ISO-TRANS-NET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISO-TRANS-NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.903.238

Publication

09/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1



mua Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.903238

Dénomination

(en entier) : F1SCOBRU

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Nestor de Tière 60/et 01

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFERT DU SIEGE & CESSION DE PARTS SOCIALES-

DEMISSION-NOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 24/03/2014 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des

personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article

53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du

Notariat. déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société civile

sous forme de société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :-

1° Modification de l'objet social:

II est proposé à l'assemblée générale de remplacer l'objet social de la société comme repris ci-avant et en

conséquence de modifier l'article 3 des statuts comme suit

RAPPORT ET ETAT:

Il est donné lecture:

- du rapport du gérant justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 décembre 2013.

Ces documents resteront annexés aux présentes,

« ARTICLE 3-OBJET:

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

- isolation de bâtiment ;

- tous travaux de construction, rénovation et démoliticn ;

- isolation thermique et acoustique ;

- abattage des animaux ;

- nettoyage et désinfection de tous biens meubles et immeubles ;

- entreprise de peinture ;

- installation d'électricité, entretien et réparation des installations d'électricité ;

- installation chauffage central et tous travaux plomberie-sanitaire ;

- travaux de rejointoiement ;

- travaux de vitrerie ;

- nettoyage de vitres ;

- services de déménagements ;

- la toiture et à la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux

de recouvrement, la zinguerie, les travaux aux cheminées et l'isolation ;

- transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- location de véhicules utilitaires (camionnette, camion) ;

- transformation et conservation de la viande de boucherie ;

La société peut s'intéresser par toutes vcies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

" Élie peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

é.

2° Modification de la dénomination :

li est proposé à l'assemblée générale de modifier la dénomination de la société en ISO-TRANS-NET et en

conséquence de modifier l'article 1 § 2 des statuts comme suit :

« ARTICLE 1-FORME  DENOMINATION :

Elle est dénommée ISO-TRANS-NET et elle adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée

(..)

3° Transfert du siège social

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier le siège social de la société vers 1000 Bruxelles, rue de

Pavie 47 et en conséquence modification de l'article 2 § 1 des statuts comme suit :

« ARTICLE 2- SIEGE:

Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 47.

4° Cession des parts sociales

Monsieur TROCH Gunther Michel Antoon, né à Vilvorde le 8 mars 1978, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 780308-261-91, domicilié à 1030 Schaerbeek, Nestor de Tièrestraat 601et 01 associé unique de la société et lequel déclare détenir la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de.18.600 EUR déclare par la présente vouloir céder la totalité des parts sociales en sa possession et ce dans les proportions suivantes :

1° Monsieur TEKIR Hakan, né à Eskisehir (Turquie) le 2 décembre 1975, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 751202-579-50, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 47.

Septante parts sociales (70)

2° Monsieur ZARIBAH Ibrahim, né à Yefran-Tripoli (Libye) le 19 janvier 1982, de nationalité libienne, inscrit au registre national sous le numéro 820119-431-49, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin 12411 et

Vingt parts sociales (20)

3° Monsieur ALTUN Ferhat, né à Ankara (Turquie) le 27 février 1979, de nationalité turque, inscrit au registre national sous le numéro 790227-427-48, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 151et02. Dix parts sociales (10)

Total : cents parts sociales (100)

Les comparants sub 1°, 2° et 3° sont ici présents et qui acceptent.

5° Demission et Nomination du gérant :

Il est proposé à l'assemblée générale d'accepter la démission en qualité de gérant de la société de

Monsieur TROCH Gunther Michel Antoon, né à Vilvorde le 8 mars 1978, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 780308-261-91, domicilié à 1030 Schaerbeek, Nestor de Tièrestraat 601et 01.

Décharge de sa gestion fui sera donnée lors de la présente assemblée générale annuelle statutaire.

Il est proposé à l'assemblée générale de nommer comme nouveaux gérants de la société et ce pour la

durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale.

1° Monsieur TEKIR Hakan, né à Eskisehir (Turquie) le 2 décembre 1975, de nationalité turque, inscrit au

registre national sous le numéro 751202-579-50, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 47,

Septante parts sociales (70)

2° Monsieur ALTUN Ferhat, né à Ankara (Turquie) le 27 février 1979, de nationalité turque, inscrit au

registre national sous le numéro 790227-427-48, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 151et02.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

6° Sixième résolution:

fl est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du

texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.

e', R£ré Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



'Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps ; une expédition de l'acte + statuts coordonnees

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2014
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francophone de Brtua kles

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Réservé

au

Moniteur

belge

lei' d'entreprise . 0846.903.238 Dénomination

;e:+ enfle' ISO-TRANS-NET

Déposé / Reçu ie

8 -08-- 2614

au greffe du tribunal de Qotumeresel

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Forme pK :ligue_ SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

v iége : RUE DE PAVIE 47 -1000 BRUXELLES

'adresse e':" rr lè>:)

Objet(s) de l'acte .Démission gérant - Démission associé actif - Transfert des parts sociales. Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 14/07/2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 14/07/2014 accepte à l'unanimité des voix la démission de Monsieur ALTUN Ferhat, Avenue Rogier 15/étage 02 à 1030 Schaerbeek comme gérant de la société à partir du 14/07/2014. L'assemblée générale donne décharge pour l'exécution de son mandat.

L'assemblée générale extraordinaire du 14/07/2014 accepte également à l'unanimité des voix la démission de Monsieur ZARIBAH Ibrahim, Rue du Moulin 124 à 1210 St-Josse-Ten-Noode comme associé actif de la société à partir du 14/07/2014.

Monsieur ALTUN Ferhat cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur TEKIR Hakan. Monsieur ZARIBAH Ibrahim cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur TEKIR Hakan.

Ainsi le capital est représenté de la façon suivante:

- Monsieur TEKIR Hakan: 100 parts sociales.

TEK1R Hakan

gérant.

ISrrrrPorrt&r sur ia derril" 3,fC page du Ligie Ç" A1J ratte . Nom et adé du rioi2,re ot ~ <. ;.." ," ; 1"

ayant .^.r.ûdoir rGnr$snnTe+

Au verso - Hem et signatere

18/11/2013
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aras 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

75 NOV 2013 BRUXELLEE

Greffe

N' d'entreprise . 0846.903.238

Dénomination

ten entier) . FISCOBRU

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Pavillon 56 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démission et nomination gérant - Cession de parts sociales- Transfert de siege social

Proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/07/2013.

L'assemblée générale extraordinaire du 15/07/2013 accepte la démission de Monsieur Gargili Hakan comme co-gérant à partir de ce jour. L'assemblée lui donne décharge de tout pouvoir et responsabilité de la société Ficobru en date du 15/07/2013.

Tout l'actif et passif sont transféré aux gérant Gunther Troch.

Monsieur Gargili Hakan cède la totalité de ses parts à Monsieur Gunther Troch.

Après cession: Monsieur Gunther Troch 100 parts.

Le siége social est transféré à Rue Nestor De Tière 60 Et 01 à 1030 Bruxelles

Gargili Hakan Gunther Troch

gérant Démissionnant Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit.: du notaíie rnsirunlc" r;an; Ou de ra personne ou dos pe, ; .s

ayant pouvoir de représenter !s personne morale à l egdrtt t.:res tr2is

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2013
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rffr f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

O 2 JUIL. 2 013

(.141WELLESA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0846903238

Dénomination (en entier) : FISCOBRU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PAVILLON 56, 1030 BRUXELLES

(agresse complète)

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Texte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE FISCOBRU SC SPRL

Du 24 juin 2013, n` d'entreprise 846.903 238

Heure de début :14 HEURES

Le nombre de voix étant égale au nombre de personnes.

100 % des voix étant représenté.

L'ensemble des parts sociales étant présentes, l'Assemblée Générale extraordinaire peut procéder é l'examen de

l'objet de l'ordre du jour et voter.

Monsieur HAKAN GARGILI est nommé comme président de cette assemblée générale extraordinaire.

Tous les associés sont présents,

Ordre du jour unique

Annulation de l'assemblée générale du 3 juin 2013.

Exposé du Gérant

Les gérants, Monsieur HAKAN GARGILI et Monsieur GUNTHER TROCH, exposent à l'assemblée générale les

raisons d'être de la présente convocation.

Le 18 juin 2013, le gérant Monsieur HAKAN GARGILI ne put accéder au compte bancaire de la société via

pc-banking.

Le gérant, Monsieur HAKAN GARGILI vérifia, le même jour, les statuts de la société sur le site internet du

Moniteur Belge et constata que Monsieur TROCH et fui-même avaient été démissionnés de leur fonction.

1l apprit qu'un nouveau gérant avait été désigné à l'occasion d'un assemblée générale manifestement fictive,

attestant par ailleurs la cession de toutes les parts sociales au profit d'un certain CUYPERS JAMESON,

non identifié pour l'instant,

Devant cette situation, Monsieur 1-IAKAN GARGILI a déposé plainte, PV N" BR.21.L6.03128212013, à la Police

(Police recale 5344, commissariat 1, Brigade 3, avenue Georges Rodenbach. 15 à 1030 Bruxelles) en date du

19 juin 2013 La plainte est annexé au PV de l'assemblée générale.

Cette assemblée générale fictive, n'a pas été convoqué. et le quorum n'a pas été atteint, donc aucun vote ne

pouvait avoir lieu.

Le gérant propose, après avoir constater la nullité de cette assemblée générale du 3 juin 2013, d'entreprendre

des poursuites civile et pénale à l'égard du ou des faussaires, dés qu'il sera identifié.

Une enquête est en cours auprès des services de police, et auprès de la Banque, Il vous sera fait rapport

Individuellement.

Décision

A l'unanimité des actionnaires de ra SPRL FISCOBRU, il est décidé d'annuler l'assemblée générale du 3 juin 2013

, ainsi que tous les effets que celle-ci aurait pu produire, et charge le gérant d'entreprendre toutes les procédures

civile, commerciale, pénale à l'encontre du ou des faussaires.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale extraordinaire confirme les mandats de gérant de

Monsieur HAKAN GARGILI et de Monsieur GUNTHER TROCH

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est terminée

Heure de fin :15 heures

Lieu de l'assemblée générale : Rue du Pavillon, 56 bte 1 à 1030 Schaerbeek.

Gérants

HAKAN GARGILI GUNTHER TROCH

1310 510*

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mot b4

Greffe

N° d'entreprise : 846.903.238

Dénomination

(en entier) : FISCOBRU

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Pavillon 56 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :1 . DEMISSION DE GERANT 2. NOMINATION DE GERANT 3. TRANSFERT DE PART SOCIALES

Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 310612013

1. DEMISSION DE GERANT

Il est decidé en ce jour que Mr GARGILI Hakan démission de son poste de gérant a partir de ce jour avec

effet immédiat.

Il est décidé en ce jour que Mr TROCH Guntherdémission de son poste de gérant a partir de ce jour avec

effet immédiat.

2. NOMINATION DE GERANT

Il est decidé en ce jour que Mr Cuypers Jameson est nommée au de gérant a partir de ce jour avec effet

immédiat.

3. TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

Mr GARGILI Haken cèdent la totalité de ces part sociales a Mr CUYPERS Jameson c-à-d 50 parts sociales

de la dite société qui accepte.

Mr TROCH Gunther cèdent la totalité de ces parts sociales a Mr CUYPERS Jameson c-à-d 50 parts

sociales de la dite société qui accepte.

Mr CUYPERS Jameson

Gérant

Bijlagen bij hëTliélgiseli etaatsbiTad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 1 JUIN 2012i

GrefetieiEL

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : F1SCOBRU

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1030 SCHAERBEEK,RUE DU VILLON, 56

yy Nô d'entreprise : O 3 ©3 2 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le vingt-deux juin deux mil douze, en cours d'enregistrement à Vilvoorde, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU: 1.Monsieur GARGILI Hakan, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 56 ; 2.Monsieur TROCH Gunther Michel, demeurant à 1800 Vilvoorde, Indringersweg 3/0/02, qui ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

1. Ils constituent entre eux une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "FISCOBRU", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 56, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :

- Monsieur GARGILI Hakan, prénommé, cinquante parts 50 parts

- Monsieur TROCH Gunther, prénommé, cinquante parts 50 parts

Ensemble: cents parts 100 parts

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pcur un tiers ;

b. que les fonds affectés à la libération 'des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez BNP Paribas Fortis; Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR);

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

2, STATUTS

« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée FISCOBRU.

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société civile sous la forme

d'une société privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.C.S.P.R.L, reproduites lisiblement en toutes

lettres.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon 56,

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge parle soin du gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

-Activités de conseil en matière comptable et l'organisation des services comptables pour des tiers ;

-Ouverture, tenue, centralisation et clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

-Détermination des résultats et rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière ;

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée Illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représentépar cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

On omet

« TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour ta durée qu'elle

détermine. »

On omet ..,

« ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles â l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

ll sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet ...

« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à dix heures au

siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. »

On omet

« TITRE V - ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES-AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ARTICLE VINGT-QUATRE ECR1TURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le

gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y

afférentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,

Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des

fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée

ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres

mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander

au tribunal la dissolution de la société, Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de

régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs

nommés par l'assemblée générale,

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTiTiON DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en

espèces ou en titres te montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux

répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un

pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

Résërvé

au

Moniteur

belge

libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le 22.06.2012 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale extraordinaire se tiendra en deux mille treize..

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée, et avec

pouvoir d'agir séparément

-Monsieur GARGILI Hakan, demeurant à 1030 Schaerbeek, rue du Pavillon, 56, qui accepte.

-Monsieur TROCH Gunther, demeurant à 1800 Vilvoorde, lndringersweg, 3/0/02, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent tous pouvoirs à Monsieur TROCH Gunther, prénommé, pour effectuer toutes formalités

requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, uniquement déposé au greffe et pour la publication à

l'Annexe du Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2015
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Copie à publier aux annexes dû Moniteur belge

le; après dépôt de l'acte au greffe

11111

1506 8*

N° d'entreprise : 0846.903.238 Dénomination

(en entier) : 1SO-TRANS-NET

Déposé / Reçu le

2 1 AVR. 2015

au greffe du triba rreé de- commerce frpncorhcrle de BrLixcilcc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège:AUE DE PAViel 4y t .laz) E,Amet,es

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant - Transfert de siège social - Transfert des Parts sociales.

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1911/2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 15/11/2014 accepte à l'Unanimité des voix la démission de

Monsieur TEKIR Hakan, Rue de Pavie 47 à 1030 Schaerbeek comme gérant de la société à partir

du 9511112014.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat.

Monsieur ELIMAMY Bouchain, Rue Van Soust 91 à 1070 Anderlecht est nommé comme gérant à partir

du 15/11/2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 1,911/2014 décide de transférer le siège social à dater de ce jour vers l'adresse suivante: Boulevard Roi Albert Il 28-30 boîte 50 à 1000 Bruxelles.

Monsieur TEKIR Hakan cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur ELIMAMY Bouchaib.

Ainsi le capital est représenté de la façon suivante:

- Monsieur ELIMAMY Bouchaib: 100 parts sociales.

ELIMAMY Bouchaib

gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISO-TRANS-NET

Adresse
BOULEVARD ROI ALBERT II 28-30, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale