant son si�ge � 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77 bo�te 4, repr�sent�e par Philippe Gossart, r�viseur d'entreprises et associ�, et la SCRL PKF r�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge � 1130 Bruxelles, Avenue de la M�trologie 10 bo�te 15, repr�sent�e par Ria Verheyen, r�viseur d'entreprises et associ�e, ont �t� d�sign�es par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public Infrabel en leur qualit� de commissaires pour r�diger un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'un apport en nature de travaux r�alis�s dans le cadre de la SPV 162 � concurrence d'un montant de EUR 43.817.098,63 par la SA de droit public SNCB-Holding.

Au terme de nos travaux de contr�le, les soussign�es sont d'avis que :

Cl l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

EI la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

ri le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature, d�termin�e sur base de la valeur d'actif net comptable au 30 juin 2011 de la SA de droit public Infrabel, consiste en 51.606 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel disposant des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

En consid�rant que les investissements pour la partie localis�e sur l'axe Bruxelles-Luxembourg seront acquis pr�alablement par la SNCB-Holding au 22 d�cembre 2011, ces investissements feront bien l'objet de l'apport en nature.

Nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 7 d�cembre 2011.

PKF r�viseurs d'entreprises SCRL Mazars R�viseurs d'entreprises

SCRL

Repr�sent�e par Repr�sent�e par

Ria Verheyen Philippe Gossart

R�viseur d'entreprises R�viseur d'entreprises "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rapport sp�cial du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a r�dig� le 7 d�cembre 2011, le rapport sp�cial prescrit par l'article 602 du Code des Soci�t�s. Concernant le point mentionn� sous le point 3.2 du rapport sp�cial du Conseil d'administration � Valorisation de l'apport en nature �, il est mentionn� : " Le Conseil d'Administration adh�re aux conclusions du rapport du r�viseur."

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera annex� au pr�sent acte, apr�s avoir �t� sign� �ne varietur� et sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent avec l'exp�dition de cet acte.

Les actionnaires reconnaissent avoir pr�alablement pris connaissance de ces rapports. L'assembl�e discute de ces documents. Les actionnaires d�clarent ne pas avoir de remarques ni de r�serves quant aux rapports.

2. D�cision d'augmentation du capital.

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � l'augmentation de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, et � l'occasion de l'apport en nature ci-apr�s d�crit � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB - Holding �, pr�cit�e, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante-trois millions huit cent dix-sept mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (43.817.098,63 EUR) pour le porter d'un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR) � un milliard cinq cent soixante-deux millions sept cent nonante-deux mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (1.562.792.098,63 EUR) par voie d'apport de biens immeubles (travaux en �tat immobilier, des constructions, des ouvrages d'infrastructure). Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de cinquante et un mille six cent six (51.606) actions, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

3. Souscription des nouvelles actions R�alisation de l'apport en nature Attribution des nouvelles actions. Souscription des nouvelles actions.

A l'instant est intervenue la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, repr�sent�e comme il est dit, qui, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � et d�clare souscrire � la susdite augmentation de capital par apport � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � de la pleine propri�t� des travaux immobiliers, constructions, travaux d'infrastructure tels qu'ils apparaissent sur la liste, annex�e et incorpor�e comme annexe 1 au rapport pr�cit� des commissaires, � concurrence d'une somme totale de quarante-trois millions huit cent dix-sept mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (43.817.098,63 EUR).

Description de l'apport en nature

La SNCB-Holding poss�de suite � une convention conclue le 20 d�cembre 2011, pr�alablement � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, entre la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � et la � SPV 162 � - et apporte la pleine propri�t� des biens pr�mentionn�s, tels qu'ils sont d�crits dans le rapport pr�mentionn� des commissaires du 7 d�cembre 2011, et repris sous l'annexe 1 dans le rapport pr�mentionn�, et �galement sous l'annexe 2 � la convention pr�mentionn�e du 20 d�cembre 2011, auxquels les parties d�clarent se r�f�rer en ce qui concerne la description de l'apport, et dont les parties d�clarent encore que la description de l'apport est suffisamment claire.

Conditions g�n�rales de l'apport en nature.

Les parties d�clarent quant � ces conditions se r�f�rer � la convention pr�mentionn�e du 17 juillet 2007 et � la convention conclue entre la SNCB-Holding et � SPV 162 � du 20 d�cembre 2011.

Les parties d�clarent conna�tre le contenu de ces conventions et exemptent ie fonctionnaire instrumentant de la lecture de celles-ci.

R�alisation de l'apport en nature

La soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, d�clare apporter � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, les actifs immobilis�s tels que ceux-ci sont d�crits dans te rapport pr�cit� des commissaires, pour autant que, en r�mun�ration de son apport, lui soient attribu�es cinquante et un mille six cent six (51.606) nouvelles actions de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et qui sont attribu�es � l'apportant enti�rement lib�r�es. Cette lib�ration est r�alis�e par la confusion de la propri�t� des ouvrages (travaux et constructions apport�s), �rig�s sur les terrains de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel avec renonciation au droit d'accession, avec la propri�t� du terrain.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Attribution des nouvelles actions

En r�mun�ration de l'apport d�crit ci-dessus et fait par la soci�t� anonyme de droit public �SNCB-Holding�, il est attribu� � celle-ci cinquante et un mille six cent six (51.606) actions nouvellement cr��es de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et attribu�es enti�rement lib�r�es.

4. Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter que l'augmentation de capital a �t� enti�rement souscrite, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que, apr�s la r�alisation de l'apport par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, le capital de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, a �t� port� � un milliard cinq cent soixante-deux millions sept cent nonante-deux mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (1.562.792.098,63 EUR) repr�sent� par seize millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante-sept (16.723.647) actions, sans mention de valeur nominale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Ill. Diminution du capital social au m�me montant ( 43.817.098,63 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans diminution du nombre d'actions, conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

L'assembl�e d�cide de diminuer le capital social � concurrence de quarante-trois millions huit cent dix-sept mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (43.817.098,63 EUR) pour le porter d'un milliard cinq cent soixante-deux millions sept cent nonante-deux mille nonante-huit euros et soixante-trois eurocents (1.562.792.098,63 EUR) � un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

IV. Modification de l'article 7 des statuts en cons�quence des d�cisions prises ci-dessus sous I, II, III

En cons�quence des d�cisions prises en mati�re d'augmentation et de diminution de capital, mentionn�es ci-avant sous I, Il et III, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 7, 1er alin�a, des statuts comme suit:

" Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR). Il est repr�sent� par seize millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante-sept (16.723.647) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/ seize millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante-septi�me (16.723.647�me) du capital social. "

L'article 7 des statuts est libell� comme suit:

" Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard cinq cent dix-huit millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.518.975.000,00 EUR). Il est repr�sent� par seize millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante-sept (16.723.647) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � uni seize millions sept cent vingt-trois mille six cent quarante-septi�me (16.723.647�me) du capital social.

Les actions sont r�parties en deux cat�gories : les actions A d�tenues par l'Etat et les actions B d�tenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux m�mes droits, sous r�serve de ce qui est d�fini ci-apr�s."

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

V. Attribution de comp�tences au Conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e g�n�rale conf�re au Conseil d'administration tous pouvoirs en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VI. Entr�e en vigueur des d�cisions pr�c�dentes

Conform�ment � l'article 8, � 3, des statuts, toute augmentation de capital par �mission de nouvelles actions doit �tre pr�alablement autoris�e par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres. L'augmentation de capital par �mission de nouvelles actions a �t� pr�alablement autoris�e par un arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres, dat� du 20 d�cembre 2011, non encore publi� au Moniteur belge.

"

R�serv�

" au' Moniteur belge

Conform�ment � l'article 55 des statuts, toute modification aux statuts ne sort ses effets qu'apr�s approbation par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VII. Procuration pour la coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale invite le fonctionnaire instrumentant � r�diger le texte coordonn� des statuts de la soci�t� et � le d�poser au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VIII. Mandat pour les formalit�s administratives

L'assembl�e conf�re � Madame Nathalie Roose avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes les formalit�s administratives qui sont en rapport avec le pr�sent acte.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

IX. Divers

Ce point de l'agenda est devenu sans objet.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique:

(Sign�) Dominique POIR�-JUNGERS

Fonctionnaire instrumentant

Pi�ces d�pos�es:

- Exp�dition de l'acte;

- Liste de pr�sence;

- Deux procurations;

- Lettres de convocation;

- Rapport sp�cial du Conseil d'administration conform�ment � l'article 602 C.Soc.;

- Rapport des Commissaires en application de l'article 602 C.Soc.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012

16/01/2012

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I II I III II III II II

*12012627*

bet az Be Sta.

eQ~

U 5 JAN. 2012

Griffie

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Marcel Broodthaersplein 2, 1060 Brussel

Ondememingsnr : 0869763267

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering - Kapitaalvermindering - Kapitaalverhoging door inbreng in natura - Kapitaalvermindering - Statutenwijziging

Uit een akte van 22 december 2011 - geregistreerd 35 bladen, zonder renvooien op het Eerste Registratiekantoor van Brussel op 23 december 2011, boek 54, blad 16, vak 08, Ontvangen: gratis - Voor de Eerstaanwezend Inspecteur a.i.: de financieel deskundige (Get.) Sybil Marcoen - blijkt dat is bijeengekomen voor Mevrouw Dominique POIRE-JUNGERS, Administrateur van de Patrimoniumdiensten van de Federale Overheidsdienst Financi�n, handelend op basis van artikel 41, � 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte statutenwijziging van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen", in het kort "NMBS", van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006 onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek recht 'Infrabel", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein 2, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0869.763.267, Rechtspersonenregister Brussel.

De vennootschap werd opgericht ingevolge akte verleden voor Meester Jean-Luc Indekeu, notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 10 november 2004, onder nummer 2004-11-10/155976. Gerangschikt als autonoom overheidsbedrijf onder het regime van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven door de inwerkingtreding van artikel 5 van het Koninklijk Besluit van 14 juni 2004 tot hervorming van de beheersstructuren van de spoorweginfrastructuur (Belgisch Staatsblad van 24 juni 2004).

De statuten van de vennootschap werden laatst gewijzigd ingevolge proces-verbaal, opgesteld door de heer Andr� De Bruyne, dienstdoend Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financi�n op 23 december 2010,; bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 13 januari 2011 onder nummer 2011-01-; 13/0006973. Deze statutenwijzigingen werden goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 1 maart 2011,; bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 maart 2011.

Besluiten

I. Kapitaalvermindering

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de: Kapitaalvermindering, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, beslist de: vergadering om het maatschappelijk kapitaal te verminderen met dertien miljoen Euro (13.000.000,00 EUR), om het te brengen van ��n miljard vijfhonderd��nendertig miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro: (1.531.975.000,00 EUR) op ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal:: aandelen, ingevolge de overdracht van de vierde schijf van de kapitaalverhoging van 16 juli 2007 naar dei rubriek "Kapitaalsubsidies" overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse: bepalingen.

De vergadering stelt vast en verzoekt de instrumenterend ambtenaar te akteren dat de voormelde' kapitaalvermindering ten belope van dertien miljoen Euro (13.000.000,00 EUR) daadwerkelijk werd verwezenlijkt en dat het kapitaal aldus gebracht werd op ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen" negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR).

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Il. Kapitaalverhoging

1. Bespreking van het verslag van de commissarissen en van het bijzondere verslag van de Raad van bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering ontslaat de Voorzitter van de voorlezing van het verslag van de commissarissen, opgesteld op 7 december 2011, en van het bijzonder verslag van de Raad van bestuur, opgesteld op 7 december 2011, opgemaakt overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen met betrekking tot de hieronder beschreven inbreng in natura en de daaraan gebonden kapitaalverhoging.

Verslag van de commissarissen

De co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77, bus 4, vertegenwoordigd door de heer Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "CVBA PKF Bedrijfsrevisoren", met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10, bus 15, vertegenwoordigd door mevrouw Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" verzocht om overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van werken gerealiseerd in het kader van de SPV 162 ten bedrage van drie�nveertig miljoen achthonderdzeventien duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (43.817.098,63 EUR) door de naamloze vennootschap van publiek recht NMBS-Holding.

De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt:

" 8. BESLUIT

Ondergetekenden, de CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren met zetel te 1200 Brussel, Marcel Thiry laan 77 bus 4, vertegenwoordigd door Philippe Gossart, bedrijfsrevisor en vennoot, en de CVBA PKF bedrijfsrevisoren met zetel te 1130 Brussel, Metrologielaan 10 bus 15, vertegenwoordigd door Ria Verheyen, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur van de NV van publiek recht Infrabel verzocht om overeenkomstig art. 602 W.Venn. een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van werken gerealiseerd in het kader van de SPV 162 ten bedrage van EUR 43.817.098,63 door de NV van publiek recht NMBS-Holding.

Bij het be�indigen van hun controlewerkzaamheden zijn ondergetekenden van oordeel dat:

DDe verrichting werd nagezien overeenkomstig de specifieke controlenormen inzake inbreng in natura en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

DDe beschrijving van de inbreng beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

DDe voor de inbreng in natura weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt tenminste overeenkomt en met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uitgegeven aandelen en de uitgiftepremie, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng bestaat uit de uitgifte van 51.606 aandelen zonder nominale waarde van de NV van publiek recht Infrabel met dezelfde rechten en voordelen als de reeds bestaande aandelen. Deze tegenprestatie is gebaseerd op de netto boekhoudkundige waarde per 30 juni 2011 van de NV van publiek recht lnfrabel.

Er van uitgaande dat de verwerving van het gelokaliseerde gedeelte van de investeringen op de as Brussel-Luxemburg door de NMBS-Holding op 22 december 2011 zal voorafgaand plaatsvinden, kunnen deze investeringen het voorwerp uitmaken van onderhavige inbreng in natura.

Wij houden er ten slotte aan te herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Brussel 7 december 2011

PKF bedrijfsrevisoren CVBA Mazars Bedrijfsrevisoren CVBA

Vertegenwoordigd door Vertegenwoordigd door

Ria Verheyen Philippe Gossart

Bedrijfsrevisor Bedrijfsrevisor"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijzonder verslag van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur heeft op 7 december 2011 het bijzonder verslag, voorgeschreven door artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen opgemaakt. Met betrekking tot de onder punt 3.2 van het bijzonder verslag van de Raad van bestuur vermelde punt "Waardering van de voorgenomen inbreng in natura" wordt vermeld:

" De Raad van Bestuur sluit zich aan bij de besluiten van de Commissaris".

Een exemplaar van elk van deze verslagen zal, na "ne varietur" te zijn ondertekend, aan deze akte aangehecht blijven en zal, tegelijk met een expeditie van deze akte, neergelegd worden op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

De aandeelhouders erkennen voorafgaandelijk kennis te hebben genomen van deze verslagen. De vergadering bespreekt deze documenten. De aandeelhouders verklaren geen opmerkingen noch voorbehouden hieromtrent te maken.

2. Besluit tot kapitaalverhoging

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de Kapitaalverhoging, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, en ter gelegenheid van de hieronder beschreven inbreng in natura in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, beslist de vergadering om het kapitaal te verhogen ten belope van drie�nveertig miljoen achthonderdzeventien duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (43.817.098,63 EUR) om het van ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR) op ��n miljard vijfhonderdtwee�nzestig miljoen zevenhonderdtwee�nnegentig duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (1.562.792.098,63 EUR) te brengen door inbreng van onroerende goederen (werken in onroerende staat, constructies, infrastructuurwerken). Deze inbreng wordt vergoed door de correlatieve creatie van ��nenvijftig duizend zeshonderd en zes (51.606) aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend.

3. Inschrijving op de nieuwe aandelen - Verwezenlijking van de inbreng in natura - Toekenning van de nieuwe aandelen

Inschrijving op de nieuwe aandelen

En terstond is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", vertegenwoordigd zoals gezegd, dewelke, na voorlezing te hebben gehoord van al het voorafgaande, verklaart volledig op de hoogte te zijn van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" en verklaart in te schrijven op de voormelde kapitaalverhoging door inbreng in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" van de volle eigendom van de werken in onroerende staat, constructies en infrastructuurwerken, zoals die voorkomen op de lijst zoals die is bijgevoegd en opgenomen als bijlage 1 in voormeld verslag van de commissarissen, ten belope van een totaal bedrag van drie�nveertig miljoen achthonderdzeventien duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (43.817.098,63 EUR).

Beschrijving van de inbreng in natura

De NMBS-Holding bezit - ingevolge een overeenkomst die op 20 december 2011 voorafgaand aan deze buitengewone algemene vergadering werd gesloten tussen de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" en "SPV 162" - en brengt de voile eigendom in van de hogervermelde goederen, zoals beschreven in het voormelde verslag van de commissarissen de dato 7 december 2011, en opgenomen als bijlage 1 in voormeld verslag, en eveneens opgenomen als bijlage 2 in voormelde overeenkomst van 20 december 2011 en waarnaar partijen verklaren te verwijzen voor wat betreft de beschrijving ervan, en waarvan partijen verklaren dat de beschrijving ervan voldoende duidelijk is.

Algemene voorwaarden voor de inbreng in natura

Partijen verklaren hiervoor te verwijzen naar de voormelde overeenkomst van 17 juli 2007 en naar de overeenkomst tussen de NMBS-Holding en "SPV162" de dato 20 december 2011.

Partijen verklaren op de hoogte te zijn van de inhoud van deze overeenkomsten en ontslaan de instrumenterend ambtenaar van voorlezing ervan.

Verwezenlijking van de inbreng in natura

De naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, verklaart in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" de vaste activa in te brengen zoals deze zijn omschreven in het voormeld verslag van de commissarissen, mits haar, als vergoeding voor de door haar gedane inbreng, ��nenvijftig duizend zeshonderd en zes (51.606) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infra bel", volledig volgestort, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend. Deze volstorting gebeurt door de vermenging van de eigendom van de opstallen (ingebrachte werken en constructies), opgericht op grond van de naamloze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

vennootschap van publiek recht Infrabel, met afstand van het recht van natrekking, met de eigendom van de grond.

Toekenning van nieuwe aandelen

Als vergoeding voor de hierboven beschreven en door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" gedane inbreng worden haar eenenvijftig duizend zeshonderd en zes (51.606) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", zonder vermelding van nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort zijn, toegekend.

4. Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging

De vergadering stelt vast en verzoekt ondergetekende instrumenterende ambtenaar te acteren dat de kapitaalsverhoging volledig werd onderschreven, dat ieder nieuw aandeel volledig volstort is en dat, na de verwezenlijking van de inbreng door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, het kapitaal van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" gebracht is op ��n miljard vijfhonderdtwee�nzestig miljoen zevenhonderdtwee�nnegentig duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (1.562.792.098,63 EUR) vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderddrie�ntwintig duizend zeshonderdzevenenveertig (16.723.647) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

III. Vermindering van het maatschappelijk kapitaal met hetzelfde bedrag (43.817.098,63 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen met drie�nveertig miljoen achthonderdzeventien duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (43.817.098,63 EUR) om het te brengen van ��n miljard vijfhonderdtwee�nzestig miljoen zevenhonderd- twee�nnegentig duizend achtennegentig Euro en drie�nzestig eurocent (1.562.792.098,63 EUR) op ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IV. Wijziging van artikel 7 van de statuten om het in overeenstemming te brengen met de hiervoor genomen besluiten, hiervoor vermeld onder I, Il, III

Ten gevolge van de genomen beslissingen van Kapitaalverhoging en Kapitaalvermindering, hiervoor vermeld onder I, Il en III, beslist de vergadering artikel 7, eerste lid, van de statuten te wijzigen als volgt:

"Art. 7. Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderddrie�ntwintig duizend zeshonderdzevenenveertig (16.723.647) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n! zestien miljoen zevenhonderddrie�ntwintig duizend zeshonderdzevenenveertigste (16.723.647ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Artikel 7 van de statuten luidt als volgt:

"Art. 7. "Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vijfhonderdachttien miljoen negenhonderdvijfenzeventig duizend Euro (1.518.975.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zevenhonderddrie�ntwintig duizend zeshonderdzevenenveertig (16.723.647) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n! zestien miljoen zevenhonderddrie�ntwintig duizend zeshonderdzevenenveertigste (16.723.647ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

De aandelen zijn verdeeld in twee categorie�n, aandelen A gehouden door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat. Aan de aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald."

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

V. Toekenning van bevoegdheden aan de Raad van Bestuur met het oog op de uitvoering van de genomen besluiten.

De vergadering verleent aan de Raad van Bestuur alle machten om de voormelde beslissingen uit te voeren.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VI. Inwerkingtreding van bovengaande beslissingen.

Overeenkomstig artikel 8, � 3 van de statuten, moet elke kapitaalverhoging, waarbij nieuwe aandelen worden uitgegeven, vooraf worden toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit.

De kapitaalverhoging door uitgifte van nieuwe aandelen werd vooraf toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit de dato 20 december 2011, nog niet bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van de statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VII. Volmacht tot co�rdinatie van de statuten

De vergadering verzoekt de instrumenterend ambtenaar om de geco�rdineerde tekst van de statuten op te stellen en deze neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VIII. Volmacht voor de administratieve formaliteiten

De vergadering kent aan mevrouw Nathalie Roose, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle bevoegdheden toe teneinde te zorgen voor alle administratieve formaliteiten die verband houden met deze akte.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IX. Varia

Dit punt van de agenda is zonder voorwerp geworden.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Voor analytisch uittreksel:

(Get.) Dominique POIR�-JUNGERS

Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- Eensluidend afschrift akte;

- Aanwezigheidslijst;

- Twee volmachten;

- Oproepingsbrieven;

- Bijzonder verslag Raad van Bestuur overeenkomstig art. 602 W.Venn.;

- Verslag Commissarissen in toepassing van art. 602 W.Venn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-bahouden aan het Belgisch Staatsblad

05/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : Infrabel

Forme juridique: soci�t� anonyme de droit public

Si�ge: 1060 BRUXELLES, PLACE MARCEL BROODTHAERS 2

N� d'entreprise : 0869.763.267

Obiet de l'acte : NOMINATION REVISEURS D'ENTREPRISE POUR LES COMPTES STATUTAIRES ET LES COMPTES CONSOLIDEES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18/05/2011

l'Assembl�e g�n�rale :

-d�signe les soci�t�s PKF Bedrijfsrevisoren CVBA et Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL pour exercer, durant une dur�e de 3 ann�es renouvelable une fois, le mandat de membres du Coll�ge des Commissaires d'I nfrabel. Le prix annuel de cette mission est de 147.200 � pour lot 2.

-d�signe, de commun accord avec la SNCB-Holding, les soci�t�s PKF Bedrijfsrevisoren CVBA et Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL pour exercer, durant une dur�e de 3 ann�es renouvelable une fois, la mission de r�vision des comptes consolid�s du consortium Infrabel SNCB-Holding. Le prix de cette mission est de 25.600 � , dont 50% seront pay�s par Infrabel.

-marque son accord pour que des prestations compl�mentaires soient confi�es aux deux soci�t�s pr�cit�es, conform�ment au lot 7 du march�, et au tarif figurant en annexe au pr�sent PV, point 7 C. Ces missions compl�mentaires seront d�cid�es suivant les d�l�gations de pouvoirs applicables au sein d'Infrabel.

La soci�t� Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL sera repr�sent�e par M. Philippe Gossart, et la soci�t� PKF Bedrijfsrevisoren CVBA sera repr�sent�e par Mme Ria Verheyen.

Luc Lallemand Luc Vansteenkiste

Administrateur d�l�gu� Directeur g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I IIUII III IIII flic iu

*11134608*

CRU,KeLFL,rF?

1 9 -08- 2011

Greffe

u

R��

Mor bE

MONITEUR BELGE DIRECTION

[ 6 -08 2011

F1 GISCH STAATSBLAD BESTL UR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

05/09/2011

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel:1060 BRUSSEL, MARCEL BROODTHAERSPLEIN 2

Ondernerningsnr : 0869.763.267

Voorwerp akte : BENOEMING BEDRIJFSREVISOREN STATUTAIRE EN GECONSOLIDEERDE REKENINGEN

UZITREKSEL VAN DE BESLISSING VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 18/05/2011

-Stelt de algemene vergadering de vennootschappen PKF Bedrijfsrevisoren CVBA eN Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL aan om, gedurende een periode van 3 jaar, eenmaal hernieuwbaar, het mandaat van leden van het college van commissarissen van Infrabel uit te oefenen. De jaarlijkse prijs voor deze opdracht bedraagt 147.200 voor lot 2.

-Stelt de algemene vergadering, in onderling akkoord met de NMBS-Holding, de vennootschappen PKF Bedrijfsrevisoren CVBA en Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL aan om, gedurende een periode van 3 jaar, eenmaal hernieuwbaar, de revisieopdracht van de geconsolideerde rekeningen van het consortium Infrabel NMBS-Holding uit te voeren. De prijs voor deze opdracht bedraagt 25.600 E, waarvan 50% betaald zal worden door [nfrabel.

-Gaat de algemene vergadering akkoord dat de bijkomende prestaties toevertrouwd worden aan twee voornoemde vennootschappen, overeenkomstig lot 7 van de opdracht en aan de in bijlage bij onderhavige notulen, punt 7 C, vermelde prijs. Over deze bijkomende opdrachten zal beslist worden volgens de bevoegdheidsoverdrachten die van toepassing zijn bij Infrabel.

De vennootschap Mazars R�viseurs d'entreprises SCRL zal vertegenwoordigd worden door dhr. Philippe Gossart, en de vennootschap PKF Bedrijfsrevisoren CVBA door mevr. Ria Verheyen.

L. Lallemand L. Vansteenkiste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

R ITELJR BE II I^I lil uu~ lllllll~l l~ ae

2o6p O8 i2pll

+11134609"

SCH STAATSBLAD

SESTuura

Vc

behc aar Belt

Staa'

1 9 -08--,2011

Griffie

Bijlagen bij 7��t B�lg�sch Stn tibl�d --05109121111-- Nnnexes d� Moniteur belge

06/07/2011 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2010, GGK 15.06.2011, NGL 27.06.2011 11243-0140-053
06/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 27.06.2011 11243-0107-053
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 20.06.2011 11204-0102-107
29/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 18.05.2011, NGL 20.06.2011 11204-0119-112
06/04/2011

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I

se.

Griffews

. 2411

1,111111111M1.11)1j1!1111

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap van publiek recht

Zetel : 1060 Sint-Gilles, Marcel Broodthaersplein 2

Ondernemingsnr : 0869.763.267

Voorwerp akte : WIJZIGING VAN DE STATUTEN - GECOORDINEERDE STATUTEN

Het Konkinldijk besluit van 1 maart 2011 tot goedkeuring van een wijziging aan de statuten van Infrabel, naamloze vennootschap van publiek recht, waartoe door de buitengewone algemene vergadering van 23 december 2010 werd besloten, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 9 maart 2011.

De geco�rdineerde statuten worden ter griffie van de Rechtbank van Koophandel neergelegd.

L. Lallemand L. Vansteenldste

Gedelegeerd bestuurder Directeur-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

06/04/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II1 011 01011 I I I 11 I I I I

11051499*

R�s

Mor be

Infrabel

soci�t� anonyme de droit public

1060 Saint-Gilles, place Marcel Broodthaers 2

0869.763.267

MODIFICATION DES STATUTS - STATUTS COORDINEES

ler mars 2011 approuvant une modifcation aux statuts d'Infrabel, soci�t� anonyme de droit public, d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23 d�cembre 2010, a �t� publi� au Moniteur Belge du 9 mars 2011.

D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

L'arr�t� royale du

Les statuts coordin�es sont d�poss�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

L. Lallemand L. Vansteenkjste

Administrateur-d�l�gu� Directeur-general

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111111(11H111111111

lunes

Q5JAN10111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : Infrabel

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap van publiek recht

Zetel : Barastraat 110, 1070 Brussel

Ondememingsnr : 0869763267

Voorwerp akte : Proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering - Kapitaalvermindering - Kapitaalverhoging door inbreng in natura - Kapitaalvermindering - Verplaatsing van de maatschappelijke zetel - Statutenwijzigingen

Uit een akte van 23 december 2010 - geregistreerd 37 bladen, 4 renvooien op het Eerste Registratiekantoor: van Brussel op 24 december 2010, boek 5/49, blad 90, vak 07, Ontvangen: gratis - Voor de Eerstaanwezend: Inspecteur a.i. (M. Gatellier) (Get.) R. El Mallal - blijkt dat is bijeengekomen voor de heer Andr� DE BRUYNE, dienstdoend Auditeur-generaal bij de Centrale Administratie van de BTW, Registratie en Domeinen, Sector Registratie en Domeinen, van de Federale Overheidsdienst Financi�n, handelend op basis van artikel 41, � 6 van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, en op basis van een machtiging van de heer Daniel De Brone, Administrateur-generaal van de Patrimoniumdocumentatie, van 13 april 2006, waarvan een afschrift gehecht werd aan een akte: statutenwijziging van de naamloze vennootschap van publiek recht "Nationale Maatschappij der Belgische' Spoorwegen", in het kort "NMBS", van 28 april 2006, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 19 mei 2006 onder nummer 2006-05-19/0084786,

de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap van publiek; recht 'Infrabel", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1070 Brussel, Barastraat 110, ingeschreven; in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer 0869.763.267, Rechtspersonenregister Brussel.

De vennootschap werd opgericht ingevolge akte verleden voor Meester Jean-Luc Indekeu, notaris te Brussel, op 29 oktober 2004, bekendgemaakt in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 10 november; 2004, onder nummer 20041110-155976. Gerangschikt als autonoom overheidsbedrijf onder het regime van de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven door de inwerkingtreding van artikel 5 van het Koninklijk Besluit van 14 juni 2004 tot hervorming van de, beheersstructuren van de spoorweginfrastructuur (Belgisch Staatsblad van 24 juni 2004).

De statuten van de vennootschap werden laatst gewijzigd ingevolge proces-verbaal, opgesteld door. ondergetekend instrumenterend ambtenaar, op 17 december 2009, bekendgemaakt in de Bijlagen van het. Belgisch Staatsbladvan 7 januari 2010 onder nummer 2010-01-07/0003002. Deze statutenwijzigingen werden: goedgekeurd bij Koninklijk Besluit van 15 maart 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 23 maart: 2010.

Besluiten

I. Kapitaalvermindering

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de Kapitaalvermindering, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, beslist de vergadering om het maatschappelijk kapitaal te verminderen met achtentwintig miljoen honderd duizend Euro (28.100.000,00 EUR), om het te brengen van ��n miljard vijfhonderd zestig miljoen vijfenzeventig duizend Euro (1.560.075.000,00 EUR) op ��n miljard vijfhonderd- ��nendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend: Euro (1.531.975.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het: aantal aandelen, ingevolge de overdracht van de derde schijf van de kapitaalverhoging van 16 juli 2007 naar de rubriek "Kapitaalsubsidies" overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

De vergadering stelt vast en verzoekt de instrumenterend ambtenaar te akteren dat de voormelde: kapitaalvermindering ten belope van achtentwintig miljoen honderd duizend Euro (28.100.000,00 EUR): daadwerkelijk werd verwezenlijkt en dat het kapitaal aldus gebracht werd op ��n miljard vijfhonderd ��nendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.531.975.000,00 EUR).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

Il. Kapitaalverhoging

1. Bespreking van het verslag van de commissarissen en van het bijzondere verslag van de Raad van bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering ontslaat de Voorzitter van de voorlezing van het verslag van de Commissarissen, opgesteld op 25 november 2010, en van het bijzonder verslag van de Raad van bestuur, opgesteld op 25 november 2010, opgemaakt overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van vennootschappen met betrekking tot de hieronder beschreven inbreng in natura en de daaraan gebonden kapitaalverhoging.

Verslag van de commissarissen

De burgerlijke vennootschap die de vorm van een naamloze vennootschap heeft aangenomen "KPMG Vias", met zetel te 1000 Brussel, Hoekstraat 2, vertegenwoordigd door de heer Herman J. Van Impe, bedrijfsrevisor, en de burgerlijke vennootschap die de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen "Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s", met zetel te 4400 Fl�malle, Rue des Awirs 245, vertegenwoordigd door de heer Michel Delbrouck, bedrijfsrevisor en vennoot, hebben in hun hoedanigheid van Commissaris van de naamloze vennootschap van publiek recht Infrabel het verslag opgemaakt voorschreven door artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen.

De besluiten van dit verslag luiden letterlijk als volgt:

"6. BESLUIT

Ondergetekenden, de BV NV KPMG Vias met zetel te 1000 Brussel, Hoekstraat 2, vertegenwoordigd door de heer Herman J. Van Impe, bedrijfsrevisor en vennoot, en Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s - R�viseurs d'entreprises met zetel te 4400 Fl�malle, Rue des Awirs 245, vertegenwoordigd door de heer Michel Delbrouck, bedrijfsrevisor en vennoot, werden in hun hoedanigheid van commissaris door de Raad van Bestuur. van de NV van publiek recht Infrabel verzocht om overeenkomstig art. 602 W.Venn. een verslag op te stellen aangaande de inbreng in natura van werken gerealiseerd in het kader van de SPV 162 ten bedrage van 29.075.287,14 EUR door de NV van publiek recht NMBS-Holding.

Bij het be�indigen van hun controlewerkzaamheden zijn ondergetekenden van oordeel dat:

-de verrichting werd nagezien overeenkomstig de specifieke controlenormen inzake inbreng in natura en quasi-inbreng uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

-de beschrijving van de inbreng beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

-de voor de inbreng in natura weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze methode van waardering leidt tenminste overeenkomt en met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uitgegeven aandelen en de uitgiftepremie, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De als tegenprestatie verstrekte vergoeding voor de inbreng bestaat uit de uitgifte van 35.963 aandelen zonder nominale waarde van de NV van publiek recht Infrabel met dezelfde rechten en voordelen als de reeds bestaande aandelen. Deze tegenprestatie is gebaseerd op de intrinsieke waarde per 30 juni 2010 van de NV van publiek recht Infrabel.

Er van uitgaande dat de verwerving van het gelokaliseerde gedeelte van de investeringen op de as Brussel-Luxemburg door de NMBS-Holding op 23 december 2010 zal plaatsvinden, kunnen deze investeringen het voorwerp uitmaken van onderhavige inbreng in natura.

Wij houden er ten slotte aan te herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Opgemaakt te Brussel op 25 november 2010

Delbrouck, Cammarata, Gilles et

Associes, R�viseurs d'entreprises

Vertegenwoordigd door

Herman VAN IMPE Michel DELBROUCK

Bedrijfsrevisor Vennoot"

Bvba KPMG Vias

Vertegenwoordigd door

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijzonder verslag van de Raad van bestuur

De Raad van bestuur heeft op 25 november 2010 het bijzonder verslag, voorgeschreven door artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen opgemaakt. Met betrekking tot de onder punt 3.2 van het bijzonder verslag van de Raad van bestuur vermelde punt "Waardering van de voorgenomen inbreng in natura" wordt vermeld: "De Raad van Bestuur sluit zich aan bij de besluiten van de Commissaris".

Een exemplaar van elk van deze verslagen zal, na "ne varietur" te zijn ondertekend, aan deze akte aangehecht blijven en zal, tegelijk met een expeditie van deze akte, neergelegd worden op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

De aandeelhouders erkennen voorafgaandelijk kennis te hebben genomen van deze verslagen. De vergadering bespreekt dez� documenten. De aandeelhouders verklaren geen opmerkingen noch voorbehouden hieromtrent te maken.

2. Besluit tot kapitaalverhoging

Met verwijzing naar de bijkomende uiteenzetting door de Voorzitter met betrekking tot de Kapitaalverhoging, waarvan de vergadering verklaart op de hoogte te zijn en mee in te stemmen, en ter gelegenheid van de hieronder beschreven inbreng in natura in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, beslist de vergadering om het kapitaal te verhogen ten belope van negenentwintig miljoen vijfenzeventig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (29.075.287,14 EUR) om het van ��n miljard vijfhonderd ��nendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.531.975.000,00 EUR) op ��n miljard vijfhonderd ��nenzestig miljoen vijftig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (1.561.050.287,14 EUR) te brengen door inbreng van onroerende goederen (werken in onroerende staat, constructies, infrastructuurwerken). Deze inbreng wordt vergoed door de correlatieve creatie van vijfendertig duizend negenhonderd drie�nzestig (35.963) aandelen, zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend.

3. Inschrijving op de nieuwe aandelen - Verwezenlijking van de inbreng in natura - Toekenning van de nieuwe aandelen

Inschrijving op de nieuwe aandelen

En terstond is hier tussengekomen, de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS Holding", vertegenwoordigd zoals gezegd, dewelke, na voorlezing te hebben gehoord van al het voorafgaande, verklaart volledig op de hoogte te zijn van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" en verklaart in te schrijven op de voormelde kapitaalverhoging door inbreng in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infra bel" van de voile eigendom van de werken in onroerende staat, constructies en infrastructuurwerken, zoals die voorkomen op de lijst zoals die is bijgevoegd en opgenomen als bijlage 1 in voormeld verslag van de Commissarissen, ten belope van een totaal bedrag van negenentwintig miljoen vijfenzeventig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (29.075.287,14 EUR).

Beschrijving van de inbreng in natura

De NMBS Holding bezit - ingevolge een overeenkomst die op 23 december 2010 voorafgaand aan deze algemene vergadering werd gesloten tussen de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" en "SPV 162" - en brengt de volle eigendom in van de hogervermelde goederen, zoals beschreven in het voormelde verslag van de Commissarissen de dato 25 november 2010, en opgenomen als bijlage 1 in voormeld verslag, en eveneens opgenomen als bijlage 2 in voormelde overeenkomst van 23 december 2010 en waarnaar partijen verklaren te verwijzen voor wat betreft de beschrijving ervan, en waarvan partijen verklaren dat de beschrijving ervan voldoende duidelijk is.

Algemene voorwaarden voor de inbreng in natura

Partijen verklaren hiervoor te verwijzen naar de voormelde overeenkomst van 17 juli 2007 en naar de overeenkomst tussen de NMBS-Holding en SPV162 de dato 23 december 2010.

Partijen verklaren op de hoogte te zijn van de inhoud van deze overeenkomsten en ontslaan de instrumenterend ambtenaar van voorlezing ervan.

Verwezenlijking van de inbreng in natura

De naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding", voornoemd, verklaart in de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" de vaste activa in te brengen zoals deze zijn omschreven in het voormeld verslag van de commissarissen, mits haar, als vergoeding voor de door haar gedane inbreng, vijfendertig duizend negenhonderd drie�nzestig (35.963) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", zonder nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort aan de inbrenger worden toegekend. Deze volstorting gebeurt door de vermenging van de eigendom van de opstallen (ingebrachte werken en constructies), opgericht op grond van de naamloze vennootschap van publiek recht Infrabel, met afstand van het recht van natrekking, met de eigendom van de grond.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toekenning van nieuwe aandelen

Als vergoeding voor de hierboven beschreven en door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS-Holding" gedane inbreng worden haar vijfendertig duizend negenhonderd drie�nzestig (35.963) nieuwe aandelen van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel", zonder vermelding van nominale waarde, die identiek aan de bestaande aandelen zijn en die volledig volgestort zijn, toegekend.

4. Vaststelling van de verwezenlijking van de kapitaalverhoging

De vergadering stelt vast en verzoekt ondergetekende instrumenterende ambtenaar te akteren dat de kapitaalsverhoging volledig werd onderschreven, dat ieder nieuw aandeel volledig volstort is en dat, na de verwezenlijking van de inbreng door de naamloze vennootschap van publiek recht "NMBS Holding", voornoemd, het kapitaal van de naamloze vennootschap van publiek recht "Infrabel" gebracht is op ��n miljard vijfhond�rd ��nenzestig miljoen vijftig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (1.561.050.287,14 EUR) vertegenwoordigd door zestien miljoen zeshonderd twee�nzeventig duizend ��nenveertig (16.672.041) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

III. Kapitaalvermindering

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen met negenentwintig miljoen vijfenzeventig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (29.075.287,14 EUR) om het te brengen van ��n miljard vijfhonderd ��nenzestig miljoen vijftig duizend tweehonderd zevenentachtig Euro en veertien eurocent (1.561.050.287,14 EUR) op ��n miljard vijfhonderd ��nendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.531.975.000,00 EUR), zonder terugbetaling aan de aandeelhouders, en zonder vermindering van het aantal aandelen, overeenkomstig artikel 355 van de wet van 20 juli 2006 houdende diverse bepalingen.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IV. Wijziging van de maatschappelijke zetel

De vergadering beslist om de maatschappelijke zetel te verplaatsen van de Barastraat 110, 1070 Brussel naar Marcel Broodthaersplein 2 te 1060 Brussel.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

V. Wijziging van de artikelen 4 en 7 van de statuten om het in overeenstemming te brengen met de genomen besluiten, hiervoor vermeld onder I, Il en III en IV

Ten gevolge van de genomen beslissing tot wijziging van de maatschappelijke zetel, hiervoor vermeld onder IV, beslist de vergadering artikel 4 van de statuten te wijzigen als volgt:

"Art. 4.

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein 2.

De vennootschap kan, bij beslissing van de raad van bestuur, ��n of meerdere administratieve zetels,

uitbatingzetels, bijkantoren, vertegenwoordigingen of agentschappen in Belgi� of in het buitenland vestigen."

Ten gevolge van de genomen beslissingen van Kapitaalverhoging en Kapitaalvermindering, hiervoor vermeld onder I, Il en III., beslist de vergadering artikel 7, eerste lid, van de statuten te wijzigen als volgt:

"Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vijfhonderd eenendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.531.975.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zeshonderd twee�nzeventig duizend ��nenveertig (16.672.041) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/ zestien miljoen zeshonderd twee�nzeventig duizend ��nenveertigste (1/16.672.041ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

Artikel 7 van de statuten luidt als volgt:

"Art. 7. Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op ��n miljard vijfhonderd eenendertig miljoen negenhonderd vijfenzeventig duizend Euro (1.531.975.000,00 EUR). Het wordt vertegenwoordigd door zestien miljoen zeshonderd twee�nzeventig duizend ��nenveertig (16.672.041) aandelen met stemrecht, zonder vermelding van nominale waarde, die elk ��n/ zestien miljoen zeshonderd twee�nzeventig duizend eenenveertigste (1/16.672.041ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

De aandelen zijn verdeeld in twee categorie�n, aandelen A gehouden 'door de Staat en aandelen B gehouden door andere personen dan de Staat. Aan de aandelen A en B zijn dezelfde rechten verbonden, onder voorbehoud van hetgeen hierna wordt bepaald."

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VI. Toekenning van bevoegdheden aan de raad van bestuur met het oog op de uitvoering van de genomen besluiten.

De vergadering verleent aan de Raad van Bestuur alle machten om de voormelde beslissingen uit te voeren.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

VII. Inwerkingtreding van bovengaande beslissingen.

Overeenkomstig artikel 8, � 3 van de statuten, moet elke kapitaalverhoging, waarbij nieuwe aandelen

worden uitgegeven, vooraf worden toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit. .

De kapitaalverhoging door uitgifte van nieuwe aandelen werd vooraf toegestaan bij een in Ministerraad overlegd Koninklijk Besluit de dato 19 december 2010, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 22 december 2010.

Overeenkomstig artikel 55 van de statuten heeft elke wijziging van deze statuten slechts uitwerking na goedkeuring door een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen. VI1I. Volmacht tot co�rdinatie van de statuten

De vergadering verzoekt de instrumenterend ambtenaar om de geco�rdineerde tekst van de statuten op te

stellen en deze neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

IX. Volmacht voor de administratieve formaliteiten

De vergadering kent aan mevrouw Nathalie Roose, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, alle bevoegdheden toe teneinde te zorgen voor alle administratieve formaliteiten die verband houden met deze akte.

Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen.

X. Varia

Situatie van de huidige leden van het College van Commissarissen

De Algemene Vergadering neemt akte van volgende informatie:

De NV Vias DFK staat op het punt om van naam te veranderen. Ze zal Vias KPMG heten. De rechtspersoonlijkheid blijft echter ongewijzigd, met hetzelfde nummer in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

De samenstelling van het aandeelhouderschap zal ook veranderen. KPMG zal de meerderheid van de aandelen bezitten. Dit heeft echter geen enkele impact op de contractuele rechten en verbintenissen van deze vennootschap ten opzichte van derden.

Zo zal de vennootschap voor de uitvoering van de revisieopdrachten voor Infrabel nog steeds vertegenwoordigd worden door H. Van Impe.

De heer Van Impe verklaart dat voormelde operatie ondertussen heeft plaatsgevonden.

De procedure voor de splitsing van de BVBA Michel Delbrouck en Cie door oprichting van nieuwe vennootschappen is hangende.

Volgens de akte van het splitsingsvoorstel neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel, zouden er drie nieuwe vennootschappen opgericht worden. De revisieopdrachten van Infrabel zouden overgedragen worden aan ��n van die drie vennootschappen. De aandelen die het kapitaal van deze vennootschap vertegenwoordigen zouden vervolgens hoofdzakelijk aan KPMG verkocht worden.

Voor de uitvoering van de revisieopdrachten bij Infrabel zou deze vennootschap niet door dhr. Delbrouck maar door dhr. Alexis Palm vertegenwoordigd worden.

c.

Voor analytisch uittreksel:

(Get.) Andr� DE BRUYNE

Instrumenterend ambtenaar

Neergelegd:

- Eensluidend afschrift akte;

- Bijzonder verslag Raad van Bestuur overeenkomstig art. 602 W.Venn.;

- Verslag Commissarissen in toepassing van art. 602 W.Venn.;

- Aanwezigheidslijst;

- Twee volmachten;

Oproepingsbrieven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voor- " " beiibuden aan het Belgisch Staatsblad

13/01/2011

��

~oie '. eM Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5 JAN Mt

Greffe

lli HillV ID IIWII IIVIIIII

006979*

II

D�nomination : Infrabel

Forme juridique : Soci�t� anonyme de droit public

Si�ge : Rue Bara 110, 1070 Bruxelles

N� d'entreprise : 0869763267

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire - R�duction du capital - Augmentation du capital par apport en nature - R�duction du capital - D�placement du si�ge social - Modifications aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge D'un acte du 23 d�cembre 2010 - enregistr� 37 r�les, 4 renvois au Premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 24 d�cembre 2010, volume 5/49, folio 90, case 07, Re�u: gratuit Pour L'Inspecteur principal a.i. (M. Gatellier) (S�.) R. El Mellal. - il r�sulte que s'est r�unie devant Monsieur Andr� DE BRUYNE, Auditeur! g�n�ral faisant fonction � l'Administration centrale du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur; de l'Enregistrement et des Domaines, du Service Public F�d�ral Finances, agissant sur base de l'article 41, � 6,; de la loi du 21 mars 1991 portant r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques, et sur base d'une; d�l�gation de Monsieur Daniel De Brone, Administrateur g�n�ral de la Documentation patrimoniale, du 13 avril' 2006, dont une copie est annex�e � un acte portant modification des statuts de la soci�t� anonyme de droit: public � Soci�t� nationale des Chemins de fer belges �, en abr�g� "SNCB" du 28 avril 2006, publi� aux: annexes au Moniteur belge du 19 mai 2006 sous le num�ro 2006-05-19/0084785,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme de droit public "Infrabel", dont: le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, rue Bara 110, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous lei num�ro 0869.763.267, Registre des personnes morales Bruxelles.

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Luc Indekeu, notaire � Bruxelles, le 29 octobre 2004, publi� aux annexes au Moniteur Belge du 10 novembre 2004, sous le num�ro 20041110-155975.

Class�e parmi les entreprises publiques autonomes sous le r�gime de la loi du 21 mars 1991 portant: r�forme de certaines entreprises publiques �conomiques par l'entr�e en vigueur de l'article 5 de l'arr�t� royal du 14 juin 2004 portant r�forme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire (Moniteur belge du 24 juin': 2004).

Les statuts de la soci�t� ont �t� modifi�s en dernier lieu par proc�s-verbal r�dig� par le fonctionnaire; instrumentant soussign� le 17 d�cembre 2009, publi� aux annexes au Moniteur belge du 7 janvier 2010 sous le num�ro 2010-01-07/0003003. Ces modifications des statuts ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 15 mars! 2010, publi� au Moniteur belge du 23 mars 2010.

R�solutions

I. Diminution de capital

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � la r�duction de capital, dont l'assembl�e d�clare' avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, l'assembl�e d�cide de diminuer le capital. social � concurrence de vingt-huit millions cent mille euros (28.100.000,00 EUR), pour le porter d'un milliard: cinq cent soixante millions septante-cinq mille euros (1.560.075.000,00 EUR) � un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EUR), sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, suite au transfert de la troisi�me tranche de l'augmentation de capital du 16 juillet 2007 vers la rubrique 'Subsides en capital', conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006: portant dispositions diverses.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter le fait que la diminution de capital! pr�cit�e � concurrence de vingt-huit millions cent mille euros (28.100.000,00 EUR) a �t� effectivement r�alis�e: et que le capital de la soci�t� a �t� port� � un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq; mille euros (1.531.975.000,00 EUR).

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il. Augmentation de capital

1. Discussion du rapport du commissaire et du rapport sp�cial du Conseil d'administration �tablis conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par les commissaires le 25 novembre 2010, et du rapport sp�cial �tabli par le Conseil d'administration le 25 novembre 2010, r�dig�s conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s relativement � l'apport en nature ci-apr�s d�crit et � l'augmentation du capital y �tant li�e.

Rapport des commissaires

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� anonyme �KPMG Vias�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue de l'Angle 2, repr�sent�e par Monsieur Herman J. Van Impe, R�viseur d'entreprises, et la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s �, ayant son si�ge � 4400 Fl�malle, rue des Awirs 245, repr�sent�e par Monsieur Michel Delbrouck, R�viseur d'entreprises et associ�, ont, en leur qualit� de commissaires de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel, dress� le rapport prescrit par l'article 602 du Code des Soci�t�s.

Les conclusions de ce rapport sont litt�ralement libell�es comme suit: � 8.CONCLUSION

Les soussign�es, la ScSA KPMG Vias, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue de l'Angle 2, repr�sent�e par Herman J. Van Impe, R�viseur d'entreprises, et la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s ayant son si�ge social � 4400 " Fl�malle, rue des Awirs 245, repr�sent�e par Michel Delbrouck, R�viseur d'entreprises et associ�, ont �t� sollicit�es par le Conseil d'Administration de la Soci�t� Anonyme de droit public INFRABEL en leur qualit� de commissaires pour r�aliser un rapport conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s relatif � un apport en nature de travaux r�alis�s dans le cadre de la SPV 162 � concurrence d'un montant de 29.075.287,14 EUR par la SA de droit public SNCB-Holding.

Au terme de nos travaux de contr�le, les soussign�s sont d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature d�termin�e par r�f�rence � la valeur intrins�que au 30 juin 2010 de la SA de droit public INFRABEL consiste en 35.963 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� anonyme de droit public INFRABEL disposant des m�me droits et avantages que les actions existantes.

En consid�rant que les investissements pour la partie localis�e sur l'axe Bruxelles-Luxembourg seront acquis par la SNCB-Holding au 23 d�cembre 2010, ces investissements feront bien l'objet de l'apport en nature.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Bruxelles, le 25 novembre 2010.

ScSa KPMG Vias ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et

Associes, R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par Repr�sent�e par

Herman VAN IMPE Michel DELBROUCK

R�viseur d'entreprises Associ�"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rapport sp�cial du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a r�dig� le 25 novembre 2010, le rapport sp�cial, prescrit par l'article 602 du Code des Soci�t�s. Concernant le point mentionn� sous le point 3.2 du rapport sp�cial du Conseil d'administration � Valorisation de l'apport en nature �, il est mentionn� : � Le Conseil d'Administration adh�re aux conclusions du rapport du r�viseur �.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera annex� au pr�sent acte, apr�s avoir �t� sign� �ne varietur� et sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent avec l'exp�dition de cet acte.

Les actionnaires reconnaissent avoir pr�alablement pris connaissance de ces rapports. L'assembl�e discute de ces documents. Les actionnaires d�clarent ne pas avoir de remarques ni de r�serves quant aux rapports.

2. D�cision d'augmentation du capital.

Se r�f�rant � l'expos� suppl�mentaire du Pr�sident relatif � l'augmentation de capital, dont l'assembl�e d�clare avoir connaissance et sur lequel elle d�clare marquer son accord, et � l'occasion de l'apport en nature ci-apr�s d�crit � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB .-Holding �, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de vingt-neuf millions septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (29.075.287,14 EUR) pour le porter d' un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EUR) � un milliard cinq cent soixante et un millions cinquante mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (1.561.050.287,14 EUR) par voie d'apport de biens immeubles (travaux immobiliers, constructions, travaux d'infrastructure). Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de trente-cinq mille neuf cent soixante-trois (35.963) actions, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � rapporteur.

3. Souscription des nouvelles actions R�alisation de l'apport en nature Attribution des nouvelles actions. Souscription des nouvelles actions.

A l'instant est intervenue la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, repr�sent�e comme il est dit, qui, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � et d�clare souscrire � la susdite augmentation de capital par apport � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � de la pleine propri�t� des travaux immobiliers, constructions, travaux d'infrastructure tels qu'ils apparaissent sur la liste, annex�e et incorpor�e comme annexe 1 au rapport pr�cit� des Commissaires, � concurrence d'une somme totale de vingt-neuf millions septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (29.075.287,14 EUR).

Description de l'apport en nature

La SNCB-Holding poss�de suite � une convention conclue le 23 d�cembre 2010, pr�alablement � la pr�sente assembl�e g�n�rale, entre la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � et la � SPV 162 � - et apporte la pleine propri�t� des biens pr�mentionn�s, tels qu'ils sont d�crits dans le rapport pr�mentionn� des Commissaires du 25 novembre 2010, et repris sous l'annexe 1 dans le rapport pr�mentionn�, et �galement sous l'annexe 2 � la convention pr�mentionn�e du 23 d�cembre 2010, auxquels les parties d�clarent se r�f�rer en ce qui concerne la description de l'apport, et dont les parties d�clarent encore que la description de l'apport est sufisamment claire.

Conditions g�n�rales de l'apport en nature.

Les parties d�clarent quant � ces conditions se r�f�rer � la convention pr�mentionn�e du 17 juillet 2007 et � la convention conclue entre la SNCB-Holding et � SPV 162 � du 23 d�cembre 2010.

Les parties d�clarent conna�tre le contenu de ces conventions et exemptent le fonctionnaire instrumentant de la lecture de celles-ci.

R�alisation de l'apport en nature

La soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, d�clare apporter � la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, les actifs immobilis�s tels que ceux-ci sont d�crits dans le rapport pr�cit� des commissaires, pour autant que, en r�mun�ration de son apport, lui soient attribu�es trente-cinq mille neuf cent soixante-trois (35.963) nouvelles actions de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel � enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, identiques aux actions existantes, et qui sont attribu�es � l'apportant enti�rement lib�r�es. Cette lib�ration est r�alis�e par la confusion de la propri�t� des ouvrages (travaux et constructions apport�s), �rig�es sur les terrains de la soci�t� anonyme de droit public Infrabel, avec renonciation au droit d'accession, avec la propri�t� du terrain.

Attribution des nouvelles actions

En r�mun�ration de l'apport d�crit ci-dessus et fait par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding �, il est attribu� � celle-ci trente-cinq mille neuf cent soixante-trois (35.963) actions nouvellement cr��es de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, sans mention de valeur nominale, qui sont identiques aux actions existantes et attribu�es enti�rement lib�r�es.

4. Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et invite le fonctionnaire instrumentant � acter que l'augmentation de capital a �t� enti�rement souscrite, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que, apr�s la r�alisation de l'apport par la soci�t� anonyme de droit public � SNCB-Holding � pr�cit�e, le capital de la soci�t� anonyme de droit public � Infrabel �, a �t� port� � un milliard cinq cent soixante et un millions cinquante mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (1.561.050.287,14 EUR) repr�sent� par seize millions six cent septante-deux mille quarante et un (16.672.041) actions, sans mention de valeur nominale.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

III. R�duction du capital

L'assembl�e d�cide de diminuer le capital � concurrence de vingt-neuf millions septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (29.075.287,14 EUR) pour le porter de un milliard cinq cent soixante et un millions cinquante mille deux cent quatre-vingt-sept euros et quatorze eurocents (1.561.050.287,14 EUR) � un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EUR) sans remboursement aux actionnaires et sans r�duction du nombre d'actions, conform�ment � l'article 355 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

IV. Modification du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la rue Bara 110, 1070 Bruxelles, � la Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

V. Modification des articles 4 et 7 des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions prises, mentionn�es ci-avant sous I, II et III et IV

En cons�quence de la d�cision prise en mati�re de modifier le si�ge social, mentionn�e ci-avant sous IV, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 4 des statuts comme suit:

� Art. 4

Le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Place Marcel Broodthaers 2.

La soci�t� peut, par d�cision du conseil d'administration, �tablir un ou plusieurs si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger. �

En cons�quence des d�cisions prises en mati�re d'augmentation et de diminution de capital, mentionn�es ci-avant sous I, Il et III, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 7, ler alin�a, des statuts comme suit:

� Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EUR). Il est repr�sent� par seize millions six cent septante-deux mille quarante et un (16.672.041) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/seize millions six cent septante-deux mille quarante et uni�me (1116.672.041 i�me) du capital social. �

L'article 7 des statuts est libell� comme suit:

� Art. 7. Le capital social a �t� fix� � un milliard cinq cent trente et un millions neuf cent septante-cinq mille euros (1.531.975.000,00 EU R). Il est repr�sent� par seize millions six cent septante-deux mille quarante et un (16.672.041) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, correspondant chacune � un/seize millions six cent septante-deux mille quarante et uni�me (1/16.672.041i�me) du capital social.

Les actions sont r�parties en deux cat�gories : les actions A d�tenues par l'Etat et les actions B d�tenues par des personnes autres que l'Etat. Les actions A et B sont soumises aux m�mes droits, sous r�serve de ce qui est d�fini ci-apr�s. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

VI. Attribution de comp�tences au Conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e g�n�rale conf�re au Conseil d'administration tous pouvoirs en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VII. Entr�e en vigueur des d�cisions pr�c�dentes

Conform�ment � l'article 8, � 3, des statuts, toute augmentation de capital par �mission de nouvelles actions doit �tre pr�alablement autoris�e par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres. L'augmentation de capital par �mission de nouvelles actions a �t� pr�alablement autoris�e par un arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres, dat� du 19 d�cembre 2010, publi� au Moniteur belge du 22 d�cembre 2010.

Conform�ment � l'article 55 des statuts, toute modification aux pr�sents statuts ne sort ses effets qu'apr�s approbation par arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

VIII. Procuration pour la coordination des statuts

L'assembl�e g�n�rale invite le fonctionnaire instrumentant � r�diger le texte coordonn� des statuts de la soci�t� et � le d�poser au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

IX. Mandat pour les formalit�s administratives

L'assembl�e conf�re � Madame Nathalie Roose avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes les formalit�s administratives qui sont en rapport avec cet acte.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

X. Divers

Situation des membres actuels du coll�ge des commissaires:

L'assembl�e g�n�rale prend acte des informations suivantes:

La S.A. Vias DFK est sur le point de changer de nom. Elle s'appellera Vias KPMG. La personnalit� juridique demeure cependant inchang�e, avec le m�me num�ro dans la Banque-Carrefour des entreprises.

La composition de l'actionnariat va �galement changer. La majorit� des parts sera d�tenue par KPMG. Cela n'a cependant aucune incidence sur les droits et obligations contractuelles de cette soci�t� � l'�gard des tiers.

La soci�t� ainsi sera toujours repr�sent�e, pour l'ex�cution des missions de r�vision d'Infrabel, par H. Van Impe.

Monsieur Van Impe d�clare que l'op�ration pr�mentionn�e s'est entretemps r�alis�e.

La SPRL Michel Delbrouck et cie est en cours de proc�dure de scission par constitution de nouvelles soci�t�s.

D'apr�s l'acte de proposition de scission d�pos� au greffe du tribunal de commerce, trois nouvelles soci�t�s seraient constitu�es. Les missions de r�vision d'Infrabel seraient transf�r�es � l'une de ces trois soci�t�s. Les actions repr�sentatives du capital de cette soci�t� seraient ensuite vendues en majorit� � KPMG.

Pour l'ex�cution des missions de r�vision au sein d'Infrabel, cette soci�t� ne serait pas repr�sent�e par M. Delbrouck, mais bien par M. Alexis Palm.

Pour extrait analytique:

(Sign�) Andr� DE BRUYNE

Fonctionnaire instrumentant

Pi�ces d�pos�es:

- Exp�dition de l'acte;

- Rapport sp�cial du Conseil d'administration conform�ment � l'article 602 C.Soc.;

- Rapport des Commissaires en application de l'article 602 C.Soc.;

- Liste de pr�sence;

- Deux procurations;

- Lettres de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/07/2010 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2009, GGK 30.06.2010, NGL 20.07.2010 10344-0034-054
30/07/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 20.07.2010 10344-0028-053
10/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 27.05.2009, NGL 26.06.2009 09376-0028-108
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 26.06.2009 09376-0014-102
10/07/2009 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2008, GGK 27.05.2009, NGL 26.06.2009 09376-0065-051
10/07/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 26.06.2009 09376-0045-050
26/06/2008 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2007, GGK 20.05.2008, NGL 18.06.2008 08252-0122-050
24/06/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 18.06.2008 08239-0131-049
24/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 20.05.2008, NGL 18.06.2008 08239-0130-104
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 18.06.2008 08239-0129-099
19/06/2007 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2006, GGK 11.05.2007, NGL 11.06.2007 07203-0343-054
19/06/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 11.06.2007 07203-0342-053
18/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 11.05.2007, NGL 11.06.2007 07203-0035-101
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 11.06.2007 07203-0034-096
15/06/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 18.05.2005, NGL 10.06.2005 05236-0014-046
15/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.05.2005, DPT 10.06.2005 05236-0013-046
20/06/2016 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2015, GGK 18.05.2016, NGL 08.06.2016 16175-0116-132
20/06/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 08.06.2016 16175-0113-128

Coordonnées
INFRABEL

Adresse
PLACE MARCEL BROODTHAERS 2 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées INFRABEL

Coordonnées
INFRABEL