MICHEL CAILLARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MICHEL CAILLARD
Dénomination : MICHEL CAILLARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.910.474

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-8 JAN 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ïa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Michel GAILLARD SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Brand Whitlock numéro 114 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois janvier deux mil quatorze, a été constituée la société civile sous forme Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Michel GAILLARD SPRL », ayant sort siège à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock 114, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18,550,00 E), divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur Michel CAILLARD, avocat, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 496d.

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « Michel CAILLARD SPRL».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock, 114.

Objet social

a) - La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.

- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

- La société peut collaborer avec un membre d'une profession agréée par l'Ordre des barreaux francophones et germanophones, légalement organisée et soumise à une déontologie professionnelle compatible avec celle des avocats et respectant, notamment, l'indépendance et le secret professionnel, tels les experts-comptables, les conseils fiscaux et les comptables.

b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la locaticn, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la

transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.

Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E). Il est divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) de l'avoir social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Lorsque la réserve Légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu le troisième jeudi du mois de juin à treize heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.

Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée générale spéciale, dans tous les cas autres qu'une modification de statuts, pourra être convoquée à tout moment à la demande des associés représentant le cinquième du capital social, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Dans la mesure autorisée par le Code des Sociétés, les assemblées générales pourront également prendre des décisions par écrit.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y e plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

La rémunération du mandat de gérant est fixée par l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant Monsieur Michel CAILLARD, prénommé, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quatorze.

3) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

4) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée T.C." SERVICES BELGIUM", ayant son

siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Whitlock 114, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0419.809.961, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

17/07/2015
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N° d'entreprise : 0543.910.474

Dénomination

(en entier) : Michel CAILLARD SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Brand Withlock numéro 114 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Michel GAILLARD SPRL", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard Brand Withlock, 114, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0543.910.474 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0543.910.474, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois juin deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 10 juin 2015.

b) du rapport de Monsieur Gabor BODA, expert-comptable externe, ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, Avenue Prince Baudouin, 93, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable externe sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés et plus particulièrement son article 181 § 1, l'organe de gestion de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Michel GAILLARD SPRL a établi un état comptable résumant la situation active et passive arrêtée au 10 juin 2015 qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait apparaître un total de bilan de 6.520,13 euros et un actif net de 6.520,13 euros. Les frais de liquidation ayant déjà été provisionnés.

A l'issue de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de l'I.E.C., je suis en mesure de confirmer que cet état comptable traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société,

D'autre part, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers, à la date de la signature de ce rapport de contrôle, ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

il n'y aura pas de boni de liquidation et en conséquence pas de précompte mobilier à prévoir.

il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaire de communiquer aux associés ou aux tiers.

Je confirme par ailleurs ne pas avoir eu connaissance de faits survenus après le 10 juin 2015 susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière de la société à cette date ou sur les perspectives de liquidation.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'Assemblée Générale des Associés dans le cadre des prescriptions de l'article 181 §1 er du Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 18 juin 2015. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Deuxième résolution : Dissolution et clôture de la liquidation

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L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Le Président déclare, au nom de l'organe de gestion, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, ce qui ressort également du rapport de l'expert-comptable externe.

Dès lors, au vu de la situation des comptes de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve tes comptes et ta répartition, donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société seront conservés auprès de la Société Privée à Responsabilité Limitée «T,C. SERVICES BELGIUM » dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles, Boulevard Brand Whitlock, 114, pendant cinq ans au moins.

L'associé unique déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; if acquittera dès fors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à la Société Privée à Responsabilité Limitée « T.C. SERVICES BELGIUM », précitée, aux fins d'effectuer les démarches administratives liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de ta société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire te nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHEL CAILLARD

Adresse
BOULEVARD BRAND WITHLOCK 114 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale