LE LOGIS WOLUWE BADMINTON CLUB, EN ABREGE : LE LOGIS WBC

Dénomination : LE LOGIS WOLUWE BADMINTON CLUB, EN ABREGE : LE LOGIS WBC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.321.931

Publication

27/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� / Re�u le

,41 8 -08- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du tribunal de 001111Derute

N� .'entreprise : 4583.219.31 francophone de Bruxelles

D�nomination

(en entier) : Le Logis Woluw� Badminton Club

(en abr�g�) : Le Logis WBC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Tomberg 218 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Objet de l'acte : P.V. de rassembl�e g�n�rale du 15 mai 2014 : transfert du si�ge social, d�mission d'administrateur, nominations d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, changements de fonctions, nominations d'administrateurs d�l�gu�s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 mai 2014 d�cide des points suivants.

1. Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� le transfert du si�ge social de l'association de Tomberg 218 1200. Woluw�-Saint-Lambert vers la Rue des Palais 33 boite 8 � 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement judiciaire de: Bruxelles. Le transfert est effectif depuis le 16 mai 2014..

2. D�mission d'administrateur

L'assembl�e constate la d�mission de l'administrateur (et administrateur d�l�gu�) suivant :

- MORJANE Lahcen, domicili� Tomberg 218 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert

3. R��lections d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� et donne � nouveau mandat d'administrateur aux personnes

suivantes :

- E3OL St�phane, domicili� Rue des Palais 33 boite 8 � 1030 Schaerbeek

- GASTON Fr�d�ric, domicili� Avenue de la H�ronni�re 100 boite 113 � 1170 Watermael-Boitsfort - WILLANT Martine, domicili� Zangrijelaan 23 � 1800 Vilvoorde

- WILTGEN Beno�t, domicili� Rue du Printemps 6 � 1050 Ixelles

4. Nominations d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� et donne mandat d'administrateur aux personnes suivantes:

- VERMYLEN Aur�lien, domicili� Avenue Herbert Hoover 126 boite 22 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, n� le 24 ao�t 1986 � Etterbeeck

-WILTGEN Damien, domicili� Rue du Printemps 6 � 1050 Ixelles, n� le 30 janvier 1992 � Uccle

5, Changements de fonctions

Monsieur WILTGEN Beno�t d�missionne de sa fonction de tr�sorier, il est remplac� par Monsieur VERMYLEN Aur�lien.

Monsieur MORJANE Lahcen d�missionne de sa fonction de pr�sident, il est remplac� par Monsieur WILTGEN Beno�t.

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R�serv�

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belge

Vol.& B - suite

6. Le conseil d'administreion est donc compos� des personnes suivantes aux fonctione de:

Sont administrateurs et disposent d'une fonction officielle

- WILTGEN Beno�t, pr�sident

- VERMYLEN Aur�lien, tr�sorier

- BOL St�phane, secr�taire

MOD 2.2

Sont administrateurs sans disposer de fonction officielle :

- GASTON Fr�d�ric

WILLANT Martine

- WILTGEN Damien

7. Nominations d'administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re

Conform�ment aux statuts, le conseil d'administration d�cide de donner mandat d'administrateur d�l�gu� �

la gestion journali�re aux administrateurs suivants :

- BOL St�phane

WILTGEN Beno�t

- VERMYLEN Aur�lien

St�phane BOL,

Administrateur.

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17/08/2012

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M�[[oa [3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte

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0 7 AOUT 2012

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Greffe

N� d'entreprise 458321931

D�nomination Le Logis Woluw� Badminton Club

(en entier) :

(en abr�g�) : Le Logis WBC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Tomberg 218, 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Objet de l'acte : EXPIRATION DE MANDATS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

EXPIRATION DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2012 a pris note que l'ensemble des administrateurs voient leurs mandats arriver � expiration.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblee g�n�rale nomme � l'unanimit� et donne mandat d'administrateur aux personnes suivantes :

- MORJANE Lahcen, domicili� � Tomberg 218, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, n� � Sidi Slimane (Maroc) le 5

" janvier 1955;

- WILLANT Martine, domicili�e � Zangrijelaan 23, 1800 Vilvoorde, n� � Watermael Boitsfort le 9 d�cembre

1963;

- BOL St�phane, domicili� au Boulevard Emile Jacqmain 134/C23, 1000 Bruxelles, n� � Mons le 31 juillet 1971;

- WILTGEN Benoit, domicili� Rue du Printemps 6, 1050 Ixelles, n� � Uccle le 3 d�cembre 1980;

- GASTON Frederic, domicili� Rue Anoul 6, 1050 Ixelles, n� a Sucy-en-Brie (France) le 25 juillet 1973.

MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications aux statuts sont pr�sent�es par le C.A. et discut�es en assembl�e. Les statuts modifi�s sont alors pr�sent�s au vote � rassembl�e. L'assembl�e adopte les nouveaux statuts par 17 voies pour et une contre,

Titre i D�nomination, si�ge, but, dur�e

Art. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Le Logis Woluw� Badminton Club", en abr�g� "Le Logis WBC".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � Tomberg 218, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

' Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par fa loi du 2 mai 2002,

Art. 3 But

L'association a pour but de promouvoir le sport et notamment la pratique du badminton par l'organisation

d'activit�s sportives, d'animation socioculturelles, et d'exercices physiques appropri�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Voir.-? MoD2.2

A cette fin, l'association s'engage � appliquer et respecter les r�gles et r�glements r�gissant le sport en Belgique ainsi que les statuts et r�glements �dict�s par la Ligue Francophone Beige de Badminton (L.F.B.B.) ASBL � laquelle elle est affili�e.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux,

Art.4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, en observant

les prescriptions de la loi et des pr�sents statuts.

Titre II Membres

Art. 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et de membres

honoraires.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�, mais le conseil d'administration peut n�anmoins, � chaque d�but de saison sportive, en fixer une limite pour la bonne gestion du club.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue. La demande doit �tre faite au moins 24 heures avant l'AG o� elle sera soumise au vote:

Pour que la candidature d'une personne physique soit valable, il faut remplir les conditions suivantes :

" Etre �g� d'au moins 18 ans;

" S'�tre acquitt� du droit d'inscription �ventuel.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7 Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et r�glements d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. L'affiliation en tant que membre adh�rent des mineurs d'�ge est soumise aux r�gles particuli�res dict�es en la mati�re par fa L.F.B.B. ASBL.

Sont membres d'honneur les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Pour devenir membre d'honneur il faut que l'assembl�e g�n�rale ait propos� le titre de membre d'honneur sur proposition du conseil d'administration.

Sont membres honoraires : les personnes qui ont rendu des services particuliers � l'association et qui, sur proposition du conseil d'administration, se sont vu d�cern� par l'assembl�e g�n�rale te titre de Membre Honoraire, � vie ou pour une dur�e limit�e. Ces titres conf�rent � ces membres les m�mes droits que les membres adh�rents, sans qu'ils soient tenus de payer la cotisation.

Sont membres donateurs : les personnes qui apportent de leur propre initiative du sponsoring � l'association, sous quelque forme que ce soit, d'une valeur minimale d�termin�e annuellement par le conseil d'administration. Les membres donateurs b�n�ficient d'une r�duction de la cotisation annuelle. Le montant de la r�duction est d�termin� annuellement par le conseil d'administration.

Art. 8 D�mission, suspension, exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trente jours du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par courriel.

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belge

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a Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

. MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire au titre de membre effectif le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � ['article 6.

Est r�put� d�missionnaire au titre de membre adh�rent ou d'honneur le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 7.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � [a majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

" La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous !es membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

" La mention dans l'ordre du jour de ['assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

" La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

" Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Vagissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de ['association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre [il - Cotisations

Art. 10 Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation, Le montant de la cotisation annuelle pour

[es membres effectifs et adh�rents ne peut �tre sup�rieur � EUR 250.

Les membres d'honneur et honoraires sont dispens�s du paiement de cotisation.

Le conseil d'administration fixe annuellement en d�but d'exercice le montant de la cotisation annuelle pour chaque cat�gorie de membres et peut dispenser certaines cat�gories de membres de toute cotisation, ou de d�cider qu'il n'en sera pas per�u pendant un exercice.

Les cotisations doivent �tre pay�es pour le 31 d�cembre au plus tard sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Titre 1V L'assembl�e g�n�rale

Art. 11 Composition

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour :

" la modification des statuts;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

l2el'ge

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MoD 2.2

" l'exclusion de membres;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

" l'approbation des comptes et des budgets;

" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution Votontalre, aux liquidateurs;

" la dissolution volontaire de l'association;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art, 13 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 31 mai de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courriel ou bulletin de liaison au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut convoquer les membres adh�rents mais ceux-ci ne peuvent disposer d'un droit de vote. Les membres adh�rents pr�sents ne pourront participer au d�bat que si l'assembl�e g�n�rale les y autorisent par un vote sp�cial.

Art. 14 D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rais d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans ie cas o� ia loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ['ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15 Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Le membre effectif, personne physique, peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association. Un membre ne peut repr�senter que deux autres membres. Pour ce faire, il doit n�cessairement �tre porteur d'une procuration �crite qu'il remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale avant que la r�union ne d�bute.

Le membre effectif, personne morale, est repr�sent�e par un de ses organes ou par un mandataire. Quand elle est repr�sent�e par un mandataire, celui-ci ne doit pas n�cessairement �tre un membre de l'association mais il doit �tre porteur d'une procuration �crite l'habilitant � repr�senter la personne morale membre de l'association, 11 remet au secr�taire de l'assembl�e g�n�rale cette procuration �crite avant que la r�union ne d�bute.

Un membre effectif ne peut participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'il est en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16 Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l'organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans ia salle o� se d�roulent habituellement les activit�s de l'association.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le pr�sident et le secr�taire, ou leur rempla�ant, et les administrateurs qui en font la demande.

Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Titre V Le conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur belge "

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MOD 2.2

Art. 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et vingt au plus, nomm�s parmi les membres effectifs, affili�s depuis deux ans au moins � l'association, en r�gle de cotisation et majeurs le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Toutefois, les fonctions de pr�sident, tr�sorier, et secr�taire ne peuvent �tre exerc�es que par des membres ayant atteint l'�ge de 21 ans.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit. La nomination, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, end�ans le mois.

Art. 18 Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 2 ans, renouvelable.

Si par d�mission, expiration ou r�vocation le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.

Art. 19 D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 20 Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres effectifs un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier,

Art. 21 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Rapport d'activit�

Les administrateurs doivent remettre un rapport sur leurs activit�s d'administrateur. Le rapport couvre la p�riode du jour suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e civile pr�c�dente au jour de convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e civile en cours. Ce rapport sera joint en annexe � la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 23 D�lib�ration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les membres du conseil d'administration pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire, ou leur rempla�ant, et les administrateurs qui en font la demande. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Les d�cisions du conseil d'administration sont port�es � la connaissance de tous les membres soit par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l'organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle o� se d�roulent habituellement les activit�s de l'association.

Art. 24 Pouvoirs

Au conseil d'administration incombent les responsabilit�s administratives, sportives, et financi�res de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative :

" Faire et passer tout acte et tout contrat, y compris entre autres l'ali�nation, m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques;

" Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l'association, � un ou plusieurs administrateurs ou � toute autre personne, membre de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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l'association ou non;

" Le conseil d'administration se r�serve le droit de consentir et d'accepter toute diffusion et tout �change de r�flexion, de solution avec tout tiers;

" Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire,

Art. 25 Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�res constituent "le bureau".

Lorsqu'un membre du bureau prend une d�cision de mani�re individuelle, celui-ci doit en information les autres membres du bureau dans les d�lais les plus brefs.

Lorsqu'un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ont �t� d�sign�s, seuls ceux-ci peuvent convoquer le conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration doit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de :

" Signer la correspondance journali�re;

" Repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public;

" Repr�senter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'�tat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tout jugement et les faire ex�cuter;

" Signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de La Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t�;

" Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale;

" R�clamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de toute esp�ce et en donner quittance;

" Conclure tout contrat avec un prestataire de services ou un fournisseur de l'association;

" Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou de service.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26 Budgets et comptes

L'exercice social commence le premier janvier pour se ten-niner le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e au trente et un mars, te conseil d'administration �tablit le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les comptes sont r�gl�s conform�ment � l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la foi du 2 mai 2002.

Art. 27 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou d'une fondation priv�e ou publique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002,

Art. 28 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

27/08/2015

�� ~ ,! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI] 2.2

N� d'entreprise : 4583.219.31

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D�nomination

(en entier) : Le Logis Woluw� Badminton Club

(en abr�g�) : Le Logis WBC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Palais 33 boite 8, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte" : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2015 : d�mission d'administrateur, nominations d'administrateurs, nominations d'administrateurs d�l�gu�s

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2015 d�cide des points suivants.

1. D�mission d'administrateur

L'assembl�e constate la d�mission de l'administratrice suivante

- WILLANT Martine, domicili�e Zangrijelaan 23 � 1800 Vilvoorde

2. Nominations d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� et donne mandat d'administrateur � la personne suivante:

- GUILLAUME Mathieu, domicili� Avenue Montgolfier 111 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, n� le 4 juillet 1985 � Uccle

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de ;

Sont administrateurs et disposent d'une fonction officielle :

- WILTGEN Beno�t, pr�sident

- VERMYLEN Aur�lien, tr�sorier

- BOL St�phane, secr�taire

Sont administrateurs sans disposer de fonction officielle :

- GASTON Fr�d�ric

- GUILLAUME Mathieu

- WILTGEN Damien

7. Nominations d'administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re

Conform�ment aux statuts, le conseil d'administration d�cide de donner mandat d'administrateur d�l�gu� �

la gestion journali�re aux administrateurs suivants

- BOL St�phane

- WILTGEN Beno�t

- VERMYLEN Aur�lien

St�phane BOL,

Administrateur.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LE LOGIS WOLUWE BADMINTON CLUB, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES PALAIS 33, BTE 8 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LE LOGIS WOLUWE BADMINTON CLUB, EN ABREGE : LE LOGIS WBC

Association sans but lucratif

Publication

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