JADE

Société anonyme


Dénomination : JADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 416.514.436

Publication

03/05/2013
ÿþ Mod 11.1

Volet B ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0416.514.436

gRUXELLE6

23 MR. 2013

Greffe

Dénomination (en entier) : JADE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue du Bourgmestre Etienne Demunter, 3, Résidence Greenland Il (Blue Planet) 1° étage 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

If résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf mars deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "JADE", ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, Résidence Greenland Il (Blue Planet)  1° étage, a pris les résolutions suivantes:

1° Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif (dettes) selon l'état résumant la situation active et passive l'assemblée a décidé de dissoudre la société anonyme "JADE", ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, Résidence Greenland Il (Blue Planet)  1° étage, avec mise en liquidation, immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée a décidé que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

L'assemblée a décidé également que les créances de la Société, et les "Autres créances à l'encontre des administrations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Impôts Directs" sont reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

2° Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

3° Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3,

4° L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'auraient pas pu leur être remis.

5° L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Deloitte Fiduciaire, ayant son siège social à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux actionnaires.

6° Tous pouvoirs ont été conférés à Deloitte Fiduciaire, qui, à cet effet, élit domicile à avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le rapport de' l'organe de gestion et le rapport du reviseur d'entreprises établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'&nregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE Notaire Associé Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0435-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 25.08.2011 11451-0487-013
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 23.06.2010 10213-0364-013
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 01.07.2009 09371-0110-013
15/06/2009 : BL400709
23/07/2008 : BL400709
24/06/2008 : BL400709
25/06/2007 : BL400709
06/10/2006 : BL400709
29/06/2006 : BL400709
30/06/2005 : BL400709
02/07/2004 : BL400709
03/07/2003 : BL400709
15/08/2002 : BL400709
26/07/2002 : BL400709
23/07/1999 : BL400709
30/07/1986 : BL400709
01/01/1986 : BL400709

Coordonnées
JADE

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 3 - RESIDENCE GREENLAND 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale