MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.835.193

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Z 8 -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 409.835.193

Dénomination

(en entier) : MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Eglise Saint-Gilles, 73 à 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte ; P.V. de l'AG du 3 avril 2014 - Nomination - Reconduction du Conseil d'Administration

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 3 avril 2014 à 18h30, au siège de l'Association, 73 Rue de l'Eglise Saint-Gilles à Saint-Gilles, 1060 Bruxelles.

... Les membres de l'Assemblée Générale approuvent à l'unanimité le rapport du Commissaire aux Comptes, approuvent le bilan, les comptes de résultats pour 2013, le budget 2014, le rapport d'activités 2013 et donnent déchargent aux Administrateurs...

Nomination de nouveau membre :

... L'assemblée élit au titre de nouveau membre : M. Thibaut LEROY. Les membres de l'assemblée

acceptent cette candidature à l'unanimité...

Réélections d'Administrateurs : leur mandat prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2015

Présidente : FOUDELMAN Anne, Route de Renipont, 46 à 1380 Lasne

Administrateur : BEAUTHIER Georges-Henri, Rue Berckmans, 89 à 1060 Bruxelles

Administrateur : BLEECKX Max, Rue Hollebeek, 80 à 1630 Linkebeek

Administrateur: KUMPS Philippe, Clos Hof-ten-Berg, 30 bte 5 à 1200 Bruxelles

Administrateur : PIERLOT Jean-Marie, Rue du Framboisier, 10 à 1180 Bruxelles

L'Assemblée générale élit à l'unanimité en tant qu"administrateur pour l'année 2014 ;

LEROY Thibaut, Avenue Beau Séjour, 26 à 1180 Uccle

Né à Liège, le 28 août 1984

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur : BEAUTHIER Georges-Henri

Administrateur: BLEECKX Max

Administrateur; KUMPS Philippe

Aministrateur : LEROY Thibaut

Administrateur : PIERLOT Jean-Marie

Anne FOUDELMAN Philippe KUMPS Administrateur

Présidente





Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014
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[Woli:-.)ï el Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposa 1 Reçu le

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Cr;rif -e du tribunat dekremmerce

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Réservé 111111 11 11)111111, IMI111111 1111

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte 409.835.193

MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

ASBL

Rue de l'Eglise Saint-Gilles 73 à 1060 Saint-Gilles

PV de l'AG du 7 novembre 2014 - Modification des statuts

La réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire s'est tenue le 7 novembre 2014 au siège de l'Association, 73 Rue de l'Eglise Saint-Gilles à 1060 Saint-Gilles.

Les membres de L'Assemblée Générale décident de modifier tes statuts de l'asbl.

En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit.

Titre I : Dénomination, siège social, buts et moyens d'actions et durée

Art. 1. La dénomination de l'association est "Maisons d'accueil i'liot", association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé au 73, Rue de l'Eglise Saint-Gilles à 1060 Saint-Gilles. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Cette décision fera l'objet de la publicité prévue aux articles 26 novies de la loi.

Art.3.1° L'association a pour but de susciter toutes initiatives et toutes collaborations en vue de trouver une solution la plus adéquate à l'ensemble des problèmes économiques, sociaux et familiaux des personnes momentanément en difficultés, telles que ; des personnes sortant de prison, des sans-abri, des sans-papiers, des individus victimes de violences, des personnes expulsées, sinistrées, en rupture familiale ou vivant des troubles sociaux ou affectifs. L'association se donne également comme objectif l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer, par la prestation ou la production de biens, à destination des habitants, des collectivités ou des entreprise.

2° L'association crée, organise, administre, gère et entretient un nombre illimité de maisons d'accueil, foyers de jour pour sans-abri, de premier accueil ou de type familial ouvertes aux personnes en difficultés et leur assure une aide de première et/ou de deuxième ligne.

Elle est aussi un centre de service social qui a pour mission d'accorder, selon les méthodes du service social professionnel, aux personnes et aux familles qui en font la demande, une aide en accompagnement social et psychosocial destinée à surmonter ou à améliorer les situations critiques qui entravent leur épanouissement.

Le centre s'occupera principalement

des personnes isolées (adultes ou mineures) ;

- des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de ses membres ;

- des familles désemparées par l'absence ou la disparition d'un de ses membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le centre doit au moins s'acquitter des tâches suivantes

1, Assurer, dans le cadre d'une entité locale, le premier accueil des personnes et familles qui se trouvent dans une situation critique.

2. Accompagner les intéressés vers une formulation plus claire de leurs difficultés sociales.

3. Mettre les institutions et les prestations sociales à portée des intéressés en les informant et les orientant. Orienter, au besoin, les intéressés vers des institutions plus spécialisées ou vers des personnes compétentes pour résoudre des situations critiques spécifiques, intervenir auprès de ces institutions et personnes et collaborer avec elles.

4. Donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux tes intégrer dans leur milieu et de les faire participer, d'une manière plus adéquate, à la vie de celui-ci.

5. Signaler aux autorités compétentes les points de friction et les lacunes de la vie sociale.

3° L'association s'adresse à l'opinion publique, par tous moyens de communication ou de diffision des écrits, du son ou de l'image.

Art. 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra également, dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconque.

Elle pourra, à cet effet, passer tout contrat, convention et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer, collaborer, coordonner et promouvoir toutes les synergies avec d'autres personnes physiques ou morales du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations ou collaborations s'avéreront utiles à la réalisation de son objet social.

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.

Titre Il. - Les associés ou les membres

Art. 6. L'association comprend l'ensemble des membres composant l'assemblée générale.

Le nombre de membres est illimité. Une liste des membres est tenue à jour au siège de l'association.

Art. 7. - Admission. Peut être admis en qualité de membre de l'association toute personne qui participe aux activités de l'association dans le respect des prescriptions des présents statuts et ce, en vue de la poursuite de l'objet social de l'asbl. Tout candidat à être membre doit être présenté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue (60 % + 1) de ses membres présents ou valablement représentés.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au(à la) présiden(e) du conseil d'administration avec mention des noms, prénoms et domicile ainsi qu'éventuellement, une motivation.

Il sera admis en qualité de membre par décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, statuant et votant à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés.

La décision prise lors de cette assemblée générale sera notifiée par lettre ordinaire au candidat par le(la) secrétaire. Elle ne sera susceptible d'aucun appel.

Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de ta date de la première décision.

Art, 8. Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association en adressant sa démission par écrit au(à la) président(e) du conseil d'administration. Cette démission prendra effet à la date de l'envoi du courrier.

Tout membre est réputé démissionnaire lorsqu'il ne participe pas ou n'est pas valablement représenté à deux assemblées générales consécutives.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix, le membre concerné ayant, au préalable, ayant été admis à faire valoir ses moyens de défense devant l'assemblée générale,

Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art, 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 10. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Titre III. - L'assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'association en général sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence les choix des options d'action ainsi que l'exposé sommaire des projets à réaliser. En outre, l'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1) les modifications de statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'admission ou l'exclusion des membres ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

6) l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre présent choisi parmi ses pairs.

Art. 12. Le (fa) président(e) du conseil d'administration et le (la) secrétaire convoquent les membres aux assemblées générales au moins chaque année afin d'examiner les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le projet de budget de l'année suivante. Les membres peuvent s'y faire représenter par un membre porteur d'une seule procuration écrite, datée et signée à remettre à la / au Président(e). Le (la) secrétaire adresse les convocations par simple lettre missive à la Poste. Elles contiennent l'ordre du jour détaillé.

Art. 13. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée :

- chaque année pour l'approbation des comptes et le budget au plus tard le 31 mai qui suit l'exercice ; - à tout moment lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, tout point proposé par un cinquième des membres doit être inscrit à l'ordre du jour.

L'assemblée générale statuera valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés l'accepte et pour autant que ce point ne porte pas sur les articles 8, 12 ou 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 14. Tous les membres ont un droit de vote égale à l'assemblée générale, chacun possédant une voix, Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à qui i1 aura donné une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un autre membre.

Toutes les résolutions et décisions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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1 M0D 2.2

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ainsi que par les adminsitrateurs qui te désirent.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance et ce sans déplacement du registre.

Les résolutions qui intéressent les associés ou les tiers sont portées à leur connaissance verbalement par le (la) président(e) ou par simple courrier confié à la Poste.

Toute modification aux présents statuts ainsi que toute nomination, démission, révocation d'administrateur, doit être publiée dans le mois de sa date ou de son éventuelle homologation aux annexes du Moniteur belge.

Le (la) secrétaire est chargé(e) de ces formalités essentielles,

Art. 17. En même temps qu'elle procède à l'élection des administrateurs, l'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes dont les fonctions et attributions sont réglées par les articles 64 et suivants des lois sur les sociétés coordonnées en exécution de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1935, par arrêté royal du 30 novembre 1935,

Titre IV. - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois personnes.

Ces dernières sont nommées par l'assemblée générale qui les choisit parmi ses membres pour un terme annuel indéfiniment renouvelable. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres (50 % + 1) sont présents ou valablement représentés par une procuration remise à un membre du conseil d'adminstration. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du (ou de la) président(e) est prépondérante.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du (ou de fa) président(e), ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par lui ou par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera également les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Ce dernier assurera la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Art, 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants (50 % + 1), la voix du (de la) président(e) est, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le (la) secrétaire.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le (la) président(e) ou par deux administrateurs.

Art. 21, Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association, Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre et de céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donation ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogation et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance ; renoncer â tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garantie, réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger et compromettre.

Art. 22. Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association sont valablement signés par ie (la) président(e) du conseil d'administration et un administrateur ou par deux administrateurs. Par délégation

M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B -suite

spéciale, le `conseil d'administration peut déléguer, conjointement ou individuellement, la gestion journalière etlou financière de l'association à un ou plusieurs membres, administrateur(s) ou personne(s) extérieure(s) à cette dernière.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat en hommes prudents et vigilants.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V. - Budgets et comptes

Art. 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour [a première fois le 31 décembre 1989, est arrêté le compte de l'exercice écouté et est dressé un budget.

Le conseil d'administration soumet tant les comptes que le budget à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée génrale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation au Greffe du Tribunal de Commmerce.

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 25. Le contrôle de la situation financière, fes comptes annuels et la régularité des opérations doivent être confiés à un commissaire ou à un réviseur aux comptes ainsi qu'un réviseur nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Titre VI. - Dissolution et liquidation

Art. 26. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 2 mai 2002.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif et donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Cette décision, ainsi que les noms, profession des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge ainsi que la loi du 2 mai 2002 l'y oblige.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mal 2002 régissant les associations sans but lucratif.

... Les Membres de l'assemblée actent les modifications apportées aux textes des statuts,

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne désirant prendre la parole, la séance est levée à 19h30 heures.

Anne FOUDELMAN Philippe KUMPS

Présidente Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

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Dénomination (en entier) :

MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

N° d'entreprise : 409.835.193

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Hôtel des Monnaies, 104 à 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : PV de l'AG du 27 mars 2013 - Démissions - Reconduction du Conseil d'Administration - Changement d'adresse du siège

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 27 mars 2013 à 18h30 au siège de l'Association, 73 Rue de l'Eglise Saint-Gilles à 1060 Saint-Gilles.

,., Les membres de l'Assemblée Générale approuvent à l'unanimité le rapport du Commissaire aux Comptes, approuvent le bilan, les comptes de résultats pour 2012, le budget 2013 et donnent déchargent aux Administrateurs...

Nomination de nouveaux membres

... L'assemblée nomme aux titres de nouveaux membres : Mme Marie-Paule BOSSIS et M. Jean

BRASSEUR. Les membres de l'assemblée acceptent ces candidatures...

Démissions comme Membres et Administrateurs de l'Association

BARRERA Maria del Mar, Spechtenberg, 32 à 1932 Sint Stevens Woluwe: depuis le 12/12/2012

RAYMAEKERS Louis, Brouwerstraat, 1/401 à 8660 De Panne : depuis le 31/01/2013

Réélection des Administrateurs : leur mandat prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2014

FOUDELMAN Anne, Route de Renipont, 46 à 1380 Lasne

BLEECKX Max, Rue Hollebeek, 80 à 1630 Linkebeek

KUMPS Philippe, Clos Hof-ten-Berg,30 bte 5 à 1200 Bruxelles

PIERLOT Jean-Marie, Rue du Franboisier, 10 à 1180 Bruxelles

BEAUTHIER Georges-Henri, Rue Berckmans, 89 à 1060 Bruxelles

Changement du siège social :

"Maisons d'Accueil l'Hot"

Rue de l'Eglise Saint-Gilles, 73

1060 Bruxelles

Numéro d'identification : 4583/60

Suivant décision du Conseil d'Administration du 30 mai 2013, ont été élus au poste de Présidente : Madame Anne FOUDELMAN, Route de Renipont, 46 à 1380 Lasne et au poste de secrétaire et trésorier ; Monsieur Max BLEECKX, Rue Hollebeek, 80 à 1630 Linkebeek..

Monsieur Emmanuel BAWIN, domicilié Rue de la Chapelle 17 bte 6 à 7090 HENRIPONT, a été confirmé dans son mandat de délégué de la gestion journalière de l'association avec un pouvoir de signature limité à 200.000 euros par opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit.

Titre I : Dénomination, siège social, buts et moyens d'actions et durée

Art. 1. La dénomination de l'association est "Maisons d'accueil l'llot", association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé au 73, Rue de l'Eglise Saint-Gilles à 1060 Saint-Gilles, Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002. Cette décision fera l'objet de la publicité prévue aux articles 26 novies de la loi.

Art.3.1° L'association a pour but de susciter toutes initiatives et toutes collaborations en vue de trouver une solution la plus adéquate à l'ensemble des problèmes économiques, sociaux et familiaux des personnes momentanément en difficultés, telles que : des personnes sortant de prison, des sans-abri, des sans-papiers, des individus victimes de violences, des personnes expulsées, sinistrées, en rupture familiale ou vivant des troubles sociaux ou affectifs.

2° L'association crée, organise, administre, gère et entretient un nombre illimité de maisons d'accueil, foyers de jour pour sans-abri, de premier accueil ou de type familial ouvertes aux personnes en difficultés et leur assure une aide de première et/ou de deuxième ligne.

Elle est aussi un centre de service social qui e pour mission d'accorder, selon les méthodes du service social professionnel, aux personnes et aux familles qui en font la demande, une aide en accompagnement social et psychosocial destinée à surmonter ou à améliorer les situations critiques qui entravent leur épanouissement.

Le centre s'occupera principalement

- des personnes isolées (adultes ou mineures)

- des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de ses membres;

- des familles désemparées par l'absence ou la disparition d'un de ses membres

Le centre doit au moins s'acquitter des tâches suivantes

1. Assurer, dans le cadre d'une entité locale, le premier accueil des personnes et familles qui se trouvent dans une situation critique.

2. Accompagner les intéressés vers une formulation plus claire de leurs difficultés sociales.

3. Mettre les institutions et les prestations sociales à portée des intéressés en les informant et les orientant. Orienter, au besoin, les intéressés vers des institutions plus spécialisées ou vers des personnes compétentes pour résoudre des situations critiques spécifiques, intervenir auprès de ces institutions et personnes et collaborer avec elles.

4. Donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux les intégrer dans leur milieu et de les faire participer, d'une manière plus adéquate, à la vie de celui-ci,

5. Signaler aux autorités compétentes les points de friction et les lacunes de la vie sociale.

3° L'association s'adresse à l'opinion publique, par tous moyens de communication ou de diffision des écrits, du son ou de l'image.

Art, 4, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra également, dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconque.

Elle pourra, à cet effet, passer tout contrat, convention et marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.

Enfin, elle pourra s'associer, collaborer, coordonner et promouvoir toutes les synergies avec d'autres personnes physiques ou morales du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations ou collaborations s'avéreront utiles à la réalisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.

Titre Il. - Les associés ou les membres

Art. 6. L'association comprend l'ensemble des membres composant l'assemblée générale.

Le nombre de membres est illimité. Une liste des membres est tenue à jour au siège de l'association.

Art. 7. - Admission. Peut être admis en qualité de membre de l'association toute personne qui participe aux activités de l'association dans le respect des prescriptions des présents statuts et ce, en vue de la poursuite de l'objet social de l'asbl. Tout candidat à être membre doit être présenté par le Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue (50 % 1) de ses membres présents ou valablement représentés.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au(à la) présiden(e) du conseil d'administration avec mention des noms, prénoms et domicile ainsi qu'éventuellement, une motivation.

li sera admis en qualité de membre par décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, statuant et votant à la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés.

La décision prise lors de cette assemblée générale sera notifiée par lettre ordinaire au candidat par le(la) secrétaire. Elle ne sera susceptible d'aucun appel.

Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la date de la première décision.

Art. 8, Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association en adressant sa démission par écrit au(à la) président(e) du conseil d'administration. Cette démission prendra effet à la date de l'envoi du courrier.

Tout membre est réputé démissionnaire lorsqu'il ne participe pas ou n'est pas valablement représenté à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des voix, le membre concerné ayant, au préalable, ayant été admis à faire valoir ses moyens de défense devant l'assemblée générale.

Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, des membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 10. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Titre ill. - L'assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les attributions de l'association en général sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence les choix des options d'action ainsi que l'exposé sommaire des projets à réaliser. En outre, l'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1) les modifications de statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) l'admission ou l'exclusion des membres ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) l'octroi de la décharge aux administrateurs ;

6) l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur ;

7) la dissolution volontaire de l'association ;

8) dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre présent choisi parmi ses pairs,

Art. 12. Le (la) président(e) du conseil- d'administration et le (la) secrétaire convoquent les membres aux assemblées générales au moins chaque année afin d'examiner les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le projet de budget de l'année suivante. Les membres peuvent s'y faire représenter par un membre porteur d'une seule procuration écrite, datée et signée à remettre à la / au Président(e). Le (la) secrétaire adresse les convocations par simple Lettre missive à la Poste. Elles contiennent t'ordre du jour détaillé,

Art. 13. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée :

chaque année pour l'approbation des comptes et le budget au plus tard le 31 mai qui suit l'exercice ; - à tout moment lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite.

pe même, tout point proposé par un cinquième des membres doit être inscrit à l'ordre du jour,

L'assemblée générale statuera valablement sur un point non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés l'accepte et pour autant que ce point ne porte pas sur les articles 8, 12 ou 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égale à l'assemblée générale, chacun possédant une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il aura donné une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un autre membre.

Toutes tes résolutions et décisions sont prises à ia majorité absolue (50 % + 1) des membres présents ou valablement représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire ainsi que par les adminsitrateurs qui le désirent.

Ge registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance et ce sans déplacement du registre.

Les résolutions qui intéressent les associés ou les tiers sont portées à leur connaissance verbalement par le (la) président(e) ou par simple courrier confié à la Poste.

Toute modification aux présents statuts ainsi que toute nomination, démission, révocation d'administrateur, doit être publiée dans le mois de sa date ou de son éventuelle homologation aux annexes du Moniteur belge.

Le (la) secrétaire est chargé(e) de ces formalités essentielles.

Art. 17. En même temps qu'elle procède à l'élection des administrateurs, l'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes dont les fonctions et attributions sont réglées par les articles 64 et suivants des lois sur les sociétés coordonnées en exécution de l'article 5 de la loi du 9 juillet 1935, par arrêté royal du 30 novembre 1935.

Titre IV. - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois personnes.

Ces dernières sont nommées par l'assemblée générale qui les choisit parmi ses membres pour un terme annuel indéfiniment renouvelable. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si plus de la moitié des membres (50 % + 1) sont présents ou valablement représentés par une procuration remise à un membre du conseil d'adminstration. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du (ou de la) président(e) est prépcndérante.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

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f

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MOD 2.2

Art, 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.

en cas d'empêchement du (ou de la) président(e), ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par lui ou par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont ii fixera également les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Ce dernier assurera la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des votants (50 % 1), la voix du (de la) président(e) est, en cas de partage, prépondérante,

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par le (la) secrétaire.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le (la) présidente) ou par deux administrateurs.

Art. 21, Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion courante de l'association. Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger, aliéner ainsi que de prendre et de céder un bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donation ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogation et cautionnement ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toute garantie, réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement ; plaider tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur devant toute juridiction et exécuter ou Faire exécuter tout jugement, transiger et compromettre.

Art. 22. Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'association sont valablement signés par le (la) président(e) du conseil d'administration et un administrateur ou par deux administrateurs. Par délégation spéciale, le conseil d'administration peut déléguer, conjointement ou individuellement, la gestion journalière et/ou financière de l'association à un ou plusieurs membres, administrateur(s) ou personne(s) extérieure(s) à cette dernière.

Art. 23, Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat en hommes prudents et vigilants.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V. - Budgets et comptes

Art, 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1989, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé un budget.

Le conseil d'administration soumet tant les comptes que le budget à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée génrale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'exercice social commence le ler janvierpour se terminer le 31 décembre,

Art. 25. Le contrôle de la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations doivent être confiés à un commissaire ou à un réviseur aux comptes ainsi qu'un réviseur nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises,

Titre VI. - Dissolution et liquidation

M0U 2.2

Volet B - Suite

Art. 26, La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 2 mai 2002.

Art. 27, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de fa destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif et donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée,

Cette décision, ainsi que les noms, profession des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge ainsi que la loi du 2 mai 2002 l'y oblige.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement d,ns les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Les Membres de l'assemblée actent les modifications apportées aux textes des statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne désirant prendre la parole, la séance est levée à 20h30 heures.

Max BLEECKX Philippe KUMPS

Secrétaire-Trésorier Administrateur

4

réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0ü 2.2

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Gre AVR. 2012

N° d'entreprise : 409.835.193

Dénomination

(en entier) : MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Hôtel des Monnaies, 104 à 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : P.V. de l'AG du 21 mars 2012 - Nomination - Reconduction du Conseil d'Administration

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 21 mars 2012 à 18h30, au siège de l'Association, 104 Rue de l'Hôtel des Monnaies à Saint-Gilles, 1060 Bruxelles.

Les membres de l'Assemblée Générale approuvent à l'unanimité le rapport du Commissaire aux Comptes, approuvent le bilan, les comptes de résultats pour 2011, le budget 2012 et donnent déchargent aux Administrateurs...

... Les membres de l'Assemblée Générale donnent leur accord pour la reconduction du mandat de Commissaire aux Comptes à M. Comhaire...

Réélections d'Administrateurs pour l'année 2012 :

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur: BARRERA Marie del Mar

Administrateur; BLEECKX Max

Administrateur : KUMPS Philippe

Administrateur : RAYMAEKERS Louis

Nomination d'administrateurs pour l'année 2012 :

PIERLOT Jean-Marie, Rue du Framboisier, 10 à 1180 Uccle

Né à Uccle, le 30 mars 1949

BEAUTHIER Georges-Henri, Rue Berckmans, 89 à 1060 Saint-Gilles

Né à Ganshoren, le 16 juin 1949

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur: BARRERA Marie del Mar

Administrateur : KUMPS Philippe

Administrateur : RAYMAEKERS Louis

Administrateur : BLEECKX Max

Administrateur ; BEAUTHIER Georges-Henri

Administrateur : PIERLOT Jean-Marie

Anne FOUDELMAN Philippe KUMPS Administrateur

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2011
ÿþDénomination (en entier) : MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 104 Rue de l'Hôtel des Monnaies - 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : P.V. des A.G. : le 28/04!2008 - le 28/04/2009 - le 23/04/2010 - le 24/03/2011 démission-nomination-reconduction du conseil d'administration

La réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 24 mars 2011 à 18h30 au bureau de l'Association 104 rue de l'Hôtel des Monnaies à Saint-Gilles, 1060 Bruxelles.

Démission d'administrateur 2010:

MERCIER Jean-Michel

8 Rue de la République

F-77720 MORMANT (France)

Réélections d'administrateurs pour les années 2008-2009:

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur : BARRERA Marie del Mar

Administrateur : KUMPS Philippe

Administrateur : RAYMAEKERS Louis

Administrateur : MERCIER Jean-Michel

Réélections d'administrateurs pour les années 2010-2011:

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur : BARRERA Marie del Mar

Administrateur : KUMPS Philippe

Administrateur : RAYMAEKERS Louis

Administrateur : BLEECKX Max

Nomination d'administrateur 2010:

BLEECKX MAX

Rue Hellebeek 80

1630 LINKEBEEK

Né à Uccle le 27 janvier 1937

Le conseil d'administration est donc compose des personnes suivantes, aux fonctions de :

Présidente : FOUDELMAN Anne

Administrateur : BARRERA Marie del Mar

Administrateur : KUMPS Philippe

Administrateur : RAYMAEKERS Louis

Administrateur : BLEECKX Max

BARRERA Marie del Mar Administrateur Philippe KUMPS

Administrateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ilio

*11057183*

N° d'entreprise : 409..835.193

BRMELLNI

0 it -010- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT-GILLES 73 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale