KPM MANAGEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KPM MANAGEMENT
Dénomination : KPM MANAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.996.397

Publication

27/08/2014
ÿþMbd 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

P', it~l:

ICI

111131













N° d'entreprise : 0833.996.397 Dénomination

Déposé ! Reçu le

>418 -O8- 2O14

Greffe

au g i th>+~^ urlal e ee--

f rallCtreallt niMalenel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) KPM MANAGEMENT SC SPRL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Théodore Verhaegen, 196-202 boité o à 1060 Bruxelles Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte du procès- verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 août 2014 que celle-ci a pris acte de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la SPRL KPM MANAGEMENTde rue Théodore Verhaegen,196-202 à 1060 Bruxelles vers avenue Henri Jaspar 117-118 boite 3 à 1060 Bruxelles.

Faite à Bruxelles

Le 08 août 2014

Khalil KHOUJLANI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 22.12.2013 13697-0188-011
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 29.12.2014 14709-0150-011
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 06.01.2013 13004-0254-010
15/10/2012
ÿþ 4 Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o:e_



*121694]1*

111

BRUXELLES

r,(î,h ~~~i t~ ~~4512~~

Greffe

Réser

au Monitt belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.996.397

Dénomination

(en entier) : -KKPM fMANAGEMENT SPRL

tei

Forme juridique : Société privée à /responsabilité limitée

Siège : Rue Rogier, 151 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

ll résulte du procès- verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 01 octobre 2012 que celle-ci a pris acte de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la SPRL KPM MANAGEMENTde rue Rogier 151 à 1030 Bruxelles vers la rue Théodore Verhaegen, 196-202 boite 408 à 1060 Bruxelles.

Faite à Bruxelles

Le 01 octobre 2012

Khalil KHOUJLANI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011
ÿþ Mae 2.0

Volet-B.. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a

Mon

f III IUI I If JJUI fIf If If! If III 11M 111f 11

" 11035490"

Qmmeau

2 3 FU 2011

Greffe

N° d'entreprise : 33.e9G.39-

Dénomination

(en entier) : KPM MANAGEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rogier 151

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du dix-sept février deux mille onze, il résulte que Monsieur KHOUJLANI Khalil, né à Mohammedia (Maroc) le 8 avril 1977, comptable; fiscaliste agréé IPCF numéro 30124459, domicilié à 1800 Vilvoorde, De Bavaylei 91 a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :

i I. La société est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "KPM MANAGEMENT". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée".

La société est une société à laquelle les qualités de comptable et de fiscaliste sont octroyées au sens de i l'article 46 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Il. Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rogier 151.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d'emploi des langues, par simple décision de l'organe de gestion.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l'organe de gestion.

La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l'étranger.

III. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

' l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- Les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de!

sociétés ;

- Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour;

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable;

et/ou fiscaliste agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées;

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pouri

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement oui

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellementi

la réalisation.

IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.

V. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur KHOUJLANI Khalil. Elles sont libérées; pour la totalité par virement au compte 363-0847007-43 ouvert auprès de la banque ING Belgique.

VI. Seuls des Comptables et fiscalistes membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes; peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante suri

l'orientation de_la.gestion _de la société..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

G { VII. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une assemblée délibérante.

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire et être inscrite au Tableau des titulaires ou de la liste des stagiaires de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes.

Les sociétés de comptables et/ou de fiscalistes qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire ; l'autre peut être :

- une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable et/ou de fiscaliste ;

- un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir les qualités de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire.

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, à l'exclusion du gérant concerné lui-même, s'il est également associé.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l'extrait de l'acte de leur nominationldémission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un gérant, les règles suivantes sont d'application.

Le collège de gestion choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la qualité de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire et qui sont inscrits au Tableau des titulaires ou de la liste des stagiaires de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes. Le collège de gestion détermine également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.

Le président préside le collège de gestion et l'assemblée générale. A défaut de président, sa fonction pour la réunion concernée est assurée par le plus âgé des gérants présents, à moins que le président n'ait lui-même choisi son suppléant parmi les autres gérants.

Le collège de gestion se réunit chaque fois que l'intérêt de la société le requiert ou qu'un gérant le demande.

Le collège de gestion se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour et est adressée au moins huit jours avant la réunion du collège. Il ne peut être délibéré et décidé valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, que pour autant que tous les gérants soient présents ou représentés, et qu'ils acceptent de délibérer sur ces points en question.

Tout gérant peut, au moyen d'une pièce portant sa signature (en ce compris la signature digitale telle que visée à l'article 1322, 2ème alinéa du Code civil) communiquée par lettre, fax, courriel ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion pour le représenter à une réunion donnée. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, à côté de sa propre voix, émettre autant de voix qu'il a reçu de procurations.

Sauf en cas de force majeure, le collège de gestion ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui pourra délibérer et décider valablement au sujet des points qui étaient mentionnés sur l'ordre du jour de la réunion précédente, pour autant qu'au moins deux gérants soient présents ou représentés.

Le collège de gestion peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence ; ceci est expressément acté au procès-verbal.

Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés, et en cas d'abstention d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Exceptionnellement, lorsque l'urgence nécessitée et l'intérêt de la société l'exigent, les décisions du collège de gestion peuvent être prises de l'accord écrit unanime des gérants.

Les règles suivantes sont d'application, sauf lorsque la société ne compte qu'un gérant. Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l'exercice des professions de comptable et de fiscaliste.

En particulier, le(s) directeur(s) à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l'exercice des professions de comptable et de fiscaliste ou au port du titre de Comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire.

4, Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais généraux, afférentes à cette fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant séparément.

Les règles suivantes sont d'application, sauf lorsque la société ne compte qu'un gérant.

Le collège de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l'octroi et au port des qualités et des titres de comptable-'fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution.

Le(s) gérant(s) qui n'a(ont) pas la qualité de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice des professions et des missions de comptable etlou de fiscaliste, telles que décrites au Titre VI de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l'assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.

Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.

Dès qu'il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l'article 26 et sous réserve de délégations particulières.

VIII. L'assemblée ordinaire se tient le troisiéme vendredi du mois de novembre à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La première assemblée aura lieu en 2012.

L'assemblée ordinaire a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siége.

IX. L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et

finira le 30 juin 2012.

X. A la fin de chaque exercice comptable, l'organe de gestion établit, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l'assemblée générale.

Un mois avant l'assemblée générale, l'organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu'un rapport, au(x) commissaire(s) ou (à I')associé(s) chargé(s) du contrôle.

Celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contrôle. Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de résultats et de l'annexe, des rapports des administrateurs et (du) commissaire(s) (ou (de l') associé(s) chargé du contrôle) sont mis à disposition des associés au siège de la société.

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième du capital social.

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

XI. La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution de la société. L'associé unique ne reste responsable des engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Lorsque, dans fa société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu'une autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession de comptable et/ou de fiscaliste, ou qui ont trait au port du titre de comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).

Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des parts.

Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Volet B - Suite

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

XII. DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

A. L'associé unique doit être comptable-fiscaliste ou comptable-fiscaliste stagiaire et être inscrit au Tableau des titulaires ou de la liste des stagiaires de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes.

B. Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique est d'office titulaire de tous les droits et obligations d'un gérant. Aussi bien l'associé unique qu'un tiers peut être nommé gérant, conformément aux dispositions des présents statuts, et dans le respect de la loi.

Lorsqu'un tiers est nommé gérant, il peut être révoqué à tout moment par l'associé unique, sauf s'il est nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée moyennant préavis.

C. L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui reviennent à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Ses décisions sont inscrites dans un procès-verbal signé par lui, qui est repris dans un registre conservé au siège de la société.

Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être respectées conformément à l'article 268 du Code des sociétés, mais pas en ce qui concerne l'associé. Nomination

En tant qu'associé unique Monsieur KHOUJLANI Khalil a décidé d'exercer personnellement la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : expédition et extrait

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

*Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
KPM MANAGEMENT

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 117-118, BTE 3 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale