L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE RESIDENCE DE VACANCES, EN ANGLAIS : RESORT DEVELOPMENT ORGANISATION, EN ABREGE : RDO

Divers


Dénomination : L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE RESIDENCE DE VACANCES, EN ANGLAIS : RESORT DEVELOPMENT ORGANISATION, EN ABREGE : RDO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.984.213

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d entrepris-S. 0457.984.213

Dénomsriation

ren entic:r1 L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESIDENCES DE VACANCES ou en anglais "RESORT DEVELOP 'EMENT ORGANISATION"

en abregé?

Foi me iureque Association internationale sans but lucratif

9ége Robert Schumannplein 6 - bte 5,1040 Etterbeek

O1}iet de L'acte : Clôture de la liquidation

DELIBERATION - DECISIONS

L'assemblée commence l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIEERE DECISION: Prise de connaissance et discussion du rapport de la liquidation:

Le rapport du liquidateur sur la clôture daté du 13 novembre 2013, repris en Annexe 3 du présent procès-verbal, a été porté à la connaissance des membres à part entière préalablement à l'assemblée. L'assemblée renonce à entendre la lecture intégrale de ce rapport.

L'assemblée entend l'exposé oral du liquidateur synthétisant le rapport écrit et en approuve le contenu. Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

SECONDE DECISION Prise de connaissance et discussion des comptes de clôture

L'assemblée approuve les comptes de clôture et le plan de répartition de la liquidation tels qu'arrêtés par le liquidateur et approuvé par les administrateurs de l'association en date du 13 novembre 2013 et annexés au présent procès-verbal en Annexe 4.

Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

TROISIEME DECISION Affectation de l'actif net de la liquidation

L'actif net de la liquidation s'élève à 24.686,73 EUR.

L'assemblée décide finalement, en connaissance de cause, de sa propre initiative et sous son entière responsabilité, d'affecter l'actif net de la liquidation à la société de droit anglais RDO Ltd, sous les conditions suivantes reprises dans l'Agreement signé le 4 octobre 2013 entre le liquidateur et RDO Ltd (Annexe 5) :

-RDO Ltd. s'engage à payer elle-même les créanciers qui se manifesteraient après la clôture de la liquidation et s'engage par tout moyen à dédommager le liquidateur à cet égard ;

-Les honoraires et les frais liés à la dissolution, la liquidation et la clôture de la liquidation de l'Association seront supportés par RDO Ltd ;

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Volet B - , Mtre

-tout impôt qui serait dû sur l'actif net de la liquidation, ainsi que toute autre dette de RDO Ltd. seront supportés par RDO Ltd.

Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

QUATRIEME DECISION Clôture de la liquidation

Compte tenu de ce qui précède et après avoir pris connaissance des comptes de clôture, du plan de répartition et du rapport du liquidateur, l'assemblée décide de clôturer la liquidation de l'association.

Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

CINQUIEME DECISION Décharge au liquidateur

L'assemblée décide de donner décharge au liquidateur pour l'exercice de son mandat, qui prend fin ce jour.

Cette décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

SIX1EME DECISION Divers

L'assemblée accorde un pouvoir spécial à Monsieur Jens Veebos, mentionné ci-avant, avec possibilité de substitution, pour assurer la réalisation des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant auprès de l'Administration de ia TVA, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise aux fins de l'enregistrement/modification des informations à la Banque Carrefour des Entreprise.

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17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0457.984.213

Dénomination

(en entier) : L'Organisation pour le développement des résidences de

vacances

(en abrégé) : RDO

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rond Point Schuman numéro 6 boîte 5 à Etterbeek (1040 Bruxelles) "

Objet de l'acte : LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "L'Organisation pour le développement des résidences de vacances" en français et "Resort Development Organisation" en anglais, en abrégé "RDO", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rond Point Schuman 6 boîte 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0457.984.213, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de

la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU Dimitri

CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept juin deux mil douze, volume 38 folio 98 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i, W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris les résolutions suivantes

PREMIERE DECISION

APPROBATION DES COMPTES DE CLOTURE

L'assemblée approuve les comptes de l'Association arrêtées au 31 décembre 2011. Elle donne décharge

complète aux administrateurs pour l'exercice de leur fonction au cours de l'exercice social deux mille onze.

DEUXIEME DEC1SION

DISSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre l'Association et de la mettre en liquidation à compter du jour du procès-

verbal précité.

TROISIEME DECISION

RECONNAISSANCE DE LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée reconnaît la démission, par voie de droit, de tous les administrateurs en suite de la décision

précédente de dissolution de l'Association.

QUATR1EME DECISION

DESIGNAT1ON DE LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de désigner un liquidateur. Elle désigne en qualité de liquidateur Madame lise VAN de MIEROP, avocat, dont les bureau sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 106, ici intervenant et acceptant son mandat de liquidateur.

L'assemblée décide d'accorder au liquidateur et à Jens VREBOS, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 106, les pouvoirs nécessaires pour assurer le dépôt de la décision de la présente Assemblée générale des Membres à part entière auprès du SPF de la Justice.

CINQUIEME DECISION

POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée détermine les pouvoirs du liquidateur comme suit:

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus, pouvoirs identiques à ceux prévus aux articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

II peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre des inscriptions d'office, renoncer à tous

droits réels, privilèges, hypothèques, actions judiciaires en dissolution, accorder l'annulation avec ou sans

paiement de toutes inscriptions hypothécaires, transferts, réclamations ou autres obstacles.

I 1.1 II II .IIIU II I II

11

JUL, 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Volet B - Suite

Le liquidateur a le pouvoir pour signer tout acte ou décision additionnel ou rectificatif requis pour la dissolution de l'Association.

11 peut, sous sa responsabilité, pour des actes particuliers et spécifiques, conférer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour le terme qu'il déterminera.

L'Association est validement représentée, pour tout acte, par le liquidateur excepté pour les délégations spéciales,

SIXIEME DECISION

TRANSFERT/AFFECATION DE L'EVENTUEL ACTIF NET DE L'ASSOCIATION

L'assemblée décide que les actifs nets de l'Association doivent, après paiement des créanciers, être

transférés à une autre organisation sans but lucratif ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association.

SEPTIEME DECISION

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée accorde un pouvoir spécial à Jens Vrebos, mentionné ci-avant, avec possibilité de substitution, pour assurer la réalisation des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant auprès de l'Administration de la TVA, ainsi qu'auprès d'un guichet d'entreprise aux fins de l'enregistrement/modification des informations à la Banque Carrefour des Entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présence.

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2éservé

ati Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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D JUL 201

Greffe

NI° d'entreprise : 0457.984.213

Dénomination

(en Antier) : Resort Development Organisation

(en abrégé) : ROC

Forme juridique : AISBL

Siège : Cours St-Michel 100/3 0(4 O eL)X a C 5

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Il apparait du rapport de la réunion du Conseil d'Administration, tenue le 24 mai 2011,que :

u Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de l'association

à partir du 1 juin 2011

du Cours St-Michel 100, boite 3 à 1040 Bruxelles

au Rond Point Schuman 6, boite 5 à 1040 Bruxelles. »

Paul Gardner Bougaard

Chief Executive RDO aisbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lo personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
L'ORGANISATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE RESI…

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 6, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale