LEBUR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEBUR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.188.824

Publication

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 22.06.2013 13214-0459-008
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 23.05.2012 12128-0116-008
23/01/2012
ÿþ Mod 11.1



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ere q Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

( Greffe

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Rés

Mor

ISE

N° d'entreprise : 0445.188.824

Dénomination (en entier) : LEBUR

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège :SCHAERBEEK (1030 BRUXELLES) AVENUE LÉON MAHILLON 55

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  REDUCTION DE CAPITAL.

L'AN DEUX MILLE ONZE

LE VINGT-TROIS DECEMBRE

Par devant nous, Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, _

~ S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société

En l'étude.

anonyme « LEBUR », dont le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Léon° Mahillon, 55.

Société constituée par acte reçu par le notaire Xavier Wets, à Schaerbeek, le vingt septembre mil,: neuf cent nonante et un, publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 911015-143 et dont les statuts ont été modifiés aux termes de procès-verbaux dressés par le notaire soussigné le dix' février deux mille trois, publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 2003-03-04 / 0026919: et le 30 mars 2004 publié aux annexes au Moniteur Belge sous le numéro 2004-04-21 / 0060753.

Sont présents les actionnaires suivants, lesquels déclarent être les seuls associés et posséder le: nombre de titres ci-après renseignés :

1.Monsieur Michel Philippe Joseph Ghislain LEGAU, né à Binche, le quatre décembre mil neuf cent quarante-huit, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Mahillon, 55, numéro national: 481204 023-76, propriétaire de 75 actions;

2.Madame Régine Emma Adrienne BURY, née à Binche, le vingt-huit septembre mil neuf cent, cinquante, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Mahillon, 55, numéro national 500928: 026-53, propriétaire de 75 actions.

Ensemble : 150 actions, soit l'ensemble des actions existantes.

Les comparants réunissant l'intégralité des actions, ainsi qu'ils le déclarent, et pouvant par; conséquent valablement délibérer, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les; résolutions suivantes :

1.TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue:. de Tervuren, 296 D, Sème étage, et ce à dater de ce jour.

2. RAPPORTS.

a) Le conseil d'administration a dressé un rapport justifiant la proposition de transformation de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au'E 30 septembre 2011 soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

b) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Christian MISSANTE,:: représentée par Christian MISSANTE, Réviseur d'Entreprises désigné par le conseil,LI d'administration, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue du Martin:. Pêcheur, 56/26, a dressé le rapport sur cet état, conformément aux Code des Sociétés.

c) Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

6. CONCLUSIONS

Nous avons procédé, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des sociétés et dans le respect des normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises du 4 octobre 2002, à l'examen limité de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2011, présentée par l'organe de gestion de la société et qui se trouve résumée et commentée dans le présent rapport. La présente mission n'a pas été exercée dans le cadre d'un contrôle plénier.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2011 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 362.043,20 euros n'est pas inférieur au capital social de 62.000,00 euros.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2011

Christian Missante SC s.f.d SPRL

représentée par Christian Missante Gérant

d) Ces rapports, dont les actionnaires reconnaissent en avoir pris connaissance et jugent la lecture superflue, demeureront ci-annexés.

3. TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet sociaux demeurent inchangés.

Les parts sociales seront réparties entre les actionnaires proportionnellement aux actions existantes.

Tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values restent inchangés et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve les mêmes numéros de registre de personnes morales et de taxe sur la valeur ajoutée.

- -Là-transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société anonyme arrêtée au 30 septembre 2011 dont un exemplaire demeure, comme dit ci-dessus, ci-annexé.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43.400 EUR) pour le ramener de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Cette réduction s'opérera par un remboursement aux actionnaires à concurrence de six mille cent nonante-sept euros et trente-trois cents (6.197,33 EUR) et par transfert du solde, soit trente-sept mille deux cent deux euros et soixante-sept cents (37.202,67 EUR), dans les réserves de la sociétés.

Cette réduction sera opérée dans le respect des articles 316 et suivants du Code des Sociétés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ.

ARTICLE 1. - FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée "LEBUR".

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. - SIEGE.

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervuren, 296 D,

3éme étage.

(On omet)

ARTICLE 3. - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Riad 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la constitution et la valorisation d'un

patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

ARTICLE 4. - DURÉE.

La société a été constituée le vingt septembre mil neuf cent nonante et un pour une durée

indéterminée.

TITRE II. - FONDS SOCIAL.

ARTICLE 5. - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) .

Il est représenté par cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/cent cinquantième (1/150) de l'avoir social.

ARTICLE 6. - FORMATION DU CAPITAL.

(On omet)

ARTICLE 7. - APPEL DE FONDS.

(On omet)

ARTICLE 8. - REGISTRE DES PARTS.

(On omet)

ARTICLE 9. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

, ARTICLE 10. - CESSION-ET TRANSMISSION DE PARTS: - 

(On omet)

TITRE III. - GESTION.

ARTICLE 11. - GÉRANCE.

Monsieur Michel LEGAU et de Madame Régine BURY, prénommés, sont nommés gérants

statutaires sans limitation de durée.

ARTICLE 12. - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE 13. - ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14. - DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

TITRE IV - CONTROLE.

ARTICLE 15. - COMMISSAIRES.

(On omet)

TITRE V. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

ARTICLE 16. - RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de mai à

vingt heures..

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE 17. - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.







Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R 'sèrvé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au'

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

ARTICLE 18. - REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

ARTICLE 19. - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 20. - DÉLIBÉRATIONS -ASSOCIE UNIQUE.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

ARTICLE 21. - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

(On omet)

TITRE VI. - ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ARTICLE 22. - ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 23. - ÉCRITURES SOCIALES.

- Le trente-et-un décembre de chaque-année, les livres, -registres et comptes de la société sont - --

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

ARTICLE 24. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VII. - DISSOLUTION. - LIQUIDATION.

ARTICLE 25. - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet,'l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE 26. - ÉLECTION DE DOMICILE.

(On omet)

ARTICLE 27. - DROIT COMMUN.

(On omet)

VOTE.

Les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.

6. Gratuité de mandat.

Et immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale

extraordinaire et ont décidé que le mandat statutaire de Madame Régine BURY sera exercé à titre

gratuit.

FRAIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation s'élève à mille

cent euros (1.100 EUR) environ

DÉCLARATION FISCALE.

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des Droits

d'Enregistrement et de l'article 214 du Code des Impôts sur les Revenus.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Et lecture faite, intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré quatres rôles, / renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 28112111,

vol.83, folio 01, case 02.

Reçu : Vingt-cinq euros (25)

Pour L'Inspecteur principal a.i. (signé) ELOY

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 2 annexes étant les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

10/11/2011 : BLT002011
15/06/2011 : BLT002011
24/06/2010 : BLT002011
11/06/2009 : BLT002011
07/07/2008 : BLT002011
27/07/2007 : BLT002011
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 21.05.2015 15130-0437-008
13/06/2005 : BLT002011
06/07/2004 : BLT002011
21/04/2004 : BLT002011
11/07/2003 : BLT002011
04/03/2003 : BLT002011
01/01/1995 : BLT2011
01/01/1993 : BLT2011
15/10/1991 : BLT2011

Coordonnées
LEBUR

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 296D - 3EME ETAGE 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale